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Arrêté - arr 2025 020
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK vougy SE Hauc Endie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU STADE
ARRÊTÉ N° 2025 020
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée par l’entreprise SIGNAUX GIROD EST, sise 89 allée des Cerisiers 74300 THYEZ, représentée par Monsieur Marcel Boucheny,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue du Stade,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise SIGNAUX GIROD est autorisée à effectuer des travaux de marquages au sol délimitant les arrêts de bus et la pose de signalisation des arrêts de bus pour le compte du la Société Proxim'iti.
Article 2 : à compter du 5 mai 2025 et pour une durée de 45 jours, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, la circulation de la rue du Stade sera réglementée par alternat manuel et empiètement sur chaussée.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SIGNAUX GIROD), de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise SIGNAUX GIROD
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Société Proxim'iti
Fait à Vougy, le 30/04/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI