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Acte - 2024 TEMP 254 ARR Circu procession Prieure 07 12 2
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Arrêté - PERM 2023 115 Arrete portant delegation de signat
Conseil Municipal - 69f3434e58782964754159
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 69f3434e58782964754159)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministre de l'Intérieur
CLIS (700002000007 DE 20 0e 0-0] 2 Aceusé certifié exécutoire
i coption pari pret: 2 i | Conseil municipai Bruges Fm 2% Ville de Bruges | ii vue
DÉLBÉRATION N°2026.04.61: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG)
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Pour rappel, la commune de Bruges a transféré au Syndicat Départemental Energies et Environnement de là Gironde les compétences Eclairage Public et Ge, tetles qu'elles sort définies par tes statuts du SDEEG
À la suite des dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des représentants de la collectivité au sein des instances du SDEEG
VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier tes articles L. 5711-1 et L.5211-7 du CGCT et conformément aux règtes définies dans l'article 7.1.2 des slèluis du SDEEG ;
VU l'article 7.1.1 des statuts du SDCCG instituant les Commissions Locales de l'Energie :
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner 2 délégués au seir du comité syndical;
CONSIDÉRANT qu'il convient de désigner 2 représentants au sein de la Commission Locale ce l'Energie du SDÉEG ;
Le canseil municipal, après avoir délibéré à
28 VOTES POUR (groupes « Bruges à cœur » et « Une voix pour Bruges »)
7 ABSTENTIONS (aroupe « Ensemble Bougeons Bruges »)
= DÉSIGNE en tant que délégués u SDEEG
© Monsieur Gonzala CHACON
© Monsieur Adrien DEFENDI
- DÉSIGNE en tant représentants à la Commission Locale de l'Energie
© Morsieur Gorzalo CHACON
© Monsieur Adrien DEFENDI
= DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour toute pièce se rattachant àla présente décision
Fait et délibéré les jours, mois et ad ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-213300759-20260427-DEL-2026-04-01-DE)
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 2404/2020] Publication : 30/04/2026 Bruges
VÉFARIEMENT DE LA UIKUNDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 31
Hombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convecation du conseil municwral
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de le convocation à lu mairie
Mercredi 8 avril 2026
Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipol de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO î x
_Sonzale CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU î
Bernadette CENDRÈS :
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA Michèle YON X
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE j
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA !
Michèle YON ï
José BARATA ï
1ean-Denis DUBOIS !
Magali PIETERS
Anne BOSCAINI ï
Nicolas COURTIQUX x
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FI FURQUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Fric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARC
Fabienne DUMAS
Sogihie BUZY DEBAT |
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET mnbepelebelselselselse
selles Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
} (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-02-06)
Aceusé certifié exécutoire
Bruges pers" Ville de Bruges| sen
DÉUIBÉRATION N°2026.04.02: DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AUPRÈS D'ORGANISMES, DE SYNDICATS ET ASSOCIATIONS DIVERS
Rapporteur : Monsieur Frédéric GiRO
ral des collectivités territoriales (CGT), et riolammert son article L.2121-33 ;
CONSIDÉRANT les cispositions législatives et régtementaires en vigueur;
Le conseil municipal, aprés avoir délibéré à
28 VOTES POUR (groupes « Bruges à cœur » et « Une voix pour Bruges »)
7 ABSTENTIONS (groupe « Ensemble Bougeons Bruges »}
- PROCÈDE à la désignatior des représentants de la commune vels que grésentés ci-dessous
__ Association Hand-Ball de Bruges
[Titulaire :1 membre Suppléant : Néant
GILLARD Daniel
Le Toit Girandin
Titulaire :1 membre [ Suppléant : Néant
GIRO Frédéric
ANDES ionate des Élus en charge du Sport
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant
ABRICHE Morale
Club des villes et territoires cyclables
Titulaire : 1 membre Suppléant : Néant”
COURTIOUX Nicolas Ï
Fair et délibéré es jours, mois et an ci dessus,
Four copie confocme au registre des délihératians.
Le Maire,
Aie Q 0 Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-02-06) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Aceusé certifié exécutoire RON Use RUES
[Réception parle préfet 2404/2020] Publication : 30/04/2026
DÉUIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hornbre de Conseillers muntcinaux en exercice : 35 Mardi 21 avrif de l'an deux mille vingt-sùt
Hornbre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nornbre de Conseilers présents et représentés :35 Le conseil municipal de la Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous lo présidence de
Dates convocation du çonseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de le convocation à lo mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMDULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUFSADA Michèle YON x
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolss COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle YON
José BARATA
Lean Denis DUBOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIQUX x
Anne BOSCAINT x
Daniel GILLARD x un
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX
Karinre BENEZECH
Romain MESNIL.
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
[LL Juien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORIELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
lee
tele Accusé 08 réception - Ministère de l'Intérieur
#) (655215300750-20260421-DEL-2026-04-05-DE)
Accusé cortiié exécutoire
récoption parle prêfei ïi Conseil municipal Bruges mme Ville de Bruges | foi man
DÉLIBÉRATION N°2026.04.03: DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, il est institué, dans chaque commune, une
Commission communale des impêts directs (CID). Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la
commission esl composée du Maire ou de son adjaint délégué et de huit commissaires.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que ceile du mandat du conseil municipal
1e conseil municipal doit donc proposer une liste de trente deux noms rernplissant les condilions exigées
Les B commissaires, et leur suppléant en nombre égal sont désignés par le directeur régional des finances
publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal. La nomination
des commissaires à lieu dans ies deux mois qui suivent :e renouve:lement général des instances.
Il £onvient donc de pracéder à la constitution d'une nouvelle Commission communale des impôts directs sur à commune de Bruges.
Les commissaires doivent être 0e nationalité française ou ressortissants d'un état membre de l'Union és de 18 anis au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l'un des rôes des impôts
directs locaux, être familiarisés avec les circonstances locales et nasséder des connaissances suffisantes pour “exécution des travaux confiés à la cammussion
Euronéenne, êk
Le chan des commissaires dait ét effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes resnectivementmposées à chacune des Laxes d'rectes rocales.
Commissaires titulaires
Noms prénoms N° Noms prénoms
CORRE Anais | 9 | RAYNAUD Marc
CHAMOULEAU Pierre | 10 | BRAU Angéline
Î
1
2
3 REVUELTA Marc. ii LEVERNE Philippe |
4 LATRY Mélanie 12 TORTELLA Jean
5 PIÈTERS Magali 13 RIBEIRO Clément
Î FLEUROUX Je: 14 CHAHINIAN Kegham
Bernard
7 SALAS Inaquin | 15 ROUVEYROI Anne-Marie
PERROTIN Danielle 16 GAILLARD Matthieu Accusé 08 réception - Ministère de l'Intérieur Et
mir) (63215300750-20200427 DEL 20260050)
7 Accusé coriié exécutoire nn 1:
Bruges mod Ville de Bruges | nr man Pal
Commissaires suppléants:
N Noms prénoms [nf Nomsprénoms 7]
1 CAZAIOUS Mireille 9 CHACON Gorzalo
2 DELAGE Anthony 10 DESCAMPS Elodie
3 | MEYNIEUX Sylvaine 11 CALOFERJeanPierre
[a | DOREAU taxime 12, CENDRES Berna
5 SERVANT Nedine 13 _ MAzOD
6 | CATOIRE Fabien 14 | RIGAULT Evelyne
7 Ï ALTENBACE Philippe 15 DUCOURET Anthony
8 |LETHERZEN Martial | 16 FIDRY Cécile
Le conseil! municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
PROCÈDE à la désignation des commissaires titulaires et des commissaires suppléants, dans les
concitiens définies c-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213300759-20260421-DEL-2026-04-03-DE -
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2026
B ru ges Publication : 30/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l’an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie :
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désignée en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO X
Gonzalo CHACON X
Céline PERREAU X
Pierre CHAMOULEAU X
Bernadette CENDRÈS X
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU X Valérie QUESADA Michèle YON X Morade ABRICHE X
Anaïs CORRE X
Nicolas COURTIOUX X
Sabrina JUNQUA X
Michèle YON X
José BARATA X
Jean-Denis DUBOIS X
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX X Anne BOSCAÏNI X
Daniel GILLARD X
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX X Karine BENEZECH X
Romain MESNIL X
Catherine FLEUROUX X
Mélanie LATRY X
Julien HUESO X
Adrien DEFENDI X
Gautier BAUDIN X
Eric VEISSIER X
Jean TORTELLA X
Myriam DUCLERC X
Corinne RENARD X
Fabienne DUMAS X
Sophie BUZY-DEBAT X
Grégory NAU X
Eric LEFEBVRE X
Marie MALICK X
Michaël GISQUET X
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
fait (5219300760-20200421-DEL-2020 04 04-DE]
Aceusé certifié exécutoire
no Bcopion pare pre i Conseil municipal Bruges man 0% Ville de Bruges | 2026
DÉLIBÉRATION N°2026.04.04 : ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER {RBF) DE BORDEAUX MÉTROPOLE
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Par délibération en date du 5 novembre 2015, le conseil municipal à approuvé la création de services
communs avec Bordeaux Métropo’e, notamment en ce qui concerne le domaine des finances.
La convention pour la création de services communs conclue entre Bordeaux Métropole et la commune g'évoit que cette dernière « adhère au réglement budyétaire et finoncier métropolitain »
Conformément à l'article L1612-30 du code général des collectivités territoriales (CGC-], assemblée
délibérante doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir
son réglement audgétaire et financier.
Afin de respecter cette obligation, le conseil municipal doit donc a0s-ouver e réglement budgétaire ct
financer mérropolitain avont le vete Bu budget primitif 2026. Cette approbation intersiendra donc avant
le vote du conseil métrapolita r de Bordeaux Métrapale qui adoptera 2 nouveau réglement budgétaire
et firanc'er métropalitain lors de 53 séance du 24 avril 2026
1. Objectifs du règlement budgétaire et financier métropolitain
Le présent réglement budgétaire et financier métropolitain formalisé et précise les règles de gestion Pluriannue!le ainsi que les modalités d'info-nation de l'assemblée déligérante sur cette gestion
Le recours aux autarsations de programme (AP], autorisations d'engagement (AE) et aux crédits de
paiement (CP) constitue un aménagement au principe de lannualté budgétaire qui gerrnet de tenir
compte du £araclère pluriannuel de certaines dépenses ou recettes
La gestion sous forme d'AP-AF et CP permet d'estimer globalement l'enveloppe financière d'une politique
publique, d'un ou plusieurs projets, taut en répartissant cette décense par exercice budgétaire sous
forme de crédits de paiement, sécurisant ainsi le pilotage pluriannuel des crédits sans déséquilibrer les
buvgets annuels
2. Contenu du règlement budgétaire et financier métropolitain
Le règlement budgétaire et financier (RBF) métropalitain actuel, voté en 2021, précise les principales
régles nudgéraires et financières applicables à Bordeaux Métropole et aux communes. Ce documant
conséquent d'une trentaine de pages se décline en quatre parties : le budget, la gestion des crédits, l'exécution financière et la gestian de l'actif et du passif.
Si ce document se voulait assez complet, son contenu était parfois généraliste et relativement figé en
raison de la lourdeur du processus de révision qui nécessitait une adoption systématique par Bordeaux
Métropole er ses cammunes membres,
Réglementairement, la “édaction d'un réglement budgétaire et fnancier est peu contralgnante sur la
forme er laisse une liberté d'appréciation aux entités publiques. 11 doit répandre cependant à deux
obligations en arécisant i rs Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EN (5219300760-20200421-DEL-2020 04 04-DE]
Bruges Frans #77 Ville de Bruges Conseil municipal 21 avril 2026
«1 Les modalités de gestion des outcrisations de programme, des autorisations d'engagement er des
crédits de poiement y afférents, er notamment les règles reintives à io caducité et à l'annulation des
autorisations de programme et des autorisations d'engagement;
2. Les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l'exercice
1 peut aussi préciser les modoltés de report des crédits de paiement afférents à ul
programme {.) »,
€ sutorisoi
C'est pourque!, il est proposé au corseil municipal un règlement budgétaire er financier métropolitain 2028 Emité aux ceux obligations légales posées aar le CGCT, à savoir les moralités ce gestion p urianauelle des autorisations de programme et d'engesement et l'information du corseil sur cette gestion, propres à Somieaux Métrogole et à ses communes memires ayant mutualisé la foncticn finances.
Néanmoins, le règ ment budgétaire et financer sera complété par un guide des procédures à usage
irterne des services qui aborde:a des sujets relevant de l'ogarisation interne de la chaîne financière
{règles de gestion. des engagements de dépenses, gestion des tiers, gestion ce l'actif et ou passif] ou de
& réglementatior en matière de finances publiques.
ce guide sera régulièrement actualisé afin de tenir compte de léveluton de l'organisation et des
aratiques après écharge avec les communes membres ayant mutualisé la “onction finances.
VU le Code général des col ectivités tesrircriales et notamment l'artis e L16:2-30;
VU la délibération 21 corsei! municipal du 5 novembre 2015 portant approuvant la créat'on des services
corrmuns avec Bordeaux Métronole;
VU l'avis de la commission finances réunie le 15 avril 2025;
VU le règlement budgétaire et firancéer métropolitain annexé à la délibération;
ENTENDU le rapport de présentat'or ;
CONSIDÉRANT que le règ rent budgésa're et financier doit être établ avant le vote de la pemière déliné-ation budgétaire qui suite renouvel.ement de l'assemblée délibérante :
CONSIDÉRANT qu'er ayant créé des services communs avec la Métrondle, là Vile dit aopte’ un réglement budgétaire et financer commun ave elle:
Le conseil municipal, après avcir délibéré à
32 VOTES POUR (groupes « Bruges à cœur » et « Ensemble Bougeons Bruges »)
3 ABSTENTIONS (groupe « Une voix pour Bruges »]
= ADOPTE règlement buogétaire et financier métropolitain joint à la préserte délibération.
Fait et délipéré les jours, mois et an ci-dessus,
Four copie corfarme au registre c'es délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-04-DE) VEFARIEMENT DE LA UIKUNUE
Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges Fe so urane
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Hombre de Conseillers présents et représentés :35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum ; 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence der Dates convocation du conseil municwol Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de lo convocution à lu mairie
Mercredi 8 ovril 2026
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné cn qualité de secrétaire de séance.
PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
* I Frédéric GIRO i
_ Gonzalo CHACON l
Cütine PERREAU |
Bierra CHAMOULEAU |
|i
i
Bernadette CENDRES
réléric CLERMONT
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle VON
José BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magali PIETERS NOIRS COURTIOUX x
Anne BOSCATNI x : |
Daniet GILLARD x
Agnés BOYER,
Karine BENEZECH x
Romain MESNIL x
Catherine FLEUROUX x
Mélanie LATRY x
dulien HUESO x
Adrien DEFENDI x
Gautier BAUDIN x
FniC VEISSIER x
Lean TORTELLA x
x
x
x
x
x
x
x
x
Pierre CHAMOULEAU x
Michèle YON *
atherire FLEX
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY DEBAT |
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MAUICK
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-05-DE)
Aceusé certifié exécutoire le
récoplion par 1e préfet enseil municipal Bruges Ron | Ville de Bruges | on
DÉLIBÉRATION N°2026.04.05 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE POUR 2026
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil municipal fixe chaque année les taux de fiscalité diréete locate dent le produit revient à la commune sur la base de l'état 1259 de la direction générale des finances publiques. Ce document comporte les bases prévisionnelles, les produits prévisionnets de rétérence, les allacations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscates,
La loi de financés pour 2020 par son article 16, a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation (TH} sur les résidences principales,
Depuis 2021, les communes ne perçoivent plus la taxe d'habitation sur les résidences principales. Flles bénéficient alors du produit de taxe foncière des propriétés bâties (TFPB] qui revenait aux aéprtements
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 207, aété de nouveau voté à compter de 2023 en référence à l'article 1636 8 sexies du Cude général des impôts. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les lacaux meublés nan affectés à l'habitation grincipale (THRS]
Conformément à l'article 1407 ter du Code général des impôts, une majoration de G0% de la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au ütre des logements meublés non aftectés à l'habitation princioale, a été décidée par délibérétion du 25 septembre 2023
Pour l'année 2026, il est proposé de mairtenir les taux d'imposition au même niveau qu'en 2025
VU les articles 1 636 8 sexies à 1 626 8 undecies et 1639 À du Code général des impôts ;
Le conseil municipal, aprés avoir délibéré à
25 VOTES POUR {groupe « Bruges à cœur »)
10 ABSTENTIONS {groupes « Ensemble Bougeons Bruges » et « Une voix pour Bruges »}
= FIXE les toux 2026 pour les Laxes directes locales comme suit
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties [TFPB) 49,79 % axe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNE} = 720% Taxe d'Habitation (TH) 2233%
CHARGE Monsieur le Marre
© de notifier cette décisian aux services préfectoraux;
G de transmettre l'état 1259 complété à la direction générale des finances publiques, accompagné
d'une copie de la présente délibération.
Fait et délinéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
N (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-05-DE)
s/ Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 2404/2020] Publication : 30/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
fa
ü
Bruges
Nombre de Conseillers grynicipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 31
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorurn ; 18
Dates convocation du conseil municipol
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 8 avril 2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Mordi 21 avril de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convaqué, s'est réuni sous la présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte,
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO
Gonzales CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES xx
xls
Frédérie CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valécie QUESADA, Michèle YON x
Morade ABRICHE.
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle YON
José BARATA
jean-Deris DUBOIS
Magali PIETERS belklehelselshe Nicolas COURTIOUX *
Anne BOSCAÏNT
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélante LATRY
Aulien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSICR
lean TORTELLA
Myriam BUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS”
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE |
Marie MALICK
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GE \ (55-215300759-20260421-DEL-2026-04-06-DE)
Aceusé certifié exécutoire !
‘écoption par le préfet | Conseil municipal Bruges Fm #0 Ville de Bruges | ii 2e
DÉLIBÉRATION N°2026.04.06 : AFFECTATION PRÉVISIONNELLE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT 2025 — BUDGET PRINCIPAL VILLE DE BRUGES - AUTORISATION
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
La Ville procèdera à l'approbation de son Compte financier unique 2025 lors de la prochaine séance du conseil municipal
Le Coce général des callectivités territoriales prévoit que les résultats défininfs de l'exécution budgétaire constatés au Compte aoministratif ou CFU}, sont approuvés par le conseil municipal et affectés après l'adoption de son CFU
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avent le vote di, Compte administratif eu CHU, le conseil peut alors procéder à la reprise anticipée de ces résultats, dés son budget primitif, avant le vote du Compte administratif ou CU
Ainsi, le comptable pubtie à approuvé Le résultat de clôture 2075 du budget principal tel que présenté ci- dessous
D CE 7 Peer
ne LE id
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment l'article 12311-5 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux communes ;
VU les résultats constatés pour l'exercice 2025 visés par le comptable public;
La comptabilité publique imposant de couvrir pricritairement le besoin de financement de la section
d'investissement, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(ÉD [rrrsonnse 20200er DEL 2020-0068
Aceusé certifié exécutoire
Bruges Farenmedn AO7 Ville de Bruges | Conscil municipal Publication : 30/04/2026 21 avril 2026
Le conseil munisipal, après avoir délibéré à
25 VOTES POUR [groupe « Bruges à cœur »}
10 ABSTENTIONS (groupes « Ensemble Bougeons Bruges » et « Une voix pour Bruges »}
= EFFECTUE l'affectation prévisienrelle anticipée des résultats 2025 au Budget primitif 2026
suivante
[RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTÀ AFFECTER
Résultat de l'exercice Excédent 3 264 164.61 € Résultat reporté ce l'exercice antérieur ligne 002 du Excédent 17511 34991€ cai
Résultat cumulé à affecter Excédent 20775 514.52€
BESOIN REEL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Résuitat de l'exercice Déficit - 291582681€
Résultat reporté de l'exercice antérieur | igne 00! du Déficit - 122238713€
CA}
Résultat comptable cumulé (0001) Déficit : - 413821364€
Dépenses d'investissement à reporter 222111735€
Recettes d'investissement à reporter 92 083.00 €
Soldes des restes à réaliser: Déficit : + 212903435€
Besoin réel de financement cumulé Déficit : -626724790€
TAFFECTATION DÙ RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat excédentaire
En couverture du besoin réel de financement dégagé à a section
d'investissement
(recette budgétaire au compte 1068 626724799€
En sotation complémentaire
(recette bucgétaire au comte R 1068}
En excédent reparté à la section de fonctionnement (recette non 14 508 266.53 €
budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1}
TOTAL 20 775 514.52€ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260421-DEL-2026-04-06-DE)
Aceusé certifié exécutoire
Sceplion par 1 préfet | Conseil municipal Bruges Ranmase mo | Ville de Bruges | Fai e
{AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Section de fonctionnement Section d'investissement | Dépenses LRecenes | Dépenses Recettes
R1068 : excédent de ROO2 : Excédent rté
PCÉENE TROT | Doo1: solde d'exécution N-1_| fonctionnement capitalisé D002 : déficit reporté
14508 266,53 € a12821364€ 626724799€
ROO1 : Solde d'exécution
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie confarme au registre des détibérations
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(4) 52212200759-20280421 DEL 2028 006 DE] NUE S ‘Accusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUCES
icon par rat. 21072029 Bruges Éeon o0a0es
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vinat-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous là présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Moire
Mercredi 8 ovril 2026
Date d'affichage de la convocation à ja mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM [TT PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS Frédéric GIRO
Gonzalo CHACON
Céline PERREAU
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA Michéle YON x
Morade ABRICHE
Anais CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle YON:
21056 BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magali PIETERS
Anne BOSCAINI x
Daniel GILLARD x _ u
Agrès BOYER Î Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Rümairi MESNIL
Cathenne HLFUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCIFRE.
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
! Marie MALICK
Î Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
\ (5-215300759-20260427-DEL-2026-04-07-0E) (rie
: Aceusé certifié exécutoire
Bruges panne Ville de Bruges [Eine7
DÉLIBÉRATION N°2026.04.07 : BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE
Rapporteur : Madame Anaïs CORRE
Le budget est l'acte par lequel sant prévues et autorisées par l'assemblée délibérante, les recettes et les
dépenses d'un exercice. I permet la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité
Confarmément aux articles 12311-1-1 et L.2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, le rapport sur les orientations budgétaires 2026 a été présenné et débattu lors du conseil municipal du 8 avr 2026. # es
Le projet de budget, pour l'exercice 2026, est fêté en recettes et en dépenses comme suit \
[FONCTIONNEMENT Mouvements réels | Mouvements d'ordre TOTAL 8P i Dépens 3653525400€ 18 144 446,00 € 44.679 700,00€ | [Recettes 44108 65600 € 574 044,00€ 44679 700,00€ |
INVESTISSEMENT Mouvements réels | Mouvements d'ordre TOTAL EP
Dépenses 20 684 534,00 € 1327 89400€ 22012 428,00 €
Recettes 9962 68,00 € 18 498 296,00 € 28 860 980,00 €
VU les articles L 2311-1 à L'2312-4 du Code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57;
VU la délibération a°2021-04-01 du conseil municipal du 30 septembre 2021 décidant l'adoption du référentiel M57, à compter de l'exercice 7027 ;
VU la délibération r°2026.03.11 du 8 avril 2026 prenant acte de la tenue du Débat d'urientations budgétaires;
VU l'avis Ge la commission Finances en date du 15 avril 2026;
ENTENDU le rapport de présentation synthétique du budget ci-annexé;
Le conseit municipal, aprés avoir délibéré à
25 VOTES POUR (groupe « Bruges à coeur »)
10 ABSTENTIONS [groupes « Ensemble Bougeans Bruges » et « Une voix pour Bruges »}
= ADOPTE le buriget pour l'exercice 2026 présenté par le Maire, chapitre par chapitre {sans vote
formel sur chacun des chapitres} selon les martants inscrits dans la balance présentée en annexe L
= RECONDUIT, pour 2026, l'autorisation de procéder, en section de fonctionnement et en section
d'investissement, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
) (P55-213300759-20260421-DEL-2026-04-07-DE]
Aceusé certifié exécutoire
caphion par pre ; Conseil municipal Bruges sons av ie" 7% Ville de Bruges | ni 02e
l'exclusion ves crédits relatifs aux déperses de personnel dans la limite de 7.5
réelies de chaque section ;
des déperses
= ADOPTE les révisions, ouvertures et clôtures des autorisations de programme et crédits de
peierrent au titre Gu budget principél dens le cadre de la sréserte déiibératior jarnexe 2}
Fait et déllbéré les jours, mes et an c-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
ê Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(35) (SS-21R0007S0 2026021 DEL-2026-0-07-08]
Nue” ‘Accusé certifié exécutoire
Bruges Fécopton part pret: 21012020 Puphcaton - 30/04/2026
LEFAKIEMENT UE LA GIKUNUE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
| | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 31
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum : 18
Dates convocution du conseil municipal :
Mercredi 8 ovril 2026
Date d'affichage de la convoçgtion à Ja moirie
Mercredi 8 avril 2026
Mardi 221 avril de l'an deux mile vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de la Ville, légalement
convoqué, s'est réunt sous lu présidence de
Frédéric GIRO, Maire
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS | EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédériz GIRO x
Gorzalo CHACON x
Céline PERREAU Sabrina iUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES x
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
_ Anais CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
_ Michéle YON
José BARATA
Jean-Denis DUEGIS 2e
else
ne fe selse Le
Mag PIETERS
Anne BOSCAINT
Nicolas COURTIQUX x
Uaniel GILLARD =
Agnès BOYER
Karine BENE7ECH
catherine FLEU
Romäin MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélaoie LATRY
Jülien HUESO
Î Adrien BEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie RU7Y-DEBAT
Grégory NAU
i Eric| FFFBVRE
[ Marie MALICK
[ Michaël GISQUET pe ff
[se [scie se
se Leloe bebe
se fsele les Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-08-DE)
Aceusé certifié exécutoire
Bruges Fées" Ville de Bruges | me 2"
DÉLIBÉRATION N°2026.04.08 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Rapporteur ; Madame Anaïs CORRE
Monsieur Morade ABRICHE, Monsieur Adrien DEFENDI, Monsieur Daniel GILLARD et Monsieur Julien HUESO ne prennent part ni au débat ni au vote de cette délibération
Conformément à l'articte L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l'attribution des subventians corne lieu à ure aélibération distincte du vote du budget
L'individualisation des crédits ou la liste établie vaut décision d'attribution des subventions en cause
VU le budget prévisionnel 2026 de la vie de Bruges:
VU l'arrété ae déport n°202-PERM-110 en date du 10 aval 2026 partant départ pour conflit d'intérêt de Monsieur Mocate ABRICHF concermant l'association Bruges 43 Handball;
VU l'arrèté de déport n°2026 PERM 118 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de Monsieur Adren DEFENDI concernant l'association Entente Spartive de Bruges:
U l'arrêté de déport n°2026-PERM-117 en date du 10 avril 2026 portant dépert paur conflit d'intérêt de ensaur Daniel GILLARD concemant Bruges Rando Pédestre ;
VU l'arrêté de déport n°2026. PERM: 109 en daté du 10 avril 2026 portant déport naur conflit d'intérêt de Monsieur Julien HUESO carcemant l'association Entente Sportive de Bruges ;
Le sonseil municipal, aprés avoir délibéré à
31 VOTES POUR
= AUTORISE Mpnsieur le Mairg à verser les subventions suivantes au titre de l'année 2026, et à
signe Sr nenp ton lle versement de celles-ci
Nom de l'association | Montants |
Te D 902€
ENFANCE JEUNESSE l 20000 €
EDUCATION COOPERATIVESSCOLAIRES | 16800€
CS 164 000 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS BRUGES . 200€
SOLIDARITE INSERTION - a LS ALTER Z'EGAUX 300€
MISSION LOCALE TECHNOWEST 50000€
[ BRUGES RANDO PEDESTRE 300€ l'uoisrservvreensemete [777 LESDECORES DU iRAVAIL 300€ BRUGES CREATION TEXTILES 300€ ACCUS de récopè Von - Manisière Ge l'intérieur
( LT (P59-218900780-20280427-DEL-2026-04-08 DE)
Aceusé certifié exécutoire
Kéception par le préfet C il al Bruges ter wo 77) Ville de Bruges | sn M6
300€ i —_LES COULEURS DE ERUGES
DIX DE DER 200€ fl
TRANSION ECOLOGIQUE DEVELÉPPEMET DURABLE SEPANSO (RESERVE NATURELLE) 8000€
D ONTHE ROAD COMPANY 500€
MUSIC IN THE CITY 420€
COMITE D'ENTENTE DES CAMARADES DE COMBAT 500€
CAMARADES DE COMBAT DE BRUGES ET EVADES pur
CULTURE PATRIMOINE DEVOIR ! DE FRANCE
DE MÉMOIRE AMICALE DES AMIS DE LA MAISON DU sr |
COMBATTANT DU B/
MUR DU SOUFFLE 200€
JUMELAGES DE BRUGES 1800€
LA MÉMOIRE DE BRUGES 350€ !
LA PIBALLE CHARTRONNAISE - AMICALE DE us |
BRUGES
SrOT BRUGES 33 HANDBALL 407€ |
ESB 189200€ |
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour cop corforme au ragistr e des délibératiors.
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-08-DE) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé ceriié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
[Réception parle préfet 2404/2020] Publication : 30/04/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de lan deux mile vingt-six Hombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Vitle, légalement Quorum ; 18 convoqué, s'est réuri sous lo présidence de Dares convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 ovril 2026
Date d'uffichoge de lo convocotion à la marie
Mercredi 8 avril 2026
La séunce est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en quoliré de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS _EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO | x
Gonzale CHACON | x
Cäline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMQULEAU x
Berratette CENDRES
Frédéric CLERMONT “Fierre CHAMOULEAU x
L. Valérie QUESADA
| Moradc ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicalës COURTIOUX
Sébrina JGNQUA
Michèle VON
José BARATA
Lean Denis DUBOIS
i Magali PIETERS IKicolas COURTIOUX x
Anre BOSCAÏNI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLFUROUX
Karine BENEZCCH
Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY _
Julien HUESO
{Acrien DEFENDI
__ Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jen TORIELTA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
L_ Febienne DUMAS
Sophie BUZY-DCBAT
__régory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
xlselxelxelsee
else
x
x
fixe
lets
sels lsefseiselseleselse
else
2e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-09-0€)
Aceusé certifié exécutoire Îe ; Conseil municipal
Bruges pommes Ville de Bruges |‘; avril 2026
RATION N°2026.04.09 ; FONDS DE CONCOURS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ÉNERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE (SDEEG) POUR LA COMMUNE DE BRUGES
Rapporteur : Monsieur Gonzalo CHACON
L'article 3.3 du Règlement Administratif, Financier et Technique de transfert et d'exercice de la compétence
éclairage public du SDEEG permet aux collectiutés de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en mapère de distribution publique d'électricité, de développement de la
production d'électricité par des Épyrèles renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de
réduction des émissions polluantes ou de re de serre.
Ce financement de la collectivité est réalisé non pls exclusivement per une contribution au SPFEG, qui serait inscrite dans la section de fonctionnement de la collectivité, mais également par fonds de concours, qui est inserit, lien section d'investissement.
Le montant total des fonts de concours re peut excéder es trois-quarts du coût hors taxes des opérations concernées.
Cette possibilité offerte par le SDEEE corcerne tous les travaux dont le montant est strictement supérieur
à 4 000 € Hi et sous réserve des disponibilités budgétaires du SDEEG consacrées au fonds de concours.
En l'espèce, les opérations consistent en la réalisation de
"Remplacement de deux candélahres, allée des Lierres (solaire) - pour un montant HT de 4 856,28€ ; "Devis complémentaire {Phase 3} suite aux travaux d'aménagement de la rue Camille-Maumey- pour ur montant HT de 25 271,20 €;
= Renouvellement des luminaires suite àl'intégration de l'avenue Jean-Aubourg et rue Antaine- Dubrous dans le comaine public - pour un montant HT de 17 686,96 € ;
Ce fonds de concours sera imputé à la section d'investissement de la cornmunc.
VU le Code général des collectivités territoriales et nolsmment l'article L, 5212.26;
VU es statuts du SDEEG et notamment l'articles 4.3 ;
VU la délibération de la commune en date du 7 avril 2022 relative au transfert dé la compétence éclairage public uu SDEEG :
VU le règlement administratif, financier et technique de transfert e1 d'exercice de la compétence éclairage public du SDEEG validé en bureau syndical en date du 27 novembre 2024;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement d'un fonds de concours d'un montant
total de 35 860,83 € au SDEEG, soit trois-quarts du coût hors taxe des quatre pérations
susvisées; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-09-0€)
Aceusé certifié exécutoire = : Conseil municipal
Bruges een 0007 Ville de Bruges |, ave
= PRÉVOIT que ce fonds de concours sera imputé à la sectior d'investissement du sudget de la
commune.
Fait et délibéré les jours, maïs et an ci-Se8sLs,
Pour copie conforme au registre des délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04-09-0€)
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 2404/2020] Publication : 30/04/2026
DEPARTEMENT UE LA GIKUNUE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 31
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil municipal de le Ville, également
Quorum: 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municioul Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
pare d'affichage de jo convocation à lo mairie
Mercredi 8 avril 2026
Lo séance est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS
Frédéric GIRO x
Gonzale CHACON x _
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT
Vatérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle VON
osé BARATA
Jean-Denis DUEOIS
EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Pierre CHAMOULEAU *
moelle
ble
Magali PIÉTERS Nicolss COURTIOUX
Anne BOSCAIN
Daniel GILLARD
Agnès BOVER Catherine FLEUROUX
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FLEURQUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
EniÇ VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
__ Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
_ Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ER (5213300759 20260427-DEL-2026-04-10-DE)
ais Aceusé certifié exécutoire
[Réception parte prétet 24104202] Le. il icipal Bruges Pubheaton 3014/2026 Ville de Bruges | Si avrle0
DÉLIBÉRATION N°2026.04.10: CONVENTION AVEC ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES — RUE BEYERMAN [Tranche 2}
Rapporteur : Monsieur Gonzalo CHACON
Monsieur Romain MESNIL ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de son
emploi au sein de l'entreprise ORANGE.
Madame Karine BENEZECH ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de
l'emploi de son conjoint au sein de l'entreprise ORANGE.
Dar lo cadre du projet ve dissimallafion des-réseaux de la rue Beycrman [entre la station Ausone et la rue Carrille-Maumey), nécessitant des travatk.de mises.ep souterrain portant sur les lignes existantes de réseaux et de branchements de cammunicationkélectronques, la commune de Bruges à sollicité l'opérateur Orange -
La socété Urange a proposé une conventiqa à La Commune qui fixe les conditians techniques et financières relatives aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques, étabtis sur supports communs avec 15 réseaux publics aériens de distribution d'étectricité pour la rue du Beyerman
Ans, la Commune prend à sa charge le financement des opérations nécessairesà la mise en souterrain des réseaux de communications Électroniques existants ; cela comprend
"La réahsation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de Génie Civit
"Le coût des études (génie civil et câblage} et la fourniture de tous les matériels nécessaires.
Pour faciliter le déroulement des travaux, la convention en arnexe détaille la répartition financière des dépenses:
Les dépenses de câblage sont réparties comme suit
"L'opérateur prend à sa charge 82% des dépenses d'étusie el de réalisation des travaux de câblage,
visées respectivement aux articles 5.1. et 5.3. de la convention:
"_ Corrélativement, la personne publique prend à sa charge 18% des dépenses sous fürme d'une
subvention n'éauipement.
Le montant global du devis s'élève à la somme de 569,85 € HTà la charge de la commune.
VU l'article L.2224-35 du Code général des collectivités terrilariales (CGCT) ;
VU l'accord national entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies [TNCCR), l'Association des Maires de France (AMD) et Orange;
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-111 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conti
Monsieur Romain MESNIL concernant l'entreprise ORANGE dont il est salarié
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-116 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de
Madame Karine BENEZECH concernant l’entreprise ORANGE dont son conjoint est salarié: Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D P55215900750-20260427-DEL-2026-04-10-08)
AcEusé cer exécuire
Ville de Bruges | Conseil municipal [Réception parle préfet 2404/2026] Publication : 30/04/2026 21 avril 2026
Ai Ê
Bruges
Le céniseil muricipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire & signer la convertion présentée par la société Orange aux
conditions quiy sant définies, et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels.
Fait et délibéré les jours, muis et an £'-dessus,
Pour copie confarme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
cs (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-10-0€) DÉPARSÈMENT DE LA GIRONDE
Ks/ Accusé certfié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges eme socame
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nornbre de Conseillers présents : 31 à 48 heures 30
Ambre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de lu Ville, légalement Quorum ; 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 ovril 2026
Date d'affichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séunce est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en quulité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS |. EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO x
Gorzalo CHACON x
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT, Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JIUNQUA
Michèle VON
| osé BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magsi METERS | Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAÏN x
Daniel BILLARD x
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FLEURGUX
! Mélanie LATRY
i Julien HUESO
| Adrien DEFENDI
x
x
x
x
x
x
Gautier BAUDIN x
Eric VEISSIER x
Jean TORTELTA x
x
x
x
x
x
x
x
x
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Erie LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Gi 5 (5-219300760-20200421-DEL-2020-04-11-DE]
Aceusé certifié exécutoire
écapiion par préfet | Conseil municipal Bruges semer Ville de Bruges | Come mur
DÉLIBÉRATION N°2026.0411: CONVENTIONS AVEC ORANGE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AÉRIENS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES — DIVERSES OPÉRATIONS
Rapporteur : Mansieur Gonzala CHACON
Monsieur Romain MESNIL ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de son emploi au sein de l'entreprise ORANGE.
Madame Karine BENEZECH ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération du fait de
l'emploi de san conjoint au sein de l'entreprise ORANGE
Dans le cadre de plusieurs opérations de dissimulation des réseaux ce communications électroniques es sur le territoire de la commune de Bruges, des travaux de mise en souterrain des lignes existantes
et des branchements ont été effectués par l'opérateur ORANGE
Ces opérations, aujourd'hui achevée, ont donné lieu à l'établissement de conventions techniques et financières ainsi que de des correspondants, transmis tardivement à la collectivité par ORANGE
Afin de régulariser administrativement et financièrement ces dossiers, il convient de procéder à l'approbation, par une délibération unique, de l'ensemble des conventions relatives aux opérations suivantes
" L'allée du Brion
" L'avenue de Verdun
"_ L'avenue Maryse Bastié
"la rue Camille Moumey
"La rue Adrien Allerd
Les conventions précisent les bonditions techniques et financières relatives aux travaux d'enfouissement des réseaux aériens de commbdiéationg électroniques, établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'éleëtyigité.
Ace tre, la commune prend à so chargè le fincement des opérations nécessaires La mise en souterrain des réseaux de communications électraniques existants, comprenant notamment
"La réalisation ve lu tranchée arnénegée ct des infrastructures communes de Génie Civil,
"Le coût des études [génie civil et câblage) et la faurature de tous les matériels nécessaires.
La répartition financière des dépenses de câblage est fée come suit
"L'opérateur prend à sa charge 82% des dépenses d'étude et de réalisation des travaux de câblage,
visées respectivement aux articles 5.1. at 5.3. de la convention.
“ Coréélativement, k personne publique prend à sa charge 18% ces dépenses saus forme o’une
subvention d'équipement
Le montant total s'élève à la somme de 3 062,69 € HTà la charge de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{ er | [P59-219900759-20280427-DEL-2028-04-11-DE]
Aceusé certifié exécutoire
écapiion par préfet i Conseil municipal Bruges ram | Ville de Bruges | Conseil nus
Conformément à larticle 13 de la convertion, la Société Orange sera redevab.e d'une redevarce
é'occupation du domaine public envers le gestionnaire £L dornaine publi sccuaé
VU l'article L.2224-35 eu Code général des sc-lectivités territoriaes (CGCT) ;
VU l'accord national ertre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies IFNCCR}, l'Association des Maires de rance (AMF) et Orange:
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-111 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de Monsieur Romain MESNIL concernant l'entreprise ORANGE dont il est salarié;
VU l'arrêté de déport n°2026-PERM-116 en date du 10 avril 2026 portant déport pour conflit d'intérêt de Madame Karine BENEZECH concernant l'entreprise ORANGE dont son conjoint est salarié :
Le consei man:ciaal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
+ APPROUVE la réguarisatior des convertion relatives aux cpérations susvisées ;
+ AUTORISE Monsieur 1e Maire à signer les conventions présentées par la société ORANGE aux
conditions ui sont défiries, et tous documentsy afférents, y compris les avenants éventuels
Fait et délbé-é les jours, mois at an ci-dessus,
Pour core conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(033-213300759-20260421-DEL-2026-04-11-DE] VEFARIEMENT VE LA GIRONDE Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges Fe so urane
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exgrcice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mile vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, fégolement Quorum: 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation dy çopseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
pute d'affichage ce le convocation à la maine
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO L x
Î Gonzalo CHACON x =
Céline PERRCAU . Sabrina JUNQUA X
Pierre CHAMÇRIL EAU x
Bernadette CENDRES L
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU X
Valérie QUFSAPA
Morace ABRICHE
Anais CORRE
Nicolas COURTIQUX
Sabéna JUNQUA
Michèle VON
1056 BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAINI
Daniel GILLARO
Agnès BOYER Catherine FIEUROUX x
Karint BENÉZECH
Romain MESNIL.
Catherine FLEUROUX
[7 Mélanie LATRY
uen HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Lean TORTELLA
Myriam DUCLERC
[Corinne RENARD
_fabenne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET fe
else 2e fselse [fee
eee
bete Le Accusé de réception - Ministre de l'Intérieur
Les (P53213300750 202004 126-04-12.DE)
Aceusé certifié exécutoire " ; Conseil municipal
Bruges Renonrsner 2082079 Ville de Bruges | ii on
DÉUIBÉRATION_N°2026.04.12 : PROJET D'EXTENSION ET REQUALIFICATION DU COMPLEXE
SPORTIF DAUGÈRE — CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'EMPRISE
APPARTENANT À BORDEAUX MÉTROPOLE
Rapporteur : Monsieur Morade ABRICHE
Le projet d'extension e1 de requalification du complexe sportif Daugère, dont les travaux ont débuté en septembce 2025, se déroulé en 2 phases
= 1" phase : construction d'un gymnase neuf, de septembre 2025 à août 2026;
28% phase : réhabditation du gyrnase existant, de septembre 2026 à septembre 2027
Durs le cadre de cette 2ème phase de travaux, la commune de Bruges à besoin de mettre er place des vestiaires provisoires, pour l'usage prirripal du club de football, pendant la durée des travaux, #
Ces vestiaires provisoires doivent étieinfallés à proximité des Lerrains, Aussi, la parcelle métropalitane cadostrée 7SAN207, d'une superficié d'envicdiS@ne, située rue de Dougère, apgaraît la plus appropriée pour accueillir cet équipement, ainsi que la*#jisdtior d'un chemm en calcaire pour permettre le cheminement vers les terrains de football V Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GR) Ememmenemeoene s/
Aceusé certifié exécutoire 1 Conseil municipal
Bruges ps Ville de Bruges | ons
Bordeaux Métropole corsent à auto’iser cette occupetior, à Ëtre temporeire et gratuit, à compter du 1er août 2026, pour une aurée d'ur an. Une convertion, en arrexe, vient préciser les mocalités de cette autorisation.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE le Maire à signer lz convention d'autorisation d'occupation temporaire d'emprise avec
la Métropole de Borueaux, et tout documenty afférert, y compris ses éventuels avenants.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie confarme au registre des célibératiors.
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CN (5213300759 20260427 DEL-2026-04-12-DE) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Fécapten pari pr 2101207 Bruges usa 20100 2026
| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Moral 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum: 18 convequé, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à lu mairie
Mercredi 8 ovril 2026
La séance est ouverte,
Bernodette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM _ 7} PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à
Frédéric GIRO i x
| Gonzale CHACON | * [
i Céline PERREAU [Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES :
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
: Anais CORRE
[ Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle VON
osé BARATA
Jean-Denis DUBOIS …
Magali PITERS Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAINT x
Daniel GILLARD x
Agnès BOVER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
ele
lsese belle
x
Romain MESNIL x
Catherine FLEUROUX À
Mélanie LATRY_ *
Julien HUESO x
Adrien DEFENDI x
Gaütier BAUDIN x
Eric VEISSIER x
Jean TORTELLA x
À
x
x
x
x
x
x
x
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD|
Fsbienne DUMAS
_Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AUS (5215300759-20260427-DEL-2026-04-13-DE)
Aceusé certifié exécutoire
Bruges ner 004 Ville de Bruges | nn nn Pal
DÉLIBÉRATION N°2026.04.13: MODIFICATIONS DU TABLEAU DES POSTES PERMANENTS 2026 DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Il est rappelé que conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, « les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité où
Ge l'établissement. »
Les mudifications de poste doivent donc être validées er. conseil murucipal
Au 19 mai 2076, il canvient de procéder à diverses modifications de postes : la péemière concerne une augmentation des quotités de travail pour des animateurs d'ALSH et la suivante correspond à une suppression de poste dans le cadre d'une réorganisation du Pôle Administration et Proximité
Afin de répondre aux nécessités ne service, Il est proposé d'augmenter les quohtés de postes de deux animateurs comene suit
me lorconsene [ET ue | Cdedempii |, [Andenne [Rowvele poste cible Quouié | suotité
5 Adjoï 1 u Education AUSH 7 l'animateur | Animation | AMOÏNE roma le LS 36 L d'animation:
Education ALSH nniidäur [Animation | Adoint territorial Le | 30 35 é d'animation:
2=Pôle Adrniristration et Proxirnité — suppression de poste
En prévision du départ à la cetraite d'un agent affecté aux fonctions d'état civil, une réflexion globale à été menée sur là répartition des missions au sein du seevice concerné, Cette analyse à permis d'identifier des possibilités de réorganisation visant à réhfarcer la continuité du service et à mieux adapter les ressources aux besoins actuels.
Dans ce contexte, il el proposé de supprimer le poste précédemment occupé, les missions étant désormais redistribuées au sein de l'équipe, dans une logique de mutualisation et d'efficience
Cette évolution s'inscrit sars une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
sans impact sur la quulilé du service rendu à la population
à Direction/[intituté du : Caûres Création pôle / Filière . cal Er Service | poste d'emploi cible Sunpéession
Agent
Administration | Relations | polyvalent nm on | Relations polvalent | inierae | ANT lc) 1 | suppression etproximité | usagers | relation administratif
usagers
VU le Code général de la fonction publique et notamment san article L. 313-1, les emplois de chaque callectivité où établissement sont créés par l'organe délibérent de la collectivité ou de l'établissement; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LTD [0852180078920280427-DEL-2026-04-13-DE) {rte
Aceusé certifié exécutoire
. kéception par le préfet Conseil municipal Bruges Pr 50 Ê Ange 0202) Ville de Bruges {x ail
VU le Code générat des collectivités territcriales:
VU la dél'bération n°2025.02.13 du conseil muricipal en date du 26 juin 2925 portart modification n°1 su tableau des effectifs ge la Ville;
VU l'avis du comité social territorial du 14 avril 2028;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil runs pal de créer les ernplo’s à temps complet et temps non complet nécessaires au forctionnement des services;
Le conseil municipal, après avcir délibéré à
32 VOTES POUR {groupes « Bruges à cœur » et « Ensemble Bougeons Bruges »)
3 ABSTENTIONS (groupe « Une voix pour Bruges »)
= ADOPTE les modificatians du tableau ses postes 2926 et d'en approuver les conditions d'emplo:
telles ave présentées ci-dessus,
Fait et délinéré les jours, mois et ar: ci-dessus,
Four copie conforme au regis:re des dé‘ibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(5215300759-20260427-DEL-2026-04-13-DE) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Accusé ceriié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges Fabien SOU 2029
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six
Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de La Ville, légalement
Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous le présidence de
Dates conuncation du conseil municipol Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
pote d'affichage de lu convocation à Ja mairie
Mercredi 8 ovril 2026
La séunce est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en quoliré de secrétaire de séance.
NOM Ï PRÉSENTS _EXCUSÉS procuration à ABSENTS | Frédénc GIRO x j Gonzalo CHACON x
Cétine PERREAU Sabrina JUNQUA X
Pierre CHAMGULEAU Ï x j
Bernadelte CENDRES x |
i
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
_Valérie QUESADA x
Morace ABRICHE x
Anais CORRE x
__ Nicolas COURTIQUX x
i x
x
x
x
Sabrina JUNGUA
Michèle VON
José BARATA
Lean Denis DUBOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX
ï Anne BOSCAINT x
“Daniel GILLARD x
Agnès BOYER Catherine FLFURDUX
Karine BENEZCCH x
Romain MESNIL. x
Catherine FLELROUX x
Mélanie LATRY x
Julien HUESO x
| Acrien DEFENDI x
ï Gautier BAUDIN x
Eric VEISSIER x
Jean TORTELTA x
x
x
x
x
x
x
x
x
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
IH (55-215300759-20260421-DEL-20026-04-14-DE) rt
Aceusé certifié exécutoire
ï Kéception par le préfet i | Conseil icipal Bruges re Ville de Bruges [Semi mn
DÉLIBÉRATION N°2025.04.14 : VALIDATION DU TABLEAU DES POSTES PERMANENTS 2026 DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Il est rappelé que contormémentà l'article L 313-1 du Code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité où établésement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité où de l'établissement, »
{appartient donc au conseil municipal ge fixee le nombre d'emplois nécessaires au fonctionnement des services EL de préciser notamment le où les cadres d'emplois correspondant, le motif invonué, et la nature des fonctions.
Oans le cagre de la structuration des outils ge pilotage des ressources humaines de la collectivité, la matéice
dés postes ce la ville de Brugèsa été élaborée et présentée {ors du canseil municipal du 26 juin 2025 afin
de recenser l'ensemble des postes permanentsde la collectivité.
En effet, eutte matrice constitue un/ouu) centfal de gestion prévisionnelle des effectifs et des évolutions
organisationnels. 1 s'agit d'un véntable dbtil Athcar alle englobe non seulement les dannées du tableau
des effectifs, mais elle peut comporter d'autres informations qui serviront notamment
- à faciliter l'état des lieux des emplois et par là-même à identifier les besoins de {a collectivité
= à contribuer à la maîtrise des charges de personnel :
= à apporter une cohérence globale et une lisibilité de l'organisation de La collectiviré territeriale au
de l'établissement public ;
= àrendre transparent pour les agents les possibilités de mobitité interne ou encore d'évolution
selon l'emploi occupé.
Pour chabue pusle, sont donc précisés
le statut : pourvu, vacant, gelé ou à supprimer:
le service d'affectation ;
le au les grades cible;
le grade effectivement occupé;
l'identification de l'agent affecté, le cas échéant
Ainsi, une actualisation du tableau des postes de la collectivité est proposée en annexe.
VU le Code génédal de la fonction publique et notamment l'artide L313-1 selon lequel les emplois de chaque collectivité au établissement sant créés par l'orggne délibérant de la collectmté ou de l'établissement;
VU le Code aénéeal des collectivités Lerritoriates;
VU l'avis du comité social territorial du 14 avril 2026;
CONSIDÉRANT que selon l'arlicle L 313 1 du cede péréral de la fonction publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
A (053-213300759-20260421-DEL-20026-04 14-DE) GE
\ Aceusé certifié exécutoire
kéception par le préfet i Conseil icipal Bruges ra 077 | Ville de Bruges | Censelmunicira
CONSIDÉRANT qu'il appartiert donc eu consei' municipal de eréer les ema'ois permanents à temps complet et temps ron complet récessaires au fonctiarnement des services,
Le conse municipal, après avoir désibéré à
25 VOTES POUR {groupe « Bruges à cœur »)
10 ABSTENTIONS {groupes « Ensemble Bougeons Bruges » et « Une voix pour Bruges »)
- VAUDE le tableau des postes permenents 2626 comme détaillé er annexe.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CE (S-219300760-20200421-DEL-20026-01- DE DÉPARTEMENT LE LA GIRONDE
VE AcEusé cer exécuire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
FRécopion parte pret 741012020 Bruges Publcaon 30/04/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Hombre de Conseillers municipoux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Canseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Guorum ; 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convucution du conseil municipal Frédéric GIRO, Moire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à fo mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS es! désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM J PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS CL Frédéric GIRO *
Ganzala CHACON x
Céline PERREAU Sabrina IUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOUI FAU x
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
2 Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA_
Michèle VON
José BARATA
Jean-Denis DUBOIS =
Magali PIETERS Nicolas COURTIQUX x
Anne BOSCAÏNI TT
Daniel SILLARD : L
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZFCH x
Romain MESNIL x
Catherine FLEUROUX x
Mélanie LATRY x
dulien HUESO x
Adrien DEFFNDI x
Gautier BAUDIN x
x
x
x
x
x
x
mlsebklelsebelsels
=
Eric VEISSIER
Jean TORFELLA
| [Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabierine DUMAS Î
Marie MALICI
Michaël GISQUET | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CAEN (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-15-DE)
Accusé cer exécuiare capte par pra Conseil mumicipal
Bruges ubheaton 30/082026 | Ville de 1e Bruges | 21 avril 2026 AT
DÉLIBÉRATION N° 2026.04.15 : VALIDATION DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L'ANNÉE 2026
Rapporteur ; Monsieur Frédéric GIRO
ILest rappelé que conformémentà l'article L, 313-1 du Code pénéral de la fonction publique, « les emplois
de chaque collectité ou établissement soat créés par l'organe délbérant de la collectivité ou de
férablissement »
Il appartient denc au conseil municipal de fixer le nombre d'emplois nécessaires au fonctionneinent des services ct de préciser notamment lé ou les cadres d'emplois correspandart, le motif invoqué, et lanature des fonctions
Les emplois non-permanents correspondent à une activité temporaire de l'administration, à savoir
= Un remplacement temporaire d'agents publics - article L332-13;
Un accroissement temporaire d'activité - article L33223 ;
= Un accroissement saisonnier d'activité - article L222-23;
= Un projet- arsicle 1332-24.
Pour l'année 2076, il est proposé la création d'emplois non permanents, répaitis selon les besoins dans les directions de la ile.
En tout état ze cause, les chiffres présentés constituent un plafond d'emplois qui peuvent être mobilisés
dans le respect des autorisations bucgétaires.
Ces plafonds ant été établis sur la base des besoins des années précédentes, ajustés, notamment pour les accueils de loisirs et accueils périscolaires, au volume d'enfants accueillis spécifiquement cette unaëe.
Le détail des errplois créés est présenté en annexe
VU le Code générai de 13 fonction publique et notamment l'article L313-1 fixant tes règles de création d'emploi;
VU le Code général des collectivités territoriales;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à
25 VOTES POUR (groupe « Bruges à cœur »)
10 ABSTENTIONS (groupes « Ensemble Bougeons Bruges » et « Une voix pour Bruges »)
= DÉCIDE des créations d'emplois noe-pertmanénts telles que présentés en annexe. Les chiffres présentés constituent un plefand d'emplois pauvant être mobilisés ;
+ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels, notamment pour assurer des remplacements où faire face à des vacances temporaires.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EN (5219300760-20200421-DEL-2020-0-15-DE] DEFAR EMENT DE LA UIKUNDE
‘/ AcEusé cer exécuire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges Parme D00U202S
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municinaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocotion du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Bare d'affichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 8 avril 2026
Lo séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuraton à ABSENTS
Frédéric GIRO xs
Gonzalo CHACON X
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA LS
Pierre CHAMOULEAU
_ Bernadette CENDRÈS
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Vaiérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina IUNQUA
Michèle YON
osé BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAINI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
[Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDE
Gautier BAUDIN
Ecie VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFFBVRE
Marie MAUCK
Michaël GISQUET
PAPA
PAPE
ES
xl
pee
belle
bebe
else
ble
bebe
else
Le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
FLN (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-16-DE)
SE) ‘Accusé certifié exécutoire
il municipal . téception par le préfet : C Bruges Fées 7 Ville de Bruges | a 2006
DÉLIBÉRATION N° 2026.04.16 : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Le code géréral de la tonction publique [art L251-5 et suivants) prévoit que
- le Comité Social Territorial {CST) est chargé de l'examer des questions collechves de travail, et notamment
= l'rgamusation, le fonctionnement des services et les évolutions des administrations:
"l'accessibilité ges seruces et la qualité des services rendus;
"_lesenjeux et les politiques d'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations ;
"lo protection de lo santé, l'hygiène et la sécurité des agents ;
“les orientations stratégiques sur les politiques de ressurces humames {notamment en matière de
politique indemnitaire, d'action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire et à la
formation :
"tes lignes directrices de gestion en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne at
d'avancement de grade des agents
+ un Comité Social Territorial est cré
cinquante agents
dans chou collectivité ou établissement employant au moins
= une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de | ravail est chargée ce l'examen des questions relatives aux conditions de travail :
- une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécunté et Conditions de Travail est instituée au sein du CST dans les cohectivités territoriales et les établissement publics employant deux cents agents au moins; l'organe délibérart, au moins 6 mois avant da date de scrutin, détermine, après consultation des organisations syndicales : le nombre de représentants du personnel, le nombre pe représentants de l'employeur et les modalités de recueil de leur avis
En raison des sujets communs au personnel travaillant à la Ville et au CAS et afin de facile la gestion
RH du personnel, il paraît opportun de disposer d'un comité social territorial commun par délibérations
cancordantes des organes délibérarts.
Au 1" janvier 2026, effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit putlic et privé sort les suivants
Effectif Femmes Hommes | Sous-lotal
Ville 231 | #9 320
CEAS 118 4 122
Total 349 93 [442
Représentalvité 78.96% 21.04%| 100% | ï
one
Les effectifs éxant compris 200 et 999 agents, lé némbte de représentants peut aller de 4 4 6. Il est proposé de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires et à 4 le nombre de représentants suppléants du personnel et des collectivités à cette instance. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
LUE (159219500780-20260427-DEL2028 04 16-DE] (
ps ‘Accusé certifié exécutoire | téception par le préfet 2 g Conseil icipal Bruges Rss Ville de Bruges | Sos nant 1Pa
VU le Code général ses collectivités terrior'ales;
VU le Code général de la forction publique et notamment ses articles L251-5 et suivents ainsi que ses articles R251-31 et suivants;
VU l'arrêté au 2 juillet 2025 fixant la date ces prochaines élections professionnelles dans la forction
publique au 10 décemore 2026 ;
CONSIDÉRANT aue les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de aroit public et
privé au 1° jervier 2026 sermetten: :a création d'un Comité Social Territorial commun ;
CONSIDÉRANT que la consultation des représentants du personnel es: intervenue lors du CST du 14 avril 2026 scit 6 mois au moirs avant la date de scrutin;
Le consei municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= INSTITUE un Comité Social Territorial commun entre le Ville et le C.C.AS. ;
= METer place une Fcrmation Spécialisée en Santé, Sécurité et Cenditions de travail obligatoire;
- FIXE à 4 le nombre de représentants tirulaires du persorne au Comité Social Territorial (ie nombre
de représentants suppléants étant égal ;
= FIXE un nombre de représentants tituisires du personnel à la Fcrmation Spécialisée er Santé,
Sécurité et Concitions de Travail éeal au nombre de représentants titu'aires au Corité Sacial
tersitcrial soit 4 représentants titularres Île nomare de représentanrs suppléants étant égal):
= MAINTIENT le paritarisme numérique au sein de ces 2 instances er fixent le nombre de
regrésentants de la collectivité égal à celui des représentants du personne! titulaires et suppléants ;
= RECUEILLE l'avis séparé des représentants de la collectivité au Comité Social Tesrito
Fcrmatior Spécialisée sur toutes les questions relevent de chaque instance:
els
= AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice avec éventuellement l'aide d'un avocat pour tout
litige lié aux élections professionnelles
Fait et élibéré les jours, mois et an &-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
C4 (55-213500750 20260427-DEL-2026-01-16-DE]
KL Accusé cerf exéculre Bruges Réception pari pret. 21042020
g Pubicaton - 50/04/2026
URPARIEMENT DE LA GIRONDE
CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers mumçipaux en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 31
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35
Quorum ; 18
Dares convocation du conseil municipal
Mercredi 8 avrit 2026
Dute d'affichage de la convocation à la mourie
Mercredi 8 avril 2026
Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six
à 18 heures 30
Le conseil muñicipel de la Ville, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence cie
Frédéric GIRO, Maire
Lo séonce es ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en quulité de secrétaire de séance.
NOM EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Hrédérie GIRO |
Ganzalo CHACON * |
Céline PERREAU 1 Sabrina !UNQUA : x
Bernadette CENDRES * Î
Pierre CHAMOULEAU x LL !
Frédéric CLERMONT Ê
Valérie QUESADA TX : + Morade ABRICHE De
Anais CORRE. x Ï
_Nicolas COURTIOUX x ï ñ
Sabrina JUNQUA EE: H u TT
Michèle YON x Î
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Jean-Denis DUBOIS x Î 7
Magali PIFTERS. Nicolas COURTIOUX Lx
Anne BOSCAÏNI x
x Daniel GILLARE
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Ramin MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DCFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT.
Grégory NAU
7 T'rie LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET nf
fsele sels lselse
elsel else be lsel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260427-DEL-2026-04- 17-08)
Aceusé certifié exécutoire : Cons eil municipal
Bruges À pme Ville de Bruges | a
DÉLIBÉRATION N°2026.04.17 : MISE EN PLACE D'UN CONTRAT D'UTILISATION D'INSTRUMENTS DE MUSIQUE DANS LE CADRE DE L'ENSEIGNEMENT MUSICAL PROPOSÉ PAR LA VILLE DE BRUGES
Rapparteur : Monsieur Frédéric GIRO
dde à à 4 Les professeurs de l'école de musiaiede früe peuvent être amenés à utiliser leur instrument persornef
dans le cadre de leur mission. d'ensefgneinentigu sin/tl l'école de musique de Bruges
4 La Ville soutaite définir les modalités de cettæutilisetior et les conditions de cette mise à disposition
pendant toute la durée de l'activité prafessionnelle du professeur
est done proposé de conclure ur contrat de mise à disposition et d'utilisation d'instruments de musique, entre les professeurs concernés et la Ville,
Le professeur, en tant qu'agent de la Ville, met à disposition de son employeur son instrument personnel, dans le cadre de sun activité professionnelle pour la ville de Bruges, et uniquement pendant le temps de cette achvité.
En contrepartie ue la rise à disposition et de l’utilisation de san instrument pendant ses heures de service, le professeur percevra une indemnité annuelle fixée au montant forfaitaire de 250€ TTC / an maximum pour un agent à temps complet au: sein de l'école de musique de Bcuges.
Le montant sera versé annuellement après remise d'un justificatif par te professeur atleslant de la réalisation des prestations d'entretien de son instrument de musique auprès de son responsable de service, sur la base du montant acquitté et plafonaë à 250€ TTC maximum.
Une seule indemnité annuelle pourra être versée par professeur, auel que sait le nombre d'instruments.
Cette indemnité sera calculée au prorata de la durée contractuelle de travail, pour les agents à temps nor
complet ou temps partiel
CONSIDÉRANT la demance des enseigrants de l'école municipale de musique de Bruges
VU le projet de contrat d'utilisation tel que proposé en annexe de la présente délibération :
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 14 avril 2026;
Le conseil mumcinal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tell que proposée an annexe avec chaque
personnel d'enseignement concerné ;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre document et effectuer toute autre démarche dans le cadre de ce dossier. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ci.) f5321800750-202007-DEL-2026-04-7-08)
Aceusé certifié exécutoire : Conseil municipal
Bruges Psaux Ville de Bruges | mt vous
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(ht (5213300759 20260427-DEL-2026-04-17-DE] DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CR) Us) Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges eme socame
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseilecs présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à la moirie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO * =
Gonzalo CHACON x ul Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x _]
Bernadette CENDRES x
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x f Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anais CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrins JUNQUA
Michele VOi
| José BARATA
Jean-Denis OUEOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX x
We Anne BOSCAINI x L Daniel GILLARD x L
ï Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX ï
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Lean TORTELLA
Myriam OUCLERC
Corine RENARD
Fabienne DUMAS
© Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICR
Michaël GISQUET meer
bebe
lsleirelselselselsehselselse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
5) \ (55-219300750-20200424-DEL-2020-0-18-DE]
Aceusé certifié exécutoire
kéception par le préfet Conseil municipal Bruges Pasmer sodme 7) Ville
de Bruges |: 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026 .04.18 : ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - INDEMNISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES DU PERSONNEL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO
Le personnel d'enseignement artistique de la filière culturelle bénéficie d'un régime spécifique d'indemnisatior des heures supplémentaires
Les dispositions relatives à ces indemnités sont fixées par le décret n° 50-1243 du 6 actobre 1950
Un agent effectue un service supplémentaire lorsque, au cours d'une semaine, le nombre d'heures d'enseignement effectuées est supérieur à celui dont sont redevables les fonctionnaires de son grade à
ternps complet
Les textes en vigueur font une distinction entre un dépasserrent exceptionnel dû à une cause passagère et un dépassement régufier pendant taure la durée de l'année scolaire
+ la compensation du service d'enseigremert supplémentaire régulier esx réalisée au moyen d'une
indemnité forfaitaire anruelle;
+ la compensation du service d'enseignement supplémentaire irrégulier cansiste en des
dépassements exceptionnels cétribués à l'heure
L'indernnité farfaitaire annuelle
Lorsque l'enseignant doit effectuer pendant l'année scolaire un service d'enseignement hebdorr adaire
supérieur au maximum de service fixé pac le sratur parheuhee de san cadre d'emplois, il bénéficie d'une
inémnité forfailaire annuelle au titre de chaque heure supplémentaire accomplie de manière régulière.
Cette indemnité varie selan le nombre d'heures hebdomadaires supplémentaires prévues.
© Mode de calcul
Le taux annuel de cette indemnité varie en fanction du grade de l'agent. IL est calculé sur la base du service
séglementaire maximum multiplié par 9/13e appliqué au traitement brut moyen du grade (TEMG) du grane
détenu ; le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires daas chaque grade.
Formule de calcul : ITEMG* x 9/12e / service réglementaire (20 ou 16)**] x nombre de bénéficiaires
La fraction ainsi définie est majocéc de 20% pour la première heure supplémentaire d'enseignement er cas de service supplémentaire régulier.
Ces montants seront revalorisés en fanction de l'évolution de la r
concernées.
mentation afférenté aux indemnités
*Le Wrailemnent brut moyen du grade (TBMG] se définit comme suit : (Trait du der échelon + Trait de léchelon terminal) / 2
“* Le service réglementaire applicable est de 20 h pour les assistants d'enseignements et de 16 heures pour les professeurs d'enseignement
© Versement À
Le versement s'effectue par neuvième : lé païemnäntde gdkrnité orfutare est donc écnelanné sur neuf mois s'étalant du mois d'octobre au mois de juin Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260421- DEL-2026-04-18-0E)
Aceusé certifié exécutoire
Bruges [Réception par le préfet. 24104/2026] Ville de Bruges | Conseil municipal Publication: 30/04/2026 | 21 avril 2026
© Mocalités de versement
À chacue début d'arrée scclaire, est déterminée la liste du personnel concerné par cette indemrité sfaitaire, à l'appui du planning des activités d'enseignement prog-armées pour l'anrée scolaire, 11 convient £e préciser que cette indemnité correspond à ure activité régière d'enselgnemert de l'écele de musicue municipale, elle ne saurait être utilisée nou pallier l'absence d'un collègue
© Impacter cas d'absence
En cas d'obsence ce l'agent bénéficiaire, l'indemnité est réeuite proporticanellement, sur la base de 21/2708 de l'inderrité arnuelle pour chaque jour d'absence |aserce aour raison de santé, autorisation: spéciale d'ansence etc.)
‘ndernnité horaire
L'irdemnité horaire est destinée à compenser ur dépassement excestionnel des horaires de service d'enseignement de | agent
Chaque Heure supplérrentaire d'enseignement est rémunérée selon un taux horaire, caiculé à raison de :/268 de l'inderrnité annuelle. Le taux ainsi déterminé est en outre majoré de 25 %.
Le taux ae l'heure supplémentaire d'enseignement du personnel enseignent est ainsi affecté par grace et est indexé à la valeur du point et aux évolutions statutaires des grades concernés.
Formule de calcul : montant annuel / 36 + 25%
Ces montants serant ravalorisés er fonction de l’évalutior: de la réglementatior affé-ente aux incemnités concernées.
Ces incemnités concernent le personrel fonctioniraire et contractue. exerçant les forctiors d'enseignement artistique eu sein de l'école de musique municipale de Bruges
Les professeurs d'enseignement artistique vacataires re sort pas concernés par ces inderrnités.
Le canseil municipal, éprès avoir déliséré à lUNANIMITÉ
- VAUDE le dispositif de compensation financière ces heures supplémentaires
d'enseignement régulières et irrégulières du personnel de l'école de musique muricipale ;
= PRÉVOIT les crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal 5e la Ville.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(4 (053-213300750-20260424 DEL -2026-04-18-DE) DEPARTEMENT DE LA GIHONDE Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Fécapten pari pr 2101207 Bruges usa 20100 2026
[ DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de f'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Sombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorurm : 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date g'affichage de la convocation à la mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est auverte.
Bernadette CENDRES est désigné en quolité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO x
Gonzalo CHACON x
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES x :
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU X
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anais CORRE
Nicolas COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michèle YON
José BARATA
Jean-Denis DUBOIS
Magali PIETERS Nicatas COURTIOUX X
Anne BOSCAÏNI x
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEURQUX X
Karine BENEZECH x
Romain MESNIL x
Catherine FLEUROUX X
Mélanie LATRY x
Julien HUESO X
Agrien DEFENDI x
x
x
x
x
Gautier BAUDIN
Eric VEISSIER
Lean TORTELLA
Myriam DUCLERC.
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZV-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET lets Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(:) PnenesE
Aceusé certifié exécutoire
copion parle pré Conseil municipal Bruges mes Ville de Bruges| F1 avr 2098
DÉLIBÉRATION N°202!
CRÈCHE
13: AVIS RELATIFA UN PROJET DE CRÉATION D'UNE MICRO-
Rapporteur ; Madame Sabrina JUNQUA
La loi n°2023-1156 ou 18 décembre 2023 pour le plein emploi a créé une nouvelle compétence
obligatoire paur les collectivités de plus de 3 500 habitants en les désignant « autorités organisalrices
Ge l'accueil du jeune enfant »
Cette compétence consiste à « organiser l'accueil » sur ls territaire communal en fonction des besoins
des familles recersées et des orientations politiques
L'avis du conseil municipal est dorénavant sallicité pour tout projet de création, d'extension, de
transtormation d'un établissement ou service de drait privé accueillant des entants de moins de 6 ans
L'avis du conseil municipal est sollicité pour la création en septembre 2076 d'une micro-crèche privée
de 12 places « les mini grimpeurs » située chemin de Maumey à Bruges
Dans l'attente de l'adoption du schéma communat de l'accueil du jeune enfant en cours d'élaboration,
ilest proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à la création de cet établissement
VU le Code général des collectintés tecritonales;
VU la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi désignant les communes comme «
autorité organisatrice de l'accueil du jeune entant » ;
CONSIDÉRANT la demande d'avis pour la création et l'ouverture d'une crèche les mini grimpeurs de 12 places, située chemin Maumey;
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= DONNE un avis favorable à l'ouverture de la crèche « les mini grimpeurs ».
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme au registee des nélibérations
(} 1e maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AN (53213300759-20260427-DEL-2026-04-19-DE) DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE Li) re a) Accusé certiié exécutoi CANTON LE BOUSCAT-BRUCES
Bruges Fusion S00 2070
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-sie Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Worbre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Guorum : 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocution à la moirie
Mercredi 8 avril 2026
La ségnee est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO x
Gonzslé CHACON Ka |
Cäline FERREAU u Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOUE FAU x Î
Bernadette CENDRES” x ï
Frédérie CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUFSADA
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Magali FIETERS Nicolas COURTIOUX *
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Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
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Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
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Corinne RENARD |
Fabienne DUMAS Î
“Sophie BUZV-DEBAT ï
_Erégory NAU Ï
Eric LEFEBVRE
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Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ci (55-215300759-20260421-DEL-2026-04-20-0€)
Aceusé certifié exécutoire
téception par le préfet || Conseil muni
Bruges frmmn me Ville de Bruges | rs
DÉLIBÉRATION N°2026.04.20 : PROJET « LES PETITS D'ABORD » EN STRUCTURES PETITE ENFANCE — PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF
Rapporteur : Mme Céline PERREAU
La ville de Bruges eu l'institut Départemental de Dévelappement Artistique et Culturel {IDDAC), en sa qualité
d'agence culturelle du département de la Giraade, sont signotairés d'une convertion canre de coopération
culturelle 2024-2027 dans l'objectif de faire de la culture un facteur Je développement terrirorial et de
cohésian sociale via le soutien à la vie euturelle et artistique, l'accessibihté aux pratiques artisticues at
culturelles, la médiation et le soutier à la création.
Cette conventior s'inscrit dans les Pactes territoriaux ainsi que dans tous les périmètres d'études et les
programmes de cu développemert entre le département et les territoires
L'IDDAC est à l'origine c’un dispositif dénommé “Les P'tits d'abord" qui à pour objet de évelpper l'éveil culturel des tout-petits en soutenant la présence d'artistes #a immersion {résidence] dans les lieux d'accueil de la petite enfarce girondins,
Par le biais d'un appel à initiatives, l'DDAC entend soutenir des projets co-construits par les artistes, les structures d'accueil de la petite enfance et les opérateurs culturels des collectivités qui permettent aux artistes de développer des démarches de transmission et/ou création au plus près du jeune enfant, dans une logique d'enricssement mutuel. l'abjectif est d'affrir aux enfants des temps de découverte et de sensibilisation et des temps de rencontres avec les artistes.
En 2025, les pôles culture et petite enfance de la ville de Bruges ont candiclaté à ce dispositif avec un prajet d'éveil artistique baptisé «la Trame du tout-petits, au sein des 4 crêches collectives de la commune, avec la participation de lo crèche familiale
Cette candidature, qui a été retenue, à été le fruit d'un travail conjoint avec (es directrices des ccèches de Bruges et l'association dédiée à l'éveil artistique des 0-6 ans « Lilomino » qui agit pour développer ta sensibilité, la curiosité et l'expression des ériotions des tout-petils à travers des ucliors d'éveil artistique et cutturel
D'octobre 2075 à février 2026, ke collectif artistique partenaire Lilominu» à fait intervenir cuâtre artistes
une plasticienne, une créatrice textile, une chorégraphe et un designer sonore. Ces rençantres artistiques ont été l'occasion de faire découvrir différents matériaux aux enfants (fil feutrine, laine, bambou) pour aller à is rencontre des arts textiles par la méinulation {exploration par les sers, lissage de matiéres, récoltes de sans}. .
La dimension scénographique de la création textile a donné à voir et habiter autrement les espaces d'accueil de la petite enfance et les liens intergénératiannels aui peuvent s'y tisser (erfant/professfonnel, enfant/parent).
Enfin, une dimension de transmission/échanges de pratique à permis aux professionnels de la petite
enfance d'explorer, découvrir et s'anproprier de nouveaux moyens d'expression artistiques, enrichir leur palette d'outils de médiation par ces apports artistiques, voir autrement leur espace de Lravail. Cette première étape o été consacrée à l'immersion et l'expérimentation artistique.
Son objectif était de permettre aux partenaires de se rencontrer, de partager leurs attentes et de tester un
projet en situation réelle. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(55-215300759-20260421-DEL-2026-04-20-08)
Aceusé certifié exécutoire
Bruges Rspon rh punr 700200 Ville de Bruges | ©°"* il municipal Publication : 30/04/2026 21 avrit 2026
Ce projet a été soutenu financièrement gas l'IDDAC à HaLteur de 3 009€ et par le CAF à hauteur de 2 SOC€ en 2025, La Ville etle CCAS ort contribuéà nauteur de 2 S0CE sur le premier trimestre 2026 (service culture et petite enfance]
Fort du bilan de cette première phese exploratoire, lIDDAC et toute l'éq d'pe projet souraitert poursuivre
Er juin 2026, s'organise un tes de partage du fruit se cette exploration artistique en présence des fernikes avec une installation artistique {mimersive, des performances dersées et sorores avec les artistes ntervenus dans les c'èches et Ses ateliers parert-enfart de crochet et de feutrine avec l'association Lilomine.
À partir de l'automne 2026, se dépioiera une nhase de créatior collective ce livres sonores et sensoriels à destination. des tout-petits réailsés avec les professionrals des crèches et les familles, en collaboration avec ls ludomédiathèque de Bruges.
La pré: ente délinération a paur objet d'exposer ur intentior collective e prolonger cette collaboration autour d'une deuxième phase de développement pour un budget prévisionnel estimé à 12 G0D€ et d'en solliciter les co-financements nécessaires.
Le consei! municipal, après ave:r délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ertre la ville de Bruges
etl'IDDAC ettous documents y afférents y comoris ses avenants annuels;
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande 2e co-finarcement adressée à :a CAF au
titre du fard public et territoire 2026.
Fait et célibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Four copie conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(&) (5-219300750-20200421-DEL-2020-04-20-DE] CORNE T'ES
s/ AcEusé cer exécuire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges RE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avril de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de lu Ville, légalement Quorum,: 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Dates convocation du conseil municipal : Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à lo mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séance est ouverte.
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM CPRÉSIENTS EXCUSÉS procuration à
Frédéric GIRO x
Gonzalo CHACON RE:
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT
Valérie QUESADA
Morade ABRICHE
Anaïs CORRE
Kicolas COURTIOUX
[TT Sabrina JunauA
Michële VON
1056 BARATA
Jean-Denis DUBOIS LL
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAINI
Daniel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH x
Romain MESNIL, x
Catherine FLEUROUX x
Mélanie LATRY x
Julien HUESO x
dirien DEFENDI x
Gautier BAUDIN x
Eric VEISSIER x
Lean TORTELLA x
x
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x
x
x
x
x
x
Pierce CHAMOULEAU x
le
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY- DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
GE) À P5200007802020027-DEL-2020-04-21-0€
7° Accusé certiié exécutore
téception par le préfet i Cons municipal Bruge
PRES 4 | Ville de Bruges | Concimuien
DÉLIBÉRATION N°2026.04.21 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET L'ASSOCIATION SOCIO-ÉDUCATIVE ET CULTURELLE « ASEC »
Rapporteur : Madame Céline PERREAU
La Chorale de l'école de musique de Bruges et la chorale « Éclair de notes » de l'Assaciation Sacio-
Cducative et Culturelle « ASEC » domiciliée au Bouscat souhaîtent poursuivre leur parterariat de projet
musical et pédagogique de rencontre de choristes.
35 choristes issus de l'École Muricipale de Musique de Bruges y participent. l'Ensemble camposé est désigné saus le nom « Rencontre de Choristes »
Le concert réunissant ces deux cheurs, intitulé « Un bouquet de Roses », se tiendra sur la scêne de
l'Espace Culturel Treulon, avenue de Verdun à Bruges.
Une première représentation aura lieu à l'occasion du concert de fin d'année le 13 juin 2026 et une
seconde le mardi 30 juin 2026 lors de la « folle semaine de l'école de Musique ».
La convention présentée en annexe à pour objet de préciser les responsabilités et engagements
spécifiques de chacun
- réaliser le travail pédagogique nécessaire à la maîtrise du répertoire prévu par les deux
partenaires;
= communiquer réciproquement sur ce partenariat et ces concerts;
= accueilli la répétition générale et les concerts pour la ville de Bruges,
Cette convention est conclue à titre gratuit.
Le conseil muiipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer a convention de partenariaL entré là vile de Bruges et
l'Association Socio-Fducative et Culturelle ASEC et tous documents y afférents, y compris les
avenants éventuels
Fait et délibéré les jours, mois ex an ci-dessus,
Pour copie confarme au registre des délibérations,
SN Le Maire, À
Frédéric GIRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
He) pxeomemaeroE ao) DEPARTEMENT DELA GHUNDE ‘Accusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges Pastéater 5002026
L DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 avrif de l'an deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 3 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents ec représentés : 35 Le conseil municipal de {a Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous la présidence de Does convocation du conseil municipai Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avrit 2026
Date d'affichage de lo convocation à la mairie
Mercredi 8 avril 2026
La séunce est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en quotité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO x L
Gunzalo CHACON x
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadette CENDRES
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA
Î Morade ABRICHE
[ Anais CORRE
Nicole COURTIOUX
Sabrina JUNQUA
Michéle VON
José BARATA
Lean Dents DUBOIS
Magali PIETERS
Anne BOSCAINI
Darel GILLARD
Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH
Romain MESNIL
Catherine FLEUROUX
Mélanie LATRY
Julien HUESO
Adrien DEFENDI
Sue SQUDNES Eric VEUSSIER
Iean TORTELLA
Myriam DUCLERC ï
Corinne RENARD
Fabienne DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU
Eric LEFEBVRE
Marie MALICK
Michaël GISQUET
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Nicolas COURTIOUX x
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bel Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Li) Eros Aceusé certifié exécutoire
écapiion par préfet | Conseil municipal
Bruges Fame me | Ville de Bruges |Srmi mt
DÉLIBÉRATION N°2026.04.22 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA SOCIETÉ YOUJOE SARL DANS LE CADRE DE BRU-JEUX
Madame Céline PERREAU Rapporteu
La vilte de Bruges organise la troisième édition d'un évènement autour du jeu sous toutes ses formes, dénommé « Bru'jeux », au sein du parc Treulon et de la ludo-médiathèque le samedi 4 juillet 2026, avec pour objectifs de
= praposer un temps fort autour du jeu, à vivre en famille ou entre amis;
-_ faire découvrir au public brugeais la diversité lacale en matière de ludisme ;
= rencontrer de nouveaux publics;
= faire connaitre la ludo-médiathèque et sort offre d'animation ludique tout au tong de l'année ; = valoriser les métiers de l'animation ludique.
La convention proposée en annexe est établie à titre gratuit et définit les modalités de partenariat
Le partenaire, la suciété YOUIOE SARL, s'engage à animer une table de jeux de société ave la mobilisation
d'un animateur ludique de 14h30 à 18h30 et à communiquer sur l'évènement auprès de son réseau pour
accroître la visibilité de Bru-leux au sein de la Métropole.
En contrepartie, la vie de Bruges s'engage à mentionner et valoriser le partenaire sur sus supports de
communiction municipaux et à autoriser à installer un stand de vente de jeux dans la ludo-méciathèaue.
Le conseil municipal, aprés avoir délibéré à l'UNANIMITÉ
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la suciété YOUJDE SARL
ainsi que ses éventuels avenant.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci dessus,
Paur copie conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Frédéric GIRO
K Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(4 (55-215300759-20260427-DEL-2026-04-27-08) HENNLEMENLNEENENNENE Aceusé certifié exécutoire CANTON LE BOUSCAT-BRUGES
Bruges RE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 35 Mardi 21 ovril de Fan deux mille vingt-six Nombre de Conseillers présents : 31 à 18 heures 30
Nombre de Conseillers présents et représentés : 35 Le conseil municipal de la Ville, légalement Quorum : 18 convoqué, s'est réuni sous Ja présidence de Does convocation du conseil municipal Frédéric GIRO, Maire
Mercredi 8 avril 2026
Date d'affichage de la convocation à le mairie
Mercredi 8 avril 2026
Lo séance est ouverte
Bernadette CENDRÉS est désigné en qualité de secrétaire de séance.
NOM PRÉSENTS | EXCUSÉS procuration à ABSENTS
Frédéric GIRO x
Gonzalo CHACON X
Céline PERREAU Sabrina JUNQUA x
Pierre CHAMOULEAU x
Bernadelte CENDRES H x . L
Frédéric CLERMONT Pierre CHAMOULEAU x
Valérie QUESADA x
Morade ABRICHE X
Anaïs CORRE X
Nicoles EOURTIOUX | * î
X
X
X
x
Sabrina JUNQUA
Michèle YON
1056 BARATA
Jean-Denis DUEOIS
Magali PIETERS Nicolas COURTIOUX x
Anne BOSCAINI x L
[ Daniel GILLARD x
! Agnès BOYER Catherine FLEUROUX x
Karine BENEZECH x
: Romain MESNIL x
Catherine FLEUROUX x
Mélanie LATRY x
Julien HUESO x
Adrien DEFENDI x
Gautiet BAUDIN x
x
x
x
x
x
x
x
Eric VEISSIER
Jean TORTELLA
Myriam DUCLERC
Corinne RENARD
Fabienae DUMAS
Sophie BUZY-DEBAT
Grégory NAU Eric LEFEBVRE x
Marie MALICK x
7 Michaël GISQUET *