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Arrêté - 33731
Convocation - 29987
Procès Verbal - 31323
Convocation - 31525
Déliberation - 31748
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31748)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
2
Publié le AË Avorw 20
45
S'LOF
ID
: 059-215902073-20250. \b8-22_2025.DE
|: Pulilere
hf
‘j Sol
=
Li-FRe
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08/03/2025
Date
de
convocation
:
27.02.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
mars
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 19
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir
: 3
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 22
Exprimés
: 22
Pour : 22 Contre
: O
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séanc.
Michel
RENARD)
À
V.
À
29.02.2025
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD;
M.
Patrick
LATOUCHE;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-
Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; M.
Romuald
CHANTREL
;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET ; Mme
Virginie
BERNUS
; Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Sandrine
PONCHANT.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Catherine
ROLY;
Mme
Sylviane
DEBOSZ;
Mme
Patricia
DURIEUX
; M.
Cédric
LATOUCHE,
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Catherine
ROLY
donne
pouvoir
à
Mme
Joëlle
LEGRAND
;
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA,.
DELIBERATION
N°22-2025-DF-RK
Objet
: Vote
du
Budget
primitif
-
Budget
annexe
«
le Clos
des
Pensées
» Exercice
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
la délibération
en
date
du
04
avril
2019
relative
à
la création
du
budget
annexe
pour
le
lotissement
«
Clos
des
Pensées
» ;
Il rappelle
également,
comme
pour
le budget
général
de
la
Commune,
que
le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
II doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et transmis
au
Représentant
de
l'Etat.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
(le
Maire)
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s'étend
du 1° janvier
au
31
Décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et engagées,
mais
non
dénouées
en
fin
d'année.
L'ensemble
des
documents
budgétaires
a
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
selon
les
délais
impartis.
ia Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
Publié
le
S
L
OF
ID
: 059-215902073-20250308-22_2025-DE
Le
budget
se
présente
en
deux
parties,
section
de
fonctionnement
et
section
d'investissement
qui
doivent
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses
soit
pour
le
budget.
Le
projet
de
budget
2025
qui
vous
est
présenté
s'équilibre
en
:
>
Section
de
Fonctionnement
: 1.00€
HT.
>
Section
d'investissement
:
0.00€
HT.
Il est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
:
>
De
débattre
sur
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
l'exercice
2025,
tel
que
présenté
>
D'Adopter
le
budget
primitif
annexe
2025
pour
le
«
Clos
des
Pensées
»
de
la
façon
suivante
:
-
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
-
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
»
D'Autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
Vote
du
Conseil
Municipal
:Adopté
à
l’Unanimité
Pour
:22
voix
- Contre
:0
- Abstention
:O
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour-extrait
conforme
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville - Pare
Municipal
Louis
Delhaye
rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél : 03.27.28.51,70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
En,
www.escautpont.fr
212 Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2025
s!
L
0
»
2028
Budget
Annexe
Clos
des
Pensées
(M57)
- Clos
des
Pensées
- Commune
d'E.
Eire
JF
ID
:059-215902073-20250308-22_2025B-DE
V
—
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Nombre
de
membres
en exercice
: 25
Nombre
de
membres
présents :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
g
VOTES :
Pour:
9
©
Contre:
©
Abstentions
:
(€)
Date
de
convocation
: 27/02/2025
Présenté
par
Le
Président
(1),
À
ESCAUTPONT,
le 08/03/2025
000022
Délibéré
par l'assemblée
de
la Commune
d'ESCAUTPONT(2),
réunie
en
session
ordinaire
À
ESCAUTPONT,
le 08/03/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
la Commune
d'ESCAUTPONT
(2),(3).
001.
KRUSZYNSKI
Raphaël
, Maire
002.
FRERE
Jean-Luc
, Adjoint
au
Maire
003.
LEGRAND-DUFRESNOY
Eveline
, Adjoint
au
Maire
004,
RENARD
Michel
, Adjoint
au
Maire
005.
ROLY-EL
HIBA
Catherine
, Adjoint
au
Maire
006.
LATOUCHE
Patrick,
Adjoint au
Maire
007.
PLUMECOCAQ-FIQUET
Christine
, Adjoint
au
Maire
008,
LECLERCQ
Benjamin
, Adjoint
au
Maire
009.
LEGRAND-DELHAYE
Joëlle
, Adjoint
au
Maire
010.
LIETARD
Jean-Claude
, Conseiller
Municipal
011.
BULENS
Jean-Luc
, Conseiller
Municipal
012.
DEBOSZ
Sylviane
, Conseiller
Municipal
013.
DURIEUX-PATRIS
Patricia
, Conseiller
Municipal
014.
HERLAUD
Daniel
, Conseiller
Municipal
015.
MARMIGNON
Didier
, Conseiller Municipal
016.
WISNIEWSKI-BRICOUT
Corinne
, Conseiller Municipal
017.
PASSET
Monique
, Conseiller
Municipal
018.
RIBEAUCOUP-CROHEM
Corinne
, Conseiller
Municipal
019.
PONCHANT-CODET
Sandrine
, Conselller
Municipal
Page
151 3
3
Envoyé
en
préfecture
le 11/03/2025
R
Budget
Annexe
Clos
des posée
QQ,
- Clos
des
Rensées
+ Commune
d'
CRUE Préfeqqure
14/09/2025
Publié
le
S
‘LO
Le
V-
ARRETE
ET
SIGNATURES
ID
:059-215902073-20250308-22_2025B-DE
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
020.
TOUATI
Benamar
, Conseiller
Municlpal
021,
CHANTREL
Romuald
, Conseiller
Municipal
022.
LATOUCHE
Cédric ,
Conseiller
Municipal
023.
BERNUS
Virginie
, Conselller
Municipal
024.
SURIA
Tiffanle
, Conselller
Municipal
025,
LANGA
Aline ,
Conseiller Municipal
.
sf
Mrs
dots
Lo?S
Ceriflé
exécutoire
par
Le
Président
(1), compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
la publication
le
A
raw
A
le
À
Escoulron,
LA 2/7mav
lors
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
four
À
Nue
2
de!
C2) Indiquer la nature de l'assemblée déflbérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de … da L
-…
du Gonsell syndical de ./.
!
(3) L'ajout des signataires est désormais faculalf.
AN
Mon
alu,
À\
\
C Æ cr
{
.L|
FRERE
a
—
Page
152