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Déliberation - 202629 Commission DSP et concessions – designation des membres
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202629 Commission DSP et concessions – designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 2 avril 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Le deux avril deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents: Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Michel ESCOFFIER, Séverine LIETSCH,
Eric BOUVARD, Alain JOUBERT, Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Christian JEAN, Philippe COMBET,
Hélène BONETTI, François POIRIER, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Axel BACHELARD, Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés: néant
Secrétaire : Martine AZIZ-GUILLEMOT
Date d’envoi de la
convocation : 26/03/2026
Délibération n° 2026-29 Commission DSP et concession — désignation des membres
Monsieur le Maire rappelle le contenu de l’article L1414-2 du Code Générale des Collectivité
Territoriale qui précise que la commission DSP est composée conformément aux dispositions de
l'article L.1411-5 du même code. Il prévoit notamment que la commission DSP d’une commune de
moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3
membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste.
Il rappelle que les candidatures se font sous forme de liste qui comprennent soit le nom des candidats
en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,
F REGU EN PREFECTURE 1
le 88/64/2626 D2026-29
le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires soit moins de noms qu'il y a de sièges de
titulaires ou de suppléants à pouvoir.
Ilest précisé que chaque suppléant n’est pas forcément attaché à un titulaire.
Le Maire ou son représentant est membre de droit et assure la Présidence de la commission.
Il est également précisé qu’en application de l’article L 2121-21 du CGCT, les nominations se font à
bulletin secret sauf si le Conseil à l’unanimité y renonce ou si une seule candidature est déposée pour
chaque poste. Si une seule candidature est déposée, elle devra répondre à l'obligation de
représentation proportionnelle au plus reste.
Le Maire donne lecture de la liste déposée suite à la délibération n° 2026-28 du 2 avril 2026 qui s'établit
comme suit :
- Membres titulaires : Michel ESCOFFIER — Jean-Pierre BARLET — Eric BOUVARD
- Membres suppléants : Martine AZIZ-GUILLEMOT- Corinne CHARPENAY- Florian WARGNIER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste,
Article 1 : Désigne en qualité de
- Membres titulaires : Michel ESCOFFIER — Jean-Pierre BARLET — Eric BOUVARD
- Membres suppléants : Martine AZIZ-GUILLEMOT- Corinne CHARPENAY- Florian WARGNIER
Article 2 : Ajoute qu’en cas de démission ou de décès d’un membre titulaire, il est remplacé par le
candidat venant immédiatement à la suite du dernier titulaire élu de la liste.
À Montanay, le 7 avril 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine AZIZ-GUILLEMOT Parce COEURJOLLY OS à
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le : \Ol Où | POS
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