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Déliberation - 31748
Arrêté - 33731
Procès Verbal - 31323
Convocation - 31525
Convocation - 29987
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29987)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
C7
illeMscautpont
Slalére
Ogre
8 Fenedt
COMMUNE
D’'ESCAUTPONT Département
du Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
puise À Ÿ ob
209
4 S'LOST
ID
: 059-215902073-20240416-28_2024-DE
Poux
RARE
Epic
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DE
ù
DU
CONSEIL
MUNICI
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024 ———_—+
Date
de
convocation
:
02.04.2024 Date
de
publication
:
12.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le
douze
Avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre : Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-
Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
: Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Fveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Monique
PASSET
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°28-2024-DF-RK
OBJET :
Vote
du
Budget
primitif
—
Budget
principal
- Exercice
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
délibérante
le
débat
d'orientation
budgétaire
qui
a eu
lieu
lors
du
conseil
municipal
du
09
mars
2024.
Il
rappelle
également
que
le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
Représentant
de
l’Etat.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
(le
Maire)
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1°
Janvier
au
31
Décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées,
mais
non
dénouées
en
fin
d'année
la
journée
complémentaire.
f72 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
3
Publié
le
Ss
L
€
ID
: 059-215902073-20240416-28_2024-DE
Enfin
il rappelle
à l'Assemblée
délibérante
que
conformément
à la
législation,
chaque
conseiller
municipal
a
été
destinataire
des
documents
budgétaires
selon
les
délais
impartis.
Le
budget
se
présente
en
deux
parties
:
>
Une
section
de
FONCTIONNEMENT
qui
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à la
« GESTION
COURANTE
» des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
FONCTIONNEMENT,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
permet
d’abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité.
>
Une
section
d'INVESTISSEMENT
qui
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d’INVESTISSEMENT
est
par
nature
celle
qui
a vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Les
reports
de
la
section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
primitif
2023.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses
soit
pour
le
budget
qui
vous
est
présenté
à
:
-
Section
de
Fonctionnement
:6
717
267.98€
-
Section
d'investissement
:5
642
056.16€
Il est
proposé
à
l’Assemblée
Délibérante
:
>
De
débattre
sur
le
projet
de
budget
primitif
de
la
commune
l'exercice
2024,
tel
que
présenté
Ÿ
D’adopter
le
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
la
façon
suivante
:
-__
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
:
-
Par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
avec
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
» sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
Ÿ
D'Autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
actes
à
intervenir
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 25
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0 MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
Gi
un
rl
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
ERA
TR
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03,27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
www.escautpont.fr
212