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Déliberation - DCM 20240402 09 PR Fin Autorisations Programme Cloture BP2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 09 PR Fin Autorisations Programme Cloture BP2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
gr: nmin [il Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur IN! all
er fl Hi iU (042-214200958-20240402-DCM_20240402_09-DE 0 www.villectiem ny Ar Ÿ : = 4 Accusé certifié exécutoire Le Corbusier
Réception par le préfet : 05/04/2024 Li LEE Publication : 09/04/2024
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_09
Référence Nomenclature n°7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Ressources
Service en charge : Finances & Commande publique
OBJET : Budget Ville - Clôture d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2311-3-1, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),
Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais tes seules dépenses à régler au cours de l'exercice,
Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensembie d'immabilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers,
Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture dés engagements contractés dans le cadre des Autcrisations de Programmes (AP) correspondantes,
Considérant qu'avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées st mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal,
Considérant qu'il convient aujourd'hui de procéder à la clôture des Autorisations de Programme dont les opérations sont à ce jour achevées et soldées,
- AP n°18 - « Annexe Centre Social du Soleil Levant - Extension » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2017-100 du 27/03/2017).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée de la façon suivante pour un total de réalisations de 589.032,78€ :
Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020
13.241,79 20.208,74 226.684,88
Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
34.606,76 12.475,36 1.815,25 EC minU Le Corbusier HUREUAHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240402_09
Référence Nomenclature n°7.1
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 591.005,53 €,
Le
montant des crédits non consommés s'élève à 1.972,75 € et sont par conséquent,
annulés.
AP n°20 - « Cinéma le Majestic - Rénovation » (Créée par délibération du Conseil
Municipal n°2019-102 du 06/04/2019).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée de la façon suivante pour un total de
réalisations de 1.005.267,94€ :
Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réatisé 2021 | Réalisé 2022 Réalisé 2023
18.191,79 36.177,81 708.991,75 233.687,11 8.219,48
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 1.015.676,46 €. Le
montant des crédits non consommés s'élève à 10.408,52 € et sont par conséquent, annulés.
AP n°21 - « Cimetière — Création d'une salle de recueillement » (Créée par
délibération du Conseil Municipal n°2019-102 du 06/04/2018).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée de fa façon suivante pour un total de
réalisations de 424.600,84€ :
Réalisé 2049 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 | Réalisé 2023
11.087,80 13.415,65 186.802,35 179.592,79 33.702,25
Iest
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 431.250,00 €. Le
montant des crédits non consommés s'élève à 6.649,16 € et sont par conséquent,
annulés.
AP n°26 - « Transfert Centre Technique Municipal (hors acquisition foncière » (Créée par délibération du Conseil Municipal n°2023-99 du 28/03/2023).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée pour un total nul de réalisations.
Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 800.000,00 €. Le
montant des crédits non consommés s'élève à 800.000,00 € et sont par
conséquent, annulés.
proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Approuver la clôture des autorisations de programme sur la base des réalisations ci-dessus citées et précisées,
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
{es dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. sir MINy 0 www. ville-firminy.
Le Corbusier
HU
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_09
Référence Nomenclature n°7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la clôture des autorisations de programme sur la base des réalisations ci-dessus citées et précisées.
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 avrit 2024
Le Secrétaire de Séance,
Q you) CE ———
Jean-Claude DUMOND
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du A. O4. 24.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 st suivants du Code de Justice Administrative, ta présente délibération pourra faire l’objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par vole postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. #HEINU a brnrvie-tleminy.fr Le Corbusier
HEHUUHHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240402_09
Référence Nomenclature n°7.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024
Budget Ville - Clôture d'autorisations de programme et crédits de
paiement (AP/CP) Année 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars
2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures,
sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01}, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla {à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 36), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu’à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON dJuiie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
M. CELLE Denis (jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35)
à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice: 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33