Procès Verbal - CC 231130 ProcesVerbal signe

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Procès Verbal - CC 231130 ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - CC 231130 ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC

L'HÉRAULT mn

CANTON DE È VERBAL

LODÈVE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 |CC PV 231130 06

L'an deux mille-vingt trois, le trente novembre,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents : -

membres Michel COMBES, Martine BAIÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Jérôme VALAT, enexercice 59! Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, David BOSC, Monique GALEOTE, Marie-

présents 34 | Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Damien ROUQUETTE, exprimés 42] Christophe ROMO, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD,

Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Guy LEMAIRE,

Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU,

Chantal BASCOUL., Daniel VALETTE, Bernard JAHNICH.

Absents avec pouvoirs :

Véronique VANEL à Bernard JAHNICH, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Ludovic CROS à Gaëlle LEVEQUE, Fadilha BENAMMAR KOLY à Jean-Luc REQUI, Isabelle PEDROS à David BOSC, David DRUART à Didier KOEHLER, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Claude LAATEB à Damien ROUQUETTE.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jérôme CLARISSAC, Jean-Paul AGUSSOL, Nathalie ROCOPLAN, Izia GOURMELON, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Fatiha ENNADIFI, Nathalie SYZ, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Frédéric ROIG, Félicien VENOT, Michel DRUENE.

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Monique GALEOTE comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Jean-Luc REQUI propose à l'Assemblée le report du projet de délibération relatif à la désignation des repprésentants au Conseil syndical du Parc naturel régional des Grands Causses.

VOTE À L'UNANIMITÉ

Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le précédent Conseil :

CCDC_231005 088 : Contrats de contrôle et d'entretien des sites naturels d'escalade avec la Fédération française montagne escalade

CCDC_231005 089 : Renouvellement de l'adhésion pour l'année 2023 à l'association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée Lodève

CCDC_231005 090 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec l'association Œuvre d'eau du vendredi 20 au dimanche 22 octobre 2023 inclus. CCDC_231005 091 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec l'association Hinterland du vendredi 13 octobre au dimanche 15 octobre 2023 inclus CCDC_231005 092: Convention d'occupation du domaine public de la Mégisserie avec

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.l'association Morosophes le jeudi 19 octobre 2023 CCDC_231018_093: Approbation du bail avec la Commune de Lodève pour les locaux du

Groupement d'intérêt général Ma santé, Ma Région au sein de l'hôtel particulier sis 8 place Alsace- Lorraine

CCDC_231018_094 : Révision des tarifs de la régie de recettes Résurgence, saison et festival des arts vivants

CCDC_231027_095: Attribution à la société ADN Frères du marché de travaux relatif à la restauration et l'entretien de la ripisyive sur la lergue amont et ses affluents _ Programme 2023-

2024 CCDC_231030_096 : Attribution à la société BALDARE du marché relatif aux travaux sur le réseau

d'adduction en eau potable du Hameau de la Barre sur la Commune de Saint-Maurice-Navacelles CCDC_231030_097: Réalisation d'une ligne de trésorerie d'un montant de huit-cent-mille euros:

auprès de la Caisse d'épargne CCDC_231031_098 : Convention de partenariat avec l'association SCALB dans le cadre du salon

des artisans CCDC_231108_099 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie

avec la compagnie Caracol Théâtre du lundi 13 novembre au dimanche 19 novembre 2023 inclus CCDC_231108_100 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie

avec l'association La Sibylle du vendredi 24 au dimanche 26 novembre, du vendredi er au dimanche 3 décembre et du vendredi 8 au dimanche 10 décembre 2023

CCDC_231116_101 : Attribution à la société Baldare du marché relatif aux travaux d'interconnexion du réseau d'adduction en eau potable entre les Communes de Soubès et de Lodève

CCDC_231116_102 : Renouvellement de l'adhésion à l'association Pour de véritables urgences au centre Hospitalier de Lodève

CCDC_231116_103 : Convention de prestation de service pour les repas des enfants présents à l'école Pasteur de Lodève avec l'hôpital de Lodève

CCDC_231116_104 : Convention d'occupation temporaire du Cellier des Chanoines à l'espace Marie-Christine BOUSQUET pour l'exposition du Centre de l'imaginaire scientifique et technique

dans le cadre du salon des artisans créateurs CCDC_231124_105 : Convention de mécénat pour l'année 2023 avec la société Crédit Agricole du

Languedoc CCDC_231124_106 : Attribution au cabinet CETUR Languedoc-Roussillon du marché de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement de voirie et réseaux divers, avenue Henry de Fumel à Lodève CCDC_231124_107 : Avenant n°2 au lot n°1 échafaudage, maçonnerie, pierre de taille, ouvrage

divers du marché de travaux de restauration d'urgence sur la cathédrale Saint-Fulcran à Lodève CCDC_231124_108 : Conclusion du contrat Optim avec la société Finance Active

CCDC_231124_109 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec la compagnie Collective B du lundi 4 décembre au mercredi 6 décembre 2023

Informations sur les délibérations du Bureau communautaire prises par délégation depuis le précédent Conseil :

- Bureau communautaire du 4 octobre 2023 BC_231004_01 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault dans le

cadre du fonds départemental d'aides aux Communes pour la réalisation de la tranche n°1 études. et travaux préparatoires des plateformes, assises du projet

BC_231004 02: Approbation des demandes de subventions de fonctionnement auprès des différents partenaires pour l'année 2024

- Bureau communautaire du 23 novembre 2023 BC_231123_ 01: Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour

l'acquisition de matériel scénique dans le cadre de Résurgence, Saison des arts vivants de l'année 2024

BC_231123_02 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour l'acquisition de matériel Scénique dans le cadre de Résurgence, Saison des arts vivants de l'année 2024

BC_231123_03 : Demande de subventions dans le cadre des travaux de restauration et d'entretien de la ripisyive dans le cadre du programme 2023-2024 du deuxième plan de gestion de la Lergue

et de ses principaux affluents BC_231123_04 : Attribution des lots 1 à 7 et classement sans suite du lot n°8 du marché de

da no po par le site interet www.telerecours.fr. pe pe 7prestations d'assurance

Jean-Luc REQUI demande à l'Assemblée s'il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le

Secrétaire de séance.

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_231130_1

pour l'année 2023

VU la délibération n°149 du Conseil Communautaire du 13 mai 2009 relative à l'adoption du règlement des subventions aux associations,

CONSIDÉRANT l'objectif global relevant des compétences communautaires - promouvoir l'ensemble du territoire communautaire et soutenir les initiatives représentant un intérêt général,

CONSIDÉRANT que cette année différentes associations ont déposé des dossiers de demande de subventions, que celles-ci ont été examinées par le Bureau communautaire en séance du 16

octobre 2023,

de Jean-Luc REQUI et après en avoir d le Consei

communaut:

- ARTICLE 1 : APPROUVE l'attribution de subventions aux associations du Lodévois et Larzac pour l'année 2023 comme suit

COMMUNE ASSOCIATIONS MONTANT EN EUROS

LAVACQUERIE ET Kermitt LRpACQU 500

LEBOSC Teten l'air 500

LE CAYLAR Association Larzac Méridional 1 000

LODÈVE Association sportive Collège Paul Dardé 1 300

LODÈVE Bienvenue en Lodévois et Larzac 600 LODÈVE Centre de l'imaginaire Scientifique et Technique 1000 (CIST)

LODÈVE Sauvegarde du Patrimoine 1 000 POUJOLS Spiridon Club Nature du Lodevois 1 500 SOUBES Les Belles Histoires (anciennement Les genêts d'or) 500 STMAURICE NAV. Les Ficelles 500 STPIERRE DE LA Théâtre dans la foret 500 FAGE

LE VIGAN Chemin de Saint Guilhem 100

STFÉLXDELODEZ | Syndicat d'AOC Terrasses du Larzac 1000

TOULOUSE Association pour le droità l'initiative Economique 1000 (ADIE)

- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 65, article

6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pierre-Paul BOUSQUET demande comment ces propositions ont été définies. Jean-Luc REQUI répond que c'est en Bureau communautaire du 16 octobre que la question a été débattue comme indiqué dans le projet de délibération.

Michel COMBES s'interroge sur l'attribution de subvention à des associations comme le Syndicat d'AOC Terrasses du Larzac. Jean-Luc REQUI explique que ces associations portent des actions: sur le territoire.

Isabelle PÉRIGAULT demande à quel moment les associations peuvent déposer leur dossier. Jean-Luc REQUI précise que les démarches de dépôt se réalisent au printemps.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certe, sous ma responsabilé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un rocairs pour excès de pouväl devant le Tribunal acministraif de Monipeller dans un délal de deux mois, à Compler Ge la nathcalon : le Inbunal aciminisraif peut tre sais par l'application inférmaique « Télérecours cloyens » accessible Parle io meme wa falerocours.rDÉLIBÉRATION N°CC_231130_2 : Attribution de la subvention Action citoyenne lodévoise pour l'année 2023 dans le cadre de la politique de la ville

VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

VU la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 et en particulier l'article 68 actant la programmation d'une années supplémentaire les contrats de ville en cours, soit jusqu'au

31 décembre 2023,

VU le décret n°2017-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, inscrivant la commune de Lodève dans la

nouvelle géographie prioritaire,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1433 portant modification des compétences de la Communauté de communes lodévois et Larzac, suite aux délibérations n°CC_20170725_006 du conseil

communautaire du 25 juillet 2017 et n°207009190003 du conseil municipal de la commune de Lodève du 19 septembre 2017 portant sur le transfert de compétence Politique de la Ville de la

commune de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU la délibération n° 20150630001 du Conseil municipal de la commune de Lodève du 30 juin 2015, relative au contrat de la ville sur la période de 2015 à 2020,

VU la délibération n° CC_190926_03 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019, relative au protocole d'engagement réciproques et renforcés du contrat de ville pour la période de 2020 à

2022,

VU la délibération n°CC_230615_3 du Conseil commentaire du 15 juin 2023, relative à l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2023 dans le cadre du contrat de ville, comportant

une erreur matérielle, l'attribution de la subvention à l'association Action citoyenne lodévoise n'étant pas indiquée,

CONSIDÉRANT l'appel à projet lancé en décembre 2022 pour l'année 2023,

CONSIDÉRANT le Comité technique réunissant les services de l'État, la Caisse d'allocation familiales de l'Hérault, le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault, la commune de Lodève, le Centre Communal d'Action Sociale et la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

CONSIDERANT la nécessité d'ajouter l'attribution d'une subvention dans le cadre du contrat de ville d'un montant de quatre-mille-cinq-cents euros (4 500€) à l'association Action citoyenne

lodévoise,

Ouï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire

= ARTICLE 1 : VALIDE l'attribution d'une subvention d'un montant de quatre-mille-cinq-cents euros

(4 500€) à l'association Action citoyenne lodévoise, dans le cadre du contrat de ville,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention d'objectifs associée au contrat de ville de Lodève,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes,

arrivée de Claire VAN DER HORST

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..Contrat de ville de Lodève 2015-2023

CONVENTION D'OBJECTIF 2023

Entre La communauté de communes lodévois et Larzac (CCL&L) représenté par Monsieur Jean-Luc REQUI,

Président,

et Lassociation ACTION CITOYENNE LODEVOISE, Boulevard Docteur Joseph Maury — Espace Lutéva

24700 LODEVE Représenté par Mme Anne GOEPFERT

Ilest convenu ce qui suit

PRÉAMBULE Considérant, les enjeux définis par le Contrat de cle de Lodève 2015-2023

Stabiiser la population fragile pour favoriser les accompagnants sociaux et éducatifs ;

Recréer de la mit sociale et de revenus dans le quartier;

Renverser la tendance sur l'habitat dégradé ; + Revalorser l'image de Lodève à l'intérieur et à extérieur de Ia ville, renforcer son attractvité.

Considérant Ia volonté partagée de formaliser contractuellement ces engagements et objectifs ainsi

que les modalités de lise en œuvre du partenariat engagé,

ILA ETE ESPOSE ETCENVNU CE QUI SUIT

ARICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION

Par a présente convention association s'engage à son initiative, à mettre en œuvrent en cohérence

avec les orientations de politique publique mentionnées au préambule, là (ou les) action(s) suivante(s)

cool)ARICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La convention a une durée d'un an à compter du 1" janvier 2023 au 31 décembre 2023

ARICLE 3 - CONTRIBUTION FINANCIERES

Pour la mise en œuvre de cette/ces acton(s) l'associstions percevra une subvention de 4 500€ Para CCLEL

ARICLE 4-— MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE

Les contributions financières seront créditées au compte de l'associations selon les procédures comptables en vigueur.

Un premier versement de 70% sera effectuéà la signature de la convention et le solde de 30% interviendra sur l'année NL sur présentation du bilan

Les versements seront effectués sur le compta bancaire de l'association Joindre OBLIGATOIREMENT un RIS à la présente convention

Au compte: FR7S 1350 8100 0085 1255 3705 285 Domiciliation de la banque :_ | Crédit agricole du Languedoc 34977 LATTES CEDEX

Code établissement 13506 Code guichet 10000

Numéro de compte 8125537052 ciéris 3

ARICLE 5 JUSTIFICATIFS

Lassociations s'engage à fournir dans les 3 mois de La clôture de chaque exercice, soit le 31/12/2023, les documents c-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit

communautaire + Un bilan qualitatif et quantitatifs de/des actions(s) conformément aux dispositions de l'article

s: + Le compte rendu financier : ce document retrace de façon flable l'emploi des fonds allouées

pour l'exécution des obligations prévues dans la présente convention. est accompagné d'un compte rendu qualitatif et quantitatif du programme d'actions comprenant les éléments

mentionnés à l'annexe 2 et définis d'un commun accord entre les administrations et les collectivités. Ces documents sont signés par toutes les personnes habilitées,= COMMUNICATION

Dans le cadre de ses actions de communication, l'associations s'engage à mentionner le partenariat avec les partenaires fnanciers signataires

En contrepartie du soutien de ces partenaires, l'association appliquera les logos de ceux-ci sur ses

différents supports (papier, sit internet,

L'association s'engage à fournir aux collectuités, en début d'action un calendrier de toutes les manifestations qui doivent être mises en place au cours de l'année dans ce cadre afin que celles-ci

puissent communiquer dessus sur leur différent support

De plus, les partenaires se réserveront le droit d'apposer sur es lieux de manifestation, un panneau, calicot ou tout autre support de communications.

ARICLE 7 SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écri des partenaires, ces dernières

Peuvent respectivement + Brigerlereversement de tout ou partie des sommes déjà versées au ire de a présente

convention; + Diminuer ou suspendre le montant de la subvention allouée, après examen des justificatifs

présentés et avoir préalablement entendu ses représentants ;

Les partenaires en informent l'association par lettre recommandée avec accusé de réception:

ARICLE 8 EVALUATION

L'association s'engage à fournir annuellement, un bilan qualitatif et quantitatf de la mise en œuvre

de l'action Les partenaires procèdent, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de

réalisation de(s) ation(s) auquel elles ont apporté leurs concours sur un plan quantitatif comme

qualtatit.

La présente convention ne peut être moclfiée que par avenant signé par les partenaires et

l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions quila régissentEn cas de non-respect par lune des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourras être résilée de plain droit par l'autre parti, sans préjudice de toutes

autres droits quelle pourait faire valoir à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux

obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARICLE 11 - RECOURS

Tout litige résultant de exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Montpellier.

&

4

Le Président de la CCLBL LeJLa Présidente de l'association (Signature et cachet) {Écrire la mention « lu et approuvé »)

{Signature et cachet)DÉLIBÉRATION N°CC_231130_3 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Centre permanent d'initiatives pour l'environnement des Causses méridionaux pour l'année 2023

VU les conventions de partenariat avec le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) des Causses méridionaux depuis le début de l'association, et encore d'actualité avec la

convention de partenariat au titre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations pour l'année 2023, actée par la décision du Président

n‘CCDC_230516_052 du 16 mai 2023,

VU la décision du Président n°CCDC_230721_078 du 21 juillet 2023, relative à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la Commune de Le Caylar d'un ensemble de

bureaux au sein du bâtiment dit Maison de services publics de Le Caylar, en vue d'y héberger les activités du CPIE des Causses méridionaux, pendant la durée des travaux de leurs locaux

habituels, estimés à huit mois,

VU le courrier n°2023-10-578998 du CPIE des Causses méridionaux du 3 octobre 2023 relatif à la demande de soutien au vu de la situation financière difficile de l'association,

CONSIDÉRANT que créée depuis plus de trente ans, le CPIE des Causses méridionaux est un partenaire privilégié sur les territoires Lodévois et Larzac et Viganais, dans les domaines de

l'environnement, de l'agriculture et des thématiques interdépendantes comme le tourisme,

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, le CPIE des Causses méridionaux a participé à de nombreux projets Structurants comme la labellisation du Grand Site de France du Cirque de Navacelles ou encore

l'inscription à la liste mondiale du bien Causses et Cévennes, comme à la gestion des sites Natura 2000 et à de nombreuses actions diverses au quotidien à destination de la population,

CONSIDÉRANT que suite aux restrictions des animations aux publics dues à la pandémie de Covid et à une période de gestion non raisonnée de la masse salariale, les comptes de l'année

2022 de l'association enregistre une perte significative de quarante-trois-mille euros (43 000 €),

CONSIDERANT qu'en mars 2023, le Commissaire aux comptes ayant alerté sur les difficultés de trésorerie de l'association, cette dernière a mis en place des mesures financières, de gestion sur

les choix des prestations et organisationnelles pour améliorer la situation,

CONSIDERANT que consciente que ces actions ne pourront avoir de répercutions réelles qu'à partir de 2024, l'association alerte sur la mise en péril de sa pérennité et sollicite en temps que

partenaire depuis sa création, la Communauté de communes pour une subvention exceptionnelle de cing-mille euros (5 000 €) et de la gratuité des locaux occupés en 2023,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1: VALIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association CPIE des Causses méridionaux à hauteur de cing-mille euros (5 000 €), au vu de sa situation financière

dificile et afin de participer à sa pérennisation, en respect du partenariat existant depuis la création de l'association,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 6574,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes,

sortie de Gaëlle LÉVÊQUE

arrivée de Nathalie ROCOPLAN

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fePierre-Paul BOUSQUET signale qu'au vu de ce qu'il a constaté durant l'assemblée générale de l'association, ce n'est pas cing-mille euros qui sufiront à sa pérennité.

Jean-Luc REQUI confirme comme cela a été présenté que d'autres partenaires historiques du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) des Causses méridionaux ont été

sollicités dont le Conseil départemental de l'Hérault qui attend la délibération de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour se positionner. Jean TRINQUIER tient à préciser que

depuis environ 2020, les embauches n'ont pas produit les effets attendus, ce qui a principalement engendré des dépenses et l'équipe du CPIE des Causses méridionaux s'est retrouvée face à des

difficultés financières qui ont été expliquées à diverses réunions dont l'assemblée générale. 11 souligne le travail remarquable réalisé par l'équipe actuelle, qui d'ailleurs à l'assemblée générale, a

apporté des explications précises sur la situation et a montré sa volonté de rebondir et de prévoir

un plan pour les années à venir afin de leur permettre d'assumer la gestion dans de meilleures conditions et toujours avec le même intérêt pour les activités au cœur de l'existence de

l'association. Jean TRINQUIER précise que les demandes de subventions exceptionnelles ont été faites aux organismes qui sont au courant de la situation de l'association et il espère dans ces

conditions que ce déficit ne sera qu'exceptionnel et pourra être comblé pour passer ce cap très dificile. Et avec les décisions difficiles qui ont été déjà prises, le CPIE des Causses méridionaux

pourra être pérennisé au moins un temps suffisant pour voir de quoi sera fait l'avenir : il est important de les aider vu leurs rôles sur le territoire et aussi vu les efforts méritants de l'équipe.

Sophie PRADEL annonce qu'elle s'abstiendra, bien qu'elle soit agricultrice, et tient àen expliquer la raison. Lors de la dernière réunion qui s'est tenue au tiers lieu de Les Rives, le triste bilan de la

situation du CPIE des Causses méridionaux a été présenté. Et quand est arrivée la partie sur les activités, elle a signifié son avis défavorable pendant la jouée d'animation à Sorbs, à la présence

d'un food-truck proposant de la nourriture végétarienne. Elle a fait remarquer que sur le Lodèvois et Larzac, avec les producteurs divers existants et la maison de l'agropastoralisme, il était triste de

n'avoir à manger que du végétarien alors que nous sommes au pays du roquefort et du pélardon, des côtelettes d'agneau et des steaks d'Aubrac. Le ton employé était tout à fait cordial. Pour

autant, cette remarque a déplu à une salariée de l'association au point que son énervement et son agressivité, a engendré une ambiance insoutenable. Sophie PRADEL est partie de ce lieu ainsi

que d'autres élus. Sophie PRADEL précise que n'étant pas procédurière, elle n'engagera pas plus de démarche à l'encontre de la salariée si ce n'est de signaler en Conseil que le comportement de

cette salariée est incompatible avec un travail en corrélation avec des élus qui eux, sont respectueux à son encontre, d'autant que ses convictions personnelles n'ont pas à entrer dans ses.

missions au CPIE des Causses méridionaux. Il a été expliqué qu'il y avait une mauvaise ambiance au travail et que la situation de l'association est difficile, mais à ce jour, tout le monde a des

difficultés tant personnelles que professionnelles. Clément THERY, la Commune n'étant pas membre, découvre de l'extérieur la situation à la lecture

du projet de délibération: même s'il est favorable à verser cing-mille euros pour sauver des emplois, néanmoins il a le sentiment que cela ne fera que reporter le problème profond et ancien.

En conséquence, il demande ce que le licenciement a apporté réellement et aussi, si la position du Conseil départemental du Gard est connue. Jean-Luc RÉQUI demande à Claire VAN DER HORST,

en tant que Présidente, de répondre. Elle précise que le Conseil départemental du Gard n'a pas encore pris de décision et que les décisions prises par l'association pour pérenniser la structure ont

été les bonnes. De plus, elle souhaïte préciser en réponse à Sophie PRADEL que le choix d'un food-truck végétarien était en complément d'autres aliments sur place mais a été annoncé au

préalable pour éviter les frustrations des visiteurs. Jean-Luc REQUI demande à ne pas épiloguer

sur ce sujet Eric OLLIER souhaite que soit retenu de la journée à Sorbs, son grand succès à fédérer du monde

autour de la biodiversité. Le CPIE des Causses méridionaux porte une dynamique sur de nombreux domaines avec de nombreux publics, avec l'éveil des enfants notamment, et participe

largement à la prise de conscience d'une réalité qui nous guette dont l'effondrement de la biodiversité.

Jean-Luc REQUI souhaite revenir sur la proposition de cette subvention exceptionnelle parce qu'il pense que l'association doit être sauvée et pense utile de rappeler aux salariés que ce sont les

élus qui donnent la trajectoire et qu'ils n'ont pas à faire passer leurs convictions personnelles au dessus des choix des élus.

Michel COMBES demande ce qu'il en est de la demande de gratuité du loyer sur douze mois. Jean-Luc REQUI demande à Jean TRINQUIER, l'association étant hébergée dans des locaux de

la mairie de LE Caylar. Jean TRINQUIER explique que la Commune de Le Caylar a déjà procédé à des réductions de loyer importantes et compte tenu des consommations pour le chauffage qui

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours leexistait et des projets envisagés, a procédé à la réhabilitation totale de l'immeuble loué au CPIE. des Causses méridionaux et a même pris en charge le déménagement de l'association le temps.

des travaux et le réaménagement à venir. Il pense que la commune a fait des gros efforts et propose à d'autres communes d'en faire autant.

Claire VAN DER HORST ne prend pas part au vote

VOTE : 25 POUR, 0 CONTRE, 17 ABSTENTION.ABSTENTION : Michel COMBES, Véronique VANEL, Alain VIALA, Claude LAATEB, Damien ROUQUETTIE, Antoine GOUTELLE,

Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Bernard JAHNICH

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feepriaeneon ee FES cure

ee

vw CAUSSES MÉRIDIONAUX

Le Caylar, le 3 octobre 2023

Monsieur le Président

Monsieur le Président,

issacation CIE des Causses Méridionaux que je préside depuis un an, rencontre actuellement “importantes

difficultés financières conjoncturelles liées, en partie, à la gouvernance précédente, et, pouvant l'amener à

une cessation d'activité d'ici quelque mois.

Créée depuis Plus de 30 ans, notre association des Causses Méridionaux du Lodévois et duViganais,

labelli

5 compétences, sa pratique reconnue de mise en réseau des acteurs locaux, ont ainsi rendu naturelle depuis

2006 l'attribution par la puissance publique au CPIE de la mise en œuvre des Document d'Objectifs des sites Natura

2000 Causse du Larzae, de l'accompagnement des exploitants agricoles dans leurs demandes attributions

des aides mesures agro emviromementales et climatiques des PAC successives, Gerpne de candidater àl'élaboration

du Projet Agro-Enviromemental et Climatique « Causse et contrats du Larzac » , PAEC 2023-2027,

Bien impliquée dens le réseau régional des CPIE, fassociation participe également à des commissions et Fin es

qe travail nationaux du réseau CPIE, « Développement durable des Territoires » « Agricuifure &1 ‘Alimentation »,

« Biodiversité », Eau ». £a anesse

constitue un publi cible de notre association, cest ainsi qu'en 2022, plus de700 jeunes ont été sensiblisés ou

encore plus de 1200 fanilles et individuelles lors de sortes ou stands su l'art. du territoire d'actions.

Malgré l'appui de fUrssaf qui a permis de minorer les répercussions négatives de la restriction Coyddu Pipe

à nes actions, et du fai de notre faible capacité d'autofinancement, notre structure rencontre dos difficultés

financières liées notamment à une masse salariale excessive. Airei.en mars

2023, notre Commissaire aux Comptes nous a alerté, ur nos difficultés de trésoren lésutnt dune masse

saaridle croissante (nouvelles dispositions salariales copy jonnelles, a ne qe nouveau poste

de direction), comme de dossiers savérant non déposés en Temps ui. par l'ancienne directrice,

Les comptes 2022 de l'association, approuvés en notre Assemblée Générale du 15 septembre 2023 ont
une perte significative de 43 000 € qui a bien entamé son fonds associatif.Si le prévisionnel établi en mai 2023 lassat apparaître les moyens de redresser la situation, cela it Été ronde possible par une désorganisation au sein de l'équipe en eours dannée, financièrement amplifiée

par un recours significatif à l'achat de prestations. Le prévisiomel de septembre 2023, jusquà la fin de lamnée, rend compte à nouveau dune Per

anséquente les difficuités signalées dans le bilan 2022 s'mplifient.les partenaires font plus decrédit

AU QPIE qui a moins de recettes à receveir Elles se répereutent sur un solde de trésorerie et un fonds associatif, négatifs à court et moyen termes.

Face à cette situation, et dès l'alerte émise par la Commissaire aux Comptes, le Canseil d'administration a immédiatement réagi

I En menant dès fin mars 2023 un audit RH approfondi sur la base d'un canevas établi par notre avoent spécialisé en droit social et des associations, Me Matéo. Cet audi a abouti à la suppressn de deux des

3x postes de la structure, postes qui étaient pas compensés par des recettes durables. Ces mesue de Mcehciement économiques, prises en juin et août 2023, ne rendront toutefois leur plein effet qu'en 2024.

En programmant des économies sur les achats de prestations auprès des partenaires. Ces économies réalisées ne seront pourtant pas suffisantes pour redresser la barre.

TÉ'En bénéficiant début septembre 2023 dune cession de créances Daily de la part de la Caisse d'Epargne, qui a permis de repousser des échéances, régler au mieux les salires, charges sociales et

“certaines dettes momentanément, mais ne résout en rien le manque de ressources.

L'avenir du CPTE des causses méridionaux se joue donc à très court terme sur ces tendances. Les mesures économiques ne cammenceront à produire des effets qu'en 2024 et ne seront pas suffisantes pour PRE

le cap de fin damnée. Tera vraisemblablement trop tard si es apports exceptiomels, en fonds associatif un montant très raisonnable et sans contrepartie, ne sont pas sollicités rapidement auprès de tous nos

principaux partenaires financiers qui croient, comme nous, aux aménités de notre structine Poele resurons les enjeux que rous souhaiterions partager avec vous en tant que partenaire de

anfience depuis a eréation de l'association : poursuite du projet associatif d'édueation à environnement Se défense de l'gropastoralisme, maintien de 4 emplois féminins très compétents sur le territoire, dun

Réseau de partenaires affiliés au CPIE, depuis près de 30 ans, qu apporte de a cohésion soc teinique

Et politique, au moment du renouvellement du label PIE, eu moment de élargissement du PNR des Grands Cases, ef alors que se dessinent de potentielles mutations importantes dans lusoge des terres

pastorales,

vec mon Conseil d'Administration, nous nous permettons donc de wous soliiter en urgence afin de Étnéficier d'un soutien exceptiomnel à hauteur de 5 000 € et une aide en nature par la gratuité de nos

loyers 2023. Nous fenions à vous informer que nous avons entrepris la même démarche avec les tutee Iecvités du territaire, convaincus de votre engagement pour maintenir l'emploi et une structure de

frtection de l'environnement du territoire des Causses méridionaux,

En espérant pouvoir compter sur votre soutien usuel je vous remercie par avance et vous prie d'ogréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

La Présidente,

Claire Van Der HorstdE fé >

CAUSSES MERIDIONAUX

Un réseau au service d'un territoire, de ses habitants, de es acteurs

etde ses usagers

Note de synthèse présentant le projet associatif

Objet de l'assocition : +. Connaître, protéger et gérer a faune, la flore et leurs habitats et plus généralement a biodiversité.

Faire connaître et promouvoir, auprès de tout publk, le patrimoine naturel et culturel de son territoire d'intervention.

*__ Éduquer et sensibiliser tout public sur les thèmes de Ia protection de l'environnement, de Ia citoyenneté et du développement durable.

+ Participer au développement concerté et durable de son territoire d'intervention, + Promouvoir et participer aux actions de valorisation et de réhabilitation du patrimoine naturel et culturel

«Partager ses connaissances, La mise en réseau

des acteurs et coopération trritorale sont transversales à l'ensemble de son projet. La richesse de l'association provient de son fonctionnement en réseau avec des membres œuvrant dans des domaines variés et

complémentaires tels de l'Education à l'Environnement et au Développement Durable (E£DD), agriculture, là biodiversité, la chasse, a pêche la forêt, la culture.

Au sein du CPIE des Causses Méridionaux, les structures membres portent ensemble des projets pour le territoire des

Causses Méridionaux, du Lodévois et du Viganals. Structure de l'Économie Sociale et Solidaire qui adhère aux valeurs des mouvements d'Éducation Populaire. association conduit des actions d'intérêt général et poursuit un objectif d'utilité sociale. Elle contribue, par ses activités,à la lutte contre les exclusions et les inégalités sanitaires, sociales, économiques et culturelles, à l'éducation 31e citoyenneté, notamment par l'éducation populaire, à a préservation et au développement du lien social et au maintien et au renforcement de la cohésion teritoriale. Elle concourt à la transtion énergétique et au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative. L'association interdit toute appartenance à une organisation politique ou confessionnelle.

Une gouvernance partagée Les membres de l'association sont réunis en trois collèges :

Le collège des membres actifs- personnes morales participants aux actions : comportant des communes;

des socioprofessionnels et des associations. + Le collège des membres adhérents — individuels soutenant les actions et/ou bénévoles

*__ Le collège des membres associés — partenaires {collectivités hors communes, services de l'État, entreprises relevant de l'Économie Sociale et Solidaire) et membres d'honneur

? Un Comité d'Orientation : une entité non décisionnaire pour alder à mieux percevoir les enjeux et les besoins. du territoire, les nouvelles thématiques, les acteursà impliquer.

“> Le Comité Opérationnel : entité non décisionnaire mais opérationnelle qui met en œuvre le programme d'actions du CPIE, au côté de l'équipe salariée. On parle plus communément de réseau.

? Une équipe de 4 salariées (3,5ETP) : Techniciennes de terrain professionnelles formées et opérationnelles tous les jours de la semaine. Équipe enrichie par: le GEG2A : gestion socisle et comptable de l'association; Cabinet

Consileo : expertise comptable et le Cabinet PHS : missionné pour le commissariat aux comptes.

{En 2024 l'association aura 30 ans Créée en mai 1994, l'association est issue d'une dynamique territoriale et œuvre pour le développement durable et

concerté de son territoire d'intervention en participant à la gestion de l'espace et à la

valorisation de son développant des actions de sensibilisation, d'éducation et de formation

+ proposant des activités de loisir et de tourisme de découverte

accompagner tous les acteurs du territoire.La labelisée CPIE « Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement »en 2002 lui a permis d'intégrer un réseau au niveau national qui mutualise es ressources et les projets afin de se positionner en tant de faclliateur d'action

commune pour accélérer la transition écologique. Valeurs communes des CPIE + + Approche humaniste de l'environnement :

+ Promotion de Ia citoyenneté, de l'engagement citoyen, des démarches partcipatives et de Ia concertation «__ Respect de la démarche scientifique

Le CPIE CM pionner du fonctionnement en réseau aété l'un des premier à obtenir un abel CPIE en fonctionnant dès le départ en réseau, tendance qui ainspiré et inspire encore.

3 Agréments Le CPIE CM est une association reconnue d'intérêt général et agréée au titre :

«d'association Éducative Complémentaire de l'Enseignement Public + Jeunesse et Éducation Populaire

+ Des associations de protection de l'environnement [articles L141-1 à L141-3)

Les missions : une présence permanente sur le territoire Le CPIE est une ressource locale sur le développement durable, accessible aux porteurs de projets et de tous les

citoyens. Convaineue que l'implication, la participation et l'éducation du citoyen, par une meilleure connaissance de l'environnement et de ses enjeux, constituent les bases d'une citoyenneté active et d'une soclété responsable.

Renforcé par les bienfaits du fonctionnement en réseau, le collectif permet de développer une vision et culture ‘commune. En son sein, on y favorise une approche systémique et macroscopique des actions mises en œuvre surle

territoire afn d'aboutir à une cohérence territoriale. Le travail en réseau est un faciltateur des relations grâce au dialogue régulier, à l'écoute et àla confiance.

Les projets de l'association sont regroupés au sein de 4 pôles:

+ METTRE EN RÉSEAU LES ACTEUR ET PARTAGER LES RESSOURCES :Animation du réseau interne, implication dans les réseaux externes, Maison de l'grapastoralisme et de l'Environnement, Communication

+ SENSIBILISER ET ÉDUQUER TOUS LES PUBLICS: Jeunesse de moins de 3 ans au Iycée, Publics spécifiques, Grand publ

+ | ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES : Les Citoyens, Les établissements, Les communes, Les agriculteurs et Les Socioprofessionnels

| OBSERVER ET PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ ET LES PAYSAGES : Operateur Natura 2000 des sites « Contreforts du Larzoc » et Cousse du Larzac » ; Observatoire des paysages et du patrimoine agropastoral,

de la biodiversité, Préservation des corridors écologiques, des pollinisateurs sauvages

Quelques chiffres 2022

+ Budget annuel de 290000 €: les charges de personnel représentent 63 % subventions d'exploitation représentent 80 % des produits. + Publics: Plus de 1200 familles et particuliers sensiblsés au territoire et ces enjeux via 77 sortes ou stands,

plus de 700 jeunes (dont 26 classes), mals aussi des assistantes maternelles, des collectivités, agriculteurs, ou les éco volontaires.

+ Création et partages d'outils pédagogiques et ressources tel qu'un livret sur les constructions en Pierres sèches adapteà notre territoire

les concours publics et

os principaux partenaires+

+ Projets en réseaux avec les délégations nationales et régionales : UN CPIE et UR CPIE ; GRAINE Occitanie et (COOPERE 34, Education national

+ _ Réseau d'intervenants opérationnels: Graine de Jade, Anima, Œuvre d'eau, rgile en tête, Art et nature, Kermi, La cle des champs, Civam Racines, LPO, Salseparelle, Conservatoire des espaces naturelles Occitanie,

Chambre de l'agriculture 34/30, Terre en Partage, Syndicat des chasseurs, GVA des Causses, Groupement d'intért eynégétique et faunistique du Larzac méridional

+ Partenaires techniques et financiers: Écoles et mairies des territoires, Région Occitanie, Direction Régionale

de l'Environnement de l'Aimentation et du Logement - DREAL Occitanie, Direction départementale des territoires et mer de l'Hérault - DTTM34, Conseil Départemental du Gard CD30, Conseil Départemental de

l'Hérault - CD 34, Communauté de communes du Lodévois et Larzac — CCLL, Communauté de commune du Pays Viganais — CCPV, Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires, Syndicat

mixte Grand site du cirque de Navacelles - SMG Navacelles, Entente Causses et Cévennes, Syndicat des éleveurs 34, Centre régional de La propriété forestièreDÉLIBÉRATION N°CC_231130_4 : Avis sur les dérogations exceptionnelles

travailler le dimanche accordées pour les communes de Lodève et de Le Bosc

pour 2024

VU le code du commerce, et en particulier l'article 3132-26,

VU la loi n° 2015-90 du 6 août 2015 article 250 pour la croissance, l'activité et l'égalité des. chances économiques, dite "Loi Macron”, fixant des règles concernant le travail du dimanche, en

particulier une extension des possibilités d'ouverture dominicale pour les commerces,

VU le courriel de la Commune de Lodève en date du 25 octobre 2023, relatif à la fixation des dimanches travaillés en 2024,

VU le courriel de la Commune de Le Bosc en date du 27 octobre 2023, relatif à la fixation des ranches travaillés en 2024,

CONSIDÉRANT que la loi susvisée prévoit également que la commune concemée demande l'avis de l'établissement public de coopération intercommunale sur lequel elle se trouve et permet au

conseil municipal de la commune de se prononcer sur l'autorisation des commerces de détails pour douze dimanches au total de l'année 2024,

CONSIDÉRANT que la Commune de Lodéve et la Commune de Le Bosc soumettent pour avis au Conseil communautaire les dates suivantes pour autoriser les commerces à ouvrir les dimanches :

- 14 janvier étant le premier dimanche des soldes d'hiver, - 4 février étant le dernier dimanche des soldes d'hiver,

- 21 avril étant la fin de l'exposition au musée de Lodève, - 5 mai étant la fête de la Saint-Fulcran,

- 26 mai étant la fête des mères, - 16 juin étant la fête des pères,

- 30 juin étant le premier dimanche des soldes d'été, - 21 juillet étant le dernier dimanche des soldes d'été,

- 15 septembre étant la fin de l'exposition au musée de Lodève, - 20 octobre étant le début de l'exposition au musée de Lodève,

- 24 novembre étant le salon des artisans créateurs, - 22 décembre étant le dimanche avant Noël,

CONSIDÉRANT que ces propositions de dates ont été faites en concertation avec les commerçants des communes, l'association des commerçants de Lodève et les organis.

syndicales,

de Jean-Luc REQUI

communautaire

t le Con

- ARTICLE 1 : APPROUVE les propositions de dates soumises à la Commune de Lodève et à la Commune de Le Bosc concemant l'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour

l'année 2024 : 14 janvier, 4 février, 21 avril, 5 mai, 26 mai, 16juin, 30 juin, 21 juillet, 15 septembre, 20 octobre, 24 novembre, 22 décembre,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_231130_5 : Convention cadre pour le partenariat avec la

Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault sur la période de 2024 à 2026

CONSIDÉRANT qu'au vu des années de partenariat sur le territoire, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault et la Communauté de communes Lodévois et Larzac peuvent renforcer leur

collaboration en faveur du développement économique avec une convention d'objectifs pluriannuelle dans les domaines suivants :

- développement commercial, - animation des entreprises et évènementiels,

- études et observatoires économiques,

Conseil

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre avec la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault pour la période de 2024 à 2026 sur la base des actions suivantes :

1- études et observatoires économiques 2- animation du tissu économique

3- accompagnement des entreprises,

- ARTICLE 2 : PRÉCISE les engagements de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault

dans le cadre de cette convention : 1-1 pour le fichier économique

- fournir annuellement une extraction du fichier des entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault pour ses besoins internes,

- fournir, sur demande, les informations disponibles sur une entreprise domi le territoire intercommunal,

1-2 pour l'étude et enquête auprès des entreprises du territoire, la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault peut apporter un appui technique dans le cadre du déploiement des

dispositifs suivants - mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de

proximité au sein duquel elle pourra exercer le droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux,

- mise en place de la taxe sur les locaux commerciaux vacants, - classement des communes de l'intercommunalité en zone touristique,

- elle peut également, et sur devis, réaliser toute étude préalable nécessaire à la mise en place de ces dispositifs, ce qui fera alors l'objet d'avenant à la présente

convention, 2-1 pour le prix de la Très Petite Entreprise (TPE)

identifier des candidats pouvant candidater au prix TPE, - prendre en charge l'organisation et la programmation des audits d'entreprises ainsi

que les jurys territoriaux en lien avec l'ensemble des partenaires de l'évènement, - organiser la cérémonie de remise des prix départementale et régionale,

- mettre en œuvre les opérations de communication indispensables à la réussite de cet évènement,

2-2 pour l'animation des entreprises et des associations de commerçants - recenser chaque année les thématiques à traiter en fonction des besoins identifiés

par la Communauté de communes, - définir les actions à prendre en charge par l'une ou l'autre des parties, et, le cas

échéant, déterminer la participation financière de chacune des parties, - apporter un appui technique et administratif aux associations de commerçants en

lien avec l'office de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture, 3-1 pour la mise en place d'une permanence de la Chambre de commerce et d'industrie de

l'Hérault - assurer une permanence selon un planning à définir en concertation avec la

Communauté de communes, 3-2 pour le dispositif Énergie et développement durable :

iée sur

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours- organiser et animer une réunion collective d'information sur le territoire de la Communauté de communes,

- réaliser cinq accompagnements individuels avec des chefs d'entreprises implantés sur le territoire intercommunal et souhaitant effectuer un audit de leur établissement et

mettre en œuvre des actions d'économies d'énergie, 3-3 pour la performance numérique

- organiser et animer atelier collectif d'information et de sensibilisation sur les outils numériques sur le territoire intercommunal,

- réaliser cinq accompagnements individuels avec des chefs d'entreprises implantés sur le territoire intercommunal,

- organiser en partenariat avec Google — un google tour sur le territoire,

- ARTICLE 3 : PRÉCISE les engagements de la Communauté de communes Lodévois et Larzac dans le cadre de cette convention :

1-1 pour le fichier économique : - utiliser les. informations fournies par la Chambre de commerce et d'industrie de

l'Hérault qu'à des fins propres dans le but d'aider à la décision de ses responsables, - transmettre à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault toutes

informations sur les entreprises en sa possession et pouvant être nécessaires à la mise à jour du fichier des entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de

l'Hérault, - ne pas diffuser, ni à titre gracieux, ni à titre payant, une extraction du fichier des

entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault - verser à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault deux-cents euros

{200 €) pour le service de fichier économique, 1-2 pour l'étude et enquête auprès des entreprises du territoire, la Communauté de

communes Lodévois et Larzac a identifié des actions et dispositifs qu'elle envisage de mettre en œuvre dans le cadre de la politique local du commerce et du développement

touristique du territoire - mise en place d'un règlement local de publicité Intercommunal,

- mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité au sein duquel elle pourra exercer le droit de préemption sur les fonds et les

baux commerciaux, - mise en place de la taxe sur les locaux commerciaux vacants,

- classement des communes de l'intercommunalité en zone touristique, 2-1 pour le prix de la Très Petite Entreprise (TPE) :

- désigner un interlocuteur technique qui sera chargé du suivi de l'évènement. Cet interlocuteur sera notamment chargé d'auditer les candidats.

- accompagner la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault dans l'identification des chefs d'entreprises pouvant candidater au prix TPE

verser une participation financière de six-cents euros (600 €) dès 2024 pour chaque édition du prix de la TPE comespondant notamment aux frais d'organisation de

l'évènement, le SYndicat de DÉveloppement Local (SYDEL) Pays Cœur d'Hérault contribue par ailleurs à hauteur de trois-mille euros (3 000 €), soit mille euros (1 000

€) pour chaque intercommunalité, - appuyer la communication mise en place par la Chambre de commerce et d'industrie

de l'Hérault sur tous supports pertinents à sa disposition, 2-2 pour l'animation des entreprises et des associations de commerçants :

- recenser chaque année les thématiques à traiter en fonction des besoins identifiés, définir les actions à prendre en charge par l'une ou l'autre des parties et, le cas

échéant, déterminer la participation financière de chacune des parties, 3-1 pour la mise en place d'une permanence de la Chambre de commerce et d'industrie de

l'Hérault - mettre à disposition un bureau accessible afin que le conseiller de la Chambre de

commerce et d'industrie de l'Hérault puisse recevoir les porteurs de projets et chefs d'entreprise, sur la base d'une convention spécifique,

3-2 pour le dispositif Énergie et développement durable : - accompagner la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault dans

l'identification des chefs d'entreprises souhaitant adhérer à ce dispositif,

Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE- verser une participation financière de mille euros (1000 €) à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault correspondant à la mise en œuvre de cette

action, 3-3 pour la performance numérique :

- accompagner la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault dans l'identification des chefs d'entreprises souhaitant bénéficier d'un accompagnement,

- verser une participation financière de mille euros (1000 €) à la Chambre de commerce et d'industrie de l'Hérault correspondant à la mise en œuvre de cette

action,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget principal, chapitre 65, article 6574,

- ARTICLE 6 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes,

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

1 ut ou ae, ane tin dpt me un ré ce pate Se A pr par le site internet www telerecours.fr. pe pr 7{ Ë [@ CCI HÉRAULT RDS

PEN

Convention cadre

Entre d'une part, La Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Hérault, domiciliée Zone aéroportuaire Montpellier

Méditerranée Avenue Jacqueline Auriol - CS 90066 - 34137 Mauguio cedex, représentée par M. André DELJARRY, son Président,

ci-après désignée « CCI Hérault » Et d'autre part,

La Communauté de Communes Lodévois et Larzae, domiciliée au 1 place Francis Morand, à Lodève, représentée, M. Jean-Luc REQUI, son Président,

ci-après désignée « CCLL ».

Préambule

La CCLL et la CCI Hérault souhaitent renforcer leur collaboration en faveur du développement économique. Dans la recherche d’une meilleure coordination, les partenaires ont décidé de formaliser leur collaboration technique dans les domaines suivants

= Développement commercial

+ Animation des entreprises et évênementiels

+ Etudes et observatoires économiques

La présente convention constitue la formalisation de ces accords.

Article 1 : Objet

La présente convention organise la collaboration entre la CCLL et la CCI Hérault. Elle définit et précise les domaines et les modalités de coordination qui permettront d'optimiser les moyens mis en œuvre par les

partenaires en faveur du développement économique sur le territoire de La CCLL.

Article 2 : Les actions du partenariat au service des entreprises

2.1. Etudes et Observatoires économiques

La CCI Hérault, au moyen de ses études et observatoires mobilise les données socio-économiques, Ces études permettent de dégager des tendances, d'élaborer des prévisions et de participer activement à la réflexion sur le

développement économique local

2. ichier économique

La CCI Hérault met à jour et alimente au quotidien le fichier des entreprises de son ressort (Registre du Commerce et des Sociétés). Elle dispose donc des données sur les créations et les radiations, la liste des

entreprises par territoires, par secteur d'activités, etc. La CCI Hérault s'engage à :

+ Fournir annuellement une extraction du fichier des entreprises de la CCI Hérault sur son territoire pour ses besoins internes (RGPD)

+ Fournir, sur demande, les informations disponibles sur une entreprise domiciliée sur son territoire. La CCLL s'engage

+ Nutiliser ces informations qu'à des fins propres dans le but d'aider à la décision de ses

responsables. + Transmettre à la CCI Hérault toutes informations sur les entreprises en sa possession et

pouvant être nécessaires à la mise à jour du fichier des entreprises de la CCI Hérault (coordonnées, effectifs, etc.)

+ Ne pas diffuser, ni à titre gracieux, ni à titre payant, une extraction du fichier des entreprises de la CCI Hérault (RGPD)

. Verserà la CCI 200€ TTC pour ce service de fichier économique

2.12, Et ten rs des entrepri territoirs

La CCI Hérault réalise régulièrement des études et enquêtes dans le cadre de la mise en place de programmes. d'actions que souhaitent porter les collectivités. La CCLL a identifié des actions et dispositifs qu'elle envisage

de mettre en œuvre dans le cadre de la politique local du commerce et du développement touristique du territoire

= Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité au sein. duquel elle pourra exercer le droit de préemption sur les fonds et les baux commerciaux.

= Mise en place de la taxe sur les locaux commerciaux vacants

= Classement des communes de l’intercommunalité en Zone TouristiqueLa CCI Hérault peut apporter un appui technique dans le cadre du déploiement de ces dispositifs. Elle peut également, et sur devis, réaliser toute étude préalable nécessaire à la mise en place de ces dispositifs.

Cela fera alors l'objet d’un avenant à la présente convention

2.2. Animation du tissu économique

2.2.1 Le Prix de la TPE Depuis sa création en 2003, le Prix de la TPE poursuit un seul et même objectif : offrir plus de visibilité aux TPE

en leur permettant d’être connues et reconnues sur leur territoire. Ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés et de plus d’un an d'existence, quelle que soit leur activité, ce

concours donne sa chance à chacune d'entre elles. Il met en avant la richesse entrepreneuriale de notre territoire et dans le même temps des TPE exemplaires en termes de parcours, de savoir-faire ou de management.

Les 2 grandes étapes du Prix de la TPE : les remises départementales et une grande finale régionale. Des binômes d'auditeurs visitent les entreprises ayant candidaté et/ou les entretiens seront réalisés en

visioconférence afin d'évaluer leur dossier. Les Jurys départementaux sélectionneront ensuite les candidats qui seront récompensées lors de la remise des

prix héraultais, sur des critères de performance, de citoyenneté et de qualité au travers de 4 catégories : « ETRE », «FAIRE » et « PILOTER » et « REBOND ».

Les remises départementales sont organisées simultanément sur chaque territoire de l'Occitanie participant à l'évènement.

Les lauréats se présenteront enfin devant un Jury final et il participeront à la cérémonie finale qui récompensera les lauréats régionaux des 4 catégories du Prix, ainsi que le grand prix TPE pour l'entreprise qui sera reconnue

unanimement par le Jury. La CCI Hérault s'engage à :

= Identifier des candidats pouvant candidater au prix TPE.

= Prendre en charge l’organisation et la programmation des audits d'entreprises ainsi que les jurys territoriaux en lien avec l’ensemble des partenaires de l’évènements.

= Organiser la cérémonie de remise des prix départementale et régionale

= Mettre en œuvre les opérations de communication indispensables à la réussite de cet évènement.

La CCLL s'engage à :

= Désigner un interlocuteur technique qui s notamment chargé d'auditer les candidats.

= Accompagner la CCI Hérault dans l'identification des chefs d'entreprises pouvant candidater au prix TPE

= Verser une participation financière de 600 € TTC dès 2024 pour chaque édition du prix de la TPE correspondant notamment aux frais d'organisation de l'évènement. Le SYDEL Pays Cœur d'Hérault

contribue par ailleurs à hauteur de 3 000 €, soit 1 000 € pour chaque intercommunalité = Appuyer la communication mise en place par la CCI Hérault sur tous supports pertinents à sa

disposition.

ra chargé du suivi de l'évènement, Cet interlocuteur sera

2.2.2, L'animation des entreprises et ation: merçants

L'animation du tissu économique a pour objectif de mobiliser des acteurs variés (entreprises, porteurs de projets, chambres consulaires, élus, associations, structures institutionnelles.…) autour de projets fédérateurs, leviers de

développement économique. 11 s’agit notamment

. de créer des connexions et des liens entre les entreprises

. d'informer les entreprises sur l'offre de services proposée par la CCLL et plus globalement sur l'offre d'accompagnement des partenaires présents sur le territoire.

. de permettre aux entreprises de contribuer activement à la co-construction des projets Structurants pour le territoire portés par la CCLL.

La CCI Hérault et la CCLL s'engagent chaque année à :

= Recenser chaque année les thématiques àtraiter en fonction des besoins identifiés par la CCLL.

= Définir les actions à prendre en charge par l’une ou l'autre des parties, et, le cas échéant, déterminer la participation financière de chacune des parties

La CCI Hérault s'engage à : = Apporter un appui technique et administratif aux associations de commerçants en lien avec l'office

de commerce.

2.3. Accompagnement des entreprises

23.1 Mise en place d’une permanence CCI

La CCI Hérault à une mission d'accompagnement des porteurs de projets et des chefs d'entreprises. Les conseillers sont essentiellement basés sur les différents sites de la CCI à Mauguio, Béziers, Montpellier, Sète,

Lunel. Afin de mailler au mieux le territoire et d’être au plus près des chefs d'entreprises ou porteurs de projets,la CCI met en place des permanences dans les locaux des intercommunalités partenaires au regard de leur compétence développement économique.

La CCI Hérault s'engage à :

= Assurer une permanence selon un planning à définir en concertation avec la CCLL

La CCLL s'engage

= Mettre à disposition un bureau accessible afin que le conseiller CCI puisse recevoir les porteurs de projets et chefs d'entreprise, sur la base d’une convention spécifique.

2.3.2. Dispositif Energie et développement durable

La CCI Hérault accompagne les entreprises le sujet de l'amélioration énergétique (primes, prêts, appels à projets, diagnostics.) Elle les sensibilise notamment sur les différents dispositifs Etat, CCI, ADEME, Région, BP, etc. Flle propose, entre autres, le dispositif« Flash diag énergie » qui permet d'analyser les pratiques en matière d'énergie pour mieux maîtriser la consommation des entreprises, Il s'agit de faire le point, en quelques minutes, sur les thématiques de leur choix et d'identifier les pistes de progrès pour leurs établissements. À l'issue du questionnaire, le conseiller CCI formule des premières préconisations et pistes d'actions à explorer.

La CCI Hérault s'engage à :

= Organiser et animer une réunion collective d’information sur le territoire de Ia CCLL.

- Réaliser 5 accompagnements individuels avec des chefs d'entreprises implantés sur la CCLL et souhaitant effecteur un audit de leur établissement et mettre en œuvre des actions d'économies

d'énergie.

La CCLL s'engage à :

= Accompagner la CCI Hérault dans l'identification des chefs d'entreprises souhaitant adhérer à ce dispositif.

= Verser une participation financière de 1 000 € TTC à la CCI Hérault correspondant à la mise en œuvre de cette action.

2.3.3. Performance numérique

La CCI Hérault accompagne les chefs d'entreprises dans la transition numérique de leurs

établissements. Elle propose des solutions adaptées aux profils des différentes entreprises. Elle

réalise notamment

+ Des audits individualisés répondant aux spécificités de chaque entreprise : Ils permettent de

cibler les besoins et les difficultés de l'entreprise sur leurs pratiques numériques.

+__ Des actions de sensibilisation / formation via Google local / Google My Business (GMB) : Possibilité d'accompagnement à la création de la fiche GMB si le commerçant débute, ou sensibiliser et aider à l'optimisation de sa fiche GMB.

+ Des accompagnements à la digitalisation : création d’une page internet, audit de site internet

permettant d'identifier les faiblesses et les marges de progression d’un site internet vitrine

ou e-commerce, d'une entreprise commerciale ou touristique. L'audit de site web permet

d'avoir une vision globale d'un site internet ainsi que de détailler les différents aspects tels

que la valorisation de l'offre, l'ergonomie, la vente et le merchandising, le référencement

naturel, les médias sociaux et l'e-réputation.

La méthodologie de la CCI : préparation de l'audit avec présentation du site internet, des objectifs,

des attentes. Réalisation de l'audit. Restitution de l'audit, avec passage sur l'ensemble des points à

travailler, et remise du rapport final où se trouvent l'ensemble des recommandations. Un second

passage peut être programmé pour évaluer les améliorations qui ont été apportées. (Refonte de site

ou changements importants)

La CCI Hérault s'engage à :

= Organiser et animer atelier collectif d’information et de sensibilisation sur Les outils numériques sur le territoire de la CCLL

= Réaliser $ accompagnements individuels avec des chefs d'entreprises implantés sur la CCLL.

- Organiser en partenariat avec Google — un google tour sur le territoire.

La CCLL s'engage à :

= Accompagner la CCI Hérault dans l'identification des chefs d'entreprises souhaitant bénéficier d’un accompagnement.

= Verser une participation financière de 1 000 € TTC à la CCI Hérault correspondant à la mise en

œuvre de cette action.

Article 3 : CommunicationLa CCLL et la CCI Hérault s'engagent à mentionner leur partenariat sur tous supports de communication effectués sur des projets menés en application de la présente convention, notamment dans leurs rapports avec les

médias, par l'apposition de leurs logos respectifs.

Article 4 : Durée de la convention cadre

La présente convention est signée pour une période de trois ans. Trois mois avant son échéance, les partenaires effectueront l'évaluation de leur collaboration et décideront de son renouvellement.

Article 5 : Suivi et évaluation des actions inscrites dans la convention cadre La présente convention cadre pluriannuelle fera l'objet d’une réévaluation annuelle des objectifs pour chaque action si cela se présente. Les objectifs seront fixés conjointement par la CCI et La CCLL et seront mentionnés dans les rapports soumis à délibération des instances de La CCLL.

Pour chacune des actions il est demandé à la CCI de fournir à la collectivité les bilans des actions donnant lieu chaque année au paiement du solde des participations financières correspondantes.

Article 6 : Avenant à la convention cadre

‘Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention cadre sera définie conjointement entre les parties et fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci en précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux établis à l'article ler.

Article 7 : Résiliation de la convention cadre

Chacune des parties pourra dénoncer à tout moment la présente convention, par écrit, avec preuve de réception, envoyé au plus tard un mois avant la date d'effet de la dénonciation, en précisant le motif de la dénonciation.

En cas de non-respect par l’une des parties des engagements, et après échec d'un réglement à l'amiable du litige, la présente convention sera résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Litiges Les parties s’eflorceront de résoudre à l'amiable Les différends qui pourraient survenir à l’occasion de

l'interprétation ou de l'exécution de l'accord. A défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une des parties aux juridictions territorialement compétentes.

Fait à XXX, le XXX : en deux exemplaires originaux.

La CCI Hérault Communauté de Communes de Lodévois et Larzac représentée par son Président

représentée par son Président

Jean-Luc REQUI

André DELIARRYDÉLIBÉRATION N°CC_231130_6 : Renouvellement du classement en catégorie |

de l'Office de tourisme Lodévois et Larzac

VU le Code du tourisme, et en particulier les articles : - L133-10-1 : « L'office de tourisme peut faire l'objet d'un classement dans des conditions

fixées par décret. », - D133-20: « Les offices de tourisme mentionnés aux articles L. 133-1 à L. 133-10-1 et L.

134-5 peuvent être classés par catégories suivant le niveau des aménagements et services garantis au public en fonction de critères fixés par arrêté du ministre chargé du tourisme. »,

- D133-21: «La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sollcitant le classement est prise sur

proposition de l'office de tourisme. », - D133-22: «Le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de

coopération intercommunale ou du syndicat mixte, adresse la délibération, accompagnée du dossier de demande de classement, au représentant de l'État dans le département

territorialement compétent par voie électronique ou, à défaut, par voie postale. », - D133-23: « Lorsque le dossier est incomplet au regard des conditions exigées pour le

classement sollicité, le représentant de l'État dans le département en avise le maire ou, le cas échéant, le président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du

syndicat mixte, dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes. », - D133-24 : « La décision de classement est prise par arrêté du représentant de l'État dans

le département dans le délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. », -D133-25 : « Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans. »,

VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,

VU l'arrêté préfectoral n°2019-003-03 du 9 janvier 2019, portant classement de l'Office de tourisme Lodévois et Larzac en catégorie |,

CONSIDÉRANT que l'objectif du système de classement des offices de tourisme mis en place par l'État est d'aboutir à une professionnalisation des structures,

CONSIDÉRANT que les deux catégories de classement sont relatives à l'échelle de rayonnement du territoire, et en conséquence, à la politique de promotion et aux services proposés,

- ARTICLE 1 : SOLLICITE la Préfecture pour le renouvellement du classement de l'Office de tourisme Lodévois Larzac en catégorie 1,

- ARTICLE 2 : APPROUVE, pour ce faire, le dossier de renouvellement de classement de l'Office de tourisme Lodévois Larzac en catégorie |, annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 3: S'ENGAGE à respecter les critères inhérents au classement en catégorie 1

conformément à l'arrêté du 16 avril 2019 susvisé et notamment les périodes d'ouverture d'au minimum deux-cent-quarante jours par an,

- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours..Fiche d’instruction pour le classement des offices de

tourisme

Catégorie I

Nom de l'office de tourisme | Office de Tourisme du Lodévois & Larzac

concerné

Collectvité —_sollitant le | Communauté de Communes du Lodévois & Larzac

classement de son office de tourisme

Date de la délbération de la | 17/11/2023

commune ou de l'EPCI solictant le classement de

l'office de tourisme :

Dossier déclaré complet par la

préfecture en date du

me est accessi REETAENT le et accueillant

1. L'espace d'accueil de l'office de tourisme est facile d'accès. 11 se situe à proximité immédiate des flux touristiques. ll bénéficie d'une signalétique directionnell et il est signalé

par une enseigne visible depuis la voie publique.

L'office de tourisme dispose de deux bureaux d'informations touristique

Un bureau permanent à Lodève, situé 7 Place du Risto à Lodève, en cœur de vile (Musée, Catnécrale…).

Un grand parking est situé à proximité ainsi qu'une gare routière L'office de tourisme ect signalé par une signalisation directionnell routière depuis les principaux accès. es panneaux plétonniers sont également disposés en cœur de ile. Une enseigne en fer forgé ainsi qu'un drapeau « Office de Tourisme de France » permettent de signaler le batiment

ll se situe on centre vle, sur le boulevard de la Liberté {axe principal) à proximité de la majorité des monuments historiques et à 200 m environ du Musée de Lodève. Devant l'office de tourisme, se trouvent deux grands parkings (Pañings du Rialo et de la Sous-préfecture) et la gare routière, ce qui permet un accès fac.

Sur 1a façade cassée est apposée la mention « Office de Tourisme » en gros letrage.

Lodève est accessible par deux sorties de l'A75 > sorte 52 (Soubès / Lodève Nord)

> sorte 53 (Lodève Sud)Un bureau saisonnierà La Baume Auol à Saint Maurice Navacalles. Celura est sind sur le eédère éu Gique de Navacels.

La Baume Auriol est accessible par deux sortes de PATS > sortie 49 (Le Cayar Nord)

3 sortie 52 (Soubs / Lodève Sud)

Le Girque de Navacels a été labelisé Grand Site de France en 2017.

Fannexes 1: Plan de Lodève

[2 - Carte touristique Lodévois Larzac avec sorties d'autoroute 3 - Photo de la façade de l'oflce de tourisme

[4 - Facade labels bureau LODEVE 5 - Entre bureau LA BAUME AURIOL

(6 - Signalétique directionnelle Bureau LA BAUME AURIOL. F - Signaletque bureau LA BAUME AURIOL

(8 : Panneau directionnel sud offce de tourisme LODEVE (9: Panneau diractionnel nord office de tourisme LODEVE

existe un espace dédié à l'accueil et à l'information accessible à fout public. ‘agencement des locaux facilite le déplacement des visiteurs et l'accès à l'information. Le

mobilier permet de s'asseoir. Le bureau de Lodève est marqué Tourisme et Handicap pour les 4 iypes de handicap, À est donc

conforme aux exigences d'accuel des personnes en siuation de handicap. Les visiteurs ont accès à un espace accuel. un espace boutique avec la valorisation de produits locaux. un espace wifi où ls peuvent s'installer, un espace enfant. Des chaises et des fauteuls sont à lour éispostion.

[Un écran numérique, une grande carte touristique pemnetient de valoriser le lerrtoire ainsi que les documentations touristiques sont en ibre accès. Des toetes accessibles sont à Ia disposiion du public.

Un diagnostic touristique du bureau de Ia Baume Aurol_a été effectuée le 10/10/2023 par l'association Roule Nature en vue du renouvelement de la marque Tourisme Handicap et dune mise en conformité sur l'année 2024.

Les visiteurs ont acoës à un espace accueil, un espace wi où ils peuvent s'installer. Des chaises et des fauteuils sont à leur disposition [Un écran numérique, une grande carte touristique pemnetient de valariser le lerritoie ainsi que les documentations touristiques sont en bre accès. Des taetes accessibles sontà la disposition du publi, à l'extérieur.

Fanneres 10 - Décision 'atbution du droit usage dela marque tourisme & handicap Bureau LODEVE

A1 Fiche Synthese Marque Tourisme Handicap Bureau LODEVE 12 - Acces PMR Bureau LODEVE

13 - Accueil personnes PMR Tourisme Handicap Bureau LODEVE. 14 - Coin WIFI et DETENTE Bureau LODEVE

5 : Coin Enfants Bureau LODEVE 6 - Coin Bar a toutous Bureau LODEVE

17 - Boutique Bureau LODEVE 18 - Boutique 2 Bureau LODEVE

19 - Boutique 3 Vue General Bureau LODEVE [20 - Presentoir documentations Bureau LODEVE

[21 - Presentor transports Bureau LODEVE (22 Presentoir manifestations Bureau LODEVE

[23 Vue General Bureau LA BAUME AURIOL[24 - Diagnostic BAUME AURIOL

3. L'information touristique est accessible gratuitement via un moyen d'accès internet à haut débit sans fi dans l'espace d'accueil de l'office de tourisme.

[A Lodève, le wi est proposé aux visiteurs gratuitement pour une durée de TMS.

[A la Baume Auriol, ça sera effectif pourla saison 2024.

fannexes 4 - Coin WIFI et DETENTE Bureau LODEVE

5. L'office de tourisme doit s'engager à ouvrir son bureau d'information touristique principal, [ainsi que ceux présents dans les stations classées de tourisme de son ressort, au moins 240

jours par an, pour une durée minimale de 4 heures par jour ot de 1680 heures par an. Les heures d'ouverture des différents bureaux d'information touristique, ou des accueils hors les murs par des conseillers en séjour, peuvent s'additionner si leurs périodes d'ouverture ne se chovauchent pas

En tout les bureaux permanent de LODÈVE et de la BAUME AURIOL sont ouvert 281 jours soit 1850 heures

HORAIRES D'OUVERTURE DE LODÈVE

anvier/ Février / Mars / Octobre /Novembre/ Décembre Du mardi au samedi de Oh30 à 12h et de 16h à 17h

LAvri /Mai Juin / Septembre JDu mardi au samedi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h

diet / Août Tous les jours de ah30 à 13h et de 14h à 18h

HORAIRES D'OUVERTURE DE LA BAUME AURIOL

En Mai- Juin - début jullet : Week-ends et jours fériés de 10h à 13h et de 13h30 à 17h

Ju 13 juitet > 27 août : du jeudi au dimanche de 10h à 13h et de 13h30 à 17h

Fannexes [2 - Planning ouvertures horaires annuel Bureau LODEVE

CP EE EEE TE EE

I existe un service permanent d'accueil en français et en anglais et dans une autre langue (étrangère, en adéquation avec la clientèle accueille, pendant les horaires et périodes d'ouverture du bureau d'information touristique principal, ainsi que dans les bureaux d'information touristique des stations classées de tourisme du ressort de l'office de

tourisme. La fonction et les langues parlées par le personnel d'accueil sont identifiées sur un badge.

Les 3 conseils en séjour parent anglais et espagnol. Pour ls saisonniers les deux langues sont demandées [dans Le cadre du recrutementFannexes [26 - Organigramme Service Tourisme

[27 : Polo des badges

formation touristique collectée est exhaustive, qualifiée et mise àl

valide et diffuse une information la plus complète possible et régulièrement mise à jour, sur l'offre touristique locale relative :

É aux événements ot animations ; aux services de transport public et privé disponibles, de location de véhicule de tous types ; É à tout service utile aux touristes. L'office de tourisme dispose d'un système de gestion informatisé permettant de référencer, de

qualifier, de mettre à jour et de diffuser cette Information sur l'offre touristique locale. [Toutes ces informations sont disponibles sur le sito Internet de l'office de tourisma. Certaines do ces informations peuvent être diffusées sous format papier.

Tous les ans, une campagne de collecte est lancée à l'automne auprès de tous les professionnels au tourisme du territoire en version papier et numérique pour la mise à jour de la base de données

qui aliment à la fois le sit interet et les e-brochures. La collecte annuelle n'empêche cependant pas une mise à jour tout au long de l'année grâce à la mise à disposition des professionnels de lexiranet VIT qui leur permet à tous moments d'apporter des modifications à leur(s) fcha(s)

Les professionnels ont également accès à linfomation tourisique pour mieux relayer l'information auprés de leurs clentbes.

Dans le cadre de la démarche qualité et afin de faire la meilleure collecte annuelle possible, office de tourisme tient à jour des listes exhaustives de tous les prestalaires du temitoire dans le logiciel Frourinsor.

Le viseur pout trouver une ste complète de l'offre en téléchargement sur le sie wo lourisme lodevois-tarzacfr ainsi qu'à l'accueil,

Pour chaque prestataire, sont indiqués à minima : le nom, les coordonnées postales et téléphoniques, l'adresse mail, adresse du sie interet, le classement, le label, les tarfs, lorsqu'is

sont disponibles: La iste des hébergeurs déciarés est exhaustive dans le logiciel de gestion de la taxe de séjour e

agent en charge des hébergements dans Tourinsof est en lien avec la personne on charge de la axe de séjour pour faire correspondre les bases et se prévenir lors de modifications ou de l'arrivée

ou la fermeture) dun prestataire.

Pour les informations complémentaires non touristiques, l'office de tourisme dispose d'un Ivret des numéros médicaux et numéros utiles mis à jour annuellement. Les numéros d'urgence sont présents dans ce livret mais aussi affichés sur Ia porte de l'ofics de ourisme.

Fannexes [28 - F1 - Gestion dela documentation

(29 - Fi . Gestion et diffusion de l'information 30 - Guide Partenaire 2023

[31 - Modele Liste-exaustive 32 - Modele ebrochure

83 : Modele Camet de voyage personnalseEE TEE TE EE TC

ECTS

complets et]

L'office de tourisme fournit gratuitement des plans ou cartes touristiques sur support papier.

Loic de tourisme dise ratuement en verson papier *_ Le plan de Lodève

sw calamen comte ad/ 001940233421 BOS La care touristique Lodéuolsetarzac

ps wi calamoo come 2d/001040233838214c574b0 #__ Le guide expériences

ps: him calameocomvraad/001640235408002400481 «L'agenda

+ Los guides do découvert du patrimoine

Pos: calameo com mad/0124023255 1822160088 tps: calames come 00 19402306 1216458025

Los cartes grand te sw calamen comte ad 001940232609 9015 252%

pe wi calameo com ua! 0019402139 1192019200 »__ Le catalogue de central de réservation

ps: him calamoo coma ad/001640233784004038107p2g 1

[ainsi que dela documentation touristique sur Héraut et au-delà, selon les besoins dela centéle

En complément lOT propose dos ebrochures ot des camets do voyage persomaliss.

annexes 1 Plan de Lodève

[2 Care touristique Lodévois Larzac avec sortes d'autoroute

FT. Les informations touristiques sont accessibles sur un siie Internet adapté aux appareils (fixes et mobiles, et compatible avec les principaux navigateurs. Le site est proposé en

(français, en anglais et dans au moins une langue étrangère, en adéquation avec la clientèle accueille; la traduction est réalisée par des personnes qualifiées.

L'adresse du ste web de l'Ofice de Tourisme Lodévos et Larzac est ww louise lodevoisarrac &

Le ste web est est accessible et“responsive, consultable via tous les navigateurs : google. frefox, eco ia etc sur téléphone, tablote, ordinateur

Le site est raduit actuellement en anglais et néerlandais. Deux autres langues sont actuellement rt vailées : en espagnol et alemand. Ces nouvelles langues seront mises en ligne courant 2024.

Nous travailons avec des agences et des traducteurs locaux de langues mater FTRADS & ATENAO. s. Ex; groupe AD-

- Les mises à jour 0 font tous les jours en fonction des données modifées dans le CMS pour les rédactionnels et dans Tourinsoft pour es fiches des professionnels partenaires

- Le site web est responsive directement consultables sur tous les supports embarqués. L'adresse web est unique. Nous utilisons le système de GR codes pour renvoyer du PRINT au web.Fannere 4 - Capture La Une du site avec langues

ETES EL ETIENNE EEE

RERO ENTER TEEN ENT ES

HZ. L'office de tourisme met en place un dispositif de collecte et de traitement des réclamations et organise l'étude de la satisfaction des clients sur les différents services qu'il

propose. li met en place des actions permettant l'amélioration de l'accueil et formalise sos procédures internes. L'office de ourisme dispose de plusieurs ous pour évaluer ls salsfacion des vEurS L'un questionnaire de satisfaction, à ladisposition des visiteurs en ibre-service est remis aux visiteurs. L les avs postés sur outis de l'OT Google my business, np Advisor, Facebook... sont suis et font objet d'une réponse systématique

des fiches suggestions /remarques sont à la disposition des cints Lies remarques orales sont enregistrées sur un oil dédié

LOT anaÿyse également la satisfaction pour les autres services qu'il propose : réceptf, évènements, prestataires L'Ofce de Tourisme analysela satisfaction de la clientèle du service récepi.

Pour les réclamations, elles sont systématiquement prises en compte : un aceusé de réception est envoyé dans les 3 jours et une réponse est apportée avant 15 jours.

Deux to par an, office de tourisme effectue un bilan annuel présente en (groups quaité, conse

élaboré.

le l'ensemble de ces indicateurs, qu'il administration etc). Un plan d'actions correctes est alors

Le fonctionnement do 'OT est lomalisé au travers de documents accessibles à tous — Procédures

| Manuel du nouvel entrant

Fannexes 35 - Bilan Qualte 2022

36 - Questionnaire de satisfaction 7 - Fiche de reclemation

8 - Fiche de suggestion 39 - Traitement es roclamations

40 - Suii_Réclamaion [41 - Liste modeles DQ

42 - Liste mode operlaire DQ 43 - Liste fiches Instructions DQ

[44 Manuel du CS1 2023

3. L'office de tourisme est certifié ou labolisé ou détenteur d'une marque sur la base d'un référentiel national ou international relatif à la qualité de service se caractérisant par un dispositif de reconnaissance par une tierce partie.

L'office de Tourisme a renouvelé en 2023 la marque Qualité Tourisme parle biais d'un audi indépendant effectué par le cabinet So Touristique.

[45 - Marque Qualité Tourisme

HA. L'office du tourisme dispose de comples sur les réseaux sociaux of y Intorvient pour [valoriser la destination ot répondre aux questions et avis publiés.office de Tourisme est présent sur les réseaux sociaux suivant : Facebook, Inslagram. IT dispose, également dune chaine Youtube.

Les publications sont gérées par une chargée de communication et une chargée du numérique.

[tis:/iwnn facabook com OT LodevoisLarzacl instagram c set

tinennu youtube com Touriame-todeuois zac

L'Office de Tourisme gère ses avis sur Google & Tripadhisor pour son accuel de Lodève, le belvédère [delà Baume Auñol au cirque de Navacelles etla manufacture de la Savonnere.

46 - Charte Edtorais OTLL 2023 [47 - Capture avis clients googie OT

DETTE EEE EEE)

16. L'office de tourisme emploie un responsable justifiant d'une aptitude professionnelle lappropriée, titulaire d'une formation de niveau 6 ou d'une expérience professionnelle dans lun poste similaire, et des collaborateurs permanents représentant au moins 5 équivalents temps ploin travaillé.

L'office de tourisme emploie 8,5 Equivalents Temps Plein permanents

- Directrice - Assistante de Direction Tourisme (m-temps)

- Responsable Centrale de Réservation Groupes et individuelles - Chargée de Communication

- Chargée de Mission Numérique de teroire - Référente Boutique, Partenaires et Consellère en Séjour

- Référent Accueil Qualé et Consellor en Séjour - Gestionnaire Taxe de Séjour, Parlenaires Hébergeurs et Conseilère en Séjour

- Chargé de Mission des Acthilés de Pleine Nature

+ Saisonniers Conseiler en séjour soit 1 ETP saisonnier

Chargé de Mission Activité de Pleine Nature (APN) à 30% jusqu'au 31/08/2023. Celui-ci et passéà 100 % à pari du 01/09/2023.

La directrice est diplômée chargé Tourisme. tourisme (Bac +3) et ispose dune longue expérience en Ofioe de

48 - CV que SOLIGNAC- NOV 2022 49 - Diplôme Direction

[26 - Organigramme Service Tourisme

CERN TENTE ET TEEN EEE TE

7. L'office de tourisme tient à jour un tableau de bord de la fréquentation touristique local notamment du nombre de visiteurs accueils à l'office de tourisme, la fréquentation du site

internet, et dans la mesure du possible la nature et la durée des séjours, la fréquentation des hébergements touristiques, des sites touristiques, de sa zone géographique d'intervention.

Jau niveau de La fréquentation de l'office de tourisme, plusieurs donnés sont analysées : la fréquentation au comptoir (par départements pour es clientèles françaises et nationalités pour les cientétes étrangères, la nature des demandes. |LES statiques de demandes à distance (I, mail courrier avec es ndlcaIeurs Suivant : orgie départements français et natonatés étrangères), nalure du contact (il, mail, courier), nature de la

demande... Les statistiques de fréquentation dues site(s) interet et de ses applications mobles, du blog

les stastiques des outil et réseaux sociaux (Facebook, ter, chaine Ulube.…)

Les données sont synthétisées et analysées à a in de chaque mois. Elles font également l'objet d'une synthèse annuel.

Ce travail st effectué par le chargé de l'observation touristique de l'office de tourisme.

Jau niveau de La fréquentation du territoire, l'office de tourisme dispose de plusieurs outis d'analyse Pour es hébergements

1e sui de la taxe de séjour l'enquête de conjonciure auprès dun échantilon de professionnels

Lies données fuxvision sur le teroire du Pays

Une synthèse et une analyse de l'ensemble des Indicateurs est produit àl'occasion du bilan de saison/ rapport d'activité.

fannores (50 - Rapports d'activités 2022

51 : Bilan OT Lodève 2022

HE. L'office de tourisme mot en place un observatoire de la satisfaction client à l'échelle de sa destination et d'une gestion de la relation lient.

fannores [35 - Bilan Quaiité 2022

36 Questionnaire de satisfaction [40- Suiv Réclamation

52 Compte rendu groupe quaité local.

CRT EEE NT TES

HS. L'office de tourisme élabore et met en œuvre une stratégie touristique précisant les missions de l'office de tourisme dans les domaines suivants : : politique d'accueil : commercialisation ;

‘animation du réseau de numérique, a

promotion de la destination et communication grand public L actions de sensibilisation des touristes et des acteurs touristiques en matière de protection

de l'environnement et de développement durabk amélioration de l'offre touristique à travers le classement des hébergements et la diffusion

des marques. Cette stratégie touristique est validée par la collectivité.

, accompagnement dans la transition

INOS PRINCIPALES MISSIONS Promouvoirla destination et ses acteurs

É Accueil les visiteurs et garantir une information de qualté É Accompagner es socio-profossionnels

Contribuerà a conception de projet touristique É Commerciaiser l'offre touristique

Goordonner le développement touristique local

INOS PRINCIPALES ACTIONS Accueil du publi avec + de 18 000 personnes enseignées en 2022

É Des édicions touristiques de qualité permettant La valorisation de la destination et de ses partenaires

6FEBrochures hémalques el carnets de voyage personnalisés Le guide « Expériences en Lodévois &Larzac »

> Une nouvel carte de teriaie ludique et un nouveau plan de Lodève É Los cartos et fiches randoiTTIvélo & randoLand

Agendas des rendez-vous du patrimoine | Des outis rumériques de qualité : un site interet et des bomes numériques. Un site immersif avec de nouvelles fonctionnalités : générateur didées d'actvlés par saison, un chat en ligne et une nouvelle biltteri en ligne.

L Accueil et relations presse influenceurs avec mise en glace de campagne webmarkeüng en ln avec Hérauit Tourisme e le Comité Régional du Tourisme el des Loisirs Occianie - Accompagnement des professionnels à la transition numérique : animation de réseau via le programme HERON et Google Gaach

Accompagnement des professionnels à la transition écologique : animation de réseau. et sensibilisation au tourisme durable via ie Pays Cœur l'Hérault et le Fond Tourisme Durable de l'ADEME L Accompagnement à la qualification de l'offre : conseils et accompagnement personnalisés, dans le cadre des démarches de classement et de labelisaton: Un site web Pro, véritable boîte à outls avec de nombreuses informations techniques, statistiques et Juridiques à disposition. L Centrale de réservation groupes et individuels avec des offres pacagées mettant en avant les professionnels (restaurateurs, hébergeurs).

DES PARTENARIATS IMPORTANTS Mise on œuvre de la stratégie de développoment touristique partagée

Sun des projets d'aménagements à vocation touristique - Observation -évaluation de l'activité touristique des données « Flux Visions » É Gooraination du Grand Site Occitanie É Contribution aux Grands Ses de France

Partenariat avec le Pays Cœur l'Héraut et l'ADEME (Fond Tourisme Durable) Adhésion au réseau ATD (Acteurs du tourisme Durable) Partenariat Hérault Tourisme et le Comité Régional du Tourisme et des Loisirs Occitanie Collecte et observatoire via la plateforme Nouveaux territoires.

UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINUE 2015 : Obtention du label Vignobles & Découvertes- Pays Cœur l'Hérault

2019 : Classement de l'Office de Tourisme en Catégorie | 2020 : Renouvellement du label Qualité Tourisme Occianie Sud de France 2021 : Labelisation Tourisme & Handicap 2022 : Obtention du label Accueil vélo 2023 : Renouvellement de Ia Marque Qualité Tourisme

annexes 50 - Rapports d'acvités 2022

(53 - Statuts (54 - Poltique Qualté RSE OTLL

(55 - Stratégio dev touristique 2018-2023 [56 - Notre polique qualité & nos engagements

[20 Guide Partenaire 2023

Faso Leowrr2023, Le présent OM de Turime Loco Lara enreue REGUle cadre du marché d'extension et restructuration du musée de Lodève

VU le Code civil, et en particulier l'article 2044,

CONSIDÉRANT le lfige qui oppose la collectivité à l'entreprise CUARTERO au sujet du lot 11 cloison — doublages — faux-plafonds attribué le 15 janvier 2015 dans le cadre du marché

d'extension et restructuration du musée de Lodève,

CONSIDÉRANT l'accord trouvé entre les parties pour mettre fin aux procédures portées devant les juridictions administratives depuis le 9 mars 2021,

- ARTICLE 1 : APPROUVE le protocole transactionnel, annexé à la délibération, avec l'entreprise CUARTERO visant à mettre fin aux procédures liées au litige dans le cadre du lot 11 du marché d'extension et restructuration du musée de Lodève,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 23, article 2316,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

arrivée de Gaëlle LÉVÊQUE

Le Directeur général des services, à la demande de Jean-Luc REQUI, précise que le protocole conceme un des lots du marché travaux du musée, les deux parties n'étant pas d'accord sur le

montant restant à payer. La collectivité avait gagné en première instance, réussissant à descendre le montant à soixante-sept-mille euros (67 000 €). Cela a été contesté en appel ce qui a porté le

montant à cent-vingt-trois-mille euros (123 000 €). Avant d'aller plus loin dans les démarches, qui ont déjà duré plus de deux ans, les deux parties, via leurs avocats ont cherché un compromis

aboutissant au montant de quatre-vingt-sept-mille euros (87 000 €). Et cela semble être un compromis équilibré pour éviter des années de procédures supplémentaires.

Pierre-Paul BOUSQUET conclut en exprimant qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon

procès. Damien ROUQUETTE demande si l'erreur portait sur la maitrise d'ouvrage ou sur la maitrise

d'œuvre. Le Directeur général des services précise que cela ne relève pas d'une erreur mais d'une différence d'appréciation de l'imputabilté de certains travaux supplémentaires . Le litige porte sur le

fait de déterminer si ces travaux sont pour tout ou partie à la charge de la collectivité ou de l'entreprise du fait des évolutions en cours de marché et des reprises qui ont pu avoir lieu

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours lePROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNES +

La Communauté de communes LODEVOIS et LARZAC, prise en la personne de son Président en exercice domicilié ès qualités 1 place Francis Morand — 34700 LODEVE, dûment habilité à signer les

présentes,

D'UNE PART

La société CUARTERO, Société par actions simplifiée, dont le siège social est Espace Commercial Fréjorgues Est 250 rue de La Jasse 34130 MAUGUIO, prise en la personne de son représentant légal

domicihé en cette qualité audit siège D'AUTRE PART

Les parties étant individuellement désignées « Partie » et ensemble « Parties »

A sr Rappeué ce qui Sur +

La communauté de communes LODEVOIS LARZAC a entrepris l'extension et la restructuration du musée de Lodève.

Par acte d'engagement du 15 janvier 2015, le lot n° 11 « cloisons — doublages — faux-plafondks » a été attribué àla société CUARTERO.

Des difficultés sont apparues dans l'exécution du marché qui ont conduità l'intervention de plusieurs avenants successifs.

A l'issue des opérations préalables à la réception, le maître d'œuvre à proposé à la communauté de communes de prononcer la réception avec réserves en précisant que la société CUARTERO devait lever

es réserves avant le 30 novembre 2017.

Le 18 avril 2018, le maître d'ouvrage a décidé de réceptionner les travaux avec réserves.

Les réserves ont été levées en présence de la Communauté de communes et de la société CUARTERO le 3 mai 2018

Le 4 mai 2018, la société CUARTERO a notifié son projet de décompte final à la Communauté de communes et au maitre d'œuvre.

Le 11 octobre 2018, le maître d'œuvre a proposé au maître d'ouvrage de lever toutes les réserves à la réception.

Le 4 février 2019, le maître d'ouvrage a accepté toutes les propositions complémentaires du maitre d'œuvre relatives au procès-verbal de levée des réserves.

Page 1 sur6Par courrier du 30 janvier 2020, la société CUARTERO à indiqué rappeler à la Communauté de communes quelle avait envoyé un exemplaire de s0n projet de décompte final et a indiqué rester dans

l'attente d'une réponse et d'une régularisation de a situation.

Par courrier du 9 mars 2020, elle a mis en demeure a maitrise d'œuvre d'établir le décompte général et de régulariser la situation.

Par courrier du 10 mars 2020, elle à mis en demeure la Communauté de communes d'établir le décompte général et de régulariser la situation,

Par une requète enregistré le 9 mars 2021, ell a solicité du Juge des référés du Tribunal administratif de Montpellier qu'il lui accorde une provision correspondant à sa créance telle que contenue dans son

projet de décompte final, à savoir un solde restant dû de 102 577,39 euros HT (123 092,86 euros TTC) correspondantà la différence entre le montant total des travaux exécutés qu'elle chiffrait à 261 552,10

euros HT et les situations reçues en cours d'exécution qu’elle chiffrait à 158 974,71 euros HT.

Par une ordonnance n° 2101184 du 30 août 2022, le Juge des référés a rejeté la requête de La société CUARTERO.

Par une requête déposée le 16 septembre 2022, la société CUARTERO a interjeté appel de cette décision

Par une ordonnance n° 221L21987 du 2 mai 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier et à condamné la

communauté de communes LODEVOIS LARZAC à verser à la société CUARTERO une prouision de 123 092,86 euros toutes taxes comprises, majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 mars

2020, ainsi qu'une somme de 1500 euros au tire de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La communauté de communes LODEVOIS LARZAC a insert un pourvoi en cassation contre cet arrêt.

Par une décision n° 474267 du 11 juillet 2023, le Conseil d'Etat à déclaré le pourvoi non-admis.

La communauté de communes LODEVOIS LARZACa sale tribunal administratif de Montpellier d'une requête indemnitaire au fond, sollitant l'établissement du décompte général définitifà hauteur des

sommes proposées par le maltre d'œuvre, soit 208 871,91 euros HT (250 766,29 euros TIC).

Les Parties se sont rapprochées afin de tenter de parvenir à une résolution amiable du litige relatif à l'établissement du décompte général définitif du marché.

Dans ces circonstances, les Parties sont convenus du présent accord transactionnel au sens des articles 2044 et suivants du Code ci, comportant des concessions réciproques, dont elles reconnaissent

irrévocablement l'existence, permettant de garanti leurs intérêts propres en même temps que leur Sécurité juridique respective, et de mettre fin au tige.

Las PaRTES SONT CONVENUES DE GE QUI SU :

Page 2sur6ARTICLE 1: OBJET DU PROTOCOLE

Le présent protocole, a pour objet de mettre un terme au litige né entre les parties au titre du décompte général définitif de marché de la société CUARTERO.

ARTICLE 2 : CONCESSIONS RECIPROQUES DES PARTIES

Les Parties conviennent que le solde du marché et, de façon plus générale de toute réclamation qui

pourrait être alléguée de tous chefs de préjudices confondus, sera strictement limité au montant d'indemnisation total, global, forfaitaire de 87 756,63€ TTC versé par la communauté de communes

À la société CUARTERO.

1 est précisé qu'à la date de signature des présentes, la communauté de communes du LODEVOIS LARZACa déj versé, sur le compte CARPA ouvert par le consel de la société CUARTERO, une somme

de 67 556,63 euros TTC à valoir sur le montant de cette indemnité globale et forfaitaire.

La communauté de communes du LODEVOIS LARZAC reste donc devoir la somme de 20 200 euros TTC.

Les parties s'engagent, ensemble, à renoncer à toute action contentieuse afférente au tige relatif au présent ainsi qu'à tout surplus de réclamation portant directement ou indirectement sur le même

litige.

Les parties conviennent être entièrement remplies leurs droits concernant l'exécution financière du marché litigieux et ne sauraient prétendre à ce titre,à aucune somme supplémentaire.

La régularisation du présent protocole mettra fin à tous tiges existants ou éventuels à ce titre entre Les parties signataires.

La signature du présent protocole vaut décompte général définitif du marché.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES PARTIES

Les Parties s'engagent, ensemble, à renoncer à toute action contentieuse afférente au litige relatif à l'objet du présent protocole, ainsi qu'à tout surplus de réclamation portant directement ou

indirectement sur le même tige.

Elles s'engagent également à conserver à leur charge les frais quelles ont chacune exposés pour assurer leur défense devant les juridictions qui ont été saisies pour la résolution du tige.

ARTICLE 3.1: Engagement de la Communauté de communes du LODEVOIS LARZAC

La communauté de communes du LODEVOIS LARZAC accorde à la société CUARTERO la somme totale,

lobale et forfaitaire de 87 756,63€ TTC au titre du solde du marché.

Ala date de signature des présentes |a communauté de communes du LODEVOIS LARZAC àdéja versé, sur le compte CARPA ouvert parle conseil de la société CUARTERO, une somme de 67 556,63 euros

TTC à valoir surle montant de cette indemnité globale et forfaitaire.

Page 3 sur6La communauté de communes du LODEVOIS LARZAC reste donc devoir la somme de 20 200 euros TTC.

Elle s'engage également à se désister de l'action indemnitaire au fond qu'elle a dû engager devant le tribunal administratif de Montpellier dans l'unique but de préserver ses droits dans l'attente de la

validation de l'accord transactionnel par son organe délibérant et de sa signature par son Président ainsi que par la société CUARTERO.

Le désistement interviendra dans les 24h dela signature de l'accord transactionnel par les deux parties et il en sera immédiatement justifié par le conseil de la communauté de communes au conseil de la

société CUARTERO par la production du mémoire en désistement et la preuve de son dépôt sur Télérecours.

ARTICLE 3.2 : Engagement de la société CUARTERO

La société CUARTERO renonce à percevoir la somme de 1500 euros mise à sa charge par la cour administrative d'appel de Toulouse dans son ordonnance n° 227121987 du 2 mai 2023.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DU PROTOCOLE

En exécution du protocole, la somme de 20 200 euros TTC restant due à la société CUARTERO sera mandatée parla communauté de communes du LODEVOIS LARZAC dans un délai de 15 jours à compter

de la signature du protocole d'accord transactionnel

La somme sera versée sur le compte du conseil dela société CUARTERO ouvert à cet effet auprès de La CARPA et annexé aux présentes.

ARTICLE 5 : PORTEE DU PROTOCOLE

Les parties, sans aucune reconnaissance de responsabilité, s'estiment mutuellement remplies de leurs obligations les unesà l'encontre des autres, les obligations qui contient étant de convention expresse

entre les parties de rigueur.

Les Parties renoncent à exercer tout recours relatif à l'objet du présent protocole ou à toute éventuelle réclamation qui portrait directement ou indirectement sur le même objet.

Le présent protocole met définitivement et irévocablement fin au [tige intervenu entre les Parties à compter de la date de sa signature par l'ensemble des parties

La présente convention avaleur de transaction entre les parties au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code Chi, les Parties réitérant que la présente transaction résulte de concessions

réciproques réelles des parties contractantes.

Les parties considèrent en particulier que la présente transaction aura, entre elles, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort, sans qu'une quelconque homologation par les Tribunaux ne soit

nécessai

Page 4 sur6Les obligations résultant du présent protocole constituent pour tous les ayants causes et ayants droits ainsi que pour toutes personnes tenues à l'exécution, une charge solidaire et indivisible par La

convention expresse des parties,

Les Parties déclarent avoir disposé du temps nécessaire préalablement à la signature du présent protocole, que leurs concessions réciproques sont équilbrées, que leur consentement est éclairé et

u'ells sont pleinement conscientes de la portée de leur accord et ont pu se aire assister parleurs conseils respectifs

ARTICLE 6 : FRAIS ET HONORAIRES DE CONSEIL

Chacune des Parties conservera sesfrais et honoraires d'avocat

ARTICLE 7 : CONFIDENTIALITE

Les parties s'obligent à tenir l'existence et le contenu du présent protocole transactionnel strictement confidentiel à l'égard de tout tiers et s'interdisent donc d'en faire usage ou de le divulguer sous aucun

prétexte, sauf dans les cas suivants

S'ils en sont légalement requis par la ol ou pour les besoins de son exécution forcée ;

au regard de leurs obligations comptables (divulgation à leurs comptables et commisaires aux

comptes);

pour es besoins liées au processus décisionnel de la communauté de communes du LODEVOIS LARZAC;

en cas d'inexécution des obligations réciproques, le présent protocole pourra être produit devant toutes juridictions pour es besoins de la cause.

ARTICLE 8 :INDIVISIBILITE

Les clauses du présent protocole constituent un tout indivsible et ne pourront être interprétées séparément.

ARTICLE 9: ELECTION DE DOMICILE - COMPETENCE D'ATTRIBUTION

Pour l'exécution du présent protocole et de ses suites, les Parties font élection de domicile en leurs sièges respectifs,

Les tiges susceptibles de naître à l'occasion du présent protocole seront portés devant le Tribunal administratif de Montpellier.

Page 5 sur6ARTICLE 10 : ANNEXE

1. RIB CARPA du conseil de la société CUARTERO

Faità Montpellier, en2 exemplaires originaux de 6 pages le

Pour a communauté de communes du LODEVOIS LARZAG, son président

Pour la société CUARTERO

A CUARTERO SAS

IMauguio le 23 Octobre 2023 CUARTERO JC - Le Président

Jean nnémede Claude | merde

Pierre Louis canne CUARTERO Pat, 2021023

incquez nom, prénam et quoi des signataires et fie précéerla signature de la mention manuscrit subant «bon pour ansaction ».Les signataires dovent tre enpressément hab à ranger pres organismes qui représentent justifier de leu pouvoir et ft.

Page 6 sur6DÉLIBÉRATION N°CC_231130_8 : Souscription de parts soci

actions simplifiée Solairewatt Lodèvois

la société par

VU le Code du commerce, et en particulier les articles 227-1 à L. 227-20,

VU les statuts de la Société par Actions Simpliiée (SAS) Solairewatt Lodèvois, crée le 7 décembre 2020 et inscrite au Système d'identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) numéro

89229979300018,

CONSIDÉRANT que la SAS Solairewatt Lodèvois a pour projet de développer des énergies renouvelables citoyennes, dans le cadre de la vision d'ensemble qui guide le plan de

développement du site Les Moulnages à Lodève et plus généralement, a pour objet dans ses statuts

- l'étude, la réalisation et l'exploitation d'unités de production d'énergies d'origine renouvelable, en vue de participer au développement durable et d'atteindre un objectif de

sobriété énergétique en lien avec les politiques environnementales, - toutes animations, formations, communications autour des énergies renouvelables et de la

sobriété énergétique, - d'une façon générale, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement ou

pouvant être utiles à cet objet et dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur,

CONSIDÉRANT que la volonté des associés est que la présente société devienne la structure assurant, sur le territoire Pays Coeur d'Héraul, l'installation d'une grappe de centrales

photovoliaïques de tailles petite à modérée et le développement d'autres énergies renouvelables dans d'autres filières,

CONSIDÉRANT que les objectifs de la SAS Solairewatt Lodèvois sont les suivants, dans un souci d'utilité sociale et environnementale

- être l'acteur clé et central pour la mobilisation citoyenne dans le domaine de la production d'énergies renouvelables sur les territoires Lodévois et du Pays Coeur d'Hérault,

- développer notamment des parcs solaires citoyens, de petite puissance, sur le territoire, - développer un secteur économique, des expertises et des savoir-faire autour des énergies

renouvelables, le tout dans le respect de valeurs sociales, notamment d'égalité et de fratemité, d'ouverture à tous,

de mixité, d'égalité hommes-femmes et de non-discrimination,

CONSIDÉRANT qu'au vu des objectifs et des statuts de la SAS Solairewatt Lodèvois et de la nécessité de construire une dynamique collective pour la restauration et la définition d'une nouvelle

destination du site de Les Moulinages, la Communauté de communes Lodèvois et Larzac peut souscrire des parts sociales,

Quï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré

communaut:

le Conseil

- ARTICLE 1 : SOUSCRIT quinze parts sociales à hauteur de cent euros (100 €) par part à la SAS Solairewatt Lodèvois

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier le bulletin de souscription annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 26, article 261,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Bernard JAHNICH demande à quoi va consister ces parts. Gaëlle LÉVÊQUE et Jean-Luc REQUI répondent qu'il s'agit de prendre des parts dans société qui organise la pose de panneaux

photovoltaïques sur les toits de l'ancienne usine des Moulinages, sans aucune obligation, et pour soutenir le collectif dans ce projet

Michel COMBES demande s’il y aura un retour financier. Jean-Luc REQUI et Gaëlle LÉVÊQUE expliquent qu'il y aura un retour par des dividendes dès lors qu'il y aura des bénéfices mais

pensent que l'idée de prendre des parts vient affirmer le soutien à la dynamique collective de ce projet plus que d'attendre des retours financiers. Le Directeur général des services précise qu'un

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fedes retours indirects possible à l'avenir consisterait à ce que la collectivité devienne cliente de la société productrice de l'électricité, à des tarifs avantageux et ce, depuis l'évolution législative

récente permettant dans un périmètre géographique proche du point d'approvisionnement d'être considéré comme de l'autoconsommation.

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours..= Solaire Uatt Lodévoi nL 906 av. Paul Teisserenc 34700 LODEVE

TÉL O6 09 84 99 24 LODEVOIS contact@ienergielodévoise.fr

WATT Attit wwuwenergielodevoise.fr

Bulletin de souscription de parts sociales:

A retourner, complété et signé à Solaire Watt Lodévois. Merci de joindre Les justificatifs d'identité, de domicile. ainsi qu'un RIB

Je soussigné, [ mme mr Néfe) Le

Nom d'usage REQUI

Nom de naissance

Prénom Jean-Luc

Adresse 1 place Francis MORAND

Adresse (suite)

Code postal 34700 Ville LODEVE

Téléphone 0467889090 E-mail _ contact@lodevoisetiarzac.fr

[1 agissant en tant que représentante léga.e du MINEUR désigné caprès, qui deviendra à sa majorité sociétaire de la SA. Solaire Watt Lodévois :

Nom

Prénom

Néte) le

Agissant en tant que représentant. légale de la PERSONNE MORALE (société, association, collectivité) désignée ci-après :

Dénomination COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

Forme juridique COLLECTIVITE LOCALE Siret 200017 341 00120

RNA (association) APE& Solaire Watt Lodévois nL 906 av: Paul Teisserenc 34700 LODEVE

TéL 06 09 84 99 24

LODEVOIS contact@energielodévoise.fr

UATT : 3 ur

Bulletin de souscription de parts sociales (suite):

déclare vouloir devenir sociétaire de la S.ALS. Solaire UJatt Lodévois. L'entrée de tout nouveau sociétaire est soumise à validation du Conseil d'administration,

Une fois ma demande acceptée, je deviendrai sociétaire et recevrai un accusé de réception.

[] déciare être déjà sociétaire et souhaite acquérir de nouvelles parts de la SAS. Solaire Uatt Lodévois.

Je souhaite investir à hauteur de 15 part(s) à 100€ soit un total de 1500 €

[1 par virement bancaire

IBAN : FR76 3000 3014 3200 0206 0406 685 / BIC : SOGEFRPP

[1 par chèque, à l'ordre de : Solaire Watt Lodévois

à envoyer à : Solaire Wat Lodévois - 906 av. Paul Teisserenc - 4700 LODEVE

[1 en espèces : remises en main propre

[1 déctare avoir transmis les justificatifs d'identité, de domicile, ainsi qu'un RIB

En signant ce bulletin de souscription: - J'accepte d'être convoqué(e) aux assemblées de la S.A.S. Solaire Wat Lodévois par courrier électronique.

Je préviendrai SolaireWat Lodévois de mes éventuels changements d'adresse électronique.

- J'accèpte que la société ait recours à la transmission par voie électronique pour l'envoi de documents.

information et de vote à distance et plus généralement d'être destinataire d'informations et de commun cations institutionnelles.

- Je reconnais que la présente souscription, d'un caractère purement privé, n'a pas lieu dans le cadre d'une

offre de tres et je déclare conserver une copie de ce bulletin de souscription. - Je reconnais avoir pris connaissance du DIS et accepte les statuts de la S.A.S. Solaire Watt Lodévois,

disponibles sur mtps-energielodevoise.fr ou sur demande.

Fait à Lodève Le 30/11/23

Signature

SAS SOLAIREUATT LODEVOIS - n° 822299 793 RCE Mompeller - Capital ci 500000 Eure Siège soc: 206 venue Paul Teissarene 36700 Lodève TÉL 09 84 99 4 comoctéienergielodivoiseDÉLIBÉRATION N°CC_231130_9 : Approbation de convention tripartite de mission d'accompagnement avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et la Commune d'Olmet et Villecun

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977,

CONSIDÉRANT la création en 1979 par le Conseil général de l'Hérault de l'association à but non lucratif du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) :

CONSIDÉRANT l'adhésion de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour l'année 2023 au CAUE,

CONSIDÉRANT la délibération de la commune d'Olmet et Villecun qui approuve la convention tripartite pour une mission d'accompagnement,

CONSIDÉRANT que le hameau de Villecun sur la commune d'Olmet et Villecun est implanté en flanc de colline et a été édifié sur une poche de marnes. Il est classé en zone rouge "RU" au

PPRN. Le hameau n'est donc plus appelé à se développer mais plutôt à être démoli dans le cas où les bâtiments se révéleraient dangereux,

Dans le cadre de réflexions menées en 2013 lors de l'élaboration du PLU de la commune, un terrain avait été identifié puis acquis pour le déplacement futur des habitants,

Dans le cadre de l'élaboration du PLUI, la municipalité souhaite continuer les réflexions préalables sur ce terrain afin de cerner plus précisément les objectifs et les enjeux de son urbanisation et de

dégager des scénarios en y associant la population,

CONSIDÉRANT que la communauté de communes, adhérente du CAUE peut soliciter son assistance pour accompagner la commune d'Olmet et Villecun dans ces réflexions, sous la forme

d'une convention tripartite pour définir le contenu de la mission d'accompagnement,

- ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de convention tripartite de mission d'accompagnement entre le CAUE, la commune d'Olmet et Villecun et la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier lconvention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Eric OLLIER demande comment ce partenariat s'est construit et pourquoi la convention est tripartite. Jean-Luc REQUI répond que c'est la Communauté de communes Lodévois et Larzac qui

adhère au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement pour le territoire, même si les: communes peuvent également y adhérer. Valérie ROUVEIROL précise qu'effectivement ce choix a

été fait aussi pour faciliter le lien avec le plan local d'urbanisme intercommunal

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe34 À hérut

cla.u.e

CONVENTION TRIPARTITE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT Commune d’Olmet et Villeeun &

Communauté de communes du Lodévois et Larzac

Réflexions préalables à la création d'un nouveau hameau

PRÉAMBULE La li sur Farchiocture du 3 janvier 1977 décrète : « L'archiocture est une expression de la euture. La création

archtocurae. la quaité do construtons, eur sorlen hamontouso danse mieu envronnant ls rspoct dos paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'ntéré publ. ». Considérant que ‘AssoGaion à ui non ucrauf, ré par ao sur archtaiuto emeon place pour dépariomont do l'Hérault par le Consel général en 1978, le Conseil d'rcntetre, Urbanisme et de lEnvronnement à pour mission de développer l'information, la sensé et l'esp de parispaïon du publ dans le domaine de larchtecure, de furbanme et de lenvrennemont — Orgeniame de mission de semice publ, «defà a dsposiion des colecttés ef administrations pubiques peuvent le consulter surtout projet d'urbanisme, d'rchlecture ou d'nvronnement » (extra dla I! sur rentecure) Al st donc à même d'aider les calectvtés à inler des démarches de qualté dans ous ls projets touchant à

l'aménagement équipement du termtore. - Revélant un caractère pédagogique de promalion des poiques publiques quataives au Pavers de missions accompagnement du maire d'ouvrage, 0$ missions cxduent toute malise d'œuvre ou maltise d'ouvrage Le programme dactwiés du CAUE de THéraut, arêté par son conseil. d'administration el approuvé par l'assemblée générale prévoit notamment la mise en place de conventions de mission d'accompagnement dumale ouvrage.

ENTRE La commune d'OLMET et VILLECUN

Représentée par son maire, M. Christophe Romo, agissant en cette qualité, & 13 Communauté de communes LODÉVOIS et LARZAC

représenté par son président, Jean Luc Requi. agissant en cette qualté, d'une par,

Er Lo CAUE de l'HÉRAULT

Représenté par sa présidente, Mme Julie GARCIN SAUDO, agissant en celle qualité, d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 - OBJET

‘Ain délrgr oi d'apprfona la réflexion préalable et dinégrer dans l'élaboration du projet et de son sui un ensemble Gexgences qualtaives, la présente convention à pour objet une mésson d'accompagnement de la olecivité dansla défralon do se actions d'amélioration du cadre de va. Dans ce contexte d'actions pour concour à l'amélioration du cadre de vie la municipalité d'OLMET et VILLECUN en partenariat avec La communauté de communes LODÉVOIS et LARZAC, souhaite réaliser des réflexions préalables à la création d'un nouveau hameau.

ARTICLE 2 - CONTENU DE LA MISSION Conformément aux besoins exprimés par a colecinité le CAE Li apportera son concours pour a mise en œuvre des acionsindquées à l'arice 1 c-csssus. Cet mission accompagnement vise pus pariculèrement: expression où la fomusion Goromatons qualtaives Garniequre, Gumanime, de paysage et entrannement, répondant aux objects dinérét public défnis à l'arice 1er de a loi du 3 janvier 1077 sur

la constluion de support de compréhension tou de moyens d'animation nécessaires à La concertation prévue pat aride L 3002 du Code de FUroanisme. À ce ve, is démarche proposée par le CAUE imgique un écarage technique à dimension cuturelle et pédagogique. une neurallé d'approche el une capacié d'accompagnement dans la durée, à l'exclusion de louie Male dure où maitis d'ouvrage

RS 5000 0 moe meute: enncoauestit LOT 04 99 133 700 + Siret : 318404654004 : APE : 7I11Z34

AA co stade de la réflexion, la commune d'OLMET et VILLECUN en partenariat avec la communauté de communes LODÉVOIS et LARZAC, n'est pas en mesure de passer une commande d'étude ou de maïtise d'œuvre et salt le conseil du CAUE pour l'assister dans sa démarche. Surla base d'une analyse du contexte général et du programme, de présentation d'exemples pouvant faire références, le CAUE proposera des scénarios d'aménagement de ce nouveau hameau L'ensemble de cetle démarche se déroulera sur la base dune métnodologie définie d'un commun accord, jointe à cette convention.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GÉNÉRALES La muniipalté SOLMET et VLLECUN et la communauté de communes LODÉVOIS at LARZAC' engagentà infomerie GAUE de a poursuie de ses Gémarches, notamment Gans le cas 'une phase af de permetro au GAUE d'évaluer ses actions et den faire menton lors de son bilan

- Le CAUE conservera l'indépendance de jugement nécessaire à la crédibilité de son travail est tenu à l'obigation de discrétion.

- L'assistance du GAUE ne saurai engager une quelconque responsabilité conceptuelle, technique ou administrative. Le pouvoir de décision apparent exclusivement aux autorités compétentes,

ARTICLE 4 - MOYENS Apport de la callciMié : La commune GOLMET et VILLECUN et la communauté de communes. LODÉVOIS et LARZAC metront à la disposiion du CAUE tous les documents ou éléments de connaissance au compétences internes li permettant d'exercer sa mission de service publi. ls ‘désignerant un Intelocuteur principal parmi ses membres. ‘Appo du CAUE : Le CAUE apports ie savoir-faire d'une équipe plurdisciplinaire et l'ensemble de son “expérience de conseil. Dans le cas où un intervenant exlérieur sorat amené 3 apporter sa contribution ‘en partenariat avec le CAUE, i serait alors rémunéré directement par La coleclvié selon les usages propres à sa profession et par confrat séparé.

ARTICLE 5 - DURÉE La présente convention sera engagée à compter de la date où a délibération du Conseil Municipal de

ratfication sera devenue exécutore. Elle est conclue pour une période de 15 mois, sous réserve que le CAUE puisse disposer des élémants et des documents nécessaires à la bonne marche de sa mission. Ele peut donner leu à un avenant en cours ou à la fin de la période concernée, pour modifcaion où suite à donner.

ARTICLE 6 - PRISE EN CHARGE DE L'INTERVENTION Le CAUE assume, sur son budget constiué par les produits de La part départementale de la Taxe d'Aménagement affectée à son fonctionnement, les dépenses afférentes à la mission d'accompagnement des collectivités terloales. Au regard de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998, la gestion du GAUE, association à but non lucralf, est désintéressée el son act générale do conseil el d'accompagnement le situe hors du champ concurrente. La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac apporte son soutien au CAUE 34 parle maintien ‘de son adhésion

Au vu du calendrier prévisionnel décrit dans la note méthodologique. l'adhésion au GAUE pour l'année 2024 sora proposée à la commune de Olmet et Vilecun, dans un courir ultérieur.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS LÉGALES ‘Tous les documents ou éléments intellectuels issus de la présente convention sont propriété du CAUE, Leur tlisation ou difusion devra faire mention du CALE et de son intervention initiale. ‘Toute modification ne poura y être apportée sans consuïation du CAUE. Cette convention peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parie par lee recommandée avec accusé de réception.

en 3 exemplaires originaux,

à Montpelier, 2023 à Olmet et Vilecun, le. 2023 me Juile GARCIN SAUDO M. Christophe Romo Présidente du CAUE de l'Hérault Maire d'Olmet et Vilecun

à Lodève. le. 2023 M. Jean Lue Requi,

Président de la Communauté de communes Lodévois et Larzac:

BR 25008 eme mme: enceauestir LOT 04" 99 133 700 + Siret : 318404654004 « APE : 7ITIZ «5 Hérautt

cla.u.e

CONVENTION TRIPARTITE DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT - NOTE

MÉTHODOLOGIQUE

Commune d'Olmet et Villecun &

La Communauté de communes du Lodévois et Larzac

Réflexions préalables à la création d'un nouveau hameau

Préambule

La commune d'Oimet et Vilecun est composée de plusieurs hameaux d'habitations. Le hameau de Vilecun est implanté en flanc de coline et a êté édifé sur une poche de mames. | est classé en zone. rouge “RU° au PPRN. Le hameau n'est donc plus appelé à se développer mais plutôt a être démoli ‘dans le cas ou les bâtiments se révéleralent dangereux. Deux maisons ont été démales et une autre. maison semble faiblement impactée pour l'instant, mas revient à la municipalité d'anticiper un possible déplacement des habitants, voir du hameau. Dans le cadre de rélexions menées en 2013 lors de l'élaboration du PLU de La commune, un terrain avait été identifié pour le déplacement futur du hameau ei une OAP avai été réalisée. (Ce terrain acquis par la commune, d'une superficie de 1,15 hectares se situe à proximité du hameau, ‘dans la pante, et hors PPRN.

Sila situation liée aux risques demeure, i semble que le transfert à court ou moyen terme de La totalité du hameau vers le nouveau terain ne soit plus aussi pressante. Néanmoins dans le cadre de. l'élaboration du PLUI la municipallé souhaiterait réfléchir à des étapes d'urbanisation pouvant répondre à des besoins poncluels, à des demandes d'installations nouvelles, à des lransfets de personnes Agées duhameau vers des logements plus adaptés. Elle s'intarroge égalemantsur le déplacement dela mari sur ce ste.

La municipalité souhaïterait engager des réflexions préalables sur ce lerain afin de cemer plus précisément les objecifs el les anjeux de son urbanisation, de dégager des scénarios en y associant 1

Population, La communauté de communes et la commune

l'accompagner dans ces démarches, qui permettront dans le cadre du PLUI. icitent l'assistance du CAUE pour lement d'affiner voi de réorienter l'OAP

Mission du GAUE

Le GAUE propose d'accompagner la commune, selon les modalités suivantes

1: Analyse du contexte général et du programme (2 réunions de travail à prévoir) * Approche de histoire et évolution urbaine du vilage et des dynamiques paysagères, analyse détailée use et de ses abords, approche paysagère et perception du its dans le grand paysage, identification des contraintes tecmiques et des besoins, Rencontre avec les différents acteurs et partenaires (équipe municipale, Communauté de Communes, DDTN, CD34, BET en charge du PLUI..)

2: Analyse et présentation d'exemples pouvant faire références (proches ou lointains) : mise en évidence des invariants, des éléments fondateurs qui donnentà corps à une implantation humaine sur un terlaire (1 réunions de travail à prévoir) *34

3+ Définitions de scénarios d'aménagement, précisant les espaces publles, les accès, les circulations, les stationnements, et les espaces bâts (bâtiments publcs et privés, fypologies,

architectures... (3 réunions à prévoir) *

A: Suites (4 réunions)* {Une fois ces réflexions préalables produites, le CAUE en partenariat avec la communauté de communes etles autres partenaires, conseilera la municpalté sur a méthode à metre en œuvre pour poursuivre la mise en œuvre de ce projet communal (réalsaton d'un cahier des charges pour des études opérationnelles, identcation des compétences requises, sélection de professionnels, subi du dossier...)

Selon des modalités et des temporaltés à définir avec les élus, les habitants du hameau etou de la commune seront associés à ces réflexions.

Si le contexte santaire ne permet pas {a mise en place de réunions en présent, celles-ci pouront tre remplacées par des modatés d'échange allemalves (isoconférances, échanges d'éléments k retours par mais)

- Septembrefoctobre 2023: signature de Ia convention d'accompagnement = OctobrefNovembre/Décembre 2023 : Analyse du contexte général et du programme

= Janvier/Février 2024: Analyse et présentation d'exemple pouvant faire références Mars/uin 2024 : Définhions de scénarios d'aménagement

Modalités d'intervention du CAUE Une convention de mission d'accompagnement du maîre d'ouvrage est à engager entre la commune,

La communauté de communes Lodévois et Larzac et le CAUE. Le coût global de l'intervention du GAUE est évalué à environ à 5 428 €. Ce coût est entièrement pris

en charge par le CAUE dans son budget de fonctionnement L'adhésion 2024 sera proposée à la commune d'Oimet ei Vilecun dans un courrier ulérieur et la communauté de communes du Lodévois et Larzac continuera d'apporter son soutien au CAUE 34, par Le maintien de son adhésion

Le déroulement de la mission sera sui par Patrick Buffard, architecte-urbaniste conseiler D'autres compétences Wansversales peuvent être soliciées au furet à mesure, au sein de l'équipe du (GAUE (paysage, patrimoine, environnement.)

Durée de la convention : 15 mois - Début de Ia mission : Octobre 2023

Menipelier le 19 seplembre 2023

Patick Bufr Archilecte urbaniste conseller

Pôle conseils aux collectés loriorales au CAE de l'Hérault

Rapper Le CAUE nintenvint pas on tant que presttare de sanvice mais en amont des projet en tant que conseil auprès

du maïre d'ouvrage, impliquant un véntsbe parenanat entre ceux et le GAUE. l accompagne la démarche munkspale sous réservo que ce paronanat sk respecté dans sa giobaté.DÉLIBÉRATION N°CC_231130_10 : Prise d'acte du rapport annuel sur le prix et qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés par le Syndicat Centre Hérault pour l'année 2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.141113 relatif à la transmission obligatoire au public du RPQS et de la

délibération correspondante, pour les communes de plus de 3.500 habitants, dans les quinze jours et ce par voie d'affiche apposée,

- l'article D.22243: «Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel

adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré l'une au moins de ses compétences en matière

d'eau potable ou d'assainissement ou de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés à un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, le maire

présente au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concemé, le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des établissements

publics de coopération intercommunale ci-dessus mentionnés. »

VU le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets,

VU la délibération n°2023-75 du Comité syndical du Syndicat Centre Hérault du 28 juin 2023, relative au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022,

CONSIDÉRANT la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Centre Hérault, annexé à

la présente délibération,

Quil' Daniel FABRE.

de Jean-Luc REQUI

- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés du Syndicat Centre

Hérault pour l'année 2022, annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

sortie de Françoise OLIVIER qui donne procuration à Pierre-Paul BOUSQUET

Daniel FABRE rappelle que l'arrêté préfectoral récent permet la prolongation de la décharge sur la Commune de Soumont jusqu'en 2031 et que cela implique la nécessité de réduire les déchets à

enfouir parce que dès 2027, les EPCI serons obligés d'exporter ces déchets. Il rappelle également la décision prise par les trois communautés de communes sur le schéma commun de collecte des

déchets avec des objectifs de réduction des déchets résiduels par l'incitation du tri ainsi que la mise en place par le Syndicat Centre Hérault des badges d'accès aux déchetteries, qui a engendré

une période plus délicate dans la gestion des déchets mais qui est aujourd'hui résolue. Enfin, il rappelle que le directeur en place depuis vingt-deux ans est parti et qu'il a fallu revoir l'organisation

du syndicat et organiser le recrutement du nouveau directeur. Jean-Luc REQUI précise que les statistiques à l'échelle du syndicat permettent de montrer que les

objectifs nationaux en termes de réduction du volume de déchets sont tenus. Pour autant, l'enjeu est de faire des efforts sur les 70 % de déchets valorisables pour éviter des augmentations

importantes du coût des ordures ménagères. Sophie PRADEL demande si le film de présentation de ce soir sera diffusé dans les médias. Daniel

FABRE explique que le film est accessible sur YouTube du Syndicat Centre Hérault, notamment en

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fevue de le passer dans les conseils municipaux Eric OLLIER demande s'il y a des données par commune. Jean-Luc REQUI répond que les.

Statistiques peuvent s'envisager par secteur de collecte mais pas par commune. Il faudrait que chaque commune soit collectée indépendamment. Jean-Luc REQUI transmettra les documents

d'information pour aider à la communication auprès des conseils municipaux et des administrés.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de le ratealon: le Mural admnstral peut être sas ar application fnfermatque « Téérecours coyens à acHeSubIe parle sit internet www elerecoursRapport annuel 2022 du Syndicat Centre Hérault

SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

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L'ÉDITO DU PRÉSIDENT 1 LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DE L'ANNÉE 2022

19 VERS UN TERRITOIRE 2026

22 LES INDICATEURS

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Éiemptaerenirotpeneerenrinanehetesat 25 La collecte 36 La ratoment

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S9 LES INDICATEURS ÉCONOMIQUES ET FINCANCIERS

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LensDÉLIBÉRATION N°CC_231130_11 : Convention avec l'Établissement public territorial de bassin du fleuve Hérault portant assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de travaux d'entretien des cours d'eau et l'étude de renouvellement du plan de gestion dans le cadre de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles L.1111-8, L.5211-61 et R1111-1,

VU le Code de l'environnement, et en particulier l'article L.213-12,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et en particulier l'article 73,

VU l'arrêté n°11-221 du 1* août 2011 pris par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée, reconnaissant le Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault en tant

qu'établissement public territorial de bassin,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des

inondations,

VU le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau,

VU l'arrêté préfectoral n’DDTM34-2019-02-10178 du 28 février 2019 relatif à la DIG au titre de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement pour la mise en œuvre du programme pluriannuel de

restauration et d'entretien de la Lergue et ses affluents sur le territoire de la Communauté de Communes Lodevois Larzac,

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-251 du 11 mars 2019 arrêtant la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault,

VU la délibération n°CC_180705_06 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à l'approbation du dossier réglementaire de Déclaration d'Intérêt Généal (DIG) pour le programme de 2018 à 2023 d'entretien des berges de la Lergue et de ses affluents sur le territoire Lodévois et Larzac,

VU la délibération n°CC_180705_07 du Conseil communautaire du 5 juillet 2018, relative à la validation du programme de travaux du plan de gestion de la Lergue et de ses affluents sur la

période de 2018 à 2023,

CONSIDÉRANT que dans le cadre du plan de gestion de la Lergue et de ses affluents, une tranche de travaux est à effectuer au cours de l'automne 2023 / hiver 2024, pour laquelle la

Communauté de communes peut confier le suivi des travaux à l'Établissement Public Territorial de Bassin du Fleuve Hérault (EPTB FH),

CONSIDÉRANT qu'au vu des échéances du deuxième plan de gestion, le prochain plan pluriannuel et le dossier de DIG correspondant doivent être élaborés et que la Communauté de

communes peut s'appuyer sur l'expertise et les compétences de l'EPTB FH pour cela,

de Jean-Luc REQUI et

- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention avec l'Établissement public territorial de bassin du fleuve Hérault portant assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions suivantes.

- suivi des travaux d'entretien des cours d'eau du bassin de la Lergue qui se dérouleront à

l'automne 2023/ hiver 2024,

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe- préparation de l'étude de renouvellement du plan de gestion et du dossier de déclaration d'intérêt général correspondant,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE les dépenses correspondantes, soit sept-mille-neuf-cent-trente euros (7930 €) pour la première mission et trois-mille euros (3 000 €) pour la seconde, au budget

principal, chapitre 011, article 6226,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux

tiers concemés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNECommunauté de communes du Lodévois EPTB Fleuve Hérault

et Larzac

E PTB

Fleuve Hérault

CONVENTION N° 2023-XXX

ENTRETIEN DES COURS D'EAU

Travaux d'entretien automne/hiver 2023/2024

Renouvellement du plan de gestion et de la DIGCONVENTION DE COOPERATION

ENTRE : La communauté de communes du Lodévois et Larzac représentée par son Pré:

habilité à cet effet par la délibération n° XXX du Conseil Communautaire en date du XXX. Ciaprès dénommée « CCLL »

lent, dûment

d'une part,

ET

L'Établissement public territorial de bassin du fleuve Hérault, représenté par son Président, dûment habilité à cet effet par la délibération n° XXX du conseil syndical en date du XXX.

Ci-après dénommé « EPTBFH » d'autre part,

Ci-dessous dénommés ensemble « les deux parties ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier les articles L.1111-8, L.5211-61 etR.1111-1,

VU le Code de l'environnement, et en particulier l'article L.213-12,

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et en particulier l'article 73,

VU l'arrêté n°11-221 du 1° août 2011 pris par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée, reconnaissant le Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault en tant qu'établissement public territorial de bassin,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU le décret n°2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau,

VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations,

VU la délibération n°CC_180705_06 du Conseil communautaire du 5 juilet 2018, relative à l'approbation du dossier réglementaire de déclaration d'intérêt généal pour le programme de 2018 à

2023 d'entretien des berges de la Lergue et de ses affluents sur le territoire Lodévois et Larzac,

VU la délibération n°CG_180705_07 du Conseil communautaire du 5 juilet 2018, relative à la validation du programme de travaux du plan de gestion de la Lergue et de ses affluents sur la période

de 2018 à 2023,

VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-02-10178 du 28 février 2019 relatif à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L 211-7 du Code de l'Environnement pour la mise en œuvre du programme

pluriannuel de restauration et d'entretien de la Lergue et ses affluents sur le territoire de la Communauté de Communes Lodevois Larzac,

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-251 du 11 mars 2019 arrêtant la modification des statuts du Syndicat mixte du bassin du fleuve Hérault,

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Cadre de la convention Au terme des dispositions de l'article L5211-61 du code général des collectivités territoriales

« Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicat mixte dont le périmètre inclut en totalité

le périmètre communautaire après création du syndicat ou adhésion de l'établissement public. Par dérogation à l'alinéa précédent, en matière de gestion de l'eau et des cours d'eau,

d'alimentation en eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif, de gestion des eaux pluviales urbaines, de défense extérieure contre l'incendie, de collecte ou de traitement des

déchets ménagers et assimilés, ou de distribution d'électricité ou de gaz naturel, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou un établissement

public territorial peut transférer toute compétence à un syndicat de communes ou un syndicatmixte sur tout ou partie de son territoire ou à plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de son territoire

En matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou un établissement

public territorial peut transférer à un syndicat de communes ou à un syndicat mixte l'ensemble des missions relevant de cette compétence, définie au 1 bis de l'article L. 211-7 du code de

l'environnement, ou certaines d'entre elles, en totalité ou partiellement. Par dérogation au

premier alinéa du présent article, ce transfert total ou partiel peut être réalisé au profit d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte sur tout ou partie du territoire de l'établissement

public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de l'établissement public territorial ou au profit de plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes du territoire de

l'établissement. Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou un

établissement public territorial peut déléguer à un syndicat mixte mentionné à l'article L. 213-12 du code de l'environnement l'ensemble des missions mentionnées au troisième

alinéa du présent article, ou certaines d'entre elles, en totalité ou partiellement. Cette délégation totale ou partielle peut être réalisée au profit d'un tel syndicat mixte sur tout

ou partie du territoire de l'établissement public ou au profit de plusieurs syndicats situés chacun sur des parties distinctes de ce territoire. Une telle délégation obéit aux modalités

prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 1111-8. Lorsque par application des alinéas précédents ou des articles L. 5214-21, L. 5215-22 ou L.

5216-7, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre n'est membre que pour une partie de son territoire d'un syndicat mixte, la population prise en compte dans le

cadre de la majorité prévue aux articles L. 5211-17 à L. 5211-20 et L. 5212-27 au titre de cet établissement est la population correspondant à la partie de son territoire incluse dans le

syndicat mixte. »

Depuis le 1er janvier 2018, la CCLL dispose de la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, » dite compétence GEMAPI. Celle-ci est définie par l'article L. 211-7 1 1°,

2° ; 5° et 8° du Code de l'environnement

Au terme des dispositions de l'article L. 213-12 du Code de l'Environnement : « Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales

constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins

hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la

biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il ÿ a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux.

Il assure la cohérence de l'activité de maitrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité

territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation.

()

Les établissements publics territoriaux de bassin et les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau constitués conformément aux II et Ill du présent

article exercent, par transfert ou par délégation opéré dans les conditions prévues à l'article L. 5211-61 du code général des collectivités territoriales et conformément à leurs

objectifs respectifs, l'ensemble des missions relevant de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, définie au | bis de l'article L. 21

du présent code, ou certaines d'entre elles, en totalité ou partiellement, sur tout ou partie

du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné. ».

L'EPTBFH est reconnu Etablissement Public Territorial de Bassin par l'arrêté 11-221 du er août 2011 pris par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône Méditerranée.

Exposé des motifs Au titre de l'exercice de l'item 2 de la GEMAPI, la CCLL dispose d'un plan pluriannuel de gestion des

cours d'eau son territoire qui programme les travaux à réaliser. Le programme de travaux bénéficie d'une Déclaration d'Intérêt Général, objet de l'arrêté préfectoral N°

DDTM34-2019-02-1017. Dans ce cadre, une tranche de travaux est à effectuer au cours de l'automne/hiver 2023/2024.

La CCLL souhaite confier le suivi des travaux à l'EPTE Fleuve HéraultPar ailleurs, la CCLL souhaite lancer l'élaboration du prochain plan pluriannuel et du dossier de DIG qui prendra le relais du programme et de l'autorisation en cours.

La présente convention a pour but de définir l'objet et les modalités de l'engagement des 2 parties.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Par la présente convention, la CCLL délègue à l'EPTBFH :

+ Le suivi des travaux d'entretien des cours d'eau du bassin de la Lergue qui se dérouleront à l'automne/hiver 2023/2024, dont la localisation est annexée à la présente convention.

+La préparation de l'étude de renouvellement du plan de gestion et du dossier de DIG correspondant

La mise en place de cette coopération permet d'atteindre l'objectif commun relatif au bon état des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

ARTICLE 2: MISSIONS A REALISER PAR l'EPTBFH Mission 1 ls travaux d'entretien de l'automne/hiver 2023/2024

La CCLL confie à l'EPTBFH la réalisation des missions suivantes - préparation et organisation du chantier

vérifier l'ensemble des habiltations et capacités de l'entreprise

s'assurer du respect de toutes sujétions relatives aux travaux préparatoires

réaliser les piquetages et marquages conjointement avec l'entreprise

organiser la visite préalable à l'ouverture des chantiers,

remettre le PV de cette visite au maître d'ouvrage

réaliser les déclarations de travaux suivi du chantier

planifier et réaliser les visites de chantier

D s'assurer du respect des sujétions prévues dans le CCTP

D réorienter l'entreprise en cas de manquement à ces sujétions:

rédiger les PV des réunions de chantier et les remettre aux entreprises et au maître d'ouvrage

© en cas nécessité, proposer au maître d'ouvrage l'établissement des ordres de service

d'arrêt et de reprise du chantier D assurer le relationnel sur le terrain, avec les riverains et autres acteurs

D assurer le suivi administratif et financier en relation avec les services concernés de la

CCLL. - réception et clôture du marché

D vérifier le projet de décompte final produit par les entreprises

D établir le décompte général

D établir le rapport final d'exécution des travaux, avec le cas échéant, les réserves à la réception à proposer au maître d'ouvrage

- Animation : L'EPTBFH organisera régulièrement des points d'information avec la personne référente que la CCLL

aura préalablement désignée. À celte occasion, il rendra compte de l'avancement des travaux, des problèmes rencontrés et

sollicitera l'avis ou l'autorisation du maître d'ouvrage pour toute sujétion nécessaire au bon déroulé de la mission

M re La CCLL confie à l'EPTBFH la réalisation des missions suivantes :

- rédaction du cahier des charges + sur la base des indications du technicien de rivière encore en poste à la CCLL, l'EPTBFH

rédigera la partie technique du cahier des charges relatif à la mission * la prestation envisagée concerne la définition technique et l'estimation financière des travaux

d'entretien des ripisyves, de gestion sédimentaire et de lutte contre les espèces invasives, ainsi que l'élaboration du dossier de DIG.

+ l'EPTB soumettra une première version à la personne référente désignée par la CCLL, puis

finalisera la rédaction selon les ajustements demandés. - analyse des offres

«l'intégralité du processus de consultation sera prise en charge par la CCLL selon ses procédures intemes. La CCLL fournira les offres reçues à l'EPTBFH qui en effectuera l'analyse

selon les critères du marché.«l'EPTB analysera les offres et formulera le cas échéant les demandes de compléments que la

CCLL devra solliciter auprès des candidats

el'EPTBFH remettra son rapport d'analyse argumenté dans un délai de 2 semaines après la

remise des offres complétées. - ‘accompagnement (pour mémoire)

+ l'E ra l'interlocuteur du prochain technicien de rivière pour tous les aspects techniques de

l'étude

ARTICLE 3 : DURÉE

La présente convention entrera en vigueur au lendemain de sa signature.

mission 1 La mission de l'EPTBFH prendra fin une fois les travaux terminés, après que toutes les garanties de

fin d'exécution des travaux sont respectées.

mission 2

La mission de l'EPTBFH prendra fin une fois que l'étude aura été lancée par la CCLL

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES La présente convention est établie sans but lucratif au profit de l'une ou l'autre des parties:

Mission 1 Pour couvrir les frais de personnel et de structure nécessaires à la mission qu'il devra engager,

l'EPTBFH recevra de la CCLL un montant correspondant à 9% {neuf pour cent) du montant réel HT des travaux.

Le montant des travaux à réaliser est de 88 103 € HT, ce qui correspond à montant de 7 930 € à verser à l'EPTBFH.

Mission 2

Le coût de la mission 2 correspond à la mobilisation des agents de l'EPTB estimés à 10 jours ETP, et aux frais de structures.

Ce montant forfaitaire s'élève à 3 000 €.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS La responsabilité de l'EPTBFH ne peut être engagée que dans la limite des missions qui lui sont

confiées par la CCLL. La CCLL reste entièrement responsable de toutes les missions qui n'ont pas été énoncées dans la

présente convention.

ARTICLE 6 : SUIVI DE LA CONVENTION

Les représentants de la CCLL et de l'EPTBFH se réuniront tous les 3 mois afin de veiller au bon déroulement des actions menées.

La CCLL et l'EPTBFH choisiront librement les membres composant ce comité de pilotage.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant préalablement approuvé

par délibérations concordantes des organes délibérants de chacune des parties. Cette modification prendra effet le lendemain de la signature de l'avenant à la convention.

ARTICLE 8 : LITIGE ET ATTRIBUTION JURIDICTIONNELLE Tout litige né de l'application ou de l'interprétation de la présente convention sera soumis à la

compétence juridictionnelle du Tribunal administratif de Montpellier. Préalablement à la saisine de cette juridiction, les parties mettront en œuvre une procédure de

conciliation amiable constituée par l'échange d'au moins 3 correspondances. En cas d'échec dûment constaté par les parties, la partie la plus diligente procédera à la saisine du Tribunal administratif. Elle

en informera l'autre partie 15 jours à l'avance

Fait à Clermont l'Hérault, le XXX en 3 exemplaires.

Pour la Communauté de communes du | Pourle l'EPTB fleuve Hérault,

Lodévois et Larzac Le président,

Le Président,

Jean-Luc REQUI Christophe MORGOANNEXE

Localisation des travaux objet de la mission 1

Carte des données cadastralesDÉLIBÉRATION N°CC_231130_12 : Fixation du produi taxe pour la g des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article L.2334-2,

VU le Code Général des Impôts et en particulier :

- l'article 1530bis relatif à la taxe pour la GEMAPI modi

2020, article 29,

- l'article 1639 modifié par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019, article 59, déterminant la date à laquelle les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux les décisions: relatives soit au taux, soit aux produits des impositions directes perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1433 du 19 décembre 2017 portant modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, notamment l'intégration de la compétence GEMAPI,

VU la délibération n°CC_20180118_003 du Conseil communautaire du 18 janvier 2018 relative à l'institution de la taxe pour la GEMAPI,

VU la délibération n°CC_221208_16 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022 arrétant le produit de la taxe GEMAPI pour l'année 2023,

CONSIDÉRANT que le montant du produit de la taxe pour la GEMAPI qui sera affecté aux dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI est déterminé par le Conseil communautaire chaque année,

par la loi n°2020-1721 du 29 décembre

CONSIDÉRANT que le produit de cette taxe est défini dans la limite d'un plafond fixé à quarante euros (40 €) par habitant, au sens de l'article L.2334-2 du CGCT,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:

- ARTICLE 1: ARRÊTE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à trois-cent-soixante-quinze mille euros (375 000€) pour l'exercice

2024,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feDÉLIBÉRATION N°CC_231130_13 : Adoption de

comptable M57 au fer janvier 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n°2015-9941 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dit la loi Notré, et en particulier l'article 106 Il,

VU le décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du Il! de l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941,

VU l'avis favorable du comptable public en date du 12 juillet 2023 annexé à la présente délibération,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à la mise en place de cette nomenclature au 1° janvier

2024,

CONSIDÉRANT que cette norme comptable s'appliquera au budget principal et aux budgets annexes de l'office de tourisme, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de

l'agriculture et des ZAË-PAE.

l'ex, an-Li

communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE l'adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1” janvier 2024 pour le budget principal et les budgets annexes de

l'office de tourisme, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture et des ZAE-PAE.

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, noté aux tiers concernés et inscrit au registre des actes

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours..7s1SD

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Clermont l'Hérauit, le 12/07/2023

Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d'option pour adopter le référentiel MS7

Madame, Monsieur,

Par un message en date du 11/07/2023, vous selicitez, en application du décret n° 2015. 1899 du 30 décembre 2015, mon avis sur l'adoption du référentiel MS7 par droit

d'option pour la Communauté de Communes Lodevois et Larzac à compter du 1” janvier 2024.

En application des dispositions précitées, j'ai l'honneur d'accuser réception de votre demande et de vous faire part de mon accord de principe pour l'application par la

Communauté de Communes Lodevois et Larzac de la nomenclature MS7 à compter du 1" janvier 2024.

Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d'appeler votre attention sur les points suivants

-le changement de nomenclature ne peut intervenir qu'à compter du 1° janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d'option pour le

référentiel MS7 ;

- l'option pour le référentiel M7 implique l'adoption du référentiel pour ses éventuels budgets annexes administratifs, les budgets SPIC demeurant régis par l'instruction

budgétaire et comptable M4.

En application des dispositions de l'article 1“ du décret n°20051899 précité, le présent avis est joint au projet de délibération.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

Le Comptable Public Pierre Houvenaghel- l'article L.2321-2 points 27° et 28° qui fait des dotations aux amortissements des immobilisations et des subventions d'équipement versées des dépenses obligatoires pour

les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de plus de trois-mille-cing-cents habitants (3 500 hab),

- l'article R2321-1 qui précise les conditions d'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipement versées,

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics

administratifs,

VU le référentiel budgétaire et comptable MS7,

CONSIDÉRANT que l'amortissement est une technique comptable permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une

ressource d'investissement destinée à son renouvellement et que la constatation de l'amortissement des immobilisations et subventions d'équipement versées constitue une opération

d'ordre budgétaire,

CONSIDÉRANT qu'en application de la M57, la date de début de démarrage de l'amortissement est désormais la date de mise en service et qu'il sera fait application de la règle du prorata

temporis,

CONSIDÉRANT néanmoins, que l'assemblée délibérante peut aménager ce principe de prorata temporis, notamment pour les immobilisations faisant l'objet d'un suivi globalisé dans l'inventaire,

CONSIDÉRANT le tableau des durées d'amortissement annexé à la présente di

communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE les durées d'amortissement telles qu'annexées à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : APPROUVE la dérogation au principe d'application du prorata temporis pour les

immobilisations faisant l'objet d'une fiche globalisée par an comme les subventions d'équipement d'un faible montant, les acquisitions de petits matériels, biens qui feront l'objet d'un début

d'amortissement en n+1 suivant l'année d'acquisition,

- ARTICLE 3: APPROUVE la dérogation au suivi individualisé des subventions d'équipement versées, pour les subventions d'équipement versées inférieures à deux-cents euros (200 €) pour

un bénéficiaire,

- ARTICLE 4 : PRÉCISE que sont amortis sur un an, les biens dont la valeur unitaire est inférieure à mille euros Toutes Taxes Comprises (1 000 € TTC) et pour lesquels aucune indication contraire

n'est prévue dans l'annexe,

- ARTICLE 5: PRÉCISE que seront considérées comme des charges et non des dépenses d'investissements, les acquisitions de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à cent

euros TTC (100 € TTC),

- ARTICLE 6: PRÉCISE que l'amortissement sera linéaire et que la date de démarrage de l'amortissement pour les biens amortis au prorata temporis sera la date de mise en service,

- ARTICLE 7 : PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur au 1 janvier 2024 et seront applicables exclusivement aux budgets appliquant le référentiel budgétaire et comptable MS7,

- ARTICLE 8 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 9 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_231130_15 : Reprise de provi

et charges sur le budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article R.2321-2 précisant le champ d'application de la constitution de provisions comptables,

VU la délibération n°CC_221219_03 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022, relative à la constition de provisions comptables pour risques et charges sur le budget principal, et en

particulier la provision pour le risque de reversement de l'acompte perçu dans le cadre du filet de sécurité 2022 de l'État de quatre-vingt-douze-mille-six-cent-trente-et-un euros (92 631 €),

CONSIDÉRANT qu'effectivement, les conditions pour percevoir la dotation du “filet de sécurité” ne sont pas remplies et que l'avance perçue en 2022 va faire l'objet d'un reversement,

CONSIDÉRANT la nécessité en conséquence de reprendre la provision correspondante,

communautaire

- ARTICLE 1 : APPROUVE la reprise de la provision pour le risque de reversement de l'acompte perçu dans le cadre du fllet de sécurité 2022 de l'État de quatre-vingt-douze-mille-six-cent-trente-

et-un euros (92 631 €),

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal, article 7815, chapitre 78,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..DÉLIBÉRATION N°CC_231130_16 : Actualisation des autorisations de programme et d'engagement et des crédits de paiement correspondants sur le budget

principal de l'année 2023

VU la délibération n°CC_20170425_016 du Conseil communautaire du 25 avril 2017 approuvant le règlement financier des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP),

VU la délibération n°CC_190627_27 du Conseil communautaire du 27 juin 2019, approuvant le règlement financier des Autorisations d'Engagement (AE) et CP,

VU les délibérations n°CC_230704_12 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023, relative à l'approbation et l'actualisation les APCP du budget principal,

CONSIDÉRANT qu'un des principes des finances publiques repose sur l'annualité budgétaire et que pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d'une année sur l'autre,

CONSIDÉRANT que la procédure des APCP pour les crédits de la section d ‘investissement ainsi que celle des AE pour les crédits de la section de fonctionnement est une dérogation à ce principe

de l'annualité budgétaire - cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements et de charges de

fonctionnement (hors charges de personnel) sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagements,

- elle favorise la gestion pluriannuelle et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme,

CONSIDÉRANT qu'une première délibération fixe l'enveloppe globale de la dépense, ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement et que dès cette délibération,

l'exécution peut commencer (signature d'un marché ou d'une convention par exemple),

CONSIDÉRANT que les bilans annuels d'exécution des APCP et AECP sont présentés en annexe du compte administratif et que l'actualisation de la répartition des crédits des AP et AE fait l'objet d'une délibération au moment du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire,

CONSIDÉRANT que toutes autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent également faire l'objet d'une délibération,

CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le montant des AP et des CP des opérations suivantes : - opération façades 2017-2022,

= programme d'intérêt général 2022-2024, - instruction opération façades 2022-2026,

= opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) 2022, = opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) 2023,

= opération façades 2023, - investissements suite à l'étude 120 kg,

CONSIDÉRANT la nécessité de réviser le montant des CP des AP suivantes = élaboration du PLUI,

- opération programmée d'amélioration de l'Habitat (OPAH) 2015-2021, - Instruction OPAH 2022-2026,

CONSIDÉRANT la nécessité de clôturer les AP relatives à l'acquisition d'une benne OM et à l'aide économique aux entreprises 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer une AP n°22 pour la construction d'un bâtiment pour l'accueil du service des Ordures Ménagères et en définir le montant des CP,

CONSIDÉRANT la nécessité de créer l'AE n°9 pour l'entretien des ripisyives et atterrissements 2023-2028 et d'en définir les CP,

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feQuï l'exposé de David BOSC et après en avoir di Conseil communautaire

- ARTICLE 1 : AUTORISE l'actualisation des Autorisations de Programme et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci

Il est précisé que les dépenses seront financées par la FCTVA, l'autofinancement et l'emprunt,

- ARTICLE 2: AUTORISE l'actualisation des Autorisations d'engagement et la répartition des Crédits de Paiement correspondants, comme présenté dans le tableau ci-dessous

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pou devant le Trbural admin tralf de Manipelier Gans un lai de deux os, à comp! Ge le ratealon: le Mural admniral peut tre sais par l'application imformalque « Télérecours choyens » accessible parle sit internet www elerecoursVU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2313-1,

VU la délibération n°CC_221219_11 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 adoptant le budget primitif du budget principal de l'année 2023 de la Communauté de communes Lodévois et

Larzac,

VU la délibération n°CC_230704_01 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 adoptant le budget supplémentaire de l'année 2023 du budget principal de la Communauté de communes Lodévois et

Larzac,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 de la présente délibération et dont la maquette budgétaire

correspondante a été mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,

- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2023 retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante, et résumée comme suit :

Section de fonctionnement dépenses + 10 164 euros

011 — Charges à caractère général : - 114 900 euros Plusieurs mouvements sont proposés

- une réduction de 42 000 euros sur la prévision de dépenses des fluides, - une réduction de 21 000 euros sur les dépenses du PLUI qui est reporté en 2024,

- une réduction de 45 000 euros sur les dépenses du musée liée à la programmation, - une réduction de 6 000 euros sur les dépenses de communication,

012 - Charges de personnel . +80 000 euros Des crédits doivent être ajoutés pour ajuster les crédits aux prévisions de réalisation

014— Atténuation des produits: . +223 748 euros Ajustement des crédits nécessaires au remboursement de l'avance du filet de sécurité 2022

(92 631€) et d'un trop perçu de fiscalité sur les TH 2019 (131 117€),

65- Autres charges de gestion courante : ……. _— - 18 807 euros Réduction de la participation au Syndicat Centre Hérault,

66 -Charges financières: +1 500 euros Ajustement des crédits de charges d'intérêt des emprunts et de ligne de trésorerie,

68 — Dotations aux amortissements et aux provisions : - 80 000 euros

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections -48 535 euros Ajustement technique des crédit liés aux écritures de dotations aux amortissements,

023 — Virement à la section d'investissement -32 842 euros Ajustement des crédits

Section de fonctionnement recettes +10 164 euros

— Impôts et taxes : … -41 778 euros - réduction de 56 648 euros des receltes de fraction de TVA THP.

- ajout de 10 160 euros de recettes de fraction de TVA CVAE, - ajout de 17 598 euros de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER),

- ajustement de 14 000 euros des allocations compensatrices de fiscalité, - réduction de 26 888 euros du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC)

78 Reprise sur amortissements et provisions: …… +92 631 euros Une provision avait été constituée sur le risque de remboursement de l'avance du filet de

sécurité de 2022. Suite à ce remboursement, il convient de faire la reprise sur la provision,

042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 40 689 euros

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..Ajustement technique des crédits liés aux écritures des subventions amortissables,

Section d'investissement recettes : . 464 693,80 euros

13- Subventions d'investissement reçues: + 11 800 euros

Refacturation d'un avenant sur les travaux de la chapelle de la vierge à la ville de Lodève,

16— Emprunt et dette - 242 116,80 euros Ajustement du besoin d'emprunt d'équilibre,

10 Dotations, fonds divers et réserves - 53 000 euros Ajustement du FCTVA en fonction des dépenses d'investissement,

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : …… sure 48 535 euros Ajustement technique des crédits liés aux écritures de dotations aux amorissements,

041 — Opérations patrimoniales : …… nn 200 000 euros Ajustement technique opération Navacelles,

021 — Virement de la section de fonctionnement : -32 842 euros Ajustement de crédits,

Section d'investissement dépense:

20— Immobilisations incorporelles: Ajustement des dépenses du PLUI qui est décalé en 2024,

204— Subventions d'équipement versées: ……… - 224 118,20 euros Ajustement des crédits de paiements des opérations aide économique des entreprise, PIG, OPAH

et subventions façades en fonction de l'avancement des dossiers,

21 Immobilisations corporelles - - 31 320 euros Ajustement technique de 30 000 euros suite à un changement de chapitre pour l'opération

construction du bâtiment des OM, Réduction de 20 000 euros sur la prévision d'achat de terrains,

Ajout de crédits suite à un avenant sur les travaux de la chapelle de la vierge de 18 680 euros,

— Immobilisations en cours - 1 136.66 euros Ajustement technique de 30 000 euros suite à un changement de chapitre pour l'opération

construction du bâtiment des OM, Réduction de 31 136,60€ sur le solde des travaux du musée,

13 Subventions d'investissement reçues +36 820,06 euros Prévision d'un reversement de subvention d'investissement au vu des dépenses réalisées dans le

cadre de GEMAPI,

040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : …… sr 40 689 euros Ajustement technique des crédits liés aux écritures des subventions amortissables,

041 - Opérations patrimoniales: 200 000 euros Ajustement technique opération Navacelles,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes

164 693,80 euros

- 104 250 euros

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero coursREPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20001734100120

POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT

M. 14

Décision modificative1 (3)

Voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)

ANNEE 2023

Page |Sommaire

1- Informations générales (6) A -Inermations stistiques false ancre

Modalités de vote du budget

11- Présentation générale du budget A Vue Sense Soctons

12 Vus enaarb octon de fonciomnemnt + Chap 13 Vus fenaanb Socton vostasement Chapitres

1: Balance général du budget Dépenses 82: Balance général du budgt Races

IL - Vote du budget A1 Sacton de fonchonnemnt = tal des épars

A2 Sacton de lonchonnemnt tal des rca 1: Sarton masisemont-Déal de dépenses

82. Sarton onastesement- Détal de ects 83 Opérations déquipamnt-Détal de apres eat

IV - Annexes (7) A 2Eléments du bilan

ALL Pétain rer fc Dé fncñomenent

AZ ue ae Dé ei er 22 at a de Réparion qara ddete

A2 at adae Réarlon ds eneispar ct de ut, A4 te ad Typooge de répare mous AS Fa dt Dé de ion de convert A2 ae Lada por acer au anne

A4: ares prisons

AG Egalité A62 Eire es cpérienfrancères Recets

AL Ends dépenses ct de ae eu d'animer 2) AL Bas déserts ds ans ou essaient votent2)

AT Er era ee TE Fnctomeme 6) A2 de ain de TOM vit (5)

AE. Eds has tanales A9: Da ds pére co den

Engagements hors bilan

12 Cala ur déndatemet x panne dompout 1 En de con de rédil

BA Ent ecodepart pari

Pi 6 Eat es engagements us 1.7 Semi vend es ed da vou bat)

821 -Ent due authors de programme a de réd e paiement atérents 22 Ent dus ateheatons d'engagement os eut de paiement ares

15 Eng des rues reves une cation pe (C- Autres élément d'informations

( Entou pese C2 Lie des rames dan ouh pr agence (4)

(32 L de ébimemens pbs ets C3 Le ei ils dan eng ane

(C4 Lt eos ei TVA enr ge ne D - Décision en matière de taux de contributions directs - Arrêté et sisnatures

D2-Arêt et gras

Page 2

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Page 4COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

1= INFORMATIONS GENERALES 122 M ODALITES DE VOTE DU BUDGET E

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A En amende manon au paragraphe dessus le budget st réputé vob par chaire, een sec dinvestssement, san chaire 2 dépense» opération équipement».

A Los provisons sont (4) sambudgéates (pas dincfptons an cat de a soon nest

NV La comparaison ete par rapport au budget nr (5).

Le présent gt von (8 san rep ds réal de eric NA

Page 5COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL -DM 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET UE D'ENSEMBLE AT

FONCTIONNEMENT DEPENSES DELA SECONDE — | — RECENESDELA SECONDE

ONE ME | FonchonNEMENr

|| creors ve roncnonnemenr vores ice sorca00 1] aumme ouPresenr supoer

ET resrsanasermamoe o ou FL noce recsoenr ° | 002 Resuurar DE roucnonuemenT (He (excédent)

: REPORTE (2) em as

TOTAL DE LA SECONDE FONCTIONMEMENT 0) sors 1er

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION REGETTES DE LA SECTION

ST cxcors onvesnsseuenr vores © [ Sauve ou rResenr BuoGeT 4 seses50 46830 compris comte 106 LE s s

F RESTES A REALISER RARIDE. € [rence Preceoenr o os

91 corsa vexecumonoeua uiriée nég {aise post R sccnonmnvesnissemenr ReroRTE

" a 00 a

JOPAL DE LA SEEON 0465500 sacs

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6) ss4200 sus

Page 6IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE: AZ

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap! ET Budgetde | Rœwss [reposer | VOIR) | TOR roxrace( | réaisernt | "roueles ' a mo ucruen

“

és nes de ss

8 [pesto provaore somaguaes (4) voure0n æow| 2000000) 000

nee memans À un ef mel onu

82 om one rar en secton 2 00000 20300 ar 4300 082 apart team a cn 5 00 200 00)

Ta ds dépanses rar de fonctonnement | 19as ous rire] res | voue

DEL ms al neel runns

D 007 RESULTATREPORTE OU ANNCPE (A) 20]

Less]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT En Ts Budgetde [ Resess proposons] VOE@) | TOR roxrece(n | raisernt | roueies ' @ mo ucruen

on race res onconmamene | — 82 nf ne nef une T2 om one rttan (6) ar co] of mel srl

ot aps te arr cn 200) 20 200 00)

Css]

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | ess nier |

Bourintommaion

‘AUTORNANCEMENT PREVISIONNEL

DINVESTISSEMENT (6)

Page7

IDÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION sant er san rats de armarn oRSR PR RER.

Page 8COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES AT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT Cr. Troie Budgotde T Rwetea | Propostons | VOTEU | TOTAL

ranerle(1 | réatsernt | nouvoies ‘ a mo fucrsnen

De fs so vo [3 ET] Te 20 irait veapoems (eut204) sous 0] dusm| sum ares

Le] ra ds opt pour coms Fret ee r Gel resenar las dénenace os instant En T0 on one reve sons 167 0260 one ma sav) CO aœ om] mou 20000)

Ta ds déponsos d'or Tor ane na] ma] — error d'neatssement

T7 PTE aan ner

OT SOLDE DEXECUNON NEGANE REPORTE OU ANTICIPE

RECETTES D'INVESTISSEMENT Cr Too Budgat de Propostors | VOTE @) | TOTAL

rexarccal) nouveles.

ES

Sat 6

C a sas na =

000 | open on vases ace 20 om) Less] æsmeo] 27124500COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRICIPAL DM 2023

Dons Buggure D Rooes |Prpoaton | VOTE | 1om rexere(n | réstsernes | nouvelle

' @ mo vase “

Gr fee mas] mao] mo]

Taies recense dinvesterement, rene enne] rene

RON SOLDE DENECUNON POSE REPORT QU ANNE PE I] 2]

LL suse55156]

Pourintormaton 1 gt, gout un du at on ue, de rares pare

aan à aa de ae aus ncemaran a | AUTOFMANCEMENT PREVISIONNEL le apeacs res de amant 1 2 à Mare ke | —| DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE rar cat a éd room vmreans | FONCTIONNEMENT (0)

Page 10COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

1L= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET EI

1-DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réiles (1)_ | Opérations ordre (2 TOTAL IT [Cages &onroctère canal 1460000! 1450000

012. | charges de personnel. trs asamiés 8000000 80 00000 ot [animations de route 223 74800! a3Ua00

80 | aenot ot variation des stocks (3) av! 000

65 |'auves charges ce peston courante 1807.00 8807.00 656 | Fri fonciomemnt des groupes dus (4) 000! 00

67 | Charges excaptomnetes 000| 000) 000 68 | Dot aux amortissomants ot provisons 20 00000! 48 53600 128 535,00 71. | Prodieton stockée ou décoctage) (3) 000) 000

Dépenses de fonctionnement = Tolal CET 1200) 01600

D 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ] uw]

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 01e]

INVESTISSEMENT “opérations réaes (11 | opérations d'ordre (2) ToraL

15. | Proisons pour ques a charges (9) a00 00 16. Emprunt ot des assimiéos saut 1888 non FE budgétaire) 2 = Los 18 | Corpie de ison actu (BA régie) e 000 00

Total des opérations d'équipement 000 000 108 [eur amor sub équi versées 200 a0o|

20. | mmobiisaons ncorporols (sauf 204)(6) 04 25000 a00 104 25000 204 | sumantons déqusemen varsées 224 11820 a 2820 21 |'mmobiisaons coparetes (6) 31 32000 200 000,00! 168 68000 22. | mmebisaons regues en afecaion (6) œ 0.00 200 000 23 |immeblsatens encours (8) 119668 ao 118688 26 | Partcpatons tcréanca rattachées 000 a00 000 27 | autres mmoblsaions financières 0,00 000 00 28 | amortssamens des immobile (pris) a00 000

29 [Pro pour déprécr immobitsons (5) a00 00

29 | Pros dépricia des sooksoton cours (8) a00 00 45... | roues opérations pou come trs (7) 0,00 ac 000

481 | Gnapes 6 r6p. sur lsours eneroces a00 00 49. | rov dépréc comples de rs (5) ao 00 59 | Pro dépric comptes anciens (5) ao 000

3. [ss 000 000 000 020 _| Dépenses imrènes 0.0 000 Tinvesi LTonL ETAPE sean se

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0%]

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | i&iesim]COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRICIPAL DM 2023

Page 12IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET eZ

2 -RECETTES (du présent budget + restos à réaliser) FONCRONNEMENT nations rés Tor

Sfar de ages | 60 | net erraten sat 0) oce|

70 Prost serons, Goma etant bé 71 [proton acte (ou désbctae) o0e|

72 |proactonimmontsse oee| 3 [uéts ets 417800

78. ouate tpacpaons ac0| 75. ue produits ason courants om ace| oce| 7e [Proc manon om al ose| 7 |Foé scores om 0620 068200 78 Rois au amormsament et provaons 526310 ace| 52100 7 [Pants ce ous ace | sol

D Rocottos de fonctionnement = Total 5,00 cesser suisses

ROZ RESULTAT REPORTÉ OUANTCPE] 2]

TOTALDES RÉCENTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES | oem)

TRES TSSEMENT opérer rene qu Joue ceem) 10m 15 1 ia trames ao 5 0000 acel #00 53 [saremomameimemen 1 00) al Fi man 13 | Pruonpouraques et charge (9) acel oce| 16 émanant ad acel _

10 [Comp clan: atat (Barége) oœe| (20 [immobitsations incorporotes {saut 204) el ns [Suentan dégupament vers ase| Er |immebteons copontes oce| 2 [mobs ru amciaton ace| ER oue| 28 [patopaons armee ratachies oce| 2 érernobmon anses ace| a masods mmoaamons 2066500 28 oou pour dépit matters 49 000 20 ou Gérécut de cts etencous 69 ace| 28 |'opératens pour amp cr (6) 22000000 Far |Oapes tp rar exercer “2808000 20 ou dgréc compe te (9 oce|

29 pou crée compas ancis(9 oœe| 5. [secs auo| 23 |Véement 0 sc de ctomement au200 CR rs ose

(Rectes dinvestissement= Total ET ue e2200| rose

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]. 0]

AFFECTATION AU COMPTE 1068 [7 0e]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 6e]

Page 13(A men mp gr po ae

Page 14COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

1i- VOTE DU BUDGET Ji

ETTTTSESTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES AL

= D Re mr LES

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Page 15COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRICIPAL DM 2023

Chant Ten Bugs Pose TT] a raser (2 nouveles (5)

ri toutou dm isa. au ue

TOTAL 2 DEPenSES DE GESTION DES SERMEES (3 Foaros ones tot rot 08 res)

= rage ana 7 Euros Fans Te

C3 Dépenses prune so sos TOTAL DES DEPENSES REELLES Teen ares

àam ce u 2) TOTAL DES PRELEVEMENTS AUPROFTT BE LA SECTION ET] arr.) are |

1:

SES A reauIsER 1 (1 we]

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTIGIPE (1) 00]

[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES "710 16400 ]

Détail du calcul des ICNE au compte 66112(

Page 16COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

Am ra art

(an pr age ne ra 7 up pie mets om na an one tm a or pro és

Page 17COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRICIPAL DM 2023

il = VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. AZ

Dent Budget de Prapotiens TT] tn rene (21 sas O1

7072 [Ram tan Ba ages mceue 72000 500 30

TSH [imdusau 47 Sao Faso 14008

rs [As rona oumimies a 30800 00 0

Ft [rs eiemnnns manne ae 2383 re | 00 0

a

nn [ec fégom 3300 a 20

nn none rormion sente ET 7 zou re

TOTAL DES RECETTES REELLES Tu ess00 ET]

IOTALDES RECETTES D'ORDRE 22700) 00 PTT TOTAL DES RÉGETTES DE FONCTIONNEMENT ten EXT] oran DE L'EXERCICE Loldos ooéralioné share

ess A REALISER a (10) 000]

|

Page 18COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

Crspar Den Budget de Prepoaiiens LT] A Lila sales D I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES orne

tail du calcul des ICNE au compte 7622 (1

Page 19COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRCIPAL -DM 2023

IL = VOTE DU BUDGET SECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES. Hi Bt

Cap an Tran EE

Fi Ce GP Pr maa EEE) 200

nana ct F0n00

TEFAL same

TOTAL DEPENSES REELLES Emo

prie ar autonome anti 01

TOTAL DÉPENSES D'ORDRE.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC - BUDGET PRMCIPAL DM 2023

(D tp mm nr a pm it

on cn 5 24 0 ur Age dr il rie 60 na ones terre du a

Page 21COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRCIPAL -DM 2023

IL = VOTE DU BUDGET Hi SECTION DINVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. Bz

Capa tn Dent EE EU

Sa ct Rens 2020 20

TE RÉ AN DU MAEATDE TOC

TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT DE LEXERCIE ent ste]

Tr) |

THOOT SOLDE DENECUNON POSE REPORTÉ QU ANNORE GA] 0]

Css]

Page 22COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET PRINCIPAL DH 2023COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET PRICIPAL DM 2023

il = VOTE DU BUDGET

[ DETALDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

Ce tt ne contient pas d'information.

Page 24IV= ANNEXE w ENGAGEMENTS HORS BILAN

ENT. 521

2.1 SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

“Total eumuié | Crédits de (Crédits de Restos à ou | rourméèmone past vas | Rrvoes. | mésonce | trie | en | psment | mes Fee | come | Fier cnsione

sert mp pou | (ésstone | Pirege | rome 0 | cumin [rouen2)

Page 25Page 26IV ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT 822

2.2SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Mort de AE MortCP

|. ES ET lue mate [ever | Rmaonde | feteste |'aucon | premnt | pes | fume VAE ‘compris. Y (réatsstons | es | ne Es comprepour | Citons | nr | rc et “ w an [rene Na)

Page 27FF

Due de comen: Eu vousne 2213

Prat par (1) DouRd Bose Roue LS novabe 223

Détbéré par 'assembiée (2) rune en sens ral ant ROSE Lo vou

DEEE RES

Page 28COMMUNAUTE COMMUNES LOOEVOS ET LARZAC -BUDGET PRINCIPAL - 2023

IV = ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES DZ

Page 29COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC -BUOGET PRINCIPAL DM 203

IV ANNEXES

at aa

Ædaonbr 22

Crée par (1) camgt tons aramain en prélude pucatont L déambe 20 27

ones 4 lodise, & © ovenbr 2cs

k Aidur

Page 30DÉLIBÉRATION N°CC_231130_18 : Di

Office de tourisme

ative n°1 du budget annexe

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2313-1,

VU la délibération n°CC_221219_13 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 adoptant le budget primitif du budget annexe office de tourisme de l'année 2023 de la Communauté de communes

Lodévois et Larzac,

VU la délibération n°CC_230704_ 03 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 adoptant le budget supplémentaire de l'année 2023 du budget annexe office de tourisme de la Communauté de

communes Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 de la présente délibération et dont la maquette budgétaire

correspondante a été mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,

Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe office de tourisme de l'année 2023 retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante, et résumée comme suit

Section de fonctionnement dépenses +7 700 euros 01 — Charges à caractère général : -7 109 euros

Ajustement des crédits en prévision des réalisations, 012 — Charges de personnel + 14 000 euros

Des crédits doivent être ajoutés suite à une hausse de salaire et un remplacement de 4 mois, 042 — Opérations d'ordre de section à section + 809 euros

Ajustement technique des crédits de dotations aux amortissements,

Section de fonctionnement recettes +7 700 euros 013 Atténuations de charges : +7 700 euros

Ajout suite à des remboursements pour maladie 70 — Produits des services, du domaine et ventes diverses +8 000 euros

Ajustement technique pour changement de chapitre, 74 — Dotations, subventions et participations - 8 000 euros

Ajustement technique pour changement de chapitre,

Section d'investissement recettes : -1739 euros 040 - Opérations d'ordre de section à section + 809 euros

Ajustement technique des crédits de dotations aux amortissements, 13- Subventions d'investissement reçues : 2 046 UTOS

Ajustement suivant encaissement,

Section d'investissement dépenses : -1 739 euros — Immobilisations incorporelles +2 676 euros

Transfert de crédits du chapitre 21, 21 - Immobilisations corporelles : ……… nn -4 415 euros

Transfert au chapitre 20 et ajustement de crédits,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours feREPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20001734100088

POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D HERAULT

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : OFFICE DE TOURISME (4)

ANNEE 2023

Page 1Sommaire

L- Informations générales (6) A-Informaïons statistiques fscales et nancères

Moda de vote du ut

11- Présentation générale du budget A -Vuo nant Sctons

12 Vue 'nsabie Scton de lonctomamant- Crapre 13 Vus entente Scton vestanomnt Chaire

B1 Balance générale du budget Dépenses 2 - Balance générale du budget Race

III - Vote du budget A Seconde lnctonramnt - étal ds dépenses

A2: Sac de fenctonnement -Déa de racat B1 Section 'nvasissement- Déal des dépenses

82: Sacion masssemont-Déal des ect 83 - Opérations d'équpoment-éta des chapres a arts

IV.- Annexes (7) A 2 Eléments du bilan

AL: Présemaion rise or foin 1) AL: énonce pa fonction» Déail fnciomemen

A2 Et ade Dé sertie ot 22 it ea dé épariion parade dé

2.3 te ee Réparion des empruns ar sc un 2.4 ii ea date Typologie de répand encours

ADS Fate Dé es pi de oo 2.6 at ea de at para ep an at ogaine

A4 Bates prions

AG qi de opérations financées - Dépenses A62- Eire es pétons faces - Races

AT des départs a ons das sien nca 2) AT.2- Es ts dépose mt de series au 'siissement -vsement2)

AT se répare ea TOM Face G) AT-22 «Es eat ea TEOM vetement (5)

A a ds ag ns A9: Dé es apéro pou compe de

1 Engagements hors bilan

12 Cal dur datent eux gran ongrut 1 te cor ei

BA Et es cos parent pub-iné

16 Ent des eneemens eus 1.7 Semi née es dre da vo at)

1822 Et des aurions d'engagement es dis de pie fes

{= Autres éléments d'informati

C2 Liste des organismes dns qua rs an engagement fair (0)

C2 Le ds ékinemens pacs C3 Led ec das dau dt ane

C4: Lise es evene a TVA cho érigé nagetanee D -Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

PL icone mate de tu eco dt 2. Ame ot ignatres

Page 2

Sue et Sa et

Su ga Sue et

Su ae Sa Ob

Sa Objet Se Oa

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Sa eten a mms Qosmio a ne an

A R COGT mL OGT m

mn ne rt ie

Page 3Code SEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET TARZAC Dar 200017541 OFFICE DE TOURISME 2025

INFORMATIONS GENERALES 1

[= nroRmanoNS STANSTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES &

re Er” Fran ne Co cr SEE) 4 Robe de réndores sacondanes (ac R 2312. ne) om de lÉPOI à can prop aa a cammune ace

Potence nana aupres era 85

seal Financier {population DGF) ne

Tomas Maires = Vous opens nationales de aainte

1 Osperes rec once paper sa 2. [produit os motions Grocpaesuton 000 3 |Rccates rate de fonciomementpopuiaon 80 4. [Dépenses équipement ruipepuatan 00) 5 [encours de cetepopaaion ac 8 |DoFiopuaten mA 7. [Dépenses de perometdipenses as de toncionnement (2 A 3. [péparsas de Ent etremo dot on capiatacsae ous de toc (2 oc 9. [Dépenses équpement rurecane roms etenctomement (2 oo 20 [éno ée rs éoterpentes trie denecmrement 2 oo

rs pt pd 00

Page 4COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURS - DU 2023

1= INFORMATIONS GENERALES 122 MODALITES DE VOTE DU BUDGET ES

1 L'assemblée ébérante a volé présent budget par are “aura (1) du hate pour acier cvestasement

êare 2) grogarmes d'équipement. <'aurvem (1) date pour socion de nciomement

Sans (3) vote ma au aan de chaire

Lait ds ares spécialisée urioques ordomateur no peut proche à ds vers rl à arc ein sua

1 En baenos de menton au prnge dense ul et été volé par chape, Le con dinvstasement, ans chape Ge dépense « opération équipement

A1 Los pronos sont () somhuétars (par 'nscpions on rat dela acton vastsement)

IV La comparaison soft par rapport au ue ner (5.

Le présent ut té vou (7 san rep ds réal de er NA

Page 5COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE AT

FONCTIONNEMENT DEPENSES DELA SECONDE — | — RECENESDELA SECONDE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

|| creors ve roncnonmemenr vores % T ‘AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) mem 122

ET resresaneausermamoe mn mn F1 eocereceoenr

ST on nesurarosroncnomeuenr Gate tte H REPORTE 6) a a

TOTAL DE LA SECTION DE 310000 710000 FoNcnonmEMEnT 6)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION REGETTES DE LA SECTION

ST cxcorrs omvesnssemenrquvores © aurie ou PResenr auoceT 4 A7 47020 comprise camps 1060) H s

F RESTES À REALISER RAIDE E[2 “exercice PReceDeNT oæ os

21 corsa vexecumonoeua usée négeun (soie past A sccnonmnvesnssemenr ReroRre

ï a o| 200

DaNEsr SEENEl 722 7200

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6) 56100Page 7

1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL L_ SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE A2

= a SE DE

5

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1

Lo = Re HE RETINTEr ï M

SR a = = = =

[TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | …— 379 rer0e |

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LE fRrrrrrre 1 ï ï

LR oz RESULTAT RePoRTE ou ancre 272552]

en

Moreno, a sans PE nentBÉSRRRRR

Page 8COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES AS

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. one Buggetde T Restesa | Propositions | VOTER) | TOTAL r'axerce (1) | réaiserN:1 | | nouvelles

‘ @ "“ We=ieuent

CON ET a, us a use aa

18 ]Gomge ar aior ste Bartge) a. Bee. ae ace ao 27 aus mnocitsatonsancères ace oc) aœ ace a9

soin de op pour como de ar 00. us "3 uoe| aan

fes rec malo ie T0 opént one onto nt atons 8 ac aa ace] ace] 085 _ | onérstonspasmonae (9 ac ac aco| avo|

Total des dépanses d'ordre. au) au | von

LOrAL. ane a caen ans

Dub SOLDE DEXECUTIONNEGANE REPORT OUANTCRE QI] 2x]

Er |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Ua VOTE)

068

18 | Sono dan tee Be) oo aco| aoo| aol ao

23 | Vromentae 0e a entomnement (4) 00 ac] ace) a0o| 080. | opéra ont vante cts 69 700 #20) aoaco| e2m00|

PageCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG- OFFICE DE TOURS - DU 2023

Tone Busgarée | Rues | Prpeon | Voie | tom Fanarieth} nouveles.

ï mo Povcruen

Gr fon Ts

Taies recense investissement [ET]

THON SOLDE D'EXECUNION POSE REPORTÉ QUANNCRE QI] nn]

Lx]

Pourinormation

aan à rar du as aus co encemaran a | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL les pures rues de ctamenent 1 2 à mare le | —| DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE same arnaud rooms romans | FONCTIONNEMENT (0)

Page 10COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU EUDGET. Bt

1 - DEPENSES (du présent budget+ restes à réaliser)

FONCHONNEMENT “opérations rés 1) opérations d'or 2) TOR DT [os à ace gant 7 10000| Tronc

ot2 | Chaos de porno ras asie 14 0000 | 100090 014 aémaon 6 produits 000 000

60 | achat at raraton des sbcts 1) 000 a 65 auros charge de gason our 00 00

656 | rm fonctionnement cs groupes dus (4) 000 000

87 | Chages examen Goo 000 000 & | Daraxanatsnens a prosens 00) em) e0600 71 | rociton acte [a déni (0) 000 00 02 |Dépemesinprèmes 000 a00

CBépenses de fonctionnement Toit sue00 2.0) True

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE[ 0]

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

TNVESTISSEMENT [opérations réctes (1 | opérations are) Rorat TS fon do ses etre 00 op Tæ

18 Prisons pour naques at chages (9) 200 000 16. | emprunt des aimés (saut 1688 ren rs 0% 000 00

16 | éompe de taonatocuar @aruge) | o® 000 To des opérations d'équipement 00 0

188 | neural amor ut éoup votes 000 200

20 |immobisstons nccporles (au 204)(6) 267600 000 267600

21 |immobissions constats 6) 4450 000 44500 22 |imebiaston reçue en afcion (| 00 900 000 23 |inmebisaiene encours (8) 0% a00 000 25 | Parñcgatons et créances ratés 0% 000 00 27 | aus mmobiatons ancre 000 900 00 28 |'amorssementacs mnotsaten (apres) 200 00

28 | pos pou épée mmobtstons (9) 200 o00 39 | Pro dépréct es ict atemcaurs (9) 200 000

45... | Tai des opérations pour comp ae er (7) 00 a00 o® 81° | rages à. surpusur comes 000 000 40 | Pro dépréc comptes de trs (9) ao 000 50 | ro céprée comptes nc (9 a00 000

3. [sos 0% 090 000 020 _| Dépenses proue 00 000

Dénenses d'investissement oil Thor 2 er

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]. 0]

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 17500]

Page 11COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG- OFFICE DE TOURS - DU 2023

(Corn ms naar amants ns a 1 ns

Page 12IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET EZ

2 - RECETTES (au présent budget + rstes à réaliser) FoEnonnEMenr (érmtons ré Ton

D fan gemmes ones Tran 60 | ont orties atzts 200 70 [pod savons mans trees awacnl 71 [prcton acte (ou désctae) 200 ra |eréitonmmobasée a

73 [impôts ottaxes 0.00 sw 74. notes tps 00e -200000 75. tes produits ason couts oc ac 0 7e [occue oes 20 ace| a

7 [Eos ecestomes oœ aœ ce 78 [Rates ar amcrisemens eproaons 0 aœ ri 79 __ | ransons do chagus * 200 000

D Rocoites de fonctionnement = Total TA 20 ee

ROZ RESULTAT REPORTE OU ANNOPE] x]

TOTALDES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7700]

EST pére etes open seen 10TA 75 sa do ha trames TT 200 200 ao F3 [Saone divessnanent se aae| 254800 13 Pouonepournquer etage (9) 20 0 16 monts tot same (au 1608 non uses) el ee 10 Comp els: atat (Baége) cœ 20 imnobaons naots (saut 204) 20 Fu | Sven deqemententes a 1 |immobtions copares a 2 [none rs a atacaton ra 2 [montantes er cos de 8 paopaons ai rancnsratchies 20

Fe 'Amosamentces nobtasons eo 29 eo pour déprér mmtton (9 200

20 ou décrets etemcous 69 ce 48. |opératons pour como de re (6) ce ei |Ohager ep ae pu error a 25. or dapec cons ae rs (9 00

89 ou gré compas francis (9) 0 3. [sos 200 ma der entamer ce | prouts d casens aunmobastons 0

(Rocates cinvestissement = Total 00 EF

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 0%]

AFFECTATION AU COMPTE 1068] 0%]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 17320]

Page 13Page 14COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

11L= VOTE DU BUDGET JL

[SECONDE FONCHIONNEMENT DÉTAIL DES DEPENSE at

cer Tant Barre Pope Tr tn rate | rouler

as es mers sans eee 600

me ages car a op mo 200 a sen En ete aa sm su

su Monet cner ai ten m0 sm aa

an ans Gérant arme sms a am

is nn nu mr Fr su TT =DÉPENS DE GES Ds ee O1 rares Tres Tate

= rs rare Se

a to 1 et rs pare pren mr er TOTAL DES DÉPENSES REEUIES ares Tres Tan ÉRER

TE DRS PRELVEMENS AUPRONT D LA REETON 000 es no

ue L io ee r mr

Page 15COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURS - DU 2023

Gran sen Ban Papers Vase Er r'onrcice (2) mouveles (5)

or pes perenses ponpse 2 7 2

LEXERCICE,

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 770000]

tail du calcul des ICNE a

Page 16COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

Il= VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ

TT] Budget de Proposer

TOTAL DES RECETTES REELLES san

TOTAL DES RÉGEITES DE FONCTIONNEMENT asian DE L'EXERCICE

Tr)

Lx]

TOTAL DES RECETTES DE FONCNONNEMENT CUMULEES Trousse

ail du calcul des IGNE ay compte 7622 (1

Page 17COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURS - DU 2023

IL = VOTE DU BUDGET Ii SECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES. Bt

EN] paie Bones | Propos Ve

Rent su stancament nur 0

Cas st vo

TOTAL DES DEPENSES D'IVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

[RESTES AREAUSER NT 0]

TON SOLDE DEXECUNON NEGANE REPORTE OUANTrE I] 0]

TOTAL DES DEPENSES D mVESnSSEMENTCuutEEs] 170]COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

IL = VOTE DU BUDGET Hi SECTION DINVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. Bz

Vo c Capa tn Dent Budget de

TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT DE LERERCICE ET

Lx]

THOOTSOLDED'ENECUON POSE REPORTÉ QU ANNORE GA] 05]

TOTAL DES RECETTES DVESnssEmENT cum] 17000]

Page 19COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURS - DU 2023

Hi Ill = VOTE DU BUDGET

D DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

Ce tt ne contient pas d'information:

Page 20IV ANNEXES ARTE ET SIGNATURES Fe

orne de menères en nc: 54 Nero à rames CAS

Dre de sors ee OS Vars.

Pa -0 45

Rare 02

Ouen: 2h vovembre 223

Pré par (1, Did BOSC. Altec L toweuemvre 202%

Détér pa assambie 2 réuie onsuson CIS Aediase le La MOVE Lo 2s

Le mena rates Bars O1

Page 21COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - OFFICE DE TOURISME

IV= ANNEXES. ARRETE ET SIGNATURES

Page22COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZA -OFFICE DE TOURISME OM 22

THERY ment

FTRNQUER den

AUAT re

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4 Fadenbe EU, etatpa (comte um empire tnt ÿ dééembe 2323

Do 4 lodie , Le Re mevenbetsts

L Paisidaut

Moule Pa

Page 23DÉLIBÉRATION N°CC_231130_19 : D

Equipements touristiques:

n modi

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2313-1,

VU la délibération n°CC_221219_14 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 adoptant le budget primitif du budget annexe équipements touristiques de l'année 2023 de la Communauté de

communes Lodévois et Larzac,

VU la délibération n°CC_230704_04 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 adoptant le budget supplémentaire de l'année 2023 du budget annexe équipements touristiques de la Communauté de

communes Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 de la présente délibération et dont la maquette budgétaire

correspondante a été mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,

Quï l'exposé de David BOSC et après en avoir di Conseil communautaire

- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe équipements touristiques de l'année 2023 retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante, et résumée comme suit

Section de fonctionnement dépenses : +2 500 euros 011 — Chargesà caractère général + 2 500 euros

Ajout de crédits pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'avenant au contrat de DSP du camping Les Vailhés,

Section de fonctionnement recettes 75- Autres produits de gestion courante ..

Ajustement des crédits relatifs à la redevance de la DSP du camping Les Vailhés,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et

en particulier,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

42 500 euros +2 500 euros

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M -2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET. COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100047 COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la

population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC

POSTE COMPTABLE DE : SCG COEUR D'HERAULT

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4(1)

Décision modificative 1 (3)

BUDGET : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (3)

ANNEE 2023

Page 1COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -DM «2023

Sommaire

1- Informations générales Modalités de vote du budget 3

11.- Présentation générale du budget (A1 «Vo ensemble» Scion î (A2 -Vue densamte - Saciond'exgolaion - Chapires s

(A3 Vue donnent - Sacion investissement» Chapires 7 Bt Balance général du but» Dépenses 2 2 Balance général du but Roca n

A+ Vote du budget At» Saction d'enloation Détail des Gépenses

(A2 Saction d'enloation Détail des rectts 1 - Sacon 'nvestsement-Détal des dépenses 1

82 - Sacon 'nvestissement- Détal des rca 16 83 - Opérations d'équipement -Déal ds chapres etats m

IV - Annexes

A - Eléments du bilan AL ut de ne» Dé des crédits etai Sam Objet

A2 Et ete» Réartion par mar de ete Sans Obt AL Et de dt» Répartion de emprunts par rc deu Sam Objet

AA Eden» Typologie ea éparen de encours Sans Ot AL Eat de ete Détail de opération de cuve San Objet

AL Ft de te «Autres dates Sam Objet A2 Med is pores amotisements Sam Objet

A3 Fat de provient des épées Sam Objet A2 Fame des prove Sam Ont

AA Lure des opérations francis + Dépenes Sas Obet A2 Fur ex opéains financières Revtes Sam Objet

AS 1.1 a de velo es dépones tre de envces de dasaiissement Esplitin (1) Sam Objet A5. Et de venin des dépenses trcetes des series des tient - Ivan1} Sam Objet

21 Ent de ventilation es dép. crc des semis 'asisement collecte no collec Expoation (1) Sam Det 22 Eu de vemltion es dép. «tr des secs 'sniement oct ne coli Investissement {1} Sans Obt

A6 Bt des charges anses Sam Objet AT. Dal es péri pr cote dei Sam Objet

1B- Engagements hors bilan BL Etes prune grip big Sam Objet

12 Cale duo dendeement elifux arnies d'npunt Sam Objet F1. Subestio nerses dan Le cadre du vote du get Sas Objet

F4 En des cos ecédil Sam Ont 1. Ft des cos de parent pie-rivé Sas Obet

16 Et des au ngagenents dés Sam Objet 1e enexgements eus Sam Objet

2.1 Et des aurais de program tes ris de puñoment arts Sam Objet 22» des ataratons d'engagement ct des rs de uit afférents Sam Objet

€- Autres éléments d'informations CA Eté peomnel Sam Objet

CH En du prono de cost ou de étaient rate ep par ie Sans Objet C2 Lise des organe dans squl a pin engagement financier 2) Sam Objet

C3 Le sav individuals dans an bat ame Sam Objet ID Arrêté ct signatures

D Arret signatures. “

Page2COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M - 2023

INFORMATIONS GENERALES I HODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 Lsssomblée étant a vo présent budget par at au nheau (1) du chape pou secte ce rctomenent

au (1 du chape pour scie dinvestasement ar iles api «pains d'écupemen» de la 8 3.

La lt des ar spéciale urisques ordonateur no peut proodde à es vamors aid à ro ets sua

11 En absence de mention au paragraphe dessus. le ul est réputé vlé par chape, en sect investissement sans chaire dépense « oparaton équipement >

Las provisions sont (3) semhudétares (pas inscriptions nee la sac 'mvestsamant)

IV La comparison salt par rapport au ut ner (4)

Le présent tt té voté (5) sans rep des résulals eric V1

Page 3COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - M - 2023

I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I VUE D'ENSEMBLE AT

EXPLOITATION DÉPENSES DE LA SECTION RÉCENTES DELASECTON

DRPLOATON D'HAPLOTATON

|| creors ve roncnonmemenr vores 1] au mme ouPesenT super 4) 250000 230000

ET resresaneausermamoe ol 0 F1 eocereceoenr

RD cereunromeromann (ete (aexcéaunt H REPORTE (2) ou0| ao!

TOTAL DE LA SECTION D EXPLOITANON 1e 250000 250000

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTON

ST cxcors onvesnsseuenr (nvores © [ au rie ou PResenT auoGeT o0| 00 LED omis comes 1

FT mms | | E [2 rence PReceoenr M

21 corsa vexecumonoeua usée négeun (usoide post A sccnonmnvesnssemenr ReroRre

ï a o| as0|

TOTAL DE LA SECTION ol ose! D'AVESTSSEMENT

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6) 220000 250000COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURUSTIQUES D 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ

DEPENSES D'EXPLOITATION En ET Budgotde | Rœwss | Proposer | VOERI | TOTA rence tn | résisernes | nouvel 1 ain qu Jusrun

8 |onanoemapraon aa 0) 20 20) 80 cœ

048 | opvaronte rare sctons( om00) 200 oœ] 1000 002 ons ont ranur a sc 2) ac 20 av)

To ds dapanses d'art espion Fauvos a so] ro

ETS au a pu. ul en

Lu]

FORT nES Enpomommon cu] nn]

RECETTES D'EXPLOITATION En Toi Buggetde | Rœwsa | Proposons | VOTE Gr rare | réisernt | Prouveles

10 vence purs sus pres au ra ao D ET

re [ets nu pans trans a so so) a

ose race roots pie me 2 moe Eee D font te ram scan (6 20) 00 0 on

08 omént rte de cn 200) a vo 2)

Toi ds roses dardre d'explotaton. vo) a co a]

Pour into

TR 002 RESULTAT REPORTE QUANNCPE GI] 50]

[TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4925954 ]

AUTORNANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'NVESTISSEMENT (8)

Page 5D md a tn am nn ds

Page6COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M -2023

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL ECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRE 25

DEPENSES D'INVESTISSEMENT ES Ta Budoetée | Ress | Pen] VO | TOM

remsee | natserns | "reuotee ï an msn

qe 500 "00

“ So st ae) N: ao sœ œ| ‘an

a dm a af EEE NT cr .

Ton ous mamans ne er os TT] n]

Ta ds ahpones rare reset, ve ET] er IL PTT es

IDo0 SOLDE D'EXECUTION NEGANE REPORTE OU ANTICIPE 1] areuur |

TOTAL DES DePEnSEs onvesnssemenTeunuEes] un]

RECETTES D'INVESTISSEMENT Che Ten Buogerde | Roses | Press | VOTER) | TOTAL

roxerece (1 | réatsernet | nouveie ' un m m=ioneu

at st sue 2 ae ms TT

ne [meer auo| ao 2 2 ao

18 Gonçu an ancar Bari aso| a a 20 20 2 [rar ersins eos aso| a a a ge

fees eee sa du ao ae 200 sos

Te 1 nn EE CI = SE Tr [une nor sapatace ] ao ao a)

080 | onto one rose acts 140) ac m sou) 087 _ [ones ponnonaes 6 200 a00 a00 20)

Ta Grecs arret Tone a ax rame

TO EP TT a ann

[1001 SOLDE D'EXECUTION POSE REPORTÉ OU ANTICIPE | 2]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 155 021]

Page 7COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - M - 2023

ones naar dures nes co rcemaren a | AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL les épees rates de crane 1 ae à mare ke | —| DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE soc ramener naar FONCTIONNEMENT (8)

an or a cor eu (ar or

Page 8COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M - 2023

I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt

1 -DEPENSES (du présent budget+ restes à réaliser)

EXPLOITATION “opérations rétles 1) TOTAL HT] à craie para eux nn

012 | ares ce personal ais sais ox 000 014 aématons do produits (oo ‘400

60. cs evo ces stocks (9 a

8. auves chages de geston courante 000 88 [orages mancires 000 67 [cas excapiomatss o0 68 [Dot Amonet aprés. provione a00 65. int suries bénéfices a animés (4) o0 1 | praueten steoée {ou déabetage (9) 00 022 [Dépenses prévues a00

023 | womant à sacton rmastssement 0

Dépenses d'explotation = Tour 250000 Zssn0o

DUSIRESULTATREPORTE OU ANNEE] 00]

TOTRLDES DÉPENSES D'EXPLONATON CUNULEES ] 25000]

TNVESTSSEMENT opérations réels (1) | Opérations dont (21 Ton T0 [sa 0 ven etrees 007 009 500 13 suencons arvestasamens 000 00 14 | pro Régomentes amor arepaarse 009 00

18. | Prousons pou riques ocrapes (9) 000 0 16. Emprans idees asimiées (mu 1628 non oudoéare) 52) sa 16 | Cote de tion: act (Ba ruge) 0 Fra es apératens équipement a 20 |imobisaionsincoporees (61 000

21. |imnobiatrs coporees (6) 00 22 |immobsator reçus en afectton (8) 000 25. |immebtaatans en eus (6) 000 25. |panépans a créances ratachées 00 27 [hors montestons transe 000 23 'amorisementaes mmoantons aprens) a

29. |oéprécaton des mmetusatone 00 39. Dépricir des stocks ot encous 000

45. opéras ou comp es (7) 0 81° | Charges à repart pseurs eorices o00

3. [sos 900 020 [Dépenses mprésues 00

Dépenses dinvenissement Tout Lu

[ [D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 0]

[ TOTALDES DÉPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES [000]

GS me rom bon

PageCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES D 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. 82

2- RECETTES (du présent budget + restes àréaliser) "Opérations d'or

ExPLoraoN (Opérations réelles (1) a TOTAL

D fanranie œnage ang a

60 Achat otraraton ces arcs 9 00 0

71. | robin stockée (ou décinssag) 6) 000 000 72 | rouen mmobuse 000 000

73 [produtsisus de a fscaié (6) 00 00 74 |sumontons eiotston 000 000

75 auves produits de poson courante 250000 220000

71 produits cxcsptomeis 000 000 000 78 | Ross mat proc ot prisons 000 000 0 78 | rares de charges 200 000

Racotes explosion = Tout so Du soon

[R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE [77 vw]

[25%] TOTALDES RÉCENTES D'EXPLOITATION CUMULEES.

VESTSSEMENT opérations rates | SP dore Fort TE sos ares TO von Ta Ts 5 [Rome meunet 500 ao 50 14 por Régemences not éopares ac 200 18 | eron paur ras etcrargs (9) 200 200 16 Emerson meme (1686 nn L ce budgétaire) jen 10 [écrpis se : act A iges 200) 200 200

À [mnobtaus copaier 20 ao 2 2 [mobs es eratnon 200 ao 500

27 [Aire mobtaion Murotres 00 ao 500

28. | érétone rooiston (9 200 200 39 | oércir ds acts etemcors 4) 20 200 45... opéatns pou com ce 6) oo 200 200 Gp rare euros 200 20 401 | écorce camps sions 209 200

38m con pan oo 20 scsi dinvsaisssment LOU au nor au

OT SOLDE D'EXECUNON POSTE REPORTE QU ANNCPE | 0]

“AFFECTATION AUX COMPTES 106 |" 000]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0x]COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURUSTIQUES D 2023

Page 11COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - M - 2023

1 VOTE DU BUDGET IL

ECHO DEXPLOITANON - DÉTAIL DES DEPENSES at

Ten Boat Propostions rare (2 ouvales 6

TOTAL 2 DEPENBES DE GESTION DES SERVICES

ae gs aan ae]

Dépenses morue TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCIEE ET]

RESTES AREAS] x]

Détail calcul de NE au compte 66112 0

Page 12COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M - 2023

Page 13COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - DM 2023

IL — VOTE DU BUDGET Ii SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES. AZ

Dose Budget

satbtetd

TOTAL DES RECETIES D'EXPLOITATION

RESTES AREAUSER NO] 0]

RO RESULTAT REPORT ou Anme PE ça] 2]

Détailde NE ou como 722 11COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - DM 2023

IL = VOTE DU BUDGET ii SECTION DINVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES. Bt

Cap an Tran TT ot

Compte de non RS

prier sr ntonancemant ann

FessAREn Sn) x]

THON SOLDE DEXECUNON MEGAN REPORTE OU ACIPE QU] 1]

EEE vpn onvesnssemenr unes |]COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - DM 2023

Il =VOTE DU BUDGET Ii SECTION DINVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. Bz

Crea Dane Budget LT]

TOTAL RECETTES REELLES Er

TOTAL RECETTES D ORDRE. TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT DE LERERCICE Fast

TOTAL DES RECENTES INVESTISSEMENT CUNULEES.COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG EQUIPEMENTS TOURISTIQUES . M - 2023

il = VOTE DU BUDGET

[ DETALDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

Ce tt ne contient pas d'information.

Page 17COMMUNAUTE COMMUNES LOOEVOS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES Du 2023

IV ANNEXES bel ARRÊTE ET SIGNATURES.

ère de manres en ue :0 SA ère de narère Déets 0 28

oran de sors prés: 0 8, Vones.

Pour:oU

Rcrs:0

Due decmemin: 24 Mouenbre 273

Pré part, Dauñd ROSE neite L Jerwmbe 21

Dit parent une essor TALEUNE ROSE te Le Sotemee 22

Le marbre de roemte Mira GA

Page 18COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAC EQUIPEMENTS TOURISTIQUES OM 2023

IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES FR

Page 19COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURSTIQUES -Du 2023

IV =ANNEXES ARRÈTE ET SIGNATURES FF

THERY Gimant

VaLAT sème

VAN DER HORST Gare

VAE Vérnie

EROO Mia

A'ddcasoe at Coté entire par (1), comte ms de namason en préc, ide nputemtonte L Alcoubne ds M

4 lodz , L &o novenku 2623,

L Pasoident

ET

Page 20DÉLIBÉRATION N°CC_231130_20 : Dé du budget

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2313-1,

VU la délibération n°CC_221219_17 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022 adoptant le budget primitif du budget annexe ZAE-PAE de l'année 2023 de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,

VU la délibération n°CC_230704_07 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 adoptant le budget supplémentaire de l'année 2023 du budget annexe ZAE-PAE de la Communauté de communes

Lodévois et Larzac,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative n°1, comme résumé à l'article 1 de la présente délibération et dont la maquette budgétaire

correspondante a été mise à disposition, au préalable de la séance, à l'accueil de la Communauté de communes ainsi que par voie dématérialisée sur le lien drive du dossier du Conseil,

Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir di le Conseil communaut.

- ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe ZAE-PAE de l'année 2023 retranscrite dans la maquette budgétaire correspondante, et résumée comme suit :

Section de fonctionnement dépenses: #1 550 euros 043 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section : … +1 550 euros

Ajustement technique en vue des écritures de transfert des charges financières vers les comptes de stocks de terrains,

Section de fonctionnement recettes. #1 550 euros 043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section: …… - + 1 550 euros

Ajustement technique en vue des écritures de transfert des charges financières vers les comptes de stocks de terrains,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE : 43 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours feREPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20001734100104

POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT

M. 14

Décision modificative1 (3)

Voté par nature

BUDGET : ZAE-PAE (4)

ANNEE 2023

Page |Sommaire

1- Informations générales (6) /A-Infomañons saistques, sales ot nacre

Moda do vote du but

11- Présentation générale du budget A -Vuo ensantie Sctons

12-Vus 'nsanti Scton de fonctomnamnt» Chaprs 3 Vu dense -Secton imvesssoment - Chaines

B1-Balnce générale du but Dépenses 82 - Balance générale du budget Racine

IL - Vote du budget A Seconde lnchomnamnt ét des dépenses

A2 Seconde lnciomnement ét des rca B1- Section investissement Délal des dépenses

82: Sarion mastssemont-Déa de ecete 83 - Opérations d'équpoment -Détal dechapres él arts

IV.- Annexes (7) A2 Eléments du bilan

ALL: rétine par facon Dé fneomemet

A2 Eu ae Dé es rt ee A2 nt a dete- Répartion pa me dede

23 te ee Réparion des amp par sc eu A2. at ea de Typologie de répand nc

ADS at de «Dé de pis de cover A2. at eee ati prima ep nu ogaine

A4 Pat des prions

AG quille de opérations financée - Dépenses A62- Elie des pétons fiancée - Roc

AT des dép troc de oi dant ds nca 2) AT.L2 Es des dépose rats es series ou sinistres (2)

AT se répartie el TOM Fonctmemet1 A T22 Et de répare dl TEOM vetement (3)

A ads has nas A9 Dé es pére pou comp de ts

1 Engagements hors bilan

12 Cal ur ndatement rein gran onu Pi te co er

BA Et es cos depart pure

16 Et des enoeements eus 17 Subnetio venées dns enr uv du badge (5

22 de amratons 'ngigemen tes rés de paiement aftens

(C- Autres éléments

C2 Le de era us Roque prison era fan (8) C1 Leds organe de grogne anges ère comme mu éblimement

(Late eva dan onde ne (CHA: Leds anti TVA tom érigé en dt annee

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté ct signatures DL con mare de tu eco dt

D2- Art tirant

‘informations

Page 2

Sas ot

ae Objet us Ont

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us Objet Su Ot

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Sa Onta Re ms pan ae À 10 os a in ti à ou ne a one ge pe ant ar a LR SLCOEN.

Page3Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET TARZAC Dir 20001734 ZAE-PAE 2025

— INFORMATIONS GENERALES 1

&

re 7 re CE cr SEE) ï Re dre vanne CR RSI me) Mod EP ec pape no nm ses

Fe ann oem nan

Ba Par in eh) ESNReS

DETTE TT] Ve romans ii

Tera aan Fa 2 [rt an moutons arndeermaier 20 5 [Rens ace iraomneaton re À Dinan diagpamaentpopaaian 50 à [écae aan se à [Bcrpomaaten 20 7. |Bérnse de penomalétpenss rates de ntomemat (2) 50 à |Pérnee ù Enc trems teen cpaiste ts den (2) se 3 [Dire déagpemen ententes te otentomemn: 0) 50 FA Eee estoenemedtetoaen: se

Page 4COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - ZAE.PAE - DM 2023

1= INFORMATIONS GENERALES 122 M ODALITES DE VOTE DU BUDGET E

1 Lasselée déérante avt le présent bug par nature au va (1) du api pour clan drvesasament

âare Go programmes équipement Laurie (du apte pour secion de nchomement

Fans (Gjvotlomer sur chauds dpi,

Lait ds ris spéciale urloquesordonrateur na peut probe à Ge rmors all à arc oui sua

A En amende manon au paragraphe dessus le budget st réputé vob par chaire, een sec dinvestssement, san chaire 2 dépense» opération équipement».

A Los provisons sont (4) sambudgéates (pas dincfptons an cat de a soon nest

NV La comparaison ete par rapport au budget nr (5).

Le présent gt von (8 san rep ds réal de eric NA

Page 5COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG ZAELPAE DM 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET UE D'ENSEMBLE AT

FONCTIONNEMENT DEPENSES DELA SECONDE — | — RECENESDELA SECONDE

ONE ME | FonchonNEMENr

|| creors ve roncnonnemenr vores 455000 455000 1] aumme ouPresenr supoer

ET resrsanasermamoe o ou FL noce recsoenr ° | 002 Resuurar DE roucnonuemenT (He (excédent)

: REPORTE (2) em os

TOTAL DE LA SECONDE 55000 55000 FoNcRonmEMENT(:)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION REGETTES DE LA SECTION

ST cxcorrs omvesnsseuenrqnvores © [ Sauve ou rResenr BuoGeT 4 0 0 compris comte 106 LE s s

F RESTES A REALISER RARIDE. € [rence Preceoenr o os

91 corsa vexecumonoeua uiriée nég (soie pas R sccnonmnvesnissemenr ReroRTE : a 20 0

D'ANESTa MENT G! o ce

TOTAL

TOTAL DU BUDGET 6) 155000 155000

Page 6Page7

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRE: AZ

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap! ET Budgetde | Rœwss [reposer | VOIR) | TOR roxrace( | réaisernt | "roueles ' a mo ucruen

“

és nes de ss

8 [pesto provaore somaguaes (4) 20) ao 200 d00

oo nes ee snmunen | un ae ef

82 om one rar en secton 162300 a0 000] asrasmoo 082 apart team a cn 5 00 133200] 165000] 1s0v0|

Ta ds dépanses rar de fonctonnement | — sr e220 rsnoo] rssoon] 517000

DEL nu ntm

C2 roraL pes pepenses De roncrionnemenT cumuLees [750211]

RECETTES DE FONCTIONNEMENT En Ts Budgetde [ Resess proposons] VOE@) | TOR roxrece(n | raisernt | roueies ' @ mo ucruen

on race res de onconnement | — ann an a Le T2 om one rttan (6) 41 ae] 200 of terms

ot aps te arr cn 209) 122200] sw s:s000|

Cruz rEsuLTAT RePoRTE ou anne 9 | __:w]

C2 rorar os RECETTES DE roncrionnemenT cumuuees D vrsw2s]

Bourintommaion

‘AUTORNANCEMENT PREVISIONNEL coment à een des note als de brome IDÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 00 rage Sans rates rca at à tance mare DINVESTISSEMENT (6) & nb de ue ds mare rotin & om csRSR PR RER.

Page 8COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE DM 2023

11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

1 SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES AT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Cr. Troie Budgotde T Rwetea | Propostons | VOTEU | TOTAL

ranerle(1 | réatsernt | nouvoies ‘ a mo fucrsnen

De fs ET vo vo vo Te 20 irait veapoems (eut204) ao uw ao sa a

Le] ra ds opt pour coms 200 eee "1 os “

T0 on one reve sons tar nase ar GT tar CO aœ a a0o 200)

Ta ds déponsos d'or rene a Bof sense d'neatssement

T7 ENT ue 2e lu)

OT SOLDE DEXECUNON NEGANE REPORTE OU ANTICIPE

Le]

RECETTES D'INVESTISSEMENT Cr Too Budgat de Propostors | VOTE @) | TOTAL

rexarccal) nouveles.

ES

Sat 6

al és axes An

000 | open on vases ace 21 av 80) aœ] ssreselCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG ZAELPAE DM 2023

Dons Buggure D Rooes |Prpoaton | VOTE | 1om rexere(n | réstsernes | nouvelle

ï @ mo vase

Gr fee me

Taies recense dinvesterement, re

RON SOLDE DENECUNON POSE REPORT QU ANNE PE I] 2]

C7]

Pourintormaton 1 gt, gout un du at on ue, de rares pare

aan à aa de ae aus ncemaran a | AUTOFMANCEMENT PREVISIONNEL le apeacs res de amant 1 2 à Mare ke | —| DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE sonsaz rar cat a éd room vmreans | FONCTIONNEMENT (0)

Page 10COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE DM 2023

1L= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET EI

1-DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT “Opérations réiles (1) | Opérations ordre (2 TOTAL TT | Ces ont genéai o00| 000 012.

| charges de personnel. trs asamiés 000! 000 ot [animations de route 000! 000

80 | aenot ot variation des stocks (3) 1 550,00 156000

65 |'auves charges ce gesten courante 000| 00 656 | Fri fonciomemnt des groupes dus (4) 000! 00

67 | Charges excaptomnetes 000! a) 000 68 | Dot aux amortssemants ot provsons 000! ao) 00 71. | Prodieton stockée ou décoctage) (3) 000) 000

Dépenses de fonctionnement = Tolal oo 1550.00 55000

DO0Z RESULTAT REPORTÉ OU ANTICIPE] uw]

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 155000]

INVESTISSEMENT “opérations réaes (11 | opérations d'ordre (2) ToraL 10 [DotaRons done Sven 00 00 vo

15. | Proisons pour ques a charges (9) ao 00 16. Emprunt ot des assimiéos saut 1888 non FE budgétaire) 2 = Los 18 | Corpie de ison actu (BA régie) e 000 00

Total des opérations d'équipement 000 000 108 [eur amor sub équi versées 200 a0o|

20. | mmobiisaons ncorporols (sauf 204)(6) 200 a00 000 204 | sumantons déqusemen varsées 200 a 000 21 |'mmobiisaons coparetes (6) 000 200 000 22. | mmebisaons regues en afecaion (6) œ 0.00 000 00 23 |immeblsatens encours (8) 000 ao 00 26 | Partcpatons tcréanca rattachées 0.00 a00 00 27 | autres mmoblsaions financières 0,00 000 00 28 | amortssamens des immobile (pris) a00 000

29 [Pro pour déprécr immobitsons (5) a00 00

29 | Pros dépricia des sooksoton cours (8) a00 00 45... | roues opérations pou come trs (7) 0,00 ac 000

481 | Gnapes 6 r6p. sur lsours eneroces a00 00 49. | rov dépréc comples de rs (5) ao 00 59 | Pro dépric comptes anciens (5) ao 000

3. [ss 000 000 000 020 _| Dépenses imrènes oo 000 Tinvesi LTonL Lon 2e ET)

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0%]

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | _— w]COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG ZAELPAE DM 2023

(Corn mas gone arme came 9 as

Page 12IL= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET eZ

2 -RECETTES (du présent budget + restos à réaliser) FONCRONNEMENT nations rés Tor

Sfar de ages ve] 60 | net erraten sat 0) oce|

70 Prost serons, Goma etant ae. 71 [proton acte (ou désbctae) o0e| 72 |proactonimmontsse oce|

3 [uéts ets ovo| 78. ouate tpacpaons ac0|

75. ue produits ason courants oce| 7e [Proc manon oce| 7 |Foé scores ace| 78 Rois au amormsament et provaons om ace| ose| 7 [Pants ce ous 1500 1200

D Rocottos de fonctionnement = Total ue Line Lines

ROZ RESULTAT REPORTÉ OUANTCPE] 2]

TOTALDES RÉCENTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES | 15500)

TRES TSSEMENT opérer re qu opte) 10m 15 1 ia trames ao 200 200 se] 53 [saremomameimemen 0e) al 200 13 | Pruonpouraques et charge (9) 20 oce| 16 émanant | acel mn

10 [Comp clan: atat (Barége) a 20 oœe| 20 montantes ncoperots (saut 20) 000) al ouo| Fu | Sonor cépgementrntes 0%) acel oce| Er |immebteons copontes o%e| al oce| 2 [mobs ru amciaton o 20 20 20 ER de al oue| 8 [Pacpuone acréncne rachis 2 30 oce| 2 érernobmon anses ose) al oœe| a masods mmoaamons 20 oce| 28 oou pour dépit matters 49 al oc0| 20 ou Gérécut de cts etencous 69 al oce| 28 |'opératens pour amp cr (6) ace| oce| Far |Oapes tp rar exercer ace| oce| 20 ou dgréc compe te (9 20 200

29 pou crée compas ancis(9 al oœe| 5. [secs acel oco| 23 |Véement 0 sc de ctomement cel 200 CR rs ose

(Rectes dinvestissement= Total au) ri ue

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]. 0]

AFFECTATION AU COMPTE 1068 [7 0e]

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 0x]

Page 13(A men mp gr po ae

Page 14COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE DM 2023

1L= VOTE DU BUDGET IL

[SECONDE FONCHONNEMENT DÉTAIL DES DEPENSE at

Ten QT Propostions rare (2 nouvelle 6)

TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERMCES

ans Enonaène 01 ét rs à Teens

TOTAL DES DEPENSES REELLES as

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE. se

DOS RESULTAT REPORTÉ QU ANNCRE I] 0]

TOTAL DES DEPENSES DE FONCRONNEMENT CUMULEES | 155000]

étal du calcul des ICNE ay compte 66112 (COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG ZAELPAE DM 2023

Il= VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ

TT] Budget de Proposer

TOTAL DES RECETTES REELLES

TOTAL DES REGETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

EE]

ROGZ RESULTAT REPORTE OU ANNGPE (Q] 1%]

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 155000]

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (1

Page 16COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE DM 2023

IL =VOTE DU BUDGET Ii SECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES. Bt

EN] paie Bones | Propos Ve

apres su tonne eme ant 1 200

Cages ste rar va

TOTAL DÉPENSES D ORDRE TE TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT DE LEXERCICE asus

Lx]

LD 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE [1] 0%]

[vw] TOTAL DES DÉPENSES D'NVESSSEMENT CUNULEESCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG ZAELPAE DM 2023

IL = VOTE DU BUDGET ii SECTION DINVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. Bz

Capa Dent EE EU

Fonte img oo

TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT DE LEXERCIE 0 7688

Lx]

THOOTSOLDE DENECUNON POSE REPORTÉ QU ANNORE GA] —— du]

EE] TOTAL DES RECETTES INVESTISSEMENT CUNULEES |

Page ISCOMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - ZAE.PAE - DM 2023

Hi Ill = VOTE DU BUDGET

D DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83

Ce tt ne contient pas d'information:

Page 19Re

Duedeemmin: 2e Hovenbe 2228

Prés pur (1, Did CSC Rae | Le Lo Douente

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Dé pe semi 2 rie on sason PT An Re 1e EME 623

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Page 20COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZA - ZA PAE OM 2023

IV ANNEXES BE

Page 21COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZAG -ZA-PAE D 202

IV ANNEXES ARRETE EL SIGNATURES

er ent par (1 come de ananas en pre Vt Ædeonlore Le 23

Page22

pttetonte hclatam be 2e 23

À loi. ( Zsauembre 283IN N°CC_231130_21

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article D. 5211-18-1 précisant les modalités de présentation du rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette pour les EPCI comprenant au moins une commune de 3600 habitants ou plus,

VU les articles 13 et 14 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances.

publiques,

VU le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 qui prévoit que ce rapport « est transmis aux maires des.

communes qui en sont membres dans un délai de quinze jours à compter de son examen par

l'assemblée délibérante et est mis à la disposition du public à l'hôtel de ville (de département ou de

région, ou au siège de l'EPCI), dans les quinze jours suivants la tenue du débat d'orientation

budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen. »

CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire constitue une étape importante dans le cycle budgétaire annuel d'une collectivité locale : si l'action d'une collectivité est principalement

conditionnée par le vote du budget primitif, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions et ce débat permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires

qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif,

Qui l'exposé de Jean-Luc REQUI

Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire de l'année 2024,

- ARTICLE 2 : PREND ACTE de l'existence du Rapport relatif aux Orientations Budgétaires (ROB), annexé à la présente délibération,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié

selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Suite à la présentation du rapport d'orientations budgétaires par David BOSC, Michel COMBES. demande si le tableau de comparaison est accessible parce qu'il est compliqué à analyser. David

BOSC répond qu'effectivement, ce document est public mais si on ne sait pas le traduire ou le décortiquer, c'est compliqué. Jean-Luc REQUI précise que c'est très lié aux compétences des

collectivités : à la Communauté de communes Lodévois et Larzac, il y a l'eau et l'assainissement et la grosse part liée à l'enfance jeunesse et très peu de collectivités ont la compétence enfance et

jeunesse sur une tranche d'âge large de zéro à vingt-cinq ans. C'est pour cela que les comparaisons entre collectivités sont très compliquées parce qu'elles sont liées aux compétences

de chacune et finalement, les compétences obligatoires peuvent être réduites à un minima Pierre-Paul BOUSQUET demande quels sont les investissements forts pour les services de

collecte des ordures ménagères et l'enfance et jeunesse. Jean-Luc REQUI répond qu'il y a un Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) en construction à Saint Jean de la Blaquière et le nouveau

bâtiment du service de collecte des ordures ménagères, pour l'instant, est en phase d'étude et de dépôt du permis de construire : la vente du bâtiment actuel à la zone d'activités de la Méridienne

compensera en grande partie la construction du nouveau bâtiment qui sera plus grand et plus adapté. David BOSC précise que cet investissement fait partie des autorisations de programme

déjà abordées.

En conclusion de la présentation, David BOSC annonce une amélioration structurelle de la Situation financière qui permet à nouveau d'envisager des investissements, il y en a eu très peu

depuis le début de la mandature. Le travail d'optimisation des dépenses et recettes en fonctionnement sera poursuivi pour garantir cette trajectoire financière de la collectivité. Enfin, le

travail majeur de l'année sera la mise en œuvre du pacte financier et fiscal. Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..souhaite attirer encore une fois l'attention des élus sur ce sujet important qui permettra d'envisager communément un certain nombre de sujets: entre autres, la remise en place de l'aide de la

Communauté de communes Lodévois et Larzac aux communes, la définition de la contribution par commune au service de la petite enfance au vu de l'inflation... dans l'objectif d'assainir les

relations entre l'intercommunalité et les communes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier Ge la noficalion : le mbunal acimnisraif peut tre sais par l'eppleation UE « Télérecours Goyens » Accesie par le site interet www.telerecours.fr. pe par leppi a 7Rapport sur les

orientations

budgétaires 2024

Article L. 2312-1 CGCT

‘Communauté de Communes Lodévois et LarzacTABLE DES MATIÈRES

AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT...

INTRODUCTION

1° COMPRENDRE LE PASSE POUR MIEUX DECIDER DE L'AVENIR.

Rétrospective financière (2018-2023)... 5 La section de fonctionnement.

Les ratios de gestion.

LA SECtION d'iNVESHISSEMENt............ nu 9 LA AOH{8 : ENCOUFS Et prof... 10 Les ressources humaines. 11

11° SE COMPARER POUR MIEUX APPRECIER NOTRE SITUATION.

II LES PROJECTIONS 2024.

1. 2024 : un ralentissement de la croissance économique 15

2. L'environnement macroéconomique. 15

3. Des finances publiques dégradées…… 16

4. Des perspectives 2024 ENCOUTAGEANES......... 16

5. Les dispositions du projet loi de finances 2024 concemant les collectivités locales 48

2. Les grandes tendances du budget 2023.

8. La section de fonctionnement

9. Les ratios de gestion. 22

10. La section d'investissement... 2

IV° LES BUDGETS ANNEXES (HORS SIELL)

Le budget annexe office du tourisme.

Le budget annexe office de commerce, d'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture. 23

Le DUAgEt ANNEXE ZAE/PAË........ 23

Le budget annexe équipements touristiques.

V° LES GRANDS ARBITRAGES 2024...

VI LES BUDGETS ANNEXES DU SIELL................

1. Eau potable et assainissement — « Petit cycle de l'eau ».

A. Eau potable - Rétrospective 2021-2022-2023 26

B. Eau potable - prévisions 2024.

C. Assainissement collectif - Rétrospective 2021-2022-2023...

C. Assainissement collectif - Prévisions 2024.

2. Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).....…40AVANT PROPOS DU PRÉSIDENT

Mes chers collègues, chers concitoyennes et concitoyens, c'est avec plaisir que je vous présente le traditionnel Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) qui vise à éclairer notre Débat sur les Orientations

Budgétaires (DOB) de notre collectivité pour l'année 2024.

L'exercice 2023 est presque achevé et va confirmer l'amélioration structurelle de notre situation financière. Ces marges de manœuvre qui avaient disparues de la collectivité depuis 2018 sont les

bienvenues. Elles vont nous permettre de développer de nouvelles actions et services nécessaires à la réussite de notre territoire. Ces marges de manœuvre vont aussi contribuer à améliorer le

fonctionnement de notre institution en renforçant les services mis sous tension durant ces dernières années et j'espère, à améliorer les conditions de travail de nos agents

Notre situation nous autorise à réfléchir de manière pluriannuelle, et ainsi, une prospective pluriannuelle et un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) sont en cours d'élaboration et vous seront

présentés prochainement pour partager la trajectoire et les grands projets de cette fin de mandat

Cette situation en amélioration nécessite tout de même une grande vigilance de notre part. Nos équilibres financiers restent fragiles et nous exposent à l'environnement macroéconomique et aux

décisions politiques de niveaux supérieurs.

Ainsi, le maintien d'une recherche permanente d'optimisation de nos dépenses et recettes est toujours d'actualité, de même que la poursuite du travail identifié en 2022 qui vise à clarifier et équilibrer les

relations financières entre les communes et la communauté de communes.

Vous trouverez ci-dessous, un rapport qui je le souhaite vous permettra de mieux apprécier la situation de notre collectivité.INTRODUCTION

Ce rapport est établi en vertu de l'article L-2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui invite les collectivités locales à engager un débat sur les orientations budgétaires, dans les deux mois

précédant le vote du budget primitf

Le DOB est l'occasion pour les membres du conseil communautaire d'examiner l'évolution du budget, en recettes et dépenses, en fonctionnement et en investissement et de débattre de la stratégie

financière et fiscale de la commune ainsi que de la politique d'équipement. Ce débat n'a aucun caractère décisionnel maïs il préfigure les priorités qui seront affichées dans le

budget primiti, il permet d'améliorer l'information transmise au conseil communautaire sur l'évolution de la situation financière de la collectivité, avec notamment une analyse rétrospective permettant

d'appréhender les perspectives tant en termes de fonctionnement que d'investissement.

Nous avons fait le choix de ne pas faire figurer une partie prospective pluriannuelle car nous souhaitons y dédier un temps spécifique pour aborder la prospective et le PPI

Nécessité d'une délibération : Obligatoire, la délibération permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités

contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative Compte-rendu de séance et publicité :

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance. Le ROB des EPCI doit être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes de plus de 3500 habitants au

président de l'EPCI dont elles sont membres dans un délai de 15 jours Dans un délai de 15 jours suivants la tenue du DOB, le ROB doit être mis à la disposition du public au

siège de l'EPCI Le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, publication).

Les chiffres relatifs à l'exercice 2023 sont prévisionnels (compte administratif anticipé ou CAA) et ne permettent que de donner une tendance sur les résultats attendus.

Les prévisions chiffrées pour 2024 sont susceptibles de modifications lors du vote du budget ; les propositions d'actions nouvelles pour 2024 notamment en investissement sont indiquées sous réserve

des arbitrages définitifs à venir avant le vote du budget 2024.COMPRENDRE LE PASSE POUR MIEUX DECIDER DE L'AVENIR

Afin de mieux comprendre la situation de la collectivité, je vous propose de faire une analyse financière rétrospective et comparative de la collectivité.

Pour rappel, la collectivité est composée de plusieurs budgets

principal spa 16 005 920,1 €

office de tourisme 01/01/2010 | Pa _ | promotion touristique dutenitoire | 572067,00€

équipements touristiques | 01/01/2009! spi Éa ‘d'équipements touristiques 46359,94 €

GIE de commerce, AT au GEVIOP EEE ET d'industrie, de l'artisanat et | 01/01/2014| SPA | promotions des activités 74 061,08 € de agir OUI) Économiques du teritoire one d'acthité économique Cpement de zone d'aUEN J parc d'activité ovo12012| spc |émnpement de zones d'actvité | 531 620,00€ économique (ZAE/PAE) a

eau potable (SEUL) ovopon| see [rene Publie de distribution d'eau | 2 662 791,00 € potable

assainissement collectif service public d'assainissement ER ovonon| sec | 1469 000,00 €

service d'assainissement service public d'assainissement non non collectif (SIELL) 01/01/2009 | SPC |éclectit 5375723€

= Rétrospective financière (2018-2023) Compte tenu des volumes financiers, cette partie ne portera que sur le budget principal.

-__La section de fonctionnement

oies aan | as | ame | can | au | cuan ‘um | row

a Fo a

Fe = verse vœmne vase nasrme] suwmne wsinsme ses | 36% ob des ere | we dr A væmee vue mms prune] same] umo mms | 34

Evolution des recettes et dépenses

«70000090 réelles de fonctionnement

16 000 000,00 15 000 000,00

14 000 000,00 13 000 000,00

12 000 000,00 ‘11 000 000,00

CA 2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA

—e— Evolution des recettes réelles de fonctionnement 20%

—@— Evolution des dépenses réelles de fonctionnement

Sur la période, l'évolution des recettes réelles de fonctionnement (+23,98%) a été plus forte que celle des dépenses réelles de fonctionnement (+22,07%).

L'évolution des recettes réelles de fonctionnement par chapitre

cuve came | om | cu | cum | ou | cum cs (RRT euLe chapitre 013 — atténuations de charges : ce chapitre concerne les recettes liées aux opérations de stockage et aux remboursements de rémunération du personnel de la collectivité (indemnités

journalières de la sécurité sociale, indemnités de l'assurance statutaire du personnel, financement des contrats aidés, etc.). Cette recette est difficilement prévisible.

Le chapitre 70 — produits des services, du domaines et ventes diverses est en progression sur la période (+525K€).

L'essentiel de l'augmentation s'explique par : +_ la progression de la mutualisation et des remboursements de frais entre collectivités et entre le

budget principal et ses budgets annexes : environ 265k€ en plus en 2023 par rapport à 2018, en lien avec là mutualisation avec la ville dppe Lodève et les refacturations de frais de structure

aux budgets annexes du SIELL ; + _ la progression des recettes issues des compétences jeunesse (+91k€) et enfance (+75K€) du

fait de l'accroissement de la fréquentation et de l'évolution du périmètre du service (crèche des boskinous).

Le chapitre 73 impôts et taxes

Féuattel rate) a

Entre 2018 et 2021 les recettes sont relativement stables, puis elles progressent très fortement entre 2021 et 2023 (+1,3M€).

Cette hausse (2021/2023) provient : + du recours au levier fiscal avec l'augmentation du taux de CFE en 2022 et du taux de foncier bâti

+ la hausse des bases d'imposition des impôts directs suite aux hausses historiques du

goeficent de revalerisation (3,5% en 2022 ei 7,1% en 2023) et de l'évolution physique de nes ases.

+_le dynamisme de la fraction de TVA. Par rapport à 2021, la fraction de TVA a progressé en 2023 de 332K€ (+15,26%). Pour rappel, cette recette se substitue à la taxe d'habitation sur les.

résidences principales. La fraction de TVA qui nous est attribuée suit la même dynamique que le produit de TVA national. En outre, la collectivité n'a pas de pouvoir de taux sur cette recette.

Le chapitre 74 — Dotations et participations

Ha EU care UC 0 MR OR OM, gun, DM Mau Ro Mal Mae) — Sue) PEAR CH EH RO ET

Comme pour le chapitre 73, entre 2018 et 2021, le produit des dotations a été relativement stable. Entre 2021 et 2023 il a connu une progression plus marquée (+528€) découlant :

+_ d'une hausse de la dotation globale de fonctionnement (+66k€). Cette dotation versée par l'Etat,

a vocation à corriger les inégalités de richesse entre les EPCI et à encourager la mutualisation entre les communes et leur EPCI. L'enveloppe dédiée par l'Etat à cetle dotation est en

augmentation tous les ans. +_ des dotations attribuées annuellement pour le financement de la compétence enfance/jeunesse

(+355K€).

Le chapitre 77 — Les produits exceptionnels En 2022 une recette de 307K€ est réalisée. Elle correspond au recouvrement de pénalités dues par

certaines entreprises qui_sont intervenues dans le cadre du marché public d'extension et de restructuration du musée Fleury (2015/2018). Une partie de cette recette à fait l'objet d'une provision

pour risque en 2022 (144k€)L'évolution des dépenses réelles de fonctionnement

outre TT ou ne lun

FT came — MEL ROC SEC PAR) DONC NIRECT HSE BIRT — DEN] Il faut signaler que les exercices 2020 et en partie 2021, ne sont pas représentatifs et qu'en

conséquences les évolutions doivent être appréciées avec précaution. En effet, la crise sanitaire à profondément ralenti l'activité de la communauté de communes ce qui s'est traduit par une moindre

dépense. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été stables entre 2018-2021, et ont connu une forte augmentation entre 2021 et 2023 (+2,2ME€).

Le chapitre 011 — Les charges à caractère général Sur 6 ans, les charges à caractère général ont progressé de 50BKE (+20, 15%).

Les principales hausses émanent de :

+_la gestion de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) » sur le budget principal à partir de 2018 (+267K€ entre 2018 et 2023) ;

+_ l'augmentation de la gestion des bâtiments (maintenance, fluide, entretien courant) (+193K€) ; +_la montée en puissance des compétence enfance/jeunesse (+320K€) ;

Le chapitre 012 — Les dépenses de personnel Principale hausse des dépenses réelles de fonctionnement, elles ont progressé de 1,4M€ (+24,08%)

sur la période 2018-2023, avec un taux de croissance annuel moyen de 3,66%. Si l'on retient le taux de croissance annuel moyen entre 2018 et 2021, la croissance annuelle a été de 1,81 % par an ce qui

correspond à une évolution modérée des dépenses de personnel (le GVT retenu dans la fonction publique est d'environ 2% par an).

Pour expliquer les variations annuelles et en particulier la forte augmentation 2021/2023, il faut rappeler que suite aux arbitrages de 2017, différents recrutements ou remplacements ont été ajounés

initialement sur 2 ans, période prolongée durant la sous activité des années COVID, afin de rétablir les équilibres financiers de la collectivité. Le rattrapage a donc été réellement constaté à partir de 2021

Sur la période, cette majoration de 1,4M€ est due: +_ la montée en puissance de la mutualisation (+196K€ sur la période), atténuée au chapitre 70

par les reversements de la commune de Lodève et des budgets annexes + _ la reprise en régie de la micro crèche des Boskinous (+120K€ de dépense de personnel en

2023 compensée par des recettes nouvelles) ; +_la fréquentation des établissements du service enfanceljeunesse qui amène, afin de respecter

la réglementation, à adapter en conséquence nos effectifs. Sur la période 2018-2023, le service enfance/jeunesse a généré des dépenses de personnel supplémentaires d'environ 7OOKE ;

le glissement vieillesse technicité (avancements de carrière des agents) ; les revalorisations prévues par la loi (PPCR, la revalorisation du point d'indice de la fonction

publique (revalorisation de +3,5% en 2022 et de +1,5% en 2023), la prime de précarité sur les contrats courts, les refontes des grilles indiciaires de certaines catégories suite aux hausses du

SMIC) ; + les créations de poste: directeur d'ALSH, chargé de communication, directeur de

l'administration générale (+0,5 ETP par rapport à 2022 car avant mis à disposition par la Ville) et un chargé de mission APN (+0,5 ETP par rapport à 2022 car avant mis à disposition par la

Ville) : +_ les mouvements de personnel avec des départs et des arrivées sur des postes existants qui

entraînent des variations d'une année sur l'autre (délai de recrutement, niveau de rémunération...

Le chapitre 65 — Les autres charges de gestion courante Les dépenses s'accentuent de 732K€ (+30,44%) sur la période. Cet alourdissement est porté

principalement par la contribution au Syndicat Centre Hérault (traitement des ordures ménagères) qui est passée de 1,28M€ en 2018 à 1,6M€ en 2023 (+323k€).

Le reste de l'augmentation s'explique principalement par des changements de pratiques comptables: afin de se mettre en conformité avec le plan comptable et pour profiter du FCTVA (remboursement par

l'Etat de la TVA payée par la collectivité selon le compte comptable d'imputation et la nature de la dépense). Ainsi, l'imputation comptable des logiciels métiers utlisés par la collectivité est désormais

au chapitre 65 (avant au chapitre 011), ce qui génère un transfert de 190kE entre ces deux chapitres.De même, par anticipation avant le passage à la M57, l'ensemble des subventions de fonctionnement versées à des tiers sont désormais imputées au chapitre 65 (+94K€) alors qu'avant une partie était

imputée en 67.

17 Produs de pts ttes suooe] snssssoe] oursmoose| vorsrsinee] oonsssanne] 15051 00e

14 Dotations sent paume] rase] 25e] 2501055] 2m7am02e| 3 n040000€

{ps ur produs de geston courante susssre] osrmsmel wesmase| iusmel wrussse] 15250006

ects courantes de fonctionnement) [1200907] 1aensrossse] 1 nsosrsse] 1 amamsare| or sasse] 15013 rase frs cages a caracte géné assœrse] ausare| 2mmone] 2smowue| 2ssros165e] somou we

012 Cages de personnel sussonuse] sassmuse] senssoyre] ex62ssre] sou masoe] 7237 s1205e

{65 autres chages de gestoncautante aucouse] ravsasel rase] 2swrmime] 2owss8e| 3 ne 407

14 émane pros rome susimre] rnnel sormenel 1owwne| 1snseuel

a meme nn [#7 r0065e| 1 rocomue| sue szmate| 12 so amee| 1saur sonate] 56 3642

(orne de gestion mere] 10 man] isnenmel wesame] sms] 110 aase ss 2 rap az ss, sn. ans

65 Charges ancre masse] rowe] 2mame mowsse] sowsel 2sn020€

Faut ani () russe] merite] 2masamel messe] ose] 2200 een

Sn acte AP | ounme] msowe| menxel were] mme] wowowe

Pésutatesceptionne (5) rase] iossmsmue] asessre] orme] wssesse] 1795020e

sun onsue

- Les ratios de gestion

Ratios de gestion

1600 000 €

1200 000 €

800 000 €

400 000 €

2018 2019 2020 202 CA2022 CA203

—@— Epargne de gestion —@— Epargne brute —@— Epargne nette

208 2018 202 204 27 | CAN [épargne de gestion 6e] 1062) 1eme] sel 13M57e| 1156 460€ (épargne brute Meuse] 721 11e] ssl 13e] sde (épargne nette mursel — 1667éel— 772126] 017€ &1666e] — 344 408 €)

Sur la période 2018-2020, les différents niveaux d'épargne sont en augmentation grâce aux efforts de gestion, combinés à une évolution des recettes. 2020, reste une année atypique en raison des effets

de la crise sanitaire. En 2021, les niveaux d'épargne retrouvent les niveaux dégradés de ceux constatés en 2018 car les recettes de fréquentation de certains services publics (culture, musée)

tardent à retrouver l'ampleur d'avant la crise sanitaire. En 2022, la situation financière de la collectivité s'améliore sensiblement dans son fonctionnement

courant grâce au dynamisme des recettes fiscales (+902kE entre 2021 et 2022). Certains éléments exceptionnels de 2022 doivent amener à nuancer cette situation, d'une part la dotation exceptionnelle

de l'État de 92K€ au titre du filet de sécurité et par ailleurs la mise au recouvrement de pénalités liées à l'exécution de marché public (+268k€). L'épargne nette de 2022 doit être ramenée à 449k€ pour

neutraliser les mouvements exceptionnels de 2022 (manque une partie de la recette de TASCOM). Au CAA 2023, il est attendu une stabilisation de la situation financière de la collectivité avec une

épargne nette de 344K€ sans éléments exceptionnels venant gonfler ou dégrader les épargnes. Ce niveau d'épargne reste faible, mais permet cependant à la collectivité de mener une politique

d'investissement plus significative pour les prochaines années.- La section d'investissement

EVOLUTION DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

L'exercice 2018 est marqué par un haut niveau des dépenses d'équipement qui avoisinent les 5,6ME. L'essentiel correspond à la fin des travaux d'extension et de restructuration du musée (3,5M€).

En dehors de celte fin d'opération, conformément au plan de redressement de 2017, la CCLL n'a pas réalisé de nouveau projet d'investissement d'envergure pour son compte. L'essentiel des dépenses

d'équipement se concentre sur le renouvellement de matériel pour les services, les travaux GEMAPI, le renouvellement de véhicules pour le service de collecte des ordures ménagères, le renouvellement

de matériels informatiques, la réalisation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Cependant, une caractéristique forte de la collectivité est de porter des dépenses pour compte de tiers

qui représentent une part significative de ses dépenses d'équipement. ET ans 220 aa TRI

Par des dépanses déquipament pour ans ssrere] s26 ua 12e] rincer 17e] 1256 a69,18€| os 10 18€ |1 ans 12628 |

[ééponses pou compte de trs srsise] 1smuelromersel messe sxoërsel 75am01e Par des d$panses d'équipement pour mme] ue] en] 7e] aux] 45%

Ces opérations se caractérisent par une neutralité financière pour la collectivité, la CCLL agissant en tant que maitrise d'ouvrage déléguée, elle refacture l'intégralité des dépenses au mandant après déduction des subventions obtenues et des fonds de concours versés par la collectivité.

Les principales opérations pour compte de tiers qui ont été réalisées sur la période

+_ la fin de l'aménagement du parking de Soubés ;

+_ la fin d'aménagement de place de la Bouquerie et du quai des Ormeaux (Lodève) ;

+_ la réhabilitation du hameau de Navacelles (2,2M€).

Sur la période, les dépenses pour compte de tiers ont représenté près de 26% des dépenses d'équipement de la collectivité. Cela atteste de son rôle de soutien en ingénierie/résorerie pour les

collectivités du territoire. La CCLL joue ce rôle auprès des communes membres à titre gratuit.

On observe qu'en 2023 les dépenses pour le compte de tiers se réduisent fortement avec l'achèvement de l'opération de réhabilitation du hameau de Navacelles. Cette fin d'opération est compensée par une reprise des investissements propres de la collectivité (plus haut niveau depuis

2018).

Evolution des subventions d'équipement

Les subventions d' équipement versées par la collectivité sont en progression sur la période. Cela correspond aux efforts de la collectivité pour s'inscrire dans plusieurs dispositifs d'amélioration du parc

immobilier local. En outre, elle a accompagné plusieurs entreprises dans leur projet d'installation sur le territoire.

Ainsi, en 2023, la collectivité est présente dans plusieurs dispositifs +_le dispositif subvention façade cofinancé avec la région Occitanie et la ville de Lodève ;

+ _le dispositif d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) cofinancé avec le

Dépariement et l'Agence National de l'Habitat (ANAH)+ _le programme d'intérêt général départemental pour l'amélioration de l'habitat ancien et la

rénovation énergétique cofinancé avec le Département, l'ANAH et France réno

- La dette : encours et profil Cette partie va traiter de la dette de la collectivité. Depuis 2021, un prêt doit être déduit de notre

encours de dette car il a été transféré sur le budget annexe eau potable du SIELL. Ainsi, si ce dernier figure encore dans les documents budgétaires 2021 et 2022, par souci de sincérité il a été retiré de l'analyse. L'encours retraité est de 80 800€ en 2021

L'encours de dette du budget principal s'élèvera fin 2023 à 8,9M€ réparti sur 28 contrats d'emprunt.

Encours de dette au 31.12

Les ratios de dette qui permettent d'apprécier la soutenabilté de cette demière se sont nettement améliorés.

Ge GS [CA | GT | AZ | ax CET TER srmimnrel seemare| set 43570) eumnGTe| 506$ 17695 | 054 oû1,82€| capacité de désendatement nl ri s& ol 65 97 aux éendeement ES 2 LT

Pour rappel, une capacité de désendettement supérieure à 12 ans est une situation d'alerte. La collectivité a réussi à réduire son taux d'endettement en dessous de 60% et à maintenir sa capacité

de désendettement en dessous du seuil d'alerte RAS | CAMES | AN | HAN | AZ | AN present TH HBUNE] — 516000) — MA UDUNE] — 600 00000E] 300 DATE] 00 un are, ail rnbousS AESAe| 1EIaRTIE ss 17/06) GE zmAINE] 65012640] 61100000] opération de régon on 200 00€ oo encours de dat PE Tres] —seensre| 2e mrue|— same] seen) -nrone

Si en 2022, la collectivité a fait progresser son encours de dette en empruntant plus que ce qu'elle a remboursé, ce choix découle d'un effet d'opportunité afin de profiter de financements moins onéreux

dans un environnement de forte remontée des taux.

En 2023 et pour les prochaines années, la collectivité, au vu de la stabilisation des marchés financiers avec des conditions de financement onéreuses, va appliquer sa règle de ne pas emprunter plus que ce qu'elle rembourse annuellement (sur emprunt propre de long terme).

CAE | CRAMS | CA | CAM | HAT | HAN ann arme] vevane] some] œsmne] mouse] sion

bn de sd Rome ae mme muse moe name PES tone vueiee nrotel anne meurs snsne L'annuité de notre dette est relativement stable sur la période, stabilité qui découle de notre stratégie de désendettement.

A noter qu'en 2019 nous avons procédé au remboursement d'un prêt relai de 1M€. Les éléments ci-dessous n'intègrent pas le prêt en cours de réalisation de 500K€.

Concemant le profil de notre dette à fin 2023, on observe que nous ne sommes pas exposés à la conjoncture économique car l'essentiel de nos emprunts à été souscrit à taux fixe (96,44% de

l'encours de dette). Les 4 lignes de prêt à taux variable ou indexés sur le livret À vont générer 7kE de = d'intérêts en 2023

fixe 8153620€ | 96.44% 228 %

variable g68e 0,11 % 427%

IivretA 291 683€ 345% 386 %

Notre profil de dette nous permet d'avoir fin 2023 un taux d'intérêt moyen bas à 2,34% Au vu de la charte Gissler qui établit une codification des encours dette des collectivités en fonction de

leur risque, l'encours de la collectivité est coté à 100% en encours à faible risque (A1).La durée de vie résiduelle de notre encours de dette fin 2023 sera de 14 ans et 11 mois ans, c'est-à- dire que dans 15 ans, en moyenne, nous aurons remboursé l'intégralité de l'encours de dette. De

même, la durée de vie moyenne qui indique la durée nécessaire pour que la moitié de l'encours de notre dette soit remboursé, est de 8 ans.

© nor

Tan

Fin 2023, nous avons plusieurs partenaires bancaires qui répondent à nos consultations, ce qui nous permet d'avoir un encours de dette réparti équitablement. Cette situation nous sécurise dans nos

futures consultations bancaires car nous ne sommes pas ET d'un établissement en particulier.

(CAISSE DEPARGNE 2513 370 € EEE (CREDIT AGRICOLE 2456 589 € 06%

(BANQUE POSTALE 2092 763 € 2475 % (CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS | 1 391 920 € 1646

Pour finir, il faut signaler que la communauté de communes s'est portée garante en 2022 de deux prêts réalisés par la Caminade pour la réalisation de projet immobilier.

Le capital garanti au 31.12.2023 est de 468 823€ (taux de garantie de 25%).

- Les ressources humaines

L'effet En octobre 2023, les effectifs propre (hors personnel mis à disposition par la commune et le recours

au personnel GEEP) représentent 146,25 équivalents temps plein.

Evolution en ETP.

N 54,59 er as 466

4242 2

On observe une hausse du nombre d'ETP entre octobre 2022 et octobre 2023 (+7 ETP). Cette situation s'explique par l'intégration d'agents du GEEP au sein de nos effectifs dans le secteur de

l'enfanceleunesse (66 agents GEEP en octobre 2022 et 51 en octobre 2023) que révèle l'accroissement du nombre de personnel contractuel (+11 ETP). On observe également la chute du

nombre de personnel titulaire (-4 ETP) en lien avec les mouvements de personnel et les recrutements en cours (chef de service des OM, responsable informatique, chargé de mission centre bourg, chargé

de mission GEMAPI)

Pour avoir une vision globale, si on ajoute les agents GEEP d'octobre 2023 (52 agents GEEP pour 26,91 ETP) et les agents de la commune de Lodève mis à disposition de la collectivité (17 agents

représentants 4,8 ETP), l'effectif s'élève à 177,96 ETP et 255 agents.

L'essentiel de nos agents sont des femmes (67%) La moyenne d'âge en octobre 2023 est de 42 ans.

‘anticipation des départs à la retrai 2024 2025 2076

(effectif atteignant 82 ans 2 4 4

La relative jeunesse de nos effectifs, explique le peu de départs à la retraite attendus au cours des

prochaines années.atigorie_ JETP octobre | part totale catégorie À 1860 1272%

catégorie B HET 35% catégorie © 08] 7588

autres. 2931 200%

L'essentiel de nos effectifs sont des agents de catégorie C (75,93%).

mère 1er boerbsermbrembserhsembaerrhserh2erloiere|oer [ects]

ie animer nirlstrfslslstfsjuiris |” ès technique EC D NE ère adminisvane EE ère socle posts toto) oi ère cuturete. io totototototr personnel des series dessins]? | 0 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | o | 0 | 0 | 0 | 4 utres Zpotototototofe oo = emo Fos Er ES EC RE ère médhco-socie too toto to fo toto toto): TOTAL] 07 | 6 To ss Dir 7 [ue part dans recu 54,84 | 3,25 I 9,68 [BAR] 376] 80H 260%] 260] SOTH 376 | 370%)

54,84% de nos agents (hors MAD et GEEP) sont en temps plein. Le faible taux d'agent à temps plein s'explique par la compétence enfance/jeunesse, pour laquelle la collectivité à recours en partie à des

contractuels pour ajuster l'effectif à la fréquentation et pour intervenir sur des temps précis (sur les 32,26% d'agents travaillant moins de 0,7 ETP, 86% sont issus de la filière animation).

total ETP._ | part totale

38,74 26,49 %

35,42 24,22 %

33,93 23,20 %

18,41 12,59 %

ière culturelle 1115 7.62%

ersonnel des services de soins | 3,67 251%

lautres. 2 137%

{emplois hors filière 793 132%

lière médico-sociale 1 0.68 %

Notre collectivité, par ses compétences, a une grande diversité de métiers qui transparait dans la répartition par filière.

2019 2020 2021 2022 rémunéraïon sui 303021287€| 300201087€| 2080 540,55] 3 151 88195€

régime indemnitaire 44261850€| 49821343€| 49516000€| 504 18660€ heures supplémentaires etcomplémentares| — 81139,79€| 5592474€| 6807847€| 82177,30€

NBI et SFT 22669,03€| — 8964142€| 8383836€| —_83009,08€ astreinte É16633€| 802588€| #11020€| 8091,74€

participation employeur prévoyance T30400€[ 7 18400€| 707200€[ 7 16800€

On constate que lors de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire en 2020, un effort a été réalisé en faveur des agents. Depuis 2020, le régime indemnitaire dans la collectivité est stable. Dans le cadre de sa politique sociale, la collectivité verse une participation de 8€ par mois aux agents ayant une complémentaire prévoyance labellisée. On observe une hausse des rémunérations statutaires en 2022 en cohérence l'augmentation de nos effectifs sur l'année 2023 (+3 ETP).Les charges de personnel

Evolution des charges de personnel

Les charges de personnel nettes correspondent au montant des dépenses du chapitre 012 diminué des remboursements sur rémunération et des recettes liées à la mutualisation avec la ville de Lodève

etles budgets annexes.

ons | 20120 [2020 La | ENS Danse | ogox | om | cas% | 105% | sax

rotin des orge de on ds 0 CRETE TETE

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rene dau mess 5 ann ss arsine | aowoe | ame [rome | rrane | somme Se dre MR RE | none [nsc [uense[amsne| sue | asroise nat cn sréauness [aniore | aemre [rsewmse(moure [asrame| mure

Sur la période, l'augmentation des charges de personnel a été de 1,1M€, cette augmentation provient d'un recours accru à du personnel extérieur (Groupement d'Employeur Emplois Partagés GEEP) pour

627K€ soit 56% de l'augmentation, par la montée en puissance de la mise à disposition et l'affectation de personnel des budgets annexes (+196k€) et des charges de personnel nettes pour 296k€.

A noter qu'en 2023, la hausse des charges nettes du personnel propre correspond à l'intégration de personnel du GEEP dans nos effectifs, pour 110KE par l'incidence sur une année pleine des

revalorisations salariales 2022 (hausses du SMIC et augmentation de 3,5% de la valeur du point d'indice), les revalorisations salariales intervenues en 2023 (+45k€), les recrutements de personnels

nouveaux (directeur de l'administration générale(+0,5 ETP mutualisé), un directeur d'ALSH, un chargé de mission des APN (+0,5 ETP) et à l'augmentation naturelle de la masse salariale (glissement

vieillesse technicité). AU cours des dernières années, la collectivité à fait le choix « d'exteraliser» une partie de ses

dépenses de personnel, soit en recourant au GEEP, soit par le biais de la mutualisation.Concernant la mutualisation de personnel avec la ville de Lodève

Ci-dessous est présenté le tableau des mises à disposition entre la ville de Lodève et la CCLL au 22/11/2023.

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EGH spaces votes et cérémonies

fauve poyraen rates er ciremoies EcH [nee

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En 2023, certaines mises à disposition n'ont pas été réalisées intégralement soit car la MAD a été stoppée (charge de mission APN suite au recrutement par la CCLL) ou car les agents mis à

disposition ont fait une mobilité externe.

1 SE COMPARER POUR MIEUX APPRECIER NOTRE SITUATION Afin d'apprécier la situation financière de la collectivité, il est proposé de se comparer avec d'autres

communautés de communes à fiscalité propre de métropole. Ces comparaisons doivent être prises avec prudence car chaque collectivité a ses particularités (compétences exercées, degré de mutualisation, caractéristiques du territoire, etc.).Les données comparatives sont issues de l'observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), observatoire crée en 2015 par loi NOTre, il est chargé notamment d'établir, de collecter,

d'analyser et de mettre à jour les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales. Ces données sont issues des comptes des collectivités. L'ensemble des données sont

disponibles sur le site internet de l'OFGL. moyenne

ne | moyenne | nationale des cc indiesteur (données | cat | Moete | nationale des | "dela même

por) [poison | éteme |éelimame | ‘année | ed | Gé Pe ensemble des budgets | hab) fu | s#rate(15-25 | population de | See] VERS des colectiités 202 EU 00heb) | revenu avec un 22 av

22

recettesdefct”/hab | 115946€| 561,08€ 550,84 € sone| sel 68377€

poids mPset | sgrgac| 27683€ 26832€ 2onaael 46920€| a16o4€

dépenses defu/hab | s97,57€| a6os8e 455,37€ sosie 7a715e| é2139€

nee suael msa5e 101€ noue) sel asoae

LE em/hab | 163€] 13419€ 12a50€ maase) 2assel 438€

ane ire 10738€ 10363€ 1e0e| wése] 755€

épargne brute/hab 16189c| 10050€ ss6€ sozsoe 10076€| 62,38€

épargne nette/hab szrrel Gosse 5676€ Gusse) 192€! 1792€

coefficient intégration fiscale donnée non _ | _ donnée non

données DGCL °s7 942] “äisponible | disponible Le ce dotations 2023

donnée non _ | _ donnée non potentiel fiscal / hab mail sos] Gén | “onde ausm| 2341

Ce qui ressort de cette comparaison c'est que notre collectivité est fortement intégrée par rapport aux autres EPCI, son coefficient d'intégration fiscal 2023 est supérieur de 36% à la moyenne des

communautés de communes. Ainsi, mécaniquement, ses recettes comme ses dépenses, sont bien supérieures à celles observées dans les autres collectivités.

Les EPCI sont une catégorie de collectivité relativement récente, ainsi dans de nombreuses situations les EPCI sont davantage des outils de gestion dont le champ d'intervention est limité aux

compétences obligatoires fixées par la loi. La CCLL quant à elle, apparaît a à la fois comme un outil de gestion mais aussi comme un acteur clé

qui porte et soutien des projets et des politiques structurantes pour le territoire (enfance jeunesse, musée, culture, etc).

Par ailleurs, on notera que les épargnes de gestion et brute, sont supérieures à celles constatées au niveau national même si elles restent faibles. Il faut donc en conclure que notre collectivité n'est pas la

seule à avoir une situation financière tendue.

Il° LES PROJECTIONS 2024

1. 2024 : un ralentissement de la croissance économique

8. L'environnement macroéconomique

La croissance de l'économie française serait limitée à 0,8% en 2023, selon l'OFCE, soit un peu moins que le 1,0% prévu par le gouvemement. En 2024, elle rebondirait à 1,2%. Si la croissance reste

soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche plombée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022.

Ce déficit, dû pour plus de la moitié aux prix élevés de l'énergie, entraîne un « besoin de financement actuel de la nation », qui est « à un niveau historiquement élevé, comparable à celui du deuxième

timestre 2020, au moment du premier confinement, ou à celui de 1982, avant le tournant de la rigueur », pointent les chercheurs.

Enfin, l'OFCE s'attend à une remontée du chômage (qui a diminué depuis la crise sanitaire), qui devrait passer de 7,2% actuellement à 7,9% à la fin 2024, « avec la baisse de l'apprentissage et la

hausse de la durée du travail ». Actuellement, le marché de l'emploi surprend par sa vigueur, avec un million d'emplois créés en France depuis 2019.Enfin, l'inflation restera élevée en France jusqu'à la fin de 2023, « oscillant entre 5,5% et 6,5% pour l'année 2023 », et devrait refluer ensuite aux alentours de 3% pour l'année 2024, a indiqué l'OFCE

dans ses perspectives économiques. Conséquence de cette hausse des prix, le pouvoir d'achat des ménages devrait baisser de 1,2% entre 2022 et 2024, projette l'Observatoire français des

conjonetures économiques.

9. Des finances publiques dégradées Evolution de la dette publique française (en milliards d'€)

2919) 2950| 3013 (+63)

2309) 2360] 2408 (+48)

75 nm 72 Ts) 72153)|

25| 238 245 25]

ET 2 EN an 288 (+17)

Evolution de la dette publique en Mds d' et en pourcentage du PIB

3500 tan

300 mes

2% 10% 200 108% 1300

oo 1000

0 ss

o oo LÉSSSSSS SSSR ELLES ESS

EEE EEE RSS

(= Dette de l'Etat en chiffre absolu Dette de l'Etat en % du PIB (échelle de droite)

À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique au sens de Maastricht augmente de 63,4 Mde et s'élève à 3 013,4 Md£. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,7 point par rapport au quatrième trimestre 2022 et s'établit à 112,5 %. Le gouvemement fait désormais de la réduction de ce niveau d'endettement une priorité pour la fin du

quinquennat.

10.Des perspectives 2024 encourageantes Un coût d'endettement élevé mais orienté à la baisse

Après avoir traversées une période sans précédent de taux négatifs ou nuls depuis 2014, les collectivités locales se retrouvent depuis 2022 confrontées à un mouvement de hausse des taux

d'intérêt de court et long terme.

Au-delà de la normalisation monétaire attendue après la crise sanitaire, la Banque centrale européenne réagit à la remontée des prix et a relevé à 10 reprises ses taux directeurs depuis 2022.

500% Evolution du taux de refinancement de la BCE

450%

400%

350%

300%

250%

2.00%

150%

100%

050%

ol D ANA AN AN A A NS A NO

SSP EAN Les nouvelles projections macroéconomiques de l'institution prévoient une hausse des prix de 5,6 %

en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l'objectifà moyen terme de

450%2%. La croissance du PIB (produit intérieur brut) devrait atteindre 0,7 % en 2023, contre 0,9 % auparavant, puis 1,0 % en 2024 et 1,5 % en 2025. Ces anticipations devraient mettre un terme à la

remontée des taux directeurs de la BCE, d'autant que le tour de vis monétaire a généré de véritables signes de contractation de l'activité économique en zone euro.

Anticipations de taux sur les 10 prochaines années

500%

408% 400%

300%

200%

100%

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Euribor 3 mois —Taux fixe 15 ans

La normalisation des dépenses énergi Les tensions sur les marchés mondiaux sont apparues dans le sillage de la reprise après la récession

due à l'épidémie de Covid-19 et ont été amplifiée par la guerre en Ukraine à partir du début de l'année 2022.

Toutefois, les prix de gros après avoir atteints des sommets historiques fin 2022, sont baissiers en raison de l'affaiblissement de la demande mondiale et de la sécurisation de l'approvisionnement

européen en énergie. Mais les prix de l'énergie restent élevés par rapport aux normes historiques dans de nombreux pays.

Evolution du prix du Brent en dollars

140 #0

120

100 #1

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0 0112019 01/2020 o12021 0112022 0112023

Evolution du prix du gaz naturel (1 MMBtu') en $

82

28

‘8

12019 01/2020 012021 0172022 01/2023La CCLL fait partie du groupement de commande Hérault Energie depuis 2015. Ce marché a été renouvelé pour la période 2023-2025. 1 s'agit d'un marché à prix révisable annuellement. Pour l'année

2023, les prix ont été fixés en décembre 2022, nous avons connu une hausse des prix de l'énergie qui ont triplé pour l'électricité et quadruplé pour le gaz. Cette forte évolution a amené la collectivité à

mettre en place une stratégie de réduction de ses consommations (remplacement de luminaire, température dans les bâtiments, etc.

Pour 2024, les prix seront déterminés en décembre 2023. Selon Hérault Energie, nous pouvons espérer une baisse entre 30 et 40% des prix de l'électricité et du gaz.

11.Les dispositions du projet loi de finances 2024 concernant les collectivités locales

Ces mesures sont issues du projet porté par le gouvemement. Ces mesures n'ont pas encore été adoptées définitivement, ainsi, il est possible que d'ici la fin de l'année elles soient modifiées voir supprimées.

Instauration d'un objectif non-contraignant d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement (article 16)

Un objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement non-contraignant est instauré au niveau national afin de faire contribuer les collectivités qui le souhaitent à un effort de réduction du

déficit public et de maîtrise de la dépense publique.

|» | su En 20 27 Objectif d'évolution des

dépenses réelles de +48% 42,0% H15% 413% 13% fonctionnement

Cet objectif d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement devra être suivi et présenté chaque année à l'occasion du débat d'orientation budgétaire (pour les budgets principaux et pour chacun des

budgets annexes).

La dotation d'intercommunalité des EPCI (article 56 PLF 24) Le Projet de Loi de Finances 2024 n'apporte aucune modification au calcul de la Dotation

d'intercommunalité des EPCI Pour rappel, la DGF des EPCI est composée de deux parts : la Dotation d'Intercommunalité (dotation

de base + dotation de péréquation) et la dotation de compensation (Compensation Part Salaires). La LFi pour 2019 a réformé en profondeur la dotation globale de fonctionnement des EPCI. Elle a en effet

fait l'objet de quatre mesures :

+_la suppression des enveloppes par catégories d'EPCI,

+_une globalisation de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP),

+_ l'instauration d'un mécanisme de complément pour les EPCI dont la DI est inférieure à 5€/hab,

+ l'introduction du revenu par habitant dans le calcul de la part péréquationLe Projet de Loi de Finances pour 2024 s'inscrit dans la continuité de la réforme de 2019. En 2024, un abondement exceptionnel de 90ME est fait (30ME en 2023).

Le PLF 2024 vient également modifier la garantie d'évolution de droit commun applicable à tous les EPCI. Désormais, les EPCI bénéficieront d'au moins 95% de la dotation d'intercommunalité par

habitant de N-1, et un plafond de 120% de l'année précédente (contre 110% les années précédentes). S'ajoute également une garantie de non-baisse pour les métropoles, communautés urbaines et

communautés d'agglomération dont le CIF est supérieur à 0,35 et pour les communautés de communes dont le CIF est supérieurà 0,5. Elle s'applique également pour les EPCI dont le potentiel

fiscal par habitant est inférieur à 60% de la moyenne de la strate.

Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases pour 2024

Comme le prévoit l'article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non plus en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas jusqu'en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N- 1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). À noter qu'en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1). Pour 2024 ce taux sera

constaté en décembre 2023. Au mois de septembre 2023 il était de 5,8%.

Le produit de la fraction de TVA

D'AÉPOT EEE) Octobre de l'année N Au cours de l'année N+1

DATES PLFN#1 ns

Première estimation de CARPE AN Cr TRANS

Pour l'année 2023, la TVA aurait progressé moins vite que prévue. Ainsi la fraction de TVA 2023 des EPCI progresserait de seulement +3,7% contre une prévision de +5,10% dans l'état fiscal 1259.

La première estimation de l'évolution de la TVA 2024 serait de +4,5%.

Pérennisation et augmentation du fonds vert

L'État renforce son soutien aux collectivités territoriales pour les accompagner et orienter leurs investissements en faveur de la transition écologique, avec la prolongation et le renforcement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert ». Celui- ci s'établit désormais à 2,5 Md€. Parmi les priorités, la rénovation des écoles.

Enveloppe | Envelopi

22 2 Los

En priorité la rénovation des écoles

Communes et ‘Toutes actions renforçant la performance

Fonds EPCI àfiscalité environnementale (rénovation des bâtiments Wet SM 25m propre en publics), l'adaptation (prévention des

métropole ainsi inondations, recul du trait de côte) ou encore

que les PETR l'amélioration du cadre de vie (recyclage des

friches).

Objectif de verdissement des dotations renforcé Afin d'inciter les collectivités à orienter leurs investissements vers la transition écologique, « l'objectif

de verdissement » des dotations est renforcé pour atteindre près de 0,5 Md€ soit 25% de l'enveloppe globale.

Engagé lors de la LFI pour 2023, l'objectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru pour la dotation de soutien à l'investissement local (de 25 % à 30 %) et introduit

pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), avec des objectifs respectifs de 20 % et 25 %.

Des enveloppes maintenues à un niveau historiquement élevé pour les quatre principales dotations d'investissementLes mesures de soutien à l'investissement sont reconduites pour un montant de 2 Mds€ réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions d'éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et

DSID). La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) exceptionnelle qui s'inscrit dans le cadre du plan

de relance, vient également soutenir l'investissement public local à hauteur de 111 ME.

Autres concours financiers de l'État à destination des collectivités locales Les collectivités bénéficient d'une hausse du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

(ECTVA), soit +364 ME par rapport à 2023, ainsi que l'extension du périmètre d'éligibilité aux aménagements de terrain, dont le coût est estimé à 250 ME par an en année pleine.

S'agissant de la politique d'aménagement du territoire, le PLF 2024 prévoit des moyens complémentaires pour le plan France ruralités (69,5 ME), ainsi que pour les espaces France services

(65,7 ME). La poursuite, et de la montée en puissance, du nouveau programme national de renouvellement

urbain est assuré avec une enveloppe de 50 ME, pour la transformation de plus de 450 quartiers prioritaires de la ville.

La taxe d'habitation sur les ré. ter du PLF)

Pour les EPCI dont le taux est inférieur à 75% de la moyenne nationale, cet amendement donne la possibilité à l'EPCI de majorer le taux de THRS de 5% sans règles de lien avec les taxes foncières.

Généralisation du compte financier unique à compter de 2026.

Institution dès 2024 pour les collectivités de plus de 3,5k habitants ayant adoptées la MS7, d'une annexe «impact du budget pour la transition écologique », qui permettra de retranscrire les

dépenses d'investissement contribuant positivement ou négativement aux objectifs de transition écologique de la France. Est ajouté également une annexe « état des engagements financiers

concourant à la transition écologique » et d'une annexe permettant d'identifier la part de l'encours de dette ayant permis la couverture des dépenses ement contribuant positivement à des

objectifs environnementaux

lences secondaires (article 27 terdeceis et 27 nonies bis et 9

2. Les grandes tendances du budget 2023

+_La section de fonctionnement

Pour 2024, les recettes réelles de fonctionnement sont prévues en progression de 423K€ (+2,65%) par rapport à 2023

Le chapitre 70 progresse de 241K€, en grande partie grâce à l'augmentation de la mutualisation (mise à disposition et affectations de personnel) et à la hausse des recettes dans le secteur de

l'enfance/jeunesse. Le chapitre 73 est en hausse de 1.82% par rapport au CAA 2023 (+195k€). Cette hausse découle

pour l'essentiel de la revalorisation des bases d'imposition prévues par la loi en référence à l'inflation constatée fin novembre (hypothèse d'une revalorisation de 5% en 2024) et d'un produit de fraction de

TVA en augmentation (+2,5% par rapport au CAA 2023). Le chapitre 75 devrait ressortir en progression avec une meilleure occupation des locaux loués

{notamment de la MSP du Caylar).

D 9

Pour 2024, les dépenses réelles de fonctionnement sont attendues en progression de 371k€ (+2,48%) par rapport à 2023.Le chapitre 011 progresse de 122K€ (+4,05%) par rapport au CAA 2023. Les principaux mouvements attendus :

+_les augmentations

+_la programmation 2024 du musée et le renouvellement des produits de la boutique du

musée commercialisés (+139k€), +_le secteur enfance/jeunesse avec de nouvelles actions en grande partie financées (+52K€),

+ de nouvelles actions de communication afin de mieux valoriser notre territoire et doter la

collectivité d'outils modernes (+14K€), +_les augmentations du coût de nos assurances (+17K€ ou +40%),

+_ la poursuite du projet tri des biodéchets et la location d'un camion benne en remplacement

d'un camion nous appartenant qui montre des signes avancés d'usure (+32k€) +_ les baisses

+_les dépenses d'entretien et de fluide de nos bâtiments (-77K€)

Le chapitre 012 va connaître une progression de 5,86% (+424K€) par rapport au CAA 2023. Cette augmentation provient principalement :

+_ Des mouvements de personnel qui ont eu lieu en 2022/2023. En effet, des agents ont quitté la collectivité en 2022/2023 et n'ont pas été remplacés immédiatement ce qui a réduit les

dépenses de personnel 2023 (chef de service des OM, chargé de mission GEMAPI, responsable informatique, conseiller en gestion, chargé de mission centre bourg, le directeur de

la transition écologique (ex directeur du SIELL). I! est anticipé que ces postes soient pourvus en tout ou partie sur l'année 2024.

+_Les créations de poste décidées en 2023 (ou recours au GEEP nouveaux) qui vont impacter la collectivité en 2024. Il s'agit du chargé de mission stratégie foncière (mutualisé), de l'éducateur

spécialisé et du coordonnateur à l'enfance/jeunesse, le chargé de mission fiscalité/juridique {mutualisé, 1 an), l'apprenti au service informatique (mutualisé, 1 an), le chargé de mission

politique de la ville (mutualisé, 1 an), l'assistant de direction à la direction de la cohésion du territoire et du service à la population (mutualisé), le chargé de développement des ressources

humaines (mutualisé), l'apprenti au service communication, le chargé de mission APN). + Les créations de postes envisagées en 2024: il s'agit d'un poste de chargé de gestion des

risques, d'un conseiller en prévention des risques professionnels (mutualisé) et d'un stagiaire pour accompagner la collectivité dans la valorisation du patrimoine:

+_Les revalorisations de rémunération découlant de mesures nationales (ajout de 5 points au 1* janvier 2024 pour l'ensemble des agents publics, la revalorisation de 1,5% en juillet 2023), le

glissement vieillesse technicité, la GIPA 2024 et une revalorisation du régime indemnitaire. Ces revalorisations vont générer un surcoût de 158kK€ en 2024.

Il faut rappeler que la plupart des créations de poste sont mutualisées ou affectées à un budget annexe, et donneront lieu à des recettes (+151K€). Les dépenses nettes de personnel devraient

progresser de 118k€ en 2024 Le chapitre 014 — atténuation des produits, va fortement décroitre (-245k€) car en 2023 nous avons

connu des dépenses exceptionnelles (neutralisation du trop-perçu indus de taxe d'habitation en 2021, remboursement de l'acompte de filet de sécurité 2022)

Le chapitre 65 augmente de 62k€ sous l'effet essentiellement de la hausse des subventions d'équilibre à verser aux budgets annexes (+31k€) office de tourisme et office de commerce avant la

reprise de leurs résultats 2023, l'abonnement aux logiciels métiers (+22K€). Il faut noter qu'il est prévu au budget 2024 une stabilité de la contribution au SCH car une hausse nous semble contestable au

vu de la situation financière du syndicat. Un travail en lien avec les autres communautés membres du syndicat et le SCH est en cours.Les ratios de gestion

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+ __ La section d'investissement

Remarque préalable : les propositions budgétaires 2024 sont indicatives et sont susceptibles de varier lors de la présentation du budget primitif 2024 en raison des arbitrages restant à finaliser.

Les dépenses d'investissement 2024 vont voir émerger de nouveaux projets. Les dépenses d'équipement vont s'élever à 3,4M€, et se décomposent :

+ _ en acquisition de matériels autres (674k€), dont les principales sont :

+_les acquisitions de bacs dans le cadre de l'étude 120kg (326K€),

+ l'acquisition d'un compacteur pour les OM (40K€) et les acquisitions récurrentes (37K€),

+ des acquisitions dans le cadre de l'appel à projet ti des biodéchets (90k€),

+_les acquisitions récurrentes de matériel informatique (60kE) et culturel (20KE)

+ des travaux pour 2,2M€ + 132K€ de travaux pour la GEMAPI,

+ 200K€ pour la création d'un espace adapté pour l'accueil des jeunes en lien avec le centre

social, + 52K€ pour le remplacement de l'ascenseur à la baume auriol et le remplacement des

menuiseries, + 904K€ pour la construction du nouveau bâtiment pour accueilli le service de collecte des

ordures ménagères (travaux en 2024 et 2025),

+ 650k€ pour la construction de l'ALP à Saint Jean la Blaquière (travaux en 2024 et 2025),

+ 79€ pour l'aménagement de l'espace de la baume auriol (travaux 2024 et 2025),

+ des crédits pour pouvoir entamer une réflexion sur l'opportunité de créer un ALSH et sur

l'accroissement du nombre de place en crèche. + des immobilisations incorporelles (445k€) :

+_ la finalisation du PLUI et sa mise en œuvre (153K€),

+ des études dans le cadre de la GEMAPI avec une étude sur l'élaboration du 3“° plan de gestion (SOKE) et 20K€ pour la poursuite de l'étude de restauration du fonctionnement

écologique de la Marguerite dans la traversée de St Jean la Blaquière,

+ une étude de faisabilité de l'extension de la zone d'activité économique de la méridienne

(BOKE),

+ l'instruction et l'animation des dispositifs de subventionnement (OPAH et PIG) de la collectivité (172K€).

En 2023 la collectivité maintien ses dispositifs de subventionnement d'amélioration de de l'habitat local (336k€) et de soutien au développement de l'activité économique sur le territoire (20K€)

En 2024, aucune opération réalisée pour le compte de tiers n'est envisagée à ce jour.IV° LES BUDGETS ANNEXES (HORS SIELL)

+ Le budget annexe office du tourisme Pour 2024, les principales orientations du budget office de tourisme seront :

+ _ la poursuite des actions de promotion du territoire ;

+ _le développement de la centrale de réservation gérée par l'Office de Tourisme Lodévois et Larzac permettant aux visiteurs de bénéficier d'une plateforme unique de réservation des visites

existantes en Lodévois et Larzac. Le besoin de financement pour assurer l'équilibre du budget OT est estimé à 374 167€, à réduire

après reprise des résultats 2023

+ Le budget annexe office de commerce, d'industrie, de l'artisanat et de l’agriculture

L'activité principale de ce budget annexe concerne l'organisation d'actions en faveur du commerce et de l'artisanat avec notamment le salon des métiers d'arts qui représente la part la plus importante des

dépenses de fonctionnement. Les actions 2023 seront reconduites en 2024.

Le besoin de financement pour assurer l'équilibre du budget office de commerce est estimé à 51 106€ au moment du vote du budget primitif.

+ Le budget annexe ZAE/PAE

Budget en cours de finalisation

+ Le budget annexe équipements touristiques Ce budget intègre essentiellement en dépenses les redevances d'occupation et les taxes foncières

relatives au camping des Vailhes et la Baume Auriol, ainsi que des annuités d'emprunt. Les recettes se composent des loyers et redevances versées par les exploitants du camping et de la

Baume Auriol.

Ce budget étant un budget SPIC, il doit disposer des ressources suffisantes pour assurer l'équilibre des dépenses et ne peut faire l'objet d'un financement par le budget principal, sauf

cas exceptionnelV° LES GRANDS ARBITRAGES 2024

Comme évoqué avec les communes à l'occasion des séminaires 2022 sur nos diverses compétences, il sera proposé de travailler sur la mise en place d'un pacte financier et fiscal (PF)

Un PFF est un ensemble de règles visant à organiser et formaliser les relations financières entre l'EPCI et les communes membres. Au-delà d'être une obligation réglementaire pour la collectivité

{article 256 de la loi de finances pour 2020), il s'agit surtout de définir un cadre organisant les relations entre la CCLL et les communes membres.

Un PFF permettrait de répondre à plusieurs objectifs : renforcer l'identité communautaire et partager une vision commune du territoire ;

maîtriser et rationaliser les dépenses communales et intercommunales ;

accroître les recettes communales et intercommunale ; +_ trouver un équilibre financier plus juste dans les relations EPCI/communes:

Il est apparu lors des séminaires réalisés en 2022 un souhait de la part des communes de plus de soutien en matière ingénierie (recherches de subventions, marchés publics, etc.), d'aides aux

secrétariats de mairie (remplacements, formations, etc.), de développement de ce qui fait nos atouts (tourisme, activités de pleine nature, etc.) et d'aménagements de nos sites.

Ces intentions ne peuvent se réaliser qu'en révisant les participations communales et en recalibrant l'exercice de certaines compétences.

Les sujets à aborder en priorité sont la politique enfance jeunesse, la formalisation des engagements pris sur la prise en charge du GIP Santé. En parallèle une réflexion doit être menée sur notre politique

culturelle (musée, résurgence, cinéma, etc.) et sur les équipements de centralté (piscine). La priorité une est la politique enfance jeunesse. Si la petite enfance est aujourd'hui bien soutenue par

la CAF, le soutien vers l'enfance/jeunesse (périscolaire) reste limité. La part d'autofinancement devant être apportée par la collectivité approche aujourd'hui un million

d'euros, et est en constante augmentation ces demières années. Si en 2011, date du transfert de compétence la part apportée par les communes représentait les 2/3 du coût, la tendance s'est

aujourd'hui inversée, les participations communales ne représentant dans le meilleur des cas que 25 à 30 % du reste à charge. Le poids de cette compétence dans le budget communautaire obère nos

possibilités d'action dans d'autres domaines.

Concernant nos recettes : Le recours au levier fiscal pour accroître le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, depuis 2019 ce taux est gelé. Par soucis de cohérence et d'équité suite à l'augmentation du taux de foncier bâti de 2022, il peut être envisagé d'augmenter ce taux pour 2024 sous réserve de

maintien de la disposition au PLF 2024 et d'éligibilité de la collectivité. Une décision sera à prendre sur ce point au premier trimestre 2024.

Concernant nos dépenses : I est proposé d'étudier une revalorisation du régime indemnitaire des agents de la collectivité en

2024, afin de fidéliser nos agents, atténuer l'incidence de l'inflation sur le pouvoir d'achat de nos agents et être plus attractif lors de nos procédures de recrutement.VF LES BUDGETS ANNEXES DU SIELL

Rétrospective budgétaire 2021 / 2022 / 2023 et prévisions 2024 des budgets annexes industriels et commerciaux du SIELL — Eau potable et assainissement

1. Eau potable et assainissement — « Petit cycle de l'eau »

Les consommateurs ne paient pas l'eau (ressource naturelle) mais le service de distribution de l'eau potable qui inclut plusieurs étapes pour rendre l'eau captée à la source propre à la consommation.

+ le captage et le traitement de l'eau (sources de captage multiples) + le stockage dans les châteaux d'eau

+ la distribution de l'eau via un important réseau de canalisations + le circuit d'épuration, c'est-à-dire l'assainissement de l'eau

Obligation de facturation de l'eau ou de l'assainissement « Toute fourniture d'eau potable, quel qu'en soit le bénéficiaire, fait l'objet d'une facturation au tarif

applicable à la catégorie d'usagers correspondante, les ménages, occupants d'immeubles à usage principal d'habitation, pouvant constituer une catégorie d'usagers. » sauf prise d'eau incendie en

domaine public (art. L2224-12-1 du CGCT). « Tout service public d'assainissement, quel que soit son mode d'exploitation, donne lieu à la

perception de redevances d'assainissement » (art R2224-19). Rappel des obligations des collectivités (sanitaires, environnementales, sociales.)

Réglementation européenne — codes de l'environnement, de la santé publique, des collectivités territoriales

bligations de moyens — obligations de résultats

Directive eaux destinées à la consommation humaine (2020 — entrée en vigueur 2023 à 202 — qualité de l'eau : limites, contrôles, dérogations.

— sécurité sanitaire : surveillance, Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux « PGSSE » — information des usagers (qualité eau, performance, promotion eau du robinet...)

— accès social

Directive Eaux Résiduaires Urbaines (1991, révision engagée)

— obligations de collecte et traitement (moyens) + performance épuratoire et surveillance

Directives boues d'épuration (1986. révision en cours) et déchets (2018) — conditions de valorisation des boues (agriculture, méthanisation, composts...)

Directive Cadre sur l'eau (2000, révision engagée) et directives « filles » (protection des eaux souterraines (2006) & normes de qualité environnementale eau (2008)

Enjeux du service public de l'eau potable À court terme

+ respect des réglementations sanitaires, environnementales.…

+ assurer la continuité de service (24/24, 365j/an), y compris en temps de crises (pollution, évènements climatiques.)

+ satisfaction des usagers (citoyens, acteurs économiques.)

+ ainancement du serviceÀ moyen / long termes :

+ qualité (microbiologique...)

+ renouvellement/ adaptation des ouvrages

+ financement durable, maîtrise des coûts et accès social

+ dérèglement climatique (sécheresses, inondations, ….)

Quelques exemples d'indicateurs de performance de l'eau potable

connaissance patrimoniale (plans, inventaires, bancarisation fuites...)

rendement / indice de perte

conformité de la qualité de l'eau

protection de la ressource

taux de renouvellement des réseaux + consommation spécifique d'énergie

Quelques exemples d'indicateurs de performance de l'ass:

connaissance patrimoniale (plans, inventaires, points noirs.

connaissance des rejets

conformité prescription européenne et arrêté préfectoral

production de boues

aux de renouvellement des réseaux

consommation spécifique énergie

A. Eau potable - Rétrospective 2021-2022-2023

La compétence eau potable est exercée par la CCLL depuis le 11/2021.

Les dépenses d'exploitation

ES

CCR CEST

(65 - Autres charges de gestion courante

731] 128520

(67 - Charges exceptionnelles za] 4244545 40 000)

(68 - Dotations aux amortissements et aux prousions 112 000 10 000

Total des dépenses réelles d'exploitation CEE ONE [023 - Virement à la section dimestissement 00

[042 - Opérations d'ordre de transfer entre sections 650 000| _ 1 127 16920 888 000|

LP TER LOT

Les dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) Ces dépenses ont augmenté de 40 % de 2022 à 2023, dû principalement :

+ à l'augmentation des prix des matières premières et des énergies

+ aux nombreuses interventions des entreprises pour réparation de fuites : près de 300 000 € prévus en 2023 (contre 163 000 € réalisés en 2021)

Les réglages réguliers des installations en fonction des besoins (systèmes de surpression, … permettent d'optimiser les dépenses d'énergie par ailleurs.

Le personnel en régie assure également la maintenance des unités d'ultrafitrations ainsi que la gestion des systèmes de chloration, ce qui permet de réaliser des économies.

Les charges de personnel (chapitre 012) Les postes principaux du chapitre 012 sont :

+ les salaires bruts chargés

+ le personnel mis à disposition du budget principal (compétence GEMAPI) et des budgets

annexes de l'assainissement collectif et non collectif, dans le cadre de la mutualisation d'un grand nombre d'agents du SIELL.

le versement au GEEP (pour les agents d'entretien)

l'assurance statutaire

la médecine du travail

la cotisation au COS

L'augmentation des dépenses de 2022 à 2023 (8%) est due principalement :+ à la répercussion de l'augmentation du point d'indice et au glissement vieillesse technicité {divers avancements)

+ à l'augmentation des charges patronales liée à la mise en place des contrats de droit privé à compter du 1er juin 2023 (obligatoire pour les CDD qui étaient en cours ainsi que les

nouveaux recrutements) Suite aux 3 départs à la retraite en 2023, le service a été maintenu à effectif constant.

Le projet de recrutement d'un chef de réseau n'a finalement pas été réalisé dans la mesure où une réorganisation en interne a été effectuée entre les chefs d'équipe et le directeur technique.

Le départ de la responsable clientèle en janvier n'a pas fait l'objet de remplacement mais d'une redistribution des missions sur l'équipe et la direction, en mettant en parallèle de nouveaux process

pour optimiser la fonction clientèle. Tous les moyens possibles ont été mis en œuvre en 2023 pour optimiser au maximum la masse

salariale du service.

Atténuations de produits (chapitre 014) Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance pollution à l'agence de

l'Eau, sachant que 2022 était une année de rattrapage des arriérés {vu avec l'Agence de l'Eau suite au contrôle 2022)

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Composition du chapitre 65 + arrondis du prélèvement à la source

+ admission en non-valeur et créances éteintes, sur proposition du trésorier. + logiciels avec hébergement externalisé.

Charges financières (chapitre 66) Ce chapitre comprend les intérêts d'emprunts (dont les intérêts courus et non échus) et ceux des

lignes de trésorerie. L'augmentation des charges d'intérêts est due aux prêts indexés sur livret À (passant de 0.5% à 3 % en deux ans).

Charges exceptionnelles (chapitre 67) En 2022, ont été réalisées des dépenses au titre de remises gracieuses accordées à tire

exceptionnel, suite à la reprise des données et aux premières relèves de compteurs du SIELL soulevant de grosses anomalies de consommation.

En 2023 ont été réalisées les dernières remises gracieuses et des annulations de titres sur exercice antérieur.

Charges exceptionnelles (chapitre 68) Àl'instar de 2021 et 2022, des provisions ont été constituées en 2023 pour le risque de non

recouvrement des recettes de facturation et ce pour un faible montant, considérant que les provisions des années précédentes étaient conséquentes.

Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)

Il s’agit des dotations aux amortissements des immobilisations. La prévision 2021 correspondait à l'agrégation des amortissements réalisés par les communes et

syndicats.

Dans le cadre du travail effectué sur les procès-verbaux de transfert des biens à la CCLL (finalisation en cours), répartissant les amortissements sur 2 budgets eau et assainissement et suite à l'approbation de nouvelles durées d'amortissement plus adaptées aux durées de vie des installations, il a été réalisé en 2023 un montant de dotations (estimatifs) intégrant le rattrapage sur 2021, 2022 et

2023 des biens non amortis précédemment.

Es

CA2021 CA202 prévisionnel

FO - Produits des seruces, du domaine et ventes dherses 2714947

5 - Aures produits de gestion courante as

76 - Produits franciers

013 - Atténuztions de charges 763

[77 - Recettes exceptionnelles 203 483 530 195,19 | Er peer PTE CNET) 2 Opérations dede ansfer entr sections a co 35845400

002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) eme) Er EEE EELe résultat d'exploitation négatif de l'exercice 2023 illustre que le niveau des recettes est trop bas pour permettre l'équilibre de la section

Le volume important des amortissements en 2023, permet, outre le rattrapage du déficit des dotations, de financer les investissements, compte tenu par ailleurs qu'il n'est pas souhaitable d'emprunter sur

les prochaines années, au regard du niveau de dette transférée relativement élevé.

Atténuations de charges (chapitre 013) Ce chapitre comprend notamment les indemnités des assurances du personnel suite aux accidents du

travail. Pas de sinistre en 2023.

Les produits des services (chapitre 70)

Ce chapitre comprend notamment : + produits des redevances eau potable (collectivité + agence de l'eau) intégrant des

ajustements tarifaires tels que présentés ci-dessous + recettes des ventes d'eau (au Clermontais et au SIAEP Causse de Blandas)

+ recettes des travaux de raccordement à l'eau potable facturés aux usagers + recettes de refacturation du personnel de l'eau potable au budget principal (GEMAPI) et aux

budgets annexes (assainissement collectif et non collectif)

Pour rappel, dans le cadre d'une continuité de convergence tarifaire, les tarifs eau potable 2023 ont été revus en fixant des tarifs plancher et plafond comme suit

+ tarif plancher des abonnements à 70 € HT + tarif plafond des abonnements à 98 € HT

+ tarif plancher du m3 à 1.20 € HT + tarif plafond du m3 à 1,31€ HT

Produits exceptionnels (chapitre 77)

Ce chapitre a enregistré les résultats excédentaires des communes transférés à la CCLL en 2021 et 2022. Pas de recettes exceptionnelles en 2023 mais un réajustement effectué sur le 002 (résultats N-

1 de la section d'exploitation) suite à la demande de la trésorerie dans le cadre de l'actualisation du transfert de droit des résultats du SIVOM du Larzac.

Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)

Les opérations d'ordre du chapitre 042 en recettes comprennent les amortissements de subventions.

La prévision 2021 correspondait à l'agrégation des amortissements réalisés par les communes et syndicats.

Dans le cadre du travail effectué sur les procès-verbaux de transfert des biens à la CCLL, répartissant les amorissements sur deux budgets eau et assainissement, et suite à l'approbation de nouvelles

durées d'amortissement plus adaptées aux durées de vie des installations, il a été prévu pour 2023, un montant de dotations intégrant le rattrapage sur 2021, 2022 et 2023 des recettes de subventions

non amorties.

Les épargnes C3

ET CECI

pr (D Put des sanaces at ventes chers 2714 M660 | 2471 655,20] 2 600 00000

5 Aures produits de gestion courante au 16687] 611600 13 Atténuation de charges 761253] 154270 “0

[Rocotes courantes de fonctonnement (1 ET2Z 973,97 2289 877,46 7 808 11:00) 1 Charges à caractère général 72253533] 750 10628 | 1055 000,00

12 Charges ce personnel 852 460,06 | 1068 569.19 | + 162 600,00 [4 Atténuation de produits 240 167,00 | 256 863.00 | 220 000,00

65 Aures charges de gestion courante 153] 99884] 3500000 [Déponsos courantes de fonctionnement hors HE st hors charges excophonnollenf 114 993.92 | 2 185 576,96 | 2532 600,00 |

lEpargne courante(s)=(1) (2) oo7s00s| 30430050] 7351600 GS Changes mancires TRI] en] 120 76 Procts financiers 108,10 0

Résultat nancier 97 TSI 1281820 | — 165 200 84 [Charges exceptiamelles et prousions semBudganr (7.88 et 68) ZE] 24545] 4000000

Produits exceptionnels hors cessions, t transe de charges (77e 79) 209 483,12 | _ 550 195.19 00 [Résurtat oxcaptionner (51 Fro24946| 577074 | 4000000

ECTS ETT ñ PRIRENT

[Romboursoment du capita de La dote_(7) 2206] 1277452] 52000000 CRE] caso 2084292 4077484ES

CA202 prévisionnel

020- Dépenses imprêues

20 -Immobiisatiors incorporelles

204- Subnentons céquipement versées

21.-Immobiisatiors corporelles

22 - immobiisations reçues en afctaion

23 -Immobiisations en cours

[4581 - Opérations sous mandat:

10- Dotations, fonds durs et réserves

13- Sumertions dimestissement reçues 6 - Errpruts et dettes assimilées

7 - autes immobilisations fnancières

269%| 327452] 3200000

|

Total des dépenses réelles d'investissement 040- Opérations d'ortre de transfert entre sections

oa - opérations patimoriaies

EPL EEE 174 000| 3584 7210 000,00

|

00!- Solde dexécusion de la section dirwestissement reporté

Creer DEEE TZ ET

Rappel des APCP votés au BS 2023

Farmer | Révision | rose. [opaméreur] CPouens | Remeà nl nerinrruneneuw votes | de cumulé y | (réalisations | 27e inancer "is à [rexercice N compris N_ |au 01/01/2023)| Foxgraice |lexercices>N+t ant me ;

DER RETTT som] om] mm one Faber a EEE de EL TT zasod mansdrisennel aussd Fra rase contente a

afin rien sr mére arm] om] some 27m ae eat cs

2 san ab ETTT somme cod ww 75000 Sféommotons de her parer | — 1100700 AID — 0m] — 20m FOTAxX os71450 HT 0s7 145,0 78m as da rm4 sono €[ om au.

Principales réalisations sur 2023 : prévisionnel

+ acquisition d'un superviseur général

opérations de travaux d'interconnexion des réseaux

réalisation de branchements neufs

dotations d'équipements pour la mise en conformité des installations:

travaux en régie effectués sur Saint Maurice de Navacelles

945 772€INVESTISSEMENT

EN

CA202 prévisionnel

10 - Dotations, fonds dhers et résenes

13 Subrentions dinvestissement reçues

16 - Emprunts et dettes assimilées

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations en cours

4582 - Total des opérations pour compte de Tiers [| | 2100

CRE Er el Teener EEE CEE)

021 - Virement de la section de fonctionnement -00

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 650000 1127169.20| 888 000,00 041 - Opérations patrimoniales -00

001 -Soide d'exécution de a section diestissementrepor_450 192 [ "|" "| LOT 2063526 1265261478 1802511,00

Principales recettes recouvrées et demandées au titre des subventions en cours soit un prévisionnel de 614 911 euros en 2023

+__ mise en place d'une supervision + mise en place de compteurs de sectorisation

+__ canalisation principale Payrol Les Tos

+_travaux d'interconnexion Soubès - Saint Étienne de Gourgas et Le Bosc-Saint Jean de la Blaquière

+ renouvellement canalisation La Rouquette Saint-Privat L'Agence de l'eau a financé entre 60 et 70 % et le département entre 10 et 20 % pour atteindre les

80% des opérations. La communauté de communes bénéficie de taux de subventions bonifiés (allant jusqu'à 70%) dans le

cadre du contrat ZRR (zones de revitalisation rurale).

La dette Etat de la dette EAU POTABLE au 31/12/2023

Le remboursement du capital de la dette eau potable est évalué à 320 000 € en 2023 (intégrant le remboursement de l'échéance de l'Agence de l'Eau au titre de l'avance consentie pour le SIG! Taux moyen Nombre de CRTC

5757 02463 € 325% 27 ans et 6mois 14 ans et 4 mois 34

Evolution annuelle du taux moyen [en %)

SUR RARES

Dette par type de risque au 31/12/2023 La dette du budget eau potable est exposée à 40% au risque de taux sur le livret À (passé de 0.5% à

3% en deux ans)Fixe 3267 10302€ Vanabe 250 058 89 €

Livret A 2249864.72€ Ensemble des disques STS702463€

Capital Restant Dû PTE ET) CREDIT AGRICOLE 2T128378T€ 47.12%

CAISSE DES DEPOTS ET. Sas 2249 86472€ 39,08 %

CAISSE D'EPARGNE. 506 043.86 € En % FIL CAFFIL 22767848 € 385%

Agence de l'eau Seine Normandie 60 600.00 € 1,05 % Ensemble des prêteurs 5757 02463 € 100,00 % E

Flux de remboursement

Flux de remboursement

500 000

450 000

400 000

350 000

200000 Mintérèts 250 000 En Capitol

200 a00

150 000

100 000

N fu 6 Mannaaruun 2023 2077 2031 2035 2039 2045 2047 2051 2055 2059 2063 2067 2071 2075 2079Evolution du capital restant dû

Évolution du capital restant dû

6 500 000

6 000 000

5 000 000

4 500 000

4 000 000

en

= 2023 2027 20 2035 2039 2043 2047 2051 2055 2059 2067 2067 2071 2075 2079 B. Eau potable - prévisions 2024

XPLOITATION enses

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion courante

66 - Charges fnancières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et aux prousions

CORRE EE Ter

023 - Virement à la section d'imestissement

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

TOTAL dépenses d'exploitation

Les dépenses prévisionnelles 2024 de gestion courante présentent un montant global légèrement inférieur à 2023, une diminution des dépenses d'électricité à hauteur de 30% par rapport à 2023 ayant

été annoncée pour 2024. Les dotations aux amortissements devront être abondées au budget supplémentaire, après le vote du

compte administratif et l'affectation des résultats (environ 200 000 €)70 - Produits des serices, du domaine et ventes diverses

75 - Autres produits de gestion courante

76 - Produits financiers.

L013 - Atténuations de charges

RAR Ten NT En

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

1002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) [|

TOTAL des recettes d'exploitation

Les produits des services (chapitre 70) : 2 900 000 €

Le montant estimé en 2024 tient compte des évolutions de tarif prooosées pour 2024.

Opérations d'ordre entre sec

Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent

+ _ les amortissements de subventions

+ l'intégration des travaux en régie

Les dotations 2023 intègrent les nouvelles subventions encaissées en 2021 et 2022.

Prévisions des investissements 2024

Enveloppe globale prévisionnelle des dépenses d'équipements 2024 : 2 500 000 €

Cette enveloppe comprend notamment les projets d'études et travaux suivants :

Etudes

étude pour le traitement de la turbidité sur l'UDI de Payrols

+ étude de prospection de ressources complémentaires pour l'UDI de Payrols

+ schéma directeur AEP

Travaux

Lodève, avenue de Fumel : Travaux de renouvellement des réseaux AEP et branchements maîtrise d'ouvrage déléguée : travaux de voirie avenue de Fumel à Lodève — convention avec le

département et la commune de Lodève

+ Lauroux: Création d'un réseau de distribution AEP et déplacement des branchements (Mayres, Haut de Mayres)

Poujols : renouvellement canalisation et branchements AEP

SIELL : renouvellement des compteurs abonnés

SIELL : Mise en conformité des Déclarations d'Utilité Publique

des travaux supplémentaires pourront être envisagés en fonction du résultat des études et du montant des subventions obtenu

+ ainsi que des acquisitions de matériels techniques nécessaires à la mise en conformité de certaines installations.

L'enveloppe prévisionnelle 2024 comprend également le solde des opérations de travaux en cours approuvées dans le cadre d'autorisation de programme et crédits de paiement en 2023.

Subventions 2024 La communauté de communes bénéficie de taux de subventions bonifiés de l'Agence de l'Eau (allant

jusqu'à 70%) dans le cadre du contrat ZRR (zones de revitalisation rurale). Pour ce faire, il faut que l'opération de travaux figure en priorité 1 du schéma directeur existant (ou en 2 si la priorité 1 a déjà

été réalisée.…).C. Assainissement collectif - Rétrospective 2021-2022-2023

Les dépenses d'exploitation

11 - Charges à caractère général

12 - Charges de personnel et fais assimilés

014 - Atténuetions de produits

65 - Autres charges de gestion courante

[Total des dépenses de gestion courante

66- Charges fnancières

67 - Charges exceptionnelles

68 - Dotations aux amortissements et aux prousions

[Total des dépenses réelles d'exploitation 023 - Virement à la section dinestissement

042 - Opérations d'ortre de transfer entre sections

[Total des dépenses d'ordre d'exploitation 002 - Déficit d'exploitation reporté N:1

Les dépenses de charges à caractère général (chapitre 011) Ces dépenses ont augmenté de 27% de 2022 à 2023 avec une augmentation des matières pret

des réactifs et des énergies. Les charges de personnel (chapitre 012)

Les postes principaux du chapitre 012 sont :

+ les salaires bruts chargés (dont la refacturation d'une partie de la masse salariale de l'eau potable pour les agents travaillant sur les deux activités)

+ l'assurance statutaire

+ la médecine du travail

+ la cotisation au COS

Suite aux 3 départs à la retraite en 2023, le service a été maintenu à effectif constant. Le projet de recrutement d'un chef de réseau n'a finalement pas été réalisé dans la mesure où une

réorganisation en inteme a été effectuée entre les chefs d'équipe et le directeur technique: Le départ de la responsable clientèle en janvier n'a pas fait l'objet de remplacement mais d'une

redistribution des missions sur l'équipe et la direction, en mettant en parallèle de nouveaux process pour optimiser la fonction clientèle.

Tous les moyens possibles ont été mis en œuvre en 2023 pour optimiser au maximum la masse salariale du service.

Atténuations de produits (chapitre 014) Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance pollution à l'agence de

l'Eau, sachant que 2022 était une année de rattrapage des arriérés (vu avec l'Agence de l'Eau suite au contrôle 2022)

Autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Composition du chapitre 65 + arrondis du prélèvement à la source

+ admission en non-valeur et créances éteintes, sur proposition du trésorier.

+ _ logiciels avec hébergement extemalisé.

Charges financières (chapitre 66)

Ce chapitre comprend les intérêts d'emprunts (dont les intérêts courus et non échus) et ceux des lignes de trésorerie. L'augmentation des charges d'intérêts est due aux prêts indexés sur livret À

{passant de 0.5% à 3 % en deux ans).

Charges exceptionnelles (chapitre 67) Ce chapitre comprend les remises gracieuses.

Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)74 Participations

75 -Autres produits de gestion courante

013 - Atténuations de charges

[Total des recettes de gestion courante

[77 - Produits exceptionnels

O2 - opte done demie ere store

002 - Excédent d'exploitation reporté 1 ee

02 Excédent exoiaion reporté 1 22

Le résultat d'exploitation négatif de l'exercice 2023 illustre que le niveau des recettes est trop bas pour permettre l'équilibre de la section.

Le volume important des amortissements en 2023, permet, outre le rattrapage du déficit des dotations, de financer les investissements, compte tenu par ailleurs qu'il est inenvisageable d'emprunter sur les

prochaines années, au regard du niveau de dette transférée relativement élevé.

Atténuations de charges (chapitre 013) Ce chapitre comprend notamment les indemnités des assurances du personnel suite aux ac

travail. Pas de sinistre en 2023,

Les produits des services (chapitre 70)

Ce chapitre comprend notamment + produits des redevances assainissement collectif (collectivité + agence de l'eau) intégrant des

ajustements tarifaires tels que présentés ci-dessous + recettes des travaux de raccordement à l'assainissement collectif facturés aux usagers

Pour rappel, dans le cadre d'une continuité de convergence tarifaire, les tarifs eau potable 2023 ont été revus en fixant des tarifs plancher et plafond comme suit

+ tarif plancher des abonnements à 60 € HT + tarif plafond des abonnements à 100 € HT

+ tarif plancher du m3 à 1 € HT + tarif plafond du m3 à 1,5 € HT

Produits exceptionnels (chapitre 77)

Ce chapitre a enregistré les résultats excédentaires des communes transférés à la CCLL en 2021 et 2022. Pas de recettes exceptionnelles en 2023.

Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042)

Les opérations d'ordre du chapitre 042 en recettes comprennent les amortissements de subventions. La prévision 2021 correspondait à l'agrégation des amortissements réalisés par les communes et

syndicats. Dans le cadre du travail effectué sur les procès-verbaux de transfert des biens à la CCLL, répartissant

les amortissements sur deux budgets eau et assainissement, et suite à l'approbation de nouvelles durées d'amortissement plus adaptées aux durées de vie des installations, il a té prévu pour 2023,

un montant de dotations intégrant le rattrapage sur 2021, 2022 et 2023 des recettes de subventions non amorties.Soldes intermédiaires de gestion

FO Produire ges santces et vetes dhares 4 Dotations et sentis:

75 Autres roduts de gestion courante 013 Aténuation da crges

Fazer0

1000

7 400 00 0

Rocetes courantes de fonctionnement (1 Fax sr | ON Charges à cactre général

012 Charges de personnel 14 Atémuation do produits

85 Autres charges ce gestion courante

5 Charge Marctes 6 Produits nanciers

aus ar8 o46 52

14212000 261550

Fe 00

Resutat inaneter uen Crages exceptionnels trous Sen budget NES ENT

Prés exceptionnels hors cessions, transat de charges (77 8 70) Gr 0242 226 066 06 [RSsutat excoptionner (5 05 915

enesonn ts te sem] za

Déduction des 2 prêts relais FCTVA 123 000 € + 232.000€

Récapitulatif de la section d'investissement

(20- Inrrobisations corporelles [204 - Sunentions déqupement versées

[21 -Irrobisations corporelles [2 - imrrobiisations reçues en afctaon

[23 immobilisations en cours

[Total des dépenses d'équipement 10- Dotations, fs der et résenes

13 Subenions imestissement reçues 16 - Empruris et dates assimilées

(27 - Autres immobilisations Mancières

Rappel des APCP 2023

[040 - Opérations cote de transfer entre sections 200 000,00 | … 372 868,00)

[41 - Opérations patrimoniales

[01 - Solde exécution de la section d'mestissement reporté _ | "|" |" |

142 584]

2487]

243451]

600 907]

Ro ET ET CP EU ES mrmeoeur | rés | de | cms uso] ete, | fre | ne, J'ocrceen| compran [aoumianan] forges fours

ne 00000 roomæd nd mood eos

sjésoss een | asremd susmswd 2eme 1mssnwd uowraid td made

à [near raies rmamn| 0000000 moomwd soso sammd masse és

fc armee also amas | 22507804 zmsorswd morurid ms 1263602

oraux Hmsoue] cuve] comaone] voor susmond rase d

Principales réalisations sur 2023 : prévisionnel : 600 907 € + étude de faisabilité de raccordement du hameau de Saint Martin et Saint Julien à la STEP du

PRAE du Bosc

étude STEP Thérondel Fozières

étude réaménagement STEP Lodèvemaitrise d'œuvre et missions connexes de la STEP de la Vacquerie missions connexes et travaux STEP Madières

missions connexes et travaux STEP Usclas du Bosc travaux de branchements neufs sur réseau

équipements pour mise en conformité installations

F3: Sumenons dimestissemen reçues

16- Emprunt et dettes assimilées

[21.-Irmotiisations corporelles (23: immobitsations en cours

[Total recetes d'équipement 10 Dotations, fonds dhers et résenes

165 - dépès et cautionnements reçus

Lo24- Produits de cessions

[27 - Autres immobilisations Mmancières

[Total recetes financières [45 - Total des opérations pour compte de Tiers

(022 Virement de La section de fonctionnement.

[040 Opérations core de ansfet entre sections [041 - Opérations patrimoniales

CR RS RS

[001 Excégechmestssement reporté NI D[some] er]

Principales recettes recouvrées et demandées au titre des subventions en cours sc

prévisionnel de 179 876 euros en 2023 + création STEP Le Caylar

+ réhabilitation réseaux amont Soulondre Lodève

+ études nouvelle STEP Usclas

La communauté de communes bénéficie de taux de subventions bonifiés (allant jusqu'à 70%) dans le cadre du contrat ZRR (zones de revitalisation rurale).

La dette Etat de la dette ASSAINISSEMENT au 31/12/2023

CC ORERT LE

4840 061.50 € 4 ans et 5mois

Evolution annuelle du taux moyen (en %)

saa%

336% |

332% |

325%

319%

323%

307% sos | V nm TL

2.95% L

mm [] PE DDR SSSÉS,

Dette par type de risque

La dette du budget assainissement collectif est exposée à 60% au risque de taux sur le livret A (passé de 0.5% à 3% en deux ans)

PTT SRE ERFe FBI 367.45E Vañsble 1472825€

Livret À Go1306970€ Ensemble des risques. 4840 061.50€

Dette par préteur Prétour Capital Restant D POESIE EM)

CAISSE DES DÉPOTS ET. ES 3 090 045.51 € 63,84 %

CREDIT AGRICOLE SIT TTETE TES % CAISSE D'ÉPARGNE 58522254€ 12.09 %

SFIL CAFFIL. 247 081 58€ 510% Ensembledes préteurs 4840 061.50 € 100,00 % E

Flux de remboursement

Flux de remboursement

440 000

400 000

360 000

220 000

nue mu

= ln 2023 2027 203 2035 2039 2043 2047 2081 2095 2059 2063 2067 2071 2075 2079 20835 000 000

4 500 000

4 000 000

3 500 000

3 000 000

2300000 3000000

à 380000

mu IT : It 2023 2027 2031 2035 2039 2043 2087 2051 2055 2059 2063 2067 2071 2075 2079 2087

C. Assainissement collectif — Prévisions 2024

(011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés:

014 - Atténuations de produits

65 - Autres charges de gestion courante

67 - Charges exceptionnelles

68- Dotations aux amortissements et aux provisions

[023 - Virement à la section d'investissement

[042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 532

002- Déficit d'exploitation reporté N-1 |__|

Les dépenses prévisionnelles 2024 de gestion courante présentent un montant global légèrement inférieur à 2023, une diminution des dépenses d'électricité à hauteur de 30% par rapport à 2023 ayant

été annoncée pour 2024 (équipement le plus consommateur étant la STEP de Lodève).

F74- Participations

175 - Autres produits de gestion courante

T7- Produits exceptionnels [oo

[042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 295 000,00!

[002 - Excédent d'exploitation reporté N-1 | |Les produits des services (chapitre 70) : 1 609 000 € Le montant estimé en 2024 tient compte de l'évolution de tarif proposée pour 2024.

Opérations d'ordre entre sections (chapitre 042) : 295 000 € Les opérations d'ordre du chapitre 042 comprennent :

Les amortissements de subventions intégrant les nouvelles subventions encaissées en 2021 et 2022

Cette enveloppe comprend notamment les projets d'études et travaux suivants + études

+ schéma directeur Assainissement collectif

+ travaux

+ Le Puech, Mas Delon : création d'une STEP et réseaux eaux usées

+ Lodève: avenue de Fumel: Travaux de renouvellement réseaux eaux usées et

branchements ainsi que la mise en séparatif réseau eaux usées / pluvial + maitrise d'ouvrage déléguée : travaux de pluvial avenue de Fumel à Lodève — convention

avec la commune de Lodève

La Vacquerie : travaux de renouvellement de la STEP et réseaux d'eaux usées

Fozieres : travaux de renouvellement de la STEP

Le Bosc : Travaux de réhabilitation de la STEP à Salelles

Villecun création d'une STEP + réseaux eaux usées ainsi que des acquisitions de matériels techniques nécessaires à la mise en conformité de certaines

installations. L'enveloppe prévisionnelle 2024 comprend également le solde des opérations de travaux en cours

approuvées dans le cadre d'autorisation de programme et crédits de paiement en 2023.

2. Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le budget annexe SPANC poursuit le cycle de contrôle des installations d'assainissement non collectifs.

Les recettes des visites devront couvrir les coûts de service correspondants.

Évolution tarifaire 2024 et prospective Le niveau d'investissements à réaliser et les charges d'exploitation croissantes (matières premières,

énergies…), tant sur l'eau que sur l'assainissement conduit à faire évoluer la tarification. Nous nous sommes engagés dans un rapprochement progressif des prix pratiqués par les communes

et syndicats depuis 2021. Comme annoncé en 2023, il sera proposé de fixer des tarifs uniques 2024 tant sur l'eau que l'assainissementDÉLIBÉRATION N°CC_231130_22 : Modification des tarifs des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif applicables à compter du 1er janvier 2024

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article L.5211-10 1°, les articles L.2224-12-1 et suivants et R.2224-19 et suivants,

VU la délibération n°CC_221208_25 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative aux tarifs des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

VU la délibération n°CC_231130_22 du Conseil communautaire de ce jour, relative au débat d'orientations budgétaires, intégrant les services publics de l'eau potable et de l'assainissement

collectif,

CONSIDÉRANT que la mise en place d'une redevance pour service rendu est obligatoire, puisque la loi impose que de tels services soient financés dans le cadre d'un budget annexe par des

redevances perçues sur l'usager et que le tarif soit plafonné au prix de revient du service,

CONSIDÉRANT que pour satisfaire les besoins en investissement sur les systèmes (réseaux et ouvrages) d'eau potable et d'eaux usées mais aussi les charges de fonctionnement des services,

la Communauté de Communes percevra les redevances ou taxes directement auprès des usagers pour les services en régie,

CONSIDÉRANT que les régies seront amenées à faire des travaux et des interventions pour les abonnés ainsi que pour les tiers tels que les communes et les entreprises,

CONSIDÉRANT que dans le cadre des travaux exécutés pour les abonnés et futurs abonnés, les tarifs appliqués pour la réalisation des travaux de branchements, d'extensions, reprises où déplacements de branchement (etc...) sont ceux définis dans le cadre des marchés conclus par le Communauté de Communes et facturés par les entreprises en charge des travaux,

CONSIDÉRANT la prospective budgétaire des services de l'eau et de l'assainissement collectif sur les dix prochaines années intégrant

- l'augmentation des matières pret d'intérêts de dette,

- des enveloppes d'investissement permettant la réalisation de la programmation de travaux prioritaires au regard des enjeux du territoire,

CONSIDÉRANT qu'au regard de cette prospective, il est nécessaire de finaliser la convergence tarifaire pour atteindre un niveau de produit d'équilibre, en fixant des tarifs uniques pour l'ensemble

du territoire à compter de 2024, tels que présentés ci-dessous : “tarifs eau potable :

* fixation du tarif abonnement à quatre-vingt-cinq euros Hors Taxes (85 € HT), * fixation du tarif du mètre cube à un euro cinquante centimes HT (1,50 € HT),

- tarifs assainissement collectif : * fixation du tarif abonnement à soixante-dix euros Hors Taxes (70 € HT),

* fixation du tarif du mètre cube à un euro trente centimes HT (1,30 € HT),

res et des énergies ainsi que le niveau des taux

de Jean-Luc REQUI et le Con

- ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances communautaires pour les services publics d'eau potable et d'assainissement collectif, à compter du 1° janvier 2024, tels qu'annexés à la présente délibération,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Bemard JAHNICH souhaite intervenir avant la présentation du projet de délibération pour préciser qu'au vu de la sensibilité du sujet qui va engager les élus sur la fin du mandat, il pensait que ce

serait abordé au Conseil communautaire du 14 décembre puisqu'il y a un conseil d'exploitation du Service intercommunal des eaux du Lodévois mercredi et qu'au dernier conseil d'exploitation,

comme l'a déjà dit Michel COMBES, il n'a pas ressenti un consensus sur les augmentations de tarifs qui vont alors être très compliquées à faire accepter à la population. En conséquence, il

demande de reporter ce sujet, même s’il est pour les augmentations au vu de leur caractère inéluctable dû aux nécessités du service, tout le monde en est conscient, mais selon comment cela

Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours..va être abordé, les conséquences pourront être importantes. Jean-Luc REQUI, souhaitant faire pour le mieux, explique que ces augmentations sont variables

en fonction des communes et de la situation de départ de chacune d'entre elle. Il tient à rappeler que l'évolution des tarifs à fait l'objet d'un conseil exploitation du Service intercommunal des eaux

du Lodévois quasiment spécifique qui a été suivi d'un Conseil des maires où la plupart des élus présents aujourd'hui y étaient, ainsi que le cabinet d'études qui a présenté le mode de calcul

aboutissant aux résultats annoncés aujourd'hui. Daniel VALETTE confirme que ce sujet à été abordé en Conseil d'exploitation, en Conseil des maires, qu'il a été suffisamment débattu pour

aboutir à un consensus: il pense que les nouveaux tarifs peuvent être présentés ce soir, d'autant que le lissage des tarifs a été convenu depuis plusieurs années engageant des années de travail

qui aboutissent aujourd'hui, sachant tous que les investissements prévus et nécessaires pour le territoire en dépendent

Sophie PRADEL demande si une réunion publique est prévue par la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour accompagner les mairies à apporter des réponses aux administrés. Jean-

Luc REQUI est prêt à aller dans les Conseils municipaux pour expliquer cette situation si les Communes en expriment le besoin, comme cela est fait pour le plan local d'urbanisme

intercommunal Jean-Christophe COUVELARD confirme que la communication est importante, parce que sur

l'exemple de Saint Jean de la Blaquière, le tarif de l'eau auparavant était d'un montant permettant le fonctionnement du service et il comprends la nécessité des investissements qu'il y a déjà eu et

qui sont prévision sur la commune mais comment le faire comprendre à la population : les Communes ont besoin de la Communauté de communes Lodévois et Larzac pour expliquer cette

situation parce que les administrés se reporteront vers les élus municipaux. Jean-Luc REQUI est prêt à aider en terme de communication.

Pierre-Paul BOUSQUET abonde en disant que ce ne sont pas les investissements qui sont remis. en cause : l'uniformisation des tarifs est nécessaire pour que tout le monde paie sur les mêmes

modalités, cela aurait pu être fait depuis longtemps et il est présenté un montant d'investissement de deux-millons d'euros (2 000 000 €) par an mais cela ne représente rien du tout, une usine de

retraitement pour une commune par exemple, mais les réseaux, leurs créations et leurs réparations... Jean-Luc REQUI confie que deux-milions d'euros (2 000 000 €) par an n'est pas

une somme énorme sur un territoire comme celuià mais c'est une hypothèse basse compte tenu des niveaux de subventions sensiblement plus faibles qu'avant : c'est une estimation prudente.

Daniel FABRE tient à exprimer des remarques : les villages qui avaient géré en bon père de famille ont les plus grosses augmentations, l'augmentation des tarifs de l'eau est importante pour les

familles qui ont déjà subi les augmentations récurrentes de la taxe foncière. I précisera qu'il votera cette augmentation par nécessité mais qu'il n'en votera pas une autre.

Clément THERY souligne que la gestion de l'eau en bon père de famille est facile à dire quand une ressource est présente sur la commune : quand il n'y a plus de ressources, on est content que de

l'eau coule au robinet grâce à des travaux et i est facile aussi de dire de ne plus voter par la suite, il faudra l'expliquer aussi quand il n'y aura plus d'eau. Daniel FABRE explique que la ressource en

eau sur sa commune n'est pas tombée du ciel, des travaux et des investissements avaient été réalisés.

Jean-Luc REQUI souhait clore le débat en demandant de relativiser de façon générale, le montant de l'eau potable à cinquante euros (50 €) par mois correspond aussi à celui d'un abonnement

internet largement assumé par les budgets des foyers.

VOTE : 39 POUR, 0 CONTRE, 6 ABSTENTION.ABSTENTION : Claude LAATEB, Damien ROUQUETTE, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Guy LEMAIRE, PI

BERLENDIS

Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero coursTARIFS DE LA RÉGIE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE À COMPTER DU 1°* JANVIER 2024

1- contrat ordinaire pour les compteurs de

Diamètres Nominal quinze millimètres et vingt millimètres (DN15/DN20) montant en euros Hors Taxes (HT)

abonnement annuel 85,00

le mètre cube * 1,50

* pour information, au tarif par mêtre cube présenté ci-dessus doivent se rajouter: 1/ la compensation au titre de la redevance de l'Agence de l'eau appliquée sur le

prélèvement sur ressources, soit douze centimes d'euros HT par mètre cube (0,12 €

HT/m°) à compter du 1” janvier 2024, 21 la redevance des Agences de l'eau contre la pollution domestique :

soit vingt-neuf centimes d'euros HT (0,29 € HT) pour l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corses,

soit trente-trois centimes d'euros HT (0,33 € HT) pour l'Agence de l'eau Adour

Garonne concemant la Commune de Le Caylar uniquement,

2- contrats spécifiques montant en euros HT

abonnement annuel compteur fontaine publique 1 euro par an et par

à 40

pour les communes fontaine

abonnement annuel compteur de DN 25 100,00

abonnement annuel compteur de DN 30 150,00

abonnement annuel compteur de DN 40 250,00

abonnement annuel compteur de DN supérieur 350,00

3- majoration de la facturation

pourcentage de majoration appliqué suite au non-paiement

de la facture l'année n

taux de majoration de la redevance appliquée à la date de réception de la facture sur la part

abonnement et sur la consommation annuelle de facture non réglée après deux relances en

recommandé avec accusé réception auprès du titulaire du contrat de fourniture d'eau

année civile n+1 : 15,27%

année civile n+2 : 21,26%

4-tarifs des interventions montant en euros HT

forfait pour les petits travaux ou dépose de compteur de DN15 et 20 sur tout le territoire

supérieur à 20 sur tout le territoire dans la limite

de deux heures aller-retour de déplacement

dans la limite de deux heures aller-retour de 53.00 déplacement

petits travaux ou dépose de compteur de DN 53,00 + coût de l'agent en

fonction du temps réel

pose de compteur de DN 15 et 20 mm selon le détail de l'intervention 80,00

pose de compteur de DN supérieur à 20 montant au réel

forfait des interventions simples avec

déplacement 53,00

forfait des intervention spécialisées avec déplacement 67,00l'heure d'intervention d'un agent sur partie publique suite à négligence, maladresse ou

° " 53,00 malveillance de l'usager ou de l'entreprise avec déplacement

forfait de la relève manuelle du compteur 20,00

forfait de l'ouverture de branchement 33,00

forfait de la fermeture temporaire de 150,00 branchement motivée hors raison de service "

forfait de la ré-ouverture de branchement suite à V Fe 150,00 fermeture hors raison de service

forfait de contrôle de conformité des ouvrages domestiques pour les forages utilisés en eau 180,00

potable

forfait de contrôle pour conformité des travaux si 180,00 travaux de branchements extemnes à la régie "

forfait de la visite de contrôle du compteur sur ” ù 20,00 forage eau potable pour rejet eaux usées

forfait de remplacement d'un compteur suite à négligence de l'abonné (intervention sur 53.00

compteur ou mauvaise protection notamment

contre le gel) en plus du coût du compteur

jaugeage ou étalonnage d'un compteur à la demande de l'abonné coût réel par une entreprise spécialisée

forfait par étude de dossier abonné complexe

{demandant par exemple des recherches sur plusieurs années) 53,00

forfait des études et diagnostics de réseau à la

demande de l'usager 250,00

forfait par estimation financière pour le branchement à l'eau potable si la demande

concerne uniquement le branchement à l'eau potable et si nécessitant le déplacement d'un

agent

67,00

forfait par estimation financière pour le branchement à l'eau potable si la demande

concerne le branchement à l'eau potable et aux

eaux usées en même temps et nécessitant le déplacement d'un agent

40,00

le taux de TVA applicable est de cinq virgule cinq pour cent (5,5

5- travaux de réalisation de branchement d’eau

potable montant en euros HT

travaux sur devis par application des prix des

marchés de travaux en cours montant au réel

frais de gestion d'un devis par branchement

pourcentage du montant

de facture : 15 % du

montant des travaux

plafonnés à 250,00

prix d'un branchement réalisé dans le cadre d'un Chantier global ou par anticipation sous réserve

de consentement préalable

1500,00PÉNALITÉS APPLICABLES POUR TOUTE INTERVENTION NON AUTORISÉE SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC

sanctions exemples de cas

d'application unité montant en euros

sans tva

modalités

prélèvement

sur poteau incendie sans

autorisation

piscine, découpe

d'enrobés, besoin personnel, entreprise

qui réalise des

travaux...

par prélèvement 1000,00

constat par une personne

assermentée envoyé par lettre

recommandée avec accusé réception

- facturation des

réparations - dépôt de plainte

- pénalité doublée en cas de récidive

raccordement ou prélèvement

sans autorisation

raccordement sans

avis, branchement pirate, utilisation d'un

by-pass, absence de compteur, entreprise

qui réalise des

travaux

le

raccordement 3000,00

constat par une personne

lassermentée envoyé par lettre

recommandée avec

accusé réception

facturation des

réparations dépôt de plainte

manœuvre du réseau sans autorisation par manœuvre 300,00

constat par une personne

assermentée envoyé

par lettre recommandée avec

accusé réception

- facturation

éventuelle des

réparations:

compteur inversé forfait 2000,00

+ facturation de la

consommation

constatée

compteur changé ou enlevé forfait 2000,00

+ forfait de

remplacement du

compteurTARIFS DE LA RÉGIE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DU 15 JANVIER 2024

1- contrat ordinaire montant en euros HT

abonnement annuel 70,00

le mètre cube * 1,30

* pour information, au tarif par mêtre cube présenté ci-dessus doivent se rajouter:

- la redevance des Agences de l'eau pour la modernisation des réseaux de collecte : soit seize centimes d'euros HT (0,16 € HT) pour l'Agence Rhône Méditerranée

Corse, soit vingt-cinq centimes d'euros HT (0,25 € HT) pour l'Agence de l'eau Adour

Garonne concernant la Commune de Le Caylar uniquement,

2- forfait forage : pour les foyers n'utlisant pas l'eau du réseau d'eau potable et ne déclarant par

leur volume puisé en mairie c'est le volume pris pour le calcul de la redevance

selon le tarif communal appliqué au mètre cube

montant en euros HT

forfait forage sans compteur d'eau 30,00 par mètre cube, par

an et par personne 90,00 au-delà de trois

personnes

3- majoration de la facturation pourcentage de majoration appliqué suite au non-paiement

de la facture l'année n

taux de majoration de la redevance appliquée à

la date de réception de la facture sur la part abonnement et sur la consommation annuelle de

facture non réglée après deux relances en

recommandé avec accusé réception auprès du titulaire du contrat de fourniture d'eau

année civile n+1 : 25%

année civile n+2 : 50 %

4- Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) montant en euros sans TVA

PFAC pour le branchement d'une construction

neuve

3000,00

PFAC pour les immeubles collectifs 600,00 par logement à

partir de six logements

PFAC minorée pour les constructions existantes

avec assainissement non collectif conforme

suite à une construction de réseau par la régie

1500,00

5- prestations diverses montant en euros HT

forfait par contrôle de conformité lors d'une 180,00 vente immobilière sur demande

forfait par contre-visite suite à la réalisation des 53,00 travaux de mise en conformité

frais de nettoyage ou curage d'un branchement coût réel intervention assainissement sur la partie publique suite à entreprise

négligence, maladresse ou malveillance de + coût horaire agent du l'usager ou de l'entreprise service

l'heure d'intervention d'un agent sur la partie 53,00publique suite à négligence, maladresse ou malveillance de l'usager ou de l'entreprise

forfait par intervention simple avec déplacement 53,00

forfait par intervention spécialisée avec 67,00

déplacement

forfait par déplacement pour un obstruction du ré- 53,00 seau en partie privée 67,00 en astreinte

forfait par estimation financière pour le branchement 67.00 aux eaux usées si la demande concerne uniquement

le branchement aux eaux usées et si nécessitant le déplacement d'un agent

forfait par estimation financière pour le branchement 40,00

aux eaux usées si la demande concerne le bran- chement à l'eau potable et aux eaux usées en

même temps et nécessitant le déplacement d'un agent

le taux de TVA applicable est de dix pour cent (10 %),

6- travaux de réalisation de branchement d'eaux

usées

montant en euros HT

travaux sur devis par application des prix des

marchés de travaux en cours

au montant réel

frais de gestion d'un devis par branchement pourcentage du montant

de facture :

10 % du montant des

travaux plafonnés à 250,00

prix d'un branchement réalisé dans le cadre d'un

chantier global ou par anticipation sous réserve de consentement préalable

1500,00

PÉNALITÉS D'INTERVENTION POUR TOUTE INTERVENTION NON AUTORISÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC

montant en euros modalités

sans TVA

intervention sur réseau non 3000,00 | constat par une personne

autorisée assermentée envoyé par lettre

recommandée avec accusé réception

- dépôt de plainte

déversement de béton ou de 2000,00 _ |- constat par une personne

produits de rinçages avec risques | + frais de remise … |assermentée envoyé par lettre de colmatages en état … |recommandée avec accusé

réception

- dépôt de plainte

déversements de produits 2000,00 _ |-analyse de boues de la station

toxiques, produits de vidange de d'épuration ou d'eaux usées, fosses septique, tout produit non - recherche du point d'injection

assimilable à des eaux par analyse amont, domestiques hors convention de - lettre recommandée avec

déversement accusé réception

- dépôt de plainteDÉLIBÉRATION N°CC_231130_23 : Approbation des tarifs du service public de

l'assainissement non collectif applicables à compter du 1er janvier 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier l'article R2224-19-1, créé par le décret n°2007-1339 du 11 septembre 2007 : « Je conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public compétent pour tout ou parti du service public

d'assainissement collectif ou non collectif institue une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et en fixe le tarif»,

VU la délibération n°CC_20171026_007 du Conseil communautaire du 26 octobre 2017 relative à la modification du règlement

du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). notamment le chapitre 5 article 2 stipulant que le budget du service doit être équilibré en recettes

et dépenses, conformément à la loi sur l'eau de 1992, VU la délibération n°CC_221208_26

du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, relative aux tarifs du service public de l'assainissement non collectif,

VU la délibération n°CC_231130_22 du Conseil communautaire de ce jour, relative au débat d'orientations budgétaires, intégrant les services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif,

CONSIDÉRANT que pour maintenir le budget en équilibre, conformément àl'article 2 du chapitre 5 du règlement du SPANC, il est nécessaire de produire un niveau de recettes suffisant,

CONSIDÉRANT que les tarifs des redevances du SPANC pour l'année 2024 peuvent être fixés à l'identique de ceux de l'année 2023,

M de _Jea

communautaire:

- ARTICLE 1 : FIXE les tarifs des redevances de l'assainissement non collectif, à compter du 1* janvier 2024, comme suit+

UI et _aprè: délibéré.

objet Lanits HT° 7 Jtanifs TTC

contrôles de conception et bonne exécution

contrôle de conception d'installation nouvelle ou rénabiltée inférieure à deux-cents Équivalents Habitants (200 EH)

contrôle de bonne exécution d'installation nouvelle ou réhabilitée inférieure à 200 EH 190.00 euros | 209,00 euros

contrôle de conception d'installation nouvelle ou rénabiltée supérieure à 200 EH

contrôle de bonne exécution d'installation nouvelle ou réhabilitée supérieure à 200 EH 380,00 euros | 418,00 euros

contre visite suite à un contrôle de bonne exécution des installations inférieure à 200 EH 95,00 euros | 104,50 euros

contre visite suite à un contrôle de bonne exécution des installations supérieure à 200 EH 190,00 euros | 209,00 euros

diagnostics et contrôles périodiques

diagnostic Iniflal ou contrôle périodique de Bon fonctionnement et d'entretien inférieure à 200 EH 160.00 euros | 176.00 euros diagnostic initial ou contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien supérieure à 200 EH 320.00 euros | 352,00 euros = tanfs Hors Taxes (HT) * tanfs Toutes Taxes Comprises (TTC) avec Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) de dix pour cent

(10%)

- ARTICLE 2: IMPUTE les recettes des redevances au budget annexe du service public de l'assainissement non collectif, chapitre 70, article 7062.

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 21h07.

Arrèté le 14 décembré 2023 Le Président | | Le secrétaire de séance

Jean-Luc REQUI | 7 Monique GALEOTE _— |! X EC

de conti, SOUS ma responsabilité. (a caractére exécutare du présent acte et forme que le présent acte peut fare l'objet un recours pour exc8s de pouvar devani le Tnburai somnistratl de Monpesher dans un délai de deux MOIS, à Compler 9e ia nobcabion : Mbunal somstratf peut être sas: par l'applcation ifomeique « Telerecours cdoyens » accesabie Pari Sie internet aa folorecours