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Convocation - 29984
Convocation - 29988
Procès Verbal - 31323
Convocation - 31525
Convocation - 31635
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 31635)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 13/02/2025
Reçu
en
préfecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DU
CONSEIL
MUN
SEANCE
DU
08/02/2025
Date
de
convocation :
08.02.2025 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq
; le
huit
février
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conseil
Municipal
: 25
Quorum
: 13
Présents
: 16
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 23
Exprimés
: 23
Pour :
23
Contre
: 0
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
08.02.2025 Effectif du
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI:
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND
;
M.
Michel
RENARD
; Mme
Catherine
ROLY
; M.
Patrick
LATOUCHE
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ
M.
Benjamin
LECLERCQ
; Mme
Joëlle
LEGRAND
;
M.
Jean-Claude
LIETARD
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Didier
MARMIGNON
;
Mme
Corinne
WISNIEWSKI;
M.
Daniel
HERLAUD
; Mme
Monique
PASSET
;
Mme
Virginie
BERNUS.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Sylviane
DEBOSZ
;
Mme
Patricia
DURIEUX
;
Mme
Sandrine
PONCHANT
; Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; M.
Romuald
CHANTREL;
Mme
Tiffanie SURIA,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET;
Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
donne
pouvoir
à
Mme
Catherine
ROLY
; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à
Mr
Daniel
HERLAUD
; M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI
; Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE.
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°02-2025-DF-RK
Objet
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
:
Dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
l’article
L.2312-1
du
CGCT
impose
l’organisation
d’un
débat
en
conseil
municipal
sur
les
grandes
orientations
budgétaires.
Ce
débat
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
l’examen
du
budget
et
lors
d’une
séance
distincte
de
celle
consacrée
au
vote
du
budget.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
(article
107)
visant
à renforcer
la
transparence
financière
introduit
de
nouvelles
obligations
:
ft Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 13/02/2025
Publié
le
S
L
G
V4
ID
: 059-215902073-20250213-02_2025-DE
e
_Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
doit
obligatoirement
être
transmis
aux
communes
membres.
e
Sila
commune
dispose
d’un
site
internet,
le
rapport
présenté
au
conseil
municipal
lors
du
DOB
doit
y
être
publié.
Ce
débat
repose
sur
un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(R.O.B.),
qui
expose
les
perspectives
financières
pluriannuelles
ainsi
que
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
R.O.B.
doit
fournir
aux
membres
du
conseil
municipal
les
informations
nécessaires
pour
leur
permettre
d'exercer
pleinement
leur
rôle
décisionnel
lors
du
vote
du
budget.
Il doit
ainsi
:
°
Aider
les
élus
à
définir
les
principales
orientations
budgétaires,
e
Permettre
à
l'exécutif
d'intégrer
les
remarques
et
propositions
exprimées
lors
du
débat
dans
l'élaboration
du
budget
primitif.
Il est
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
par
une
délibération
spécifique
de
l'assemblée
délibérante
comme
en
disposent
les
articles
L.
2312-1
et
L.
3312-1
du
CGCT.
Cette
délibération
doit
faire
l'objet
d’un
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
2025
de
la
Commune
ci-annexé.
>
L'Assemblée
délibérante
a
pris
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
Fait
et
délibéré
les jour,
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Mr
le
Maire,
Raphaël
KRUSZYNSI
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La Porte
Hôtel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28,51.70
— Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
ÉRATR
Www.escautpont.fr
212