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Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0163 Modification de la convention de mise a disposition dun local communal entre la commune de Bry sur Marne et lassociation Le RSB
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0163 Modification de la convention de mise a disposition dun local communal entre la commune de Bry sur Marne et lassociation Le RSB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
_____
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
_____
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
_____________
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
__________________
L’an deux mil vingt, le jeudi 17 décembre, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le vendredi 11 décembre 2020, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe ARZANO, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Valérie RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandrine VILLEMIN, Madame Sandra CARVALHO, Madame Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Isabelle DUJARDIN, Madame Sandrine LALANNE, Madame Karine BASTIEN-COTARD, Monsieur Robin ONGHENA, Conseillers municipaux.
Ont donné pouvoir :
M. Etienne RENAULT à M. Bruno POIGNANT.
Mme Armelle CASSE à M. Charles ASLANGUL.
Absents excusés :
M. BRAYARD Thierry.
Absents :
Mme MARCOCCIA-WARIN Laure, M. PINEL Vincent.
Secrétaire de séance : Jean-Antoine GALLEGO
2020DELIB0163 - MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL ENTRE LA COMMUNE DE BRY SUR MARNE ET L'ASSOCIATION "LE RAYON DE SOLEIL BRYARD" DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2144-3, Vu la convention de mise à disposition de locaux entre la ville et l’association Le Rayon de Soleil Bryard approuvée par délibération n° 2020DELIB0123 du Conseil municipal du 12 octobre 2020,
Vu la commission Vie sociale/Vie associative/Santé/Handicap/Seniors du 8 décembre 2020,
Considérant qu’au vu de l’intérêt que présentent les missions de l’association pour la Commune, il y a lieu d’en favoriser le bon fonctionnement,
Considérant les nombreux travaux effectués au Château Lorenz ces dernières années et ainsi la non mise à jour de la liste de locaux utilisés par l’association,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE 1ER : REMPLACE le 1er paragraphe de l’article 2 de la convention de mise à disposition de locaux communaux à intervenir entre la Commune de Bry sur Marne et l’association Le Rayon de Soleil Bryard, approuvée par délibération du Conseil municipal le 12 octobre 2020 n°2020DELIB0123, par :
« Article 2 : Mise à disposition de locaux communaux
La Commune met gracieusement à la disposition de l’Association les locaux situés au Château Lorenz sis 11 avenue Georges Clemenceau - 94360 Bry sur Marne, et énumérés ci-après :
Au premier étage : deux salles d’activités, un bureau, 2 espaces de stockage administratif, 1 local avec point d’eau et matériel d’entretien et des sanitaires ; Au rez-de-chaussée : une salle d’activité, 1 salle avec bar, trois bureaux, sanitaires et une terrasse ;
En rez-de-jardin : une salle à manger, une grande salle d’activités, un local de rangement, une cave, un local bureau/salle d’attente, une cuisine et des sanitaires. »
ARTICLE 2 : DIT que la suite de l’article 2, ainsi que les autres articles, restent inchangés.
ARTICLE 3 : AMPLIATION de la présente délibération sera transmise pour information au Président de l’Association.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 21 décembre 2020
Pour copie conforme,
Le Registre dûment signé,
Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne