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Arrêté - arr 2025 019
Arrêté - arr 2025 015
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vou
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE JACQUES BALMAT
ARRÊTÉ N° 2025 015:
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 06 mars 2025 par l’entreprise GRAMARI, sise TSA 70011 Chez
Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Madame KOSCIANSKI Gaelle,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de la rue Jacques Balmat,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise GRAMARI est autorisée à effectuer des travaux de terrassement et raccordement Enedis.
Article 2: du 26 mars au 11 avril 2025, pour permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, la circulation rue Jacques Balmat sera réglementée par alternat manuel dans les deux sens de circulation.
Article 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au niveau du chantier
Article 4 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise GRAMARI.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise GRAMARI.
Article 6 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise GRAMARI, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 7 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de
gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise GRAMARI
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier
- Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 24/03/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI