RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT ———
CANTON DE PROCÈS VERBAL numéro LODÈVE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JUIN 2023 CC_PV 230615 03
L'an deux mille-vingt trois, le quinze juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le neuf juin deux mille vingt-trois, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
Présents : :
nombre de Joëlle GOUDAL, Martine BAISSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER membres HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Bernard
en exercice 59 GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali présents 34 | BENAMEUR, Monique GALEOTE, Marie-Laure VERDOL, Nathalie SYZ, exprimés 50 | Joana SINEGRE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Pierre-Paul BOUSQUET, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL. Bertrand SONNET, Francis NORMAND, Claudine FRONTIN, Alain CARLES.
Absents avec pouvoirs :
Véronique VANEL à Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Izia GOURMELON à Gaëlle LEVEQUE, Gilles MARRES à Fadilha BENAMMAR KOLY, Didier KOEHLER à Jean-Marc SAUVIER, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Damien ALIBERT à Nathalie ROCOPLAN, Isabelle PEDROS à David BOSC, David DRUART à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Damien ROUQUETTE à Joana SINEGRE, Françoise OLIVIER à Martine BAÏSSET, Sophie PRADEL à Pierre-Paul BOUSQUET, Daniel VALETTE à Jean-Luc REQUI, Bernard JAHNICH à Jean-Christophe COUVELARD.
Absents :
Michel COMBES, Alain VIALA, Jean-Paul AGUSSOL, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Frédéric ROIG, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS.
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne Marie-Laure VERDOL comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
VOTE À L'UNANIMITÉ
Informations sur les décisions du Président prises par délégation depuis le précédent Conseil :
CCDC_ 230407 044: Attribution à la société BALDARE du marché relatif aux travaux d'interconnexion des réseaux d'eau potable entre le hameau de Loiras sur la commune de Le Bosc et la commune de Saint Jean de la Blaquière
CCDC_230417_045 : Modification de la régie de recettes Résurgence saison et festival des arts
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tnibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. vivants
CCDC_230417_046: Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec l'association Traits d'Union le jeudi 4 mai 2023
CCDC_230417_047: Attribution à la société SIGMA RISK du contrat relatif à une mission d'assistance pour le renouvellement des marchés d'assurances:
CCDC_230418_048: Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec la compagnie Del Estaudel du lundi 24 au mardi 25 avril 2023 et du vendredi 12 au samedi 13
mai 2023
CCDC_230516_049 : Convention de partenariat avec les associations Larzac explo et Céladon au titre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et préventions des
inondations pour la période de 2023 à 2026
CCDC_230516_050 : Convention de partenariat avec les associations Vis explo et Céladon au titre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et préventions des
inondations pour la période de 2023 à 2026
CCDC_230516_051: Convention de partenariat avec l'association Oeuvre d'eau au titre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations:
pour l'année 2023
CCDC_230516_052: Convention de partenariat avec le Centre permanent d'initiatives pour l'environnement des Causses méridionaux au titre des actions menées dans le cadre de la gestion
des milieux aquatiques et préventions des inondations pour l'année 2023
CCDC_230516_053: Convention de coopération avec le Conservatoire d'espaces naturels Occitanie au tifre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et
préventions des inondations pour la période de 2023 à 2027
CCDC_230516_054: Avenant n°1 au marché de maïtrse d'œuvre pour la construction d'un bâtiment d'accueil de loisir périscolaire et de restauration à Saint-Jean-de-la-Blaquière
CCDC_230523_055 : Convention d'honoraires avec la Société Civile Professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon
CCDC_230523_056: Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec la compagnie Les Rouges Coquelicots du mercredi 24 mai au jeudi 25 mai 2023 inclus
CCDC_230601_057 : Convention de mécénat pour l'année 2023 avec la société d'exercice libéral a responsabilité limitée Lutev'Actes
CCDC_230601_058 : Avenant n°1 au lot n°4 Missions de suivi-animation et de conseils pour la mise en valeur des façades du marché de mission de suivi-animation de l'opération programmée
d'amélioration de l'habitat et de revitalisation urbaine sur le périmètre l'opération de revitalisation du territoire de la Commune de Lodève
CCDC_230601_059 : Avenant n°1 au lot n°1 réseau de transfert des eaux usées du marché de travaux pour la construction de la station d'épuration pour le hameau de Madières sur la commune
de Saint Maurice-Navacelles
CCDC_230601_060: Adhésion collective obligatoire aux régimes complémentaires santé et prévoyance pour les agents sous statut de droit privé salariés des régies pour la gestion des spic
d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif avec la mutuelle April
CCDC_230601_061 : Attribution au groupement conjoint entre l'Atelier Dalby Architectes et la société IGBAT et Co du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du site d'accueil du
service de collecte des ordures ménagères
CCDC_230601_062 : Convention d'occupation temporaire du domaine public de la Mégisserie avec l'association Œuvre d'eau du vendredi 16 au lundi 19 juin 2023
Informations sur les délibérations du Bureau communautaire depuis le précédent Conseil : Bureau Communautaire du 4 mai 2023
BC_230504_01 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental de l'Hérault pour l'exposition évènement Brésil Identités de l'année 2023
BC_230504_02 : Demande de subvention auprès du Conseil régional Occitanie pour l'exposition
a cerüfe, sous ma rsponsabilté, o caractère exécute du présent acte et iformo que leprésent acte peut fare Jobjt dun recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de le ratfcalon : le Mural adminstratl peut être sais par l'eppleation nformaique « Télérecours loyers 5 accessible ar le site internet www elerecours évènement Brésil Identités de l'année 2023
BC_230504_03 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour l'exposition évènement Brésil Identités de l'année 2023
BC_230504_04 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour l'action Mallettes pédagogiques dans le cadre du service éducatif et des publics du Musée de Lodève de l'année 2023
BC_230504_05 : Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles: Occitanie au titre du fonds régional d'acquisition des musées pour l'acquisition d'une œuvre d'Éric BOURRET en 2023
Jean-Luc REQUI demande à l'assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Conseil communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le
Secrétaire de séance.
Je certe, sous ma responsabillé, le caractère exécutare du présent acte at informe que le présent acte peut faire l'objet up vous Baur BE do pouvor aBtatt le ui acrsrai de nipair dans dal de dou mas à compter 8 le notfcalon le Mbunal sémisrait peut re sas par 'apphcaion infommalque « TlérecoursBhoyens » accessible parle Ste Imtamai uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°CC_230615_1 : Avenant
Camping de Les Vailhès
la délégation de service public du
VU la délibération n°CC_190424_06 du Conseil communautaire du 24 avril 2019, relative au contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et la
gestion du camping Les Vailhès,
CONSIDÉRANT le besoin d'ajustement du programme de travaux du fait de procédures administratives ne permettant pas la réalisation de certains travaux, dont une e et la
construction d'un bâtiment supplémentaire,
CONSIDÉRANT la demande du concessionnaire de changer la marque commerciale Huttopia pour OnlyCamp, récemment achetée et correspondant davantage au projet, au vu des ajustements
précédents,
CONSIDÉRANT que la conclusion d'un avenant au contrat de concession permet : - de mener à bien la régularisation administrative des installations,
- de définir la capacité d'accueil du camping favorable pour l'avenir : 250 emplacements, permettant ainsi à la collectivité de conserver un bon calibrage,
- de favoriser des investissements structurants avec des efforts sur le paysagement, la rénovation des sanitaires et la création d'une aire de camping-cars : des équipements
Structurants qui valorisent le bien, - d'augmenter le nombre d'emplacements locatifs et les investissements liés,
- d'adapter favorablement pour la collectivité le niveau de redevance avec un mode de calcul de la redevance variable prenant en compte tous les revenus nets à partir de cing-cent-mille
euros (500 000 €),
CONSIDÉRANT que l'avenant respecte le cadre juridique et les textes en vigueur avec une modification de faible montant, inférieure à cinq pour cent (5%) du montant du contrat de concession initial,
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 proposant la modification des articles du contrat de
concession sous forme de délégation de service public pour le développement et la gestion du camping Les Vailhès suivants
- à l'article 8 «Investissements du concessionnaire pour le développement de l'offre camping », à la suite des avis des autorités locales et des services de l'Etat et au regard des
enjeux locaux, des ajustements du programme d'investissement sont apparus nécessaires,
- à l'article 9 « Développement de l'offre locative », modifiant le budget d'implantation des hébergements et spécifiant leurs typologies,
- à l'article 18 « Communication, promotion et animation » et à l'article 19 « Classement du camping et adhésion à des marques ou labels », afin d'adapter les services à la marque
Onlycamp de l'entreprise,
- à l'article 28 « Versement d'une redevance annuelle et échéancier », adaptant le montant au contexte actuel,
- à l'article 38 « Hypothèses de résiliation anticipée », adaptant l'échéance du dossier pour la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites afin de correspondre
aux conditions de mise en application du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Celles,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier, l'avenant annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE les recettes de redevances issues du contrat de concession et de son avenant au budget annexe équipements touristiques, chapitre 75, article 757,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Le projet est présenté par le concessionnaire représenté par PENIN Axel, directeur général d'Oniycamp et par GUTZWILLER Carole, directrice régionale, avec le diaporama annexé
Félicien VENOT demande pourquoi la part variable change sur la tranche cing-cent-mille euros et la conséquence sur la pérennité de l'équilibre du contrat, au regard de la diminution de la part des
investissements et de l'augmentation de la redevance. Fabien KLINGELSCHMIDT précise que l'assiette de caleul a été modifiée de sorte que la
rémunération du délégataire est plus favorable.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Ga la notcalon le Tribu! œumnisrait peut ro saisi par application nférmaique à Toarerours coyens» aroscuie Parle io temei Wtearesours le %S6
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14 Concession de Service Public
« Camping des Vailhès »
AVENANT N°1
Juin 2023
Entre
La Communauté de Communes Lodevois & Larzac, Régulièrement représentée par son Président en exercice,
Agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du xxx
Ci-après dénommée "La Communauté de Communes" ou "Le concédant”, d'une part,
Et
La société Indigo XXII renommée Camping Les Vailhès régulièrement inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 841 771 975, dont le siège social est sis, rue du Chapoly, 69290 Saint Génis Les
Ollières, représentée par Monsieur Stéphane DUC, dûment habilité à signer les présentes
ci-après dénommée « Le concessionnaire », d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Introduction
Par délibération en date du 24 avril 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Lodévois & Larzac a approuvé le choix de la société Indigo XXII, devenue Camping les Vailhès, comme concessionnaire
de public pour le développement et l'exploitation du camping des Vailhès.
Le contrat nécessite les adaptations détaillées ci-dessous. Article 1
Cet artiele porte sur la modification de l’Article 8 du contrat « Investissements du concessionnaire pour développement de l'offre camping ».
A la suite des avis des autorités locales et des services de l'Etat et au regard des enjeux locaux, des ajustements du programme d'investissement sont apparus nécessaires.
Le paragraphe suivant (Article 8 du contrat)
Libellé Montant HT prévisionnel | Observations
Etude /MO 50 000
AMO 26 600
VRD-réscaux divers _| 280 000
Parking 70 000 Installation barrière
Restructuration du parking Reprise espace de collecte des déchets
Aménagement 130 000 Densification du patrimoine végétal paysagé Plantations de haies vives ou bosquets d'essences variées
Suppression des circulations sur certaines zones
Aire de camping-cars | 50 000 Restructuration de l'aire existante Objectif 20 places
Equipement pour fonctionnement à l'année Bâtiments nouveaux | 1 000 000 Rénovation de l'accueil
Installation d’un food-truck Aménagement d'une piscine avec pataugeoire (chauffé
Aire de jeux pour enfants Terrains de jeux pour plus grands (terrain de pétanque,
terrain de volley, tables de Ping Pong)
Le montant hors taxes des investissements structurants prévisionnels, est estimé à un total de 1 606 600 €, hors mise en place d'hébergements locatifs et acquisition d'équipements.
Ce montant est mentionné à titre indicatif, car l'engagement du délégataire porte sur la réalisation effective du programme, et non sur les moyens engagés pour y parvenir. Le concessionnaire est autorisé à réaliser des travaux
avec son propre personnel. Ces investissements devront être amorts sur la durée du contrat
A terme et au vu de la proposition présentée par le concessionnaire (annexe 6), il est attendu un projet d'une capacité d'accueil de 180 emplacements aux caractéristiques suivantes
Nature des emplacements Situation 2019 Objectif après requalification
Total 259 150 à 190
Emplacements nus 239 s0
Emplacements locatifs réversibles 80 Camping-car en zone entrée 20 20
Estremplacé par
Libellé Montant HT prévisionnel | Observations
Etude MO 50 000 € AMO 12 440 € (dont 2 944 €
financés en 2022) VRD-réseaux divers _| 100 000 €
Parking 30 000 € Installation barris Restructuration du parking
Reprise espace de collecte des déchets (aménagement et si besoin relocalisation)
Aménagement 90000 € Densification du patrimoine végétal paysager Plantations de haies vives ou bosquets d'essences variées
Suppression des circulations sur certaines zones
Aire de camping-cars | 80 000 € Restructuration de l'aire existante Objectif 20 places
Equipement pour fonctionnement à l'année
Bätiments nouveaux | 442 176 € (dont 147 176 | Rénovation de l'accueil et du logement € financés en 2022) Installation d'un food-truck
Rénovation des 2 blocs sanitaires Aire de jeux structurante pour enfants
Terrains de jeux pour plus grands Du point de vue du paysage le programme prévoit des actions en faveur de l'intégration paysagère avec notamment de nombreuses plantations à l'automne 2023. Le travail paysager sera effectué en conformité avec le
plan d'aménagement initial. Conformément aux textes en vigueur, le dossier de permis d'aménager présentera les mesures pour assurer l'insertion paysagère des bâtiments et limiter l'impact visuel des installations.
Le montant hors taxes des investissements structurants est estimé à un total de 804 620 € (Y compris travaux financés en 2022) hors mise en place d'hébergements locatifs et acquisition d'équipements.
Ce montant est mentionné à titre indicatif, car l'engagement du délégataire porte sur la réalisation effective du programme, et non sur les moyens engagés pour y parvenir. Le concessionnaire est autorisé à réaliser des travaux
avec son propre personnel. Ces investissements devront être amortis sur la durée du contrat.
À ierme et au vu de la proposition présentée par le concessionnaire, il est attendu un projet d'une capacité d'accueil de 240 emplacements aux caractéristiques suivantes
Nature des emplacements Situation 2019 Objectif après requalification
Total 239 250
Emplacements nus 239 150 Emplacements locatifs réversibles 80
Camping-cars en zone entrée 20 20
Article 2
Cet article porte sur la modification de l'Article 9 du contrat « développement de l'offre locative ».
Le paragraph {Article 9 du contr:
Le concessionnaire prévoit l'implantation de 80 hébergements locatifs réversibles sur le site (cf. dossier en annexe 6) pour un budget initial de 1 477 500 € HT. Il aura l'obligation d'implanter des hébergements de qualité, dont l'aspect devra impérativement permettre une intégration optimale de ceux-ci dans l'environnement du camping.
Est remplacé par
Le concessionnaire prévoit l'implantation de 80 hébergements locatifs réversibles sur le site pour un budget initial de 1 801 312 € HT. Il aura l'obligation d'implanter des hébergements de qualité, dont l'aspect devra impérativement permettre une intégration optimale de ceux-ci dans l'environnement du camping.
Deux types de locatifs seront implantés sont = Les caravanes Gall, assimilées à des caravanes locatives ou résidences mobiles de loisirs (RML) ; ce
sont des véhicules immatriculables (potentiellement avec carte grise), qui conservent donc pleinement leur mobilité et dont l'installation n’est pas soumise à une autorisation préalable
d'urbanisme = Les tentes Ponza, non conn à des réseaux, qui réglementairement ont un simple statut de tentes.
Article 3
Cet article porte sur la modi ation de l'Article 18 du contrat « communication, promotion et animation ».
L t {Aricle 18.1 du contrat)
Il a été convenu la mise en place d'une stratégie commerciale active, ainsi qu'un partenariat avec les services locaux du tourisme et les associations actives sur le territoire.
La communication s'appuiera sur une intégration du Camping des Vailhès dans la brochure papier Huttopia, sur le site internet Huttopia, newsletters et tout autre support de communication de la marque.
En accord avec la communauté de communes, les communes et plus largement le site du Lac du Salagou, Huttopia activera ses relations presse pour la reprise, les aspects et les qualités environnementales et paysagères du site, et faire connaître l'offre rénovée.
ragraph
remplacé par
Il a été convenu la mise en place d'une stratégie commerciale active, ainsi qu'un partenariat avec les services locaux du tourisme et les associations actives sur le territoire. La communication s’appuiera sur une intégration du Camping des Vailhès dans une brochure papier, sur un site
internet, des newsletters et tout autre support de communication réalisé par le réseau Only Camp.
En accord avec la communauté de communes, les communes et plus largement le site du Lac du Salagou, le
concessionnaire activera ses relations presse pour la reprise, les aspects et les qualités environnementales et
paysagères du site, et faire connaître l'offre rénovée
Il a été convenu la mise en place d'une stratégie commerciale active, ainsi qu'un partenariat avec les services
locaux du tourisme et les associations actives sur le territoire.
Article 4
Cet article porte sur la modification de l'Article 19 du contrat « Classement du camping et adhésion à des marques ou labels ».
Le paragraphe suivant (Article 19 du contrat): Le concessionnaire est, par l'intermédiaire de son actionnaire principal, Htulaire de la marque "Huttopi: Le
camping des Vailhés sera rattaché à cette marque au plus tard dès mise en œuvre du programme de
requalification du camping.
Le concessionnaire a le loisir d'adhérer à une autre marque, à un groupement où une chaîne, sous réserve de la
compatibilité de cette adhésion avec les objectifs décrits ci-avant.
Il à également la possibilité d'adhérer à des démarches qualité, ou de rechercher l'obtention de labels en adéquation avec l'offre de l'établissement (accessibilité, environnement, restauration, etc.).
Est remplacé par
Le camping des Vailhés sera rattaché à la marque Onlycamp au plus tard dès mise en œuvre du programme de requalification du camping.
Le concessionnaire a le loisir d'adhérer à une marque, à un groupement ou une chaîne, sous réserve de là compatibilité de cette adhésion avec les objectifs décrits ci-avant.
Il a également la possibilité d'adhérer à des démarches qualité, ou de rechercher l'obtention de labels en
adéquation avec l'offre de l'établissement (accessibilité, environnement, restauration, etc.).
Article 5
Cet article porte sur la modification de l'Article 28 du contrat « Versement d’une redevance annuelle et échéancier ».
Le paragraphe suivant (Article 28 du contrat}
Le montant de la redevance Hors Taxes (HT) est composé de deux éléments :
+ Une redevance fixe de 20 000 € HT indexée selon la formule définie ci-après,
+ Une part variable de 2,5 % du total des revenus nets entre 500 000 euros et 1 500 000 euros
= Une part variable de 5% du total des revenus nets au-delà de 1 500 000 euros.
Estremplacé par :
Le montant de la redevance Hors Taxes (HT) est composé de deux éléments : - Une redevance fixe de 21 224 € HT (redevance fixe versée en 2022) indexée selon la formule définie
ci-après (article 27.2 du contrat), = Une part variable calculée sur un pourcentage du total des revenus nets HT (toutes recettes
confondues- commissions sur vente). La part variable se déclenche à l'atteinte d'un seuil de
revenus net HT à savoir
1. 2,3 % à l'atteinte de 500 000 euros de revenus nets et jusqu'à un montant de 1 500 000€
2. 5% àl'atteinte de 1 500 000 euros de revenus nets
Article 6
Cet article porte sur la modification de l'Article 38 du contrat « Hypothèses de résiliation anticipée ».
Le paragraphe suivant (Article 38 du contrat)
Résiliation pour fautes : déchéance du concessionnaire En cas de manquement grave ou de manquements répétés du concessionnaire à l’une ou plusieurs de ses
obligations, et sauf cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence administrative, le concédant pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Concessionnaire, notamment en cas
1: de défaillance du concessionnaire au regard de son engagement à - finaliser le dossier pour la Commission Départementale de la Nature, des paysages et des Sites au plus tard pour fin avril 2020.
st remplacé pai
Résiliation pour fautes : déchéance du concessionnaire En cas de manquement grave où de manquements répétés du concessionnaire à l’une ou plusieurs de ses
obligations, et sauf cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence administrative, le concédant pourra résilier le présent contrat aux torts exclusifs du Concessionnaire, notamment en cas
- L- de défaillance du concessionnaire au regard de son engagement à
- finaliser le dossier pour la Commission Départementale de la Nature, des paysages et des Sites au plus tard pour fin 2023, s'appuyant sur le PLU de Celles opposable en septembre 2023 »
Article 7
Les autres dispositions du contrat restent inchangées et demeurent applicables.
Article 8
Le présent avenant prendra effet au jour de sa notification par la Communauté de Communes au concessionnaire, ssion au contrôle de légalité. après sa trans
L'annexe 1 au présent avenant « investissements » annule et remplace le tableau d'investissement de l'annexe 6 du Contrat (Page 310),
L'annexe 2 au présent avenant « compte d'exploitation prévisionnel (CEP) » annule et remplace le « Business
Plan » de l'annexe 6 du contrat (Page 310),
L'annexe 3 au présent avenant « Grilles tarifaires 2023/2024/2025 » annule et remplace les grilles tarifaires »
de l'annexe 9 du contrat (Page 321).
Fait à Lodève, le
Le Concessionnaire L'annexe 1 au présent avenant « investissements » annule et remplace le tableau d'investissements de l'annexe 6 du Contrat (Page 310),
PARAMETRAGE DES INVESTISSEMENTS. Unauenent se L'annexe 2 au présent avenant « compte d'exploitation prévisionnel (CEP) » annule et remplace le « Business Plan » de l'annexe 6 du contrat (Page 310), L'annexe 3 au présent avenant « Grilles tarifaires 2023/2024/2025 » annule et remplace les grilles tarifaires » de l'annexe 9 du contrat (Page 321).
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(Catenhiot éaniqaine / Rate calendar DÉLIBÉRATION N°CC_230615_2 : Présentation des rapports de la concession de
service public du Camping de Les Vailhés par la société INDIGO XXII Lac du
Salagou des années 2021 et 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et en particulier ses articles L 1411-3, L 1411-7 et L 14131,
VU la délibération n°CC_190424 06 du Conseil communautaire du 24 avril 2019 relative à l'approbation du contrat de concession de service public du Camping des Vailhès avec délégataire
de service public pour la gestion, exploitation et l'entretien du camping,
VU la délibération n°CC_210708_01 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021, relative au compte rendu annuel à la collectivité de la concession de service public du Camping de Les
Vailhés par la société INDIGO XXII Lac du Salagou de la période du 1” octobre au 31 décembre 2019 et de l'année 2020,
CONSIDÉRANT le rapport annuel des années 2021 et 2022 de la concession de service public du Camping de Les Vaïlhés par la société INDIGO XXII Lac du Salagou, annexé à la présente délibération,
communaut:
- ARTICLE 1: PREND ACTE de la présentation du rapport des années 2021 et 2022 sur la concession de service public du camping des Vailhès, relative à la gestion, l'exploitation et
l'entretien du camping, par la société INDIGO XXII Lac du Salagou, annexés à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3: DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Suite à la présentation par le concessionnaire avec le diaporama annexé, Jean TRINQUIER et Pierre-Paul BOUSQUET demandent de préciser les résultats de 2021 et 2022. PENIN Axel rectifie
l'erreur dans les diaporamas présentant les chiffres d'affaires et non les résultats et explique que l'entreprise produit un résultat de 5 à 8% en moyenne. Ce type de modèle économique est
néanmoins stable même s'il est sensible. Bertrand SONNET demande puisque 95 % des réservations se font en direct, s'il est possible de
louer un emplacement en tant que visiteur de passage PENIN Axel explique la notion de « réservation directe » permet de mettre en avant la visibilité du
site de la marque par les usagers et que les 5 % restants sont réalisées via des partenaires. Quant à la notion d'iinérance, les statistiques de fréquentation montrent que 40 % des réservations sont
programmées et que 60 % sont issues de voyage en itinérance, ce qui correspond à l'image d'hébergement léger et plus facile au déplacement.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe su
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VT'£ Rapport annuel d'activité
Saison 2021
Camping les Vailhés
Lac du Salagou
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HUTTOPIA : Ci
Sommaire
Point général sur l'année 2021
Introduction et chiffres clés
Fiche d'identité du camping
Aménagements 2021
Bilan de l'activité 2021
Les charges d'exploitation
Communication et commercialisation
pnessner Analyse de la qualité des services
Perspectives pour 2022 HUTTOPIA Ci
Avant-propos
L'année 2021 a été une nouvelle fois marquée par l'épidémie du Cvid 19. Les confinements et couvre feux ainsi que les dificuités de crcultion, en particulier pour les clientèles étrangères, ont généré une grande complet d'organisation dela saison, vec un cadre réglementaire instable
Nous poursuivons nos efforts pour fire d'Huttopia une marque reconnue dans le secteur de 'Ecotourisme. Avec comme valeurs depuis 22 ans l'intégration paysagère, la recherche de légéreté et de smplité, et l'ancrage dans le terrtir local à travers les retombées sur économie, nos réalisations attirent de plus en plus de clientèles attirées par ce secteur. Le partenariat ave les Guides du Routard en 2021et la sorti d'un Guide du Routard Huttopla qui, pour ehacun de nos sites, référence tous les bons plans alentours, est une opération qu va dans ce sens. Cest une opération exceptionnelle, la seule que le Routard at réalisé avec un “opérateur à cejour.
La saison 2021 se solde enfin ar un résultat en léger excédent. Soutenus par des aides d'Etat que nos équipes ont pu obtenir au prix dune importante mobilisation, ces toutefois là seconde année que les comptes du camping sont sauvés par une aide “extérieure [en 2020 le camping avat pu recevoir un dédommagement de l'assurance,
HUTTOPIA 2 Ci St Genis s'occupe de l'actualisation de cette page L'Entreprise Huttopia en 2021
Créé en 1999, Hutopa & Ge est devenue en lus de 20 ans parmis leaders de 'Ecotourme. L'entreprise spéciiaée dns L concepuian l'aménagemet, et l'explotation de Campings, Vilages Nature et Chyramps atués dns des envronmemen priés. le en indépendante et famiaie détenue à80% par es fondateurs a quelque CORDOTEUS
En 2020, entreprise expo 53 tes en france et 4 ae l'étranger dont 56 en drct et 1 sou forme de franchise L'exercice 2020 à été marqué par l'épidémie de em 19 qui a imerrompu ha cousance forte de l'entreprise Juiquic de près de 20% par an depuis 15 as. En déptde La cie soir, et grâceà l'effet du réseau l'entreprise à su maintenir un niveau stvité mportant ave des Ses à 1 campagne et à montagne us demandés à La sarte du confinement, et des ses en le fortement ralenti
Lonnée a également été marquée pr avé ce a HUTTOPIA 8 Ce
Thermes (Gers) LT C3 Menez Paystas, à 1 frontière
allemande,à SO de Düssldor.
aux Etats-Unis et au Canada, Huttopia compte 5 tes, dont 3 ont commu une crlsance ès
importante en 2020 en dépit du cod et 2 Ont # valeur ouverture repoussée à 2021.
En chine, le projet à Hangrhou près de Shanghai» obtenu les autorisations pour une
ouverture en 2021. ae DE
Carte du réseau Huttopia en 2020 = HUTTOPIA 2 Ci
Introduction et chiffres clés
2021 ét la 3% saison d'exploitation du camping par Furtopis ms ent 20empcement canons Las chifres présentés concement ati du 1 avr 2022 au ar
Dee Nombre de nantes 3862 Fañtsmarquants de l'enercce Évluton. sm
+ crésion d'un nouvel espace restauration, Par de cet étrange 268%
+ Mise au normes et en sécurité du système LA (nouveau mestssememtn | 58445 eur fees) vestssement goal | 112 767 NT Nombre demo 6personner en haute son
Nom du Chef de Camp Pere Coral
Note sttscton 7an0
HUTTOPIA : Ci
Fiche d'identité HUTTOPIA : C'
Caractéristiques du site
lassement : 2 étoiles (dassement le 25 octobre 2017)
Surface :5 hectares
2021 estla 3% saison d'exploitation du camping par Huttopia
Ouventure : 3 mai [au lieu du 1 avril 2022 prévuinitialement du fait d'une fermeture administrative du 3 avri au 03 mal au 26 septembre 2021
Nombre d'emplacement 235 emplacements nus
CAMPING D LES VAILHES NSP De Dusaeou Ce " = Cosmos g sé ee, ele) SE HUTTOPIA 2 Ci
Hébergements
Nombre d'emplacement lives : 235 dont 20 emplacements camping cas
rentrée,
Equipements Services
2 Restauration
ms Une aire de jeuxenfants
Un senice de location de vélo
+ 1 machine a aver par bla santaire
2 Un sème de colecte et de rides ordures ménagères et un bac de
+ Une borne camping car
HUTTOPIA : C'
Le programme d'activités
Le camping propose un programme d'activités au sur La nature et là découverte del région
+ La base nautique présente sur la plage devant le camping offre verses activités sportives aquatiques et location de matériel.
2 La météo dela saison a été favorable au bon déroulement de nos activités et à permis une bonne fréquentation de celles ci
Nous travaillons en étroite colaboration avec l'office de tourisme pour faire le relais des différentes animations proposées dans le
Pour la traisième année nous avons aussi programmé tous au long de l'été des animations en sirée tel que: des nuits des étoiles, découvee de La faune et la flore autour du Salou, soirée concert, HUTTOPIA 2 Ci
Les aménagements et la
maintenance en 2021
HUTTOPIA 2 Ci
Les aménagements et travaux de maintenance en 2021 HUTTOPIA a Ci:
Bilan d'activité 2021
HUTTOPIA a Ci:
Chiffres d'affaires
Le campings Vailés a réalisé un chiffre d'affaires de 560 065€.
+ Cmoine
Lacthité camping a fait un che d'affaires de_ 316 137€ pour un résutat de 227 721€ en 2020. Le chiffre d'affaires et en nete progression sure point.
+ Bar/Restaurant
Le chifre d'affaires du service bar-restauration 220 277€ en 2021.
En 2020, ceci était de 142 272€. La nette hausse est due au réaménagement et à laméloration de l'espace bar/restaurant du camping:
Nous avons proposé une restauration de qualité mas qui reste simple. Notre object est d'encourager notre centèle à sorti du camping pour découvrir les offres locales.
Evolution du CA global (€ HT) HUTTOPIA Ci
Fréquentati campins
Nous avons enregistré un ttal de 38 652 en 2021. Celui-ci état de 28. 223 en 2020. La fréquentation est_ en hausse, relativement à l'assouplissement des règles liées au Covi, et à laméloration des series proposés sur le camping.
+ Durée de séjours
La cientèl en camping séjourne en moyenne 3, cette année et état de 3,1 en 2020. La durée de séours des cents reste donc stable.
+ Origine dela clientèle
La cent française 73%
La dientée étrangères 27 %
Le camping est un camping « traditionnel » avec des emplacements libres Une Large parti des cents sont des dents répuiles, habitués ducamping, ou de passage.
HUTTOPIA Ci
Les charges d'exploitation
et investissements HUTTOPIA 2 Ci
Personnel Nous aies fit appel à une équipe allant jusquà 16 personnes au total en haute saison.
Piere Cora, responsable en place depuis pleurs années au camping intégré nos équipesà occasion de reprise, et resté En car du camping en 2020 13 té second en 2021 par Clémence Mougeno, en charge de restauration. Franck Terry, en charge de 'etreten, lement présent au camping depuis lueur années est resté dans nos équipes.
Au globales charges de personnel ont représenté cette année 97 A60GHT.
Redevance
Nous avons versé une redevance de 19 166€HT en 2021.
Investissements
Nous avons rénové là totalité de notre offre restauration avec rois bones SERT; une pour le bar, une pour le restaurant et une pour stockage, munie de chambres froides,
HUTTOPIA : Ci
Communication et
commercialisation HUTTOPIA Ci
Communication
La communication s'effectue à travers:
2 Un te internet dédié.
Nous diffusons des newsletters à des dates clés et à des pubs clés. Nous avons en effet ls outils pour assurer
une réservation en direct, qui nous permettent de bien connaitre notre cientéle.
Fort lien avec l'office du tourisme et Is commune de lié à Là présence encore en 2021 d'un chef de camp installé
dans a région depuis des années
Commercialisation
Nous avons une poitique commeile active notamment grâce 3
La réservation en direct et en temps réel sur Internet
+ Une centrale de résensation joignable 6 jours/7 de 8h30 à Fi
+ Grâce à ces outils, 93% des recettes sont issues de séjours réservés au préalable.
+ Des partenariats avec des TO clés notamment étrangers et des comités d'entreprise.
HUTTOPIA Ci
Actions commerciales
A actions de commeriltion pour développer Le camp
4 Référencement dans des guides spécslsés natoraur et imtematenaux (Guides de vo
ide fil du camping crane)
2 Référencement sur le ates inter AESU FC, spécialisés
CET ET
2 HUTTOPIA 2 Ci
Analyse de la qualité
des services
HUTTOPIA : C'
Questionnaires de satisfaction
Les questionnaires de satisfaction nt été mis en place dès cette saison, même sil camping n'était pas encore pasé sous enseigne Huttopia. ls sont rempls par es lt sur internet ls sont simples, complets et traduits en 6 langue français, angl, alemand, néeriandas alien et espagnol,
Nous avons obtenu 723 réponses à nos questionnaires et sommes parvenus cette année à une note de 7,8/10- La hausse est à souligner ar très importante, en effet en 2020 a ote de satisfaction lie au camping les Valhés était de 57/10.
Les lient ont été stat par
+ Laqualité de accueil
+ La très bonne relation avec équipe
+ Les emplacements proposés
Les points de vigilance enregistrés qui ont une moyenne en dessous du réseau Huttopia ont
+ Le manque d'équipements disponibles sur le camping
+ La vétusté des sanitaires À noter quil est prévu que les sanitaires soient rénovés prochainement.
2 Le manque de diversité dans les activités proposées
Litiges
Pas de Iige particulier mais des cients réguliers qui considèrent leur campir moment quelques aterations entre les clients. comme étant chez eux, et cela àpu apporter par
Hygiène et sécu
Le camping satisfait aux normes de classement 2 étoiles et aux normes d'hygiène et de sécurité applicables comme nous y sommes engagés dans le cadre de à délégation de service public HUTTOPIA a Ci:
Amélioration des services proposés
Toujours dans un souhait de recherche de qualité, d'ancrage dans le terre, et de développement de produits artisanaux, Huttopia engage un renouvellement de 2 fourisseus
En 2021,surle ste des Valés, l'installation d'un bec à bière proposant a bière de notre partenaire Labrasserie Aucel.
Nous travaillons également avec les produits Jasse Larrou situé sur le plateau du Lara qu nous propose une gamme variée et artisanale de charcuteries et de fromages,
Ainsi qu'avec le Domaine de Montez notre fournisseur en in locaux dont es vignes 5e trouvent à Pégairoles de l'scalette,
Note lente peut également profiter3 fois par semaine un marché installé sur notre ste, à a rencontre de notre marcher local Michel Pedragosa, €t d'autre fournisseurs locaux proposant des produits et vis du terroir.
offre de restauration a également été revue avel'intégration de produits locaux à care.
HUTTOPIA : C
Perspectives pour 2022
Danse cadre es aménagements prévu pour année 2022,
Linsaltion de 10 tentes Ponza et à chalet Gal pour iversfr offre auprès des campeurs = Rénovation de l'accuel avec mise en place d'une épicerie de produits de dépannage et locaux
La mise en conformité des points soulevés or de la commission sécurité HUTTOPIA 2 Ci
Annexes
+ Annexe 1 Comptes annuels et Las fiscale de Huttopia Lac du Salagou 2021
Annexe 2: Atestations d'assurance sur saison 2022
Annexe 3 Tarifs du camping en 2022 Péri du 01102020 mu 20002021
EURL CAMPING LES VAILHES Plaquette
ÆW Bilan
CAPITAL SOUSCRIT NON APPÈLE Immobilisations Incorporelles
Frais d'étaissement Frais de recherche a de développement
(Goncassions, Brute et droits assimilé 35000 600 2895 31005 Fonde commeroa
Autres mmobisations incorpore Immobilisations corpo
Trains 2767 256 2811 2m Construtions 74036 461 au
instlaions techniques, matériel et outil 06 601 aoasr 56 106 54202 Aus mmabissaions corporelles 24600 1226 12354 17407
Immcb. en cours /Avancos & scomptes 1825 15825 13277 immobilisations financières.
Paripatons et téances ratichées Aus tres immobisés
Prits Autos immabiisations financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE asus costs nez 11962 Stocks
Matres premières ot aures appro. 70% 7038 1358 En cours de production de ions
{En cours de progucton de services Produits intermédiaires at finis
Marchandises Gréances.
Gent et comptes rtinchés. 6050 470 12 15230 Foumisseurs débieurs 200 200 2750
Personnel Etat. Impôts surles bénéices
Etat, Taxes sur le che c'fires 26938 26838 22038 Autres créances 135 108 135 108 128287
Divers AAvances et acomptes versés sur comman 4666 4666 116
Valeurs mobiles de placoment Dsponibtés 1044 10444 15370
(Charges constatées d'avance 428 424 1869 TOTAL ACTIF CIRCULANT so477T 47 190039 88 087
(Charges à répartir eur pusiurs exrcicos Prime de remboursement 688 obigaions
cat de conversion - eût (COMPTES DE REGULARISATION
Voirrappont de Fenpen comptable Pénioe 011082020 ou 30002021
EURL CAMPING LES VAILHES
ÆNW Bilan
Caplal socou novique 7000 Primes d'émission, de fusion, d'apport.
cart de réévaluation Réserve lle 100
Rôsores stauiaires ou contracuotos Résenies réglementées
Autres réserves 86009 Ropar à nouveau 257
Résultat de loxerice 50504 Subventions dinvestissement
Provsions régamentées TOTAL CAPITAUX PROPRES sr us
Produits des émissions de tire paricipats Avanoes condiionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Proxisions pour risques
Provsions pour charges. sm TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES sn
Empruns abagatares converties Autres emprunts obigatares
Découverte concours bancaires Emprunt et etes auprés des établissements de crédits
EEmpruns et dates nancères ierses Empruns etats financières civerses - Associés
AAvances et acomples reçus sur commandes en cours 2198 Dettes fournisseurs et comptes raliachés 121188
Personnai 14728 Crgansnes socaux 14058
Etat mpGt eur is banôtcos Etat Taxes url he d'aflacos 604 Etat Obtgatoe cauonnéos Autres Gt Ha 20 9.566 Dettes facales et sociales 38086 Dette aurimmoblistions et compte rattachés
Autres detes 4556 Produits constatés davance
TOTAL DETTES 166 802 cat de conversion - Past
Voir rapport de Fexpat compabie Péri du 01102020 mu 20002021
EURL CAMPING LES VAILHES Plaquette
ÆMMY Compte de résultat
PRODUITS Ventes de marchandises 1601 226 142272 3867 #4 4%
Production vendue 424686 TSI 2568 6332 17000 72% Production stock
Subventions d'exploitation 1000 178 10000 Aures produits. 649 115 19782 509 2% 417
Total STT186 10204 407715 1050) 1647 41,57
(CONSOMMATION AUSES & MAT. Achat de marchandises Pas 1280 51723 133 ms 7
Variton de stock (m/s2s) 52 000 149 004 sm 220 Achat de mp 8 aut approv 510 00 8 00 % 32%
Variation de stock (mp) 6205 111 526 Autres achats 8 charges extemes #1709 3062 12507 3247 a 6
otal 2682 4260 177062 4587 Gsm 3421
MARGE SUR MISES & MAT sesu 603 2753 2 10851 4726
CHARGES Impôts, taxe a vers. ass. 10026 330 ao 128 som 22440
Sao et Traitements 17199 MAT 8302 2162 sm es (Charges sociales 20461 525 1350 350 151 1169
Amorissements et provisions sstt Set 27918 710 528 7 Autres onarge 40285 118 2634 680 su 6268
Total 259103 4621 156708 403 102304 65,34
RESULTAT D'EXPLOITATION m2 HAS 7304 1888 18 848
Produits financiers (Charges Mnancires 8 8
Résuiat financier 4 #
(Opérations en commun
RESULTAT COURANT 7233 113 73045 1890 6188 847
Produits exceptionnels 588 0e 30 (Gharges excoptonnoles 278 07 279 100
Résultat exceptionnel se 06 279 070 6557 24027
Pariipation des salañés Impôts sur es bénéfices. 20457 365 1072 50 ms 37
2 Voirrappont de Fenpen comptable © BILAN ACTIF por N° 2050 2021
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AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Le Dane | Anais | Om | Fréseue ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET. DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * por N° 2057 2021
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1. RÉINTÉGRATIONS MÉNÉFICE COMPTABLE DE L'EXERCICE [Wa] 62 603 mn pl nd mo pr) vs
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rat nent a
HUTTOPIA
Rue de Chapoly
69290 SAINT GENIS LES OLLIERES
OBIET : Contrat dommages aux biens
MAIF Numéro 454 485 M
ATTESTATION
Nous sousignés SARL XF Assurances, is 31 rue Henri Barbusse 26000 VALENCE
Certfions assurer auprès de a compagnie MAIFa société ONLY CAMP
Par contrat Dommages aux biens Camping
Numéros 454485
Période : 01/07/2022 au 30/06/2023
Le camping sis :Campingles Valhès baie des vaïlhès
34700 LODEVE
La présente attestation es délurée pour valoir ce que de droit mais n'implique qu'une présomption de garantie là charge de l'assureur. El ne peut engager LXF ASSURANCES et la MAI en dehors des limites précisées par
les causes et conditions du consrat auxquels elle se réère
Fat Valence, le 18 novembre 2022
__ = Fartse
+ re
ONLY CAMP
rue de chapoly
69290 ST GENIS LES OLLIERES
CONTRAT CAMPING
MMA 148 057 508
2 carole rebert@mma fr
ATTESTATION
Nous soussignés SARL G.B.G Assurances, agents généraux des MMA IARD), sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 09
Certifions assurer: ONLY CAMP
Pour son camping
Par police : RC Numéro 148.057.508
Période 01/07/2022 au 3006/2023
La présente attestation est délivrée pour valoir ce que de droit mais n'implique qu'une présomption de garantie à a charge de l'assureur. Elle ne peut engager MMA IARD
Assurances Mutuelles/ MMA IARD en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auxquelles lle se réfère.
Faità Romans sur sère, le 07/07/2022
ana ae SRE 83260429 HZ Cal oc 48 D APE ZE OS US Emplacements
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Engin Con wsoe ns01250€ Ro axe amias0e
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D'ACTIVITE
ONLY SAISON 2022
CAMP Camping Les Vailhès
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Sommaire
Préambule
1. Bilan de l'année 2022
2. Aménagements / entretien du camping
3. Communication / marketing
4 Résultats financiers
Annexe Préambule
(Oniycamp a opéré 22 campings en 2022. partout en France, connasnt Simsi un net développement, révélateur de adéquation entre notre concept de camping nature etes besoins alesttés. Nos Campings représentent la quintessance de l'imaginaire des vacances en famile et on plein ai et ustrentà mervelle les valeurs originells de ce mode d'hébergement, que Sont proumeé avec la nature, Simple, conviviale et maté
Nous sommes convaincus du bien fondé de notre projet et agissons quotidiennement au côtés de nos calculés
Partenaires afin d'œuvre au développement d'une offre de Eamping-nature vertueuse avec un impact économique post étertore.
L'année 2022 nous apermis de structurer natre entreprise. grganistion sure camping Les Vailnés nous préparant
S8fs commerciaux et d'aménagement des années fut de cette annde 2022 fut largement pos et vous to
‘apport les dément vous permettant d'apprécier d'accueil au maux ie Vteurs le votre te
Bilan de l’année
2022 A. an de année 2022 Les éléments és
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Lan de année 202 -La fréquentation taux docupation et durée moyenne de éour
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Le taux d'occupation sur uïlt- Aoû {cumul} estplus levé on comping. 570% quen
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La durée moyenne de séjour sur a saison 2022 barer Sepiembrel est de 84 nuits.
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rommeun Lx Lund : Suisse 2
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sesembe 300 CET
4% des nuitées réaiées sur uiet-Août 25% des séjours sont efectué par des étrangers
Hébergements Equipements Services + acaravanes Gal + 2b0cssanitaires 2 Dé de pain
+ 1Otentes Pons + redejeux + Liver 2 Point de restauration + Prétdejeux
+ Epicerie + Location crapaenieties 2 Location de frigos
2 Location de véles (©'O| Google tripadvisor
EE EX Aménagement et
entretien du camping La communication et la
commercialisation 3.1 communion et commerclation La communion
Le ste imermet. La brochure Oncamp
ii une page dédiée Cependant. eee togre ou résaau es use tou ne campeurs sur chaque min
Informations concernant ie camping iecertes proposées
égsiment de résarir eur our irctement an Ligne vs no pelome ere de réenaton.
31 communiatio ti commerclation Le martine aa commercaation
ist et communication en igne Visblié et ommunieation en san Résultats financiers
Cf Annexe1
Annexe
+ Annexe1 : Comptes annuels et Liasse fiscale de Huttopia
Lac du Salagou 2022 SASU CAMPING LES VAILHES
Pérou 010202 mu 30002027
Plaquette
ÆNW Bilan
CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Immoblisations Incorperel
ras d'étabissement Frais de recharche el de développament
(Goncasions, Breuts et droits assumé Fonds commeroiai
Autres immabiisationsincorporalles Immobilisations corpo
Torains Constructions
Instalations techniques, male et outil Autres mmobiisaions corporelles
Immob. en cours! Avances & acomptes Immobilisations financières.
Paripatons et téances ratiachées Aus res mmobisés
rit Autos immobiistions financières
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Stocks
Matières premières et autres appro. En cours de production de biens
En cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Marchandises Gréances.
(Genis et comptes ratachés Foumisseurs débiteurs
Personnel Etat. Impôts surles bénéfices
Etat, Taxes su le che c'afhires 40477 Autes créances 142823
Divers. Avances et acomptes versés sur comman 18704
Valeurs mobilères de placement Disponibtés 15821
(Charges constatées d'avance 2 TOTAL ACTIF CIRCULANT 27260
(Charges à répartir sur pusiurs exercices. Prime de remboursement 688 obigations
cat de conversion - eût COMPTES DE REGULARISATION
EP 1 EE
2805
2511 72424
56 105 12354
15825
188218
7033
+201 20
40477 2638 142623 135 108
18788 4606
os 4254
10030
Mission de présentation de compte annuel Vo attestation de espace Pérou 0110202 mu 30002027
/SASU CAMPING LES VAILHES
ÆW Bilan
Caplal social où naiquer Primes d'émission, de fusion, d'apport.
cars de évaluation Réserve légale
Réserves stauiaires ou contractuels Réserves réglementées
Autres réserves Repor à nouveau
Résuitat de loxereice Subventions dinvestisement
Provisions réglamentées TOTAL CAPITAUX PROPRES
Produits des émissions de ire pariipats Avances condtionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques
Provisions pour charges TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunt abigatares converties Autres emprunts obigatares
Déco at concours bancaires 117 60 Emprunt et detles auprés des établissements de crédits #7 &
Emprunt at dattes Mnancères diverses Emprunts at dates nancères civerses - Associés 60107
/Avances et acomples reçus sur commandes en cours #28 10 Det fournisseurs et comptes rattachés 212128 135 804
Parsonnei 12082 23 Organes socaux 12050 51450
Etat mp6t ur bénôtess Etat Taxes url te d'aflares 329 #2 Ent Obtgaten causonnéos Autres das scale at cles 2820 22551 08 fiscales et sociales 31000 82756 ete aurimmobiistions et compte rattachée 2302
Autres detes 0866 988 Produits constats d'avance
TOTAL DETTES s15420 28202 Ecats de converion- Pasat
as Jen 2 Mission de présents des compte annuel Vo te station de Fenpert compte Pérou 010202 mu 30002027
SASU CAMPING LES VAILHES Plaquette
ÆMMY Compte de résultat
PRODUITS Vants de marchandises 106060 1970 136051 2428 mon 217
Production vendue 43300 021 424686 7674 a 210 Production stockée
Subventions d'explotaton 10000 178 10000 1000 Aus produits. 405 075 6480 246 373
Total Sao? 10078 S77186 1020 32585 565
CONSOMMATION MISES & MAT Achats de marchandises Gr28 HA 72303 128 ro
Variation de stock (mises) 56 00 er Achat de mp 8 aut approv 188 04 510 00 aus
Variation de stock (mn. ) 530 08 4205 111 “sn Autres achats & charges extemes 21259 3933 171700 3062 40890
Total 274 SM 262 4260 38512
MARGE SUR MISES & MAT. 26729 4044 s83a 6034 “7100 2101
CHARGES Impéis taxes at vor. assim 15309 283 1006 330 37m 1051
Saïaros et Tratoments 7260 1342 137193 2447 ses 4718 Changes saines N231 208 29461 525 1820 108
Amorissements et prousions HBm 69 Stat So 1 4 Autres charges 30370 562 40283 718 oo 61
Total 163958 3033 259103 4621 95145 3672
RESULTAT D'EXPLOITATION tos2n 11 TOZ41 1413 24050 3035
Produits fancers (Charges Mmancièros sest os 8 16 NS
Résultat financier “161 ot 4 4683 NS
(Opérations en commun
RESULTAT COURANT 101630 1890 70233 1413 22397 2827
Produits excoptonnas 87 o17 se 06 2e 697 (Charges excoptionnoles 541 010 s
Résultat exceptionnel 356 007 562% 06 472 07
Paricpaton des salariés. Impéis sur les bénéfices 27026 500 20457 36 6% si
5 Mission de présentation de compte annuel Vo attestation de espace © pan 080 2022
Désignation de ent BASE CAMPING LES VATERES 7 punéreumie camion mmmdenais 2
Air de emrpte an ae vom are nice pce" 122
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RACE — BEN re EI pe pee 5e fr DÉLIBÉRATION N°CC_230615_3 : Attribution de subventions
pour l'année 2023 dans le cadre de la politique de la ville
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et en particulier l'article 68 actant la prorogation d'une année supplémentaire les contrats de ville en cours, soit jusqu'au 31
décembre 2023,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropoliains, inscrivant Lodève dans la nouvelle
géographie prioritaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1433 portant modification des compétences de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, suite aux délibérations n°CC_20170725 006 du. Conseil
communautaire du 25 juillet 2017 et n°207009190003 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 19 septembre 2017 portant sur le transfert de compétence Politique de la Ville de la
Commune de Lodève à la Communauté de communes,
VU la délibération n°20150630001 du Conseil municipal de la Commune de Lodève du 30 juin 2015, relative au contrat de ville sur la période de 2015 à 2020,
VU la délibération n°CC_190926_03 du Conseil communautaire du 26 septembre 2019, realtive au protocole d'engagements réciproques et renforcés du contrat de ville pour la période de 2020 à
2022,
CONSIDÉRANT l'appel à projets lancé en décembre 2022 pour l'année 2023,
CONSIDÉRANT le Comité technique réunissant les services de l'État, la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault, le Conseil régional Occitanie, le Conseil départemental de l'Hérault, la Commune de Lodève, le Centre communal d'action sociale, le Centre intercommunal d'action sociale et la Communauté de communes Lodèvois et Larzac,
CONSIDÉRANT la création depuis la crise sanitaire due à l'épidémie de covid, de la ligne budgétaire dédiée à l'aide alimentaire pour soutenir les associations caritatives,
Ouï l'exposé de Gaëlle LEVEQUE et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : VALIDE l'attribution des subventions suivantes aux associations pour l'année 2023, dans le cadre de la politique de la ville
Organisme Nom de l'action Montant dela
Compagnie des Jeux [Action d'animation socioculturelle avec le jeu 6 000!
Compagnie des Jeux [Accompagnement et soutien éducatif 2 500
Terre Contact pros Stan « Colimaçon, À Petit Pas, Tournée 7 000
Terre Contact Récup'Cuisines 1 000]
Rebond Médiation sociale par le sport 4 000!
CCASIPRE [« Question écoute Jeunes » 1 000)
Hors les murs La Cariole à Jeux / Café des Enfants 500)
Radio Lodéve Ateliers radiophonique en direction des jeunes 400)
MJC-ILL Citoyenneté, valeurs de la République, laïcité 3 000
MUC-ILL Lutte contre les discriminations et le harcèlement 3000!
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Organisme Nom de l'action Montant de la
MAC-ILL Liens intergénérationnel et solidarités 2000
Lens [AS NAN due co eus ar 1500 Terre en Partage |Solidarité, lien social et jardin nourricier 6 000
École des Parents 8 [Point écoute parents/entants 6 000
École des Parents et. [Permanence d'écoute et de soulien pour les enfants 3000 des Éducateurs de _|exposés aux violences intrafamiiales
CIDFF Permanence de soutien psychologique Geste aux 2000
Club Omnisports du | Maison Sports Santé 1 500
MLJ Espace santé jeunes 1.900
Césam Migration [pernanence médaton mercure ot soufen à 1e 3500
IFAD- APP Tiers Lieu Artistique et Culturel 7 000
IFAD- APP Plateforme d'accès à la qualification 4000
Atitude Jeunesse, sports, culture 4000
La Distilerie … |Potentiel jeunes 4000
La Distilerie [Tiers Lieux 2000
Viramonde Favoriser la mobilité transnationale des jeunes 1 500
Passerelles [Ateliers Code de la Route 3000
Face Héraut [Emploi - développement économique 1.000
ADIE Out d'insertion 500
EBE l'Abeille Verte _ |Services de proximité 12 500
Oeuvre d'eau [Ambassadeur des rivières 2000
MUC-ILL Participation à la transition écologique 3500
(CLAS) MICLL | Contrat local d'accompagnement à la scolarité 3000
SV MUC-ILL [Parcours culturel à Barcelone 500
- ARTICLE 2: VALIDE l'attribution des subventions suivantes aux associations caritatives pour le soutien de l'aide alimentaire pour l'année 2023, dans le cadre de la politique de la ville
- Secours populaire : 6 000 €
- Saint Vincent de Paul : 3 500 €
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 65, article
6574,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. Félicien VENOT demande si les associations sont encouragées à intervenir dans les autres communes de l'intercommunalité.
Gaëlle LEVEQUE informe que le public de ces associations n'est pas uniquement lodévois, beaucoup de personnes des villages environnants. Fabien KLINGELSCHMIDT précise que dans le
cadre du contrat de ville et suite aux résultats des débats avec les partenaires financeurs, les critères d'attribution doivent privilégier les publics issus du quartier prioritaire même si la
Communauté de communes est soucieuse d'une ouverture de leurs actions au public intercommunal.
Marie-Laure VERDOL et Bertrand SONNET ne prennent pas part au vote
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certe, sous ma responsablé, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet Sup recours pour xG6$ de pouvoir devant le Trbural adminitralf de Monpelier dans un délai de deux os, à compier de la noëcalion : le Mbunai administrali peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciioyens » accessible par le it internet www elerecours.e DÉLIBÉRATION N°CC_230615_4
Occitanie Handball
VU les statuts du Groupement d'Employeurs Occitanie Handball (GEOCC Handball), association loi 1901 à but non lucratif créée en septembre 2014, ayant pour objectif de mettre à disposition des salariés au sein de ses structures adhérentes qui ont un besoin en emploi,
CONSIDÉRANT la proposition de l'Athlétic Lodévois Handball de mutualiser un salarié pour maintenir la dynamique du club,
CONSIDÉRANT que l'Athlétic Lodévois Handball existe depuis soixante ans et compte un nombre important de licenciés : cent-vingt,
CONSIDÉRANT que l'Athlétic Lodévois Handball a un rôle d'intégrateur social, un engagement dans la lutte contre les discriminations et le développement du sport féminin,
CONSIDÉRANT la nécessité pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) au sein du pôle enfance jeunesse de la Communauté de communes de recruter chaque année des saisonniers
pour son fonctionnement,
CONSIDÉRANT que le besoin annuel en ressources humaines de l'ALSH correspond à des contrats à mi-temps sur des périodes où l'Athlétic Lodévois Handball n'a pas besoin du salarié : cette mutualisation d'un salarié à mi-temps avec l'Athlétic Lodévois Handball n'engagerait pas de surcoût en ressources humaines pour la collectivité,
CONSIDÉRANT qu'un tel partenariat permettra de développer la pratique du sport dans l'ALSH,
CONSIDÉRANT la nécessité d'adhérer au GEOCC Handball pour rendre cette mutualisation
possible,
Ouï l'exposé de Bernard GOUJON et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion au Groupement d'Employeurs Occitanie Handball, en tant que membre non affilié à la Fédération française de handball dit membre externe,
- ARTICLE 2 : APPROUVE la mutualisation d'un salarié à hauteur de 50 % de son temps de travail pour l'ALSH du pôle enfance jeunesse avec l'Athlétic Lodévois Handball,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 62, article 6281,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service
du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. GROUPEMENT EMPLOYEURS
TERRITOIRE OCCITANIE "FFHANDBALL
Statuts de l’association
GROUPEMENT D'EMPLOYEURS
Occitanie de Handball
Version du 24/11/2022
Dans ce document, le genre masculin est utlisé comme générique, dans le seul but de ne pas alourdir
le texte. ‘Titre L: BUT DE L'ASSOCIATION
1. Forme juridique et nom :
Il à été créé entre les adhérents suivants: Ligue Midi-Pyrénées de Handball et les comités départementaux de l'Aveyron, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn et Garonne de Handball aux
présents statuts un Groupement d'employeur, régi par la loi du 25 Juillet 1985, modifiée par la loi du 30 Juillet 1987, et le décret du 13 Mars 1986, la loi du 20 Décembre 1993, la loi du 28 juillet 201, sous
La forme juridique d'une association régle par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 AoÛt 1901, nommé Groupement d'Employeurs Midi-Pyrénées de Handball - GEMP Handball
Par un traité de fusion absorption de la ligue régionale Languedoc-Roussilon par la ligue régionale Midi-Pyrénées le 7 janvier 2017, dans le respect de a codification réglementaire de la ESS et du code
du commerce, l'entité nouvelle suivante a été créée : ligue Occitanie de Handball, correspondant au nouveau ressort géographique de la collectivité locale du conseil régional.
En conséquence, le Groupement d'Employeurs Midi-Pyrénées de Handtal porte le nom suivant
Groupement d'Employeurs Occitanie de Handball - GEOCC Handball
2. Objet:
L'objet de l'association est de mettre à la disposition de ses membres, des salariés lisà l'association par un contrat de traval, conformément aux articles L 1253-1 et suivants du code du traval. Les
modalités du service rendu par l'association à ses membres font l'objet d'un règlement général de fonctionnement. L'association n'effectue que des opérationsà but non lucratif.
Accessoirement, l'association pourra apporter à ses membres, son aide ou son conseil en matière d'emploi de gestion de ressources humaines ainsi que diverses prestations lées à la fonction support.
Très ponctuellement, lassocation pourra délivrer des prestations en lien avec son objet à des. solitations extérieures à l'association.
3. Siège social
Le siège du GE est fixé à
(GE Occitanie de Handball OPUS VERDE
Bâtiment F, 2 étage 46, route de Narbonne
31320 Aurevile-Tolosane
4. Déclaration et enregistrement:
L'association est enregistrée à la préfecture de Haute-Garonne. Le Groupement d'employeurs, est déclaréà l'Unité Teritoriale de Ia DIRECCTE.
Titre IL: COMPOSITION
5. Membres de l'associatio
Membres affiliés à la Fédération Française de Handball (membres internes) +Membres adhérents : sont membres adhérents les personnes morales affiliées à La FFHB
provenant du secteur privé non marchand. Chaque membre-adhérent sera représenté au sein du Groupement d'employeurs par son
Président ou par une personne déléguée par son Président, + Membre de droit: les structures dirigeantes du handball d'Occitanie, Ligue régionale et Comités départementaux, lorsqu'elles le souhaitent, peuvent rejoindre le Groupement
d'employeurs à tout moment, et sont admis en qualité de membre de droi. Chaque membre de droit sera représenté au sein du Groupement d'employeurs par une
personne issue de sa structure et désignée par leur Conseil d'Administration. Un suppléant sera également désigné.
+ Membre individuel: sont membres individuels les personnes physiques licenciées à la Fédération Française de Handball qui, sans être intéressées directement par les services du
Groupement d'employeurs, se proposent de lui apporter leur concours ou de l'enrichir de leur expérience afin d'en facliter la mise en place ou le fonctionnement. L'adhésion de ces
membres sera actée annuellement par une décision du Bureau.
Membres non affilés à la Fédération Française de Handball (externes): de manière exceptionnelle et uniquement pour faciliter le montage d'un emploi avec un membre afflé à la FFHB, des membres
externes composés de personnes morales provenant du secteur privé ou publie proposant des biens et services marchands ou non marchands non affiliés à la FFHB (associations, collectivités territoriales,
entreprises.) sont membres externes du Groupement d'employeurs. Chaque membre externe sera représenté au sein du Groupement d'employeurs par une personne
Issue de sa structure et désignée par l'instance dirigeante. Un suppléant sera également désigné.
Quand le terme Membre est utilisé seul doit être pris au sensle plus large.
6. Admission de nouveaux membres :
L'admission des nouveaux membres résulte d'une décision prise à la majorité au sein du bureau du Groupement d'employeurs.
7. Perte dela qualité de membre:
*__ Parexclusion prononcée parle bureau, pour non-respect du Règlement général ou des statuts ou pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association. La décision d'exclusion
peut faire l'objet d'un appel devant l'assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire.
*__ Par démission acceptée parle bureau, un membre peut quiter le Groupement d'employeurs tout moment de l'année en dehors de la période de renouvellement de l'adhésion annuelle,
dans le respect du Règlement général.
*__ Par fin de convention de mise à disposition, un membre externe perd de fait sa qualité de membre à l'issue de a période de cotisation
+ En cas de démission, d'exclusion ou de perte du statut de membre, le membre reste tenu au paiement des sommes dues au Groupement d'employeurs
Titre IL: FINANCEMENT et SOLIDARITE
Les ressources et biens de l'association seront constitués par les contributions financières des membres, les subventions, le produit de ses biens et activités, ainsi que par d'éventuels dons manuels
et plus généralement, par toutes les ressources autorisées par la loi. 9. Solidarité:
Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. Toutefois, les membres ayant recours aux services du Groupement d'employeurs sont responsables, solidairement, des dettes contractées
à l'égard des salariés du Groupement et/ou des organismes créanciers de cotisations obligatoires {article L1253-1 in fine du Code du travail
I est stipulé par les présentes que cette responsabilité sera supportée, en dernier ressort, Proportionnellement au remboursement des frais de personnel enregistrés par les membres au cours
es douze derniers mois glssants précédant l'incident ayant déclenché la responsabilité.
Titre IV : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
10. Assemblée générale ordinaire:
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du Groupement. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée à chaque membre. La convocation doit être faite au moins
15 jours avant la date fixée et doit comporter l'ordre du jour. Les employés du Groupement peuvent être invités par le bureau:
Le droit de vote est accordé aux membres à jour de leurs cotisations ou adhésion ou contributions. Participation aux votes: Chaque membre dispose d'une voix. Lorsqu'un membre de drait est
également utilisateur il ispose de 2 voix.
11. Ordre du jour +
Ilest fé pare Bureau. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, déllbère sur
Les questions de l'ordre du jour et fie le montant des prestations du Groupement d'employeurs.
12. Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du président ou du bureau où sur demande de plus de 1à moitié des membres, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée selon les mêmes modalités que pour une
assemblée générale ordinaire.
13. Quorum :
L'assemblée générale se tiendra si la majorité absolue des membres est représentée. Sinon une deuxième assemblée sera organisée sans obligation de quorum, au minimum à sept jours d'intervalle.
Ilest rappelé que les décisions prises par l'assemblée s'imposent à tous les membres.
14. Délibération de l'assemblée générale:
Tout membre peut se faire représenter par un mandataire ou un membre muni d'un pouvoir. Un membre peut disposer au maximum de 2 pouvoirs.
Les décisions sont prises valablementà la majorité simple des voix présentes ou représentées,
15. Procès-verbal :
Il est rédigé un procès-verbal des délibérations. Signé par le président et le secrétaire du Groupement d'employeurs, est diffusé aux membres. 16. Bureau:
L'association est administrée par un Bureau composé de 3 représentants minimum (Président, Trésorier et Secrétaire) et 6 maximum parmi les membres internes élus par l'Assemblée Générale
extraordinaire pour une durée de 4 ans à partir de 2024 et sera composé obligatoirement d'1/4 de personnes du même sexe.
Si un représentant du Bureau n'est plus licencié dans la structure dont i état candidat lors de sa candidature, le Bureau statue sur son adhésion en tant que membre individuel. Sil est admis en
membre individuel il reste au sein du Bureau et si son adhésion est refusée, quitte de fait le Bureau et son siège au Bureau est ouvert lors d'une élection partielle à l'assemblée générale suivante.
Les représentants du Bureau sont rééligibles. Les dépenses sont ordonmancées pare Bureau. Le président représente l'association en justice et dans
tous les actes de la vie civile. Les représentants du Bureau doivent jouir du plein exercice de leurs droits dviques.
Celui-ci se réunit au moins deux fois par an ou à chaque fois qu'un membre du Bureau le demande. Le Bureau, représenté par son président, a les pouvoirs les plus étendus pour tout ce qui se rapporte
à l'administration età la gestion courante du Groupement d'employeurs, notamment en matière de recrutement licenciement, rémunération, calendrier de travail des salariés,
Le Bureau, sur proposition de son Président, peut s'adjoindre, même temporairement, toute personne qu'il jugera utile d'associer à son action, eu égard à ses responsabilités ou compte tenu de s25
compétences.
17. Conseil d'Administration
Le Groupement d'employeurs pourra mettre en place un Conseil d'Administration si le nombre de membres utilisateurs venait à dépasser le seul de 20 membres. Lacréation de cette instance, proposée
parle Bureau, sera soumiseà l'approbation d'une Assemblée Générale extraordinaire. En cas de création, son fonctionnement fera l'objet d'une définition de son organisation dans le
Règlement général.
18. Règlement général
Il est élaboré par le Bureau et soumis à l'assemblée générale. Il s'impose à tout membre du Groupement d'employeurs. Toute modification du Règlement général, sur proposition du Bureau, sera
soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Titre V : MODIFICATION des STATUTS et DISSOLUTION
19. Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau ou de la moitié des membresà our de leur cotisation. L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur ces
modifications, doit se composer de la majorité absolue de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais au minimum à sept jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soi le nombre de membres-adhérents et de droit présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l'adoption du projet (par dérogation au
paragraphe 15 supra) 20. Dissolution l'association
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur là dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la majorité absolue des membres qui la
composent. i cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais au minimum à sept jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres
présents. Dans tous les cas la dissolution n'est acquise qu'à la maorité des 2/3 des membres présents {par dérogation au paragraphe 15 supra). En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou
Plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. lle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations
21. Déclarations obligatoires
Le Bureau doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture et à l'inspection du travail * les changements intervenus dans la composition du Bureau
* les modifications apportées aux statuts «le transfert du siège social
la dissolution,
Fait à Aueule-Tolosane,
Le 24 novembre 2022
La Présidente Le Secrétaire Général
Spivie MAIRE-UHMANN Alain ESCOURROU
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Evaluation et gestion des besoins en RH De la prise de contact, à l'embauche, en passant par les entretiens
et la lettre de mission
Gestion de l'emploi au quotidien Bulletins de salaire, déclarations sociales, visites médicales,
mutuelles, logiciel de gestion des RH
Accompagnement du salarié/apprenti Dans l'exécution de ses missions et de son parcours professionnel
Accompagnement du club Dans l'exécution, le développement et la pérennisation de son
projet professionnel
Développement de services annexes Communication stratégique et évènementielle
GROUPEMENT à
EMPLOYEURS Æg7ù.
TERRITOIRE OCCITANIE A FFHANDBaLL DÉLIBÉRATION N°CC_230615_5 : Convention de partenariat pour l'exposition
Brésil. Identités au musée de Lodève
CONSIDÉRANT que le musée de Lodève, Musée de France et établissement culturel de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, organise des expositions en lien avec le projet
scientifique et culturel du musée,
CONSIDÉRANT que pour sa programmation de l'automne-hiver 2023-2024, le musée de Lodève a programmé l'exposition intitulée Brésil. Identités, à partir d'œuvres appartenant à Monsieur J.-C.
Niel,
©: posé de Fadilha BENAMMAR KOLY et après en avoir di le Con
communautaire
= ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de partenariat pour l'exposition Brésil identités au musée
de Lodève avec J.-C. NIEL,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. CONVENTION DE PARTENARIAT
EXPOSITION BRÉSIL. IDENTITÉS
MUSÉE DE LODÈVE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Communauté de communes Lodévois et Larzac
1, place Francis Morand, 34700 Lodève
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc Requi, agissant en cette qualité au nom et pour le
compte de ladite communauté de communes en vertu de la délibération n°CC_ 20210711_003 du 11
juillet 2021, pour le compte du Musée de Lodève
Ci après dénommé le Musée de Lodève
ET
Monsieur J.-C. Niel
XX
Ci-après dénommée le prêteur
PRÉAMBULE
Le Musée de Lodève, Musée de France et établissement culturel de la Communauté de communes
Lodévois et Larzac, organise des expositions en lien avec le projet scientifique et culturel du musée.
Pour sa programmation de l'automne-hiver 2023-2024, le Musée de Lodève souhaite proposer une exposition intitulée Brésil. Identités, à partir d'œuvres appartenant à monsieur JC. Niel.
EN FOI DE QUOI, IL À ÉTÉ CONVENU ET DÉCIDÉ :
ARTICLE 1 : DÉFINITION
La présente Convention à pour objet de déterminer les droits et obligations des parties pour
l'organisation de l'exposition.
L'exposition Brésil. Identités sera présentée dans les salles du premier étage du Musée de Lodève, du 14 octobre 2023 au 21 avril 2024.
Le commissariat de l'exposition est assuré par madame Ivonne Papin-Drastik, directrice du musée et
par son adjointe, Aurosi Moreno.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
ARTICLE 2 : ŒUVRES L'exposition est constituée d'environ 100 œuvres (cf. liste en annexe), sélectionnées dans la collection
personnelle du prêteur.
ARTICLE 3 : TRANSPORT ET ASSURANCE DES ŒUVRES
3-1 Assurance
Le Musée de Lodève s'engage à garantir en tous risques « clou à clou » les œuvres qui lui sont prêtées
par le prêteur pour la période d'exposition, et à réaliser des constats d'état des œuvres à leurs départs et à leurs arrivées. Les œuvres seront déclarées à hauteur de la valeur donnée pour chacune
par le prêteur, dans la liste en annexe. Un certificat d'assurance sera remis au propriétaire des œuvres
avant leur transport.
3-2 Transport
Le Musée de Lodève prend à sa charge et organise les transports aller et retour: location d'un
véhicule, emballage sur place des œuvres, transport jusque Lodève; puis démontage à Lodève,
emballage des œuvres et transport retour vers le préteur.
3-3 Constats d'état
Au départ de chez le préteur, puis à l'arrivée au Musée de Lodève, un constat d'état en bonne et due
forme sera établi pour chaque œuvre. Avant le retour vers le prêteur, puis à l'arrivée chez le prêteur,
un constat en bonne et due forme sera établi pour chaque œuvre.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ ET CONSERVATION
Le Musée de Lodève est seul responsable de la bonne conservation et de la sécurité des œuvres tant
qu'elles sont sous sa responsabilité.
Le Musée de Lodève veillera à ce que les œuvres soient sous protection vigilante et constante, jour et
nuit, dans les espaces d'exposition et à tout autre endroit où les œuvres pourraient être entreposées.
Le Musée de Lodève examinera les œuvres une fois par semaine pour identifier toute modification
éventuelle de leur état.
Si l'une des œuvres venait à être détériorée, volée ou perdue au cours du transport ou sur site, le
Musée de Lodève informerait immédiatement (dans les 24 heures) le préteur, ainsi que l'assureur, et
prendrait toutes mesures nécessaires pour éliminer la cause du dommage et empêcher que la
Situation n'empire.
Le rapport i
Le Musée de Lodève ne pourra procéder à une intervention de quelque nature que ce soit sur les
œuvres sans l'accord préalable du prêteur, sauf intervention d'urgence motivée par des raisons de
é ï des œuvres serait menacée.
idement suivi d’un rapport écrit complet accompagné de photographies.
ARTICLE 5 : SCÉNOGRAPHIE, AGENCEMENT, INSTALLATION ET DÉSINSTALLATION
Le Musée de Lodève est responsable de la scénographie et de la présentation de son Exposition, de l'installation et de la désinstallation des œuvres présentées et de tous les frais y afférents. Ceci comprend
le choix et la mise en place de la scénographie ;
« le déballage, le remballage, l'installation et la désinstallation des œuvres ;
la construction des espaces d'exposition et la réalisation de cloisons
temporaires, éventuellement de vitrines, de travaux de menuiserie, de pi
traitements de surface, etc. ;
e l'électricité et l'éclairage ;
les présentations audiovisuelles, le cas échéant ;
la signalétique et le graphisme ;
ture, de différents toutes les inspections techniques éventuelles des bâtiments ;
la préparation et la maintenance des espaces d'exposition.
5-1 : Encadrement :
En cas de nécessité le Musée de Lodève s'engage à prendre à sa charge les frais d'encadrement des
œuvres qui ne posséderaient pas de cadre ou dont le cadre n'obéirait pas aux normes
muséographiques.
ARTICLE 6 : PROJET ÉDITORIAL
6-1 Projet éditorial / Prestataire
Une petite publication d'environ 60 pages est prévue à l'occasion de l'exposition. Les images utilisées
pour se faire sont selon la loi brésilienne libres de droits dans la mesure où il s'agit de promouvoir
l'exposition.
6-2 Frais d'édition
Le Musée de Lodève prend entièrement à sa charge l'édition de cette publication.
6-3 Prises de vues
Si des prises de vues sont nécessaires afin d'obtenir les fichiers numériques haute déf
certaines œuvres, le Musée de Lodève s'engage à prendre à sa charge les frais liés à la prestation d'un
photographe professionnel.
ARTICLE 7 : COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
Le Musée de Lodève est libre de choisir les moyens de communication qu'il souhaite utiliser pour
promouvoir son exposition, et ce sous son entière responsabilité. Néanmoins, le Musée de Lodève
devra faire figurer sur ses moyens de communication :
- l'appellation de l'exposition : Brésil. Identités
Les images utilisées pour se faire sont selon la loi brésilienne libres de droits dans la mesure où il
s'agit de promouvoir l'exposition.
Mécénat
Le Musée de Lodève peut négocier et obtenir à son seul avantage des accords de parrainage ou de mécénat.
ARTICLE 8: DROITS MORAUX / MENTIONS OBLIGATOIRES
Le Musée de Lodève s'engage à porter la mention : « collection particulière» :
- sur tous les documents scénographiques (cartels d'exposition, livret d'exposition etc.)
- sur tous les documents de promotion de l'exposition
- sur les cartes postales et autres éventuels produits dérivés:
- sur la publication réalisée à cette occasion
L'anonymat du propriétaire des œuvres sera respecté de la façon la plus stricte.
Le Musée de Lodève s'engage à respecter les droits moraux des artistes sur leurs œuvres. En
conséquence:
Toute représentation ou reproduction des œuvres exposées devra être accompagnée des mentions suivantes
- Nom de l'artiste
- Titre de l'œuvre
- Format de l'œuvre - Date de création de l'œuvre
- Copyright
Le Musée de Lodève s'engage à faire mention sur leurs sites Internet que les œuvres y figurent sont
protégées par le droit d'auteur et qu'il est strictement interdit de les reproduire. Toutefois, le Musée
de Lodève ne se tient pas responsable du piratage éventuel des œuvres qui sont reproduites sur son
site Internet.
Mention suggéré
« Avertissement : le contenu de ce site Internet est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite. »
ARTICLE 9 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à la date de signature par l'ensemble des parties, et prendra fin
au retour des œuvres chez le prêteur, soit au plus tard le 3 mai 2024
ARTICLE 10 : RÉSILIATION
En cas de manquement à l'une des dispositions de la présente convention, par l'une ou l'autre des
Parties, la convention sera résiliée de plein droit après l'envoi par lettre recommandée avec accusé de
réception, d'une mise en demeure d'avoir à régulariser le manquement constaté, et restée sans effet
après un délai de vingt jours.
ARTICLE 11 : LITIGES
Les parties conviennent de soumettre tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat, au Tribunal compétent.
Fait le à
Pour La Communauté de communes Le prêteur,
Lodévois et Larzac, JC. Niel
Le Président,
Jean-Luc REQUI DÉLIBÉRATION N°CC_230615 6 : Vente du lot
économiques Les Arques à la société RC Caoutchouc
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, mobilisée pour son expertise sur la viabilité économique du projet,
VU l'avis favorable de la commission économie du 18 avril 2023,
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence développement économique, gère la commercialisation de terrains d'activités sur le Parc d'Activités
Économiques (PAE) Les Arques sur la communes de Soubès,
CONSIDÉRANT que le lot n°4 sur le PAE Les Arques d'une surface de mille-neuf-cent-soixante mètres carrés (1 960 m°) au sol est disponible,
CONSIDÉRANT le dossier de candidature déposé par Renaud DEFONTAINE et Christophe TRINQUIER, associés et gérants de la Société À Responsabilité Limitée (SARL) RC Caoutchouc,
créée en 2019, pour l'acquisition du lot n°4 sur le PAE Les Arques, sachant que le portage immobilier se fait par la Société Civile Immobilière en cours de création,
CONSIDÉRANT que les deux porteurs de projets souhaitent construire un bâtiment d'une surface de deux-cent-cinquante mètres carrés (250 m°) pour un atelier le stockage, un espace bureau et
des sanitaires à destination de l'activité d'entreprise de RC Caoutchouc,
CONSIDÉRANT que le montant de la vente convenu est de soixante-seize-mille-quatre-cent- quarante euros Hors Taxes (76 440 € HT), soit trente-neuf euros HT le mètre carré (39 € HT/mf),
de Jean-Luc REQUI et après en avoir d Conse
communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE la vente du lot n°4 sur le PAE Les Arques à la Société Civile Immobilière en cours de création qui portera le projet immobilier des activités de la SARL RC
Caoutchouc, représentée par Renaud DEFONTAINE et Christophe TRINQUIER au prix de soixante-seize-mille-quatre-cent-quarante euros Hors Taxes (76 440 € HT),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que cette recette sera imputée sur le budget ZAE PAE chapitre 70, article
7015,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité
Pierre-Paul BOUSQUET demande si la société FRIGOM installée à la Méridienne pratiquant les mêmes activités existe toujours. Jean-Luc REQUI répond par l'affrmative.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE SOUBES
ZA. "Les Arques "
Plan de vente et de bornage
du lot n°4
Contormément à ace L1 11.8. 3163: duende de lurbanae,
Lo desc du train à true Sun bomage osé avant avan.
Une véfation, et rémplamtaton étui des sommets,
sara télséo ir el 1écaption Gfnitve des avaut DÉLIBÉRATION N°CC_230615_7 : Convention des marchés de producteurs de pays à Lodève, Le Caylar, Saint-Jean de la Blaquière et Soubès
VU les préoccupations politiques en matière de maintien, de développement et de promotion de produits alimentaires au niveau local,
CONSIDÉRANT que la Chambre d'agriculture de l'Hérault a créé la marque “Marché de Producteurs de Pays”, qui sont des marchés exclusivement réservés aux producteurs, déclinés sur
les territoires des communautés de communes,
CONSIDÉRANT que les marchés de producteurs de pays se déroulent sur le territoire depuis plusieurs années, sur les communes de Lodève, de Le Caylar, de Saint-Jean-de-la-Blaquière et de
Soubès,
CONSIDÉRANT la proposition de la Chambre d'agriculture de mettre en place une convention commune, fixant les objectifs, les conditions de réalisation et d'organisation des marchés de
producteurs de pays, avec la Communauté de communes et les communes qui accueillent habituellement les marchés
- à Lodève : tous les mardis du 30 mai au 26 septembre 2023, sur la place de la République à partir de 16h,
- à Le Caylar : tous les mercredis du 5 juillet au 30 août 2023, sur la place de la République à partir de 19h,
- à Saint-Jean-de-la-Blaquière : les vendredis 7, 21 28 juillet et 11, 18, 25 août 2023, sur la place de la République à partir de 19h,
- à Soubès : tous les lundis du 3 juillet au 28 août 2023, sur la place du Terral à partir de 19h,
CONSIDÉRANT qu'en respect de la charte de la marque Marchés des producteurs de pays” et comme indiqué dans la convention, annexées à la présente délibération, les communes et la
Communautés de communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux des marchés,
communautaire :
- ARTICLE 1 : VALIDE la convention avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault et les communes concemées pour l'organisation des marchés de producteurs de Pays comme présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : VALIDE le versement d'une somme forfaitaire de deux-mille-sept-cent-deux euros Hors Taxes (2702.00 € HT), en contrepartie de l'utilisation temporaire de la marque et de la
fourniture de moyens de communication,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, chapitre 65, article 65548,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Bertrand SONNET demande si les producteurs locaux sont prioritaires et demande à ce qu'il y ait des contrôles des producteurs sur les marchés de plein vent, certains des vendeurs ne seraient
pas producteurs. Isabelle PERIGAULT explique que sur le marché de Soubès, les producteurs sont contrôlés et qu'en particulier, il n'y a pas de food-truck. Ludovic CROS précise que sur les marchés
de producteurs, les vendeurs sont avant tout des agriculteurs. Claire VAN DER HORST confirme que la Chambre d'agriculture met en place des contrôles systématiques.
Félicien VENOT demande si le montant engagé par les collectivités dans l'organisation de ces marchés est relatif à l'attraction que ces marchés dégagent, les consommateurs ne choisissant pas
leur marché sur une plaquette de la Chambre d'agriculture. Jean-Luc REQUI rappelle que c'est justement l'objectif de justifier de la qualité des produits des agriculteurs.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. [à Marchés es Producteurs de Pays
MARCHÉS DES PRODUCTEURS DE PAYS
du Caylar, de Lodève, de Soubès
et de St Jean de la Blaquière
Convention 2023
Entre le représentant départemental et les organisateurs
LA PRÉSENTE CONVENTION A LIEU ENTRE :
Le représentant départemental de la marque : La Chambre d'Agriculture de l'Hérault représentée par :
+ Monsieur Jérôme DESPEY Qualité : Président de la chambre d'Agriculture de l'Hérault
Adresse : Chambre d'Agriculture - Bât A- Mas de Saporta- CS 10010 34875 Lattes cedex
er
Les organisateurs locaux du Marché des Producteurs de Pays : La Communauté de communes du Lodévois et Larzac représentée par :
— Monsieur Jean-Luc REQUI Qualité : Président de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac:
+ Adresse: Communauté de Communes du Lodévois et Larzac - Espace Marie- Christine Bousquet, 1 place Francis Morand - 34 700 Lodève.
Les mairies représentées par :
= Monsieur Jean TRINQUIER Qualité : Maire de Le Caylar
Adresse : Mairie de Le Caylar - Faubourg Saint Martin - 34520 Le Caylar
-_ Madame Gaelle LEVEQUE Qualité : Maire de Lodève
Adresse : Mairie de Lodève - 7 place de l'Hôtel de Ville - 34700 Lodève
+ Monsieur Bernard JAHNICH Qualité : Maire de Saint-Jean de la Blaquière
Adresse : Mairie de Saint-Jean de la Blaquière - 33Ter Route d'Albi - 34700 Saint-Jean de la Blaquière
+ Madame Isabelle PERIGAULT Qualité : Maire de Soubès
Adresse : Mairie de Soubès - 1 place Terral - 34700 Soubès
Fomvention Marché des Producteurs de 1e CELL Pi IL A ETE CONVENU CE QUI Sur
Préambule
Un Marché des Producteurs de Pays est établi sous l'égide de la Charte des Marchés des Producteurs de Pays, laquelle définit les principes fondamentaux de son
fonctionnement. « Marchés des Producteurs de Pays» est une marque unique créée par les
Chambres d'agriculture. Ces marchés sont majoritairement réservés aux producteurs conformément à la
charte émanant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA). Un exemplaire de ladite charte est joint en annexe à cette convention.
L'organisation d'un Marché des Producteurs de Pays implique l'existence d'un groupe de producteurs-agriculteurs. Pour chaque marché, un représentant du
groupe sera désigné en qualité de responsable, avec pour rôle l'animation et la coordination auprès du groupe et auprès de la Chambre d'agriculture.
Article 1 / Le champ d'application La présente convention a pour objet de fixer les conditions de réalisation et
d'organisation des Marchés des Producteurs de Pays se déroulant sur la Communauté de communes du Lodévois et Larzac sur les communes de :
+ Lodève, tous les mardis du 30 mai au 26 septembre 2023 à partir de 16 h sur la place de la République ;
+_Le Caylar, tous les mercredis du 5 juillet au 30 août 2023 à partir de 19 h sur la place de la République;
+ St Jean de la Blaquière, les vendredis 7, 21 28 juillet et 11, 18, 25 août 2023 à partir de 19 h sur la Place de la République ;
+ Soubès, tous les lundis du 3 juillet au 28 août 2023 à partir de 19 h sur la Place du Terral.
Article 2 / Le rôle des parties. La Chambre départementale d'agriculture est le représentant départemental de la marque, elle est donc garante de la marque et met son ingénierie au service du marché.
Les communes sont les organisateurs logistiques et techniques locaux du Marché des Producteurs de Pays.
Les communes et la Communauté de communes s'appuient sur un « Producteur référent » qui fera le lien entre, la Chambre d'agriculture et la commune d'une part, et le groupe de producteurs d'autre part.
Article 3 / La gestion administrative La gestion administrative du marché est répartie comme suit
La Chambre d'agriculture
- Réalise les modèles de dossier de demande d'inscription à utiliser impérativement dans le cadre de la mise en place des Marchés des
Producteurs de Pays + Le règlement intérieur,
+_ La charte nationale, CONTE HG des PAUSE Pa +_ Le bulletin de demande d'inscription, +_ Le courrier
d'accompagnement pour l'envoi du dossier, + La lettre type d'acceptation à la demande d'inscription,
— Centralise toutes les demandes d'inscription — Vérifie le statut du demandeur, en réfère au producteur référent
La Communauté de communes et les communes :
- Désignent une personne ressource au sein de sa structure qui sera le relai avec la Chambre d'agriculture de l'Hérault.
— Etablissent les critères de fixation du droit de place éventuel qu'ils entendent exiger des exposants, en concertation avec la Chambre d'agriculture.
Article 4 / La gestion technique La gestion technique incombe exclusivement aux organisateurs locaux du Marché
de Producteurs de Pays.
= Aider au placement des producteurs en réalisant un plan de placement.
r le Marché des Pré nt lieu sur Les commun leur commune, a
= Mettre à disposition un site marchand suffisamment grand pour accueillir un 10° de producteurs chacun venant avec un véhicule et un stand ainsi qu'un
espace d'animation et un espace de dégustation.
—_ Mettre à disposition un éclairage public suffisant.
— Fournir une solution d'alimentation électrique en triphasée suffisante pour brancher des appareils de cuisson (friteuse, crépière, four) et le matériel pour
l'animation musicale (son).
—_ Mettre à disposition des poubelles en nombre suffisant.
—_ Prendre des dispositions réglementaires et d'assurances préalables pour les Marchés des Producteurs de Pays.
— Signaler le Marché des Producteurs de Pays sur le site, pendant toute la période de réalisation par les banderoles fournies par la Chambre
d'agriculture, mise en hauteur et dont le positionnement sera convenu avec la Chambre d'agriculture.
—_ Dans le cadre d'un Marché des Producteurs de Pays festif, installer des tables et chaises en nombre suffisant préalablement fixé avec le responsable du groupe de producteurs. L'installation devra être finie avant le début du marché.
- Procéder au rangement et nettoyage de l'emplacement du Marché des Producteurs de Pays (les producteurs étant eux chargés de rassembler dans
un endroit prédéfini à l'avance avec la mairie l'ensemble des détritus laissés sur place).
— Mettre à disposition un référent joignable durant toute la durée du marché.
— La commune (ou l'intercommunalité si accord entre eux) s'engage à prendre en charge l'animation musicale des marchés. Elle s'acquittera, en outre, des
éventuels droits auprès de la SACEM. onreion Marché des Producteurs de le COL Pas Article 5 / La communication
5-1 - les principes Toute communication faite par les organisateurs sur les Marchés des Producteurs de
Pays doit faire référence à la Chambre d'agriculture de l'Hérault. Les organisateurs adressent à la Chambre d'agriculture les parutions établies dans ce cadre.
5-2 - la gestion des outils La Chambre d'agriculture de l'Hérault met à disposition pour les Marchés des
Producteurs de Pays des outils de communication de type banderoles, panneaux directionnels, panneaux identifiant les producteurs, et consommables (affiches,
fiyers...
La durée de vie des banderoles du matériel fourni par la Chambre d'agriculture de l'Hérault (hors consommables), est estimée à 5 ans, au-delà desquels son
renouvellement à titre gratuit sera étudié.
La Communauté de communes conserve le matériel de communication dans de bonnes conditions, la Chambre d'agriculture de l'Hérault prend en charge la
modification du texte.
L'organisateur prend en charge la réparation des œillets ou autre dégradation et remplace la banderole en cas de disparition. Dans ce dernier cas, la Chambre
d'agriculture de l'Hérault la lui fournit à prix coûtant.
Le matériel fourni (banderole, panneau directionnel) est restitué à la Chambre d'agriculture de l'Hérault en bon état si les marchés ne sont pas reconduits.
in ntifi is
Ils sont remis aux producteurs du Marché des Producteurs de Pays par la Chambre d'agriculture, les panneaux sont fournis gratuitement et sont restitués par le
producteur quand il ne souhaite plus participer à ce marché.
Les consommables
Des affiches et flyers sont fournis avant le début de la saison par la Chambre d'agriculture. Les communes sont chargées de la mise en place des affiches et de la
mise à disposition au public des fiyers qu'ils ont demandé pour leur commune. La Communauté de communes est chargée de la distribution des flyers et affiches aux
autres communes de la Communauté de communes,
Pour les flyers et affiches transmis au producteur référent, à charge pour ce dernier d'organiser dans les meilleurs délais leur diffusion auprès des autres producteurs (il
peut être par exemple décidé que les producteurs participants viennent les chercher chez lui). Chaque producteur assure ensuite lui-même la diffusion de ces flyers et
affiches.
CE MGR GS POEUS E E Pe 5-3 : Les autres relais de communication : L'organisatel
Les communes et la Communauté de communes utiliseront les supports dont elles ont la maîtrise (panneau lumineux, journal municipal .…) pour communiquer en
saison sur le Marché des Producteurs de Pays.
Par ailleurs, ces parties transmettent aux Office de Tourisme des secteurs concernés et aux correspondants journalistiques locaux, en saison, l'information sur les Marchés des Producteurs de Pays.
La Chambre d'agriculture :
Les Marchés des Producteurs de Pays bénéficient de la notoriété du réseau présent dans une quarantaine de départements et 10 régions. La Chambre d'agriculture
inscrit les Marchés des Producteurs de Pays de son département sur le site internet national www.marches-producteurs.com, sur son site départemental et en assure la
promotion pendant la saison sur sa page Facebook « Bienvenue à la Ferme Hérault ».
Elle communique également par voie de presse et radio sur les Marchés des Producteurs de Pays en amont et pendant la saison.
Article 6 / Le règlement intérieur Un règlement intérieur pourra préciser les conditions d'accès et d'organisation du
Marché des Producteurs de Pays.
Article 7 / Les conditions financières En contrepartie de l'utilisation temporaire de la marque et de la fourniture des
moyens de communication, la Communauté de communes du Lodévois et Larzac s'acquitte de la somme forfaitaire de 2 702 € HT, règlement effectué à l'ordre de
l'agent comptable de la Chambre d'agriculture de l'Hérault sur présentation d'une facture en fin de saison.
Une remise à été appliquée pour les Marchés des Producteurs de pays sur le tarif initial qui était de 4 408 € HT. Cette remise s'explique par la présence de 3 Marchés
des Producteurs de Pays fonctionnant en partie en autonomie et dont l'implication de la chambre se limite à la validation des producteurs présents. Ces Marchés sont
sur les communes du Caylar, de Lodève et de Soubès.
FE MC GS POEUS E E P Article 8 / La durée de la convention La présente convention est établie pour permettre la bonne réalisation du marché
(cf. article 1), sa validité commence à compter de sa signature pour se terminer au 31 décembre 2023.
Fait le à
En six exemplaires originaux.
natures
La Chambre d'agriculture de Les organisateurs locaux
l'Hérault Le Président de
x Communauté de Le maire du Le Président, | communes du Lodevois
et Larzac,
Les organisateurs locaux
Le maire de La maire de saint Jean de la La mare de
» Blaquière, E
Convention Marché des Producteur des CELL Pas 6 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_8 : Convention cadre avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault pour la période de 2023 à 2026
VU la délibération n°BC_20180315_01 du Bureau communautaire du 15 mars 2018, relative à la convention cadre avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault,
VU l'avis favorable de la commission économie du 18 avril 2023,
CONSIDÉRANT que la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault est un établissement public administré par des artisans qui a vocation à représenter les intérêts généraux de l'artisanat
auprès des pouvoirs publics,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac, dans le cadre sa compétence développement économique, a pour objectif de développer le tissu économique de
son territoire en facilitant la création, la reprise, l'installation et le développement des entreprises et notamment des artisans,
CONSIDÉRANT que le partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault peut être renforcé en recherchant une meilleure coordination et optimisation de leurs offres de services
respectives dans les domaines suivants - la création et le développement des entreprises artisanales, incluant entre autres,
l'accompagnement des entreprises dans les actions de développement durable en leur délivrant des labels nationaux de reconnaissance « Eco-défis » et « Répar'acteurs »,
- le foncier et l'immobilier d'entreprise, - la mutualisation des outils d'analyse et de connaissance du territoire,
- la gouvemance et la mise en œuvre des actions de l'Office du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture du Lodévois et Larzac,
- la montée en compétence et l'accompagnement des chefs d'entreprises dans les transitions sociales, environnementales, numériques...
- la valorisation des métiers avec des actions spécifiques en direction des métiers d'art,
où pos: Jean-Marc SAUVIER et après en avoir délibéré, le Consei communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention cadre avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault pour la période de 2023 à 2026,
- ARTICLE 2 : VALIDE le versement d'un soutien forfaitaire de cing-cents euros (500 €) par dossier, accompagné pour l'attribution des labels « Eco-défis » et « Répar'acteurs » avec un
objectif minimal de deux entreprises labellisées par an et un objectif maximal de cinq entreprises
par année,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la dépense correspondante est inscrite au budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours MA
«Métiers
"Artisanat
CE
HÉRAULT Communauté de Communes
Convention de Partenariat
Entre d’une part,
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault (CMA34), située Zone d'Aménagement Concerté de Pierresvives, 154 rue Bernard Giraudeau, 34080 Montpellier, représentée par Christian POUJOL son Président Et d’autre part,
La Communauté de communes du Lodévois-Larzac, domiciliée Espace Mari
1 place Francis Morand 34700 Lodève, représentée par Jean-Luc REQUI son Président Christine Bousquet
Préambule :
Les missions respectives des partenaires s'établissent comme suit La chambre de métiers et de l'Artisanat de l'Hérault est un établissement public administré par des artisans
qui a vocation à représenter les intérêts généraux de l'Artisanat auprès des pouvoirs publics. Pour défendre et promouvoir les intérêts de l’ensemble des artisans, la CMA 34 remplit les missions suivantes :
+ La tenue du fichier consulaire permettant le référencement des entreprises artisanales et la délivrance
du titre d'Artisan et de Maître Artisan Il publie également à travers son observatoire économique des statistiques territoriales sur le tissu économique entrepreneurial.
+ Représentation des artisans auprès des pouvoirs publics et instances départementales
+ Accompagnement dans les transitions professionnelles : la CMA 34 est agréée pour délivrer la
prestation de Conseil en Evolution Professionnelle. Destiné à tous les actifs, ce service gratuit permet d'être conseillé dans une nouvelle orientation professionnelle en facilitant la définition du projet et son
financement
+ La formation initiale et continue: Le centre de formation de la CMA 34 est ouvert à tous les publics
avec une offre de formation à la fois technique et entrepreneuriale. Elle dispose d’un CFA de 300 apprenants préparant aux métiers de l'artisanat. Elle déploie sur ses antennes et ses permanences toutes
formations répondant aux besoins spécifiques des porteurs de projets ou entreprises installées.
+ Insertion sociale : la CMA 34 est un acteur au service de l'inclusion des personnes éloignées de L'emploi par des dispositifs d'aide à l'émergence de projet de création d'entreprise, de découverte des
métiers La CMA 34 a été retenue dans le cadre d’un appel à projet du Département de l'Hérault pour
accompagner les bénéficiaires du RSA dans leur projet de création d'entreprise. La CMA 34 intervient sur le volet émergence intitulé MOC (Module Orientation Création) qui permet de valider ou de
restructurer le projet. Cette prestation se décline sur le secteur du SDI Cœur d’Hérault Pie St Loup : Clermont l'Hérault,
Lodève et St Mathieu de Treviers.
+ Accompagnement de la création ou reprise à la transmission d'entreprise en passant par toutes les phases de son développement : la CMA34 déploie une offre de conseil sur l'ensemble des thématiques managériales (numérique, développement durable, gestion, ressources humaines …)
+ Promotion des métiers et de l'excellence artisanale : concours de l'innovation artisanale, labels, salon.
La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac a pour objectif de développer le tissu économique de
son territoire . Le développement économique est la principale compétence de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac. La Communauté de communes est à l'écoute des besoins des entreprises et en contact avec les partenaires économiques pour faciliter la création, la reprise, l'installation et le
développement des entreprises. Les élus ont mis en place des équipements pour favoriser l'implantation, la création et le développement
d'entreprises. (pares d'activités économiques, hôtel d'entreprise) La communauté de communes est en charge de la promotion économique, des relations avec les partenaires économiques, de l'accueil et du conseil pour les projets d'entreprises.
Elle met également en place des actions pour le maintien du commerce de proximité et la promotion des métiers. d'arts, qui sont respectivement portées par l'office de commerce de l'industrie de l'artisanat et de l’agriculture COCIAA)
Selon les données Géométiers, le nombre d'établissements relevant de l'artisanat sur le territoire de la Communauté de Communes du Lodévois et Larzac est de 663 - 325 sur la seule commune de Lodève — dont 13% dans le secteur alimentaire, 41% du bâtiment, 17% de la fabrication et 29% des services.
Article 1 : Objet
La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac et la CMA 34 souhaitent renforcer leur collaboration
en faveur du développement économique. Dans la recherche d’une meilleure coordination et optimisation de leurs offres de services respectives, les partenaires ont décidé de formaliser leur collaboration dans les domaines
suivants. # La création et le développement des entreprises artisanales
+ Le foncier et l'immobilier d'entreprise
+ La mutualisation des outils d'analyse et de connaissance du territoire
< La gouvemance et la mise en œuvre des actions de l'Office du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture du Lodévois et Larzac
La montée en compétence et l'accompagnement des chefk d’entrepi s, environnementales, numériques, et.
La valorisation des métiers avec des actions
es dans les transitions
écifiques en direction des métiers d'art
La présente convention décline les
Article 2 : Engagement des parties
2.1- Création et développement d'entreprises
champs de collaboration
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac s'engage à = Saisir la CMA 34 de toutes les demandes immobilières concernant les entreprises artisanales
= Associer la CMA 34 à tous les nouveaux projets de création ou d'évolution de zone artisanale où commerciale
= Orienter aussi bien les créateurs, que les artisans ayant un projet de développement prioritairement vers la CMA 4
= Informer la CMA 34 sur les aides et exonérations possibles sur le territoire = Coordonner sa mission marketing territorial avec la CMA34
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault s'engage à = Recevoir en priorité toutes les personnes ayant un projet relevant du secteur de l'artisanat et orientées
par la Communauté de Communes sur son antenne à Clermont l'Hérault ou lors de ses permanences à Lodève, les 2°°* et 4°" jeudis de chaque mois et le dernier mercredi de chaque mois
= Évaluer la faisabilité des projets d'implantation et des conditions de leur réussite = Informer les porteurs de projet et les artisans sur les aides et exonérations possibles applicables au
territoire, ainsi que sur l'ensemble des services proposés par la Communauté de Communes = Informer la Communauté de Communes des difficultés rencontrées par les entreprises.
= Coordonner sa mission marketing territorial avec la Communauté de Communes
Un échange d’information permanent sur l'avancement de chaque dossier sera mis en place entre les deux
partenaires. = Accompagnement des entreprises dans les actions de développement durable
La CMA 34 s'engage à faire bénéficier aux artisans ressortissants du territoire les différentes prestations liées au développement durable, leur permettant de mettre en place des actions positives pour l’environnement et
réductrice de leur impact écologique.
+ Les conseillers spécialisés réalisent des diagnostics “Environnement” permettant un état des lieux des
actions actuelles, de proposer un plan d'actions puis un suivi de sa mise en œuvre. + La valorisation de ces bonnes pratiques se traduit par la délivrance de labels nationaux : Répar” Acteurs ,
Eco-défis, Zéro Déchet, L'accès à ces labels pourra faire l'objet de participation financière de la Communauté de Communes au regard de l'évolution des financements publics obtenus par la CMA 34
+ La valorisation de ces bonnes pratiques se traduit par la délivrance de labels nationaux : Répar” Acteurs, Eco-défis, Zéro Déchet La CMA 34 a engagé dès 2020 un programme de délivrance de labels avec une action conjointe de communica- tion sur ces dispositif.
8 entreprises ont déjà été labellisées sur le territoire Ce programme ne faisant plus l’objet de financement public, la CMA et la Communauté de communes actent de
l'intérêt de le poursuivre pour valoriser les entreprises impliquées dans le développement durable. La CMA s'engage à labelliser au minimum 2 entreprises par an sur chacun des deux labels suivants
Label Eco-Défis : Cette opération consiste à valoriser, par l'obtention d'une marque intitulée « Eco- Défis des commerçants et artisans », les entreprises qui mettent en place des actions concrètes
en faveur du développement durable. Label Répar'acteurs : Cette opération consiste à promouvoir les métiers de la réparation en valori-
sant le savoir-faire, en favorisant l'économie de proximité et la réduction de la production de dé- chets.
La délivrance de ces labels nécessite l'accompagnement de la CMA suivant = I visite : identification de la correspondance des pratiques de l’entreprise avec le cahier des charges
du label et aide au choix des défis et plus largement préconisation d'actions autour de la thématique en-
vironnementale (énergie, mobilité, économie circulaire ….) - Montage du dossier de labellisation
- Organisation et animation du comité d'attribution
- Délivrance du kit de communication - Campagne de communication de la CMA autour des entreprises labellisées (intégration sur les évêne-
ments de la CMA — stand gratuit sur nos foires et salons », valorisation de l’entreprise sur les réseaux sociaux et notre site internet).
Le soutien de la Communauté de Communes sera acté sur la base d'un devis (objectif minimal de 2 entreprises labellisées par an) produit par la CMA sur une base forfaitaire de 500 € par label attribué.
La CMA 34 accompagnera également prioritairement les entreprises sur les thématiques suivantes
= Accompagnement mobilité/ZFE : information sur les dispositifs financiers et aide à la
décision des entreprises sur le renouvellement ou l'adaptation de leur véhicule en lien direct ou indirect avec une ZFE.
= Guichet « Renov'Occitanie - Petit Tertiaire » : la CMA 34 a intégré le dispositif France Rénov’ et à ce titre conseille les entreprises du petit tertiaire privé dans leurs projets de rénovation
énergétique (étude des factures, analyse de la consommation, identification des postes consommateurs, identification de financements pour des travaux de rénovation, etc.)
Les partenaires s'engagent à collaborer sur ces thématiques par
+ La co-organisation d'évènements sous forme de petit déjeuner d'entreprise, de matinales ou d'ateliers pratiques.
+ La participation de la Communauté de Communes au comité d'attribution des labels et à leur
remise publique
+ Une communication sur leurs supports respectifs
“Accompagnement des entreprises dans leur stratégie numé
La CMA 34 s'engage à faire bénéficier aux artisans du territoire les différentes prestations liées au numérique en leur permettant de mettre en place ou d'affiner leur stratégie numérique. Les conseillers spécialisés réalisent des
diagnostics numériques (état des lieux de la présence sur interet et des outils utilisés, proposition d’un plan d'action, puis un suivi de la mise en œuvre.)
La CMA Occitanie a tissé un partenariat avec les ateliers Google et co-organise des événements au plus près des territoires.
La CMA 34 et la Communauté de Communes pourront ainsi co-organiser des événements sur la thématique, sous forme de petit déjeuner d'entreprise, de matinales, etc.
= Accompagnement à la transmission reprise (dispositif OCCTAV)
Depuis 2018, la CMA 34 anime le dispositif OCCTAV soutenu par la Région Occitanie. Il vise à promouvoir et faciliter la transmission d'entreprises en zone rurale, En tant que territoire éligible, la CMA 34 mène une action ciblée sur le Lodévois-Larzac
+ Permanence mensuelle pour accompagner les cédants et les repreneurs + Réunions de sensibilisation des chefs d'entreprise souhaitant anticiper leur transmission
+ Co-organisation d'événements permettant de rendre plus visibles la nécessaire anticipation des projets
de cession d'entreprises L'objectif est de maintenir les activités et services nécessaires à la population dans les territoires ruraux en
préservant la diversité des activités économiques. La CMA pourra animer toute séance de sensibilisation des dirigeants du territoire sur cette thématique. La
Communauté de Communes mettra à disposition ponctuelle une salle pour l’organisation des réunions.
- . Immobilier — Foncier
La Communauté de Communes s'engage à :
+ Informer la CMA 34 de l’ensemble des nouvelles disponibilités foncières et immobilières de son territoire
+ Transmettre à la CMA 34 l'ensemble des mises à jour des informations foncières et immobilières de son territoire.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault s'engage à + Assurer la diffusion de ces informations sur ses différents supports
+ Transmettre ces informations à l'ensemble des porteurs de projet candidats à une implantation sur le
territoire de la Communauté de Communes + Assister les porteurs de projet dans le dépôt de demande de financement au titre des dispositifs de la
Communauté de Communes (aide à l'immobilier d'entreprise, aide au loyer, aide à l'installation, etc.)
+ Emettre un avis sur la faisabilité de demande d'implantation
- Accès à la commande publique
La CMA 4 et la Communauté de Communes partagent le même objectif de faciliter l'accès des entreprises à la commande publique et développeront toute initiative en ce sens :
+ Délocalisation de l'offre de formation de la CMA sur cette thématique pour élever le niveau de compétence
des entreprises dans leur réponse au marché public. + Co-organisation de rencontre permettant d'informer les entreprises des projections de commandes publiques
de la Communauté de Communes,
- Accès à la formation initiale et continue
La CMA 34 et la Communauté de Communes pourront initier tout partenariat permettant de rapprocher la formation des bénéficiaires du territoires (demandeur d'emploi, jeunes, chefs d ‘entreprise …) et de répondre aux besoins des entreprises du territoire.
- Valorisation des métiers
+ Organisation du concours « Artinovart »
Le concours « Artinovart* est destiné à promouvoir les démarches innovantes des entreprises artisanales autour de 6 catégories et de prix spéciaux.
Le prix “Engagement Territorial” récompense les entrepreneurs qui se sont distingués par leur engagement sur leur territoire d'implantation. L'entreprise démontre son implication dans le développement économique de son
territoire (exemple : approvisionnement local, participation aux manifestations locales, …) etlou participe à son rayonnement. Un prix territorial de la CC .… sera ainsi décerné à l’occasion de ce concours organisé tous les 2
ans.
+ Organisation du Salon des artisans créateurs de Lodève
La CMA participe à cet évènement par le relais de sa communication et l'animation d’un stand avec démonstrations et mise en avant des savoir-faire artisanaux du territoire
+ Organisation de manifestations grand public :
La CMA 34 et la Communauté de Communes pourront étudier tout projet de mise en valeur des entreprises auprès du grand public (salons, marchés, forum des métiers …). Une action auprès des collèges et lycées pourra
être engagé dans une perspective de valorisation des métiers et de l'apprentissage - Etudes et Observatoires économiques
Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté de Communes et la CMA 34 disposent de données statistiques sur l'activité économique de leur périmètre d'intervention:
La Communauté de Communes du Lodévois et Larzac s'engage à
+ Signaler à la CMA 34 toute évolution où mutation de son tissu économique ou du cadre de vie
identifiées par ses services. + Informer la CMA 34 des projets d'implantations commerciales soumis à autorisation préalable de la
CDAC. + A fournir à la CMA 34 une copie des études et travaux ayant trait à l'artisanat qu'elle réalisera ou dont
elle fera l'acquisition
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault s'engage à :
+ Réaliser pour le compte de Ia Communauté de Communes, à sa demande, toute étude de sa compétence,
notamment en matière de développement commercial ou de création de zones d'activités. Les frais extemes d'enquêtes où de l'achat de données seront à la charge unique de la Communauté de
communes. Les travaux de la CMA 34 seront réalisés sur devis.
+ Accorder une tarification privilégiée à la Communauté de Communes sur l'application « Géométiers »
permettant une édition de données statistiques et qualitatives de l'artisanat sur le territoire.
La Communauté de Communes et la CMA 34 s'engagent à ne pas commercialiser ni diffuser gratuitement auprès d’un tiers ces informations
Article 3 : Mise en œuvre du partenariat
La communauté de communes et la CMA 34 s'engagent à échanger régulièrement sur les différents points de la convention et à convenir de l’organisation d’une réunion semestrielle pour faire un bilan intermédiaire qualitatif. Article 3 : Engagement financier
Les actions engagées par la CMA 34 pourront füire l'objet d'une contribution financière versée par la Communauté de Communes à partir d’un devis validé par celle-ci portant sur deux domaines
+ Campagne de labellisation des entreprises (éco défis et réparateurs)
+ Production de données statistiques relatives à la situation du tissu artisanal
Article 4 : Communication
La Communauté de Communes et la CMA 34 s'engagent à mentionner leur partenariat sur tout support de communication associés à des projets menés en application de la présente convention. Un plan de
communication annuel pourra être réalisé conjointement en utilisant les médias locaux notamment
Article 4 : Durée
La présente convention est signée pour une période triennale. Trois mois avant son échéance, les partenaires effectueront l'évaluation de leur collaboration et décideront du renouvellement de la présente convention.
Article 5 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente collaboration sera définie conjointement entre les parties et fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci en précisera les éléments modifiés sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux établis à l'article 1*.
Article 6 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir à l’oc l'interprétation ou de l'exécution de l'accord.
A défaut, le litige sera soumis à la diligence de l’une des parties aux juridictions territorialement compétentes.
n de
Faità le 2023, en deux exemplaires originaux.
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat La Communauté de Communes du Lodévois et De l'Hérault Larzac
Représentée par son Président Représentée par son Président
Christian POUJOL Jean-Luc REQUI
Vice-Président de la CMAR Occitanie DÉLIBÉRATION N°CC_230615 9 : Conv
dans le cadre du prix de la très petite entreprise de |
CONSIDÉRANT que le tissu économique local est constitué à plus de 95% de Trés Petites Entreprises (TPE), soit des entreprises de moins de dix salariés,
CONSIDÉRANT qu'en 2003, l'Agence économique du SYndicat de DÉveloppement Local (SYDEL) du Pays Cœur d'Hérault et le Club pour la Croissance et la Réussite des Entreprises de Méditerranée (CCREM) avec la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Hérault ont fondé
le Prix de la TPE, dans l'objectif d'offrir plus de visibilité aux TPE et ainsi valoriser le tissu économique des territoires,
CONSIDÉRANT que ce concours, ouvert à toutes les TPE quel que soit leur secteur d'activité, récompense les chefs d'entreprises en leur délivrant cinq trophées
trophée être : récompense le chef d'entreprise qui sait réussir malgré l'adversité, trophée faire : récompense le produit et/ou l'entreprise qui sait montrer l'exemple pour faire
face à la crise, - trophée piloter : distingue la capaci à réagir et se projeter du chef d'entreprise, ainsi que
de son équipe, vers l'avenir, avec un cap ferme, - trophée réinventer : récompense la capacité d'une entreprise à s'adapter et à se remettre
en question pour innover, etle Prix de la TPE récompensant l'entreprise reconnue unanimement par le jury,
communaut:
- ARTICLE 1 : APPROUVE la convention annuelle relative au soutien économique dans le cadre du Prix de la très petite entreprise de l'année 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondant à la participation à la CCI de l'Hérault pour l'animation et la communication sur le prix de la TPE d'un montant de six-cents euros (600 €) au budget principal, chapitre 65, article 6574,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service
du contrôle de légalité
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe [RAS ETES Cr d'Hérault
*e PRIX
Véucvmu *9ÉTPE dors
CONVENTION ANNUELLE RELATIVE AU SOUTIEN ÉCONOMIQUE
DANS LE CADRE DU PRIX DE LA TPE 2023
ENTRE LE IGNÉ:
Le Sydel du Pays Cœur d'Hérault, sis 9 rue de la Lucques, Ecoparc — La Garrigue, 34725 SAINT-ANDRE DE SANGONIS, représenté par son président Jean-François SOTO.
La Communauté de communes du Clermontais, sis 20 avenue Raymond Lacombe, Espace Marcel VIDAL, 34800 CLERMONT L'HERAULT, représentée par son président Claude REVEL
La Communauté de communes du Lodévois et Larzac, sis 9 Place Alsace Lorraine, 34700 LODEVE, représentée par son président Jean-Luc REQUI
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault sis 2, parc d'activités de Camalcé,
34150 GIGNAC, représentée par son président Jean-François SOTO,
Ayant tous pouvoirs pour agir à l'effet des présentes. Ci-après dénommée « LES PARTENAIRES »
ET
Le Comité d'organisation du Prix de la TPE représenté par La Chambre de Commerce et d'industrie de l'Hérault, Sise 32 Grand'Rue Jean Moulin - 34000 Montpellier, Représentée par son Président en exercice Monsieur André DELJARRY
Ayant tous pouvoirs pour agir à l'effet des présentes.
Ci-après dénommée « LA CCI HERAULT »
En vertu de la Délibération nx du Comité syndical du SYDEL du,
Et préalablement aux présentes, les parties déclarent ce qui suit.
En ce qui concerne le Prix de la TPE et la CCI HERAULT.
Alors que le tissu économique local est constitué à plus de 95% de Très Petites
Entreprises (moins de 10 salariés), aucun prix ne valorisait jusqu'à présent leur travail et
leur investissement.
Face à ce constat, l'Agence économique du Sydel du Pays Cœur d'Hérault et le Club pour
la Croissance et la Réussite des Entreprises de Méditerranée (CCREM) ont fondé, en
2003, le « Prix de la TPE ».
Depuis, chaque année, ils organisent cette manifestation avec le soutien d'autres
structures telles que les CCI d'Occitanie mais également la Fédération des Jeunes
Chambres Économiques d'Occitanie (JCE Occitanie) et les Femmes Chefs d'Entreprises
d'Occitanie (FCE Occitanie). Leur objectif commun: œuvrer pour le développement
économique local
Cinq Trophées composent le Prix de la TPE :
Trophée « Être », qui récompense le chef d'entreprise qui sait réussir malgré l'adversité. Trophée « Faire » qui récompense le produit etoou l'entreprise qui sait montrer l'exemple
pour faire face à la crise.
Trophée « Piloter » distingue la capacité à réagir et se projeter du chef d'entreprise, ainsi
que son équipe, vers l'avenir avec un cap ferme.
Le nouveau Trophée : « Réinventer » récompense la capacité d'une entreprise à s'adapter
et à se remettre en question pour innover.
Le Prix de la TPE récompensera l'entreprise reconnue unanimement par le Jury.
Au fil des années, le Prix de la TPE a pris de l'envergure et s'est bien implanté sur les
territoires de l'Hérault et de la Haute-Garonne.
La CCI HERAULT est le support administratif et financier du Prix de la TPE et en assure le
pilotage effectif au travers du Comité d'organisation.
En ce qui conceme le SYDEL DU PAYS CŒUR D'HERAULT
co-fondateur avec le CCREM du Prix de la TPE, il regroupe :
La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault dont le siège est établi
BP15- 2, parc d'activités de Camalcé - 34150 GIGNAC
La Communauté de Communes du Clermontais dont le siège est établi
20, Avenue Raymond Lacombe - 34800 CLERMONT L'HERAULT
La Communauté de Communes Lodévois et Larzac dont le siège est établi :
1, Place Capitaine Francis Morand - 34700 LODEVE
Fortes de valeurs communes, et partageant les mêmes objectifs, les parties se sont rapprochées afin de permettre l'organisation du 20e Prix de la TPE dans les conditions ci-
après rappelées.
Ceci étant déclaré, il est passé à la présente convention annuelle de soutien économique.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d'encadrer les relations du partenaire et de la CCI
HERAULT au travers du Comité d'Organisation du Prix de la TPE dans le cadre de
l'organisation de la 20° édition du Prix de la TPE qui se déroulera en 2023 pour se clôturer
par une cérémonie finale fin 2023.
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet au jour de sa signature et cesse de produire ses effets le
31 décembre 2023 à minuit.
Elle ne pourra être résiliée, unilatéralement, par chacune des parties, que pour juste motif,
La résiliation sera notifiée par le demandeur à l'autre partie, par lettre recommandée avec
accusé de réception, et avec un préavis d'au minimum un (1) mois sous réserve qu'aucune
contrepartie convenue n'ait été commencée à être exécutée (ex. : Impression des supports
de communications avec les logos des partenaires.)
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Article 3.1 - Engagements de la CCI HERAULT au travers comité d'orga
Prix de la TPE.
La CCI Hérault s'engage à fournir les prestations suivantes :
n du
+ Présence de votre logo sur les invitations départementales et l'invitation à la Finale
Régionale.
+ Présence de votre logo sur les diaporamas départementaux et de la Finale
Régionale:
+ Présence de votre logo sur le mur de logos réalisé pour la Finale Régionale.
+ _ Invitations aux deux cérémonies : les Départementales et la Finale Régionale du
Prix de la TPE. ion et rappel de votre partenariat lors :
© Des remises Départementales.
© De la remise Finale Régionale.
+ _ Invitation à remettre un prix aux lauréats départementaux.
+ Réseaux sociaux : présence sur la page Facebook et LinkedIn du Prix.
+ _ Site internet : présentation de l'entreprise sur le site internet + (1500 caractères - espaces non compris-) + photo + interview du président de la Communauté de
Communes
Article 3.2 - Engagements des PARTENAIRES DU CŒUR D'HERAULT
En contrepartie, les PARTENAIRES DU CŒUR D'HERAULT s'engagent à : Verser par tout moyen à leur convenance à la CCI Hérault une contribution financière d'un montant de QUATRE MILLE HUIT CENT EUROS € (4 800,00 €) net, dès signature de la convention et au plus tard le 30 septembre 2023 (cf. RIB ci-dessous).
L'engagement est réparti comme suit
Pour le Sydel Pays Cœur d'Hérault : participation de 3000€ net
Pour la Communauté de communes du Clermontais, : participation de 600€ net
Pour la Communauté de communes du Lodévois et Larzac, : participation de 600€ net
Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault : participation de 600€ net
ses re ce des pur ve co an Faaransde
mMFournir son logo (quadri, 300 dpi), 5 lignes de rédactionnel de présentation de
l'entreprise, une photo représentative de l'entreprise/de l'activité.
La structure fournira son logo (quadri, 300 dpi) et 5 lignes de rédactionnel de présentation.
ARTICLE4 - RESPONSABILITÉ Chaque partie s'engage à faire respecter, par ses propres adhérents ou salariés, les règles
mises en place par la présente convention, et ce pour chaque action menée par les parties en exécution de ladite convention de partenariat.
Par ailleurs, chaque signataire s'engage à agir conformément aux bonnes pratiques financières, aux règles de bonne foi et au respect d'autrui.
Le respect de cette clause est une condition essentielle à l'exécution de la présente convention. Le non-respect de la clause entraînerait, de fait, la rupture de la présente
convention sans préavis.
ARTICLE 5 - OBLIGATION DE LOYAUTÉ RENFORCÉE Les parties sont tenues d'une obligation de loyauté renforcée
Ainsi, au vu de l'esprit et des termes du contrat, les parties s'engagent à exécuter de bonne foi leurs obligations et à privilégier l'esprit de partenariat.
À ce titre, les parties conviennent de toujours passer par l'intermédiaire de la personne ressource, dans chacune des structures, pour communiquer entre elles, ou à défaut de faire
le nécessaire pour se tenir informé
ARTICLE 6 : ASSURANCES Pendant la durée de l'exécution des présentes, les parties s'engagent à assurer chacune
pour leur part, la responsabilité de leurs divers engagements et activités. ARTICLE 7 : LITIGES ET CONTESTATIONS
Les partenaires s'engagent à recourir à tous moyens propres afin de trouver une solution
amiable à d'éventuels litiges pouvant survenir dans l'interprétation ou l'application des clauses de la présente convention avant de soumettre leur différend devant la juridiction
compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Montpellier.
Fait à Montpellier, le
SUR (cing) (5) PAGES / Sans renvoi, ni mots nuls, ni ligne barrée
En deux (2) exemplaires originaux/ Un pour Chacune des parties
Pour la CCI Hérault au travers du Pour le SYDEL Pays Cœur
Comité d'organisation d'Hérault et le Communauté de
M. André DELJARRY Communes Vallée de l'Hérault
Président M. Jean-François SOTO
Président
Pour la Communauté de Pour la Communauté de Communes
Communes du Clermontais Lodévois et Larzac
M. Claude REVEL M. Jean-Luc REQUI
Président Président DÉLIBÉRATION N°CC_230615_10 : Approbation du plan local d'urbanisme de
Commune de Celles
VU le Code de l'urbanisme et en particulier, les articles L151-1 et suivants, L 153-9, L153-21 et R153-20 et suivants,
VU la délibération du Conseil municipal de Celles en date du 6 août 2012 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1-614 du 16 juin 2016 portant modification des statuts de la Communauté de communes Lodévois et Larzac, suite à la prise de la compétence PLU,
VU les délibérations n°CC_20151217_008 du Conseil communautaire du 17 décembre 2015, relative à la charte de gouvemance définissant les modalités de collaboration entre la
Communauté de communes et les communes membres dans le cadre de l'élaboration du PLU intercommunal et n°CC_20160623_03 du Conseil communautaire du 23 juin 2016, relative à
l'approbation de la chañe de gouvemance définissant les modalités de collaboration entre la Communauté de communes et les communes membres dans l'exercice de la compétence PLU,
modifiées par la délibération n°CC_20160725_004 du Conseil communautaire du 25 juillet 2016 et par la délibération n°CC_201112_09 du Conseil communautaire du 12 novembre 2020,
VU les délibérations du Conseil municipal de la Commune de Celles du 26 avril 2018 et n°CC_180606_02 du Conseil communautaire du 6 juin 2018, relatives au débat portant sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
VU les délibérations du Conseil municipal de la Commune de Celles du 2 septembre 2019 et n°CC_191017_04 du Conseil communautaire du 17 octobre 2019, relatives à l'arrêt du PLU et
tirant bilan de la concertation,
VU l'arrêté du Président n°CCAR_200720_015 du 20 juillet 2020 relatif à l'ouverture de l'enquête publique portant sur le PLU de la Commune de Celles, sur la période allant du 24 août 2020 au 28
septembre 2020,
VU le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur en date du 11 novembre 2020,
VU les avis des services consultés,
VU les pièces du dossier de Plan Local d'Urbanisme, corrigées afin de tenir compte des réserves des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur, telles que présentées dans le
document annexé à la présente délibération,
VU la délibération du conseil municipal de Celles en date du 13 avril 2023 validant les pièces du dossier du Plan Local d'Urbanisme et donnant accord à la Communauté de communes Lodévois et
Larzac pour la poursuite de la procédure d'élaboration du PLU de Celles,
CONSIDÉRANT que les pièces du dossier du Plan Local d'Urbanisme corrigées ont été mises à disposition par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans
l'ordre du jour associé à la convocation,
de Va
communautaire:
ROUVEIROL et après en avoir d le Consei
- ARTICLE 1 : PREND ACTE des modifications apportées au projet de PLU de la Commune de Celles suite à l'enquête publique et aux réserves formulées par les personnes publiques associées
sur le PLU arrêté, ces modifications étant décrites dans le document annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 2 : PREND ACTE de la délibération du Conseil municipal de la Commune de Celles donnant l'accord à la Communauté de communes Lodévois et Larzac de poursuivre la procédure
d'élaboration du PLU,
- ARTICLE 3 : APPROUVE le PLU de la Commune Celles disponible dans son intégralité par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à
la convocation et décrit dans le résumé non technique annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 4 : PRÉCISE que la présente délibération
- fera l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes Lodévois et Larzac et en mairie de Celles,
- sera transmise à Monsieur le Préfet,
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. - la mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
- ARTICLE 5 : PRÉCISE que le dossier de PLU approuvé est tenu à disposition du public au siège de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac et à la mairie de Celles aux jours et heures
habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture, conformément aux articles R153-20 et suivants du Code de l'Urbanisme,
- ARTICLE 6 : PRÉCISE que le dossier de PLU ainsi que les délibérations seront versées sur le Géoportail de l'urbanisme, conformément aux aricles L153-30 et R 153-18 du Code de
l'Urbanisme,
- ARTICLE 7 : PRÉCISE que la commune n'est pas couverte par un Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) approuvé, la présente délibération sera exécutoire à l'issue d'un délai d'un mois.
à compter de sa transmission en préfecture dans les conditions prévues aux articles L153-24 et L153-25 du Code de l'Urbanisme,
- ARTICLE 8 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 9 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité
Pierre-Paul BOUSQUET demande si le plan local d'urbanisme de la Commune de Celles est intégré au plan local d'urbanisme intercommunal, Jean-Luc REQUI confirme que c'est la procédure
et rappelle que ce travail permet de faire évoluer le camping sans attendre le plan local d'urbanisme intercommunal.
Pierre-Paul BOUSQUET pense que ce travail ne profite pas aux autres communes de l'intercommunalité. Jean-Luc REQUI insiste que puisque ce travail sera inscrit dans le plan local
d'urbanisme intercommunal, ce travail profitera au territoire. Isabelle PERIGAULT demande pourquoi la Commune de Celles n'est pas soumise aux mêmes
contraintes d'urbanisation que les autres communes. Jean-Luc REQUI rappelle que le plan local d'urbanisme de la Commune de Celles intègre les contraintes de préservation du site mais que
cela est sans lien avec la prise en compte de surfaces urbanisées sur des Communes comme Soubès ou Le Bosc relativement aux nouveaux risques naturels. Joëlle GOUDAL précise qu'il n'y a
pas de nouvelle surface constructible sur des terrains agricoles et que seul le vilage en reconstruction a été considéré dans ce cadre de zonage. Isabelle PERIGAULT remarque que
deux-mille mètres carrés sont en zone à urbaniser au-dessus du village et estime que la superficie donnée à la Commune de Celles est prise sur les surfaces bloquées dans d'autres villages. Joëlle
GOUDAL insiste sur le fait que le plan local d'urbanisme de la Commune de Celles ne considère que les habitats existants. Jean-Luc REQUI affirme que la surface annoncée est minime et qu'en
aucun cas, cela aurait pu être à défaut d'autres villages. Valérie ROUVEIROL complète sur la nécessité d'avoir pu faire progresser le dossier du camping en site protégé. Jean-Luc REQUI
réaffirme que ce travail ne pénalise pas les autres Communes et Joëlle GOUDAL exprime son regret d'entendre de tels propos.
VOTE : 46 POUR, 0 CONTRE, 4 ABSTENTION
ABSTENTION: Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Isabel
FALCOU
PERIGAULT, Alain
Je certe, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet dun recours pour excès de pouvoir devant le Thbunal administratf de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de {a notiicalion : le Mbunal administratf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible ar le it internet www elerecours fe Tableau des modiations fie eut aux tours des petsannes publiques acides t de Fenqute publique
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Approuvé le 15 juin 2023
CELLES
Pièce n°1-2 DESCRIPTION RAPIDE DE LA COMMUNE
à ) SITUATION GÉOGRAPHIQUE
b) QUELQUES DONNÉES COMMUNALES
Démographie communale
Description de l'habitat
Localisation de l'actvité économique
Espace agricole
Voïres et déplacements
2:PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES, DU RÈGLEMENT
4) Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables
b) L'O A P, Orientation d'Aménagement et de Programmation
c) Le Règlement écrit
La zone urbaine est dite zone « U »
Zone d'urbanisation future, dite AU
Les zones agricoles dites A
Les zones naturels et forestières dites N
d) Autres Éléments sur le Document Graphique du Zonage
Emplacement réservés
Éléments du paysage et du patrimoine à protéger
INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
a) CONSIDERATIONS GENERALES
b}_ CONSIDÉRATIONS SPÉCIFIQUES
1 Forme urbaine et économie du foncier
2 Maintien de la valeur écologique du teritoire
3 Préservation de l'agricuiture
4 Intégration au grand paysage
5 Prise en compte du patrimoine architectural et urbain
6 Énergies renouvelables et implantation des constructions
7 Pollution et qualité de l'air
8 Nuisances
2
13
16
16
17
18
18
20
2
2
25
25
25
2
26
26
26 Principaux sigles
ABF : Architecte des bâtiments de France.
ccès au logement et à un urbanisme rénové (loi du 20 février 2014) Appellation d'origine contrôlée.
ARS : Agence Régionale de Santé.
AVAP : Aire de valorisation de l'architecture et du patrimoine. CCLBL : Communauté de communes Lodévois & Larzac.
CDPENAF : Commission départementale de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
GLIRE : Ciimat et résilience (loi du 22 août 2021).
DO0 : Document d'orientation et d'objectifs (du SCOT), EIE: Etat initial de l'environnement.
ELAN : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi du 23 novembre
2018) EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale.
ENR : Energie renouvelable. ERP : Etablissement recevant du publi.
DREAL : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. OAP : Orientation d'aménagement et de programmation.
PADD : Projet d'aménagement et de développement durables. PCAET : Plan climat air-énergie territorial
PCH : Pays Cœur d'Hérault
PGRE :Plan de Gestion de la Ressource en Eau PLU() : Plan local d'urbanisme (intercommunal.
PPR : Plan de prévention des risques. RDDECI : Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie.
RGP : Recensement général de la population (INSEE)
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion des eaux. SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
SCT : Schéma de cohérence territoriale. SIG : Système d'information géographique.
SRADDET : Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des
teritaires. SRCAE : Schéma régional du climat, del'air et de l'énergie.
SRU : Solidarité et renouvellement urbains (loi du 13 décembre 2000) STECAL : Secteur de laill et de capacités d'accueil limitées.
TVB : Trame verte et bleue.
ZNIEFF : Zone Naturelle d'intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. ZH : Zone humide. Introduction
L'élaboration un PLU est encadré par le Gode de urbanisme. A ce tre. convient de retenir es quelques élémont suivants
- L'aic L110 du code de furbanisme énonce le principes paliques nationales aménagement at urbanisme.
La lin" 010.788 du 12juitt 2010 d'Engagemant national pour 'Enronnement à compté les Gsposlions du Grade urbanisme dans le sens dune intégration pus poussée du développement durable
Il es1à souigner que la législation en matière d'urbanismeà fortement évolué ces demièes années , avec l'enré en vigueur de deux lois = la loi ALUR, lai pourl'Accès au logement et à Urbanisme rénové. 2 la sur l'Avenr de 'Agneulure de l'Aimeniton et de la Forë.
Le présent rapport de présentation du PLU, comme de toutes les aires pièces techniques du dossier de PLU a 816 conçu en tenant compte de toutes le demières évolutions Judiques afetant le code de urbanisme (sauf cols survenant après août 2019).
Le projt de PLU a été arêté par déléraion du Consel communautaire le 17 ocibre 2010. Ce dossor arts a ensuite fit objet d'avis des personnes publiques associées pui a él soumisà uno enquêts publique.
{Un dossier de PLU comprend plusieurs pièces.
un rapport ds présentation, dans lequel s2 trouve un diagnostic toi l'analys de état initial de l'envronnemnt, les explications de cha retenus pour étabir le PADD (projet d'aménagement et de
“développementdurables) le présent résumé non technique. un proet d'aménagement de développement durables (PADD)
une rimtaton d'Aménagement de de Programmation (AP) “le réglement nt et graphique (ce Gemir étant communément appelé « plan de zonage ») Lies amnexes qu ntègrent notamment les senludes dutIé publiques et les informations uties sur les risques.
Susagithien d'un root à écho communale, convient de noter quel communauté de communes du Lodéis et Lazac (CGLBL) à pis la compétence ufbanme en cours d'élaboration el est donc devenue la collecté porteuse de ce projet 1 est également rappelé que le dossier à été conçu en partanarat avec ls personnes Publiques associées dans La imite de leurs compétences respectives, mas ausi en lenant comple de procédures, connexes (PLUI en cours d'élaboration, avis du syndicat mixe en charge du Schéma de Cohérence Tertre, où ancore de a commission départementale de Protetion es Espaces Naturels Agneoes el Farestes) DESCRIPTION RAPIDE DE LA COMMUNE a ) SITUATION GÉOGRAPHIQUE
La commune de Celles se situe au Nord Est du département de l'Hérauit dans la région du Languedoc Roussilon. Sa superficie est de 757.30 hectares. Son alttude varie de 90 à 340
mètres. Elle se trouve au sud du Causse du Larzac et couvre environ 113 des rives du lac du Salagou,
dans un large triangle Lodève, Clermont l'Hérault, Bédarieux, Elle est à une quarantaine de Klomètres de l'agglomération Montpelléraine et à 35 kilomètres de Béziers, viles rapidement
oignables par l'autoroute À 75, C'est une commune qui a la pariculanté d'être « disloquée » de para création du lac artificiel du
Salagou et du fai 'un rellef qui ne permet de relier les berges du lac au nord du territoire que par deux petit vallons. Cette topagraphie peut expliquer e faible développement de la commune mais
lui conserve un cachet remarquable. L'ensemble territorial se compose de 5entités paysagères
- Les noyaux “habités” et riverains (le bourg de Celles, le hameau des Vailnés, le Mas de Rin, et le camping de la baie des Vailhés).
le lac du Salagou (ses rives el ses abords),
-le plateau de L'Auverne les flancs boisés et ravinés des reliels,
le vallon du Ronel et enfin Ia Lergue ( sa ipisyve et sa rive cuiivées).
La commune est entièrement classée au tire du paysage (oi du 2 mai 1930), depuis 2003 au sein d'un teritoire classé de plus de 9000 Km2 qui fai l'objet d'une Opération Grand Site « Cirque de
Mourèze et Lac du Salagou ». b) QUELQUES DONNÉES COMMUNALES
Démographie commun
La commune fait partie du canton de Clermont l'Hérault, de la communauté de communes du Lodévois Larzac, du Syndicat mixte de la Vallée du Salagou et du Pays Cœur d'Hérault
Son évolution démographique est redevenue positive à pari du mieu des années 1970 alors qu'elle était négative depuis les années 1930 (exode rural), mals précisons surtout qu' entre 1967
et 1970 le départ important des habitants provoqué par la mise en eau de la vallée fut à l'origine de la baisse brutale du nombre d'habitants.
À contrario après 1974 sont amivés des habitants répartis pour la plupart entre les deux entités construites, le hameau des Vailhés et Is Mas de Rir. est à noter que la population actuelle est
ieune et majoritairement féminine. Les moins de trente ans représentent 40% de la population. Le nombre d'actifs est en régression mais le taux de chômage est négligeable
Cette évolution est similaire à celle observée au niveau du canton et du département qui ont connu une forte croissance de leur population depuis 1975.
Par ailleurs la commune se caractérise par l'accuell dune population estivale importante en campings et chambres d'hôtes qui peut avoisiner les 1000 personnes, soit près de 30 fois la
population permanente. = Evolution de la population depuis 1968
40
30
20
10
0 1068 1975 1982 1900 109 2006 2011 2016
Données Insee
Description de l'habitat
Le nombre de logements ne cesse de croître et la commune comptabilise 9/10= du parc en résidences principales. Le nombre de résidences secondaires est négligeable et le nombre de
logements vacants nul. Par contre on peut souligner un nombre de ruines très Important à Celles, principalement
localisées dans le vilage. Depuis 2014 on peut constater que le mode d'occupation des logements s'est mocifié et 1a
Proportion de propriétaires est devenue majoritaire. Sila plupart des logements datent d'avant les années 1950, is ont dû être rénovés, reconstruit
et ont fait l'objet de nombreuses extensions. La commune ne compte pas de logement social mais deux appartements communaux sur le
vilage de Celles. Le marché immobilier est tendu du fait de la rareté de logements disponibles, de la qualité du site
très recherché et de sa position géographique.
Localisation de l'actvité économique
Le principal secteur 'actté de la commune estla construction qui représente 1/3 de l'ensemble des entreprises, suvi de près par le secteur des services aux particuliers et de commerce,
transports, hébergement et restauration (25%) puis service aux entreprises (12,5%). On ne trouve aucune activité industrielle ou de santé. La commune accueille sur son teritoire deux campings, qui concentrent l'essentiel de l'activité
économique.
Espace agricole
1 couvre environ 130 hectares sait 15 à 20% du teritoire communal. C'est un espace traditionnellement pastoral mais aussi viticole sur lequel on trouve aujourd'hui
deux exploitants en élevage ovin. Le teritoire celois est une terre de prédilection pour l'accueil de projets de diversification et de
complémentarité agricole de type touristiques (ges, fermes pédagogiques, balades équines.)
La fréquentation importante, les infrastructures existantes (sentiers de randonnées pédestres, équestres et vélo) font l'objet d'un encadrement pour en améliorer la gestion parle Syndicat Mixte
du Salagou et la communauté de communes.
L'espace de forêt publique correspond au terioire départemental t couvre environ 10 hectares de pins et de vieux boisements de chênes.
Voiries et déplacements
Les voies principales 1: La RD148 qui traverse la commune et permet de desservir l'ensemble des noyaux habités et
rallier l'A75 qui vient de Millau au Nord pour aller sur Montpellier au Sud, Clermont l'Hérault et Béziers à l'ouest
- La RD1485 permet d'accéder à la baie des Vaïhés et constituait la route entre Lodève et
Clermont l'Hérault avant la création du lac. Un chemin qui longe la Lergue pour aller à Saint Fréchoux à l'est
Par alleurs, existe différentes routes de desserte spécifiques vers des lieux précis, le Mas de Rin, le hameau des Vaihés dont la voie se prolonge par une piste non goudrannée qui
longe le plateau de L'Auverne sur son flanc sud et rejoint le Mas Audran. Enfin la commune est dotée d'un réseau de chemins et sentiers supporis des déplacements dits
“doux, l'objectif étant de limiter l'altération du patrimoine naturel et écologique particulièrement remarquable.
L'équipement automobile est relativement important, au moins une voiture par ménage. Les besoins en déplacements sont importants, courses alimentaires, écoles, lc.
Celles ne dispose pas d'arrêt de bus sur le temitoire communal. Un arrêt. desservi durant l'été Seulement et siué sur la commune du Puech à la baie des Vaïlhés est utilisable, i est destiné à
rendre accessible les bords ouest du lac aux Lodévois et éventuellement Montpeliérains non motorisés.
Elle ne dispose pas d'aires de stationnement officielle mais de 5 parkings principaux (Mas de Riri hameau des Vailhés, Notre Dame des Clans, Baie des Vailhés, vilage de Celles).
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PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES, DU
RÈGLEMENT
2 a) Le PADD, Projet d'Aménagement et de
Développement Durables
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la nouveauté essentielle dans le contenu du Plan local d'urbanisme (PLU) par rapport à celui d'un Plan d'Occupation des:
Sols (POS).
Ilexprime les choix de la collectité en ce qui concerne son développement futur (démographique, économique, agricole, environnemental) et son expression spatiale dans le cadre du document
d'urbanisme.
Les objectifs se situent à une échelle de temps d'environ 10 ans avec des implications pouvant Aller bien au-delà.
Au travers de son PADD, la commune de Celles traduit sa volonté de réorganiser son territoire, au niveau humain, économique et géographique. Elle se donne vocation pour favoriser un
développement démographique régulier, modéré en accord avec ses composantes agricoles et environnementales ainsi que ses capacités d'accueil
Elle va mettre en place un teritoire “des hommes" avec la reconstruction du village de Celles, la Structuration du hameau des Vailhés, la réorganisation des campings du Mas de Rif et de la baie
des Vailhés en même temps que l'amélioration de leur insertion paysagère.
Elle revisite son organisation terioriale en réariulant l'ensemble de l'espace communal “disloqué" par la création du lac:
Elle favorise le pastoralisme sur le plateau de l'Auveme et la rive droite de la Lergue tout en
pariipant activementà la maitise de la fréquentation touristique des abords du lac du Salagou.
La mise en place du PLU s'accompagne d'une qualification des opérations à réaliser par les biais d'une Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP).
Soucieuse de continuer à accueilir un développement urbain, mais sans remettre en cause les équilibres naturels de la commune, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable se
traduit par des OPA dédlinées en plusieurs axes
- Orientations générales des polliques communales en matière d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, d'habitat
Choix et priorités de la commune en matière de transports, déplacements, sécurité routière équipements divers et réseaux,
- Orientations générales des poltiques communales, en matière d'environnement, d'espaces naturels remarquables et sensibles, du paysage
Le projet majeur de la commune est de réhabiliter le hameau historique de Celles, qui avait été vidé de ses habitants lors de Ia mise en eau du Lac, ce qui représente à long terme l'accueil de
120 nouveaux habitants. L'objectif démographique est d'atteindre environ 200 habitants à l'horizon 2040 ce qui correspond à un taux de croissance de 17,5% à 18%. Cet objecüf a permis de définir
13 ments nécessaires au plan sanitaire. Cet accueil démographique se fera sans consommation de terre agricole ou naturelle, puisqu'il s'agira de restaurer les ruines encore
présentes dans le hameau. La commune privilégie l'accueil de populations actives et d'activités productives au sein du village, en souhaitant éviter au maximum la spéculation touristique et
foncière. La capacité de la commune étant imitée, ces prévisions intègrent le surplus d'accueil généré en
période estivale. Les propriétés communales présentes dans l'intégralité du village de Celles et dans l'espace
central des Vailhés constituent une garantie qui permettra de nouveaux aménagements cohérents et de quaité.
Par aileurs, les propriétés départementales aux abords du lac permettent d'envisager des aménagements, dans une éthique commune de cohérence et de qualité, relatifs aux transports,
déplacements et stationnement
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$ b) L'O A P, Orientation d'Aménagement et de
Programmation
En lien avec le PADD, dans les secteurs présentant des enjeux en matière de développement urbain (zones à urbaniser et opérations d'ensembles sur toutes ces zones), la collectivité a défini
des principes d'aménagement pour optimiser et encadrer l'urbanisation de ces ensembles. Ces spaces à enjeux, font donc l'objet de trois thématiques principales accès aux parkings, espaces
publics et patrimoine. Les objecifs concernés par les OAP seront donc la reconstruction du village de Celles, la structuration du hameau des Vaïhés, la maîtrise de la fréquentation du site et
l'organisation des déplacements
C) Le Règlement écrit
En lien avec les éléments développés dans le point suivant sur le zonage, le PLU comprend un règlement local d'urbanisme se calant au mieux sur les caractéristiques du bâti existant et
encadrant les possiblités d'évolution du bâti ou les constructions nouvelles. Le règlement encadre l'urbanisation sur 3 grands fypes de zones
+ La zone urbaine (L), qui conceme Le hameau historique de Celles : celui-ci a vocation a être intégralement réhabiité
et à accueilir une extension limitée de son urbanisation, au nord. 2 Le hameau des Vailhés, qui ne connaîtra pas d'extension de l'urbanisation mais
qui pourra voir certaines parcelles densifer l'urbanisation (notamment extensions, annexes).
L'ensemble de la zone urbaine dispose d'un règlement patrimonial très ambitieux sur la qualité extérieure des constructions, justiié par la qualité initale du bâti et des sites et par
la présence du Grand Site de France. + La zone agricole (A) qui est majoritairement inconstrucäble (zone indicée Ap), sauf
certains secteurs identifiés pour leur potentiel d'accueil d'activités agricoles. Cette matrise de la constructbiité dans la zone À se jusifie par la préservation des grands paysages.
+ La zone naturelle (N) qui restera en très grande partie inconstructile pour préserver les
paysages et l'environnement. Les deux campings sont zonés en zone naturelle loisirs (NI)
our permettre le maintien et le développement imité des activités existantes. Le camping des Vaïlnés fait l'objet d'un secteur de tale et de capacités d'accuells Imiées (STECAL)
pour permettre l'implantation d'une pataugeoire. Cette implantation est jusifiée par le besoin de montée en gamme de ce camping, qui permettra de pérenniser son activité et
de le requaler qualtativement.
16 d) Le Règlement Graphique (« Zonage »)
Elo couvre Te parles du tort déjà ubanisées, t les secteurs où os équipements pubs existants ou en cours de réalisation ont une capacité sufisante pour desservir les constructions à implanter.
A l'intérieur de cette zone ont été prévus 3 secteurs UA, UAa, UAb qui ont pour objectif d'interdire l'hébergement hôtelier et le commerce (excepté en zone UAa) afin de favoriser un habitat et des.
activités à l'année. L'aménagement de piscines sera aussi proscri en raison de ressources d'eau limitées dans le context local.
17 Zone d'urbani n future , dite AU
(Ce sontles secteurs pouvant être ouverts à l'urbanisation lorsqu'ils sont à la périphérie directe de La zone U etjustifent un aménagementde l'ensemble en harmonie avec la silhouette du territoire
construit. Ainsi pour finaliser a silhouette de « coquile Saint Jacques » du vilage de Celles une parcelle au
Nord de 1707 m2 est classée en zone AU et sera soumise aux mêmes règles que la zone U.
{extrait du rapport de présentation : localisation des zones urbaines et à urbaniser (sans échelle)
Les zones agricoles dites A
La zone À correspond àl'ensemble du tertoire communal non urbanisé et non arboré. Ces zones couvrent le plateau de L'Auverne et la rive droite de la Lergue qui seules présentent un potentil
de terres important avec bätis agricoles possibles en continuité de ceux existants déjà et ne
pouvant être disjoints de l'exploitation. Elle se re-découpe en un secteur Ap qui en représente la plus grande partie, soit une zone agricole
à protéger sans constructbité agricole possible De façon générale, la zone agricole est inconstrucäble. Des enclaves permettant la construction
en zone À ont été identifiées pour maintenir et développer les activités agricoles existantes où pour permettre l'installation d'acttés agricoles lorsque que la zone y est propice.
18 (Carte 39 : La zone N
Gare 40 : La zone Net ses secteurs NN, NN, Net NS
extrait du rapport de présentation : localisation des zones naturelles (sans échelle) 19 Les zones naturelles et forestières dites N
Ces zones englobent les espaces naturels proprement dits : flancs boisés de l'ieuzède, du Cébérou , du plateau de l'Auverne et de la Lergue.
Elles se composent de différents secteurs pauvant englober des espaces habités et faisant l'objet d'activités économiques comme une partis du hameau des Vaihés (secteur Nh, Naturel habité),
du Mas de Rir et de la baie des Valhés (secteur NI, Naturel de loisir) puisqu'ils ont disposés à intégrer de manière croissante dans l'environnement.
Elles concement des poches le long des rivages en vue d'aménagement légers (pontons) ou de jardins potagers près des zones construites (secteurs Nr NJ et Ns)
L'ensemble de ces zones couvre environ 550 hectares, soit 70% du teritoire de la commune.
20 Carte 37 - Zone Agricole et l sacteur Agricole protégé
Carte 38- Zone Agricole au vilage de Celles
extrait du rapport de présentation : localisation des zones agricoles (sans échelle)
21 d) Autres Éléments sur le Document Graphique du Zonage
Emplacements réservés
lis concement principalement la protection de la ressource en eau (sources, fontaines, puits, forage) la création ou la requalification d'espaces et équipements publics (espaces verts, station
d'épuration et cimetière) et enfin les déplacements instaurés aux Vailhés entre les constructions et pour l'accès au lac.
ll sont listés et localisés sur le plan de zonage
meoftan. ont n°) Elena
Éléments du paysage et du patrimoine à protéger
Il s'adressent à des éléments repérés comme remarquables pour leur mise en valeur en fonction de leur nature ou au titre du code de l'urbanisme.
Toute destruction ou dégradation, même pariell, en sont interdites. 32 éléments ont été identiés et protégés comme éléments remarquables sur l'ensemble de la
commune. lis sont localisés sur le plan de zonage et font l'objet d'une court fiche décrivant leur caractère remarquable et donc les modalités de leur préservation dans le rapport de présentation.
1). Ancienne charbonnière
2) Mas d'Engal
3). Canaire du vilage
4) Petite capiele
5). Capielle et ensemble de murs de pierre
6) _2 capiteles et ensemble de murs de pierre
7). Capiell voute sur socle carré
8) Ancienne métaiie des Cans
9) Vestige de croix de Notre Dame des Clans
10) Capille voute sur socle carré près de a imite communale Est
11) Capitole voûte à niveaux
12) Capitele voûte
13) Route d'accès au vilage de Celles
2 14) Chemins des Omets
15) Réservoir du lavoir du village
16) Puis du village n°1 {au Nord-Ouest du issu bâti)
17) Forage du vilage
18) Puis du vilage n°2 (à l'Est du tissu bâti)
19) Puits du village n°3 (au Sud du tissu bé
20) Réservoir d'eau au Nord-Ouest du hameau des Vaïhés
21) Ancienne fontaine des Vailhés au Nord du hameau)
22) Puis du hameau des Vaïhés
23) Réservoir d'eau en plere au Nord-Est du hameau des Vaihés
24) Réservoir d'eeu en piere sure plateau de l'Auveme
25) Source des Clans
26) Source en bord de chemin à l'Est de Notre Dame des Clans
27) Réservoir d'eau en piere près de la imite communale Est
28) Forage en limite communale Est
28) le, ancien château de Celles
30) Futaie de frènes et roseière
31) Oiveraie des Vaihés 32) Lergue et sa pisyive
23 INCIDENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
24 a) CONSIDERATIONS GENERALES
L'échelle des objectifs de développement de la commune et la volonté de s'inscrire en continuité des tissus bâtis existants induit des incidences du PLU sur l'environnement au travers de
diverses thématiques réglementaires à traiter . Les atteintes à l'environnement seront celles habituelles à toute urbanisation
- augmentation des trajets automobiles avec leurs impacts en matière de nuisances, pollution et
insécurité - Augmentation de la consommation d'énergie par l'amivée de nouveaux ménages et nouvelles
activités.
b) CONSIDÉRATIONS SPÉCIFIQUES
+ L'économie de l'espace a une incidence directe sur l'agricullure et sur la biodiversité d'où la nécessité d'établir un document de planification urbaine veillant à éviter gaspilage et
étalement urbain. + Compte tenu du paricuiarisme du teritoire cellis cette analyse est succincte. L'espace
urbain sera limité à la reconstruction du vilage-bourg sur ses ruines, aucune extension n'étant envisagée ni sur le hameau des Vailhés ni sur les campings. La seule
programmation mentionnée est une parcelle au nord du vilage qui est bloquée en attendant une modification de PLU futur.
+ Proportion des zones U et AU : une analyse chiffrée de chaque zone et secteur du PLU constituera le point de départ nolamment vis-à-vis des indicaleurs de suivi, sachant qu'il
n° y a pas de document d'urbanisme antérieur. +_Le projet poliique de réhabilitation du vilage de Celles intègre les préoccupations
environnementale en favorisant les installations habitat +activté dans le village, limitant ainsi les déplacements et les gaz à effet de serre.
2 Maintien de la valeur écologique du teritoire
un projet favorable à la biodiversité, favorisant l'accroissement et la protection d'espèces animales et végétales par l'organisation d'accès, de déplacements et en encadrant et limitant
la fréquentation (Ce projet sera particulièrement soucieux de la protection d'espaces naturels el d'essences
identiñés selon les normes de Natura 2000, de la charte du Salagou et du DOCOB Salagou une prise en compte des continuités écologiques identifiées dans le schéma régional de
Cohérence écologique (SCRE) dans des zones préservées classées en zones À où N
25 3 Préservation de l'agricuit
L'objectif est de permettre une agricuture adaptée au territoire en n'autorisant la constructbiité d'habitations qu'à des conditions restrictives et bien précises.
(Cette démarche favoris la qualité et proftera au fonctionnement de petite structures agricoles.
4 Intégration au grand e
Le paysage a été un véritable outil d'analyse mettant en avant les problématiques et les enjeux
paysagers et d'organisation harmonieuse de l'espace. Il a pour objectif de limiter la constructbiité anarchique sur les différents pôles urbains de la commune et d'encourager le respect des règles
architecturales définies par des architectes “expert sites classés” et relayées dans un règlement” du SMGS et de s'y référer (par exemple les couleurs de façades, recommandations disponibles
en mairie.) De même les places de stationnement seront en revêtement non imperméabilsé et intégreront
des éléments paysagers af de limiter leur impact sur le paysage.
5 Prise en compte du patrimoine architectural et urbain
Sie PLU n'est pas approprié pour « faire de l'architecture » I peut permettre par son règlement de garantir une qualité architecturale remarquable.
Le patrimoine architectural est un enjeu for dans le PLU, un volet de l'OAP est consacré à la sauvegarde des éléments de façade remarquables.
6 Énergies renouvelables et implantation des constructions Le PLU régiemente fortement l'installation d'énergies renouvelables sur la commune en raison
du classement du site au tire du paysage. Néanmoins l'installation sur le bâti existant est
possible mais demandera une validation des autorités compétentes. Une étude paysagère complémentaire au PLU doit définir les prescriptions d'installation.
Z Poluti ité de l'air Celles appartient au secteur géographique « Nord Hérault » qui ne dispose d'aucune
Station permanente de mesure de la qualté de l'air compte tenu de son caractère très. rural.
Le seul point noir serai la partie nord avec la proximité de l'autoroute A7 et son trafic automobile. Cependant a commune tient compte de ces préoccupations en envisageant
des déplacements « doux », des transports en commun et la volonté de favoriser l'auto
partage et des Imiations de stationnemant dans les villages.
8 Nuisances Le terntoire est peu impacté par la problématique du bruit lié aux transports terrestres
car peu dinfrastructures routières sinon l'autoroute A7S. Alnsi seuls les abordé de la Lergue at la seule habitation de Font de Rives sont impactés.
Le hameau des Vaihés est lé àtoute activité bruyante des berges du lac du Salagou qui S'y réverbère, ainsi l'activité touristique qui peut engendrer des nuisances sonores en
été.
26 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_11 : Avenant n°1 à la convention de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain sur le périmètre de l'opération de revitalisation de territoire de la Commune de Lodève
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH),
VU la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
VU le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), signé en mars 2017,
VU la convention de délégation de compétence du 1" janvier 2018 conclue entre l'État et le Conseil départemental de l'Hérault, délégataire des aides à la pierre, en application des articles L.
301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation,
VU la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat,
VU les délibérations n°CC_210708_24 du Conseil communautaire du 8 juillet 2021 et n°CM_210706_7 du Conseil municipal du 6 juillet 2021 validant la convention d'Opération de
Revitalisation de Territoire (ORT) mise au point suite à l'avis de la commission régionale d'engagement et des partenaires, convention signée avec les partenaires le 16 juillet 2021 à
Lodève,
VU la délibération n°CC_211216_7 du Conseil communautaire du 16 décembre 2021 approuvant la convention de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la commune de Lodève pour la période de l'année 2022 à l'année 2027,
VU l'avis de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 13 avril 2023, en application de l'article R. 321-10 du code de la construction et de l'habitation,
VU l'avis favorable du délégué régional de l'ANAH en date du 11 mai 2023,
VU la délibération n°CP/150523/A/22 de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Hérault du 15 mai 2023 validant l'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la commune de Lodève,
CONSIDÉRANT que pour la revitalisation des centres-villes et la rénovation de l'habitat, l'ANAH finance certains porteurs de projet dans le cadre d'un Dispositif d'intervention Immobilière et
Foncière (DIIF) ou d'une Vente d'immeuble à Rénover (VIR): ces deux dispositifs d'aides de l'ANAH partagent l'objectif final d'une vente de logements réhabiltés afin de redonner de
l'attractivité et du dynamisme aux centres des villes concemées, dans un but de mixité sociale, en mettant en œuvre une accession sociale à la propriété ou une mise en location à travers un
conventionnement,
CONSIDÉRANT que sur la période de l'année 2022 à l'année 2027, la mobilisation des financements VIR et DIIF de l'ANAH est prévue sur cinq immeubles (parcelles) identifiés et
regroupés dans deux ilots, permettant la production d'environ quinze logements,
Ouï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Conseil communaut:
- ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'OPAH-RU sur le périmètre ORT de la commune de Lodève relatif à la mobilisation des financements VIR et DIFF pour une liste d'immeubles identifiés,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier l'avenant annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler ele roifealon : le nbunal aaministrair peut tr sais ar 'appication informatique « Téérecours citoyens » accessible par le Sie Internet wunw-tolerecours.. e
Agence à
nationale Anal del'habitat
Communauté de Communes MAR
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain avec volet copropriétés en
difficulté
AVENANT N°1 A LA CONVENTION
La présente convention est établie :
Entre la Communauté de communes Lodévois et Larzae, maître d'ouvrage de l'opération programmée,
représentée par Monsieur Jean-Luc Réqui, Président, l'État, représenté en application de la convention de délégation de compétence par Kléber Mesquida, Président
du Conseil Départemental de l'Hérault, l'Agence nationale de l'habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001
Paris, représentée en application de la convention de délégation de compétence par Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l'Hérault et dénommée ci-après « Anah»,
le Conseil Départemental de l'Hérault représenté par Kléber Mesquida, Président
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 303-1, L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants, Vu le réglement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la cireulaire n°2002-68/UHC/UH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, signé en mars 2017, Vu la convention de délégation de compé du 01/01/2018 conclue entre le Conseil Départemental de
l'Hérault et l'Etat, délégataire des aides à la pierre, en application de l’article L. 301-5-1 (L.301-5-2), Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25/05/2018 conclue entre le délégataire et l'Anah,
Vu la signature de la Convention ORT valant OPAH-RU en date du 16 juillet 2021 entre la communauté de communes, la ville de Lodève et les partenaires,
Vu la délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité maître d'ouvrage de l'opération, en date du
15/06/2023, autorisant la signature du présent avenant, Vu l'avis de la Commission Locale d’Amélioration de l'Habitat, en application de l'article R. 321-10 du code de
la construction et de l’habitation, en date du 13/04/2023,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la région Occitanie en date du 11/05/2023,
1 a été exposé ce qui suit t de l’avenant n°1 : M ation financements VIR et DIFF
de l’Anah
Pour la revitalisation des centres-villes et la rénovation de l'habitat, l'ANAH finance certains porteurs de projet dans le cadre d’un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) ou d’une vente d'immeuble à rénover
{VIR). Ces deux dispositifs d'aides de l'Anah partagent l'objectif final d’une vente de logements réhabilités afin de
redonner de l'attractivité et du dynamisme aux centres des villes concernées, dans un but de mixité sociale, en mettant en œuvre une accession sociale à la propriété ou une mise en location à travers un conventionnement. Ils
se distinguent cependant l’un de l'autre par leurs caractéristiques.
# Définitions et caractéristiques des financements VIR et DIFF
les à rénover :
+ Objectif: Permettre la revalorisation d'ilots d'habitat vacants et dégradés par des opérations d'acquisition d'immeubles à rénover. Les travaux de réhabilitation sont réalisés par le propriétaire
vendeur (porteur de projet) et financés en percevant les sommes des acquéreurs des logements.
+ Principe: Le régime VIR s'applique aux immeubles bâtis existants, identifiés par la collectivité porteuse du programme opérationnel de l'ORT ou de l'OPAH-RU. Ces propriétaires qui ont acquis le
bien identifié en vue de la revente des logements en cohérence avec le PLH, le projet urbain, le public visé et dans le respect de la mixité sociale, s'engagent à réaliser des travaux de rénovation dans les
délais fixés au contrat. Attention : Sont exclus du champ d'application de ce régime, les travaux d’agrandissement ou de restructuration complète de l'immeuble assimilables à une reconstruction
+ Caractéristique de l'opération éligible au financement de l'Anah L'opération doit porter sur (conditions cumulatives)
© un immeuble entier affecté majoritairement à l'usage d'habitation principale (plus de 50 % des
lots ou à défaut 50 % des surfaces de plancher), en amont de l'opération et à son terme, © qui est vacant ou dégradé (situation d'habitat indigne — péril, insalubrité- ou de dégradation,
déclaration d’utilité publique d'opération de restauration immobilière). faisant l'objet d’une réhabilitation globale,
© permettant un gain énergétique cor
d'au moins deux étiquettes énergétiques et l'atteinte après travaux de l'étiquette énergétique « D, au minimum.
+ Caractéristique du porteur de projet : Tout porteur de projet, conformément à l'article R. 321-12 14
du Code de la Construction et de l’Habitation (CCHI. + Aides aux travaux de l'Anah : Le taux maximal de l’aide pouvant être attribué au porteur es
spondant aux conditions cumulatives suivantes : un saut
25 % pour un plafond subventionnable de 1 000 € HT/ m° plafonné à 900 000 € HT par immeuble, soit
une subvention maximale de 225 000 € par immeuble. + Intérêt du régime VIR : Protection de l'acquéreur final sur l'exécution des travaux et le délai de
réalisation. Un seul maître d'ouvrage — le propriétaire vendeur — qui reste maître d'ouvrage jusqu'à la réception des travaux.
+ Objectif: Permettre la revalorisation d'ilots d'habitat vacants et dégradés par des opérations d'acquisition, de réhabilitation et de portage locatif des biens avant revente répondant à un objectif de
mixité sociale.
+ Caractéristique de l'opération éligible au financement de l'Anah : L'opération doit porter sur (conditions cumulatives)
o L'opération doit porter sur (conditions cumulatives) : - un immeuble entier affecté
majoritairement à l'usage d'habitation principale (plus de 50 % des lots ou à défaut 50 % des surfaces de plancher), en amont de l'opération et à son terme,
© qui est vacant ou dégradé (situation d'habitat indigne — péril, insalubrité- ou de dégradation,
déclaration d'utilité publique d'opération de restauration immobilière). faisant l'objet d’une réhabilitation globale,
© permettant un gain énergétique correspondant aux conditions cumulatives suivantes : un saut
d'au moins deux étiquettes énergétiques et l'atteinte après travaux de l'étiquette énergétique « D», au minimum.
+ Caractéristiques du porteur de projet : Tout porteur de projet, conformément à l’article R. 321-12
10%bis du Code de la Construction et de l'Habitation (CH). + Aides aux travaux de l’Anah : Le taux maximal de l'aide pouvant être attribué au porteur est fixé à
25 % pour un plafond subventionnable de 1 000 € HT/ n° plafonné à 900 000 € HT par immeuble, soit une subvention maximale de 225 000 € par immeuble. + Intérêt de la DIF : Un seul maître d'ouvrage sur toute la durée du dispositif, ce qui facilite la gestion des difficultés opérationnelles d’un tel montage.
# Objectifs quantitatifs
Sur la période 2022 à 2027, la mobilisation des financements VIR et DIIF de l'Anah est prévue sur 5 immeubles (parcelles) regroupés dans 2 ilots, permettant de produire environ 15 logements. L'ensemble des immeubles fait
partie du périmètre d'OPAH-RU de la commune de Lodève qui est identique aux contours du périmètre ORT. Les crédits Anah à mobiliser sur les aides VIR et DIIF sont estimés à 245 000 € d'ici la fin de la convention
d'OPAH-RU. Les éléments chiffrés et la localisation des immeubles concernés sont détaillés en annexes du présent avenant.
+ onjeti
Le périmètre de l'ORT inclus celui du QPV qui recouvre le centre-ancien de Lodève. En plus d’une
concentration de publics multipliant les fragilités socio-économique, le centre-ancien regroupe une
forte proportion de logements vacants et dégradés.
La VIR et le DIIF sont mobilisés dans le but de réinvestir ce type d'immeubles et résorber la vacance
de logement, contribuant à renforcer la polarité du centre-ancien par l'habitat au plus près des services,
commerces et équipements.
Le rééquilibrage du peuplement passe par la recherche d’une majorité de propriétaires occupants dans
ces logements, gage de vie locale et d'équilibre de gestion de ces futures copropriétés, les propriétaires
bailleurs venant en complément pour redévelopper une offre locative privée moderne et de qualité.
Ces nouveaux logements doivent permetre d'accueillir en cœur de ville des nouveaux
publics prioritairement de classe moyenne s’approchant des plafonds de ressources : personnes âgées,
jeunes ménages, familles avec enfants, actifs
Le réinvestissement dans le patrimoine bâti ancien et dans du logement très urbain est un outil pour
s'adresser à ces publics par choix de leur part plutôt que par contrainte.
# Durée de l'avenant
ent avemant prend effet à sa date de signature par les deux parties et prendra fin à échéance de la it Le 15/02/2027.
Le Département de l'Hérault L'ANAH, par délégation
Le Président du Conseil Le Président du Conseil
Départemental de l'Hérault départemental de l'Hérault
La Communauté de Communes
Lodévois et Larzac
Le Président de la Communauté
de Communes Lodévois et Larzac Annexe n°2 : List: adr
tentiellement éligi
immeubles_identifié
aux financements VIR et DIIF de l’Anah
M
Adresse Mobil ion VIR ou DIIF
lot St Pierre
5,7, 9 rue de l'ancien Collège 34700 Lodève
AB 186
AB 187
AB 188
VIR
Îlot Fleury AB 452
32 et 34 Grand Rue
34700 Lodève
AB 452
VIR
Îlot Fleury AB 453
impasse Millet
34700 Lodève
AB453
VIR Annexe n°. tifs antitatifs l'OPAH:
2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Logements de propri
occupants 20 20 20| 20 20 100 = dont logements indignes ou très
dégradés 15
= donttravaux d'amélioration de
la performance énergétique ou de
sortie de précarité énergétique
10 10 10 10 10 50
= dontaide pour l'autonomie de la
personne
35
Logements de
propriétaires bailleurs avec travaux
Logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires en
difficulté
16 16 16 16 16
Logements traités dans le cadre d'aides
aux syndicats de copropriétaires
fragiles
15
Total des logements Habiter Mieux 21 21 21 2 2 107
- dontPo 12 12 12 12 12 60 = dontPB 32 + Dont logements traités dans le
cadre d'aides aux soc 15
Logements financés
VIR/DIIF 12
Façades dans le
cadre de
l'expérimentation
ANAH
RDC en copro-priété
dans le cadre de
l'expéri-mentation
JANAH
Frotal droits à engagement ANAH
Total droits à
engagement délégataire (aides
propres) Annexe n°%4 : Montants prévisionnel: torisation: ngagement de l’Anah
2022 2023 2024 2025 2026 Total
AE prévisionnels ssocs7e| ssocsre| 7saésre| ssocsre| ssocsre| 2043285€
dont aidesaux agss11€ agssi1€ agssi1€ agss11€ asssine| 2427555€
dont aides VI / soc | 95000€ 245000€
dont aides à Mgéniere 54146€ 54146€ 54146€ 54146 € ssxace| 270730€
dont prime ingénierie 16056 € 16056€ 16056€
16056 € 16056 € 80280€
(part variable)
Annexe n°5: Tableau de synthèse des immeubles fléchés sur_les
financements VIR et DIIF de l’Anah
34700 Lodève
AB453
Montant di ntant estimatif. | estimatif de
Adresse Re | Noretbéaidelog | destravaux | la subvention ou prévu VIRDIF EHT | ANAH
CRDI)
ot St Pierre 5, 7,9 rue de l'ancien
Collège 34700 Lodève . s 8 186 VIR 3 200 000 € 50.000€
AB 187
AB 188
ot Fleury AB 452 32 et 34 Grand Rue
VIR 8 620 000 € 155 000 € 34700 Lodève
AB 452
lot Fleury AB 453
impasse Mille ‘ VIR 4 160 000 € 40 000 € DÉLIBÉRA IN N°CC_230615_12 : Avenant convention du Progi
lérault, Hérault Rénov Intérêt Général du Conseil départemental de l'
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 , R. 327-1,L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
VU la délibération n°CC_220217_06 du Conseil communautaire du 17 février 2022, relative à l'intégration de la Communauté de communes Lodévois et Larzac au Programme d'intérêt Général {PIG) Hérault Rénov' du Conseil départemental de l'Hérault et à la définition des objectifs pour la période de l'année 2022 à l'année 2024, représentant l'avenant n°2 du PIG,
VU la délibération n°CC_221020_12 du Conseil communautaire du 20 octobre 2022, relative au règlement du programme d'intérêt général départemental d'amélioration de l'habitat Hérault
Renov’
VU la délibération n°CP/161222/A/14 de la Commission permanente du Conseil départemental de l'Hérault du 16 décembre 2022 , validant l'intégration de la Communauté de communes Cévennes.
Gangeoises et Suménoises au PIG Hérault Rénov' et à la définition de leurs objectifs à compter du 1% janvier 2023 de réhabiliter quarante-cinq logements sur les deux prochaines années,
CONSIDÉRANT que l'intégration d'une nouvelle collectivité au PIG Hérault Rénov' ne modifie pas les objectifs des collectivités déjà intégrées au programme mais ceux à l'échelle départementale,
ce pourquoi le Conseil départemental demande leur approbation,
Quï l'exposé de Valérie ROUVEIROL et après en avoir délibéré, le Consei communautaire
- ARTICLE 1: APPROUVE l'avenant n°3 à la convention du PIG Hérault Rénov' relatif à l'intégration de la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Suménoises et à la définition de ses objectifs,
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et
en pariculier l'avenant annexé à la présente délibération,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. Délibération n°CP/161222/A/14
La commission permanente, réunie en l'Hémicycls Gérard Saumade - Hôtel du Département- Montpaler le 16 décembre 2022 Sous la présidence de Monsieur Kléber Mesquida Président du conseil départemental
Objet
Présents
Programme d'itérôt Général (PIGJ" Herault Rénov”: avenant 3 à la convention. Intégration du tortoire de la communauté de communes Cévennes Gangoolses ot Suménoises et actualisation des objectifs à compter du 1er janvier 2023
Monsieur Jean Almarcha, Monsieur Jérôme Boisson, Madame Véronique Calueba, Monsieur Renaud CaWat, Madame Marie-Emmanuele Camous, Madame Michelle Cassar, Madame Zita Chel-Sandin, Monsieur Sébastien Cristal, Monsieur Rachid El Moudden, Monsieur Sébastien Frey, Madame Juie Garcin Saudo, Monsieur Vincent ‘Gauy, Monsieur Jean-Louis Geiy, Madame Paulette Gougeon, Madame Corinne Gouay Garcia. Madame Gabrielle Henry, Madame Audrey Imbert, Madame Michèle Lernout, Madame Gaële Lévêque, Monsieur Jérôme Lopez, Madarne Jacqueline Markouic, Monsieur Denis Marsala, Monsieur Jacques Marie, Monsieur Kléber Mesquida, Monsieur Cyr Meunier, Madame Nicole Morère, Monsieur Christophe Morgo, Madame Patricia Moulin-Traflor, Monsieur Yvon Pelet, Madame Mañc-Pierre Pons, Madame Syie Pradelle, Monsieur Jean-Louis Respaud, Monsieur Jacques Rigaud. Monsieur Glles Sacaze, Madame Séverine Saur, Monsieur Jean-François Solo, Madame Claudine Vassas Men, Madame Patricia Weber, Madame Karine Wisniewski, Madame Nicole Zenon.
Excusés avec procuration:
Excusés
Absents
Monsieur Gabriel Blasco à Madame Véronique Calueba, Monsieur Brice Bonnefoux à Madame Patricia Moulin-Traor, Madame Manar Bouida à Monsieur Renaud Calva, Monsieur Jean-Franck Cappolini à Madame Syvie Pradele, Madame Mare-Chrisüne Fabre de Roussacà Mansieur Sébastien Frey, Monsieur Jean-Luc Falip à Madame Maie- Pierre Pons, Monsieur Serge Guidez à Madame Karine Wisnieusk, Madame Marie Hit à Monsieur Denis Marsale, Madame Mare Passieux à Madame Nicole Morère, Monsieur Philippe Vidal à Madame Séverine Saur.
Le Président ayant constaté Is quorum Vula délibération AD/010721/H/3 en date du 1er juillet 2021
En novembre 2018, l'Assemblée Départementale a décidé do déployer en maitiso d'ouvrage un programme d'intérêt général (PIG) sur le périmètre des cinq EPCI non couverts par un dispositif de Féhablitation
la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or :
la Communauté de Communes du Pays de Lunel : la Communauté de Communes le Clermontais
Ia Communauté de Communes la Domitienne
La Communauté de Communes du Grand Pic St Loup.
(Ce demier, aussi dénommé « Hérault Rénov » a débuté en février 2019, inilalement pour3 ans, mais 1 à été prolongé à 5 ans au vue de ses bons résultats, jusqu'au 10 février 2024. En février 2022 la communauté de communes Lodévois et Larzacà intégré le programme, de sorte qu'il couvre aujourd'hui le terntore de 6 EPCI et assoai la CAF et l'ARSsur le volet de la lutte contre rabat digne.
Les enjeux opérationnels et stratégiques de ce programme sont
La résorption de l'habitat indigne : la te contre la précarité énergétique ;
le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées ; l'augmentation de l'ffe locative conventionnée.
Par aeurs, en octobre 2020, l'opération s'améloration de l'habitat (OPAH) conduite par la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises est arivée à son terme.
Afin de poursuivre les actions d'amélioration de l'habitat sur la parie héraulaise de la Communauté de communes, tout en bénéficiant de la mutualisation des moyens, des économies d'échelle et des. partenarats proposés par le Département en qualté de maître d'ouvrage, la Communauté de Communes. choisit d'intégrer le PIG départomental « Hérault Rénov » à compter du 1* janvier 2023. Précisons que les communes gardoises de la Communauté de communes sont prises en charges par la DDTM 30.
L'objectif est de réhabilter 45 logements sur le périmêtre de la Communautés de communes Cévennes fGangeoises et Suménoises, portant de 726 à 771 l'objectif global de réhablitation du PIG départemental au cours de sos doux Gomières années.
Les coûts prévisionnels de travaux et d'ingénierie pour ces 45 logements se déclinent par co-fnanceurs, comme suit
Coût des travaux Ingénierie ET 278 37 AE IES CDS4 166 000 226 a 37500 HET
CAF dcence 200 TE ET F7 700
L'avonant n° 3 à la convention inlale présenté en annoxe à ce rapport permet d'intégrer co nouveau error dans le périmètre du PIG 34.
Après en avoir délibéré,
La Commission permanente décide à l'unanimité
d'approuver l'avenant tel quil figure en annexe de la présente délibération,
d'approuver que les crédits nécessaires sont inscrits au budget du Département 2022 au programme « Action sur habitat privé » (20P002), opération 20P002000! - Aides aux pariculers, enveloppe AP subvention (20P002E 17), nature analytique 893 - 204/20422/72 ;
«Délégation parc privé» (20P002). opération 20P0020002 - enveloppe AP. subvention
(20P002E 18), nature analytique 893- 204/20422/72 et 1422-204/204 142172 ;
«Parc Privé PIG départemental» (20P002), opération 20P0020003, enveloppe AP (ROPO02E 14), nalure analyique 128 -20/2031/72 :
= dautorser le Président du Consoll départemental à le signer au nom et pour le compte du Département, ainsi que toutes les plèces nécassaires à l'exécution de cette décision.
Signé
Le Président du Conseil Départemental,
Kléber MESQUIDA
Réceptionné par la préfecture le 19 décembre 2022 Publié et confié exécutoire le 19 décembre 2022
(Gerificat de téléransmission 034-223400011-20221216-300847-DE 1-1 Agence nationale
del'habitat
PIG départemental de l'Hérault
Avenant n°3 à la convention Le présent avenant àla convention du PIG départemental est établi
Entre le Département de l'Hérault, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représenté par Monsieur Kléber Mosquida, Président du Conseil départemental, autonsé par Délibération D'ADA2111B/A20,
L'Etat, représenté en application de la convention de délégation de compétence, par Monsieur Kléber Mesquida Président du Conseil départemental de L'Hérault,
L'Agence Nationale de l'Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en application de la convention de délégation de compétence par
Mesquida Kleber Président du conseil départemental de ‘L'Hérault et dénommée ci-après 4 ANAH),
La Communauté de communes du Lodévois Larzac, représenté par Monsieur Jean Luc Requi, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération
La Communauté de communes du Pays de Lunel, représenté par Monsieur Pierre Soujol, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération:
La Communauté de communes le Clermontais, représenté par Monsieur Claude Revel, Président ‘du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération:
La Communauté de communes la Domitienne, représenté par Monsieur Alain Caralp. Président ‘du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération.
La Communauté de communes du Grand Pic St Loup, représenté par Monsieur Alain Barbe, Président du Conseil communautaire, autorisé par la Délibération
La Communauté d'agglomération du Pays de l'Or, représentée par Monsieur Stephan Rossignol, Président du Conseil communautaire, autorisé par ia Délibération:
La Communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, représentée par Monsieur Michel Fratissier, Président du conseil communautaire, autorisé par la Délibération .…
Et La Caisse d'Allocations Familiales de l'Héraul, représenté par M Thierry Mathieu, Directeur,
L'Agence Régionale de Sante Occitanie, représentée par Monsieur Didier Jaffre, Directeur General.
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 327-1 (PIG), L. 321-1 et suivants, R. 321-1 et suivants,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu le Plan Départemental d'Action pour le Logement et de l'Hébergement des Personnes. Défavorisées (PDALHPD), adopté le 22/05/2017, Vu là convention de délégation de compétence du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire Conseil départemental et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la
construction et de l'habitation,
Vu la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé du 25 mai 2018 conclue entre le délégataire et 'ANAH,
Vu la délibération n’AD/121118/A/20 portant lancement du programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat,
Vu l'avis de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat, en application d ‘du code de la construction et de l'habitation, en date du 6 octobre 2022,
Vu l'avis du délégué de l'Anah dans la Région en date du:
cle R. 321-10
Il a été convenu ce qui suit
=" L'intégration du dispositif de traitement des signalements d'habitat Indigne.
-_ L'actualisation des objectifs et droits à engagements pour la période 2023 /2024 compte-
tenu de l'intégration sur la partie Héraultaise de la communauté de communes Cévennes
Gangeoises _et Sumènoises au programme d'intérêt général d'amélioration de l'habitat à
compter du 1° janvier 2023.
Article 1: Intégration de la Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Sumènoises sur la partie Héraultaise, au programme d'intérêt général d'amélioration de
l'habitat à compter du 1er janvier 2023.
L'article 1* de la convention du PIG est actualisé comme suit
La Communauté de communes Cévennes Gangeoises et Sumênoises sur la parie Héraultaise, intègre à compter du 1° janvier 2023 et jusqu'au terme du dispositif, le 10 février 2024, le PIG 34
aussi dénommé Hérault Rénov.
Article 2 : Actualisation des objectifs et engagements prévisionnels au terme des années 4
et 5 du dispositif
— Article 2-1 : Les objectifs actualisés
Le paragraphe « objectifs quantitatifs globaux » de l'article 5 de la convention telle que modifiés
par l'avenant n° 2 est modifié comme suit
Au terme des années4 et 5, il est prévu de réhabiliter 771 logements dont
—_ 677 logements occupés par leurs propriétaires,
= 64 logements locatifs appartenant à des bailleurs privés dont 48 logements conventionnés avec travaux et 8 logements conventionnés sans travaux,
—_ 30 équivalent-iogements en copropriétés présentant des signes de fragiité, En sus des logements à réhabiliter, 12 mesures d'accompagnement sanitaire et social sont
prévues sur la même période.
Le détail et la répartition annuelle de ces objectifs par terntire et par type d'intervention est donné ‘en annexe 1
- Article 2-2 : Droits à engagements prévisionnels de l'ANAH au terme des années 4 et
5 du dispositif
Le paragraphe « investissement » de l'article 7 de la convention telle que modifiée par l'avenant n° 2 est complété comme suit
Casa Rs [Ame | Éibeners—"an uen Aurarre [aus tee] 006400
Éuireons au Su] ane | socnce | se7nre Fou Has ae [roeue | sais
—_ Article 2-3 : Droits à engagements prévisionnels du Département de l'Hérault au
terme des années 4 et 5 du dispositif
—_ Le paragraphe « règles d'application et montants annuels » de l'article 9 de la convention
telle que modifiée par l'avenant n° 2 est complété comme suit
Catégore one à Res Toi Subventers aux Sunven same | we | rise
Suvemere0] nomse ras an0e 6 2e Total EEE RENE TEE
—_ Article 2-4 : Droits à engagements prévisionnels de l'EPCI pour les années 4 et 5 du
dispositif
L'article 10 «financement des EPCI » de la convention telle que modifiée par l'avenant n° 2 est
modifié comme suit
TC Cévennes Cangeoises Année 4 Année 5 Total et Suménoises (partie
héraultaise) Subventions aux Travaux Z500€ 30 000€ 32500€
Subventions au su 2540€ 10533 13073 animation
Total 5040 4053 AESTSE
L'ensemble des objectifs quantitatifs annuels déclinés dans les articles ci-dessus pour la durée du
4 programme sont repris dans l'annexe 1 du présent avenant
rt 3 : Dispositifs de traitement des signalements en matière d'habitat indigne
Conformément aux orientations inscrites dans le Protocole Départemental de Lutte contre l'Habitat
Indigne (PDLHI) piloté par le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne, le Programme
d'intérêt Général a renforcé ses outils d'intervention par la mise en œuvre de dispositifs de
traitement de l'habitat indigne. Ces actions sont réalisées en partenariat avec l'ARS et la CAF, ces.
‘organismes ont intégré la convention en qualité de co signataires.
- Objectifs et droits à engagements prévisionnels de la CAF
Une contribution financière est allouée par la Caf au département de l'Hérault, à raison de 150 € par dossier, selon les modalités cumulatives suivantes
- pour un public allocataire CAF bénéficiaire d'une aide au logement à caractère social ou familial
{pare privé non conventionné),
- pour un dossier ayant fai l'objet d'une visite par l'opérateur désigné dans le cadre du PIG ‘départemental, ayant conclu à une non-décence du logement.
Le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Hérault à l'opération est de 15 900€ pour les années 4 et 5.
Caisse dAllocalons Familles | Année 4 Année 5 Total
Nombre de diagnostics taie 50 5 To
Paricipaïon financière CAF TS00E 400€ T5 900€
4- Dispositions diverses.
‘Toutes les autres clauses de la convention du PIG restent inchangées. Durée de l'avenant
Les modifications du présent avenant sont applicables dès sa signature.
Fait en 8 exemplaires à Montpellier, le
Le Département de l'Hérault D'ANAH, par délégation | La Communauté de communes. Lodévois et Larzac
Le Président du Conseil Le Président du Conseil Le Président du Conseil ‘communautaire
Départemental de l'Hérault _ | départemental de l'Hérault
La Communauté de La Communauté de La Communauté de communes
communes du Pays de Lunel | communes le Clermontais la Domitienne
Le Président du Conseil Le Président du Conseil Le Président du Conseil
communautaire communautaire ‘communautaire
La Communauté de La Communauté La Caisse d'Allocations
communes du Grand Pic St _ | _ d'agglomération du Pays de Familiales de l'Hérault
Loup ror
Le Président du Conseil Le Président du Conseil
communautaire d'agglomération Lé'DRéciur
Ta Communauté de communes Cévennes
Gangeoises et Sumènoises
Le Président du Conseil communautaire ANNEXES
Annexe 1 : les objectifs 2022/2023
Annexe 2 : tableau des objectifs annuels de la convention
Annexe 3 : Dispositif action décence
Annexe 4 ; Support pré-diagnostic CAF et diagnostic CAF
‘Annexe 5 : Dispositif ARS DÉLIBÉRATION N°CC_230615 13 : Dossier de demande de déclaration préfectorale pour les travaux de création de la nouvelle station d'épuration de la Commune de la Vacquerie et Saint Martin de Castries
VU le Code de l'environnement et, en particulier, les articles L214-1 à L214-6, portant sur les régimes d'autorisation ou de déclaration préfectorale,
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS,
CONSIDÉRANT la nécessité d'entreprendre les travaux de création de la nouvelle station d'épuration de la Commune de la Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries d'une capacité de
traitement de cing-cent-quarante Équivalents Habitants (540 EH), dispositif conforme avec l'arrêté du 21 juillet 2015 susvisé,
CONSIDÉRANT que le déroulement de la procédure consiste à ce que l'assemblée délibérante approuve le contenu et les conclusions des études réalisées dans le cadre du dossier de demande de déclaration préfectorale au titre du Code de l'environnement, pour permettre le dépôt du dossier de déclaration auprès de la Préfecture qui en retour délivrera le récépissé de déclaration correspondant,
n-Luc REQUI et après en avoir délibéré, Conseil
- ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de déclaration préfectorale pour les travaux de création de la nouvelle station d'épuration de la Commune de la Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, annexé à
la présente délibération,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le dépôt du dossier de déclaration correspondant auprès de la Préfecture et DEMANDE au Préfet de bien vouloir délivrer le récépissé de déclaration correspondant au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l'environnement,
- ARTICLE 3 : S'ENGAGE à indemniser les divers propriétaires, usiniers, irrigants et autres ayants droits, de tout dommage qu'ils pourraient prouver leur avoir été causé,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe Département de l'Hérault
Communauté de
communes Lodévois
et Larzac
Construction de la nouvelle station
d'épuration de La Vacquerie - Saint
Martin de Castries
Dossier de demande de déclaration
préfectorale au titre du code de
l'environnement
Pièce 1 _ Note sommaire
ENTECH ingénieurs Consois SOMMAIRE
1 INTRODUCTION.
2. NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR.
3 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE ET DES CARACTERISTIQUES DES EFFLUENTS.… 6
31 Cowroreceuemat 6 311 Contexte géographique. 6
312 Démographie. 8 32 conrereassanesenenr 3 3.21 Leréseou d'assainissement eustont. 9 322. Lastrion d'épuration octuele. 9
4 EXPOSE DES CONTRAINTES DU MILIEU RECEPTEUR.
5 | GRANDES LIGNES DU PROJET D'ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE MADIERES.
52 Zone dassanssement 2 52 Proero'asunesiEnr B
5.21 Constat de état actuel de assainissement 2 522 Coratérstiques du projet………… 2 5221 Résesu B 5222 Sion de vroñement 1
6 CONTEXTE REGLEMENTARE
6.1. RUBRIQUES DELA NOMENCLATURE «EAU à CONCERNEES PARLE PRO. 16 62 UTFANONDE LA COMPBUT DUPOET. 16
621 Compotiblté du projet avec a DCE 16 6.22 | Compil avec lerrêté du 21jult 2015 modifié par Farrté du 1 juilt 2020. 17
6.23 | Compatibilité du projet avec le SDAGE Rhône-Méditerranée. 17 6.24 | Compatibilité avec le SAGE Hérault. 17 6.25 | Comptabilité avec la réglementation des zones inondables, 18 626 Compatibilité avec Natura 2000. 18
6.3 EMPLACEMENT DUMONT ET COMPTE AUC LES DOCUMENTS DURRANENE 20
Vacguarie- Sat Marin de Cases | Pièce + Nas sommaire Version à ton dpuraon de La Page 2120 LISTE DES FIGURES
Aucune entrée de table d'ilustration
LISTE DES TABLEAUX
été trouvée.
Tableau 1 : Données de dimensionnement de Ia future station — HIVER,
Tableau 2 : Données de dimensionnement de la future station - TE.
ENTECH ingénieurs Consei
Commun de communes Ladies Lane Coninaian el noue son épusIan de La Page 9/20 Vacguarie-Sare Marin de ass
1
15 1 INTRODUCTION
Le projet concerne la création d'une nouvelle station d'épuration pour la commune de la Vacquerie - Saint Martin de Castries.
Ce document constitue la pièce 1 « Note sommaire de présentation du projot » du Dossier de Demande de Déclaration Préfectorale relatif à la création d'une nouvelle station d'épuration pour Ia commune de la Vacqueis et Saint Marin de Castries dans la département de l'Hérault au tire des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement des décrets 'application suivants
+ Décret n°2006880 du 17 juilet 2006, fixant la procédure pour les installations, ouvrages, travaux et acihtés soumis à déclaration ou autorisation,
+ Décret n°2020-328 du 30 juin 2020, fixant la nomenclature des opérations soumises à ‘déclaration ou aulerisation
+ Arrëté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015, relaif à la collecte at au traitement des Baux usées.
(Ce dossier prend en compte l'ensemble des éléments techniques pour l'assainissement présentés dans les dossiers suivants.
+ Dossier de Demande de Subventions - ENTECH - Septembre 2022,
+. Eude de faisabité — ENTECH _ Septembre 2018,
+ PLU en cours d'élaboration, + Le rapport d'expertise SATEB MONTPELLIER,
+ Le Compte rendu de réunion contradictoire n°1 du 30 juin 2015 du tibunal administratif de Monipelier,
+ Les rapports SATESE de lastation d'épuration de la Vacquerñe,
+ Les plans de la station d'épuration actuelle,
+ Le Schéma directeur d'eau potable du Syndicat Intercommunal à Vocation Mixte (SDAEP du SIVOW) du Larzac, réalisé en 2015 par le bureau d'étude ENTECH.
Vacguarie- Sat Marin de Castres | Pièce 1 Nat sommaire Versionà ton dépuraon de La Page al 20 2 NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR
Nom : Communauté de communes Lodévois et Larzac
Service Intercommunal des Eaux du Lodévois at Larzac (SIELL)
Adresse : 1 Place Francis Morand 34 700 Lodève
Téléphone : 04 11 95 01 40
Représentée par Monsieur Jean-Luc Requi, président
ENTECH ingénieurs Consei
Commun de communes Lattre Lane Coninaian el nourals aon GépusIon de La Page 920 Vacguarie-Sare Marin de ass 3 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITE ET DES
CARACTERISTIQUES DES EFFLUENTS
La commune de La Vacqueris - Saint Marin de Castries, d'une superficie de 43km' est siuéo dans le département de l'Hérault à environ 35 km au Nord-Ouest de Montpelier (vo d'oiseau.
Elle fait pare de la communauté de communes Lodévois et Larzac. Au 1er janvier 2021, la compétence assainissement de a commune de La Vacquene-Saint Marin de Castnes est transférée Ala communauté de Communes Lodévois et Larzac, maire d'ouvrage de Fopération.
La commune comprend le bourg et de nombreux écarts.
En 2005, afin d'étendre la capacité de sa STEP. et subvenir aux besains futurs de traitement, la commune de La Vacquerie — Saint Marin de Castries a mandaté étude et la construction de sa future station au bureau d'étude BeMEA et aux entreprises de travaux BALDARE et TERRA SOL.
A l'origine dimensionnée pour une capacité nominale de S00EH, le fonctionnement opüimal de la nouvelle station n'a jamais êté ateint, après travaux, En effet, lors de ces travaux réhabiliation en 2005, des défauts d'étanchéité ont êté constatés sur la première et la deuxième lagune. À l'heure actuelle et compte tenu du dysfonctionnement la capacité a été revue à 150 EH.
Suke aux dysfonctionnements récurrents de sa station d'épuration du bourg et compte tenu des perspectives d'évolution de la population, la commune de La Vacquerie - Saint Marin de Casties et la CC Lodévois et Larzac souhaitent remplacer cette station d'épuration.
3:1__ CONTEXTE GENERAL
3.1.1 Contexte géographique
La commune de La Vacquero est située dans le département de l'Héraut (34), Imirophe avec le Gard (30). à une cinquantaine de kilomètres au Nord-Ouest de Montpellier. Le lerlaire communal S'élend sur 4 300 ha. Les communes Imirophes de a vile sont Saint-Maurice-Navacelles au Nord, Saint-Gulheme-Désert à l'Est, Montpeyroux au Sud, Saint-Privat au Sud-ouest, Saint Pierre de la Fage à louect, et Saint Michel au Nord-ouest.
La commune possède un bourg et de nombreux hameaux et écarts
+ Le Mas de Cale + Mas de Bodos.
Le village de La Vacquere, sur le plateau du Larzac est tué sur le pourour du département de l'Hérault
La commune est localisée entr St-Piere-de-l-Fage et St-Maurice-Navecelles. La D152, la D25, la D130 et la DD qui traversent le terlaire, constituent les principaux axes routiers. Sain-Maurce- Navacelles a un relief vallonné avec des alttudes comprises entre 550 et 700 m NGF. Le vilage de La Vacquere, su à une alütude de 632 m est localisé au Sud-Ouest du terioire communal de Saint-Maurice-Navacelles. Cet espace naturel et protégé abrite un terroir riche et varié, une biodiversité exceptionnelle.
La commune de La Vacquere-et-Saint-Marin-de-Castries fait partie du bassin versant de l'Hérault. Le réseau hydrographique sur le terlire communal est représenté principalement par les œaux souterraines du plateau calcaire du Larzac.
ENTECH Ingénieurs Conseil
Vacguarie- Sat Marin de Cases | Pièce + Nas sommaire Versionà ton dépuraon de La Page 8120 ENTECH Ingénieurs Conseils
Tdi Lane Conan el nourals aon upunion Ge La Page 720 sas Veriona| 3:12 Démographie
Le tableau a-dessous synthétise l'évolution des populations sur la base des données suivantes
+ Population permanente : recensement INSEE (1968 à 2015) et donnée communale sur la Population en 2018.
+ Population liée aux résidences secondaires : données logements INSEE de 1968 à 2010 et recensement 2015 des logements secondaires puis application d'un ratio de remplissage de 2 salsonniers par résidence secondaire. + Population liée aux structures d'accueil touristique : recensement SDAEP 2015 et recensement
la maire en 2018,
Popuaion pomaneme e [us [us [so |sns [uns [106
Populton sagem 24 [2
Dont rence saconares
Popuañon tale ms | 2
La population maximale actuelle de la commune est de 375 habitants en 2015 et 392 en 2018.
A noter : la marie indique que la population 2019 est d'environ 207 habitants pormanents.
En stuaton future, les projections de population oblenues à par de la méthode globale de projection des populations, avec application d'un taux de croissance annuelle de 1,5% par an jusqu'à Fhorizon 2080 sont les suivantes
(Ces projections sont cohérentes avec le projet de PLUI de la communauté de communes Lodévois et Larzac, dans sa version d'octobre 2021, qui prévoit une augmentation de population pour la communs de La Vacquerie — Saint Marin de Castnes de 213 habiants à l'horizon 2023 et 248 habitants permanents à l'horizon 2033.
Lésidences secondaires.
ENTECH ingénieurs Consei
Communauté de communes Ladirs t Lane Conan el nova son Sépusian de La Page 820 Vacguarie- Sat Marin de Cases 3.2 _ CONTEXTE ASSAINISSEMENT
3.21 Le réseau d'assainissement existant
Le vilage de la Vacquerie est équipé d'un réseau graviaire séparatf PVC de diamètre 150 à 200 mme de longueur 1600 metres linéaires.
La commune ne disposo pas de diagnostic ni de descriptif détailé de s0s réseaux d'eaux usées.
3.2.2 La station d'épuration actuelle
Avant 2005, la commune de la Vacquerie disposait d'un systèmo de traitement de 1ype lagunage naturel initialement dimensionné pour traïler une capacité nominale de GOEH
En 2005, le marché de travaux avait pour objectif de réparer la lagune n°1 qui présentait une fuite et d'étancher la lagune n°2 afin d'augmenter la capacité de traitement à SO0EH. Le bassin n°3 avait pour objectf d'être réutlisé comme une zone limale de dlspersion des efluents triés, grâce à la mise an œuvre d'un ensemble do drains et do Végétaux.
La station d'épuration, réhablitée en 2005, est de type lagunage naturel (2 lagunes) suivi d'une zone d'nfitration et a une capacité théorique de 9 kyDBOS/ soient 1S0EH. La station est localisée en bordure de la RD152 à l'écart du vilage et ispase d'un réseau graviare. Le site n'est pas raccordé aux réseaux divers (REP, électricité, élécom), n'est également pas télésurvailé et ne dispose pas d'équipement de mesure de débit.
L'exploitation de La station d'épuration est réalisée par la communauté de communes Lodévois et Larzac (Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL))
Dimensionnée pour une capacité réelle nominale de 117EH, la STEP de la Vacquere n'est pas opérationnelle. Les travaux réalisés en 2005 n'ont pas permis d'atteindre cetlo capacité à cause d'une mauvaise mise en œuvre de l'étanchéité des lagunes n°1 et n°2 et à l'heure actuelle, la deuxième lagune n'a jamais été rempli.
‘où seulement la première lagune est mi n eau, la capacité du
et état non fonctionnel empêche également une bonne exploitation at rond la création de Ia nouvelle station urgente.
Compte tenu de la capacité de la station d'épuration actuelle, des charges actuelles et futures à vaiter mais également des défauts d'étanchèté des lagunes, l'installation existante n'est pas en mesure de satisfaire les besoins en lermes d'assainissement des eaux uses et de répondre aux objects de quaité assignés au milieu récapteur.
La commune de La Vacquerie Saint Marin de Castries etla CC Lodévois et Larzac ont ainsi retenu, conformément aux conclusions de l'étude de faisabilité des eaux usées, leprojet de construire une nouvelle station d'épuration dont les rojels seraient désormais conlomes à la nouvello réglementation.
À l'issue de l'étude de faisabilité en 2019, le projet retenu consiste à mettre en place une nouvelle unité de traitement implantée sur le site de l'actuelle station, de type Fitre Planté de Roseaux à 1 étage vertical. Compte tenu de la situation actuelle et des contraintes de site, les effluents traités devront être Infiltrés
Les ouvrages assainissement sont dimensionnés pour satisfaire la collecte et le traitement des effluents à l'horizon 2050.
A cette échéance, la zone de collecte regroupera au minimum 280 EH en permanence et urra accueil jusqu'à 540 EH on période de pointe.
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Tonmanats de communes Lattre Lane Conan es nourals son épusIon de La Page 020 Vacquarie-Sare Marin de ste A noter que de façon ponctuelle, la nouvelle station d'épuration devra permetre de rater des pics de polutions allant jusqu'à 533 EH.
(Conformément àla Loi sur l'eau du 03 Janvier 1992 et ses décrets d'application
+ Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006, fkant ia procédure pour les installations, ouvrages, travaux et actvités soumis à déclaration ou autorisation,
+ Décret n°2020-828 du 30 juin 2020, fixant la nomenclalure des opérations soumises à déclaration ou autorisation,
+ Arrèté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015, relaif à la collecte et au traement des eaux usées,
Le projt d'assainissement est soumis à une procédure de déclaration au ire des rubriques de la nomenclature suivante
+ 24:10 Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou. dispositfs d'assainissement non colecüf devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'aicie R. 2224-6 du code général des collectivités teroriales
Projet de nouvelle station d'épuration — 540 EH en pointe estivale soit 324 kg] V2 Supérieurà 12 Kg de DBOS, mais inférieur ou égal à 600 kg -+ Déclaration
Vacguarie- Sat Marin de Castres | Pièce 1 Nat sommaire Version à aton Goparaton & La Page 0/20 4 EXPOSE DES CONTRAINTES DU MILIEU RECEPTEUR
La station d'épuration rejetera ses eaux traïées par infiration sur la parcelle de Ia nouvelle station épuration, à savoir les parcelles 132 et 136 section B.
La masse d'eau souteraine concemée est la masse d'eau FRDG125- Calcaires et … memes causses et avant-causses du Larzac sud, Campeste, Blandas, Séranne, Escandorgue, BV Hérault etom.
Compte-tenu du caractère karstique du sous-sol l'avis d'un hydrogéologue agréé a été solicité er sera joint au dossier.
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Communauté de communes Ladies Lane Conainalan el noura aon upusian La Page T2 Vacguarie-Sare Marin de ass Pièce 1 Nain sommaire Veriona| 5 GRANDES LIGNES DU PROJET D'ASSAINISSEMENT DU
VILLAGE DE MADIERES
5.1 _ZONAGE D'ASSAINISSEMENT
Le zonage d'assainissement de la commune de La Vacquerie - Saint Marlin de Castries a été mis à jour en novembre 2022 et doit être soumis prochainementà enquête pbique
Sont actuellement desservis par le réseau d'assainissement le centre ur WVacquerio et ses périphérie.
(Assainissement collectif
in de la commune de La
Devront obligatoirement être dessenies par un réseau d'assainissement callctf, toutes les zones urbaines et à urbaniser qui figurent dans le document de ravai du PLU En eñet, a volonté de la commune concemant les zones à ufbaniser est de raccorder oute nouvelle construclion au réseau communal.
En conclusion les zones d'assainissement colectf concerment l'ensemble des zones U ainsi que la zone 2AU.
Assainissement non collectit
Toutes les autres zones, non répertoriées en assainissement collectif, sont concemées par l'assainissement non collecf en l'absence d'un réssau public d'assainissement
Le plan de zonage proposé esta suivant
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Vacguarie- Sat Marin de Cases | ton dpuraion de La Page 12/20 Dimensionnée pour une capacté nominale de 17EH, La STEP de la Vacquene n'est pas opérationnelle. Les travaux réalisés en 200$ n'ont pas permis d'atteindre cetie capacité à cause d'une mauvaise mise en œuvre de l'étanchéité des lagunes n°1 et n°2 et à l'heure actuel, la “deuxième lagune n'a jamais été remplie.
{Aujourd'hui le flux en charge polluante fournis parle réseau d'assainissement sont els que, même dans l'hypothèse d'un fonctionnement normal de la station, el n'est plus capable de rater les charges actuels.
522 Caract jues du
5221 Réseaux
Le réseau de collecte no sera pas modifié.
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Commun de communes Ladiie e Lane Conan auras alu députan de La Page 19/20 Vacguarie-Sare Marin de ass
Pièce 1 Nain sommaire Veriona| 522 Station de traitement
‘Ainsi, le projet prévoit de créer une nouvelle station d'épuration
+ Dune capacité de la station de 540 EH
+ Surles parcelles de l'actuelle station d'épuration : 132 et 136 section B : +. Flièro de type fire plantés de roseaux à 1 étage vertical
+ Rojot par infiration des eaux traitées.
Les charges à rater et débits de dimensionnement pau a future station d'épuration dela commune de La Vacquere - Saint Marin de Castries sont présentées dans les Tableau 1 et Tableau 2.
ENTECH 1
Vacguarie- Sat Marin de Castres
leurs Consei
(Capacité nominal en hiver Énarges hydrautiqu
Débit royenurmaler deux usées, TEE Débe résiduel EGP après ravaux ré 08 ram
Dés moyen sumaer Q, = Qu, + Ou. cos nj 23 mon Coste pate temp 66 G, sr
Dé de ponte trs 826, = (Q, x G) + Qu 97 von Débit résluel EPP après vaut ©,
CRT Durée de roseuyage après ps 5 on
Dé do ponte tps pie Q = (QG, + ua 158 non
TG A FI 060, sono OEM 1680
Do. 100 DE 4200 doi est Ts0 OEM) 210 y de 1500 OEM 420 a 230 oëMi 070 oi
ton dpuraion de La Page 14/20 Tabou 2: Donnée de dmonsament de ue stat ETE
ET EXT DETTES PAIE nom Ina 97 10 ET ë
arges hydrauliques Proton eux usées CR
Dé mmjaneumaer eaux usées 729 Om 30 am Dé réal EP pcs ravau CCR
Débe moyen ouate D, = Qu + Bu D mp 38 ram Cocfint de ait tempa 6 “
Dé de poele sec Q, = (A x + Qu 62 mm Dé taie EP après aveu Q,. 2
Dur da rseuyago apr puis 5 Déb pol pu Qu = (Qu x G) + Qu, ae mi 02 om
080, mo ou 240 191 Do. sam get 610 koi est 700 DEN 4050 197
Mer 100 GE 810 197 a 250 get) 140 von
Le débit de référence de l'installation est de 109 m%.
La charge poluante reçue en DBOS est de 32,4 Kg. Les efluents traités seront infirés
Au regard de la notice d'impact valant document d'incidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau at la qualité des eaux, les niveaux de rojot proposés ne nulront pas àl'objectif de maintien du bon état écologique et chimique de la masse d'eau
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Tonmanats de communes Ladies Lane Coin auras asian députan de La Page 19/20 Vacguarie-Sare Marin de ass 6 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
6.1 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE « EAU » CONCERNEES PAR LE
PROJET
Le système d'assainissement des eaux usées du vilage de La Vacquerie- Saint Marin de Castries st soumis aux textes réglementaires suivants.
+ Au Décret n°2006.680 du 17 juillet 2006 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par les aricles L. 214-1 à L. 214.3 du code de l'environnement pour Is protection de l'eau et des mieux aqualiques, + Décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant le décret n°2006-881 du 17 juillet 2006 relatif
àla nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 2143 du code de l'environnement,
«Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant laêté du 21 juilet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collec et aux installations d'assainissement non collecif, à l'exception des. installations d'assainissement non colectf recevant une charge brule de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBOS.
Le projet d'assainissement est soumisà une procédure de déclaration au ire des rubriques de a nomenciature suivante
+ 24-10 Statons d'épuration des agglomérations d'assainissement ou disposifs d'assainissement non colectf dovant traiter une charge brute de pollution organique au sans de l'aricle R. 22246 du code général des collectés tororiles V_ Projet de nouvelle station d'épuration — 533 EH en pointe estivale soit 32 kç/j
V2 Supérieurà 12 kg de DBOS, mais inférieur ou égal à 600 kg -+ Déclaration
Les installations, ouvrages, ravaux ou actntés doivent saïisfaire aux prescrplons générales fixées par l'arrêté ministérel du 31 juilet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juilet 2015, qui définit entre autres les prescriptions techniques minimales relatives aux ouvrages d'épuration.
Les ouvrages de traitement des eaux usées étant de capacité inférieure à 10 000 EH, le projet nécessite a réalisation dune notice d'impact au ütre des articles 3 et 4 et annexes I IV du décret n°77-4141 du 12 octobre 1977 (modifié parle décret n°93-245 du 25 février 1993),
Conformément aux recommandations du 12 Mai 1995 pour application du décret n°94-469 du 03 Juin 1994 et de l'arrêté du 22 juin 2007 rlatf à l'assainissement des eaux usées urbaines, cote notice d'impact fait ofice de document d'icidences du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux
6.2 _ JUSTIFICATION DE LA COMPTABILITE DU PROJET
Les eaux épurées par la nouvelle station de traitement seront inftrées sur la parcelle de Ia nouvelle Station d'épuration. Les contraintes environnementales applicables au projel sont essentiellement liées à la masse d'eau souterraine.
6.21 Compatibil
La DCE (2000/60/CE) énonce que les États membres évaluent la probabiité que les masses d'eau de surface ne soient pas conformes aux objectifs de qualité environnementale fxés en vertu de l'article 4.
L'état de la masse d'eau (FRDG125) - présente selon le SDAGE du bassin Rhône-Méciterranée
du projet avec la DCE
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Vacguarie- Sat Marin de Cases | ton dpuraion de La Page 16/20 2022-2027
+ Un bon potentiel écologique en 2021
+ Un bon état chimique avec ubiquistes et sans ubiquistes en 2021
Etrespecte les objectifs fixés pour 2015.
Le projet participera au maintien de la qualité dé donc au respect des objectifs de Ia DCE. eaux de cotto masse et contribuera
6.2.2 Compatibilité avec l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié par l'arrêté du 31
juillet 2020
L'arrêté du 31 juil 2020 définit entre autres les performances minimales des stations d'épuration en fonction de leur capacité et de eur classement ou non en zone sensible.
Une zone sensible est une paris du tertoire où la nécessité de préserver le mieu aquatique et les {usages qui sy alachent justfient a mise en œuvre dun Hrallement plus rigoureux des eaux urbaines avant leur rejet. En général le principal critère d'appréciation est le nisque d'eutrophisation mais d'autres citères nécessitant un traiement complémentaire peuvent être retenus comme par exemple la qualité bactériologque pour les zones conchylcoles ou les zones de baignade.
+__ Le tronçon des aux souterraines (FRDG125), concemant le point de rejet de l'actuelle station d'épuration, est classé en zone sensibie au phosphore (application de l'arrêté du
09/02/2010).
D'autre part l'arrêté défini également les modaîtés d'auto-survellance à metire en place à 1 fois sur le réseau et sur a station en fonction des charges brutes traitées.
De plus, un avis d'hydrogéoloque agréé en matière d'hygiène publique a été domandé auprès des services de ra rage le de Santé concernant linfitration dans le sol avant rejet. Cetlauis
Le projet respecter les prescriptions de cet arrêté.
623 Compati
Le SDAGE est un document de planification ayant vocation à mettre en œuvre les principes énoncés par la oi sur eau. a une portée juricique Imiée. D'une manière générale, I vise la préservation des écosystèmes,
Plus parieullèrement, concernant les bassins versants, les principaux enjeux du SDAGE sont de réduire les débits solides par une diminution d'appors de sédiments du bassin versantt des rivières et de réduire les rejets polluants notamment avec une mise à niveau des normes européennes pour le rejet des stations d'épuration
Le projet de construction de la nouvel station d'épuration de La Vacqueri — Saint Marin do Castries permet la conservation de la qualité des rejets sur les paramètres organiques DBO:, DCO, NGL, PL et MES de manière à respecter les prescriptions de l'aêté du 31 jullet 2020 et fn de participerà la préservation du mlieu récepteur.
La station d'épuration remplie son rôle d'assainissement et contribuera au bon état du mieu naturel
Le projet est donc compatible avec les objectifs du SDAGE dans le cadre de Ia protection de l'écosystème et des milieux aquatiques mais également le maintien des usages liés au milieu récepteur.
624 Compatibilité avec le SAGE Hérault
Un SAGE a du fai de sa nouvelle architecture législative issue de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, une double vocation : 1 exprime un projet de préservation el de valorisation de
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Tonmanauts de communes Ladies ef Larae Coin auras aatan députan de La Page 17/20 Vacquarie-Sare Marin de ste la ressource en eau et des mlieux aquatiques (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable) et définit la réglementation des eaux dans le temioire hydrologique concemé par cette planification.
Lo bassin versant de l'Héraut fait l'objet de la mise en place dun SAGE depuis plusieurs années animé parle Syndicat Mie du Bassin du Fleuve Héraut (SMBFH)
L'arêté préfectoral délmitant le périmètre du SAGE Héraut date du 13 décembre 1099. Le SAGE a été approuvé le 08 novembre 2011
Lo périmètre du SAGE couvre 2 500 km* et s'étend sur 166 communes, et intègre pleinement la communo de La Vacquerie — Saint Martin de Castro
Le SAGE a été inté afin de répondre à rois grands enjeux
+. La gestion des crues et inondations,
+ La gestion quantitative de la ressource
+__ La gestion qualitative de la ressource et des milieux.
Les objectifs définis pour a gestion des eaux sure périmètre du SAGE de l'Héraui et en particulier pourla problématique de l'assainissement sont
+ A-Motre en œuvre une gestion quantitaie durable, per mieux nt de satisfaire les usages etles
— Maintenir ou restaurer la qualité de la ressource et des milieux pour permetire xpression de leur potentialté biologique et leur compatibilité avec les usages:
V Améliorerles connaissances:
V_ Définir des objectifs de qualité
V_ Protéger la qualité des ressources et des milieux
Réduire et maitriser les sources de pollution
Maintenir ou restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques
+ C Limiter et mieux gérer le risque inondation
+ D- Développer l'action concertée et améliorer l'information
Le projet est donc compatible avec les objectifs du SAGE dans le cadre du mu qualité de Ia ressource ot des milieux aquatiques. tien de la
6.2.5 Comptabilité avec la réglementation des zones inondables
La commune de La Vacquerie - Saint Marin de Castries ne dispose pas de PPRI
62.6 Compatibilité avec Natura 2000
Les inventaires dits « Natura 2000 » correspondent à des territoires comportant des habitats naturels d'intérêt communautaire et/ou des espèces d'intéret communautaire. Les « habats naturels » (on
général définis par des groupements végétaux) t es espèces d'intérêt communautaire présents en France font l'objet de deux arrêtés du Ministre chargé de l'environnement en date du 16 novembre 2001 (JO du 29/01/2002). Dans ces périmètres convient de vérifier que tout aménagement ne porte pas aliinte à ces habitats ou espèces.
Le réseau Natura 2000 est constitué
+ Des Zones de Protection Spéciale (directive Oiseaux)
+ Des Zones Spéciales de Conservation (directive Habitats)
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Vacguarie- Sat Marin de Castres | Pièce 1 Nat sommaire Versionà ton dpuraion de La Page 18/20 Les deux types de zones étanta prior indépendantes l'une de l'autre, c'est àdire quelles font l'objet de procédures de désignation spéciiques (même si le périmire est identique)
De manière concrète tout programme ou projet de travaux, d'ouvrage ou d'aménagement soumis à un régime d'autorisation ou d'approbation administrative silué à l'intérieur dun sie Natura 2000 ou siué hors d'un site Natura 2000 mais soumis à étude d'impact, nolice d'impact ou document d'incidence, et susceptible d'affcter le ste de façon notable, do faire l'objet dune évaluation des incidences au regard des objectifs de conservation. Le dossier d'évaluation doi être joint à la demande d'autorisation, d'approbation at au dossier d'enquête publique.
Le réseau Nature 2000 impose de vérifier que tout aménagement ne porte pas atteinte aux habitats ou espèces concernés (ZPS directive Oiseaux - ZSC directive Habitats)
L'ensemble du Causse du Larzac est en zone NATURA 2000. La commune de La Vacqueri située sure Causse du Larzac dénombre, donc, deux directives
+ ZSC : FR9101365 - Causse du Larzac + ZPS : FRO112032 - Causse du Larzac
La carte ci-dessous présente Is périmètre de protection à l'échelle de la commune
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Tonusde communes Ladies Lane Conan8 ouvale aatan députan de La Page 19/20 Vacguarie-Sare Marin de ass
Pièce 1 Nain sommaire Version 6.3 EMPLACEMENT DU PROJET ET COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS
D'URBANISME
La future station d'épuration sera située à l'extrémité Est du vilage, sur les parcelles de l'actuelle Station, les parcelles 132 et 136 section B. Le sie est éloigné de la nouvelle station dont les plus
proches hablations sont à plus 400 mêtres.
La commune de La Vacquere et Saint Marin de Castries ne dispose actuellement pas de document d'urbanisme at est soumise au RNU!
Un projet de PLUI est en cours à l'échelle de la communauté de communes Lodévais et Larzac. D'après le projet de PLUI, dans sa version d'ociobre 2021, la parcelle de l'actuelle station d'épuration et qui sera la parcelle de la nouvel staüion, est cassé en one À
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Communauté de communes Lada et Lane — ConIN OI ouvals aan Gupustan de La Page 20/20 Vacguarie- Sat Marin de Cases
Pièce + Nas sommaire Versionà DÉLIBÉRATION N°CC_230615_14 : Approbation du montant de la redevance de
l'année 2023 pour le prélèvement de la ressource en eau
VU le Code de la consommation, notamment son article L. 113-3,
VU le Code de l'environnement, et notamment l'article L 213/10-9 stipulant que le taux de redevance pour l'usage eau potable est doublé dans les deux cas :
- en l'absence de descriptif détaillé des réseaux d'eau potable,
- où lorsque le rendement du réseau est insuffisant, en l'absence de plans d'actions pour la
résorption des fuites des réseaux,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment
les sections 1 et 2 du chapitre IV du titre Il du livre Il,
les articles L. 2224-11 et L. 2224-12-3 relatifs au financement des services publics d'eau et
d'assainissement,
VU la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, notamment son article 13-2, et le décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 pris pour son application,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), qui prévoit un transfert de compétences eau et assainissement vers les
communautés de communes au 1° janvier 2020,
VU le décret n°89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine,
VU le décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine,
VU l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix,
VU l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées,
VU les arrêtés préfectoraux n°2019-1-994 du 2 août 2019 et n°2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la Communauté de communes Lodévois et Larzac au 1" janvier 2021,
VU la délibération n°CC_220630_37 du Conseil communautaire du 30 juin 2022, approuvant le montant au mètre cube de la compensation de la redevance de prélèvement sur la ressource en
eau pour l'année 2021 pour prélèvement de la ressource en eau, soit douze centimes d'euros Hors Taxes par mètre cube (0,12 euros HT/m°), à appliquer sur les factures d'eau potable,
VU la délibération n°CG_221208_25 du Conseil communautaire du 8 décembre 2022, approuvant les tarifs des redevances pour les services d'eau potable et d'assainissement collectif à compter du
1 janvier 2023,
CONSIDÉRANT que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, instrument économique de la gestion quantitative de l'eau, vise à atteindre une meilleure adéquation de la
demande aux volumes disponibles : elle est collectée par les Agences de l'eau, et son taux est défini au niveau de chaque bassin hydrographique dans la limite de plafonds nationaux légaux,
CONSIDÉRANT que cette redevance collectée auprès des personnes publiques prélevant de l'eau dans le milieu naturel est proportionnelle au volume d'eau prélevé et que son taux dépend de
l'usage de l'eau et du lieu de prélèvement dans le milieu naturel,
CONSIDÉRANT que six usages ont été définis par le Code de l'environnement : - irrigation gravitaire,
irrigation non gravitaire, - alimentation en eau potable,
- refroidissement avec restitution à plus de 99 %,
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE - alimentation d'un canal, - autres usages économiques,
CONSIDÉRANT que pour chaque usage, un taux est fixé en fonction de la zone de prélèvement afin de prendre en compte le niveau de pression exercée sur le milieu aquatique et que ce zonage
incite à réduire davantage les prélèvements dans les territoires pour lesquels la ressource en eau est déficitaire,
CONSIDÉRANT que sur le territoire du Lodévois et Larzac le taux de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse (AERMC) appliqué en fonction de la zone est de 0,0466 et que celui-ci est
doublé si constat est fait d'un mauvais rendement de réseau,
CONSIDÉRANT que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est due par la personne effectuant le prélèvement et versée à l'AERMC : le distributeur répercute dans sa
facturation aux abonnés du service d'eau potable la charge financière que représente pour son service cette redevance, en faisant apparaître un tarif unitaire au mètre cube distribué dans la sous
rubrique ‘préservation des ressources en eau” de la rubrique “distribution d'eau potable”,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la facturation de l'eau potable, la Communauté de communes Lodévois et Larzac doit répercuter aux abonnés du service d'eau potable la charge
financière que représente pour son service la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau,
CONSIDÉRANT qu'au regard des données relevées en 2021, plusieurs communes du territoire auront un taux doublé (soit 0,09320), du fait du mauvais rendement des réseaux,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil communautaire de fixer, sur la base de la délibération du Conseil d'administration de l'AERMC, le montant de la redevance pour prélèvement sur la
ressource en eau, fixée sur la base des mètres cubes d'eau potable prélevés,
CONSIDÉRANT que le montant reversé à l'AERMC pour cette redevance est lié au montant recouvré sur les factures des abonnés,
CONSIDÉRANT que le volume prélevé à la source d'eau brute diffère du volume facturé du fait de divers facteurs dont le rendement des équipements,
CONSIDÉRANT que le montant de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau délibéré par l'AERMC est converti sur la base de mètres cubes d'eau potable facturés,
de Jean-Luc REQUI et après en avoir d Conse
- ARTICLE 1 : APPLIQUE le montant, identique depuis 2021, de douze centimes d'euro Hors Taxes par mètre cube facturé (0,12 € HT/m° facturé) de la compensation de la redevance de prélèvement sur la ressource en eau, sur les factures d'eau pour l'année 2023,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3: PRÉCISE que la recette correspondante sera imputée au budget annexe de l'eau potable, chapitre 70 article 70123,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité
Daniel FABRE s'interroge sur le fait que la redevance ne soit pas fixée par l'Agence de l'eau. Jean- Luc REQUI rappelle que la cet que ce montant doit être réparti sur l'ensemble des factures des
usagers.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours DÉLIBÉRATION N°CC_230615 15 : Lancement des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
VU le Code général des collectivités territoriales, et en particulier, les articles L. 2224-7 et suivants pour la réalisation des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement
collectif, et l'article D.2224-5-1 établissant le degré de précision nécessaire des informations cartographiques en application du V de l'article R.554-23 du Code de l'environnement,
VU le Code de la santé publique, et en particulier les articles L.1331-1 et suivants relatifs à l'obligation de raccordement des eaux usées des immeubles aux réseaux publics de collecte et les
articles L.1321-1 et suivants sur la qualité de l'eau potable distibuée et destinée à la consommation humaine,
VU l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du tire V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens où subaquatiques de transport ou de distribution,
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS,
VU l'arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amont des installations privées de distribution,
CONSIDÉRANT que les schémas directeurs sont des outils indispensables afin de pouvoir programmer sur le moyen et long terme les travaux d'investissement à réaliser afin de maintenir un
service de qualité, mais également pour améliorer le fonctionnement et mettre en œuvre des outils de suivi et de contrôle : ils permettent ainsi dans un premier temps de bien connaître les
installations d'eau potable et d'assainissement des eaux usées,
CONSIDÉRANT que les ouvrages et les réseaux de la Communauté de communes Lodévois et Larzac doivent être capables, aujourd'hui mais surtout demain, de satisfaire les besoins en eau
potable et en assainissement des quinze-mille habitants (15 000 hab), afin d'accompagner la relance dynamique du territoire,
CONSIDÉRANT, dans ce contexte et face à des enjeux environnementaux majeurs, avec un réchauffement climatique devenant de plus en plus prégnant, créant ainsi un stress hydrique, la
nécessité d'engager une étude patrimoniale globale et prospective : cette étude d'audit et gestion
patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement comporte un volet inventaire patrimonial exhaustif indispensable, complété d'une étude du fonctionnement détaillé
des systèmes d'adduction en eau potable et d'assainissement des eaux usées et un volet prospectif sur les zonages de distribution en eau potable et les zonages d'assainissement des
eaux usées pour correspondre aux besoins de développement urbain identifiés dans le plan local d'urbanisme intercommunal,
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes serait doté ainsi d'un programme pluriannuel de travaux chiffré, hiérarchisé et planifié, représentant un véritable plan d'actions pour les dix à
quinze ans à venir, ainsi que d'une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l'approvisionnement en eau, par la réalisation d'un plan de gestion de la sécurité
sanitaire de l'eau,
CONSIDÉRANT que les études sont estimées à quatre-cent-mille euros (400 000 €) pour la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable et à six-cent-mille euros (600 000 €)
pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées, pour lesquelles la collectivité peut prétendre à des subventions du Conseil départemental de l'Hérault et de l'Agence
de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, qui feront l'objet de projets de délibération lors d'une prochaine séance du Bureau communautaire,
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : APPROUVE le lancement des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par la réalisation de l'étude d'audit et gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement,
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante aux budgets annexes des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Pierre-Paul BOUSQUET s'interroge sur les schémas déjà réalisés et si celui du Syndicat du Larzac a été conservé. Jean-Luc REQUI confirme que toutes les données seront reprises mais que toutes
les Communes n'étaient pas couvertes par un schéma. L'Agence de l'eau, au vu de la nécessité d'avoir une stratégie globale sur ce nouveau périmètre suite au transfert de compétence,
conditionnera les prochains financements et sans ces schémas, les délais dans les procédures d'autorisation de travaux seront allongés.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours DÉLIBÉRATION N°CC_230615_16 : Acquisition de la parcelle cadastrée AI983
située avenue de Fumel sur la commune de Lodève
CONSIDÉRANT qu'un local commercial vacant de deux-cent-quatre-vingt-dix mètres carrés (290 m?) sur la parcelle AI983 d'une superficie de mille-cent-soixante-dix mètres carrés (1 170 mf) est à la vente,
CONSIDÉRANT que le Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL) de la Communauté de communes nécessite des espaces intérieurs et extérieurs mieux dimensionnés afin de pouvoir regrouper l'ensemble des effectifs administratifs et techniques, adapter leur environnement de travail à leurs spécificités et permettre d'améliorer la qualité des services rendus aux administrés,
CONSIDÉRANT que ce bien est également à proximité du centre technique municipal et communautaire,
CONSIDÉRANT l'avis de France Domaine du 7 février 2023,
an-Li
communautaire
- ARTICLE 1: APPROUVE l'acquisition de la parcelle AI983 d'une superficie de mille-cent- soixante-dix mètres carrés (1 170 m°) pour un montant de deux-cent-quatre-vingt-sept-mille-cinq-
cents euros (287 500 €) net vendeur et des frais d'agence de dix-sept-mille euros (17 000 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : PRÉCISE que la dépense correspondante sera imputée sur le budget annexe du service de l'eau potable, chapitre 21, article 2115,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
Pierre-Paul BOUSQUET, ayant visité les locaux du temps du Syndicat intercommunal des eaux du Lodévois estime que l'espace serait suffisant. Jean-Luc REQUI invite les élus à visiter le local
aujourd'hui et de constater la non-conformité aux normes en vigueur et le manque d'espace. Clément THERY rappelle que des locaux anciennement utilisés par le Syndicat du Larzac sont
vacants.Jean-Luc REQUI rappelle la nécessité pour le service que le local soit central et précise que le SIELL est assuré par vingt-six agents qui même s'ils agissent pour certains, sur le terrain,
ont besoin d'un bureau Jean-Christophe COUVELARD demande si une parcelle de la zone d'activité à Le Bosc ne serait pas adaptée. Jean-Luc REQUI explique que ces parcelles inscrites.
dans un parc d'activité économique sont destinées à l'installation d'entreprises. Il rappelle que la question d'achat d'un local dans les mêmes conditions se pose aussi pour le service de collecte
des ordures ménagères. Le bâtiment proposé aujourd'hui à l'achat est à proximité du centre technique mutualisé et le SIELL occupe actuellement des bâtiments municipaux que la
Communauté de communes loue. De plus, le parking adjacent appartient déjà à la Communauté de communes. Ludovic CROS complète par l'amélioration de la qualité d'accueil des usagers.
Jean-Luc REQUI tient à signaler que le local désigné plus tôt sur la commune de Le Caylar n'appartient pas à la Communauté de communes et que ce site n'est pas central.
Isabelle PERIGAULT regrette que l'estimation des travaux n'ait pas été faite avant la délibération. Jean-Luc REQUI informe que ce projet s'est construit sur l'opportunité de la vente de cette parcelle
donc avec la rapidité qu'imposent ces démarches. Pour autant, l'évaluation par France domaine à été réalisée et le projet sera complété dans les mois qui suivent.
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler G5 le notfcalon : Yébunel aumnisail peut tr sais par lapplcation nlomelque « Talérocours Gloyons à Ac0SSUbIe parle Sie Internet wunw-tolerecours.. VOTE : 38 POUR, 1 CONTRE, 11 ABSTENTION.
CONTRE : Clément THERY
ABSTENTION: Martine BAÏSSET, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Christophe ROMO, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Michel ABRIC, Françoise OLIVIER, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Chantal BASCOUL.
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet dun recobrs pour excée de pouvoir devant le Trbunal adminitratf de Monpelher Gens un délai de deux mois, à complet Ge la noficalion : le mbunal acimnisraif peut étre sais par l'ppleation Informatique « Télérecours cloyens » accesbie par le site interet www.telerecours.fr. pe par leppi a 7 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_17 : Approbation des comptes de gestion pour
l'année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2121-31,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion de l'année 2022 du budget principal et des budgets annexes Office de tourisme, Équipements touristiques, Office de commerce, de l'industrie, de
l'artisanat et de l'agriculture, ZAË-PAE, du service de l'eau potable, du service de l'assainissement collectif et du service de l'assainissement non collectif,
établis par le Trésorier du service de gestion comptable Cœur d'Hérault sont conformes aux comptes administratifs 2022 de la Communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT qu'après rapprochement des comptes de gestion et des comptes administratifs, il apparaît que le Trésorier a bien repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de
l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures - 1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre
2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - 2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui conceme les différentes
sections budgétaires et budgets annexes, - 3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion présentent donc des résultats concordants avec ceux de l'ordonnateur,
CONSIDÉRANT que le Trésorier a transmis à la Communauté de communes ses comptes de
gestion avant le 17 juin,
CONSIDÉRANT que les extraits des comptes de gestion présentant les résultats budgétaires de l'exercice et d'exécution sont annexés à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice n'appellent
ni observation, ni réserve,
CONSIDÉRANT que les comptes de gestion ont été mis à disposition au préalable de la séance, à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil
disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation,
Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir di le Conseil communaut.
- ARTICLE 1 : DÉCLARE que les comptes de gestion des budgets listés ci-dessus, dressés pour l'exercice 2022 par le Trésorier et dont les écritures sont conformes à celles des comptes
administratifs pour le même exercice n'appellent ni observation, ni réserve,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Sortie de Félicien VENOT.
VOTE : 47 POUR, 0 CONTRE, 2 ABSTENTION.ABSTENTION : Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe FT S82JFTUO
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Lnonco + sawianoo aas08 09 3091000 2
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sep
eBea DÉLIBÉRATION N°CC_230615_18 : Élection du président de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes
VU l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le maire peut, même sil n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-1, « Les dispositions du chapitre ler du titre 11 du livre ler de la deuxième partie relatives au fonctionnement
du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent tite. Pour l'application des dispositions des articles L.2121-8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles
applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus.»,
Quï_ l'exposé de Jean-Luc REQUI
communautaire
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE Gaëlle LÉVÊQUE comme Présidente de séance pour les délibérations relatives aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes,
- ARTICLE 2 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_230615_19
nnée 2022 du budget principal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1” du tire Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1€7 juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÈQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget principal exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par ve
dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 3 239 089,35 15 330 141,80
Dépenses 3 794 569,54 14 402 094,69
Total -555 480,19 928 047,11
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2022 sont de 447 022,96 euros pour les dépenses et de 1 092 019,30 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l'excédent des restes à réaliser est de 644 996,34 euros à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants:
transfert ou se à intégration de
résuttat de | Pat afectée à | résutatde | résultats par | résultat de clôture 2021 FD692 men | exercice 2022 | opération | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement |_-1 382 367,35 826 887,16 -555 480,19
Foncionnement | 826 140,23] 501071,23] 693 a60,11 928 047,11
Total -556218,12] 591971,23] 1 520 756,27 372 566,92
pour rappel, l'excédent de restes à réaliser est de | 644 996,34
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de, la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Sortie de Joana SINEGRE
Concemant les dépenses de fonctionnement, Jean-Luc REQUI souligne l'amélioration globale de la situation
Concemant les dépenses d'investissement, Bertrand SONNET constate que la Communauté de communes ne collecte pas 80 % de subvention mais plutôt 30 %. Fabien KLINGELSCHMIDT
explique que le tableau affiche la situation globale incluant les opérations non-subventionnables. Concemant la taxe sur les ordures ménagères, Daniel FABRE précise que l'excédent est à mettre
en perspective de l'augmentation de la participation au Syndicat centre Hérault l'année prochaine. Concemant la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Jean-Luc REQUI
souligne que la provision en cas de nécessité ou d'urgence de deux-cent-cinquante-mille euros est conservée. Pierre-Paul BOUSQUET demande si cela participe à l'épargne. Fabien
KLINGELSCHMIDT répond que très faiblement : l'essentiel des dépenses étant de fonctionnement, cela vient neutraliser des recettes de fonctionnement.
Concemant la dette, Jean-Luc REQUI souligne que même si les taux explosent, la dette est sécurisée.
La situation s'améliore, les épargnes s'améliorent mais qu'il faut rester prudents, 2023 confimera cette amélioration à moins d'évènements imprévus.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE (Communauté de Communes
Re US Lodévois et Larzac
PARA
Comptes administratifs 2022
Note synthétique
e L 23131 du Code Général des Collectivités Torritoriales prévoit « qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles ‘st jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir es enjeux. »
Cette note répond à cette obligation pour la collectivité. Elle sera, comme le budget, disponible sur le sito Internet de la collectivité. Table des matières
1. BUDGET PRINCIPAL — CA 2022. 2
1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 4 1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement. 4
1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement.
1.2 L'ÉPARGNE.
1.3 LA SECTION D'INVESTISSEMENT………. 1.3.1 Les dépenses réelles d'investissement
1.3.2 Les recettes réelles d'investissement. 16
14 LA DETTE 18
2 LES BUDGETS ANNEXES.
2:1 LES BUDGETS TOURIQUE (OFFICE DE TOURISME, EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 20 2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME— CA 2022... L2.20
2.1.2 Budget annexe EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022. 21
2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES... . . __ 22 2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2022. 22
2.2.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE CA 2022... 23
2.3 LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT. 0 2.31 Eau potable.
2.3.2 Assainissement collectif... 23:3 SPANC. BUDGET PRINCIPAL — CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
En CETTE [011 - Charges à caractère général ‘2 887 904,00 € | 2 597 031.68 €
Dana ras M PU Dis aires pra Tome 1OHDnne É ures cag cepaencorane A CHR Hs orne 2 CO ÉRnasde mens
LS hs rarites ne en Re GT craque era el mosne ÉD mere dan po Pine Len
Re nn opel os ER nn Re [ane
Re ess Enr Er rm D Re tenter er OM one Loue
ETAT ee rer poneeer 5 373 846,52 € 14 402 004.69 €|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CS CET
FO - Produis des services, du domaine et ventes diverses 1.392 415,1 € | 1 367 948,91€ | 173 + Impôts et taes 9 901 589,00 € | 9 916 384,04 €
74 - Dotations, subventions et paricipations 2849 216,40 € | 2 792 473,02€
5 - Autres produits de gesion courante 161100€ | 124353€ (013 - Awénuaions de charges a uaone | 4262913€
Total des recettes de gestion courante Ha sas 408,52 €[14 701 928,63 € 76- Produits financiers 000€ one
77 - Produis exceptionnels sertroooe | arratre Ernest ER ERE TEEN
(042 - Opérations d'ordre de ransfer entr sections 700000 | 8627106€
‘Total des recettes d'ordre de fonctionnement s70m000e | s627106€ 002 Résultat de fonctionnement rogoré (excéder) za 17800 | 74178 00€
EC Pen 15 373 846,52 € 15 330 141.80 €
RESULTAT DE CLOTURE DE FONCTIONNEMENT EE CONAUE
RECETTES DE L'EXERCICE 2022 15 095 963,80 € LDEPENSES DE L'EXERCICE 2022
(RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 693 869,11 € IEXCEDENT ANTERIEUR REPORTE. 234 178.00€
ER OTREA EXT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Restes à
CPE PET
F0: Dtaons fonds diers et ren Deime | 00e ome 13: Suanton dimestesomentroçues SEISO0e | One | 261887€
20 Immobiisatons corporate TES e | 2677000 | e7286c 204 - Sutwaions d'équipement versées 3652700 | mA | nasss100€
21 mmobisatons corporales. TIGASISTE| 52908 97e | 1059176€ 23 - Imrobiisaiens on cours EN EX EN NET
[Total des dépenses équipement ZaorwTsE[ Tor rs87SE| 37 21395€ (16 - Empruns et ces assimiées G607/S00e | G12e40€ | 000€
[Total des dépenses financières scorrsu0e | eso12540€ | 00e [a Total des opérations pour compte de Tir TAHOE | 60679 | 7s8001e
RTE TE er ER TIRE TRI ETS 040 - Opérations rca de ransfot etre socions BO0UDE | 26271066 | 000€
[Total des dépenses d'ordre d'investissement sromo0e | 77106 | 00e 001 Soke c'en de section dinussissementreponé [1 382 367.3 € [1182267250 000€
TT ere CEROTEE TEE TENT ETS
RECETTES D'NVESTISSEMENT
" BP 2022 DES
3: SuDentone dimestssemant ru. EC EEE EYE ET 16 -Empruns ot tes scies Ta7ossere | 13000000] 000€
(0 Immobsstens meoporiss LES Te mme [ota rocettes équipement TIusNe [ras zasse| #30 e
10 -Doimone. tone vers otre. maine [ane] 00e 65 dépit et couronnement 1 LES me DE
[24 Pros 5e casions TRE one DmPE [7 = Autres mmobsatons Frans me one LE
Total recettes Enancières moswne |esmse| no Aéussse | o78s18ec
(21 Virement db sneton de foncsomoment 43 6s900€ one [40 - Dpératon door do ransert onto octone Tssonne | HP
[1 — Gpérasons parimoniales mme mme Totai des rscatos d'ordre c'nvestissoment saemne [anse
AT MEETT ET:
RESULTAT DE CLOTURE SECTION D'INVESTISSEMENT
OISE TE DE RECETTES DE L'EXERCICE 2022 23908935 €
DÉPENSES DE L'ENERCICE 2022 TRHASDSC
CEE EE 655 480,19 € RESTES À REALISER RECETTES. 7092 01920€
RESTES A REALISER DÉPENSES. 24702296€
SOLDE D'EXECUTION DES RAR 644 996,34 € EXCEDENT DE FINANCEMENT 2022 89 516,15€
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2022 SIROP RESULTAT DE CLOTURE HORS RAR T2566,97€
RESULTAT DE CLOTURE AVEC RAR T5 € 14 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1.1.1 Les dépenses réelles de fonctionnement
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT TT ETES
DT La Ra D Cros ec géré 2smonue [2meume| 2eme) mon | 27
012 Charges de pro ersasas 6xxane [ronimme[emruemel mm | 1160 ua pod iosnne [iosesmc[ 1er] me | as
65 ut caps de gate cure 2smme [arc [eseme) os | 47 des penses ce gstion courte saura € rss amarers sors] san | 7.8
8 - Crages érès mestre | nesome | eue mx | “ue norme | usmose | esse au
messe [rime _
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 13 970 389,56€ en 2022, soi un taux de réalisation du budget 2022 de 96,67% (-A80KE) et un taux d'évolution par rapport au CA 2021 de +9 46% (+1,2M€) Le haut taux de réalisation témoigne de la capacité de a collecté à anticiper ses dépenses. Si l'exercice 2022 a été maitisé (taux de réalisation de 96.87%), des écarts sont observables sur le chapire 011 - charges à caractère ‘général - (taux de réalisation de 89.63%, soit -230KE) et sur le chapitre 65 — autres charges de gestion courante — {taux de réalisation de 95,25%, soi un écart de -130kÈ), L'écart sur le chapitre 011 provient d'une surestimation des dépenses de nos bâtiments (fuides, maintenance) d'un moindre recours à des organismes de formation payants, dune surestimation de notre besoin. concernant la téléphonie, d'ajustements techniques et d'actions n'ayant pas pu se dérouler dans le secleur de l'enfanca/jeunesse et au musée. L'écart sur le chapitre 65 quant à lui découle principalement d'un moindre besoin de subvention d'équiibre au budget ‘annexe office de commerce et au CIAS en 2022
1.111 Les charges à caractère général
Détail du chapitre par sacteur d'activité
Fonctoonamant général {aamiistain générale et re géné e 3204802€ 310755 € Seruces ichniques. goston dos Ds |commurataes et du parc avomobies. srossrase 230 19263€ Cure EU 7aG0UE iso DTPATE STSLIEE
Entance SEAT E anne Jeunes TAG E ELA BPattque We ETUI THON Econome empo omsen TETAE ASE
Eu Rues BRENE LE (GEuPr rose EU
Colecte ON rss 20706678 € at Dre Patrons FSASE AE T0T € és de pire rare FeisC nome (ours Tee Hanoe
CLS ETAT TEEN Les dépenses à caractère général sont en augmentation de 2.73% (+TOk£) par rappor à l'exercice 2021
Cette augmentation est relativement faible au regard de l'inflation qui a caracténsée l'année 2022. Les secteurs de l'enfancefeunesse expliquent cefe progression, en raison des ajustements lés à la fréquentation (+10% de de présence le midi surle secteur enfance/jeunesse) et à des actions nouvelles largement subventionnées, Les dépenses do fonctionnement de la GEMAPI progressent également avec la réalisation des travaux d'entretien des ripisyives conformément au pan de gestion. L'analyse du secteur économielemploiformation est faussée par le changement d'affectation d'une dépense jusqu'à présent Imputée sur le fonctionnement général (cotisation à la mission locale jeune du cœur d'rérauit de 30€) Les dépenses de formation auprès d'organismes payants expliquent le solde de Ia baisse observée sur le fonctionnement général. 1.1.1.2 Les dépenses de personnel
SIM TENTE SHOT CES Free, FOR (sara
arornl au GEEP FPerorel ri à 4poor[ODS Sama au ae Pad
(nr) ane mec | meme (Parsons à Ssptenpar vi ce Li el Cajar DEAN EL EU
Dee nsare Tee nee | ins son amet Tac De | mec
(otetonau COS ane FRET SANS [nbursement eecage pe 00 HAE LE Sat
Les charges de personnel sont en évolution de +11,66% [+731kE) par rapport à 2021. Cette augmentation provient Du remboursement auprès du CDG pour la dernière année €'un agont privé d'emplo (B5KE) ; Le ranchérissement du coût de notre assurance stalutaire (35€) : - Les revalonsaions salariales intervenues en 2022 (point d'indice, hausse du SMIC et de l'indice plancher de rémunération, prime GIPA, refonte des griles des agents de catégorie B) estimées à 110KE (point d'indice *80K€)
Les créations de poste de 2021 comptablisées sur une année pleine en 2022 (chargé de communication, chargé de mission agriculure, responsable de la commande publique, responsable du service des OM, chargé de mission recherche de financement privés) et les mouvements sur les postes existants sont valorisés à 160€
Des recrutements qui se sont imposés àla collcthité dans le secteur de l'enfance jeunesse (directeur d'ALP. “éducateur jeunes enfants, des animateurs) pour environ 163k€. Pour information, on 2022 nous avons estimé à
10% l'augmentation de La fréquentation dans nos ALP et ALSH ; -La poursuite de la mutualisation des services, nolamment des services techniques avec la commune de Lodève et avec la valorisation de l'affectation de personnel aux budgets annexes (+135KE) + ajout ‘compensation
Le choix de l'internaisaion de la surveillance du musée (*40k€) qui a été compensée par uno économie de 52K€ sur les charges à caractère général
Les mises à disposition La mutualisation des agents permet de répondre aux objecifs de rationalisation et d'effcience dans la gestion du personnel : cela permet également aux colectviés (ulle at CCLL) de pouvoir recruter du personnel notamment d'encadrement, nécessaire au bon fonctionnement des services, en mutualisant es coûts salariaux. En 2022, le montant payé aux communes de Lodève et de Le Caytar pour les mises à disposition s'est élevé à 306K. Concernant la commune de Lodève, sest élevé à 291k€ Ce montant est en progression de plus de 50% par rapport à 2021 (+98k€). Cette variation doit être muancée : d'une part en 2021 I! a été procédé à des annulations de rattachement pour 0k€ (2017, 2018, 2019), et ensuite, l'exercice 2022 est gonflé de 31K€ correspondant à un glissement de relacturalion des MAD de 2021. Ainsi, retalées de ces éléments, les dépenses pour la CCLL la MAD des agents de la vil est de 274kE en 2021 at celle de 2022 de 260K€. La baisse de refacluration correspond aux départs de plusieurs agents mutualisés de la vile en 2022. ET a mi | m
CN NN CE EE EE EE
AD dog pes por CU BC | NE [Sms
Les recettes sont en augmentation suit aux nouveaux postes (responsable OM), aux évolutions de rémunération des agents mutualisés el aux remplacements d'agents mutualisés.
Recours au GEEP en 2022 Depuis plusieurs années la callcthté est adhérenteà un GEEP. stucure assacative à but non ucratf : l'embauche d'agents par l'intermédiaire du GEEP présente des avantages àla fois pour la colectvié et pour l'agent. Le recours au GEEP est principalement utlisé pour les services enfanceleunesse, le musée et pour l'entretien des bâtiments
Le recours au GEEP a été renforcé en 2022 - Petite enfance (personnel micro-créche)
- Musée (agents d'accueil, guides et survilance du musée) 'Enfancefeunesse (animateurs). SECTEUR CE EE JEUNESSE. 226 590,30€ SA140750€
PCROCRECHE ECS SORA MUSEE EE HOTTE
SERVICES TECHNIQUES[ 5033190€ GSASTIE
F7 640 931.32 € ET Evolution de la masse salariale
EVOLUTION DES DEPENSES DE PERSONNEL
Ssaocoauoe 6266264876 nine
550900000€ S653053,19€
= Dépenses de persomnel brutes (212) = Dépenses de prsomel etes des
(Lioñslon du coëtnai de La mama salrials met de 510,98 (188€) par rapport à 2021 si on ralsanne an coûk nat, c'est-dire en déduisant les recettes RH (remboursements assurances, CPAM, contrats aidés, mutualisation).
1.1.1.3 Les atténuations de produits
zs EE CA 2022
FNGIR 990 126,00€ | 990 126,0€ fAtribution de
en sizarte | s174471€
rèvement GEMAPI|_ 593000€ | 1132700€ ZT ACER ET EEE
Stabilité des atténuations de produits versés 1.1.14 Les autres charges de gestion courante
ee CE
Indemnités Elus 133 935,33 €|°_ 137 969,30€ (Contributions aux syndicats intercommunaux 1 680 267.20 ef 812 051,24€
Sussoutoctamemen| _ Hn202e] mr
Shthavocas érctomemet] 2064006] 20540006 Sécu ao] 20e] 27.50€
Snrau Dana Fans Hat] are] 15561480) USE Pan)|_— rw ec 1126406
SuSvDEL Pas) Sc] 7w00e —— 57m SMPRAE ere Creme] 54826404] 940800
Sinatt Cane Haut] 1407211006] — 1845 58.0 €)
Fersen a patrmarl üwve] ETT Assoniston de coran arte au ae] 255%
sure] mm 1210 Ste es roma esse] assé
(Contribution au CD 34- Programme d'intérét général oo 11 761,00€
(Financement des budgets annexes 286 410,79] 263 625,00 € GET RE] 27m 200506
orne De comEnce]— œusme smowe
Financement CAS 45 000,00€] _296 015,72 €
(Subventions aux communes 237200€| 28 72.00€ Exnæmse] — 37206 #70
[Subventions aux associations et autres participations |__ 38 116,60.€| 41 051,00 € {Autres organismes publics (FSL CAF Pol vile) 000€
(Admission non valeur et croances éteintes oo nss12%€ [Utisation logiciels informatiques 000€ 1684540€
ET 2 512 701.92 € 2 619 957,92 €
L'évolution des autres charges de gestion courante est de +4,2% (+107K€) par rapport à 2021. IL faut signaler la progression de la contibution au Syndicat Centre Héraul (+138k€) et la réduction du besoin de financement des budgets annexes (-23€) et du CIAS (-49KE) en 2022.
1.1.1.5 Les frais financiers
es CETTE 193 249,30 € | 186 859.29 €
2561732€ | 207863€ TETE
Globalement les charges financières sont restées stables par rapport à 2021
1.1.1.6 Les charges exceptionnelles
LT CA2021 CA 2022
(Subventions politique vile 91 300,00 € | 107 250,00 € fAction bons cadeaux enfants du personnel 440000€ | 000€
[Soutien associations caritatives 17.200,00 €| 9500.00 €
[Subventions cuiture -Saison 300000€ | 3000,00€ [Subventions cuiture - Festival 18 000,00 € | 28 000,00 €
[Charges exceptionnelles sur opérations de gestion [21 827.26 € | 16 875,53€ LT 149 727,26 € 164 625,53 € Les charges exceptionnelles sont en hausses de 15k€ en 2022, dune part en raison de réguiarisations comptables {non raïachement des déponses 2021 à l'exercice 2022 pour 18KE dans le secteur de la pollique de la vie), l'absence de reconduction de l'action de bans cadeaux pour les enfants du personnel et la majoration de la subvention au festival remise à neuf (+10K€) pour relancer l'évènement après la période COVID.
1.1.1.7 Les dotations aux amortissements et aux provisions
Libellé CXEREEE PProvision contentieux- marché musée - lot 15 |_ 0,00€ _| 45 608.00 €
Provision recouvrement créances douteuses _| 0,00€ |144 150,00 € (Provision - reversement filet de sécurité 2022 |__0.00€ | 92631.00€
OZ 0,00 € 282 389,00 €
En 2022 la collectivité a effeclué plusieurs provisions sur ceains risques identfiés. Cela conceme principalement les soldes des marchés de travaux pour l'extension du musée. La collectivité, sur les conseils de son avocat, a mis au paiement les pénaltés dues parles entreprises au regard du retard et des dificulés rencontrées durant l'exécution des prestations des entreprises. Les provisions qui sont constfuées visent à soulagerla collecté en cas de non- paiement des pénalités. En oute, l'acompte de la dotation de l'Etat sur le filet de sécurité a fit objet d'une provision intégrale en cas de demande de reversement
1.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PET:
RIR isaton 2387 15€] 1674801|
ssasæooel ousmoc] 1o01* | ox anse 2mamme) su | ae
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Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 15 009 692,74 en 2022, soit un taux de réalisation de 99.71% (A2K€) et une évolution de +11,69% (+1,6M€) par rapport au CA 2021
1.121 Les atténuations de charges
er CEE (Stock muse 190 28727 € | 160 000,00 €
(Contrats
[aidés/adues rotais | 19 502,54 € | 107 041,74 € [Assurances CPAM)
ES 161829,87 €| 141 469,05 € Décharges
[sundicales. a670617 € | 2943232 € ‘Autres 74 685,99 €
Les atténuations de charges sont en augmentation de 8,1% [+34K€) par rapport à 2021. Cette hausse se justifie par des réguiañsations des participations des services de l'Etat sur nos contrats aidés (adultes relais et parcours emploi compétence). Des baisses sont observées sur les assurances {on 2021 des régularisations ont été effectuées par ssureur), les décharges pour actwités syndicales (en fonction de l'acthité des agents syndiqués) et la poursuite d'une valoñsation plus fine des stocks du musée, 1.1.22 Les produits des services du domaine et ventes diverses
LIBELLE A2019 CA22 A IRodevence spéciale Ordures Méragères TO4#200€ | 7772200€ | 7790200€
Produits des sorices ras 255,85€ | 668 879,16 € | 501 265,40 € Musée mrerae | moursse | 75206070
Cure arme | zone | 15e] Jeunesse réanase | smarsore | 20623200
Pete enfance ose | wezme | naSee [Aures ts2me | owe | case
IMco à deposton do parsonnor aux buigus amorce 1nw6217€ | 9223696€ | 116 207,00€ Iso à ispostion de servces et de personnel aux communes | 175 06925€ | 292 936,14 € | 317 035,05 €
IRefacuraion aux buigos amneres owe | 1316815€ | e287500€ IRafacurañon de ras aux communes mosime | sise | s14028€
IRalacuraion de frs aux autres rodevabies sorsime [ssrase | sssne ETS TC TRE ERA ON
Les produis des senvices sont en progression de 12,8% (+156k€) par rapport au CA 2021. Les principaux mouvements observés sont : La poursuite de la normalisation de la fréquentation du musée (+60,6% ou +B9kE) et de la cuture (+25,9% ou +506):
- L'ncidence du dispositif de la cantine à 1€ qui se traduit par une baisse des rocoties des sanices “enfancayieunesse, par une hausse des dotations de l'Etat dans ce secteur (+187K€, dont 4GKE de régulansation
‘de 2021) et une augmentation de nos dépenses (achats de repas, dépenses de personnel): - La melleure valonsation du temps de travail des agents et des charges supportées pour le SIELL communication, senices techniques, administration générale, etc.) et l'office de toursme (+73k€) - Les refacuralions du personnel et des charges mutualisées avec les communes, et notamment le service d'instuction des autorisations et actes rellfs à l'occupation des sols (*44K€) ; Les remboursements de charges auprès de lers (locataires) et à des usagers (colonies apprenantes en 2022)
1.123 La fiscalité
Er CA2A | CAX ES
ae foncière bat ss2es7,00€ | 825 15200€ 392 216,00€ Frans foncière non EE 4936000€ | 51 55400€ 220400€
Fran foncière non bai aconnete 2072200€ | :357.00€ 261500€ ane habtason 572 817,00 € | 609 23200 € 2641500€
Fracton de FCTVA L 178 061,00 €[2 388 624,00 € 210 563,00 € CA 802 305,00 € |1 064 420.00 € 172 11,00€
Res supplémentaires 13ms00€ | 19 790,00€ sas00e GT 335 206,00 € | 352 956,00 € 17 750,00 €
TASCON 200 536,00 € | 143 977.00€ 56 558,00.€ IFR 104 037,00 € | 210 350,00 € 1631300€
Aibusons de compersanon a6747S 24€ | 467 475,24 € Que Aribuions de compensation Polique Vie | 203 848,80 € | 205 848,80 € 000€
IFPIC st mts,00e | 202 12500€ H721,0€ IEOW 2 061 044,00€[2 772 687,00 € 111 622,00€
(GEMAPT 21023200€ | 37087500€ sa300€ Core 9 013 761.04 € 9 916 384,04€ 10.01
Le produit global des impôts et taxes a fortement progressé en 2022 (10% ou +202K€) La fiscalité directe locale (FB, FNB, NBA, THRS, CFE) progresse de 29% [*G12k€) suite à la décision d'accroire les taux d'imposition en 2022, grâce au dynamisme de nos bases fiscales et aux travaux de réguiansation menés par l'administration fiscale qui a conduit à l'encaissement de rôles supplémentaires. La TEOM progresse (+11 1K€) sous l'effet base uniquement (dont 3% du coefficient d'actualisation), La fraction de TVA, recetle affectée aux intercommunaltés depuis 2021 suite à la suppression de la TH sur les résidences pnnaipales, a fortement cru en raison de l'accroissement du produit de TVA au niveau national, La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) enregistre une baisse (-SGKE) en trompe ol en effet, un redevable ne s'est pas acquité dans les délais légaux de ses conbibulons, ainsi en 2023 nous constaterans une recette exceptionnelle (151K€).
1.1.2.4 Dotations et participations
Libellé CET ET SN
(Dotation dintercommunaité (DGF) | 251 39200€ | 387 22400€ | 102% |s3590200€ (Dotation Ge compensation (DGF) | 333 713,00 | 326 363,00€ | 219% | -732000€
FCTVA de fr owme | 278% - 2758.98 € Disgostf Etat Met de sécurté 2022 | 000€ | 92631,00€ Es gE10€
{Compensatons fiscales 16052100€ | 16738800 | 428% | sw67.00€ [Subventions reçues H 736 774,55 ef 81600804€] 462% | 80 233,49€
Conrebaug] 000€ | srosr00e - 47 061,00€
poste mécénat] 1500000 | — n00€ 10.00% _ |-15 000,00 € vañ]_2000000€ | 2000€ | 0.00% owe
Guichet que rénenvaton énergétique] — 000€ | 31108006 - HF 10890 Agicuture|—_2 00000€ Dove 10.00% | -2 000,00€
LauT ooue | momo | 14167% | 1700.0€ msap|_saame | so000e | 000% 000€
EaurveresGEMAP]_ ssmo0e | saisone | 000% 000€ Enfmcejeunesse] 136046404€ | 14511501 | 746% [10D69.15€
Poliquewe]_2235065€ | sowmwe | 77624 |-1734065€
Musoe|_10580000€ | sosr6sse | 6262 |s612307€ cuu[ rr2srse [rsrsoe [arr [sise
CET TETE EC TEE ENT ENIT
Le montant des dotations et participations est majoré de 211K€ (+8.1%) en 2022 pour atteindre 2.8M€. Les dotations de l'Etat sont en hausse de 124K€ sous l'effet de la DGF (+28K€) et du flet de sécurité 2022 (+G2k€) Pour rappel le flet de sécurité 2022 a été mis en place par l'Etat pour aider les calleciwités identifiées comme fragles financièrement, à faire face à la revalorsaïion du paint d'indice des fonctionnaires, à la hausse des fluides et à l'inflation dans l'approwsionnement en produits almentaires. Les condiions d'octroi de ce disposiuf font craindre un reversement au vu de l'amélioration de la situation financière de la collectivité en 2022. On obsente une baisse des subventions de nos parenaires institutionnels dans les domaines de la culture et du musée. Le secteur de l'enfance jeunesse bénéficie de la dotation dans le cadre du disposiif de Ia cantine à 1€. L'augmentation dans la poltique centre bourg provient de l'absence de rattachement de a recette en 2021 AA noter, la participation (avec rattrapage do 2021) de la région pour la mise en œuvre du guichet unique pour la rénovation énergétique (Rénov Occltaine) sur leterre de la CCLL depuis 2021
1.1.2.5 Les autres produits de gestion courante
Les MSP Cut De Mr Lo Hs EN | 21 19m 1815
Le EBAY ee Cuer Rrel aostoare Le MSP Br Home aTase
Late Mega Denue neue Lies ape meme
jure some …— 2500
Les montants perçus sur les loyers et ventes déloctiié sont stables. 1.1.26 Produits exceptionnels
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[Mécénat Cuiture 1495000€ | 1529352€ [Mécénat Musée 500€ | 00€
[Subenton COVID musée 1064000€ | owe
[Partcipaton frais de transport musée 454624€ | 00e [Pénaltés marchés publics one |ress7e
[Réguiarisation excès de ratachements 2021 | 000€ _| 7as7.14€ fautes rocates excephonnetes F3 48907€ | 13 457.68€
[Produit des cessions 775 0e | 2500e€ CT EXTEREUERIN
Les recettes exceptionnelles connaissent une explosion en raison pénalités dues dans le cadre du marché du musée.
12 L'ÉPARGNE
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EE EVOLUTION DES EPARGNES
EPARGNE EN DES RRF 70 2020 2 LA
Epargne de gestion T6 TOI TA SX Epargne brute Sat Ex 50% EX
Epargne nette EI Sax 05% 230%
En 2022, la stuation financière de la collecté s'améliore rés fortement dans son fonctionnement courant ('épargne de gestion gagne 400k€ (+40%)) ce qui lui permet de retrouver un niveau proche de 2020 et 2019. Maïgré cette amélioration, les capacités d'investissement de la collectivité restent mesurées (épargne netio de 858€ alors quil manque 151€ de TASCOM 2022 qui seront encaissées en 2023) d'autant que 2022 est majorée par les recettes exceptionnelles liées aux pénaltés du musée (268€) et à la dotation de l'Etat du let de sécurité (92KE) Retraïé de ces éléments, l'épargne nette serait ressort à 449k€. Ainsi, une grande vigilance doi être conservée afin de lui permettre d'avoir un niveau d'investissement satisfaisant.
13 LA SECTION D'INVESTISSEMENT
1.3.1 Les dépenses réelles d'investissement
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To es penses Francis Essene | esse | 140€ Tods cpérace is EE M EE
Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 2 325 91,13€ en 2022. Les dépenses d'équipement (chapires 20, 21, 23 et 45) La Communauté de Communes à réalisé un programme d'équipement de 1 521 378,33€ au tire de l'année 2022. Les principales dépenses d'équipement 2022 ont été - Les investissements lès à GEMAPI : 63 991,18€; - Les travaux d'urgence pour Ia restauration de la chapelle de la vierge de l'ancienne cathédrale St Fuicran (165 707.488) - La réhabliation du hameau de Navacelles : 638 067,05€ : Des acquistions de matériel scénique pour la culture (26 403,72€)
< L'instruction des dassiers habitat dans le cadre de l'OPAH et u dispositif façades (140 53,00€) ; Des acquisiions pour le service de collecte des OM (149 863.52€) - Les acquisitions diverses pour le bon fonctionnement des services et travaux divers (211 482€) { La poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (70 260€)
Solde des marchés d'extension du musée de Lodève (55 078,43€).
Par aileurs la collectivité a soutenu plusieurs opérations (144 426,40€) à travers ses disposiifs Le dispositif d'aide aux entraprises (SOKE) : Les opérations de rénovation du bâti dégradé (OPAH, façades, élaboration du SCOT) : 94 428,40€.
Les opérations d'investissement pluri-annuelles (délibération du 19/12/2022)
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Les dépenses financières Le montant du capital d'emprunt remboursé en 20
At snétque des compte admin de 2022
22 s'est élevé à 660 126 40€.
pagsts eur 46 1.3.2 Les recettes réelles d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT.
Chapitre CE CEE SEA
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Les recettes réeles d'investissement se sont élevées à 2 807 384,22 € en 2022. Les ressources propres de la collectivité.
La Communauté de Communes a perçu 59 14031€ au tre du FCTVA 2022. Ce montant correspond au remboursement partiel de la TVA sur les dépenses d'équipement réalisées en 2022 et au dème timestre 2021 affectation du résultats 2021 s'est élevéeà 801 971.23
L'emprunt La Communauté de Communes a sousert 3 emprunts en 2022 pour un montant de 1 300 000€ pour le financement des investissements réalisés en 2021 et 2022. Un emprunt a été souscrit en 2021 auprès de la Caisse d'Epargne et a été moblisé à hauteur de 600KE en 2022 {durée 15 ans, taux fe de 0.95%). 2 emprunts ont êt6 réalisés avec la Banque Postale pour le financement des. investissements en 2022 (durée 20 ans, à taux fixe de 3.37%).
Les subventions perçues.
cs OPERATION FINANGEE REALISE EN _—. OR MS DEN nee CONS REGION | REMABITANON MAMMEAU De NAVACELLE | 104 206,18 € CONSEIL DEPARTEMENTAC | REHABITATION HAMMEAU DE VAVACELLES 77 107-286 ONE REGIONAL MATERIEES TECHNIQUES FEDTNAS 29m CONS DEPART EMENTAT|— SONOMEANON DU CENTRE DE LODEVE M1 ED € PAT RATER INPORRATION ACTION TAN | EOR2DE ETAT TRAVAUX POST CRUE AUS Ro
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DOSSIERS LADRDNE ET REINE AE (CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC ÉD DORE LANNI = sept ER mue 57 MaURGE AVAL | 9 691.0dseRvTECN TE:
14 LADETTE
Synthèse de la dette au 3112/2022
pusne] 2 [umesmeummsme] 5» | Au 31 décembre 2022, lacommunauté de communes a un encours de detle de 9 065 177€ réparti sur 29 emprunts.
Dette par risque
Fe anis x] 220 Pare es oavx] ï
vera Gus sax] 1564
La structure de l'encours monire une gestion prudente de la dette, la Communauté de Communes étant protégée “one une remontée des taux avec une grande parie de son encours Souscri à taux fix (96%).
Dette par prêteur La detie dela collectivité a été contractée auprès
Ne yrihétque des comptes cris de 2022 de cinq prêteurs. pageté eur cusseoearon| 27500) 302% DT AGUEOU 258728 Bas
BANQUEPOSTAE 2765100] 209% THRSSEDES DEPOT consIGuAnons]—_ 125030 d 150%
soc cena] —_ 17360 d os
La répartition de encours entre plusieurs prêteurs permet également de sécuriser la gestion de La dette.
Evolution de l'encours de dette
Encours de dette au 31.12
9500000,00€
9065176€
Bs2667€ 852149 a506 103€
Sur la période, l'encours de dette est en diminution de 712€. En 2022, l'encours de dette a progressé afin de permette le financement des investissements, lImier le recours aux lignes de Irésorerie et également pour, dans le contexte de forte remontée des taux d'intérêt, bénéficier de conditions financement dans des conditions meilleures ‘que celles qui sont désormais en vigueur
FREE endtement GE [GUN | GUN | GUN | ur ES récls d onctonnam [1785 115 87/17 80 321,310[15 222 02 10/1 88 | IE von, Eparnebrte SRamsic | rise [iaraomoe| em esoee |1H9218€ Tanaemeusr — [o77oncfsnsenaefssnanre|sssinserc(sus mosc RE de den mar He L 1 aux endeemere ref fan À |
(On obsene qu'outr la réduction de l'encours de dette sur la période, la capacité de désandeltement et le taux d'endettement ont également été améliorés. Si situation de l'endettement de la collectivité laisse supposer une amélioration significative de la soutenabilté de sa dette, le retrltementsà opérer sur l'épargne brute (pénaltés de marché, let de sécurité) ramènent la capacité de ‘désendetiement à 9.45 ans, niveau melleur que les années passées mais qui resteà surveiler. Ans! la collectivité doit maintenir sa stratégie de recherche active de marges de manœuvre en fonctionnement e de limitation du recours. à l'emprunt. 2 LES BUDGETS ANNEXES
21 LES BUDGETS TOURISME (OFFICE DE TOURISME, EQUIPEMENTS TOURISTIQUES)
2.1.1 Budget annexe OFFICE DE TOURISME - CA 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT. Ceres CEE EYE
(011 - Charges à caractère générai nwesse | oo | 166515€ [012 - Charges de personal et frais assimilés 296 403,56 € | 320000.00€ | 304 94,58€
ta - Anénuations ce produits sage | 7smoe | 7o265e (66 - Autres charges do gestion courante sesuse | 12000€ | noise
[Total des dépenses de gestion courante Boo 12556 € | s1854000€ | Moesa00€ | (42: Dotntons aux amorissements ar200e ECC
Les dépenses de fonctionnement de lOT se sont élevées à 457 704,59€ en 2022, soi une augmentation de 15,9% H&3KE) par rapport à 2021. Cette hausse provient des changements sur la boutique (accroissement des produits. commercialisés) et sur la gestion de la centrale de réservation (doublement du point de vente sur le musée et sur OT) des reversements effeciués au budget principal (eceties de visites du musée et remboursement de frais) pour 205€, à la commune de Lodève pour l'ntetien de la gare routière (4,5K€) et d'avantage de reversements à nos partenaires au vu de l'activité de La boutique (+9,4K€).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT. ETS A2021 EP2072 CA22
70 -Produis des sonécus, dudomaine et wo dhenses | 3378,50€ | 91300006 | 3555850 3 - Impôt et tmes Boo | n700€ | o7#00€
4» Doatons, subventions et porscipasons 1516240€ | 100m00€ | 4181905€ S- Aures produits de gesion courante 29e | we) MesGE
(013 - Aténuatons de charges assoiere | 200€ | 16e Total des rocates de gestion courante. meraoioe |assiorre | 417S080€|
TI - Produits arenpsonn smowe | one ue
(02 -Fésutat de fonctionnement reporté fencécns Casse Lermone Er Pere EEE ETC TETE
Les recettes se sont-elles élevées à 485 040,12. Les alténuations de charge sont en baisses de ZE car nous avons eu moins de remboursement de La CPAM sur les absences pour arrêt maladie d'un agent contractuel. Surles recettes du chapire 70 et 74, faut noter une forte progression en raison de la réorganisation de la boutique et de la contrale d'achat (ventes de produils, de bilterie el facturation au budget principal du temps de travail de l'agent gérant a centrale d'achat). La taxe de séjour à vu son rendement progressé de 15,27% (+11,8K€) en raison de l'accroissement du nombre de nuitées réalisées parles hébergeurs.
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
SIDE | PM RATE | 075€
armee | rose RECETTES D'NVESTISSEMENT
(3. Supemiors dimostmement reçue Enr Foi recttes "I mme | 00e
[ot rertes nanas somme | ne
(40- parmis ne de ans ere ectans some | s0me0e oui ds restos sorore nvenissement eme lemme [2 Sat een de ecton metre à 5
RETEEEIONEENE EE RESULTAT D'INVESTISSEMENT HORS RAR 103430€
CRAN FRET
2.1.2 Budget annexe EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT re LEE
11 Charges à caractère général 2asogle | 217800€ | 1901786 012 - Charges de personne etais assimés, ame owe
(7. CHARGES EXCEPTIONNELLES 00e 88,00 € 6 CHARGES FINANCIERES TOn0LE | 1488400€
65 Autres charges de gestion courante 0e me EE eee serre 32620 3710000€
42 - Doions aux amortssoments suone | 284200€ Zirote D oue
EXPCTIEETEN
CA 202 CE D - Produits des sonic, du domaine et ventes Gore | 18642266 | 15942006 | 11H4806€
4: Doations, subventions et parsipasons aar100€ | ome oo0e 5_AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE nasse | Momooe | D1411€
Due ere err 952406 à CON
En réaliser 2022
21 Immobiisatons coporales Rene over EEE ET
001 Soie 'eseusn de a section dimueshssement repor TOTAL des dépenses d'investissement EXRETENTEEN
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ES CRE
10 Daons fonds der trésenes Re r ee me LITE TI
(40 Opérations rare de rarsfet entre sections
ETES réaliser 2022
TEE TETE STI RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Er REMISE EL EE
RESULTAT EXERCICE 2022 HORS RAR ÉTRN
2.2 LES BUDGETS ÉCONOMIQUES
2.2.1 Budget annexe ZAE-PAE - CA 2022
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D cree soma me nes rene D che à meme One Lame | due sense nent Det dme | one É En CS RSC TTC] THE Reese Due Lime Lomé
Care ne me EP LC
RECETTES DE FONCTIONNEMENT.
T0: Produits des series, du domaine et venes diverses 00e [42005900 15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 582€ | avc
TT - Produts oxeptennai se | owe
(42 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 31 58935 € | 23 200,00 | [043 OPERATIONS D'ORDRE A LINTERIEUR DE LA SECTION [701766 | 000€
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
C2 CEE
21 - Immobisasons corporels 220 943€] (Total des dépansas d'équipement 120 28,83€
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIILES 967000€ green EE
(040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS | 2320000 € | 13485750 (001 - RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT. 6750661 € [16700601 €]
CONTE Ter Teener] EC
RECETTES D'INVESTISSEMENT
CU
NET rer ev er ECC 40 Opérations or vanter ane sscions Erossone( owe
Fee pere CTI TT RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ET
RESULTAT D'INVESTISSEMENT ETAT RARE ÉCREON M] cou | ne FETES) amer [SE nemgene| nee
1 | mu | Sue |ou | ou langeemel 2ue | eng e | onde se d'asdère
me | ee Vos ven CPS + noel on | non l'E") un [RENTE | ercas
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EEE Mg conne | ame Eine) onnan [re [preseenne] titane
ho men Par anne Se ce L'ART] vue
22.2 Budget annexe OFFICE DE COMMERCE— CA 2022
DEPENSES FONCTIONNEMENT ETS CA2021 BP2022 CA 2022
(11 - Changes à caractère général 29 34,53€ | 49 400,00€ | 42 117,29€ [12 - Gharges de personnel et frais assis 28 376.15€| 52 000,00 € | 48 740.57 €
(65 - Autres charges de gestion courante 10€ [some [4mme CRE PP rene 78 211,70 € 106 400,00€ 95 060.70 €
(002 - Résutat de fonctionnement reporté (déficit) 60879e[ 000€ [ o0e
CCR er nee 84 250,49 € 106 400.00 € 95 060.70 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chapre CEE ET
7 - Produts des services, du domaine et ventes diverses _| 14 143,00€ | 18 000,00€ | 17 538,00€ 74 - Dotations, subventions et participations 18 000,00€ | 15 000,00€ | 35 000.00€
5 - Autres produits da gestion couranie Gos9e|s145870€|4300141€ Total des recettes de gestion courante hot istroemaseroefosssate
T7 - Produits exeptionnels 000€ | 500000€ [ 5 00000€ CETTE en ns 101 191,79 € 89 458,70 € 100 539,41 €
(02 Résutat de fonctionnement reporté (exréde [one Lisiselt6orsoe CPP PEN on een 101 191.79 € 106 400.00 € 117 480,71 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE) CS BP2022 CA2022 réaliser
2022
oo ES ne pepe, CT:
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Restos à CO BP2022 CA2022 réaliser
2022
01 Féautt Fmestssomen report (ncédem Line Linie | 00e COTE Ter rer er 17891€ 17189€ 000€
EE RESULTAT D'NVESTISSEMENT
RESULTAT DE L'EXERCICE PRET 2.3 LES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
23.1 Eau potable
120 000, 18 536,90 s50m0| 424545
jors 200 000.00 | __ 190 000,00
1404 00372 0 11300000 | _ 1 12716920
EC
EXPLOITATION recettes
CT Chapitre
= total 202
70 - Produits des services, du domaineet vetes diverses 254381600|
75 Aures produits de gestion courante 76 - Produits financiers
013 Auénuations de char
77 Recetes exceptionnelles
ERP
LUEUR TON US
CENT ae espere Er 102 Excédent d'exploitation reporté de N-1 2 071 367 60|
CTP enter) 1466 269,84
Attention 002 différent du BP car intégration de droit des résultats du SIVOM rétroactivement
Le résuiat d'explotation de l'exercice est défotaire en 2022 en raison du ratrapage 2021/2022 sur les dotations aux amorissements dans le cadre des réajustements des durées d'amortissement effectives depuis le 1er janvier 2021, date du ransfert des compélences eau et assainissement. (20- Dépenses impr (20 Imrablisators incorporees avass| 7051] 4141623
[204 - Suetiors déquiperentersées 0) 0) oo (22 - Imrroblisators coporles 3aon1sen| 60676105 | 13023413
(2 immobilisations reçues en afecaon 00) oo) | [23 -Imrroblisators en cou.
[581 - Opérations sous mandat
10- Detsors, fans des ctrésenes 13: Suerere dirvestssement reçues 0 oo)
16 Erpruns et dot assimilées
13: Subentors dinestisserent reçues 16 -Errpruns et etes assimiées 0 0
(1 -Imrrobilsators corporeles (23 imroblsations en cours
10- Doors fonds duers etrésenves 165 - dépôts et cautomement reçus
(024 Produts de cessions (27 - Aures irobtsaions francières
(45 Total es opéraors pour core de Tiers FRRq pepe] ET
(22 Vremert de la section de fonctionnement. JO- péter eat en sector 11300000
lou simon,
Coran
CRE Er (001 Solde d'exécution post reporté de N-1 |65384168)
pepe]
{Atention 001 différent du BP car intégration de droit des résultats du SIVOM rétroactivement. Résutat de éture 2021 Transfert ou
(dont |Parañoctéea| pére | imiégrtonde | péouarde intégration |investissome “ résultats par gsutat | nt2022 | lexriee2022 | cpération d'ordre | Séture 2022 SIVOM non budgétaire courant 2022)
investissement | 653 841,68] 145 141,70)
Exploitation | 2071 267,60| 205 097,76] 1 866 269,84
Total 2725 209.28 “350 239,46] 2374 969,82
Restes à réaliser dépenses d'investissement : 188 44846 € Restes à réaliser recettes d'investissement : 292 900,84 €
Solde des restes à réaliser d'investissemont : 104 452,38
23.1.1 Les dépenses réelles d'exploitation
CT
Les dépenses réelles d'exploitation ont été réalisées pour un montant de 2 456 559,31 € en 2022, soit 84 % du budget prévisionnel 2022. s à caractère général (chapitre 011) 50 106,28 € Les dépenses à caractère général ont 81 réalisées pour un montant de 750 106,28 en 2022 contre 722 335 € en 2021, soi 3.84 % d'augmentation L'augmentation des dépenses en 2022 provient principalement - des augmentations des matières premières impactant les différents marchés publics de fournitures et prestations de services “du nombre plus important d'interventions pour réparation de fuites
Los charges de personne ot frak CA 2022 : 1 068 589 €
Lors de la mise en place du service intercommunal en 2021, des recrutements ont été effectués en cours d'année. De ce fait la masse salariale 2021 n'était pas représentative de l'ensemble des effectis sur 12 mois. imilés (chapitre 012)
Les salaires bruts chargés Le personnel mis à disposition du budget principal (compétence GEMAPI) et des budgets annexes de Fastanissomont coli oi non colecï, dans le cadre do a muiuaisaion d'un grand nombre d'agents du u
< Le versement au GEEP (pour les agents d'entretien) { L'assurance salutaire
Ÿ La médecine du travail 7 La cotisation au COS
L'augmentation des dépenses de 2021 à 2022 est dûe principalement À l'augmentation du point d'indice el au Gllsement Viellesse Tachnicié (divers avancemonts) A l'annulté complète des dépenses du personnel recruté en 2021 “Aux recrutements et création de poste intervenus on 2022
À l'augmentation des dépenses des posles ressources refacturés par le budget principal (administration générale, courer, informatique, RH, marchés publics)
En 2022 ont été validés les effectifs suivants, en complément de l'organisation de base du 1/1/2021 - Le remplacement d'un agent sur la gestion chentéle avec prise de responsabiité de l'équipe clientèle (CDD) {depuis mars 2022) - Un CDD de renfor sur la gestion cientète (3 mois renouvelable dès octobre 2022)
Ÿ La création d'un poste administratf sur la gestion foncière [itulaire déjà en place précédemment sur la gestion lertèle) - Conseil communautaire de juin 2022 La reconduction dun CDD de renfort sur le service technique (missions relèves compteurs, fontainiers et ‘espaces verts — depuis le 19/2021) Un contrat d'apprentissage sur 2 ans (BTS gestion PNE) à la direction administrative et financière : poste afecté autant en assistance de direction qu'en la comptablité/ finances (poste pourvu en octobre 2022) - Un contra d'apprentissage sur 2 ans (SIG web) (poste pourvu le 14/11/2022) A noler que la professiomalisation des équipes techniques permet de contribuer à une diminution substantielle des dépenses de prestations de services qui sont imfées au maximum, du fai de a réalisation de nombreuses interventions en régie. Cette professionnalisation permet de ce fatà la collecthité de garantir une maitise de s2s activés en exférmalisant au minimum.
Les atténuations de produits (chapitre 014) CA 2022 : 356 893 €
Les atfénuations de produits correspondent au reversement de la redevance pollution à l'agence de l'Eau. Suite au contôle sur les facturations antérieures à 2021, effectué parle cabinet missionné par l'Agence de l'eau en novembre 2022, a été praposé d'apurer le passif des restes à recouvrer des redevances pollution antérieures à 2021. À cel eflet, une enveloppe a été inscrite au budget supplémentaire 2022 à hauteur de 116 000 €, financée par le Aransrt des résultats des communes et syndicats Concamées.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) CA2022:99 88€
- Composition du chapitre 65 Arrondis du prélèvement à la source
Ÿ Acmission en non-valeur et créances éleintes, sur proposiion du trésorier < Pour 2022, la trésorerie a fa parvenir une demande à hauteur de8173€
s exceptionnelles (chapitre 67) CA 2022 : 42 445 €
(Ce chapitre comprenait les résultats déficitaires d'explotaion des communes an 2021, dans le cadre du transfert de compétences. En 2022, ont été réalsées des dépenses au lire de remises gracieuses accordées à tre exceptionnel, sue à la reprise des données et aux premières relèves de compteurs du SIELL soulevant de grosses anomalies de consommation
Los dotations aux provisions (chapitre 68) CA 2022 : 100 000 €
A l'instar de 2021, des provisions sont constituées en 2022 pour le risque de non recouvrement des recettes de facturation.
2.3.1.2 Les recettes réelles de fonctionnement
Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) CA 2022 : 2 471 655€
(Ge chapire comprend notamment - Produi des redevances eau potable (collectivité + agence de l'eau) intégrant des ajustements tarifaires tes que présentés c-dessous - Receltes des ventes d'eau (au Clermonais et au SIAEP Causse de Blandas)
- Recettes des travaux de raccordementà l'eau potable facturés aux usagers. - Recettes de refscturation du personnel de l'eau potable au budget principal (GEMAPI) et aux budgets ‘annexes (assainissement coliel non colectf) La relève des compteurs 2021 s'étant terminée en janvier 2022 pour certaines communes, le montant qui a été rattaché au budget 2021 était supérieurà 12 mais de relève ce qui minor la facturation en 2022.
Atténuations de charges (chapitre 013) CA 2022: 1 542€ (Ce chapitre comprend notamment es indemnités des assurances du personnel suite aux accidents du travalL Pas de sinistre en 2022.
Recettes exceptionnelles (chapitre 77) GA 2022 : 530 195€
Ce chapire a enregistré les résultats excédentaires des communes et du SIVOM du Larzac, transférés àla CCLL en 2021 12022.
23.1.3 L'épargne
Prod du once avais chat AE S Autes produts ce ouston sure 66m 013 Arumon ce 1522
Dr Charge à aa rer T0 1062 512 Charges parent 1e 01e 054 Aérumon ce gros 366 86000
Epargne courante (2) 420300] 5040050 Grues maires 00m) 15502 rs Prades 0 oo Resa ane (1 no | ram Cages ceptenrele pre ae ee OO ET UD] — BAS oo x egtennes on caso, tartes oct (7 175) sostem| sos éauta capter auseeo0 | serrars CCR en EE
ST EE CET
L'épargne nette constatée au comple administratf s'est améliorée par rapport au budget primitif principalement en raison d'un niveau de charges à caractère général plus fable que ce qui avait été prévu précédemment
231.4 La dette
État de a dette EAU POTABLE au 3142/ Le remboursement du capital de la dette eau potable est évalué à 326 000 € en 2022 (intégrant le remboursement de
l'échéance de l'Agence de l'Eau au tro de l'avance consentie pour le SIG)
Evolution annuelle du taux moyen (en %)
320% /
PR PR TT RTS Date par type de risque au 31/12/2022
La dette du budget eau potable est exposée à 40% au isque de taux sur le Ivrel À (passé de 0.5% à 2% en un an)"
Das ne 2038040€
Tvarae susaisire
Son AA %
ose oo
20% AaT
EXEES#
Dette par prêteur
ee 2xoam4e mess
CSS DEPARGRE T Bose aa oanen de ons one RO Too ia LEnseme des près T sure) max = Flux de remboursement
à nn Evolution du capital restant dû
23.1.5 La trésorerie
{Une ligne de trésorerie a été souscrite auprès de la Caisse d'Épargne pour 300 000 €.
23.1.6 Les dépenses réelles d'investissement
Le montant otal des dépenses d'investissement 2022 s'établit à 1 049 302€.
” z Les principales dépenses d'équipement 2022 ont concemé
- Les études : 50 984 € - Les logiciels (extension du logiciel facturation t sit intemet) : 28 065 € {Les travaux sur le réseau d'eau potable: 364 853
{Divers équipements du service de distribution d'eau (débit mètres, pompes... 130 192 € Ÿ Le matériel informatique (administratif el usines) : 11 272 €
Ÿ Les travaux de numérisation des réseaux sur diverses communes : 0 717 € Autres dépenses d'équipement (ravaux génie civil, matériel industriel) : 100 444 €
Les opérations d'investissement huriannuolles
Ton AP. | pates | ours aug no | wernmuecuar | Guy lai ae Reset
compris |s061 0202) rex 022 7 sense |,
EE souowe axe mon sue Rohan apanens 6e ” 2 féemerarmme Dususod monse zum mme Frise me cond etc
s fronrene ne mme am omd mme Fate eat de
: emo 2ommd axe] mom meme) féten eer ms ms 5 _ Goom omé ax some
roraux sus masse 2eme 1am05)
Les dépenses financières Le montant du caplal d'emprunt remboursé en 2022 s'est élevé à 312 774 €.
231.7 Les recettes réelles d'investissement
13 - Subrenions dirvestiserrent reçues 16- Errpruns et etes assimikes
21 - irwrgbsaons corporels 23 - imrrobisaons en cours
Les subventions d'investissemont perçues
Ë
ü ê ÉÉ
|
88888888
Les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 135 445,58 € en 2022.
[CRERTON D UNSIG ET OUNLS DE GESTION PAIRMONALE ZT SSIAGENCE DEL EURE
[SORPRESSEUR =LE OSC - CONVENTION 2020 107S SOLDE TP ADO AGENCE DEL EURO
(PETRSURPRESSEUR LE ROC ARTE SODÉ HASENT
TOTAL GENERAL F5 A5 56)
Les restes à réaliser dépenses et recettes RAR DEPENSES (Liban Etiquettes de ignes | Somme de Montant HT
ILOGICIELS 2051 4441633 IBATIMENTS 21811 65183
IBATIMENTS. 21381 444454 (TRAVAUX RESEAU 21581 7565247
(MATERIEL 2154 4677.05 IEQUPEMENTS DISTRIBUTION EP 21561 4300178
[MATERIEL INFORMATIQUE 2188 121583 IAUTRE MATERIEL 2188 529,00
(OPERATION COMPTE DE TIERS 458112 13 798,00 (TOTAL. {uide) 188 286,83
RAR RECETTES
2.3.2 Assainissement collectif
(OLL- Charges à caractère général (OL2 - Charges de personnel etais assimilés
(OLA - Atérustons de produits (65 - Autres charges de gestion courante
1002 - Déficit d'exploitation reporté N-1 [_o 0 Produis des senices, du drraine etvertes diverses a Participations
378700 | 37185800
(001 - Soie dexécuion de La section dinmestsserent repc | | (001 - Soie deéeuion de La section d'imesteserent: 1550 60000 | |
001 Excédent d'investissement porté NL
Restes à réaliser dépenses 66 457,74 € Restos à réaliser recotios 419 309,66 €
Solde des restes à réaliser : 352 881,92 €
Tarsiros Don
pété |Patatoaéeà | ausunage | Méta | Résutatde ue l'or | jus
nt202 d'ordre non
Éneare sera [10 1000) as ane
rm [00 0949 Ro S4o3t 600 80546 Fou fasses Ts ssss Fast aurs0 23.21 Les dépenses réelles d'exploitation
OI - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel etais assimilés 014 - Atéruntions de produits
65 - Aures charges de gestion courante
Les charges à caractère général (chapitre 011) CA 2022 : 465 953 €
Ces dépenses ont augmenté de 29% de 2021 à 2022 À noler une augmentation importante des interventions d'hydrocurage en 2022 (de 200 000 € à 280 000 €) pour ratraper le retard sur ce qui n'avait pas été fait auparavant. Le personnel en régie assure la maintenance de nombreux équipements, ce qui à permis de résiler les contrats correspondants, relativement couteux, et de réaliser des économies correspondantes.
Les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) CA 2022 : 478 046 €
- Les postes principaux du chapitre 012 sont Ÿ Les salaires bruts chargés
< L'assurance statutaire Î La médecine du travail
Ÿ La cotisation au COS. : L'augmentation des dépenses de 2021 à 2022 est dû principalement +
À l'augmentation du point d'indice et au Glssement Villesse Technicié (divers avancements) À l'annuité complète des dépenses du personnel reoté en 2021
Les atténuations de produit (chapitre 014) CA 2022 : 142 120€
Les atténuations de produits correspondent au reversement de la redevance modernisation des réseaux de collecte à l'agence de l'Eau, Suite au contrôle sur les facturations antérieures à 2021, cfectué par un cabinet missionné par FAgence de L'EAU en novembre 2022, l a à proposé d'apurer le passif des restes à recouvrer des redevances modemisation antérieures à 2021 À cel af, uno enveloppe a 61 insctie au budget suppémenaire, fnanoéo par Le Hans des réutais des communes et syndicats concemés,
Las autres charges de gestion courante (chapitre 65) CA 2022 : 26 815
Cempasion du chôpre 65: Axrondis du prélèvement à la source
Admission en non-Valeur et créances éteites, sur proposition du trésorier.
Les charges financières (chapitre 66) CA 2022 : 124 980 €
Ce chapitre comprend les Intérèts d'emprunts (dont le intérèts courus et non échus) et ceux des lignes de trésorerie. En 2022, le taux du livret À est passé de 1 à 2 % impactant les montants des intérêts des prêts concernés.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) CA 2022: 11 042€
Co chagtre congrant es réutats déftaes dexpotsion de communes on 2021, ans le cadre du ane de compétences, En 2022, ont été réalsées des dépenses au tire de remises gracieuses accordées à tre exceptionnel, suïe à la reprise des données et aux premières relèves du SIELL relevant de grosses anomalies de consommations.
Les dotations (chapitre 69) CA 20:
Bolatons eux prousions constituées pour les restesà recouvrer pouvant être aisen non valeur 2. 22 Les recettes réelles d'exploitation
EXPLOITATION recettes
15 - Autres produis de gestion courante
Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) CA 2022 : 1 442 678 €
Ce chapire comprend notamment: : Produits des redevances assainissement (collctiité + agence de l'eau) intégrant des ajustements taaires tels que présentés c-dessous - Recettes des travaux de raccordementà l'assainissement faclurés aux usagers
- Recettes de refacluration du personnel aux budgets annexes (assainissement collectif et non collecti
La relève des compteurs 2021 s'étant terminée en janvier 2022 pour ceraines communes, le montant qui a été rattaché au budget 2021 était supérieurà 12 mois de relève ce qui minor la facturation en 2022.
Recettes exceptionnelles (chapitre 77) CA 2022 : 326 956 €
Résutais excédentaires des communes transférés à la CCLL en 2021 et 2022.
23.23 L'épargne
Fo Pros os sente tres averses om) 1072 ré Doaions at setens 52200 F 5 Aures produise gen conte o 55 013 Austen charges m w Recettes courantes de HR HORRE LT T0 |— Tara Cr Cnvge à coracèrepéérat 5500] — 2606188 012 Charge 6e port 20m] arssse 54 Anton a pros t2vom| 421200 5 Aures cages gestecount sol sis
Orge ancre Tom] Am
état rence (8) 3500 |— 26000 Cages spots era sem Er ONE Hw0| sous ru capter hu ces, ral de ue (7 179) sus] sn022 ému cena Fu) ns
Déduton des 2 prêt ris FOTVA 123000 € + 232 000.€ 3550000] 35500000 23.24 La dette
thèse de La dette au 31/12/
État de la dotte ASSAINISSEMENT au 31/12/2022 Le remboursement du capital est évalué à 548 000 € en 2022, intégrant le remboursement intégral de 2 prêts relais de 123 000 € et 150 000 €.
MEME
Dos
TRAIT RS
Dette par type de risque La dette du budget assainissement callctf est exposée à 60% au risque de taux sur le Ivret À (passé de 0.5% à 2%
Ford Ee AE Vars 1 IE 032 ES Linea To0055 00€. 266% L'énsombio des risques os 12166 € 276%
DIT Cspta Re EEE EE "CAISSE DES DEPOTS ET.
RER ont 3031 08970€ G142%
CREDIT AGRICOLE DENT REX CAISSE D'EPARGNE 677008 80€ Rn%| SIL CAL Dés sss 2e RES FEnsemble des préturs A5 123.66 € Fo000% I E Flux de remboursement
0000 Mes 30 000 D capta
Evolution du capital restant dû 232.5 La trésorerie
{Une ligne de trésoreriea été souscrite auprès du Crédit Agricole pour 400 000 €.
232.6 Les dépenses réelles d'investissement
Les dépenses d'équipement
Les principales dépenses d'équipement 2022 ont concerné Des études : 39 900 €
Travaux STEP : 811 695 € 2 Les travaux sur réseaux : 123 455 €
< Divers équipements du sersce d'assainissement : 77 882€ Ÿ Les travaux de numérisation des réseaux sur diverses communes : 24 698 €
Les opérations d'investissement pluriannuelles
|jotai AP cumul CPantérieurs | cp ouverts au | Rostesà w INT DELAP RP réalsations au |" ire de Financer. rompre NL otot2022) | rexercice 2022 | (exercices)
3 [Ecrens Drecturinerommunar de ne " 21000000) 00e 140000 mmowe
2 [Ronuaton des résosucousioms | 1464775006 25972259€| 122605200€| ose
[eudes attravaur ce mise à veau ce ; fun eme ar 890000 o0el era 2150000e€
leudes travaux constructions da 4 [En dm cons 2æsom0el s27s0e] 100moel 11587076
froraux Aresooce| mAo6os2e] so450200€ 1445857486)
Les opérations STEP de Madières et STEP de Usclas du Bosc ont été lancées en 2021
Les dépenses financières
Le montant du capital d'emprunt remboursé en 2022 s'est élevé à 548 117 €. 11 comprend le remboursement de 2 prêts relais souscrits par les communes de le Puech et du Caylar en
attendant l'encaissement du FCTVA (qui a été reversé ensuite à la CCLL en tant que transfer d'excédent), 23.2.7 Les recettes réelles d'investissement
13. Sunemors cimesmssamer eus 6 Emprunt eos assis
22 «robes corportes (23 Immobisators encours
ot recoit équipoment 14701739! 10 Door for Ge etes 123 00000| 168 - épis et caudomemens reçus 24 Produts de cesser
7 -autres immebsators orcres. oran frame
(5 To des opens eur comp de Ter
Los subventions d'investissement
LOPNAISANON QUOTE DE DESHDNATANON DES ROUES ANTON AGENCE DEL EADAAQNE MEDITERAAN
FAVAUED RESANSSERENTEN CRERTON D UNE STEP ANT FOCUS DEPARIERENTAL DELIERN
CREATION OO STEP PE FORD RENATERUDE AD — GO NAGENCE DEC EURE VEDITERAAN
RESEADNDE TRANSFERT POSTE DE REFOULENENT ET | 297 AGENCE DEL EADRARE REDITERRAN
ICORSTRUEMONRESEUNOE TRNSFERT AE DENRU]— ZAR PREFECIURE DETTE
PAF RSDE STEURESUREET SUD ICROROUNNTS En | DE QAGENGE DEL EURE REDITERRAN
ERAEAMONDURESERU CELLES DENR AN SOUDE FAT ERT
Les recettes d'affectation de résultats des communes Le montant du sokde des résullats d'investissement des communes transférés àla CCLL en 2022 s'élève à 291 873 € en races.
Les restes à réaliser dépenses et recettes
RAR DEPENSES uettes de lignes. Somme de Montant HT.
Etes 2051 2370250 Baimenis 21532 26 91409
Equipements 21562 13 904,49 Véhicules 21782 101000
Aures 2188 26.66 Total Gide) 6645774
RAR RECETTES 23.3 SPANC
Le budget amexe SPANG poursuit le cycle de contrôle des installations d'assainissement non callecif.
Total Budget CA:
1756.52 012- Charges de personnel etais assimilés 5173746)
014 - Atérutiors de produits
Total des dépen 53 493.96) 66 - Charges financières
67 - Charges erceptomneles 18026) 68 - Doors aux amorissements et aux prousions
(Total des dépenses réelles d'exploitation 5367424 023 - Virerenk à la section dimestsserent
102.00)
1024
0 - Produts des senices, du dorraine et ventes diverses a - Partcipatons
5 Aures produis de gestion courante
14 211,98)
Br: (040- Opéra dore Ge rarstererre sections ou pres
(3. Sunarrs dimastssemert reçues Total rocotie
Résulat de “étre
22
Investissement | 13 64244 10200 13 744,44]
Exploitation ra 21.88) 142309) 907
otat 27 854 2) 412890) 1372543]
Le montant des restes àréaliser est de 18 399 euros en recetes uniquement. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20001734100120
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
Page | Sommaire
1- Informations générales (5) A -Imermations stitues false nancières
Modade vts du buige
11- Présentation générale du budget A Vue ensemble Exécution Gus budget et ét de reste à ré
12 Vus anse octo de fnclomnemnt + Chap 3Vus 'nmenti Scion hvostasament api
1: Balance génridu bat Dépenses 82: Balnco généradu buet Rocotos
IL - Vote du budget A1 Sacton de fonchonnement- Dtl des épars
A2 Sacton de fonchonnement tal des rca 1: Sacionmassement-Déal de dépenses
82: Sarton onssteement- Déal de ects 83 Opérations d'équipement - étal de apres eat
IV - Annexes (6) AA Eléments du bilan
A Préenation ose par inc 1) ALL Pétain re proc Détail fnciomenent
22 Eu ea dent» Réparonpar are de dt Réponds emprunt ar Smet de us
Typologie de réparti de encours Détal es opérations de couerure
A2. Pate de -Renoasoment at din mp ave rien
28 Et ea dou - Det pou nano emprunt dun autre gare
A3 trade uen pour os amotscoment A4 Et cs prosons
6.1 Equhre des gratin ancre. Dépenses 2 Equhre des gratin ancre: Roca
AP En es épnses trs ds en a san vote (2 AT 2.1 Eat des dépense a rca des cris ass à a TV Fonctionnement (3) AT: Eat des dépanner ds series asus Aa TVA Invetsemen (9) A. 1 Et de répartir de La TEOU-Fantemnement (4)
AT. Et de La répartion de La TEOM -Istssament (4) (AA ae veto de éme Bo potion deco sanitaire de COVID-19Frctomnement AA 2 Et devions dépose à ostion dr nt du COVID 1 ten" At ca ans
29 étal os apératans pour compt dr AI. Vatation du patimane [ati R. 2513 au CGCT)- Entrées
A1: Vataton du parimane [ar R. 2513 du CGT). Sortos A1. - Opérations os aux cela
AIS = Vrai parie ail 0. code de From) Satis AU Eds en
AE mp es éd command cad ee bem he 1 Engagements hors bilan
11 Eat des emprunts garant ar commune ou éabssement 122 Caeu u rai dndatemant ref mu arts emprunt
15 En des autres engagent cons Pi 6 Pate eauemes
47 Lise des concours tués à ds er en nature uen subventions
Page 2
ae Obet
Sas Objet
Sas Objet
Sas Objet
Sas Objet Sas Oo 821 Et des atorastons de programme ef des crédits de paiement fre 2 2 Et des atgrantons engagement el es erédis de paiement fre
3 Eng des rec grovts dune aectahon spé C- Autres éléments d'informations
Ci: Et au personnel C2 Acta man ea
C2» Lit des oranames dan ques a épi un engagement nan C3. - Lit des oranimes de ragroupement auquel chère Le communs ou Fétabissement
C3. - Lt des dbissament pus ré C3. - Lit des san adults dar un budget anna
C3. - Lit dos sans saut 1 TVA et non és en but annee C3. Prsanaton agréée du budget ira at dns budgets anne
C3 -ortfaton da fu croate D - Décision em matière de taux de contributions directs - Arrêté et sanatures
D2 Arès et gran
Cr or ea 409 bn ne nc en to out mt one
DT ARR ot pari cor a open de rs 00 a mt EG nt a on
Page 3
OR TA ma ce ae or COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET PRINCIPAL CA - 2022
Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC CA 2022
1— INFORMATIONS GENERALES 1 ik x a
Informations saines 7 Fons Ce au rca INSEE) ET Nombre de réndores secandanes (a R 2313.10) ss Nom de lÉPOI oct propre auquel came adhère
Fate enr et nana (D Toyennes aan au Valeurs per hab. . ru Fiscal Financier {population DGF) pan fran par
En) cu ss cu
Trans Fran ae Vas Moyennes natonais de fear
T TOurane 100 oem Te a 2. [produidesimgontions rccuspaguaton S2ac0 2200 3. |aocates roles de fonctomamentouion 78000 Er] 2. [Dépenses équipement uipapuaton 00 2000 5 |éncour de cetepopuon cssco 21100 8. |DGFpopuaten 4500 4800 7. | Dépenses de poronnaéipenses és de foctomement (2 000 000 8. | Dépenses de nt tr doti on capnaltacats és de Konct (2) 00 00 9. | Dépenses équipement buacane as 0 toncsomoment (2 000 000 10 [érudit son racanes ses de tonctomneman 000 000
a pt tt 28 pt on a 4
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
1= INFORMATIONS GENERALES 12222222 MODALITES DE VOTE DU BUDGET E
POUR MEMOIRE
1 Lassalée aétpérante a voté 1 présent Budgt par our au eu (2) du chantre pour ecion de enchomement
“au nieas du chantre pou La secion vestssement. an (es chair opéras quant eat 8 3.
2 ne (ot fomal sur chacun des crapates
Lait es arcs spécais ur ques rdonateur ni peu proche à ds rmens ail àare esta sua
A En absence de manon au paragraphe 1 dessus. le budget st réputé vol par chaire, een sachon divostasoment. san Cire de dépense «opéra Ségpamant
A Les proiins sont (5) sem-budgétares (pas dicton en rc de a sation este)
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINGPAL CA -2622
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL UE D'ENSEMELE Aî
EXECUTION DU BUDGET
ReausanoNs | seconde tonctomemant | + saone fe sons
{nd tres | Section divestasemen_|s Zara | sas
mme | Gr As Reponts De on irtenenent 0 ji éten dinde Lenere open met | af ms salam sister dns
TOTAL (réahsations sume 664,23 | ons 18 509 231,15 ss) s
RestesA | Sectondetonciomement Île EE ue RALSERA
RÉFORME | Sectoncinueemen |: uremse|. oise M0 rare fes PCUE once sans | en 3
socio deonstommement [rue asroe se ResuuraT
come [_ seconcmeneenn [eee an sase[ ne sims
ronteue — fruncos aus enr [rem 00125028
DETAIL DES RESTES À REALISER er Tr eme | Marennes
mnéiss TOTAY DELA SECONDE FONCHONNEMENT—— [= sx CI
1 chape à arcs gra 00
6 [orge manoures 00 7 [nm response 00
T0 frroduis sois comaie ares 00 Ts fimpo arte 00
Ta [poor par pions 00 TE nues procure ce gen cure 00
5 faimnion de crarges 00 Te frodam ee
Trans ecsptonnes 0e TOTAI DE LA SECTION DINVESTISSEMENT D Ares Faro ie [sure 1 00 I a froaus ce saone emotion eo 15 notions. nds avr etre I 3 fsurentons imostesement Eu empires 00 oo [const de son: tra (EX 00 I 0 — lmmobtieaten menrortes DT eo a Tsumventons Siauperent vertes as sat I
Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC:
Es Usa Déperset
ET TETE TT 22 | immobtsaton reçues en after
28 | pariiat et etancos ranch
458110 | Opération pour compte de bre n°10 RÉHABILITATION OU HAMEAU DE NAVAGELLES (2)
255210 | opération pour compte de trs n°102 RÉRABILANON var ras OÙ HAMEAU DE NAVAGELLES 2)
458291 | opération pour compte de trs n° #1 RERABILIATION von Ro e DU HAMEAU DE NAVAGELLES DEPT (2)
Page 7 Total des dépenses 16e de fonctionnement
Tr Traoré mon mecs 082 | opéar nt trait nr tan 2)
083 | opénr érur de sect 2
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES AZ
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT = Tr res ours À tdi enmite an n
emenes Remes | Cnau mandatéme | Se | rémaeras | sus
fosses Tes] zum] uw caf mms ones por aout rame] émim@] mon | sen
isos Dares on rave or MT an
[one roues mel srosl vs “| sus | centre om sencgta me] 2m a
Page 8
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Tr, TEE Tours pamave
(récits ouverts Resesr | Crédits roman a | rseras | are
De farmer ro D Ga] as
m3 opera 01 sc 00 oo sarsa 4 | ovutne etpanepotane Zeus ze) serez oo] sax 78 [am put or cnoons set noen] "wo Es of ss
77 prod mcrtcnats mm] serres man ru [Repos prorans 2e gén (1 a ae 00
Toul des rca ris de one] nus an fonctennement
De open one mt ne et val une ET 082 _ | gp one neue con a |__| 000
Toul des cet d'ordre de rose] ET] donemen
TOTAL Es Er Four inomaton mm 002 Excédent de fonctionnement reporté sens COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1 SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES. AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crest ouverts Reste sensor
Cap. bots casa | andots éme | Rest ne" | créas anvués
me fee ose] a axe) vue] 28 imrontasors eoerates (206) asosres 2er came Moss ane | sunenton ééqupementenes 025700) pe ass nas
22 ]rmmontatars gs en arcton auo| a ose) ouo|
To cbr d'ééperens oue| a ore) 00 |
as cup epson Tree corner se sn F5 por rc dr ane 71400 a ae ie ro |
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D [annee im E E M ET Fo nee TE me EL
aan aneRECETTES D'INVESTISSEMENT
ES be ES RCE SET
13 [autre cmessemen sms vo ares ass 16 [ere atn surae pue 165) tar + 32 04e | 200 scan 20 nobtatens canot au) ü00 ouo| 20 o00| 2 | saments cénupemertenses 000 ove| 800 o00|
Total des rentes depupmen Zousen Ts ass sr 24 sense ee re LEE el ma
D mes a He ï e ep Es ne El fe Es !
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080 | ontar ont rte aractes) 4200 rar our onto atom auo| 20)
Toul des rcets dard investissement ares co vraar
Torae Taser ET
Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG BUDGET PRINCIPAL CA -2022
ES User Trees | Rene ses nt Laruns re mie usine | rétros
Pour miommaton R on Soit d'andction pocttraponé
(a pénurie A
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
Mandats émis (y compris sur ls rostes àréaliser N-1]
FONCHONNEMENT TOTAL
D fon rene qen ane es ET] ot2 | Gnages de param rai aim 6007 14080 6007 1040 |
014 anénuntons de proais 005 19771 08316771 (2 | acts tante es oct (3) 000
65 | aures charges de gesson ouate 261008792 2610087102 658 | rai tonctommemen os poues sue (4) 000 000
85 |cnages nandères 21603792 2160702 67 | Ghages exceponneles Mauss 16712848 Got au amonsament etprodaions 25252000 Taser 000
Î Huron ee 000
INVESTISSEMENT opera] Gone dore | rora
T0 Done en eat ET 13 | suventons Gimestssement 8027108 18 | rosons pou rques a chape (2) 000 16. | Emprunt does assimies (saut 168 non but) 860 12640 |
18. | comp de iabon: roc Eavége) 00 Folies opérations d'équipement 000
19. | neut trôgut chpéraon (5) 000 20 | mmobtaatons nooporates (au 206) (61 20627008
204 | Sumenens Séqupement versées 4 42840 21 | mmobatons copories (8) 52900507 22 | mmobisatosroçues en action (6) 000 23 | mmobtatons encours 6) sos 25 | parepatons ai réancesrtacnécs 00 21. |aüres mmobhestone ancares 000 23 |'amoissonent desinnobisaions tonte 000 29 | por pour dépréc innobisaens (8) 020
39 | pros aüprcir ds sets teneurs (9) 000 45... | roi de opérations pour comp detes (7) Ss80670s 81° | Ghages rép surpaseurs enercces 000 49. ror aûpréc comptes de trs (2) 92 = om
2 000 Zazzo |
EE ZT]
Page 11 I-PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Ez
2= Titres émis (y compris euros restes à réaliser 4)
roncnonEuEnT Forac
fe aa RS 00 [achetant acts (9 [ol 200 10 [Pr cn comane at vemos sasrsusst 71 |prdicten onde pute) a00 7 [pré mobsse a nn Jioéoties one sonate ra pue apanconions 2 so 2m 18 aitu prrut a ann covae vrasss ao ass Fe fPmnrtees a a 20 D Jraueersems som 27100 sont 7 [apenrememen drone on aa 200 mn [rose ao 00 Rocetes de fonctonnement = TOUT Gears eren( ere Pourinformation arran R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
MESSE Den on eue | on ETC ST TE EE Für [Ecnt ctnomemen cts ses sans 5 [ssbarenecimesimenen sa sors M [Ranomnuraes came 4) a 18 |erom asie asamiées (ou 188 ronde) 100200 nf mures a 16 naar tp ropttons san 20 inmobatos cartes (eu206) 6) on 200 200 D [ameranee son 00 ao 2 [anamaunora so 2480 2480 2 Joaesesre tem n so aa 200 3 [rmmauneee son 500 sn 2 [rca ace nee so 00 a 5 [auemescee so so an ER sas Pr 2 [nor pou doécar matos) ao) 200 56 ce pc es is ares19 oo ao 45. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 27604883 Br [Rennes 205289 É 10 por pue coms ren 19 00) a00 28 ue âge conte ar 6) 00 a00
Sa. Tu
Pour information 00 R 004 Solde d'exécution post reporté de N-1
1m pl ot aan ou pe pr ge du mg
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
1L= VOTE DU BUDGET IL
[SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES At
ca De TR mr aan Srédis Restess | Crédits hu | Mandats émis | Gars réaliser au annulés on mes | “ais on
Hat a cos mn aeneners sen] vor sn om| sr prennent Sul mel 2480 ol cs)
Pi ns “mel mel mo) om
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ru |rmnecmemat miens 2mma| 2m] soir om| mms
LE Patents | nn mn om| Sen
a ere mnune ol men om om
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
Crest UT] ae ne uns EN) ouvers crue | Rte es. | Mandas éme |, ren
Sr En arr one a En w Ga
a ET Teint sn ce PA mn CEE mn] os em] sen
Gamma Reef eu nr sf eus [onda rm ne Rat drone Sao MT sine
it [tu eme me mu ae on ml ou
[Et ets ue pm por émsl dan eo om] ra
[Eu oc Désamens ee ol im ml im
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CR TT Er = Gt gr areas iso os san [rare Raman oo Fan om
22 [oéeres mere 6) TOTAL DES DEPENSES REELLES Res
Toner our menre scon (90 | — 0000
ons eme aenanason pres aa Sn tt | ame tres os soc pr
[ne om 0 ca EE] TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. Gene nr
De LexERCE fi rod otraiona nés ets)
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Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
il du calcul des IGNE ay compte 66112
EL 66 pr de pe 3 em mm nn de pm
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
ill = VOTE DU BUDGET Hi SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ
Cher Dane us Ds annee ann ce rad Restees | Crée ruséms | Produits | ae | annulés crane ratacnés | "3
prserre serrer
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Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Détal du calcul des ICNE au compte 7622
Page 17
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Pouriniormaten ares 902 Encent de fonciomnementrepari de N:1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
Page 8
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Page 19 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
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Page 20 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
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TOTAL DES PEL MNT PROVANTEE CAREENONE | eme] orme ner
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Faritomaton no 8 oder pos COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
ill = VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
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IV = ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLE DELIBERANTE. Dan
Seul unitaire en deg duquel ls immalisaons de peu de valeur s'amortsent ur un an rieR 23241 du aoors
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U 20413 Dépanemonts «Su émupamont votes au Pubs | 15 anna u 20414" Communes - Su. d'équipement versées aux eg Pues | 15 saone
u 20416" Groupement de col Sub déquiversées aug Pa |15 s30va0u U 204161 also dos Ecoles - Sun. équpament vestes aura P | 15 nova
u 2D4162 GCAS- Su équpement ares aux og Publics 1 saniaots u 204163 SPA - Suiv d'équipement versées aux og Pubs 1 saone
U aD4164 SPC - su déquipamant versées aux 09 Pacs 1 saone u 20417 aus ta uote eaux - Sub Séqupementvoées [15 ranraota
u 20410 Sue équipement versées aux autres organismes pus | 15 samiaots U 2042 ut, d'équipement vertes aux personnes de tot pus |5 sovaon
U 2088 autres mmotanten noaporlos ” ra0vaou U 2121 Plnttions ares ot arts 2 saone
u 2122 Immaubes de rappot 5 sacre U 21864 atout «Ian at és ce 1 1a0vaou
U 21871 ste rouan Var 1 nova u 24678 autre matérl toute de vor 10 soins
U 2189 Autre ait, matt outagetacniques 10 saone U 24724 Planatons ares at rate. 2 saovaon
u 23732 immoubes de rapport = saniaota U 21757 aie ulge de voie 10 samiaots
u 23782 ati ce vansport 10 sacre U 21783 otrede bureau ot riomatgue ë rave
U 24788 cher 1 roveons u 21785 Che ss sort
u 21728 aures mmobasstons rues au bre dune MAD " saovaou U 2181 Isaions générales. agoncoments a aménagements ue | 10 nova
U 2182 at de ansgont 10 ra0r20t4 U 2183 ati de bureau at matt normatiue 8 saone
u 204 over 1 sovaon u 2185 Crapo 1 soins
u 2188 Aures mobs coporas n samiants
Page 46 IV - ANNEXES IV
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Page 47 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
IV - ANNEXES W
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Page 48 IV - ANNEXES W
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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A721 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT Varie R 25153 au GGCT- Senices et sans faire l'ojet un Budget distinct du Budget général)
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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A721
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Page 52 IV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A721
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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A721
‘TVA = SECTION DE FONCTIONNEMENT Aie R_2313-3 du GGGT- Semces ssuote sans fr objet un Budget tintdu Budget général
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A7.2:1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
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7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
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TOTAL GENERAL.
Page 54 IV= ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A72: 22
HOT
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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A722
TVA = SECTION D'INVESTISSEMENT Aile R_2513-3 du GG - Semvces sauts sans faire objet dun Budget it du Budget général
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ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A722
TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT Ari R 25153 du GOCT - Sarices asset san ar lojet un Budget distinct du budget pénal)
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A7.2.2- SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
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TOTAL GENERAL.
Page 57 IV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A722
TVA = SECTION D'INVESTISSEMENT Aile R_2513-3 du GG - Semvces sauts sans faire objet dun Budget it du Budget général
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AT.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
G oasis es BE sarenone apanent vastes or ep
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IV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT3A
COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 090 HABITANTS ET PLUS, are L2343-1
AAT.3:1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES DEPENSES (1)
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Page 60 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA 2022
IV= ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT32
COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 090 HABITANTS ET PLUS, are L2343-1
AT.3:2 - SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES. DEPENSES (1)
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IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES. A0
A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Voleur 'acquistion “Cumul des Durée de d'acquisition (Désignation du ben (coût historique) | amortssements | rmortssement Page 67
Modalités ot date Voteur'cquistion | Cumuides Durée de dacquiion Décision de ben (comarque) | amertissements | ramertssement Page 68
Modalités ot date voleur d'acquistion | Cumuides Durée de acauiemon Désinsion du on fcoûMaoque) | | amertssement | ramortssement IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE [article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES. A02
Modalités t date de
ne gout
Crrees
A102 ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur Valeur nat scauiton | ouéo e | Cumul des | onpiaoe | prde
mot. | euurde | camson Désignation au ben | ion Durée Mstriue) arte dessin
Page 69 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET PRINCIPAL CA 2022
IV= ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
(OPERATIONS LIFES AUX CESSIONS A103
110.3- OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
pour mémoire Crési ouverts pou)
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SXANNV = AI COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
IV = ANNEXES iv ENGAGEMENTS HORS BILAN= CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX Biz GARANTIES D'EMPRUNT.
11.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Toni des arnutés 6j aranes crues dar l'xorc (1) on Toni des premières amas anéère ds nouvel gra de ner (1) 000] Ann net de de de anar ) CEA
Cd parents d'empunt accordée au ir anale en | Un El
Page 72 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA 2022
IV = ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ÉTALDES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES. ei
81.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Page 73 IV — ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS 817
81.7- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Page 74
Article L. 2313-1 du CGCT)
om es bénéfice an du fonde de + Prestations on nature
En om des bénéficie Montant du fonds de concour ou de Prestation en nature Là subvention {rumérae)
TOTAL CENERAE
Page 75 IV -ANNEXES ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME. ET CREDITS DE PAIEMENT.
182.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N'ou | Pour mémoire lasesnue | paiement __.
ice | rater | réonas | ieuestee | Mes | nent Mae] eme | leon | ion) | Gala [over mmie Eh een | dan |srar
Page 76 IV= ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BA
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT m2
B22- SITUATON DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT Mat de AE Memo de 6e
ms l'es | mmnas tee | es | me | Gr | lee ay re Ce ane | lens | fuen cn, [rates Lam | ne ps a | en, [rene | | ra EI
age 77 IV = ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN.
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE Bi
TE do a recette : TAXE GEMAPT
Reste à employer au DIN + ans ov226 Res
pre Jane TRE de ani DE s Re SUNENTONS ET 5 ss SUEENNONS. 288787 m rue TAXE GMA sroërsa0 na raesss [oorarions courensarion Sersao m rss DEDITS ET PENALITES PERGUES 16238 Totirecotee. croi Dépenses
Crapies | aies Te de aile Venere
2 22 AUTRES AGENCEMENTS ET AVÉNAGEMENTS DE pren TERRANS
on coc22 CARBURANTS 25801 on coss2 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 50826 on ose AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 3
on orss MATERIEL ROULANT «992 on stsse AUTRES BIENS MOBLIERS 145640
on 626 CATALOGUES ET PRES se1a0 on ss AMSSIONS M6st
on 6280 AUTRES SERVICES EXTERIEURS as où sue CONSATIONS VERSEES AU MAL. 26
où es RÉMUNÉRATION PRINCIPALE ss242%
0 ess CONSATIONS A L'URSSAF veut où ss CONSATIONS AUX CAISSES DE RETRATES Asa 38
ou marine | oépréremens 327.0 rois agperee Troussse
Reste à employer au NAN + same
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TE SSNLNV
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AI tsañcd IV = ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT | C2 FINANCIER
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 25131 etL. 2313-11 du CGCT) TL SRE ME OCDE de cs armes son LA pa du pub à PLAGE FRANCIS MORAND TO LODEVE. LE Tout person 1 ra 6 dead common Lanature der ne D nonceromnenelemenscueee | Meme | Mona nature de l'engagement (2) rw ee Ru : “
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age 83 IV = ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT c1
1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L'ÉTABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES MONTANT DU
Page 4 IV = ANNEXE: w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS.
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE ca,
2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1) Catégorie dabissoment Int eo de Dæde | Netams [Nue | TVA Féablisement création | détbéraion | Facavié | (ouirnon)
Page 85 IV ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE ca
(23 - LISTE DES SERVICES INDIMIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Tee déosment | muets [Omede| Nano | WSRET | mure | A Fesemn [oumen| damenter Fast | our corsa | von
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Page 86 IV = ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS.
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE c34
C3, - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catigore Séabissement intl objet étabissement Dat de Wade | Maturede
ssPrsPa)
Page 87 IV = ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES c3,
3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES.
= BUDGET PRINCIPAL
Crédis ouverts [Réaisations -mandats | Rester à réniaer au ss autés SECnoN GPS RAR ND ou es sie rés
DEPENSES sas rer 2azoto ar c2296 2om eva Recerres sr 060 2.02 01 10. d
DEPENSES same 12 cou 000 on rss RECETTES 15304052 1 06 0680 000 2rrar2 2
BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) RUDGET L OFFICE DE TOURISME L SIRET : 001724190088
SECTION LEPSORAR NI outre Gi ÊTES récts annués
VESTISSEMENT DEPENSES. esorar 7a07 234,0 ses
RECETTES sera om 2050674 Pr
DEPENSES 22855000 astro 000 esesat RECETTES 52659000 arr omose o00 sos sop st
BUDGET DFRICE DE COMMERCE SIRET 700017
SECnON GPS RAR ND outre sine
DEPENSES ares 000 000 ire Recerres ameet om 000 sms
FONCHOMMEMENT DEPENSES 06 4000 2606070 000 129020
RECETTES 06 400 0 soso 000 sa60 50
EURGENZAFPRE D SREN NE ecnon Crédis ouverts [Réalisations -mandts | Reste aréniserau | ua ame
CPS RAR N° ou res (2 tn
VESTISSEMENT
FONCHOMMEMENT DEPeNses 2000 raz 000 «es mere
RECETTES ao zoo oo are 7709
SECTION GPO RAR A outres Gi sine rédis année
INVESTISSEMENT. Depenses res PE 000 109 5440|
RECETTES sszeunse mer 000 218 0062 FONCHONMEMENT
DEPENSES 200200 se2aars 000 360325 RECETTES 25, era sel
Page 88 SECTION BPM RAR A) outtes se Crédis ads
INVESTISSEMENT DEPENES asosenes var rsaas ee uns 20082747
RECETTES ameres raser 222 0084 2042 28403
DEPENSES 20 66872 sas 000 1nerat RECETTES m 73 100 4.86 7
SURGEN: BUDGET ESA SEMENT COLLECNIE D SIREN 0007.
sccnon ééiegene [Ratonens mu | ose | cs amas
TNVESTISSEMENT
Recerres san eee 219 0 e FONCHONNEMENT
DEPENSES 2oama 20605627 145020 ce 20097 RECETTES 218 22m 218160628 000 rs ere
EURE SERVEE EURLISD'ASEINISSEMENT RON COUR SIRET ONE Crédits ouverts | Réaisaions -manduts | Restes à réseau
SECTION BPM RAR M) oubtes se radis année
INVESTISSEMENT DEPENSES œena oœ 000 seras
RECETTES 2237288 10200 28 0 0 sion sa
DEPENSES 650108 Sr624 000 98174 RECETTES anse 08 sus? oc 2200873
3- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET D! JES BUDGETS ANNEXES (avant a Mautralsaion des Tux réciproques)
secnon arouren [ame que | MPPspagee | cr anus
FESNSSEMENT cree ss sous messe sms
FRONT Pete muet anse van av
RECETTES a ru a ss
TOTAL GENERAL DES 39 809 287,05 26 770 649,37 705 782,36 12413 856,22 | sense
TOTAL GENERAL DES 30028705 ons 1us2s tous 102 IV = ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS | cas ANNEXE:
4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de Ia M4) (1)
Crédits ouverts [Réaaations -manduts | Rests à réniaer au SECTION (EP RAR NA outres se rés ann
INVESTISSEMENT DEPENSES 00 oœ 000 000
FONCHOMMEMENT DEPENSES 000 00 000 00
RECETTES 00 om 000 oo
5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION (GPO RAR A1) ouvres) sine réd année
INVESTISSEMENT DEPENSES 1 0 0,29 6060264 ro se szrssrsro
RECETTES usa ent PATES 1532654) x 0.
DEpenses 24060 4086 2766808 145320 sos RECETTES 28 80 au 2200320 o st aus
anna 3 000 287 207647 ros 78236 213856, |
HE 30 800 2875 2onaix 13284 10563 nr vz|
Page 90 IV - ANNEXES w AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES. cas
(C3:6- IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENTÀ FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (et. te des opération en annexe de lat)
nr Crea cuves (BP + | Réssstons mandat | Resa | caanamués DM dont RAR rs is
Dépenses 000 000 000 000
FONCTIONNEMENT Dépenses 000 000 000 000
Bree 000 000 000 00
22- PRESENTATION CONSOLIDEE OU GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET 1 noutrataation des flux réciproques) pr SE or | Rsttion md ra em
TAVESTISSEMENT Dépenses 00 ce ae 00
Fer FONCRONNEMENT
Les de de de se TOP GENERAL DES 00 000 20 oo TOTAL GENERAL DES
RECETTES e : _ — COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET PRINCIPAL - CA 2822
1V - ANNEXES IV
be u O1 TAUX DE CONTRIBUTIONS DREGTES
CS EP eee) ES fee
— + — ——
Page 92 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGEN PRINCIPAL CA 2022
IV— ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES FR
Montre de mare en er 058 Norte de mamie pres USA
na drap ornés 0 LE
Dai do emocaton: 09/06/23
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PETER sn Lie mere d'assaut2,
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Page 93 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET PRINCIPAL - CA -2022
IV ANNEXE ARRETE ET SIGNATURES FEI
Pare 94 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAG - BUDGET PRINCIPAL - CA -2022
IV = ANNEXES w ARRÈLE EL SIGNATURES D
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A Lodge, L 1S106123,
Le Ausidaut du Cured
Jeluc Levi
LoD 141.04 67 88 90 90- Fax 04 11 05 0
contacl@odevoisetarzac.#r wwriodevoisetarzacfr
Page 95 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_20 : Approbation du compte administratif de
l'année 2022 du budget annexe office de tourisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du
compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être concordants,
- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÈQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe office de tourisme exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la
collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante
Investissement Fonctionnement
Recettes 8 974,09 485 040,12
Dépenses 7 939,79 457 704,59
Total 1 034,30 27 335,53
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2022 sont de 2394,00 euros pour les dépenses et de 20 506,74 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l'excédent des restes à réaliser est de 18 112,74 euros à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou à intégration de
résuitat de | Pat aectéeà | résultat de | résultats par | résultat de clôture 2021 estissemen | rexercice 2022 | opération |_clôture 2022 d'ordre non budgétaire
investissement 185,75 84855 1.034,30
Foncionnement 67.049,23 971870 27.335,53
Total 6723498 -38 865,15 28 369,83
pour rappel l'excédent de restes à réaliserestde| 18.112,74
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de, la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
Qui l'exposé de David BOSC et après en avoir di le Conseil communaut.
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Office de Tourisme,
- ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100088
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D HERAULT
M14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : OFFICE DE TOURISME (3)
ANNEE 2022
Page 1 Sommaire
1- Informations générales (5) A-ifomalns satsiques, scale et andères
Modalités de vote du Budget
I1- Présentation générale du budget Vue ensebi Exécution budget et étal de ruste rénie
12 Vus ensembi oction de lnctomament + Crapte 3 Vus nent Scion investissement Chaire
Bi: Balance générale du Budpt + Dépares 82. lance générale du but Rocotos
HIL- Vote du budget A1: Sacion de fonctonnement - Déta des dépanses
A2: Sacion de forctonnement- Dé des rca B1-Secion 'nvesissement- Dal des dépenses
82: Sacion messement-Déal des cet 83 - Opérations d'équipement - tal des chapres et arts
IV.- Annexes (6) AA Eléments du bilan
A Présentation rasée par fonction (1) AL: Présentation ess par foin Déc
A2 Ed Réarionpur ti de ee 2.3 te dt Répation des ep ar nca eu
24 Ent de Typologie de pari nous A2. at ea dt al des opération de cuve
A2. te ete Reset nié mn emprnt ave can net A7 te ee Emprunt edge au cnrs de année
A3 -Méähodes isées pouls amorissements A4 at des proies
6.1 -Equile des opérations nencres - Dépenses 62 -Equile des opérations inancèes - Rec
AL les dép trot de en eau aise onto 2) AT En de déemes trees des ei au diem vetement (2 AT: us es dépot de eric jt à a TVA Fenctonement (5) A2 us es dépose lt de ser ati à TVA vetement)
A7:2- Es de aire de TOM - vetement (8) AT te vtt es dépot és get de ci are da CO VID. 1 -Focienement
A Eu ds aps nas A9 Dé des périor pou comp de te
AIG - Vaation u patine {are R.2313-3 du GC) - Entrées A102 - Vañaton du pañfmaine {al R.2313-3 du CGCT)- Sotes
AIO Opéra x sons
AID Vaio primo (ice L 30. du code eau) - St
1B- Engagements hors bilan 1 Ent es gras ani pur coma ou émet
112 Cal ur ndetement referme out 1 Etes cor er
IA Et es cons parent pue pré
BIT» List des concour tft à d6 rs on ar ou on uenlons
Page 2
Sue et Sa Ov
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Sa Obs Sa Où
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Sam Objet Sam Oh
Sam Obat 5
Sam Over Sam Oh 121 Et arts de programe ct de ri eut ae Saset 122 Etes auras dame tds rés depui ares Sas ot
15 Emi es cts res Guen cle Sas Ont {C- Autres éléments d'informations
(11 Et prsonel a 2 At emo des dt Sas Ont
C2 Le es am dans ah a mg france Sas Oo CL eagle eoprapemen quels ab commune oublient us Oet C2: Lie ds écbimemenn becs Sas Ont C3 Le envie nds dns en bg ane Sas Ont
(CHA Le encens a TVA con éri ne nmee Sas Oh C5: éemin agégée dual pic des ad anmoes Sa Objat C6: Mcmiton de fleche Sas Objet D - Décision em matière de taux de contributions directs - Arrêté et sisnatures
D2- Are ot gras 5
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE TOURISAE CA 2022
Code NSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC TA 2022
T= INFORMATIONS GENERALES T ï a
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TETE TT Form on de un er patent rar par Foi Financier {popustion DGr) panel ancre
DETTE] Var Jrommnnucs ae
Eee Ga] 2. [Prost moutons arecesoien oce| 5 [Rocas raies deorctemementunion oce| 4. [Oépans fécupamentenpapuaien oce| 5 [nee sans ace| & [oSronuoren oce| 7. [Dépenses de panometéenssrésts de onctonrement 2) oce| 5 [Oépanes de ct oran da an capsircas rar de nc (2) ace| 5. |Sépares décupamen amonsesrmos ce onsomeman2) oce| Lo étesdetetetereetes tes otoenent 1 cel
bn pt ne em DO
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
1= INFORMATIONS GENERALES 1222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET E
POUR MEMOIRE
1 Lance aéiérane a vhs le rosent ut par nature au reau 2) du chape pour secde enctomement
au rheau 2) duchape pou La seen divostscement. an (je capes opéras déqugement» eat 8 3.
2 ans (ot fomal sur cac es chats
Lait es arcs spécial ur squesFordonteur ne peut probe à des vrements '
11_En absence de mention au paragraghe dessus le uit st répté vlé par chape on soctan d'investissement sans chaire Ce dépense «pro égiparant
A Les provions sont S)budpéares
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURISUE CA 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE AT
EXECUTION DU BUDGET
ReausanoNs | seconde tonciomemant | are] rames
émanant tres | Section investissement _|s ram Er
Roousoe | fesmmnese Te aan |" saiectdenn 77 LRGRGE upon enmeien | sfr HE anse Bon sister dense
TOTAL (réalisations + Loco 465 644,38 | ons 49401421 sports). Lens 42
RestesA | sectondetonciomement Îe UE 0 REALSERA
RFORER EN | section sinmueemen |: zoo]. oser mere FOR dass ee
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Scion de toniomament rue ar rouse eux uno Resuurar
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rorareume [rares re [romans 2008
DETAIL DES RESTES À REALISER ES Te Rene
TOTAL DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT c Te
5 fur cree got so 6 ri onnmamenc an roues as so
ere naine 7 [name creme
Te roauis sonic coma etre 0 Ts [imposer 00
a fooaton et parpatone oo Tears procure de gro courante eo
3 fanmanen de chree eo
D prunes ee TOTAL DE LA SECTION DINVESTISSENENT : Fame He esters 1 00 00 CE CET oo 15 fnotnins. inde ar trees ee Hi sumrantens contest Tire Gemini 00 An compte else: ca RAGE I Do fines ments 00 Lo sumrenns réaupament vante ee COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
A fon ee To Ge 22 [immobisatone roçues on acte ST on 000
23 [immobilisations en cours 000 00 28 | panier et ciancos ranch 00 000
27 fauves immobtisations nancères 00 0
Page 7 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Door prorata(1 022 [pires mores
ot des dépenses rés de fonctionne
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES AZ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT rer] Te Crédrs ouverts [Craie emnjouesurestnt sample naar cr Retess | Cris mandats émis | M8 | résisers | srmuts
D [ounssmeens man] us] sw uw] ss] 012 | cnmgu e gonme a té som] ou sarl a mew
os denses de Pr mser)
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Page 8
Tr Ter mien mena 082 | pt ue bwratrtente sctèn 2)
00 | opt érur a cn 2
Total des dépenses d'ordre de creme
a Pour internat
0 002 Défi de fonctionnement reporté de
RECETTES DE FONCTIONNEMENT rer] TEE Cross. Tours ame
Crédts ouverts mo Retess | Cris ommnnn | resume | 26 | réoieras | anus
CETTE mmol zu To] 7e 70 ocues secs domaine tres s130000 sas of srse ma [ovaires new] ce üœ| 20006]
rs [ame grues out cran momo] noces of went D oser] — ras nef — sas
77 [produits mcatans ao o00| ra [Romus prono 2om gée ao 000 |
Toul des rocates roles de ass aan onctomnens
Te Toretre mx] Te ot opt oe néreur con 2 auo| o0o|
Toi s racates 'ardre de ae] nel forcement TOTAL, Pour intormaton F
002 Excédent de fonctionnement reporté den COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl RÉ DNSSTSEUENT CHARS À
Ce. ns roots andneame | Poe n ner | cr arms
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Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME - CA 2022
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Pour nrommasen a 7 001 Soie d'exécution post reports de
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Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - Mandats émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCRONNEMENT ns TOTAL
DT fon semee gene 1e F6 012 | Gnages de porsome ris asc 20490458 20490458
ga |'anénunions de pros 7ot2es rov2es 60 | achats et varion es nets (5) 000 65 | aures charges geston courante Most Moonst
668 | rai tnctomnement os goues ue (4) 000 000 06 | Cnages trance 000 00 000
07 | Gnages excptonnates 000 00 000 Dot aux amorissements et provions 000 eco soxcso 71 | Production socite (au désacage) 9) 00 000
d ETATS Pour Informat 000
INVESTISSEMENT opens | Open ee | rora
T0 Donne nes der arrnes To
18 | Prousions pour sques ef charges (9) 00 16. | Empruns tetes assis (saut 166 non buitare) 000 18 | compte de labon acc BA ruge) 020
Frot es opérations d'équipement 000 19. | neut trégut dbpéraon (5) o00
20 | mmobsaion nooportes (au 206) (6) 205400 000 200400 204 | Sumentons d'équipement versées 00 000 090 21 | mmobiatons coportes (9 a587 900 au578 22 | mmobeatons rage en actton (6 o 000 000 000 23 | mmobetons en cou 1 00 000 000 25 | parepatons across ratachees o® 000 00 21 |Aüres mmobiestons ancre 0 90 000 23 |'amrissonent desinmobsasons (apte 000 000 20 | por pour déprécar mmobisaens (9) 000 020 20 os aéprcir des nets toncours (9) 000 000
45. | rois des opérations pour compte de tes (7) | 000 000 481 Charges ni sieurs anercs 000 000
40. | rov aûprée comptes de rs (2) 000 000 50 pron agrée camps ancien (9) 000 000
a vis 0% 2 000 T0)
o00
Licorne aan ae pr dre ne.
Page 11 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2- Titres émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCHONNEMENT roTAL
D fraise cage 2e
80 [achats vario ds nc 3) a00 70 [Prosuts sacos domaine etvenes 3555850
71. | producson soctée jou stcctage) a00 72 | pro immonise 000
73 [impôt times 0782008 9762008 78 |ocatonsetparcpaions 4161005 4181005
78. autos produts do gosten courante 2062868 2062666 7 [Prune 000 000 77 [promu exeptones 000 000 00 78 |Kopréo sur amorssoments tprouons 000 000 020 73 | ranstens d changes 000 000
Rocottes de fonctionnement = Total on a» Aires Pour Information Gros
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
MVESTISSEMENT roraL
TE fe ae ae ao 7 1068 | Excécents 0 foncionnementeaptlsts 020
13 | sumenons aimostssemant 900 18 | Prssonspourques er chages (9) 00
16. | Enorn otdes asémles (sur 1688 non budgétaire) 020 18 | Comp ce sagem: toc (x rage) 00 18 |neura errque copératons 00 20 | |immaisaonincororaes (saut 204) (6) 920 204 [Sue Séqupemetventes 000 21 |immobieaton coneretee) 00 22 |inronsion nues en cts) 000 23 |immoniaaten en couts) 000 28 |panopatons at arancesratacnées 000 2 [are mmonisatons marcères 000 28 'morsaemen des mmstaatons 80460
23 | pr pourdémécar mmobisatons (4 a00 39 [pr érécir de cts teneurs (9 a00
45... opérstons pour compte er (1) 92 85 |Ghages à ip surpusiurs eerens 900 49 [pr ééore compos ans (4) a00 59 [0x déprée comptes nanas (8) a00
Soc 200 Tu
Pour information 18875 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOS ET LARZRC -OFRIGE DE TOURISME -CA 2022
IL= VOTE DU BUDGET I [SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSE AT
ET Taie en 0 Ress | Cdi 9 ces | ééaimerau | annulés ee |
CanEn
ol | Gnome bases a on sport a cœ| ram
Ge | Doom gene amine a ao sim
522 | canons ermuines 22200 cl am
ou nou f— nie a af ur
arts | Romain pions ture mom] ren man a] mio
TOTAL DErENSES 0 GESTION ES SeRvcES | Me] 2m DT ENT]
Eos rome 0)
02 Dans mers
TOTAL DES DÉPENSES RERLLES
a optar ou vatrrenve scie (9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME - CA2022
Ch Canet a)
DES] mr re ru de neo sel
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. [CT]
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | sue sa
Pour information nr
étai du calcul des ICNE au compte 66112
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE TOURISME - CA -202
Détail du caleul des ICNE au compte 7622
Page 15
Il = VOTE DU BUDGET I SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉTAIL DES RECETTES. A2
Chant Lai (1) aus Lourestant sempioue a ce Roses à Créans | Tresémis | Produits |'éésinerau | annulés CE rattachés su
265 fasiausions de chas seaese) use au ne maux
ni ac
ro frs pronione semiouagaanes (9 0 ee ae. F ue ou
bed Dia [Onmar one Paname sections 019 av) a Gw
285 [onda our réteu ae 59000010 a) am, mw
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE us) a D
TOTALDES RECETTES DEFONCTIONNEMENT | or] ns] ue Of em
{Totaldes opérations éclat d'adrel Pour information. ru
LR 002 Excédent fonctionnement apart de N:1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURISUE CA 2022
I - VOTE DU BUDGET mi SECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES. Bt
Ten
Dépenen prenne a Ge
TOTAL PEPENSES REELLES TE ne Past enr sets
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partons piments F7
L'EXERCICE
Rens Mandats émis | réaiserau
ET] COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
IL = VOTE DU BUDGET mi SECTION DINVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. BZ
Créats ouvorte | pas ue (1) Crete amer | rire ms | résarau
Emerson 20e
08 [opera one rasta ene secte 0700
avis aus anttematceln à ai
aan | aan ce nrem atntemane
CI CT
LEXEROICE
Page 17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURISUE CA 2022
Ill = VOTE DU BUDGET DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 85
Cet état ne contient pas d'information:
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uw COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - OFFICE DE TOURISME «CA 2022
IV = ANNEXES w
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLE DELIBERANTE. Dan
Seul unitaire en deg duquel ls immalisaons de peu de valeur s'amortsent ur un an rieR 23241 du aoors
rien {en années) linéaire, dégressi,
varie) ù 2 Fr ren GENE DE I SNS Tr TO
u 2034 Fra étude s saoiaots U 2032 Frise recherche et de dévoppement s saone
u 20411 ut Suiv équipement versées au 3 Pubs 1 aorao u 20412 Règne - Sub équipement versées aux og Pubs “ racvaou
U 20413 Dépanemonts «Su émupamont votes au Pubs | 15 anna u 20414" Communes - Su. d'équipement versées aux eg Pues | 15 saone
u 20416" Groupement de col Sub déquiversées aug Pa |15 s30va0u U 204161 also dos Ecoles - Sun. équpament vestes aura P | 15 nova
u 2D4162 GCAS- Su équpement ares aux og Publics 1 saniaots u 204163 SPA - Suiv d'équipement versées aux og Pubs 1 saone
U aD4164 SPC - su déquipamant versées aux 09 Pacs 1 saone u 20417 aus ta uote eaux - Sub Séqupementvoées [15 ranraota
u 20410 Sue équipement versées aux autres organismes pus | 15 samiaots U 2042 ut, d'équipement vertes aux personnes de tot pus |5 sovaon
U 2088 autres mmotanten noaporlos ” ra0vaou U 2121 Plnttions ares ot arts 2 saone
u 2122 Immaubes de rappot 5 sacre U 21864 atout «Ian at és ce 1 1a0vaou
U 21871 ste rouan Var 1 nova u 24678 autre matérl toute de vor 10 soins
U 2189 Autre ait, matt outagetacniques 10 saone U 24724 Planatons ares at rate. 2 saovaon
u 23732 immoubes de rapport = saniaota U 21757 aie ulge de voie 10 samiaots
u 23782 ati ce vansport 10 sacre U 21783 otrede bureau ot riomatgue ë rave
U 24788 cher 1 roveons u 21785 Che ss sort
u 21728 aures mmobasstons rues au bre dune MAD " saovaou U 2181 Isaions générales. agoncoments a aménagements ue | 10 nova
U 2182 at de ansgont 10 ra0r20t4 U 2183 ati de bureau at matt normatiue 8 saone
u 204 over 1 sovaon u 2185 Crapo 1 soins
u 2188 Aures mobs coporas n samiants
Page 25 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE TOURISUE CA 2022
rstources propre
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSE 261
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a an Cr de 'omre éssione DEPENSES TOTALE À EOUVRIR PAR DES RESSOURGES sl PROS A CS s gs ss ET en Es cie du on 1e lémnnsenaree E 50 1843 Emprunts en devises. 000 000| Fur |Opaar eme org au So en [Rem amas vou A 50 Un Jen emma a née 5 so|
di [armee A so Fée [Son noyer nageur son 500 Fee Dee anses A os ET
Ds ce a ns due ques T0 front nor es ones
G a nes Go fon mines de on
rares [cran | aura TR ' memes | Door crane l
en
[Dépenses à couvrir par des 00 239400 000 239400 IV - ANNEXES W
ELEMENTS OU BAR EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 26.
RESSOURCES PROPRES en es ER ps
Rene Fest DE Pr rene Fun ee fes Fa Fr
us [rames sm sm
18 Ares és angenaen mener sm se roue [Arms a anna eme sm su
a. [Rmeerennnée 2 [emma tartes
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as [nana aus 2 200 Ds | Er mans rentes F1 ram Far |A ra man da vote ra ans |A non dau) cæ aa airs [ane cts 1 sa) sm oo An létonennerenes u caso ns _[merme am a 600 D fe nee men
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ae [ame | Roraronnee | muméermuee | TOTAL " mn | ro .. w Ta
rs s7e 20 506,74 18578 0.00 2940083 — na Ce s ane
Page 27 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313:3 du CGCT) - ENTREES. A0
/A10.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
TOTAL SEE
Page 28 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN.
VARIATION DU PATRIMOINE [article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES. A02
A102 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Voleur Valeur nat (Cumul des Most at [og agi | tin [ours comptaoe | Pr de
nstrique) Sujour de | cession antérieurs | 2uPur de
Cane au
D ton
Page 29 IV — ANNEXES W
a
A7 ur Des concours AIRES À DES nERS EN AATURE OU EN SUENTONS
om ds béta one node de onceon Pretstons en nature
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AI COMMUNAUTE COMMUNES LOEVONS ET LARZAG - OFRGE DE TOURIBME «CA 2022
IV ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES. sR|
henbre de marbre on ner: 035 Née de rar prets 0 >
ombre de eque enée: 045
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Bertone :0
Do de como: 09/26/24
monntputole Pdai dant de s@âssa Rodin ist
assemèibe (2) réunie en session ORGUE . Rad, 2 Bees
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Page 33 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE TOURISME CA 202
IV= ANNEXES w ARRETE EL SIGNATURES— DZ
Die
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Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - OFFICE DE TOURISME - CA 2022
IV = ANNEXE ARRETE EL SIGNATURES 02 |
VEnOT Fucen
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aa an
Cri exttiepr (1 conçue amine prete, fl puestonte Lo GG LS
À lidie, LAsloi2s,
L Puisilast du Gad
Jen. lu Zeovi
1, Place Francis Morand - 34700 LOD. ‘Td.04 87 88 00 0 - Fax 04 11 96
Page 3S DÉLIBÉRATION N°CC_230615_21 : Approbation du compte administrat l'année 2022 du budget annexe équipements touristiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du litre II du livre 1 de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles ne sont pas
contraires aux dispositions du présent titre. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être
concordants, - l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÈQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe équipements touristiques exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la
collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante
Investissement Fonctionnement
Recettes 33 974,17 34 788,81
Dépenses 147 678,58 36 248,75
Total -113 704,41 “1 459 ,94
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert où intégration de
résultat de |Aecée2 | résutatde | résultats par | résultat de clôture 2021 Semen | rexercice 2022| opération | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
investissement | 98 988,99 1415.42) -M3 704,41
fonctionnement] 3308017] 3308017] -1459.04 41450 ,94
total -65908,82) 3308017) -16 175,36] -15 164,35
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
Oui l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Équipements touristiques,
- ARTICLE 2 : RECONNAIÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches. nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler da obtcalon le Val admin peut re sais par lapplcaion Mormalque « Fairecours cloyens à accesable Pare So mare rw falero cours COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET. 20001734100047 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SCG COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4(1)
Compte administratif
BUDGET : EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (2)
ANNEE 2022
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CA 2622
Sommaire
1- Informations générales Mali do vos du get
11- Présentation générale du compte administratif A Vue ensemble Exécution Gus budget et éta de ete à énier
12 Vus enaerti Socton plan -Chapres 3 Vus 'nsentie cton ivostesament Capires
1 Balnco génri u buget- Dépenses 82: Balnco généradu buet Rocotos
HIL- Vote du compte administratif A Sectan explain -Déta ds penses
A2 Sectan denplotaton-Détal es rca 1: Sacion dimessement-Déal des dépenses
82: Sarton onastsement- Déta de ects 83 Opérations d'équipement - Détal de apres ea
IV- Annexes
AA Eléments du bilan
12 Réparton par nature de des ns Réparton ds emprunt ar Suzie de aux
Are. Typologie de réparti de Foncours
ALS- Eu de: Remboumoment am du emprt rcenent ALT Et de Emprunt etc au or de ane
AS ts prove ct dés
Aa 1 Equñire des opéras Inancères- Dépenses A4 2 Equire des pra Mancres- Roca
SL Et even de done rc de es diet Eploton ( AS. El evidence cotes da ais do nement arm (1) AS rate Ventilation ds dpt de eric saine coli call potion AS: Bt devions dpt re es vi mien col oncales (1) AS lt de venaion ds poses Be à et cr nie du COVID.19 Fonte AS 2 at event ds dépose à get dr ne du COVIP 19 votent A6 ads ages nas AT ét ds péios poueconpt det
AU Variation ile R_2313- de GC) Etes
A4 Options hs au cetions A9 Vars upon (re 30. da codee ban) Es
92 ain de amine (ti L 02 dede name Sos AID es va en
1 Engagements hors bilan BL Eat empra arai par éie
BL2-Caa ur dendetement ui mx gra eng BL. Semi vend dense cadre vos bas
14 En eco ei LS Ent coran pren pu-prié
1.7 Etes eagemes nus
{C= Autres élément d'informations LA pero
2 Ent pont ee calcium chanel parie C2 Lie de am dan ga pr cg france) C3 Lie dress dns nage ane) (C4: Pésenain agrégé ge pl ds gets
Page2
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Sas Obat Sa Oo
as Oh COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CA 2022
D- Arrêté et signatures D Arte et agnaues #
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 asser déérane a voté le présent But par nature au nheau (1 u chape pou ia secte ce nctomenent
aunheau (1) du chape pou secien Sivostasement ans (iles capes a pére équpament sde état 83.
La lt es arc spéciale urisquols oronater no pat proc à os vamors ail à ce ti Suvar
En absence de manon au paragraphe 1 dessus le budget st réputé vol par chape, en sac d'investissement, san pe dhpons «oran d'éœipoment >
A1 Los prions sont (9) sam budgéaes (pas dincfpons an rc de cocon Givoctiasamens.
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL VUE D'ENSEMBLE a
EXECUTION DU BUDGET
oepenses CE
GEuoaTOnS [ secuon serproauon “ sem] sarese] ca 45004
(néeot | sonsuvenmenen | + aus] son ne
REPORTS DE ° ose] see sunPT sr sui dites) guercéent
soLneexecunon DcPEnsEs Recenes mn
TR ea = — mmmle 45m
Sactonempiotston = sœfx a RESTES ARALSER A
REPORTER EN Ne EN sucson vesteement [+ Le ue
TOTAL darts Bart | IE n
DEPENSES RECETTES Re
secon dents [race PE seras a usno ResuuraT en
Eumute Lee ar ere sua Es rosar
romieue | mm #70 sis teuss
DETAIL DES RESTES À REALISER Done Dépenses engagées non | Tesrounaamene
TION D'EXPLOITATION cufe Cnatpes à caratre gérra 00
Carpe de param ais SET, ou
Tennis dora uw
rage manon a)
Carpe enceponnate, av pt ur Den BEBE ou
Sears dora
Fresnes oran,
Emprus tt nssmibs. Compta de han oc" EATEDEC
Go COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
re Dépenses engagées non | Tives rca a amours
rate rune an HR 00 000 immobatons en cours 00 000
rs mens Frans. 00 ow
Page 6 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CA 2022
1L= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL [2 — SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION En Te Credit ouvers Face Touran semi
aan Retees | Grid Mandats émis | Chen | réalisera | annutés (1)
012 orages pense os aies a Boo a oue| o00|
avan
67 |omneomstes ao 100 00 ove| o0o| | Dator au pra et épée)
60. |ot us étonné) 022 [viens mor
anges dépenses res done T3 remet san tement4
082 | or ou rare secs) 08 | otre ur con
Toul des dépanses d'ordre d'xpltaten.
RECETTES D'EXPLOITATION reel Tea Grid. auaintt ana
Crédit ouverts Retes | Crus anosaans | Toéme | LP | réseau | anus
70 [Venu pra gs orne sum 73 rocut au de can aœ 00 | na [ant dotsaten ao 000 |
De ont te otant aan 4) 082 opt one aura
gun end Total ds recats ordre d'exploration
ETS Four formater
sRRnnees PRES Rome
Page 7 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 11 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES. AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Groans ouvens Roses à réalsor | Croce annuise Cre. co owanany | Mans éme austn2 un
Toi ds coran départ oo om oo 00
Tai ds denses d'épépement ETS mr om es
18 | como de sn: ter Ba ge oo oœ ao ao
ro es parer france asus ET ou sa 8. [roi dre aprations pour compte de vers 87 ou on ao ou
Toi des dépenses réclles d'investissement raser asus ou sssar
Dan [opamr one rene cn 17) oo 200 00
081 _ [cotes parimanes 200 a 200
Tota des dépenses dorare d'investissement en x oo
TOTAL ET Er co aoesar Pour Information. Er
RECETTES D'INVESTISSEMENT Ce. Done ES on [SRE Jose mue
1 [amants nas por 1) e a) 00 ds
Tales mots dame se sæ ose] ae
18 | comp ce tason at Gage 9) 800 so 060 00 28 |ratépar actes tas 0 sm a aœ
onde ent mangez ms Gomur of eur TE [ronds tone pou coms de ce 2 ose | ae a Tori des roots roles investment ou For EC TE TT
Tr ]urenen act porter 2 080 | parte marne ss)
ot | opaton pamanae 12
Toi de rene dard investes amant
Ton
R 001 Soie 'enbtio post reporté de N1
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1.- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EPLoranoN paraions rés (1) To
DT Os à care game TE] Fesi7e ot2 [ones de parsonel. as aimés 00 000 014 aématons de poduts 000 02
80 achats vraie ds cts (3) 000 85. autres charges de geste courerie 00 om 65 [orages manoëres vsraor a0 Mener
67. | Games excopiomete 4800 200 2800 88 [Dot Amants dép prose 000 85400 85400 85 [im urls énoteu aime) 0 om
71 _ | Prauetonstchée {ou détctage 9) a0 020
Dépenses d'xpiolation= Tour SEsa 55100 ES
EE]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [|362475]
INVESTISSEMENT opérations rés (1_| opérations ordre (21 Tor T5 foa r aven trees 00 ao va
13 suranéoos imestssament 00 a00 om 14 pr Rgunentes amor dregaaies a00 00 18. | Prousns pour ques echages (5) a0 000 16. emgrns ot aañes araimtée (aa 1628 non a00 4262050
udpire) 16. Gate de salon: act (BAvége) o® om Toal des cpératen équipement 00 000 20 [immotteston corporate (6) 00 o00 00
21. |immobtaaron cogorales (6) 00 o00 000 22 |inmobaatar reçues en afectaon (6) o® oo 00 23 |mmbteatons encours (6) 0% o0 000 25. |Paropmion créance ratachées 00 200 000 27. auves motions manaères 000 a 000 23. Amatasoment des mmotsatoneropree) ao 000 29. | précision es mmosatons ao om 39. |Dépriir de acts er encours 000 000
45. Total des opérations pour compte se üers 7) 00! 200| 200 85° | res àrupart usour euros ac 00
a soc 00 on om Dépenses investissement ol ZE D90 gross
[ DD 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE A1 [ 7 365829]
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEE | 147678, ]
Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES .CA 2622
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ï BALANCE GENERALE DU BUDGET. B
2.- Tres és (y compris sur ls reste à réaliser 1) Exrromanon Opémions es | Pate are Tor
DIN EST ET me 10 cr amine cs co 70 een tte means soso 71. pr cé ua) 00 72 |poacsen mmobiste sw 1 pauses mean co na [vence coottee ss cs 75. [are peau gate aus au 7 |pouetacan oo 7 farine or [Re ot Speset a msi om n [remous ao Rte dep Er
[R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 [0.00]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3478881]
mesrsseue en joe [ne FT eaeee va TE Te À [aéarre ameasaner F3 a om Eee sm su 13. ame ar rs cage) a sw 16. emo ts amont 108 os cm sw Écans 18 [an at x ne ce ou
20 |immobiatns repas) om mn sw à cu 5% on £ son) a) sn 5 so) so su À [ren a cars an ce 5m ce 2 [orme so sw em ER ere sis sic) 23 [scan de mmceatens (9 a ao 33 |éicar des ant etmcns (9 2œ 200 45, opéras or em 61 | :œ sw PA Éconrreers am im 1 |éicatne cecop cms aœ ao 2. looce se ao a Re TI 00 Eee
AFFECTATION AUX COMPTES 108. ET |
TOTAL DES RÉCENTES DINVESTISSEMENT CUMULEES
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
1— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I [SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A
Done Crédits
Fate ton cab fa ne
TOTAL DEPENSES DE GESTION DS SERVICES Trou
tr qu arcs rs
atansnx pronions tre 00
Dépenses inprves
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Fort re ant re sens
aa or mdr de sa TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE.
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE.
Pour information
Détail de CNE au compte 61
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
ji — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES. AZ
TE) Crédns
apr au prions à GT
Er nr
opéra ere merde nc 18
TOTAL DES REGENTES D'EXPLOIANON DE LEXERCICE
Détail du calcul ds CNE au compte 7622
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
ii = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES.
Ten
mi Bt
Crédits ouverts Ca crédis Gr œuvts | iandas émis | réa au annulés (2)
TOTAL DEPENSES REELLES Tr ere ant ne scans (8
op a automne arr
Crmpesvones
partanspaimonas
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE
Pour ntomation COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. BZ
Ress bone (1) réaliser au
Ernst ti einen 1)
er nd entr nr sens ET]
CR CT) |
TOTAL DES RECENTES D'ORDRE ET]
LOXERCICE
Pour formation
Reese
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2022
il = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mi DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bi
(Cet tt ne contient pas d'information:
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - EQUIPEMENTS TOURISTIQUES -CA 21
IV= ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DÉTIE - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE.
Aï.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
a pe ré ou
Sn en aan Lreñeg
arme vo sanousmnou sunanaano3 sLoñeg
Tu
TonE 1° 6p791 SION) ALAG 30 SNLVN V4 NON E 2
IV
rw
SDSC SO SNNINN EVA NONNVASU = ALISON TSI
NVNENT SINANITT
A
SEXNNV
- A
2202- VD: SaNOLSMNOL LNIMBANOZ-
VAT 12 SIOALGON SINNNNOD ZLNVANNNOO 61
ea
mt
rm
em
mm
eu
DD
mn
9
2292 VD: SaNOLSMNOL LNIMBANOZ
VAN 13 SIOAZGON SINNNNOD ZLNVNNNNO Tv
EVISINNINE SE
XNVL 30 BHNLONELS HVd SLNNAAW3 530 NOLLMVAIN - 3L13Q VI 30 1V13 - NVIE NA SLNSMATI
SXANNV
= AI
æ02- V9 s3nOUSRINOL SANANSANDZ -VPN
13 SIOABGO SINNNNOD ALNYNNMNOD nent 1x s8e4
ane
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Sn
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| smaruqusaes
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TT SINODNET AO NOTES
VT A0 ADO OAI
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SENOINET SO NONIEVAIE VT AT SO NOR
= SLISO VT 30 VIS = NVINE NO SININSIS
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2292 VD: SaNOLSMNOL LNIMBANOZ
VAN 13 SIOAZGON SINNNNOD ZLNVNNNNO COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES - CA 2622
IV - ANNEXES W
ELEMENTS OÙ BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSE 241
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
er ee cr sense ésasions DEPENSES TOTALE ÀGOUVRIR PAR DES RERSOURGES EN ï ms gs SE AT Gas ar fesmnscnens te ei lémpansenaes ms 1643 Emprunt en devises. 000! fétes|Opar tee San sœ| jen [Romans ans sl fn Ancoee 5œ| Fô8e [éon moyen agir s| ir [Eneres 1e a es LE
DE a) E PT os we
Gran actes | san TR ‘ means | Door turcs "
en [Dépenses à couvrir par des 48 689,5 0,00 28 968.90 147 678,58
Page 22 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CA 2022
IV - ANNEXES W
ELEMENTS OU SAN auIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES M
RESSOURCES PROPRES en as ras sa ps
CEE PRE ste LT Ps en ou te fes en nJ EE E El
an. men tomes Te Ts TD
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prpu. Le, Asclont de masse Ne&E L'iretss
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PA rs ent Gun
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Page 4 Page2S COMMUNAUTE COMMUNES LODEVES ET LARZAC -EQUIPEMENTS TOURISTIQUES CA 2872
IV= ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES ==
vas voie
VENOT Féen
Cort ent pr (1) congelé nain en préc. del pécatonte Leo D
Alode, le Ao6123
L Pasituut do Cneil
w.luc
EE tonne
1. Place Francis Morand - 34700 LOD: Tél 04 67 88 00 0 - Fax 04 11 95 0.
contact@lodevcisenarrac.r moon
Page 26 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - EQUIPEMENTS TOURITIQUES . CA - 2022
IV= ANNEXES w ARRETE ET SIGNATURES =
Cort entier (1) congelé anis en préface. del péatonte Le FOIS
Alodüe, le Ago6l23
L Paésiduwt do Cnil
Lans.luc ‘
LEE Lo0évors er LaRzAC
1. Place Francis Morand - 34700 LOD: Tél. 04 67 88 00 0 - Fax 04 11 95 0.
contact@loderoisenarzacr
mm oovontarrote
Page 26 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_22 : Approbation du compte administratif de
l'année 2022 du budget annexe office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat
et de l'agriculture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment : - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1” du tire II du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité ; ces documents doivent être
concordants,
- l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire, hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÈQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture exposé au Conseil communautaire ce jour
a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se
résumer de la façon suivante
Investissement Fonctionnement
Recettes 1718.91 117 480,71
Dépenses 0,00 95 060,70
Total 171891 22 420,01
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou intégration de
résultat de | Pat afectée à | résulatde | résultats par | résultat de clôture 2021 sissemen | rexercice 2022 | opération | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement 1ri8et 000 171891
Fonctionnement 16.941,30 sr 22 420,01
Total 18 660,21 5 478,71 24 138,92
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la, salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture,
- ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Lt au on can ac met ce a et Se Rs cr tn a te EE au DRE Re Nes RER JOUE SVÉRRRNE REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES A FPU dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100112
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : OFFICE DE COMMERCE (3)
ANNEE 2022
Page 1 Sommaire
1- Informations générales (5) A-ifomalns satsiques, scale et andères
Modalités de vote du Budget
I1- Présentation générale du budget Vue ensebi Exécution budget et étal de ruste rénie
12 Vus ensembi oction de lnctomament + Crapte 3 Vus nent Scion investissement Chaire
Bi: Balance générale du Budpt + Dépares 82. lance générale du but Rocotos
HIL- Vote du budget A1 - Sac de fonctonament -Détal des dépanses
A2: Sacon de forcement éta de ecate B1-Sacion masissement-Déal des dépanses
822 Sacton dansssement:Déal de ect 83 Opéronsdéquipamt-Détal de chape eat
IV.- Annexes (6) AA 2 Eléments du bilan
A Préoniion ose par nc 1) ALL Pétain ce per fc Dé
A2 Ed Réarionpur ti de ee A3 ut de Rain des np parce de
AA Bad de Dog de paride nous Ant de Dé eat de cooe
A6. dite: Renboaement ant eng are cent AT ad Enprans eégcé a or de anéeN
A3-Mtodes usées pour les amorisaments A4: tes prvisons
61 Equre des opéras Inancères- Dépenses 62 Equie des opérations financières - Races
AT. En ds dép cire das eut inemen enctoneen ) AA 2 En de épars ei us mime Immo 2) AT Es dép trot den aa TVA Face T2 es dépenses tres des sens st a TVA vote 5
AT 2 Et de part de TOM avt (4) AT event er does en de ri nie du COVID19 Font
AE. Ets ag ses A9 a ds péri one cou den
A102 Va primo rl RH. de CGCTI- Sri AIO Opéra He au cons
ANA Vario da paimoine wie L 30. due de abaim) Ent AID Vaio primo ie L 300. du oder) - St AU -Bn drame ge AL api es éd conan du kde eme scale
B- Engagements hors bilan 11 Et es pra ar par comm ou éblemt
12 Cal ur Gndesement ref prie pra
1 Ent co para pue pr
Page 2
Sue et Sa Ov
Su Oat Sue et
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Sue et Sat
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a Obs a Ont COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - OFFICE DE COMMERCE - CA - 2022
21 nt arts de programe ct er pue Sas jet 22 Ent aurons ace ct de cs depui ares Sas Oo
15 Eng des rte resune ct le Sa ot {C- Autres élément d'informations
(11 Eu personnel ol C2 Actor mondesus Sa Objet C2 Lie de game dans ga pri nage france Sas Objat Cat orge de reropemen aqua orme a binenent Sas Obat
(C2 Lt de ébimemens pbs Sas Objet 13 Lt sic nids am ang moe Sa Obt (C4: Late des cs set a TVA eos ne me Sas Oo C5: résmin agé dudit pic des badge anoes Sas Oo 16: kcmifion de fixoobés Sas Oo D - Décision en matière de taux de contributions directs - Arrêté et signatures
D écone made an econans dicts Sas Oo D2- Are et ogranres 50
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFFICE DE COMMERCE - CA - 2022
Code INSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC TA 2022
T= INFORMATIONS GENERALES T ï a
Le a For ES Fa ro RE) T Robe ares oies (ER NE ie) Rom ERA cé pop soi commune ads
TETE TT Form on de un er patent rar par Foi Financier {popustion DGr) panel ancre
DETTE] Var Jrommnnucs ae
Eee Ga] 2. [Prost moutons arecesoien oce| 5 [Rocas raies deorctemementunion oce| 4. [Oépans fécupamentenpapuaien oce| 5 [nee sans ace| & [oSronuoren oce| 7. [Dépenses de panometéenssrésts de onctonrement 2) oce| 5 [Oépanes de ct oran da an capsircas rar de nc (2) ace| 5. |Sépares décupamen amonsesrmos ce onsomeman2) oce| Lo étesdetetetereetes tes otoenent 1 cel
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Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
1= INFORMATIONS GENERALES 12 HoDAUTES DE VOTE DU BUDGET E
POUR MEMOIRE
1 Lance aéiérane a vhs le rosent ut par nature au reau 2) du chape pour secde enctomement
au rheau 2) duchape pou La seen divostscement. an (je capes opéras déqugement» eat 8 3.
2 ans (ot fomal sur cac es chats
Lait es arcs spécial ur squesFordonteur ne peut probe à des vrements '
En l'absence de moron au paragraphe 1 6-dssus. le budget es réputé vol par chaire, a en sachon divestssement. sans pire Ce dépense «pro égiparant
A Les provisions sont (5) semé (pas ac pons en ect de a action veste)
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL VUE D'ENSEMBLE a
EXECUTION U BUDGET
ReausanoNs | seconde tonciomemant | soso fe oo ssoat
émanant tres | Section investissement _|s vof ne
Races | fr as Reronrs 0e irtennenent 0 La csen dnchden Lennere upon enmeien | sfr TRES anime sait dense
Tor taatons+ Tic 500070 [comm sine sports). 1 ms
RestesA | sectondetonciomement Îe af m0 RASE A
REPORTER EN | Sesten venement | af. ne mer
TOTAL deree ane ler aoe[o mu
arc etnstommament [ruse 506070 eux raon RESULTAT
Gone | sectoncieeemen [sos ose faune rss
rorac cute [remous 500070 [roman os
ES Te Fame
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = nt Ga
08 fauves crane de gestion cours Li
098 Fra toncnonnement aoe roupes dus oo
00 [one marais
67 | charges sncoptionnlis
TD prosuis eric, domaine ventes 8 000
75 [impsottaues Do
a potons a parpatons Do
T5 nuire proauns e gestion courante Do
015 [anunions de charges Do
T7 [proue xceponnets Do
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSENENT : om Go 010 touts (0 000 000
028 prosuis es cessions immoestene 000 9 notions, tenas are etrereres on oo
3 sunvemions investissement 000 16 femprnts et tes sonimiées o00 000
18 Compte de aise : etat” (BASE 000 000 20 immobiiaion incorpore 000 000
208] subventions équipement verstes on a00 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
A fon ee Ge 22 [immobisatone roçues on acte ST on 000
23 [immobilisations en cours 000 00 28 | panier et ciancos ranch 00 000
27 fauves immobtisations nancères 00 0
Page 7 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Door prorata(1 022 [pires mores
ot des dépenses rés de fonctionne
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES AZ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT rer] Te Crédrs ouverts [Craie emnjouesurestnt sample naar cr Retess | Cris mandats émis | M8 | résisers | srmuts
D [ounssmeens Ban] Hum va ow] 7æn
os denses de
ou des reates rs de onctomnens
Te Tor etre ot opt oe néreur con 2
forcement TOTAL,
Pour intormaton 002 Excédent de fonctionnement reporté
den
(mm mt pen ent.
Page 8
Tr Ter mien mena 082 | pt ue bwratrtente sctèn 2)
00 | opt érur a cn 2
Total des dépenses d'ordre de creme
a Pour internat
0 002 Défi de fonctionnement reporté de
RECETTES DE FONCTIONNEMENT En TEE Cross. Tours ame
Crédts ouverts mo Retess | Cris ommnnn | resume | 26 | réoieras | anus
CETTE oo ose] a sue]
ma [ovaires 800 ave | 20 00 |
rs [ame grues out cran sien] soma 00 "sur D anse sea os co:
77 [produits mcatans sono o00| ra [Romus prono 2om gée 00 000 | COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl RÉCNON D'VESTSSEMENT = EHAPITRES a
DEPENSES D'NVESTSSEMENT cm os RE ES
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RECETTES D'INVESNSSEMENT
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Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFICE DE COMMERCE - CA - 2022
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Pour nrommasen Bus 001 Soie d'exécution post reports de
mo mn mm 2
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Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG OFFICE DE COMMERCE CA 2022
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - Mandats émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCRONNEMENT ns TOTAL
DT fon semee gene ere vs 0t2 | cnages de param ais aimé 4074087 2874087
ga |'anénunions de pros 000 000 60 | achats et varion es nets (5) 000 65 | aures charges geston courante Er
668 | rai tnctomnement os goues ue (4) 000 06 | Cnages trance 000 00 000
07 | Gnages excptonnates 000 oœ 000 Dot aux amorissements et provions 000 oœ 000 71 | Production socite (au désacage) 9) 9 000
d ETS Pour Informat 000
INVESTISSEMENT opens | Open ee | rora
T0 Donne nes der arrnes To
18 | Prousions pour sques ef charges (9) 00 16. | Empruns tetes assis (saut 166 non buitare) 000 18 | compte de labon acc BA ruge) 020
Frot es opérations d'équipement 000 19. | neut trégut dbpéraon (5) 000
20 | mmobsaion nooportes (au 206) (6) 000 204 | Sumentons d'équipement versées 00 21 | mmobiatons coportes (9 000 22 | mmobeatons roues n action (6) 000 23 | mmobetons en cou 1 000 25 | parepatons across ratachees 00 21 |Aüres mmobiestons ancre 000 23 |'amrissonent desinmobsasons (apte 000 20 | por pour déprécar mmobisaens (9) 020 20 os aéprcir des nets toncours (9) 000
45... | roi des opérations pour comp etes (7) 000 481 Charges ni sieurs anercs 000
000 000
200 000
000
Licorne aan ae pr dre ne.
Page 11 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2- Titres émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCHONNEMENT
D fans came 80 [achats vario ds nc 3)
70 [Prosuts sacos domaine etvenes
71. | producson soctée jou stcctage) 72 | pro immonise
73 [impôt times 78 |ocatonsetparcpaions
78. autos produts do gosten courante 7 [Prune
77 [promu exeptones soda 000 78 |Kopréo sur amorssoments tprouons 79 [ant d charges
Rocottes de fonctionnement Total Pour Information
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
MVESTISSEMENT roraL
TE fe ae ae ao Ta 1068 | Excécents 0 foncionnementeaptlsts om 13 | sumenons aimostssemant 900 18 | Prssonspourques er chages (9) 00
16. | Enorn otdes asémles (sur 1688 non budgétaire) 020 18 | Comp ce sagem: toc (x rage) 00 18 |neura errque copératons 00 20 | |immaisaonincororaes (saut 204) (6) 920 204 [Sue Séqupemetventes 000 21 |immobieaton coneretee) 00 22 |inronsion nues en cts) 000 23 |immoniaaten en couts) 000 28 |panopatons at arancesratacnées 000 2 [are mmonisatons marcères 00 28 'morsaemen des mmstaatons 90
23 | pr pourdémécar mmobisatons (4 a00 39 [pr érécir de cts teneurs (9 a00
45... opérstons pour compte er (1) | 000 020 85 |Ghages à ip surpusiurs eerens 200 900 49 [pr ééore compos ans (4) a00 a00 59 [0x déprée comptes nanas (8) a00 a00
Soc 200 000
Trust dent
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
étal du calcul des ICNE au compte 66112
1lL- VOTE DU BUDGET JL
[SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSE At
Te UT) ro ant (1) ouverts. Charges F7, u nds émis em | eme erammae É RE
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0 [Cnam ermanes smw| mu] vm m| so
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TE Jar or ar te ET] TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE. en
TOTALDES DÉPENSES DE FONCTONNENENT | een] nel Hein Fa
Load obama Fourinomañon
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Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -OFICE DE COMMERCE - CA - 2022
Et cm 88 gr dm a 3 mm mt dem tom
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
ill = VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES. AZ
TT] aus
Loco de aires mien) 140600
per ee osent O0 a
Ce a
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ae
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT For DE L'EXERCICE
Détail du caleul des ICNE. pte 7622
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA 2022
I - VOTE DU BUDGET SECTION DINVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES. mi Bt
Ten Ross Mandats émis | réaiserau
Dépenses prés
TE onde ant enr sect 4
Foie ou etaient rs
pes vansen
partans paient
Pour formation
Page 16 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
IL = VOTE DU BUDGET ii SECTION DINVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. BZ
Crédits ouverts En bone (1) sans réaliser au
Ernst ti TS
TOTAL DES RECETTES REELLES
080 [on re vannes sens 310
Dar] ons panne (6)
L'OXERCICE
Page 17 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE - CA 2022
Ill = VOTE DU BUDGET DETAILDES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 85
Cet état ne contient pas d'information:
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IV = ANNEXES iw
ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODS UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMBLE DELIBERANTE. Den
Seul unitaire en deg duqul ls immaiislons de peu de valeur s'amartssent ur un an (arteR 23241 du con
Pre Catégories de Biens amor CT amotasament er armées) linésir, dégrssit, varie
ù 2 Fr ren peu ae n] ON u 2054 Fra étude s sacre
U 202 Fra de recharche at de évloppoment s soreo u DA 11 Et Suiv équipement versées au 3 Pubs 1 sara
u 20412 Règne. Sub. équipement versées aux og Pubs 1 sacre u 20413 Dépanements «Su éipement vob aux og Pubs | 15 raorens
u aodta" Communes» Sin. équipement vertes aug Puis | 15. saone u 20416: Groupement de col Sui déquiversées auxog Put | 15 saorao
u 204161 also dos Ecoles - Su équipement versées aux P | 15 nova u 204162 GCAS - Su équbement eréos aux 0 Pubs Es sance
u 204163 SPA- Suiv équipement versées aux og. Pubs 1 saone u aDé164 si - sut. équipamant versées aux 09 Puce a sovaou
u 20417 aus ta. putes eux - Sub déqupement vorces | 15 rsuvaou u 20418 Sub 'équipaman vestes au autres orpanames putes | 15 saura
u 2042 Su, déqupementverées aux aronnes de roëprué — |S sorao
u 2088 auras mmoblsaten incoporas " auras U 2121 Pranttons dates ot arbes 2 raoreons
u 2182 immeubes de rappot 5” rare u 21661 at roulant Iran at étais 1 raoraou
u 21871 tel rocan Vore 1 nova u 21678 are matérl at outiage de vor 10 sance
u 2188 Autres staaos, matt el outlage tacniqus 1 saorao u 21724 Planttons ares at rare 2 sovaou
u 21732 mmoutes de rapport = rsuraou U 21757 are ot outage de voie 10 saura
u 21758 aurions, matt ot outagestctniques 1 saone u 21782 aa ce vanapon " rare
u 21783 oérel e bureau etinéomatque 8 rauraons U 2784 bee 1 raoveons
u 21785 Chap 1 sara U 21728 aures mmobnsstons rues au bre dune MAD 1 raoraon
u 2181 isaloion gééris, sgoncmentset aménagements ue | 10 raoreon u 2182 Metro de anspont 10 saura
u 2183 Mél de bureau a matériau 8 saovao u tea over 1 saovaou
u 2185 Grapta 1 saura u 2188 Autre mmobianons copores ni saone
Page 24 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -OFFICE DE COMMERCE «CA 2822
IV - ANNEXES W
ELEMENTS OÙ BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSE 261
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
er ee cr sense ésasions DEPENSES TOTALE ÀGOUVRIR PAR DES RERSOURGES EN so]: vo gs SE AT Gas es ar fesmnscnens se 1e ei lémpansenaes se 5e ne [ennemie so 20 tes |Opar ee ang se 5e en [Rem amas tr ra 1e fn fee mm ae a ne son 50 ie Arena ete re 5 ds far FA 1e 4ôte [Son mopantme égcuner se 5 nn | as
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Page 25 IV - ANNEXES W
ELEMENTS OU SAN auIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES 26.
RESSOURCES PROPRES en as ras sa ps
CEE PRE ste = Ps a o te fes en nJ
10 [ra coraanen sm sn
ras angenaen ment om os
a. [een 2. eme ttes
Per GE ss ee mue os
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ER EE EE EE ES w mm | ro .. w LIne oo oc 1er em ins IV — ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS 817
LA le L. 2343-1 du CGCT) 81.7- LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS om es bénéfice La auventon rune) Prestations on nature
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TOTAL GENERAL
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AI COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC HDÉRGEDEICOMEREE CA - 2022
IV =ANNEXES FF
one de membres en nr: 05% Non de marre rés .0 3)
None 8 mas és: OÙ
De demon: 0 106 128
présenté par (1) Va. Praai dant dla Séance, Real , ASE 128
conan Kredee, & A3i0e/23
TS ones 0 rasambi dtrante3.
Page 30 NDENAND Fans
Page 31 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - OFFICE DE COMMERCE -CA 2022
EME ANNEES FR ARRÈIE ET SIGNATURES
Cortex par (1) comp tn de nain en pres, de pestonte 00 JO ES a
À lodiie, À ASlobl?3
L Paisidout du (oued
Jew. lue QEQVi
1. Place Francis Morand - 3700 LOD: Tél. 04
67 8 00 90 Fax 04 11.95 0:
contact@loderoiseiarzac mm odovoIse ar #7
Page 32 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_23 : Approbation du compte admi
nnée 2022 du budget annexe ZAE-PAË
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°° juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être
concordants, - l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe ZAE-PAE exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la collectivité et par
voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante :
Investissement Fonctionnement
Recettes 967,04 25 010,11
Dépenses 194 444,82 17 462,28
Total 493 477,78 7 547,83
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas de restes à réaliser en dépenses et en recettes à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou intégration de
résultat de | Pat aectée à | résultat de | résultats par | résultat de clôture 2021 2269270" | exercice 2022 | opération … | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement | 167 906,61 2557117 193 477,78
Fondionnement 967,04 967,04 7547.83 7.547,83
Total 166 939,57 967,04] 18 023,4] 485 929,95
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la, salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif 2022 du budget ZAE-PAE,
- ARTICLE 2 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20001734100104
POSTE COMPTABLE : SCG COEUR D'HERAULT
M14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZAE-PAE (3)
ANNEE 2022
Page 1 Sommaire
1- Informations générales (5) A-ifomalns satsiques, scale et andères
Modalités de vote du Budget
I1- Présentation générale du budget Vue ensebi Exécution budget et étal de ruste rénie
12 Vus ensembi oction de lnctomament + Crapte 3 Vus nent Scion investissement Chaire
Bi: Balance générale du Budpt + Dépares 82. lance générale du but Rocotos
HIL- Vote du budget A1: Sacion de fonctonnement - Déta des dépanses
A2: Sacion de forctonnement- Dé des rca B1-Secion 'nvesissement- Dal des dépenses
82: Sacion messement-Déal des cet 83 - Opérations d'équipement - tal des chapres et arts
IV.- Annexes (6) AA Eléments du bilan
A Présentation rasée par fonction (1) AL: Présentation ess par foin Déc
22 Et een» Réparion par nature de dette 23 - En do te Répartition 5 emprunts por Stuture Gta:
A24 Ext do de» Typaloge de la répartion de Fancours A2 atde él desert de cuve
26 te dt Reoement anti en emprant acc canon
A3 Made lies pour es amiens
A5 nent des prions 8.1 Eire des opérations ancre - Dépenses
A6. -Equire des opérations finances - Reco AT des Gps trot on eau saine none 2)
AL ds dép trot de en eau aise votent) AT as dép tree de end maj TVA Femme AT22 «ue éme rats de ei me à TVA Itinmet (1) AT: Es era de TOM once 4)
A2 us répit de TEOM vtt 4) AA 1 te veto e dépenses hé à gone br mania du COVID-9 Foctnmnement A2 ue ventilation es dépose hs à gestion de ci sa da COVID- 19 Instsement AU tds ages nées
A9 Dé es opéra pou compte des AIG Vario du primaire R. 23153 du CGCT)- Entrs
AIO Opéra x sons
AID Vaio primo (ice L 30. du code eau) - St
1B- Engagements hors bilan 1 Ent es gras ani pur coma ou émet
112 Cal ur ndetement referme out 1 Etes cor er
IA Et es cons parent pue pré
Page 2
Sue et Sa Ov
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Su Où Sue et
Su OM 121 Et arts de programe ct de ri eut ae Saset 122 Etes auras dame tds rés depui ares Sas ot
15 Emi es cts res Guen cle Sas Ont {C- Autres éléments d'informations
Et percent Sas Ont 2 Atos mien ds Gt Sas Oo
C2 Le es aimes dans al a pi rage face us ot C1 Le oops de reronpemen anqueh ae corne au biens Sas Objat C2: La de éabimemens pes cé Sas Ont C3 Le denis nids amande ame Sas Objet (CHA Le een ei TVA con és ne anne Sa Objet C5: Pémin arégée dual princal ds hadgt nmes Saset
(C6: emiiaton es fx cos Sas Oo D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
PL écion en mate de tax ecrans des Sat D2-Arèt etigranres 0
LR Du arr 1 au PR D ue nn A mt Le
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE-PAE -CA 2022
TSINSEE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET TARZRE EX 20001741 ZAEPAE. 222
1- INFORMATIONS GENERALES 1
à à
Te an Fa aan F5 Le nn ee die CE RE re) RS ES ee ans een es
sen mens a ue T's non Para spas oem eee
RO TE anne D
To aan a À frs nenen ae a à [Roanne de Durs dondeten 52 À [Om désirertes a s Perse so à [ooor FA 1. |Bécmets percale éstes de crmanent 2) 52 à Jose ee dat D ee Ce so 5 [Rome séacpamant nitrate ts comen 52 1e (ER eg a
bn pt ne em DO
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
1= INFORMATIONS GENERALES 1222222 MOPALITES DE VOTE DU BUDGET E
POUR MEMOIRE
1 Lance aéiérane a vhs le rosent ut par nature au reau 2) du chape pour secde enctomement
au rheau 2) duchape pou La seen divostscement. an (je capes opéras déqugement» eat 8 3.
2 ans (ot fomal sur cac es chats
Lait es arcs spécial ur squesFordonteur ne peut probe à des vrements '
11_En absence de mention au paragraghe dessus le uit st répté vlé par chape on soctan d'investissement sans chaire Ce dépense «pro égiparant
A Les provisions sont (5) semé (pas ac pons en ect de a action veste)
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC -ZAE:PAE
11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE a
EXECUTION U BUDGET
ReausanoNs | seconde tonciomemant | an(s sono
émanant tres | Section investissement _|s msan(s ras
Races | fr me Reronrs 0e irtennenent 0 La csen dnchden Lennere upon enmeien | Fret (+ ve anime sait dense
Tor taatons+ Tic on [roms momss nds) 2
RestesA | sectondetonciomement Îe af m0 RASE A
REPORTER EN | Sesten venement | af. ne mer
TOTAL deree ane ler aoe[o mu
arc etnstommament [ruse rae22e] ou ous RESULTAT
Gone | sectoncieeemen [sos eue [en mn
rorac cute [remous 070 [roman mom
DETAIL DES RESTES À REALISER ES Te Fame
TOTAI DELA SECONDE FONCHONNEMENT n Te
08 rues crue 0 pesto cune [CI 56 fi tononnement de groupes due m0
8 [orge maires 67 orage cuptiomense
Te roauis sonic coma etre on Ts [imposer ose
a fooaton et parpatone eo Tears procure de gro courante ose
5 famaton charges ose
rca espions ose TOTAI DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT : ste ee
esters 1 00 os ue roauis ce rss ciment eo
15 fnotnins. inde ar trees so ns F3 faune imestsament I 16 mp et is aimes 200 eo 82 compte demon rca 00 ose De fimmobie ten enr 00 eo a lsumentens Siauperent vertes 00 ee COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE
A fon ee Ge 22 [immobisatone roçues on acte ST on 000
23 [immobilisations en cours 000 00 28 | panier et ciancos ranch 00 000
27 fauves immobtisations nancères 00 0
Page 7 IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Door prorata(1 022 [pires mores
ot des dépenses rés de fonctionne
1 SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES AZ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT rer] Te Crédrs ouverts [Craie emnjouesurestnt sample naar cr Retess | Cris mandats émis | M8 | résisers | srmuts
os denses de
(mm mt pen ent.
Page 8
Tr Ter mien mena 082 | pt ue bwratrtente sctèn 2)
00 | opt érur a cn 2
Total des dépenses d'ordre de creme
JoAL Pour internat F
0 002 Défi de fonctionnement reporté de
RECETTES DE FONCTIONNEMENT rer] TEE Cross. Tours ame
Crédts ouverts mo Retess | Cris ommnnn | resume | 26 | réoieras | anus
CETTE oo a sue]
ma [ovaires u0o 20 00 |
15 [as promus pement 000 as | de este can = Gsss
77 [produits mcatans ao 2000 | ra [Romus prono 2om gée ao oo |
Toul des rocates roles de ao ee sue onctomnens
Te Toretre me Tres ot opt oe néreur con 2 auo| o0o|
Toi s racates 'ardre de ame vrozs| forcement TOTAL, Tune Pour intormaton F 002 Excédent de fonctionnement reporté den COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl RÉCNON D'VESTSSEMENT = EHAPITRES a
DEPENSES D'NVESTSSEMENT cm os RE ES
D ns ro “= a “a n Pres am = a sa
pere PE au au al Es sen Œne = TS
n_ [oanersn sens san os 2» ï [one au on “a = =
ne armes fee || ne ms en = See n = sr a Fee de me me dus er PE CEE Fete de on _|ovmmmramets a a om TA nn nef) ea TRE ae az Farnem a
01 ae eng merde
RECETTES D'INVESNSSEMENT
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Page 9 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PA - CA 2022
ES User Sn qe [eee To mue
Pour nrommasen a 001 Soie d'exécution post reports de
mo mn mm 2
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Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
I1= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1 - Mandats émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCRONNEMENT ns TOTAL
DT fon semee gene EP 0e 157800 012 | Gnages de porsome ris asc 000 000
ga |'anénunions de pros 00 00 60 | achats et varion es nets (5) 000 65 | aures charges geston courante 000
668 | rai tnctomnement os goues ue (4) 000 86 | Gnages nanas 1 ra 00 17418
07 | Gnages excptonnates 000 oœ 000 Dot aux amorissements et provions 000 oœ 000 71 | Production socite (au désacage) 9) 9 000
Pour Informat
INVESTISSEMENT opens | Open ee | rora
T0 Donne nes der arrnes To
18 | Prousions pour sques ef charges (9) 00 16. | Empruns tetes assis (saut 166 non buitare) 905770 18 | compte de labon acc BA ruge) 000
Frot es opérations d'équipement 000 19. | neut trégut dbpéraon (5) 000
20 | mmobsaion nooportes (au 206) (6) 000 204 | Sumentons d'équipement versées 000 21 | mmobiatons coportes (9 333078 22 | mmobeatons roues n action (6) 000 23 | mmobetons en cou 1 000 25 | parepatons across ratachees 00 21 |Aüres mmobiestons ancre 000 23 |'amrissonent desinmobsasons (apte 000 20 | por pour déprécar mmobisaens (9) 020 20 os aéprcir des nets toncours (9) 000
45... | roi des opérations pour comp etes (7) 000 481 Charges ni sieurs anercs 000
40. | rov aûprée comptes de rs (2) 000 50 pron agrée camps ancien (9) 000
a vis o® se, sas2e 53821
eroneer
Licorne aan ae pr dre ne.
Page 11 11= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET [ BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2- Titres émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
FONCHONNEMENT roTAL
D fraise cage 02
80 [achats vario ds nc 3) a00 70 [Prosuts sacos domaine etvenes où
71. | producson soctée jou stcctage) 487 134807 72 | pro immonise 000
73 [impôt times 00 78 |ocatonsetparcpaions 000 000
78. autos produts do gosten courante s8036 886026 7 [Prune 000 000 77 [promu exeptones 267000 000 26700 78 |Kopréo sur amorssoments tprouons 000 000 00 73 | ranstens d changes 009 200
Rocottes de fonctionnement = Total sans are FN Pour Information 000
LR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
MVESTISSEMENT roraL
TE fe ae ae ao ET 1068 | Excécents 0 foncionnementeaptlsts sec 13 | sumenons aimostssemant 900 18 | Prssonspourques er chages (9) 00
16. | Enorn otdes asémles (sur 1688 non budgétaire) 020 18 | Comp ce sagem: toc (x rage) 00 18 |neura errque copératons 00 20 | |immaisaonincororaes (saut 204) (6) 920 204 [Sue Séqupemetventes 000 21 |immobieaton coneretee) 00 22 |inronsion nues en cts) 000 23 |immoniaaten en couts) 000 28 |panopatons at arancesratacnées 000 2 [are mmonisatons marcères 00 28 'morsaemen des mmstaatons 90
23 | pr pourdémécar mmobisatons (4 a00 39 [pr érécir de cts teneurs (9 a00
45... opérstons pour compte er (1) | 000 020 85 |Ghages à ip surpusiurs eerens 200 900 49 [pr ééore compos ans (4) a00 a00 59 [0x déprée comptes nanas (8) a00 a00
Soc 200 Eu
Pour information 000 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
Page 13
1lL- VOTE DU BUDGET JL
[SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSE ai
ae) UT Ga
9 te | andts émis | Gras | éiserau | onnuiés er " . zut nes
aa |Eran ren ous ironon em a | im
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DE] ne mériur ae ane me] em sw,
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE. ane ca rene TOTALDES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT] au] | en DES
Load tone a Fourinemañon Te
D 2 ét annee a de
étall du calcul des ICNE au compte 66112 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PA - CA 2022
Il - VOTE DU BUDGET ui SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES. AZ
Den Crédis
ar enr ananas 0 ans Frs
Opéra or ru de 00 00 2
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE as Tres]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT soon NT]
Détail du caleul des ICNE au compto 7622
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
IL = VOTE DU BUDGET m SECTION DINVESTISSEMENT- DÉTAIL DES DÉPENSES. Bt
Done ET Crédis ouvets | andats éme | | réaisor au
Dépemes mpren.
TOTAL PEPENSES REELLES Tome ET TT er vent ane scans 9 ar #ra2s|
ep au autocars a so]
rage vante ras) vas |
partons parer 7 200 ave]
TOTAL DEPENSES D'ORDRE avr Frross|
TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT DE Fes Res
Pour formation er
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PA - CA 2022
Il - VOTE DU BUDGET ii SECTION DINVESTISSEMENT — DÉTAIL DES RECETTES Bz
Crédits ouverts Ca bou ca ae réseau
06 | on re ani ue snuons 0
CR CT)
LOXERCICE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -ZAE:PAË - CA 2022
ill = VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
Cet ta ne contient pas d'information.
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ASU = SLSO TSI
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SEXANNV — AT ST añea TV SHOT XNVL 30 SMLONULS
EVA SINNUANS
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XNVL 30 BHNLONELS MV4 SLNNAAWZ 530 NOLLMVAIN - 3LL3Q VI 30 1V13 - NVIE NO SLNSMATS
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IVIS = NVIE NO SINUSITE
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AT COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -ZAE:PA - CA 2022
rstources propre
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSE 261
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
a an Cr de 'omre éssione DEPENSES TOTALE À EOUVRIR PAR DES RESSOURGES PROS A CS sera]: verre gs rss ETAT en Es cie du an 1e lémnnsenaree soma se 1843 Emprunts en devises. 0.00 000| Fur |Opaar eme org a So en [Rem amas vou A 50 Un Jen emma a née 5 so|
di [armee A so Fée [Son noyer nageur son 500 Fee Dee anses A os ET
Ds ce a ns due ques T0 front nor es ones
G a nes Go fon mines de on
rares [cran | aura TR ' memes | Door crane l
en
[Dépenses à couvrir par des 967,70 0,00 167 906,61 A77 ST IV = ANNEXES W
SÉMENTS De BUT aus Des OPERA AAARCIERES RECETTES a
pensouRces PRoeRes es en ER ane
EEE fe = D n ae
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De fn mms a cn Da eee 2 :e
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Page 29 Dé por serie 7 on ain rade ne DL Asloetists
LE md te dé G COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - ZAËLPAE CA 2022
IV ANNEXES FF
Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - ZAEPAL - CA - 2022
IV= ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
oroocausetaus
aan
Gt td pan er dorment open D 6122 .
Pau A Lodäe L 1510612023 Le Paésidawt du Gnsat
Jew_ lus dsaui
M. 1. Place Francis Morand - 4700 LODE VE
TT. 04 87 88 00 0 - Fax 04 11 95 Q2 4 comact@iodercisetarenc.t
mlogevoisetarzac 1
Page 32 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_24
nnée 2022 du budget annexe de
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être
concordants, - l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du service de l'eau potable exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à l'accueil de la
collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante
Investissement Exploitation
Recettes 1262 614,78 3378 630,75
Dépenses 1407 756,48 3583 728,51
Total - 145 141,70 - 205 097,76)
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2022 sont de 188 448,46 euros pour les dépenses et de 292 900,84 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l'excédent des restes à réaliser est de 104 452,38 euros à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou se à intégration de
résuitat de | Pat atecléeà | résutatde | résultats par | _ résultat de clôture 2021 issemen | rxercice 2022 | opération | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement | 653 841,68 145 141 508 699,98 70
Exploitation 2071 367.60 205 097 1 866 269,84] 76
Total 2725 209,28 -350 239,46 2 374 969,82
pour rappel, l'excédent de restes à réaliser estde | 104 452,38
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la, salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'eau potable,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE - CA 2922
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20001734100146 COMMUNAUTE DE COMMUNES À FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET EAU POTABLE (2)
ANNEE 2022
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET EAU POTABLE - CA - 2022
Sommaire
1- Informations générales Matéde vote du get
11- Présentation générale du compte administratif A Vue 'ensabie Exéuñon du budget él des ut à réa
12 Vue ensanti octo again - Chapres 13 Vue anse Scton vestanoment + Chaire
Bi: Balance générale du budpt-Dépares 82. Blanc générale du budpt Racetes
AL Vote du compte administratif A1 Sacion d'expotaion Détail des dépenses
A2 Saciondxgotaion- Détal des rcatles B1:Sacion dimesssemont-Déal des dépenses
82. Sac dvesisement:Déal de ect 83 Opértonsc'équpamant-Détal de chape eat
IV- Annexes
A 2 Eléments du bilan A. Es el on -Détal de rt de oran
A2 Et el en» Réparion par nature de dette A. Et el et Réparion des emprunts par sucre de taux
14 Ent de a de Type de a réparti de ncours AUS te de Dé es opéra de uote
A1 En do den Autre Got A2 -Metodes dsées pouries amorissaments
31 Ent des prions a des dépréciaton
A 1 Equire des opérations ancre. Déponses 4 2 Equire des optrator Mnances-Rocañes
AS LA td vetltion es épnses tract de ons est sas pion (1 AS 2 ad veines dépenses cts des an es same veto(1) SA 1 «at veto és dép ct de mc meet cit ee cle pc 1) 522 Eat de vntaion sd tres ai satin ol col vise (1) AS 1 ut vetltion es déposé à pin de ce ana de COVID.9 Font AS 32: ut veto dépose Ré à got ee ane du COVID.9 ee
A6 at shape AT Dial ds péraños our le comp rs
AB 1 -Varaten du patrimoine (aride 23133 du CCD - Entrée A2 Varaton du patrimoine (arideR 23133 du GGCT)- Sorti
83 Opéra sauces 8.1 Vario du patrimoine (rl L 300. du code de una) Etes
8 2 Varon du patrimane (rie L. 300. du code Fubaname)- Sr AUD des ra eme
1 Engagements hors bilan 1 Eu pros gran pare
PA Eu ec ré
Et aus gps den 1.7 Et es enagemons us
821 Eu des autres de programme a des cd de paiement ares
C2 Autres éléments d'informations C1 -Eatau personal
C2 Lt des organes dass à té pin met amie G) C3 Lt dec nids dan on dat ame
Gran age dada pri de age anne
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Sum Oet pars
Sir Obt
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Sa 0 san 0 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET EAU POTABLE CA -2022
D -Arrêt et signatures D Art et gras e
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Page 3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET EAU POTABLE . CA 2022
INFORMATIONS GENERALES L MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lsssmèée étant a volée présent badge par ar au nie (1) du chape pou section ca nctomenent
eau (1) du chape pour sein divestssement 1° ans (iles capires a opérations équipement» de Fat 83.
La lt des arcs spécialisée euriquols ortomateur no pot proc à s vramors al à rc otia sua
En absence de mention au patagrage ctdesus, le ut et réputé val par chape, , en act investissement, sans chaire de Gtponse «opéra équipement»
A Los proreions sort (1) comibugétars (pa nains on rte dei con investment)
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE - CA 2922
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL UE D'ENSEMBLE a
EXECUTION DU BUDGET
oepenses recerres | POLE PEEEUTON
RAEATONS TL seconcemmes | à mms] «owner on)
+ Sector | arme] « weun[n win
eur saosnon ""]" uescééenr a 5 In I] ssanen PS
oepenses Recemes | sourenmeuron
TOTAL (réalisons + reports) nn totams]n, raasser.or 237002
scores _Ïe sœf m0 RESTES À REALISER A
REPORTER EN Ne EN suce sveueomens |: res anse |. roue
TOTAL des tetes aréolsers [us CPE 29200004
DER RECETTES DExrcurou satondomonenfrecs © semmmsfon sas 082024
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DETAIL DES RESTES À REALISER Teen Dépenses engagtes mon | Teeorounaameue
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Surenors dinestarement Eu Emprunt et sos names ee Compte han ae EATEDE CT Do
Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET EAU POTABLE . CA 2022
Tr Teen Dépenses engagées non | Tiusrostans neue mansatéss
HT fanninnapee He Te 21 fimmebisstons coportes Tao zau rs 000
2 immontestone roue en seen von 000 23 immebtestons en cour von 000
27 fre moisson anoires oo) 00 45810 | Opération pour coms de tar n° 0 OPÉRATIONS GPTE 7e 00| 00 COMMUNES - POTEAUX MEN (31 5525 | Oparaton pou comp de bars n° 0 OPERATIONS GPTE Te ET] UNE = POTEAUX MGENDE
Page 6 Tu ce
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION Gr. Te Grecs ouvens Η cs annee ou ernt penses aan Ress | Crédis Mandats éme | Chees | éaieerau | anna tn
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RECETTES D'EXPLOITATION ES Tea ns pannes
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Toul de cet ordre plan, Go onaoe Tasse] COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC -BUDGET EAU POTABLE - CA 2922
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES RE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT pe ue atout ananas [ren ne ]onam
To ds opuratons pour cmt one vw ane een TO des dépenses rés crventsseme Ts Tous Gama roern
Te [one oue rennestan oo) Tr so) Fa 00 081 _ [ons poimenaes auo| 20) 200)
Total des dépanses d'ordre d'investissement Tea asc Tasse]
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D 001 Side a'onécutin négati reporté de 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
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oran COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE CA 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1=MANDATS EMIS (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
ExPLOrAnoN phrationsreles 4) TOTAL
D [One à cr gimar ao 10028 75010028 012. [orages se personal. ais assis + 060 58018 + 068 58.10
014 anemuatore de pate 35690300 35885300 60. [acnas ervarsion de stocks 2) 000 15. autres cnages ce geste courte ous o08240
88 [orages nancères 128 55800 00 128 55800 67. |Grames excaptomaes 44848 200 4224548 G8 [Oct Amon déc. prousens +00 00000 1 177 15 0| 1227820 GB |imgau ours énatces ait) 00 000
1 _ | Prodicion tchée ju déstckage (3) 200 0
Dépenses d'expiolaton= Tour asset THT1 20) TETE
DZ DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES.
INVESTISSEMENT phraions ré (| opéras dore 21 Tor 10 [pra te avons atrooves 007 00 To
13 Suenéons vestssament 000 358 45400 35845400 14. | prov Régiomontes amor arogatares
15. | Prousions pour gues et enapes (9) 00 000 200 000 16 | Emprans dat acimiée (sœur 1628 non sure 200 sarrase budoéare) 16 Gonete de hason ta (Ba yége) 0 00 Toad cpératon équipement 000 o00 20 [immotisaton comporte (6) 7004051 000 704951
21. |immobisatons cororales (6) eo 7610S A 60676105 22. [imotisaños reçues en after (0) 00 a) o00 23 |inmansater encours (6) son Tao 200 so7740 25. [paropstons à cémees mtachées 000 200 00 22 |A mmobiestons nanas 000 a00 00 28. 'amoresamen des mmetisatontraprises 200 000 29. | Déprciian des mmotisatons 200 00 30. |Déprcir de tk etencours 200 000
45... | Tota des opérations pour compte &oners | 000! a00| 200 81° | ages éraparr puseur exrcces 200 a0
2 Loos œ 900 Dépenses investissement ol Le EE 00) Las
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 [7 0%]
TOTALOES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEE | 1407 78646]
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Page 9 11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 Titres émis (y compris sur les rostes à réalisor N-1)
ExXPLOTATION (Opérations réiles (1) TOTAL
De Panne aan ET] raz2 0 | acts tait des stocks 9) a00
70. [Ventes prosuts fabriqués prosators aan asso
71. produesonsciée (ou déscctage}s) a00 22. | proiucion mmobtsée 00
ra pros eus ou tacan) 00 28 |sutventon 'eotaton 000
78 | autres produits de gaston courante 16erear
77 [pros asogtonnes esse so 78 | Ropñce amer. torcat ot proors 000 73 _ | ransats de charges 200)
Rocotos d'exploitation = ro su Vers, nf sers
RONTENCEDENT D'EXPLOTANON REPORTÉ DEN] — 20736160]
TOTRCOES RÉCENTES D'EXPLONTANON CUNULEES | 5 240 008,35]
INVESTISSEMENT (opérations res çn_ | PPértons d'ordre TOTAL
TO fan don res ere on app To ET 13. | suenons dimestssement gs ae 00 sus 14. [ox Rgonences onot dbrgaiares d00 00 15. ervisone pour neques charges (4) 009 00
16. | Emprins et den asimäbe (aout 1688 non 000 000 000 ruégéae)
18 Comptes iason toc BA réges ao 000 20 [immobiisaions ncoporeen(5) 000 000 000 21 |imobsaion corporels) a 200 00 22 |immoblsators oçis en afceuton(s) 200 209 020 23 |inmoniaators on courts) 000 200 000 25. |patcpaons a créances races do 200 02 21 [Are monaestons manière og 200 000 23 | Amntssonent ces mmontons 3 127 1.2) 1 re 1.20) 28 | vépréciaion des mmobisatons (4) 209 200 39 | Dépriir des sois a encours (4 000 a00
45. | Opérations pour compte de trs (8) 2) 200 200 81° | ages à épars peur exercos ü00 200
491 | Déprécions des compte etats 000 000 2 sos 290 00 om
Race inventer eme Toi HE uss 507777 100 20)
FOI SOLDE D'EXECUNON POSE REPORTE DENT
RFFECTANON AUX COMPTES 108
Durs
TOTAL DES RECENTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE CA 2022
11 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF U
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TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE. 17] ven LCI]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE. a] amine Toner
Pour information
étais du su de ICNE us compte 811
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE CA 2022
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TOTAL DES DEPENSES REELLES
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TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE a] mire
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Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZKC - BUDGET EAU POTABLE . CA 2022
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Pour information
étais du su de ICNE us compte 811
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE CA 2022
IL= VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF m ECTION D'NVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES É
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TOTAL DES PRECEVENENS OPEN EURE | ser] 172) Tous
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE er ee res TOTAL DES REGETTES DINVESTISSEMENT DE ET] NET] NET] DETTE
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ii 111 = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
[2 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'ÉQUIPEMENT 85
Ce tt ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES W ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
AUTRES DETTE: ts
A1.8- AUTRES DETTES {issuesdes engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer prie on charge dun emprunt) COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZC UDGET EAU POTABLE - A - 2022
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a
A2- AMORTISSEMENTS METHODES UTILISE: CHOIX DE L'ASSEMBLEE DEUIBERANTE. Denerter au
Seul una en deçà duquel ls immobliseñons de peu de valeur samertsent ur un n (aiR 23244 du amas cücn 0000
Procidure Catégories de Dans amor Durée d'amortissement {en années)
Lünéare, dégressi, variable
u FRAS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 ANS. 5 sacen U FRAS D INSERTION NON EU DE REALISATION ANS s sareen
u LOGICIEL SANS s rare
u CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 50 ANS mA saeen U AGENCENENTS ET AMERAGEMENTS BATIMENT 1 ANS. mn ana
u RESEAUX EAU POTABLE 50 ANS = sans U MATERIEL INDUSTRIEL D EXPLOITATION 15 ANS 1 vero
u MATERIEL D EXPLOITATION DISTRIBUNON DEAU 15 ANS re ane U VEHGULES 6 ans ë ane
U MOBILIER DE BUREAU s sareen U louruLAGE DVERS 5 mano
Page 27 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A1
31 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATION:
Dastons Mondes onto | Reiser Haas de proson ou de a Due de dsmonet | mere “pente coton | smésiions | dem | Er | sou les [ns | rois
ET DER TONS AUDE ARE COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET EAU POTABLE CA 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS OÙ BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES. 241
DEPENSESA COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
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Page 29 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN, EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES. 2
RESSOURCES PROPRES en as cu cernes ons
RENTE RESSOURCE PROPRES EEE EE nes eee prop rames de ane ses os M free a o dos |A ns gouts sœ cm D |Parcpne care née 27 [simon Eancies
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AT IV = ANNEXES IV “ELEMENTS DU BILAN.
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES. A8.1
/AB.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date Valeur d'acquisition (Cumul des Durée de d'acquisition Désignation du bien oût historique) | amortssements | ramortissement
Page 32 Page 33
odaités et te Valeur 'cquistion | Cumui des Durée de acauision Déstpraton de ben fcounatoque) | | amorissement | ramorissement Page 34
Modalités et date Voleur 'acauistion | Cumui des Durée de dacquiion Déctprston de ben (comarque) | amorissements | ramrissement IV = ANNEXES w ELEMENTS DÙ BILAN,
VARIATION DU PATRIMOINE [article R. 2313-3 du CGCT)- SORTIES. A82
_A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur (cum des |vaeurnete | Modatés et dat de | oignon au pin | caution | Durée do
one feoët | Tamer. sueur de Historique) antérieurs | cssion
Connu
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Page 35 IV— ANNEXES w ELEMENTS DÙ BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES A1
/A9.1- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 3005 du code de l'urbani:
Modaïtés et dt Valeur acquisition Cumul des. Durée de “acquition Décuaion dub fcoürhstorque) | amorissemems | ramorissement
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Casse s pau
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Page 36 IV = ANNEXES w ELEMENTS DÙ BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L.300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES. 92
/A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanÿ Valeur
Modañtés ot date de | Désignation du | dacquistion [purée de | one en féoût 7 | amer
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Page 37 IV= ANNEXES w ENGAGEMENTS HORS BILAN
LENL 821
82.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
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Page 42 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC BUDGET EAU POTABLE CA -2022
IV= ANNEXES el
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Page 43 COMMUNAITE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -DUDGET EAU POTABLE «CA 2022
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Page 44 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_25
nnée 2022 du budget annexe de
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être
concordants, - l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe du service de l'assainissement collectif exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à
l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante
Investissement Exploitation
Recettes 1298 342,41 2 141 504,58
Dépenses 2 157 838,08 2060 564,27
Total -859 495,67 80 940,31
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2022 sont de 66 457,74 euros pour les dépenses et de 419 399,66 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l'excédent des restes à réaliser est de 352 881,92 euros à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou ea intégration de
résultat de [Part affectée à| résuiat de résultats par | résultat de clôture 2021 |lnveslisseme | rexercice 2022 | opération _ | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement | 1 550 600,09 859 495 691 104,42 67
Exploitation 800 803,48 80 940,31 881 743,49
Total 2351 403,57 “778 555,36 1 572 847,21
pour rappel, l'excédent de restes à réaliser estde | 352 881,92
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de la, salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
é de David B: le
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'assainissement collectif,
- ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
David BOSC rappelle que suite au transfert de compétences, la collectivité a récupéré les dettes de toutes les structures précédemment gestionnaires. À ce titre, la collectivité a reçu un rappel de
l'Agence de l'eau pour un exercice antérieur au transfert de compétence pour défaut de versement par les communes : ce fait dégrade l'épargne nette sur 2022.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100138 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES À FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF (2)
ANNEE 2022
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC: UDGET ASSAIISSEMENT COLLECTIF «CA 2922
Sommaire
1- Informations générales Matéde vos du get
11- Présentation générale du compte administratif A Vue ensebi Exécution du budget et ta de reste rénie
12 Vus 'ensemti oction agllation - Chapres 3 Vus menti Scion invostasament api
Bi: Balance générale du Budpt + Dépares 82. Balance générale du but Rocotos
HE Vote du compte administratif A1 San d'xpotaion Détail des perse
A2 Sacion d'xpotaion Détail des rca 1: Sacion mvesssemont-Déal des dépenses
22 Sacton davessement: Déal de ect 83 Opérons d'équipement -Détal de chape eat
IV- Annexes
AA = Eléments du bilan AL Et 1 one Dé de nt de oran
A2 Et 0 on» Réparion par nature de dt (A Et 0 a on Répartion os emprunts par suc tu
14 Et do de ypaloge de a réparton de ncours ASFde Dé es aération
AL rte de: Renan a a pra an once ALT at dt Er red a cou de ae N
A1 Em do à Gene Autre Got. A2 -Metodes usés ouries amorssaments
31 Ent des prowsions 0 des déprécaton
A 1 Equire des oran ancre Déponacs A 2 Equire des oprators nano - Roca
SL Et de venation ds dépose trees de sens dent stiaiemet Eplota (1} AS 12 Et even des dépose trees es sois don aie Irsiemet () AS nt venons pr des ei dansent clef ct coll Explio ( AS22 Ent devemtiaion ds dy tr des ai sien lc corse (1) AS 1 vent és po à on de ra du OV. Focemnt
A6 ur ages mas AT: Da ds pénale de
A8 1 Variation au patimaine [rie R 25153 du GGCT) Entrées 8 2 Vañton du patimane (ri 25153 du GGCT)- Soris
A3 Opéues es au cons 91 Variation du pate (aideL, 302 dueade de luaniene) Entrée
292: Varaon du patin (arcL, 3025 du code de lurianiene) Sorti
Engagements hors bilan
Cat rai detente eng Semen vestes ns cure dvd dt
1 Ent cor epartmrat pue re int es aus gagnent om
821. Et dus aoraatons de programme at de rude ae paiement ares | 122 Ent autos Gagemen td de pacs ares
C2 Autres éléments d'informations C1 -Euatau personnel
C2 Eu pero de octo de Fm de nement emplon pa ge C2 Le de ape dan Loge pion engagent ani) C5 Lt de mecs is in dt nee 5) CB rénale pri de bat mes
Page 2
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Sa Obja Sam Objet COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF -CA 2022
D Arrêtéet signatures. D Ar et gnanres n
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
1= INFORMATIONS GENERALES L HODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lassalée éiérade avt le présent dpt par rare au nu (1) du chape pour secian ca rctomnenent
eau (1) du chape pour La sein divostssoment. 1 ans (iles chapires a pére équipement» de état 83.
Lait es arcs apéiaiée eurisquos ordonateur no pat procède à s remonte all à co oi sua
1 En absence de manon au paragraphe 1 dessus le budgetst réputé vol par chaire, en sacon dvestissement, san cage do Gtponse «opération équipement
A Les prions sont (5) sam budgétares (as dnctons an oct de socio veste
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL UE D'ENSEMBLE ai
EXECUTION DU BUDGET
oepenses ecerres | POLE D EEEUTON
DEAN T seconcemamn | à we] © ruines © wowe
(mandatet saciondinvestisement | + 2157000] « smeme] asser
Rae | sat ET ro ne
an Fapan anciens mt 1 a 0 Pre ge ét fact
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TOTAL (réehantions + reporte) me 4218402356 | ®, 5701 250.26 | ce 1 572 847,4
scorpion | so] a RESTES A REALSERA
REPORTER EN Ne EN ancien suveueomens |: mural some ne | ue male ne
oepenses Receres Some
scnsemomenfrnce © ammerfru © 2meure mire
come nn Joe aaemmfun same douces
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DETAIL DES RESTES À REALISER Done Dépenses engage non
JEXELO Ge natge à caratire gérra 0
Carpe de persons als 20e, ox
enuatons do pra oo are cages de ponte ne
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000 000 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Cr Use Dépenses cngagtesnon | users emene mansaties
Eos HET ET 21 immonésstons por anse 000
A EEE von 000 23 immobtsstons en cours 00 000
8 franipar trance ae von oo 27 rare motte trance oc) ow
Page 6 11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION CHAPITRES AZ
DEPENSES D'EXPLOITATION En TE crc ouvrs ME
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RECETTES D'EXPLOITATION Cr Tea aus. Er
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7 roduts actes sas 2000 78 [Reese et éprésasns 2 a a
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082 | optar one tés con ao 000
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Sen mm COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1 SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES. AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT pe ue Create ouvert T pngn ame À reve rater | crois ennuis
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16 enpasar con seras assoxnoo sera 000 mes 18 Gong dan: atout Bar) a00 20) a ao |
Ta seen nana TT TITI a TI Lo é purstons pour comtes ae ae] 0e oo]
TO des dépenses rés crvetesement us Ts rane Era een De Joan meneren mo Sara rame oo 200
081 omis ponnenes 2 auol ao) 20) ot des dépenses d'ordre investie samant rene EI] os
TOTAL svreuss Tissus san sens
RECETTES D'INVESTISSEMENT Es DRE a mers ne [SRE ose mue
Bern EE] ES mel mes 6 [em ce race or 18) est 2œ of car
21 |'ubians concret oc a ove| o00|
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105 | pt acauoomemens re 2 20 oœe| o00| 18 | corps cetason: tac (ge 0) eo a ace| o00| 28 [patéqur acrtarcesrtanées a 2œ ove| 000 |
ot ne res Mancee ET rene no fran TE Fo ds pro pour comp 2 ce 2 ose | ao] ai Toi des roc role invention Eu Grass Goma ne
Tr urenert as ete opter2 ET 080 | pate tr te sc 9 ro70e00
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Ton Tenue, Four ntomaion 7 5080005
DO! Sade d'extution post reporté de NA
Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1MANDATS EMIS (y compris sur les rostes à réaliser N-1) EPLOTANON Opérations rés 1) Ta
D TO sr garer PTE PTE
012. [orages de personnel. ais assis arousse aro4ss2 04 anémuatore de produits 2 12000 1212000
80. [acnas evo ds oct (3) 000 185. autre cages de gout courante 281600 2581550
65. [cnages manoères ra ue 1e a00 24,10 67. |Grames excoptomets cr 200 F2 e2 68 [Dot Ameris dépit. provsons 5000000 70270557 et070SSr 85. [impot urls énotens 1 asaimte) 00 000
1 _ | Praucson tctée jou déstctage 3) 200 000
Dépenses dexpiolaton= Tour 129285530 TEOToE or msn;
DOOZDEFICI D'EXPLOITATION REPORTE DEN [00]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [| 20605647]
TVESTISSEMENT opérations ré 1) | Opérations d'ordre 2) Tor T5 pa one aver etrever 007 ] vu
13 suancons vestasament 00 37108200 3106300 14. | rov Régiomontes amor drogues 00 000 18. | Prousions pour ques eenages (9) a00 000 16 | emprins otaates osimiée (sou 1628 non Sera a00 serrer
budosare) 16 Gonote de hason atecat (Bag) oœ 00
Tool des cpératon équipement 00 000 20 [immotisaton incorpore (6) ao8ar oc aoë47s0
21. |immobisatons cororales (6) 41602023 oc 402023 22 |imosator reçue en afctaon (6) 00 oo 00 23 |immanisatom encours (6) Teens oc Tee 17648 28. |paropmion crées taches 000 200 000 22 |A mmontesions marais 000 a00 000 28. 'amortsamen des mmoantonaopries a00 02 29. | Déprécitan des mmotisatons a00 00 39 Déprécir de tot etancous 200 000
45... | Total des opérations pour compte de ers mL 000! a0o| 200 81° | Cages àrupart pusour exercices 200 o0
a fs om oo 000 Dénonses dinvesssament To Le LEL00, ZE
[D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N:1 [7 0%]
TOTATUES DEPENSES D'NVESTSSEMENT CUMULEE | 219765006]
Page 9 11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bz
2- Titres émis (y compris sur les rostes à réaliser N-1)
ExXPLOTATION (Opérations réiles (1) TOTAL
De frame a aan on 02 80 achats vaio des cts (3) a00
70. [Ventes proue fabriqués, prsatons +u2er228 71. proauetensctée (ou déscctage}s) a00
72. | proneton mmobtsée 000 73 [procuis us co fact 020 78. |subventon d'xpotaton 00
78. autos prduts do gosten courante 106
77 [prose encptonne sosanos 78. |Roprse amor. ééreca tproisons 000 73 _ [ramasse cages 200
Recettes dexploiton = Tout Zu
ROSTENCEDENT D'EXPLOTANON REPORTÉ DENT ]
TOTALDES RECETTES D'EXPLOIATION CUMULEES | — 2942350776|
MVESNSSEMENT ve rénte ç_ [ Opéions otre ro opérations réa (5 a
fo on ave rune on on Ta Ta 13 |Surenons aimestsament us 10288 02) ares à Por Régomentes amor abogatares au) 000 15 prose paurneques a charges (4) 80 000
16. mors et sos sims (au 62 ren 000 00) 000 Lee)
18 Comp ane : ac BA réges 02 000 20 |mnobisstons ncoporte(6) 000 oa| 000 21 [immantsatons corprete) o%e| duc) 000 22 [immosatons rçes en cat) o%e| aac| 000 23 [immotaatons en eu) 000 üuc| 000 25 |pacpaons a comnces athées 00 21 aus obistonsiranires 090 aue| os 2e l'amende manne 760 05 | 760 os 29. | oérécanon des mmabtsatos (9 aac| a00 39. véricr des anse encars (4) ao) a00
45... 'opérations pour compte de sre (8) nr) 200 020 81° | Crages à par pneu oxoces aa) 200
401 | oérécisons do compte octets ace) a00 3 Louis 220 000 260
Bocstes dnvestasement Toul 235762. FT Tone ses
OT SOLDE D'EXECUTON POSE REPORTE DENT
RFFECTATION AUX COMPTES 108
TOTALDES RÉCENTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
RS RE ee en om an
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
IIL-VOTE DU COMPTE ADHINISTRATIE. I SECTION D'EXPLOITATION = DÉTAIL DES DÉPENSES AL
Cr Te a ls
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Bou |Sures sue ste ove| 2 sie a an sers 2: TOTAL DEPENSES € GesriomDes semvces es | sance] semm] s17am of mem
DE Tongs mc 061 nu rw à Br rain reg aan HT init 000 200
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68 otsions au pronos at pre 17 some
022 éoenns mprémes 1 one]
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
Dane
TOTAL DES DEPENSES REELLES
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TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE. Tara] rares
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLONMANIONDE | Zommuf tone] Swann
Pour Information >
Détail du sul de CNE ou compte 66112 5)
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Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
111 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF JL SECHON D ERPLOITANON DEAN DES AÉGELIES À
ET Tr re Tr 3 cu es | quan Titres émis na réaliser au annulés ao mn |
à ere Set —f 12 a a
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Détail du calcul des NE au compte 7622
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
111- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ail SECTION D'INVÉSTISSEMENT DETAIL DES DÉPENSES. Bt
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Fourmematon ro] DL old ni nt mot den COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
IL— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. BZ
Crédits ouverts Rs crédus bone (1) mnt réseau | anis 2)
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Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
il = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF mi DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT Bi
(Cet tt ne contient pas d'information:
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AT COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOI ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN - ÉTAT DE LA DETTE
AUTRES DETTE: A8
A1.8- AUTRES DETTES {isues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer a prise en charge dun emprunt COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a
A2- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMLEE DEUIBERANTE Deer au
Seul una en deçà duquel le immoiisetons de peu de valeur s'amortsent ur un n oi R 25244 du ana
tégories de Biens amor Durée {en années)
FRAS D INSERTION NON SUIVI DE REALISATION S ANS s sarcen LoGiceL sans s sance
BATMENTS DURAGLES 50ANS © snarcen CONSTRUCTION BATIMENT D EXPLOITATION 60 ANS em vrnaRoeo
EATMENTS LEGERS ABRIS 10 ANS 10 sense OUVRAGES COURANTS 29 ans # vnaaeeo
RESEAUX D ASSANISSEMENT 60 ANS m rnance MATERIEL INDUSTRIEL SPECIFIQUE 10 ANS " vnaaoeo
EOPTS DE TRAITEMENT ELECTRIQUES ELECTRO POUPES do4 | 10 sarceo LORGRNES DE REGULATON ELECTRONIQUE CAPTEURS &ans [a sance
MATERIEL INFORMATIQUE 5 ANS s snarcen OBILER DE BUREAU 10 ANS " vrnanoeo
VEHGULES 8 Ans e serranse
Page 29 IV ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS La
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECATION
ces Monde nn ca | Rennes nature deinprmisionou dei | mena | out de mere [nee ren man | meteo | crc | dsfimin | ame | 010€ rat ls [ane | rames ROOMS ET DERRESATIONS BUDGETARES COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTIF - CA - 2022
IV - ANNEXES W
ELEMENTS OÙ BILAN EQULIBRE DES OPERATIONS FINANCIÈRES - DEPENSE 241
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
er ee cr sense ésasions DEPENSES TOTALE ÀGOUVRIR PAR DES RERSOURGES EN sa rooo|1 ses gs SE AT ur ar ar fesmnscnens con 20 EE oi sa | 1643 Emprunt en devises. 0,00 000! fétes|Opar tee San se sœ| jen [Romans ans ra sl fn Ancoee son 5œ| Fô8e [éon moyen agir re s| ir [Eneres de 1e a EI Hate LE
DE TE Frs on PT on we
Gran actes | san TR ‘ means | Door turcs "
en [Dépenses à couvrir par des 919 085,87 66.457,74 | 000 906 443.61
Page 31 IV - ANNEXES W
ELEMENTS OU SAN auIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES M
RESSOURCES PROPRES en as ras sa ps
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ns rensn| somul sue ans] soma de Page 33
IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A8
/A8.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Valeur d'acquisition (Gumui des Durée de ésanaton due {coût historique) | emorissements | remonissement Modalités ot date on Voteur'cquistion | Cumuides Durée de dacquiion Décision de ben (comarque) | amertissements | ramertssement
Page 34 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN.
VARIATION DU PATRIMOINE [article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES. A2
_A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Voleur Valeur nat (Cumul des Most at [og agi | tin [ours
nstrique) sueur de antérieurs | 2uPur de
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D ton
Page 35 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREES. A91
/A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modaïtés et dt Valeur acquisition acquition Décignaion den (coût aorque)
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Page 36 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES. A2
/A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme) Voleur Valeur nat Modattés ot st de | Désignation au | acquisition [purée ae | Cumutdes [nan | px de one en féoût | amer auour de | cession
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Page 37 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN | AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT 824
2.1 -SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Nu | our mémore mu | met | poamnt | Rose imiéce [Arte | rémonse | miel | Du | Over | mener | Créole Far || léompr mérone | (éomaions | “nds |éreecien | ann, ment rene | éumuteras | reunien e
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AI Page 41 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - BUDGET ASSAIMISSEMENT COLLECTE» CA 2822
CAES ARRETE ET SIGNATURES
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Page 42 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVONS ET LARZAC - BUDGET ASSAMMSSEMENT COLLECTE CA -2022
EE NANTES ARRELE ET SIGNATURES
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Le Pas pre
0 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_26
nnée 2022 du budget annexe de
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment - l'article L.5211-1 : Les dispositions du chapitre 1° du titre Il du livre 1° de la deuxième partie
relatives au fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en tant qu'elles. ne sont pas
contraires aux dispositions du présent tire. Pour l'application des dispositions des articles L.2121- 8, L. 2121-9, L.2121-11, L. 2121-12, L.2121-19 et L.2121-22 et L.2121-27-1, ces établissements
sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
- l'article L.1612.12 : l'arrêt des comptes est constitué par le vote de l'Assemblée délibérante sur le
compte administratif du Maire, après transmission, au plus tard le 1°’ juin de l'année suivante, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité : ces documents doivent être
concordants, - l'article L.2121-14 : le compte administratif est soumis à l'approbation du Conseil Communautaire,
hors la vue du Président,
VU la délibération n°CC_230615_18 du Conseil communautaire de ce jour, relative à l'élection du Président de séance, Gaëlle LÉVÊQUE, pour les délibérations relatives aux comptes administratifs
du budget principal, des budgets annexes de l'office de tourisme, des équipements touristiques, de l'office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, des ZAE-PAE, du Service
public d'assainissement non collectif, de l'eau potable et de l'assainissement collectif,
CONSIDÉRANT que le compte administratif de l'exercice 2022 du budget annexe de l'assainissement non collectif exposé au Conseil communautaire ce jour a été mis à disposition à
l'accueil de la collectivité et par voie dématérialisée dans le dossier de convocation du Conseil disponible dans l'ordre du jour associé à la convocation, et peut se résumer de la façon suivante
Investissement Exploitation
Recettes 102,00 39 545,25
Dépenses 0,00 53 776,24
Total 102,00 44 230,99
CONSIDÉRANT que les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2022 sont de O euros pour les dépenses et de 18 399 euros pour les recettes,
CONSIDÉRANT que l'excédent des restes à réaliser est de 18 399 euros à la clôture de l'exercice 2022,
CONSIDÉRANT les résultats de clôture suivants
transfert ou se à intégration de
résuitat de | Pat ateclée à | résultat de | résultats par | résuitat de clôture 2021 issemen | exercice 2022 | opération | clôture 2022
d'ordre non budgétaire
Investissement 13 642,44 102,00 13 744,44
Exploitation 1421188 14 230,99 “19,01
Total 27 854,42 14 128,99 13725,43
pour rappel l'excédent de restes à réaliser estde | 18.399,00
Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT susvisé, le Président du Conseil, après avoir assisté aux échanges, sort de, la salle pour que le Conseil communautaire puisse délibérer, sous la
présidence de Gaëlle LÉVÊQUE, en application de la délibération n°CC_230615_18 susvisée,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
- ARTICLE 1 : APPROUVE le compte administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'assainisseement non collectif,
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe - ARTICLE 2 : RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser,
- ARTICLE 3 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet up recours pour 668$ de pouver devant le Mural sümiitra de Montpelier dans Un délai de deux mois à compler de a roticalon : le Mibunal adm nisrat peut tre saisi pr l'application ‘nlommaique à Toérecours oioÿens à accesDIe par le Sie Internet wunw-tolerecours.. COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET 20001734100062 COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES À FPU dont la
population est de 3500 habitants et plus COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
POSTE COMPTABLE DE : SGC COEUR D'HERAULT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO (2)
ANNEE 2022
Page 1 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA 2022
Sommaire
1- Informations générales Matéde vos du get 4
11- Présentation générale du compte administratif A Vue ensebi Exécution du budget et ta de reste rénie « 12 Vus 'ensemti oction agllation - Chapres 5 3 Vus menti Scion invostasament api :
Bi: Balance générale du Budpt + Dépares , 82. Balance générale du but Rocotos ”
HE Vote du compte administratif A1 San d'xpotaion Détail des perse
A2 Sacion d'xpotaion Détail des rca 1: Sacion mvesssemont-Déal des dépenses 5
22 Sacton davessement: Déal de ect nm 83 Opérons d'équipement -Détal de chape eat ï
IV- Annexes
A - Eléments du bilan ALL Eu den Dé ei ei
A tede = Répatin par med de AL nt de Réariondesenpraprctede t
AL Et de Togo de mous ALS nt de Dé es opéra de cooe
AL. Fat due Remboaement ao un enpra n ricenent ALT de Emprunt ed a ou de ame
A3 Fat rover dés
AA ace de értics francèe-Dépenes 42e de ércs francère Rects
AS Et ventlion es dépasse de en isen est saiinment Eploion (1) AS. Et venin des dépot de sic do diem rein(1
AS 21 te venin des detre de mc aminemet oc clcf Eoon1} AS22 td venin des dé tre des 'inieme olcinoncalc veine(1 AS1 Et de ventaion ds dépose à on de re ae du VID 19 Font A2 Et event er posé à ein ar a du COVID 1 votent A6: Eu ds has anses A Détl os apérañons pour compte de re
8.1 Vans du patimone (aride. 23153 du GGCT) Entrées 82 Varson du patimone (ride À 23153 du GGCT)-Soris 5
AN Opéra au coin Sa et AD Vario pme (ie L 30. da code ban) Es Su Où 92 Varatn uparinoe ail L 30. du code Putain) Sat Su Où AO Bd va eg Sa One
1 Engagements hors bilan 1 Eu empruntant par régie Sam Oh BL2 Cal dur dndetemet is pri ont Sam Objat 1.3 Subncmione vendc dns cdd vo bn Sa et 14 En eco den Sa Ot 18 Ent cor parent pue pré ere
int aus gagnent dors Sue et 1.7 ennemie us San et 121 Ent auras de propane te ri ep le Su Où 22 Ent es aurions Gnpagemen des de pan at Sa Ot
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12 Et permalien de atahanent employé pa ge Sa ja C2 Lt depasse das Loges a prison engagent ani) Su et C3 Le den ins amv dt ame 5) Sa Obat C8 Préenation agrégé dal pri des age mes Sam Obt
Page 2 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA 2022
D Arrêtéet signatures. D Ar et gnanres »
Page3 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
1= INFORMATIONS GENERALES L HODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 Lassalée éiérade avt le présent dpt par rare au nu (1) du chape pour secian ca rctomnenent
eau (1) du chape pour La sein divostssoment. 1 ans (iles chapires a pére équipement» de état 83.
Lait es arcs apéiaiée eurisquos ordonateur no pat procède à s remonte all à co oi sua
1 En absence de manon au paragraphe 1 dessus le budgetst réputé vol par chaire, en sacon dvestissement, san cage do Gtponse «opération équipement
A Le proiions sont (8)
Page 4 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL UE D'ENSEMBLE AT
EXEGUTION DU BUDGET
Depenses Recerres [SD DExEEUMON
RESATONS T seciondempoimuen | à sma] « soss2s] ox
(rade | socniondmvestisement | ow[ « i200 | 2e
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TOTAL (réalisons + por) cs sea]? eserler n7s4
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DÉPENSES RECETTES joe
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Page 5 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
RÉHABILITATION DES ASSAMISSEMENTS NON
Cr. Use ares anpote non] Tera
21 finmobseatons corporate oo 000 222 immobnieatons roçues en TEE ET ao vw
23 fimmobisatons en cure Don 00 5 fparopat trance mere non oo
27 faire mobtntone france. oc 0 458107 | Opératan pou capte Go tes n° 01 AIDES AUX ao 000 RÉHABILITATION DES ASSAIMISSEMENTS NON (3 58208 | opéatan pour carpe de ters n° 01. AIDES À LA Go Te
Page 6 11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Toul des dépanses 'oréred'xploraion.
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION = TE dt nes De pour
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RECETTES D'EXPLOITATION EC" ET] Er Crats ouverts me Rettees | Crédis romans | Tiros éme [rer | ous
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78 nés rodage carre 20 000 a oct de msn mes TE
7 roduts actes a 00 78 [Reese et éprésasns 2 ao 00
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082 | optar one tés con ao 000
Total de recent dorée pion axe] axe]
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Sen mm COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DO! Sade d'extution post reporté de NA
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES. AT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT pe ue Create ouvert T pngn ame À reve rater | crois ennuis
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RECETTES D'INVESTISSEMENT Es DRE a mers ne [SRE ose mue
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21 |'ubians concret oc a ove| o00|
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105 | pt acauoomemens re 2 2 oœe| o00| 18 corps detente BA ge 0) eo a ace| o00| 28 [patéqur acrtarcesrtanées a 2œ ove| 000 |
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Page 8 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
11= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGET. Bt
1MANDATS EMIS (y compris sur les rostes à réaliser N-1) ExPLOANON Opérations rés 1) Ta
D fees re ohne rs Te
012. [orages de personnel. ais assis siraras srsraë 04 anémuatore de produits 000 000
80. [acnas evo ds oct (3) 000 185. autre cages de gout courante 00 o90
65. [cnages manoères 000 a00 020 67. |Grames excoptomets sen 200 18026 68 [Dot Ameris dépit. provsons 000 1020 10200 08 |igou ours énatce soit) 00 000
1 _ | Praucson tctée jou déstctage 3) 200 000
Dépenses dexpiolaton= Tour Sens 102.00 ETe2s
DOOZDEFICI D'EXPLOITATION REPORTE DEN [00]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES [| 5377624]
TVESTISSEMENT opérations ré 1) | Opérations d'ordre 2) Tor T5 pa one aver etrever 007 uon vu
13 suancons vestasament 00 a00 000 14. | rov Régiomontes amor drogues a00 02 18. | Prousions pour ques eenages (9) a00 000 16 | emprins otaates osimiée (sou 1628 non 0 a00 o20
budosare) 16 Gonote de hason atecat (Bag) oœ 00
Tool des cpératon équipement 0 000 20 [immotisaton incorpore (6) 000 000 000
21. |immobisatons cororales (6) 00 ü00 000 22 |imosator reçue en afctaon (6) o® oo 000 23 |immanisatom encours (6) 0% oc 000 28. |paropmion crées taches 00 200 000 22 |A mmontesions marais 000 a00 000 28. 'amortsamen des mmoantonaopries a00 02 29. | Déprécitan des mmotisatons a00 00 39 Déprécir de tot etancous 200 000
45... | Total des opérations pour compte de ers mL 000! a0o| 200 81° | Cages àrupart pusour exercices 200 o0
a fs om oo 000 Dénonses dinvesssament To TI 200 Do
Lx]
TOTALDES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEE | 00]
Page 9 IL= PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL BALANCE GENERALE DU BUDGEL. Ez
2= Tives émis (y compris uros rostes à réaliser 1)
ExLoranou Opérations ras (4) rora
FE rase aus no mn 0 achats nat es soc 200
10 [nes poduts rude, pressions ss 71. pion soc (ou céntoctag)) 000
72 proton matt 2 [pr us 0 ca 200 4 [summnior esbiaion os
18e pau ce gote care 20
71 [oc mcostones ce a |Rerar amor chomoar ot pros 20 73 arc cages av)
Roces 'expoeten ei Æ ET
ROSHENCEDENT DENPTONANON REPORT DEN] MI]
CRETE RECENTES D'EPLOMANON GUEST STE]
nvEsnssEuENT opérone rame | CPéntinne dore TT roma
Tee 5e TS 7 13 [ares ciment: 500 2 2 14 [Po Régementos mt déogaates de ce 18 er pourras chap (4) 200 00
16. |'empais tcane saimns (au168 non 00 2 20 ie)
18. écris an: ancrage 000 00 2 |imnobiatonsnoonertens) 900 200 20 21 [motion pres 90 de ce 22 |innobtaatos ça state) 200 200 20 2 [mobs eue) 50 800 20 À |eatcpatne a cuarns cn ge 0 27 |Arsnmaaensmnees 060 20 20 2e l'Amotsementces motions 20 1200 28 |oércuton de mmoataton (4) 200 200 28 oércur des soc atencors (9) 200 200
2. oprston pour contours (8) D | 000) 200 fai [Sense peurnineun erances 200 av) 281 | oérécaton co comptes cons 200 av) 2 sos 2e 2e 20 Rec EU Dao T0) Tu)
Page 10 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
11— VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL 12 SEcuON D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AL
TT) cdi
anogus amenés
TALDEPENGES DE GESTION DES RES
Dottors ax promis tré
Dépenses pres
opt onde nant are sens QT
D [open re ru ae soc 00)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE.
Pourintommaton.
Détail du sul des NE pu compte 6112 5)
A mm
Page 11 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
ii = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES. ui AZ
UT]
pri aurions a Sn
TOTAL BES RECETTES REELLES
TE re naar ae
opéra ere eur de cn 8
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DS RECETTES DPLONATENDE
Crédns
Fras
Déta du calcul de NE au comp 7622
Page 12 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
ii — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF H SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES DÉPENSES. Bt
Tant cases Ross ue
rosmann | Mandats émis | résiteta | annués (2)
Départ impr
TT TRES LA RELATION DES ASSET
pa env anse aie scan 1)
prise ur auomanceman at Gran anse
operator parents
EXERCICE
Page 13 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
ii = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ii SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES. Bz
bou (9 réa au | anmés 2)
mors eds asia11
ADS KA REMASLITA NON DES ASSISES DE)
006 [opera one natation 1007 ne rare pete open
péter parents (9
EXERCICE
Pour information
Page 14 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAG -SERVIGE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
lil = VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT 83
Cet ta ne contient pas d'information.
Page 15 COMMUNAUTE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON CO - CA - 2022
IV = ANNEXES iw ELEMENTS DÙ BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS a
A2- AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES CHOIX DE L'ASSEMALEE DELIBERANTE Dire
Seul una en deg duqual ls immaiisetons de peu de valeur s'amartsent ur un an (alR 23244 du coene
Page 16 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313:3 du CGCT) - ENTREES. A81
AB:1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS.
Modalités ot date Vateurd'acquistion | Cumui des Durée de ésanaton due fcoûthatorque) | amorssement | remortssement d'acauiion
Css a eme
asso à reg
Ve apte
Page 8 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313:3 du CGCT) - ENTREES. A81
AA8:1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS.
Modalités ot date Désignation du ben re | md cuil
Conan a recu
CETTENET EN
Page 18 IV = ANNEXES w ELEMENTS DU BILAN.
VARIATION DU PATRIMOINE [article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES. A2
_A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Voleur Valeur nat (Cumul des Moda et dt de | usgnaon du on | caution | Durée de
ose (eo | Tamer. nstrique) jour de antérieurs | 2uPur de
Cane au
D ton
Page 19 (Dis de camocaten : 0BO2CZS
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le Paisides" du Conseil
Piace Francis Morand .34700 LOD!
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Page 22 DÉLIBÉRATION N°CC_230615_27 : Affectation
budget principal
résultats de l'année 2022 du
VU la délibération n°CC_230615_19 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget principal, dont, conformément au compte de
gestion, les résultats sont les suivants :
Section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2022 A 693 869,11 euros
report à nouveau B 234 178,00 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: A+B 928 047,11 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c -555 480,19 euros
Restes à réaliser
dépenses 447 022,96 euros
recettes 1092 019,30 euros
solde des restes à réaliser : D 644 996,34 euros
David Bi
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'il n'a pas lieu d'affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d'investissement excédentaires de l'exercice 2022 du budget principal
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler Ge la noficalion : le mbunal acimnisraif peut étre sais par l'ppleation Informatique « Télérecours cloyens » accesbie par le site interet www.telerecours.fr. pe par leppi a 7 DÉLIBÉRATION
budget annexe Office de Tourisme
VU la délibération n°CC_230615_20 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe Office de tourisme, dont, conformément
au compte de gestion, les résultats sont les suivants
Section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2022 A -39 713,70 euros report à nouveau B 67 049,23 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: _A+B 27 335,53 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c 1 034,30 euros
Restes à réaliser
dépenses 2 394,00 euros
recettes 20 506,74 euros
solde des restes à réaliser : D 18 112,74 euros
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'il n'y a pas lieu d'affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d'investissement 2022 excédentaires,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_230615_29 : Affectation
budget annexe Équipements touristiques
résultats de l'année 2022 du
VU la délibération n°CC_230615_21 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe équipements touristiques, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants
Section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2022 A -1459,94 euros
report à nouveau B 0,00 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: A+B 4 459,94 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c -113 704,41 euros
Restes à réaliser :
dépenses 0,00 euros
recettes : 0,00 euros
solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'il n'a pas lieu d'affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe équipements touristiques au regard des résultats de fonctionnement et d'investissement
2022 déficitaires,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION N°CC_230615_30 : Affectation des résultats de l'année 2022 du budget annexe office de Commerce, de l'industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture
VU la délibération n°CC_230615_22 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe office de Commerce, de l'Industrie, de
l'Artisanat et de l'Agriculture, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants:
Section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2022 A 5.478,71 euros
report à nouveau 8 16 941,30 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: A+B 22 420,01 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c 1718,91 euros
Restes à réaliser :
dépenses 0,00 euros
recettes 0,00 euros
solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
Quï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré. le Conseil communautaire
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'il n'y a pas lieu d'affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d'investissement excédentaires de l'exercice 2022 du budget annexe Office de Commerce, de l'Industrie, de l'Artisanat et de l'Agriculture,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilité, le caractère exécufore du présent act et informe que le présent acte peut fare l'objet d'un recours pour 8x66 de pouver devant le Tribunal adminrelt de Monipelher dans un délai de deux mais, à compler Se le notcelon : le Tnbumal adminisraif peut tre sais par l'application nfomalique « Télérecours ilayens à accessible parle to Mlomei uns flerecours fe DÉLIBÉRATION N°CC_230615_31 : Affectation
budget annexe ZAE
résultats de l'année 2022 du
VU la délibération n°CC_230615_23 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe ZAE-PAË, dont, conformément au
compte de gestion, les résultats sont les suivants
Section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2022 A 7 547,83 euros report à nouveau : B 0,00 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: A+B 7 547,83 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c - 193 477,78 euros
Restes à réaliser : dépenses 0,00 euros
recettes : 0,00 euros solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
Besoin de financement de la section d'investissement : E=C+D 193 477,78 euros
- ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2022 du budget annexe ZAE-PAE à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, en votant au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de sept-mille-cing-cent- quarante-sept euros et quatre-vingt-trois centimes (7547,83 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3: DIT que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe DÉLIBÉRATION
budget annexe de l'eau potable
VU la délibération n° CC_230615_24 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'eau potable, dont, conformément
au compte de gestion, les résultats sont les suivants
Section d'exploitation
résultat de l'exercice 2022 A - 205 097,76 euros
report à nouveau : B 2 071 367,60 euros
résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2022 : AB 1 866 269,84 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c 508 699,98 euros
Restes à réaliser :
dépenses 188 448,46 euros
recettes : 292 900,84 euros
solde des restes à réaliser : D 104 452,38 euros
Besoin de financement de la section d'investissement : 0,00 euros
et a le Cons
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'au regard des résultats excédentaires d'investissement constatés au compte d'administratif de l'année 2022, il n'y a pas lieu d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 au budget annexe du service de l'eau potable
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je certifie, sous ma responsablté, le caractère exéculoira du présent acta et informe que le présent acte peut fair l'objet dun recours pour exce de pouver devant le Trbunal administratl de Monpeller dans un délai de deux mois, à compler de la nobicalon : le Tbunel administraif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ctoyens à accessible parle Sie Internet wunw-tolerecours.. DÉLIBÉRATION N°CC_230615_33 : Affectation
budget annexe de l'assainissement collectif
résultats de l'année 2022 du
VU la délibération n°CC_230615_25 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation du compte administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'assainissement collectif, dont,
conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants
Section d'exploitation
résultat de l'exercice 2022 A 80 940,31 euros
report à nouveau B 800 803,48 euros
résultat d'exploitation cumulé au 31 décembre 2022 : A+B 881 743,79 euros
Section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : c 691 104,42 euros
Restes à réaliser
dépenses 66 457,74 euros
recettes 419 399,66 euros
solde des restes à réaliser : D 352 881,92 euros
Besoin de financement de la section d'investissement : 0,00 euros
de Jean-Luc REQUI et a] en avoir di le Cons:
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'au regard des résultats excédentaires d'investissement constatés au compte administratif de l'année 2022, il n'y a pas lieu d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 au budget annexe du service de l'assainissement collectif,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié
selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Je core, sous ma responsabilté, l caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut fare objet Bu rocurs pour GES do pouvoir des banal aéninisrai de Monbpeier dans in dar de dau ms à combler de la noëcalon: le Tnbuml administratif peut étre saisi par l'applcaion nfomalque « Telérecours cioyens » 2cces ae Parle So meme wi falerocours fe VU la délibération n° CC_230615_26 du Conseil communautaire de ce jour relative à l'approbation
du comple administratif de l'année 2022 du budget annexe de l'assainissement non collecif, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les
Section d'exploitation
résultat de l'exercice 2022 A - 14 230,99 euros report à nouveau : 8 14 211,98 euros
résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2022: _A+B -19,01 euros Section d'investissement solde d'exécution (avec résultats antérieurs) :
© 1374444 euros
Restes à réaliser : dépenses :
0,00 euros recettes : 18 399,00 euros
solde des restes à réaliser: D 18 399,00 euros
Besoin de financement de la section d'investi 0,00 euros
communautaire:
- ARTICLE 1 : PREND ACTE qu'au regard des résultats excédentaires d'investissement constatés au compte administratif de l'année 2022, il n'y a pas lieu d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 au budget annexe du service public l'assainissement non collectif,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution
de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 20h40
Arrêté le 4 juillet 2023
Le Présidgnt Le secrétaire de séance Jean-Luc REQUI Marie-Laure VERDOI
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