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Déliberation - 202325 MARCHE FORAINS2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202325 MARCHE FORAINS2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents :
18
Votants :
19
Le
trente
mars
deux
mille
vingt-trois
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURJOLLY,
Martine
AZIZ-GUHLLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Pierre
NEVEUX
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANE,
Eric
BOUVARD,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOÏRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
Séverine
LIETSCH
à Corinne
CHARPENAY
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Florian
WARGNIER,
Guvylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
21/03/2023
Délibération
n°
2023-25
Complément
à la délibération
n° 2023-07
en
date
du
26
janvier
2023
relative
aux
déchets
des
marchés
forains
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
en
date
du
26
janvier
2023,
il
Fa
autorisé
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
relative
au
traitement
des
déchets
issus
des
marchés
forains
et alimentaires.
La
participation
prévisionnelle
de
la
Commune
ne
sera
pas
de
8
100
€
par
an.
La
Commune
remboursera
à
la
Métropole
la somme
supérieure
à
un
montant
de
8
104
€. ï
REÇU
EN
PREFECTURE
L
le
03/64/2823
__
#pl
déqatte caen
99_PE-469-216902641-20250950-202828-DE
pH Aion
aqré: D2023-25
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
202307
en
date
du
26
janvier
2023
ne
sont
pas
modifiées. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Article
1
: Accepte
la
modification
proposée
et
autorise
le
maire
de
Montanay
à
procéder
à
la
signature
de
la convention.
À
Montanay,
le 3
avril
2023
Patrice
COEURJOLLY
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gilbert
SUCHET
se
ÉD
Pour
extrait
conforme
au
registre
des Lans
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site
www.telerecours.fr
Miseenlignele
NS
[4
| Jo3
r
REGU
EN
PREFECTURE
I
le
03/84/2823
Application aqriste Eté
99_DE-069-219902841-20290880-202925-DE
1e com