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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 72 23 regie om dm1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 2023
DELIBERATION N°72/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 27 SEPTEMBRE 2023
: part à la Conseil EXeTCICE | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 33 31 21 SEPTEMBRE 2023
VOTE
ra conte sos BUS Secrétaire de Séance : Roger CIURANA
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES, Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaï) -— Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) - Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ,
Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Carole ENST à Cécile HOUY AU ; Rose-Marie ESTEVA à Roger CIURANA ;
Excusés : Nabil AY ACHE ; Sylvie SORLI
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE
BUDGET ANNEXE REGIE DES OM (33500)
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe Régie des OM 2023 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget annexe de la Régie des OM (33500) 2023 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après :
Dépenses Recettes
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de
crédits de crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-011/611 : Sous-traitance générale 53 460.00 €
D-011/618 : Charges diverses 5 000.00 €
D-011/6226 : Honoraires 5 000.00 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 10 000.00 € 53 460.00 €
D-67/673 : Dégrèvements sur ex. antérieurs 13 600.00 €
TOTAL Chap 67 : Charges Exceptionnelles 13 600.00 €
D-65/658 : Charges diverses de gestion courante 57 060.00 €
TOTAL Chap 022 : Dépenses imprévues 57 060.00 €
Total FONCTIONNEMENT 67 060.00 € 67 060.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL DMA Fonctionnement - Budget 33500 0.00 € 0.00 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an susdits. £ a ù fa. à
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant ison autéur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut égalenien faite l ‘objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230927-72-23-BF
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023