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Arrêté - 33731
Convocation - 29987
Procès Verbal - 31323
Convocation - 31525
Convocation - 29984
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29984)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
€
>
w
illeW{scautpont Séttroe Dnoaque & Pontet
COMMUNE
D’ESCAUTPONT Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
)
Pubtié le À À loUl
202
de
S'LO
ID :
059-215902073-20240416-25_2024-DE
bu
Le
Marre
mice
Lelh
Adjaimk
au
Mate
SEANCE
DU
12
AVRIL
2024
Date
de
convocation :
02.04.2024 Date
de
publication
:
12.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
;
le douze
Avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordindjre
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif
du
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 18
Absents
excusés
: 7
Ont
donné
pouvoir
: 7
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 24
Exprimés
: 24
Pour
: 24
Contre
:
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
:
Michel
RENARD
SET
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Michel
RENARD,
Mme
Catherine
ROLY-
EL
HIBA,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-
Luc
BULENS,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT—
CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ONT
DONNE
POUVOIR
:Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Monique
PASSET
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
LATOUCHE.
ABSENTS
:M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°25-2024-DF-RK
OBJET
: Approbation
et vote
du
CFU
—
Budget
Annexe
—
«
Le
Clos
des
Pensées
» - Exercice
2023
Il'est
rappelé
à
l’Assemblée
délibérante
la
délibération
n°
45
du
conseil
municipal
en
date
du
23
Juin
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP).
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
(CGCT)
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023;
42 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
)
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215902073-20240416-25_2024-DE
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
du
budget
annexe
«
le
Clos
des
Pensées
»,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan,
le
compte
de
résultat
synthétiques,
il vise
à
renforcer
la
qualité
et
la
fiabilité
des
comptes
publics
locaux
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Il'est
rappelé
à
l'Assemblée
délibérante
que
le
budget
annexe
de
l'exercice
2023
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
s'est
exécuté
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
(journée
complémentaire
comprise)
pour
les
deux
sections.
Aucune
opération
n’a
été
enregistrées
la
section
d'investissement
ni
pour
la section
de
fonctionnement,
ce
qui
donne
un
résultat
à 0
zéro
:
>
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- _
Dépenses
: 0.00
€
-
Recettes:
0.00€
>
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
: 0.00
€
-
Recettes:
0.00€
Monsieur
le Maire
ne
pouvant
prendre
part
au
vote,
laisse
la place
au
président
de
séance
préalablement
désigné
par
délibération
de
ce
jour
N°
23-2024-DF-RK
: Monsieur
Jean-Luc
FRERE
—
1°
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’Urbanisme
- Développement
du
Territoire
-
Politique
Budgétaire
et
Marchés
publics.
Il'est proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
:
ÿ
D’approuver
le CFU
2023
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
>
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Les
annexes
du
compte
financier
unique
2023
peuvent
être
consultés
après
de
la
direction
générale
des
services. Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Pour
: 24
voix
- Contre
: 0 - Abstention
: 0
ait
el
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
éxtrait
cfnforme
agro
in
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
La
Porte,du Hainaut
Www.escautpont.fr
CETTE
272