Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202343 CONVENTION DELEGATION DE GESTION
Déliberation - 202416 bilan acquisitions et cessions 2023
Déliberation - 202372 giratoire ECHETS
Déliberation - 202333 AVIS CLECT
Déliberation - 202259 abrogation cession 2016 Metropole
Déliberation - 202629 Commission DSP et concessions – designation
Déliberation - 202402 convention cos 2024 1
Déliberation - 202325 MARCHE FORAINS2
Déliberation - 202508 SOLIDARITE MAYOTTE
Déliberation - 202572 CONVENTION ASI
Déliberation - 202440 convention torriere 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202440 convention torriere 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République
Française
Montanay Entre
Saône
et
Dombes Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay
Séance
du
20
juin
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice :
23
Présents
:
18
Votants :
18
Le
vingt
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montanay,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
SUCHET,
maire.
Etaient
présents
:
Gilbert
SUCHET,
Patrice
COEURIOLLY,
Martine
AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre
BARLET,
Corinne
CHARPENAY,
Rémy
CRETIN,
Véronique
BENEZECH,
Michel
ESCOFFIER,
Nicole
PICHAT,
Estelle
FRATTINI,
Séverine
LIETSCH,
Philippe
COMBET,
Coralie
PERSIANI,
Florian
WARGNIER,
Adeline
ANCENAY,
Mathilde
ETIEVANT,
Geoffroy
GOIRAND,
Cédric
GEOFFRAY
Pouvoirs
:
néant
Absents
excusés:
Christine
BOUVIER,
Frédéric
SEGUY,
Pierre
NEVEUX,
Eric
BOUVARD
Guylène
SELIN
Secrétaire
:
Patrice
COEURJOLLY
Date
d’envoi
de
la
convocation
:
11/06/2024
Délibération
n°
2024-40
Convention
de
délégation
de
gestion
— Vallon
des
Torrières
-année
2024 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
Neuville
sur
Saône,
Genay
et
Montanay
mettent
en
œuvre
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
gestion
et de
valorisation
du
Vallon
des
Torrières
aux
côtés
de
la
Métropole
de
Lyon.
Pour
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
d'approuver
le
projet
de
convention
confiant
à
la
commune
de
Neuville
sur
Saône,
désignée
comme
commune
pilote
F
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
22/86/2424
Apphe ation
agréée
Etcgaire cire
46 _DE-
064-2164 0284
1-2
02406292
0294
0-0E D2024-40
du
projet
et
aux
communes
de
Montanay
et
Genay
la
réalisation
et
la
gestion
des
actions
de
valorisation
du
Projet
Nature
du
Vallon
des
Torrières.
La
présente
convention
définit
les
modalités
financières
et
patrimoniales
d'exercice
des
actions
et
missions
déléguées.
Le
remboursement
du
coût
de
gestion
par
la
Métropole
est
évalué
à
33
000
€
TTC
en
frais
d'investissement
(plan
de
communication,
actions
en
faveur
de
la biodiversité
avec
plantation
de
haies
notamment)
et 37
000
€ TTC
en
frais
de
fonctionnement
(animations
pédagogiques).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Article
1
: Approuve
la
convention
pour
la
délégation
de
gestion
du
Vallon
des
Torrières
telle
qu’annexée
à
la
présente
décision.
Article
2
: Autorise
le
maire
de
Montanay
à
procéder
à
la
signature
de
la
convention
dans
les
conditions
exposées.
A
Montanay,
le
22
juin
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrice
COEURJOLLY
Gilbert
SUCHET
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Le
Maire,
- certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
- informe
que
le présent
acte,
peut faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou aussi par l'application
Télérecours citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Mise
en
ligne
le :
24
6
À AS
ty
PT
REGU
EN
PREFECTURE
I
le
22/06/2024
Appt
ste
E bebe
con
99_0E-064-216902541-2024
00620-20244
0-DE