Déliberation - DCM 20250408 07 PR Fin Autorisations Programme Modifications BP2025

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Déliberation - DCM 20250408 07 PR Fin Autorisations Programme Modifications BP2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250408 07 PR Fin Autorisations Programme Modifications BP2025)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_07

Référence Nomenclature n°7.1

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Ressources et Appuis Fonctionnels

Service en charge : Finances & Prospective budgétaire

OBJET : Budget Ville - Autorisation de programme / Modifications 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-3-1, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP),

Vu les délibérations antérieures du Conseil Municipal approuvant les créations et/ou modifications des Autorisations de Programme pour les opérations ci-dessous,

Considérant que cette procédure permet à la Commune de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,

Considérant que les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements,

Considérant qu’elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération,

Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la Commune ou à des subventions versées à des tiers,

Considérant que les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes,

Considérant qu’avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d’ouverture de l’AP sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation du Conseil Municipal,

Considérant qu’en raison de l’évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l’échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération,COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_07

Référence Nomenclature n°7.1

Considérant que les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt,

Considérant l’échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondant pour l’opération telle que définie dans le tableau suivant :

-

- Autoriser le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1,

- Dire que l’échéancier des autorisations de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, 26 voix Pour,

7 Contre,

- APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondant pour l’opération telle que définie dans le tableau ci- dessus,

- AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1,COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_07

Référence Nomenclature n°7.1

- DIT que l’échéancier de l’autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait à Firminy, le 08 avril 2025

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Béatrice MOUNIER Julien LUYA

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du ………………………….

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BELAIDI

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20250408_07

Référence Nomenclature n°7.1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 08 AVRIL 2025

Budget Ville - Autorisation de programme / Modifications 2025

________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 1er Avril 2025, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 08 Avril 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 07), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie (à partir de 18 h 22), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 34), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme PUTOT Anne-Sophie.

ABSENTS :

M. MADO Patrick (jusqu’à 18 h 07), Mme DREVET Leslie (jusqu’à 18 h 22), M. DUMOND Jean-Claude (jusqu’à 18 h 34).

POUVOIRS :

M. MAZARI Nabil à M. LUYA Julien, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme TAING Claire à M. PETIT Marc.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER Béatrice.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de membres absents :

Nombre de votants : 33