Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr 2023 029
Arrêté - arr 2025 020
Arrêté - arr 2025 018
Arrêté - arr 2025 006
Arrêté - arr 2025 048
Arrêté - arr 2025 036
Arrêté - arr 2025 012
Arrêté - arr 2025 024
Arrêté - arr 2025 015
Arrêté - arr 2025 028
Arrêté - arr 2025 029
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vougy D Hauts Eevsie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DE LA CARRIERE
ARRÊTÉ N° 2025 029
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 11 juin 2025 par l’entreprise GRAMARI, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Mme DAUTOMNE Christelle,
VU l’arrêté de voirie n° ACC 69 2025 portant permission de voirie, déivré le 17/06/2025 par le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue de la Carrière,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise GRAMARI est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de terrassement et raccordement Enedis.
Article 2 : l’ouverture du chantier est fixée au 03 juillet 2025 et ne pourra excéder une durée de 10 jours. La circulation de la rue de la Carrière sera alternée par panneau B15 + C18.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8*% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise GRAMARI.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise GRAMARI.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise GRAMARI, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, Madame la cheffe de la police intercommunale, sont chargés,
Page 1 sur 2 chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Entreprise GRAMARI
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Madame la Cheffe de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
- Proxim’iti chargée du transport scolaire
Fait à Vougy, le 24/06/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI