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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC BD 2024 23 TARIFSADOSGUITARE2024 2025 postMarque)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
_______
DEC-BD-2024-23
POLE ENFANCE & JEUNESSE
Tarifs novembre 2024 à mai 2025 – Ateliers « Guitare »
Vu l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à fixer des tarifs des accueils de loisir et des séjours dans le cadre des activités extra-scolaires,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-35 en date du 4 juillet 2024 fixant les limites minimales et maximales des tarifs des activités et séjours organisés par le Pôle Enfance & Jeunesse, Considérant la proposition du Pôle Enfance & Jeunesse d’organiser des ateliers « Guitare » de novembre 2024 à mai 2025,
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification pour la vente des titres des ateliers « Guitare ».
DECIDE
Article 1er : De fixer les tarifs des activités périscolaire « initiation guitare » au cours de la période allant de novembre 2024 à mai 2025, ainsi qu’il suit :
Ateliers périscolaire « initiation guitare » 2024/2025
Tranches QF
Tarif
2024/2025
(20 séances)
Forfait par période 2024/2025
(3 périodes)
(décembre, février, avril)
de 0 à 300 € 48.89 € 16.30 €
de 301 € à 570 € 61.11 € 20.37 €
de 571 € à 675 € 73.33 € 24.44 €
de 676 € à 840 € 85.56 € 28.52 €
de 841 € à 1 200 € 97.78 € 32.59 €
> à 1 200 € 110.00 € 36.67 €
Extérieurs 122.22 € 40.74 €
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification. Fait à Langres, le 16 septembre 2024
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2024.09.17 11:48:57 +0200
Ref:7203985-10803333-1-D
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/09/2024 à 11h58
Réference de l'AR : 052-200072999-20240916-DECBD202423-AR
Affiché le 17/09/2024 ; Certifié exécutoire le 17/09/2024