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Arrêté - arr 2025 012
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 012)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
ou
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION LOTISSEMENT LE GOLLIAT
ARRÊTÉ N° 2025 012
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411- 8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 05 février 2025 par l’entreprise SOBECA, sise TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY, représentée par Monsieur SCHOUMACHER Aymeric,
VU l'arrêté de voirie n° ACC_6 2025 portant permission de voirie, délivré le 10/02/2025 par le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation du lotissement le Golliat,
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 3 mars 2025 et pour une durée maximale de 10 jours, l’entreprise SOBECA est autorisée à effectuer des travaux de raccordement individuel et collectif au réseau électrique pour le compte de Enedis.
Article 2: la circulation dans l’impasse concernée par les travaux susmentionnés sera maintenue pour permettre l’accès aux riverains.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise SOBECA.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise SOBECA.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SOBECA, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise SOBECA
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 28/02/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI