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Arrêté - 6852688f8d092268397456
Document publié le Samedi 30 août 2014 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 6852688f8d092268397456)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé Ge réception - Ministre de Fitérieur
0S5-215300759-20250617-2025-TENP-
ACEUSÉ CNE ExECUIDNE
"a
Bruges
2025-TEMP-128
DAJCPICP
Arrêté du Maire
portant fermeture partielle et temporaire du Pare Treulon
Le Maire de la Commune de Bruges (33520).
= VU le Gode Général des Collectivités Torritorialcs et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
+ VU Ie Code Pénal ct notamment son artiele R.610-6,
+ VU l'arrêté du Maire l'arrêté du Maire n°2014-PERM-104 en date du 30 août 2014 réglementant l'utilisation du Parc Treulon à Bruges, modifié par les arrêtés du Maire
n°2021-PERM-122 du 05 novembre 2021 et n°2022-PERM-127 du 27 septembre 2022, = CONSIDERANT que suite aux fortes intempéries survenues dans la nuit du 13 au 14
juin 2025, des arbres ont été fragilisés et endommagés au sein du Pare Treulon à Bruges, + CONSIDERANT qu'afin de garantir la sécurité des utilisateurs et de prévenir tout
aceident en raison de chuies dé branches, il est néccssnire d'interdire l'accès à certaines
zones du Vare ‘reulon, le temps que les travaux de mise en sécurité soient effectués,
ARRÊTE
ARTICLE 1er &
Ain de garantir la séeurité desutilisateurs du Pare Troulon à Bruges :
+ L'accès à la plataneraie est partiellement fermé, selon la zone délimitée par barriérage
ARTICLE 2
Des barrières de sécurité interdisant l'accès aux zones concernées seront disposées par les services communaux ct métropolitains.
Les infractions au présent arrûté seront constatées ct poursuivies conformément aux lois ct règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du Parc Treulon ainsi que sur les barrières délimitant les zoncs interdites d'accès
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél : 06 66 16 80 80 - Fax : O5 66 16 80 99 - www.mairic-bruges.fr ge
ve
Bruges
ARTICLE 4
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 18 juin 2025, dès sa transmission en Préfecture et
de sa publication électronique sur le site Internct de la Ville de BRUGES,
ARTICLE 5
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracicux auprès du Maire de BRUGES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, étant précisé que le ailence de l'Administration
pendant un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet ; ainsi que d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois suivant la publication de
l'arrêté ou Le rejet du recours gracieux par l'Administration.
ARTICLE 6
Le Directeur Général dee Services, le Directeur des Services Techniques ct le Chef de la Polies Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruges, le 17/06/2025
Brigitte TERRAZA
HBïel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 8O - Fax : O5 56 16 80 99 « www.mairie-bruges.fr