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Arrêté - arr 2025 024
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
Vous NL Haute
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
ARRÊTÉ N° 2025 024
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8,R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 29 avril 2025 par l’entreprise NICOT Ingénieurs Conseil sise 57 rue Cassiopée — 74650 Chavanod, représentée par Monsieur Gilles NICOT,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur l’ensemble des voies communales,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise NICOT est autorisée à effectuer des travaux d’ouverture des regards des réseaux d’eaux pluviales et unitaires, mesure des profondeurs et diamètre, par temps de pluie pour le compte de la Régie des Eaux Faucigny Glières.
Article 2 : durant la période du 22 mai 2025 au 31 juillet 2025, un empiètement sur la voie de circulation et/ou une circulation par alternat manuel pourront être nécessaires aux abords des regards sur les voies concernées par les travaux mentionnés à l’article 1.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et entretenue par l’entreprise NICOT.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité du chantier par l’entreprise NICOT.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise NICOT, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Page 1 sur 2 Entreprise NICOT
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Proxim’iti (service de transport)
Fait à Vougy, le 20/05/2025
Le Maire
Yves MASSAROTTI