Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe

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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Coteau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Le®Coteau Ville en action

Conseil municipal

Procès-verbal de la séance du 9 juin 2023

Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en mairie, salle Marc-Louis de Tardy,

sous la présidence de Madame Sandra CREUZET, Maire, le vendredi 9 juin 2023 à 14

heures.

Présents :

Sandra CREUZET-TAITE, Jean-Luc MARDEUIL, Chantal LEMASSON, Hervé BARGE,

Corinne COQUELIN, Thierry COLLET, Joy TALBAT, Jérôme ROCHE, Gabrielle VERNET,

Franck MAUPETIT, Georges BALANDIER, Oumou DAMBREVILLE, Cyril GUYOT, Cécile

DONY, Christian FARGEOT, David-Marie VAILHE, Bernard GABERT, Frédéric RAFFIN.

Absents représentés :

Mme Magali MARTIN représentée par Mme Corinne COQUELIN,

. Didier BLANCHARDON représenté par Mme Oumou DAMBREVILLE,

. Annie GERENTON représenté par M. Georges BALANDIER,

. Jean-Paul PERRIN représenté par David-Marie VAILHE,

. René CHAZELLE représenté par Christian FARGEOT,

. Florence SARIR représenté par Chantal LEMASSON,

. Charles DUCRAY représenté par Jean-Luc MARDEUIL,

. Mylène DESCHAMPS représenté par Gabrielle VERNET,

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. Isabelle VALCOURT représenté par Sandra CREUZET-TAITE,

Secrétaire de séance : Monsieur Thierry COLLET.

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Il est procédé à l'énumération des pouvoirs remis à l'occasion des absences de certains

conseillers municipaux. Le quorum est respecté.

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Monsieur Philippe CRAMOISAN a présenté par courrier la démission de ses fonctions de

conseiller municipal et d’adjoint. La sous-préfecture de Roanne a acté sa démission à la

date du 1er juin 2023. Conformément à l'article 270 du code électoral, le candidat venant

immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur

cette liste dont le siège devient vacant.

Le conseil municipal prend donc acte de l'installation de Mylène DESCHAMPS en qualité

de conseillère municipale. Le tableau du conseil municipal est modifié en conséquence.Affaire n°1 - Election d’un nouvel adjoint

Suite à la démission de M. CRAMOISAN, le maire invite le conseil à procéder à l'élection

d'un nouvel adjoint, à la majorité absolue des suffrages. M. Franck MAUPETIT est l'unique

candidat pour cette fonction.

Nombre de votes exprimés : 25

Nombre d'abstentions : 2

Majorité absolue : 13

A obtenu M. Franck MAUPETIT : vingt-cinq voix (25)

M. Franck MAUPETIT, ayant obtenu la majorité absolue des voix, a été proclamé adjoint

et immédiatement installé.

Affaire n°2 - Fixation des indemnités de fonction allouées aux élus _-

modification

Par délibération du 10 mars 2022, le conseil municipal avait approuvé la fixation des

indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints.

Monsieur Philippe CRAMOISAN a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller

municipal et d'adjoint délégué au sport. Le conseil municipal a élu pour lui succéder un

nouvel adjoint et un conseiller municipal délégué qui se partageront la précédente

délégation octroyée à l’adjoint démissionnaire.

Madame le Maire précise que le conseil municipal à la possibilité d'accorder des

indemnités de fonction de niveau différent à des élus remplissant les mêmes fonctions

notamment si la délégation du maire à son égard est objectivement moins importante.

Dès lors, il convient que l'enveloppe des indemnités allouées aux élus fasse l'objet d'une

nouvelle répartition entre le Maire, les sept adjoints et le conseiller municipal délégué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 4 abstentions (M. David-Marie

VAILHE, M. Jean-Paul PERRIN, M. Bernard GABERT, M. Frédéric RAFFIN) et le reste des

voix pour, décide :

- D'approuver la modification de la répartition de l’enveloppe des indemnités des élus en 2) de la délibération du 10 mars 2022 portant fixation des indemnités de fonction allouées aux élus (qui ne comprenait pas l'indemnité allouée au conseiller municipal délégué),

- De fixer le montant des indemnités allouées aux adjoints comme suit :

- Madame le Maire : 55% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la

Fonction publique ;

- du 1% adjoint au 6ème adjoint : 22% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique ;

- 7ème adjoint : 16% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction

publique ;

- Conseiller municipal délégué : 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire

de la Fonction publique ;- De dire qu'il est appliqué au volume global des indemnités une majoration de 15%

portant les taux de 55%, 22%, 16% et 6% à respectivement 63,25% ; 25,30% ;

18,40% et 6,90% ;

- D'attribuer ainsi, à partir du 13 juin 2023, et tant que les fonctions seront

exercées lesdites indemnités :

Indemnité de Maire Madame Sandra CREUZET-TAITE

Indemnité d'Adjoint Adjoint 1 | Monsieur Jean-Luc MARDEUIL Adjoint 2 | Madame Chantal LEMASSON

Adjoint 3 | Monsieur Hervé BARGE

Adjoint 4 | Madame Corinne COQUELIN

Adjoint 5 | Monsieur Thierry COLLET

Adjoint 6 | Madame Joy TALBAT

Adjoint 7 | Monsieur Franck MAUPETIT

Indemnité de Conseiller Délégué Monsieur Georges BALANDIER

- D'inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus locaux et

les charges sociales s'y rapportant, au budget de la commune, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Affaire n°3 — Election des déléqués pour les élections sénatoriales au scrutin de

liste

Le renouvellement des mandats des sénateurs élus dans le département de la Loire

interviendra le 24 septembre 2023, conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023

portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.

S'agissant d'un scrutin de deuxième degré, il appartient à chaque conseil municipal du

département de désigner le collège des grands électeurs appelés à voter pour des listes

de candidats, selon le scrutin à la proportionnelle à un tour.

Pour la ville du Coteau, ce collège sera composé de 15 délégués titulaires et de 5

délégués suppléants.

a) Composition du bureau électoral

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes. La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Sont donc appelés à composer le bureau :

- M. Bernard GABERT ;

- Mme Gabrielle VERNET ;

- M. David-Marie VAILHE ;

- Mme Cécile DONY :;

Par ailleurs, M. Jean-Luc MARDEUIL a été désigné en tant que secrétaire du bureau électoral.b) Election des délégués

Une seule liste a été déposée :

- Liste unique du conseil municipal du Coteau.

Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de conseillers présents ou représentés : 27

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27

- _ Nombre de bulletins nuls : 0

- Nombre de bulletins blancs : 0

- Nombre de suffrages valablement exprimés : 27

Ont obtenu :

- Liste unique du conseil municipal du Coteau : 27 voix

Madame le Maire proclame le résultat définitif :

Liste unique du conseil municipal du Coteau : 15 sièges de délégués titulaires et 5 sièges

de délégués suppléants.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14 heures 30.

Le secrétaire de séance,

Thierry COLLET