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Déliberation - 31748
Arrêté - 33731
Convocation - 29987
Procès Verbal - 31323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31323)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Budget,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 JUIN
2020
Le
mardi
9 juin
2020,
salle
Jean
FERRAT,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
à
19h00,
sous
la
Présidence
de
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Maire
d'ESCAUTPONT
;
Préambule : Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Elle
informe
l'assemblée
que
comme
prévu
lors
de
tout
Conseil
Municipal,
les
informations
concernant
la
date
et
les
modalités
d'accès
à la salle
Jean
Ferrat
ont
été
notifiées
sur
la page
Facebook
de
la commune
afin
que
chaque
citoyen
puisse
en
prendre
connaissance.
Cependant,
les
mesures
sanitaires
liées
au
COVID-19
nous
imposent
un
accueil
restreint
du
public. Elle
remercie
le
public
et
le
personnel
communal
présent
qui
participe
au
Conseil
Municipal
de
ce jour.
Elle
demande
aux
élus,
pour
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
d'utiliser
le
micro
à
chacune
de
leur
intervention.
Madame
le
Maire
annonce
qu'une
réflexion
est
menée
concernant
l'enregistrement
et
la
rédaction
des
procès-verbaux
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
il
est
compliqué
pour
les
secrétaires
de
séance,
chargés
de
la
rédaction
du
procès-verbal,
de
retranscrire
les
échanges
tout
en participant
aux
débats.
Elle
annonce
que
dès
à présent
l'appel
de
l'Assemblée
sera
effectué
à tour
de
rôle
par
les
Elus.
Elle
propose
donc
à
Monsieur
Benamar
TOUATI
de
procéder
à l'appel
du jour.
Monsieur
Benamar
TOUATT
procède
à
l'appel
:
Absents
:
e_
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
pourvoir
donné
à Monsieur
Patrick
LATOUCHE.
+ __ Monsieur
Tony
HERNANDE?,
pouvoir
donné
à Monsieur
Michel
RENARD.
e
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
pouvoir
donné
à
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Maire
de
la Commune,
Mesdames
Catherine
ROLY,
Tiffanie
SURIA
et
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
sont
nommés
"secrétaire
de
séance".
Madame
le Maire
s'assure
que
le quorum
est atteint.
Elle
explique
à
l'Assemblée
que
des
points
peuvent
être
ajoutés
à
l'ordre
du
jour,
liés
à
des
situations
urgentes
qui
ne
peuvent
être
reportés
au
Conseil
Municipal
suivant.
Il
est
alors
demandé
aux
Elus
de
se
prononcer
sur
l'ajout
d'un
point
à l'ordre
du jour
concernant
la
mise
en
place
de
l'astreinte
de
décision,
à destination
des
Chefs
de
Service.
Elle
appelle
les
élus
à voter
l'ajout
de
ce
point.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE THEME
ADMINISTRATION
GENERALE
I- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
26
MAI
2020 Aucune
observation.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
ITI-_
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
CONCERNANT
LE
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Madame
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'Article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
propre
règlement
intérieur
dans
les
six mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Règlement
Intérieur
peut
être
déféré
au
Tribunal
Administratif.
Suite
aux
Élections
Municipales
du
15
mars
2020
qui
a
conduit
à
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'ESCAUTPONT,
lors
de
sa
séance
en
date
du
mardi
26
mai
2020,
il
est
nécessaire
d'établir
un
Nouveau
Règlement
Intérieur
de
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
Le
Règlement
doit
impérativement
fixer
:
e
Les
conditions
d'organisation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
(Art.
L.2312-
1 du CGCT)
e
Les
conditions
de
consultation,
par
les
Conseillers
Municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
(Art,
L.
2121-12
du
CGCT).
e
Les
règles
de
présentation
et
d'examen,
ainsi
que
la
fréquence
de
Questions
Orales
(Aït.
L2121-19
du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
commenter
et
voter
le
Règlement
Intérieur
concernant
le
Fonctionnement
du Conseil
Municipal,
pour
la durée
du Mandat.
Madame
le
Maire
signale
aux
Elus
que
des
modifications
ont
été
apportées
sur
le
document
initial
suite
à une
précision
concernant
l'organisation
des
commissions
municipales.
Elle
énumère
ces
modifications
qui
apparaîtront
sur
le nouveau
document.
Elle
ajoute
également
que
Messieurs
Daniel
HERLAUD,
Jean-Luc
FRERE
et
Benamar
TOUATI
(en
qualité
de
Vice
Président
du
CCAS)
auront
délégation
de
signatures
en
cas
d'absence
du
Maire.
Les
signatures
engagent
la responsabilité
de
chaque
Adjoint,
mais
également
celle
du
Maire.
Madame
le
Maire
signale
que
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
lui
a
adressé
des
questions
sur
certains
points
à l'ordre
du jour. Sa
première
question
concerne
l'article
5.6
du
Règlement
Intérieur
portant
sur
le
Comité
Consultatif.
Il s'interroge
sur
la pertinence
des
termes
"catégorie
d'habitants"
utilisés
dans
le
4e
paragraphe
et en propose
modification
afin
d'éviter
toute
mauvaise
interprétation.
Madame
le Maire
approuve
cette
remarque
et suggère
de
ne
garder
que
le terme
"habitants".
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
également
intervenir
au
sujet
de
l'article
2
relatif au
délai
de
convocation
du
conseil
municipal.
Il souhaiterait
ajouter
au
texte
le terme
"minimum"
afin
de
préciser
que
"le
délai
d'envoi
doit
être
adressé
aux
Conseillers
Municipaux
par
écrit
à domicile
5 jours
francs
minimum
avant
celui
de
la réunion".
Madame
le Maire
lui
précise
que
ce
texte
est
issu
de
l'article
L
2121-12
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et que
celui-ci ne peut
être modifié.
Elle
remercie
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
pour
ses
questions.
Madame
le
Maire
revient
ensuite
sur
l'article
11
concernant
l'accès
et
la
tenue
du
public
à
l'occasion
des
réunions
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
les
membres
du
public
doivent
observer
le
silence
durant
toute
la durée
de
la séance.
Cependant,
le Maire,
ayant
la police
de
l'assemblée,
peut
autoriser
un membre
du public
à prendre
la parole.
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
également
des
précisions
quant
à
l'article
13
du
Règlement
intérieur
relatif
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
En
effet,
il
est
prévu
que
ce dernier
doit être organisé
dans
un délai de deux
mois
précédant
l'examen
du budget.
Cependant,
l'ordonnance
du
25
mars
2020
du
Gouvernement
faisant
suite
à
la
crise
sanitaire
prévoit
exceptionnellement
que
le DOB
peut
être
tenu
dans
un
délai
plus
court.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
THEME
FINANCES
III-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE-
APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
1er
Adjoint
au
Maire
chargé
des
finances. Monsieur
Daniel
HERLAUD
souligne
que
le débat
d'orientation
budgétaire
aurait
dû
avoir
lieu
en
mars,
mais
a été reporté
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
et
approuve
le
Rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB).
Il
s'agit
d'un
document
complexe
de
prime
abord,
contenant
des
termes
techniques
avec
lesquels
les 3 nouveaux
Elus
auront
l'occasion
de
se familiariser
rapidement.
Pour
mémoire,
la loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
ainsi
qu'aux
Régions,
l'obligation
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
. L'Atticle
L.2312-1
du
CGCT,
modifié
par
la
loi
du
7
août
2015
(Loi NOTREe),
reprend
cette disposition.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
un
débat a
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Règlement
Intérieur
prévu
par
l'Article
L
2121-8.
Il
s'agit
donc
d'un
changement
de
date
exceptionnel
et autorisé,
crise
sanitaire
oblige.
La
tenue
de
ce
débat
répond
à un
double
objectif :
e
d'une
part,
il
permet
d'informer
les
élus
sur
la
situation
économique,
budgétaire
et
financière
de
la commune
et procéder
à une
évaluation
prospective
sur
les
perspectives
économiques
locales.
Il offre la possibilité
en outre,
d'éclairer les élus
sur l'évolution
et
les
caractéristiques
de
l'endettement
ainsi
que
de
préciser
les
engagements
pluriannuels.
e
D'autre
part,
le débat participe
à l'information
des
administrés
et constitue
à ce titre un
exercice
de
transparence
à destination
de
la population.
L'analyse
financière
de
notre
budget
met
donc
en
évidence
un
autofinancement
qui
fluctue
au
cours
des
dernières
années
qui
augmente
et
qui
demeure
depuis
plusieurs
années,
signe
de
faiblesse
des
subventions
reçues
face
aux
dépenses
engagées.
Compte
tenu
de
la baisse
probable
en
2020
de
la DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
du
FPIC
( Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et Intercommunales)
et dans
l’ignorance
de
la compensation
de la Taxe
d’Habitation
(TH)
en voie
de
disparition,
la
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
doit
continuer,
voire
même
être
renforcée,
comme
évoqué
lors
des
DOB
précédents.
Le
Budget,
voté
à
l’équilibre,
n'est
pas
figé
dans
le
temps,
des
décisions
modificatives
s’avéreront
sans
doute
nécessaires,
mais
notre
commune
essaie
surtout
de
conserver
par
sa
rigueur
cet
équilibre
budgétaire,
comme
pourrait
le
faire
un
ménage
rigoureux
pour
son
propre
budget.
A-RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
à des
recettes
qui
n’ont
pas
vocation
à rester
à
l'actif
de
la
collectivité,
c’est-à-dire
à
des
recettes
«
courantes
».
Elles
se
distinguent
des
recettes
d'investissement
qui
sont
liées
à des
opérations
qui
ont
vocation
à rester
durablement
dans
le patrimoine
de
la collectivité.
Les
recettes
de fonctionnement
de la Commune
sont constituées
de 3 éléments
:
e
les
recettes
fiscales
(taxes
foncières,
taxes
d'habitation
compensée
et
allocations
compensatrices).
e
Les
dotations
(de
l'Etat,
du Département
et de la CAPH)
e
les produits
(locations
diverses,
concessions)
Toute
recette
est
importante
pour
la
collectivité.
La
suppression
progressive
en
cours
de
la
Taxe
d'Habitation
ne
rassure
pas,
car
les
mesures
de
compensation
ne
sont
toujours
pas
4 claires. B- RECETTES
FISCALES
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
tient
à
souligner
la
faiblesse
de
nos
recettes
fiscales
qui
ne
suffisent
plus
à couvrir
les
dépenses
de
personnel.
Par
ailleurs,
la fiscalité
locale
reflète
des
paramètres
avec
lesquels
la
Commune
doit
composer
et
qui
connaissent
peu
d'évolution.
Des
pourcentages-clés
le confirment
chaque
année
:
e
42,4%
de
population
soumise
à l'Impôt
sur
le Revenu
(données
INSEE),
e
52
%
de logements
à vocation
sociale
(seuil
légal imposé
de 20%)
D'où
le choix
de certaines
communes
de
limiter
le nombre
de logements
sociaux
au risque
de
devoir
s'acquitter
d'une
amende.
C-DOTATIONS
DE
L'ETAT
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
l'injustice
subie
pour
notre
Commune
qui
ne
peut
prétendre
à
certaines
dotations
comme
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
qui
est
attribuée
uniquement
aux
Communes
de plus
de 5 000
habitants.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
signale
que
depuis
quelques
années,
la
commune
subit
une
érosion
de
ses
dotations.
Cette
perte
représente
environ
800
000
euros
sur
la
durée
d'un
mandat.
Il
soulève
également
la
question
de
la
participation
de
l'Etat
quant
au
soutien
à
l'emploi. Madame
le
Maire
ne
comprend
pas
pourquoi
toutes
les
communes
situées
sur
le
corridor
minier
ne
sont pas
reconnues
ni traitées
de
la même
manière.
D-
RECETTES
FISCALES
VERSEES
PAR
LA
CAP
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
déclare
qu'une
solidarité
s’exerce
au
sein
de
la Communauté
d'Agglomération.
Les
dotations
versées
sont
toutefois
révisées
par
la
CAPH
en
raison
de
certaines
compétences
transférées
par
les
communes
membres
à
la
Communauté
d'Agglomération; Il rappelle
que
d'ordinaire
la réalisation
du
ROB
se fait sans
connaissance
de montants
précis,
car
encore
inconnue
au
moment
du
débat,
Il
convient
de
préciser
que
l'Executif
de
l'Agglo
n'est
pas
encore
en place
suite
au
report
du
second
tour
des
élections
municipales.
Il est prévu
début juillet. E- AUTRES
DOTATIONS
:
Parmi
certains
versements,
Monsieur
Daniel
HERLAUD
annonce
que
les prestations
versées
par la Caisse
d'Allocations
Familiales
devraient
sans
doute
subir une
inflexion,
en raison
d'une
baisse
d'activités
au
sein
de nos
structures jeunesse
(Halte-Garderie
et Centres
de Loisirs
sans
Hébergement),
mises
en
sommeil
pendant
la période
de
confinement
sanitaire
sur le territoire
national. La
Commune
bénéficie
par
ailleurs,
d'une
participation
de
la ville
de
RAISMES
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
raismois
scolarisés
dans
nos
écoles.
F- PRODUITS
DIVERS
:
Il
s'agit
des
recettes
qui
regroupent,
entre
autres,
l'acquisition
de
concessions
funéraires,
les
locations
de
salles,
les
reventes
d'électricité,
la
location
de
terrains
nécessaire
à
l'exploitation
de
deux
antennes
relais
et les
locations
de
biens
immobiliers
appartenant
à la commune. Monsieur
Daniel
HERLAUD
ajoute
que
les
recettes
concernant
les
locations
de
salles
ont
d’ores
et déjà
subi
une
baisse
estimée
à environ
9 000
euros
en raison
de
la crise
sanitaire.
G-
EVOLUTION
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
:
Il convient
de
souligner
qu'il
s'agit
de
subventions
diverses
sollicitées
par
la Commune
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région,
Département)
ou
d’autres
selon
la
nature
des
opérations.
Il en
est
ainsi
de
dossiers
thématiques
tels
que
le
stade
de
Football
Léo
Lagrange
soumis
à la Ligue
de Football
Amateur.
Concernant
la
rénovation
du
Groupe
Scolaire
Brunehaut,
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(D.E.TR.)
ne
nous
a pas
été
attribuée
pour
l'année
2019
(3ème
tranche)
alors
même
qu'elle
nous
avait
été promise
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
résumer,
la commune
doit
sa bonne
tenue
financière
à une
gestion
saine
et rigoureuse,
et
les opérations
d’investissement
le sont le plus
souvent
sur fonds
propres.
H-
EVOLUTION
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
:
e
CHARGES
GENERALES
Monsieur
Daniel
HERLAUD
confirme
que
les
charges
et les
coûts
d'entretien
des
bâtiments
ont
augmenté.
Ces
charges
sont
incompressibles
pour
le bon
fonctionnement
de
la collectivité.
e
CHARGES
DE
PERSONNEL
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
fait
observer
que,
malgré
une
diminution
du
nombre
d'agents,
les
charges
de
personnel
restent
inchangées
pour
diverses
raisons
liées
aux
évolutions
de
carrière
à
l’augmentation
de
cotisations
…
Afin
d’en
réduire
l'impact,
la
commune
a recours
à des
contrats
d'apprentissage
ou
en
alternance,
ce
qui
permet
aux
jeunes
de
bénéficier
d'une
scolarité
valorisée
au
sein
de
la Collectivité.
Madame
le
Maire
précise
que
cela
demande
également
un
investissement
humain,
car
chaque
apprenti
du
supérieur
est
encadré
par
un
membre
du
personnel
en
qualité
de
tuteur.
Il
convient
donc
de
remercier
également
le personnel
qui
encadre
ces jeunes.
e
COTISATIONS
2020 AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
L'adhésion
au
Syndicat
Mixte
d'Assainissement
et de Distribution
et d'Assainissement
d'Eau
du
Nord
(SIDEN-SIAN)
permet
de
constater
une
baisse
sensible
et
régulière
de
cotisation.
e
SUBVENTIONS
AU
MONDE
ASSOCTATIF
:
En
2020,
le
soutien
financier
communal
se
trouvera
confirmé
à
hauteur
égale
des
années
précédentes
soit
environ
200
000
euros.
Ce
montant
ne
tient
pas
compte
des
dépenses
liées
à
la
mise
à
disposition
des
locaux,
des
terrains,
des
compenses
de
dépenses
liées
à
la
mise
en disposition
du personnel
technique
communal.
Madame
le
Maire
intervient
pour
préciser
que
le
Conseil
Municipal
a
toujours
souhaité
soutenir
ses
associations,
qui
mettent
en
valeur
le dynamisme
de
la Commune.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
déplore
néanmoins
que
la crise
de
la COVID-19
ait
contraint
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
(OMCLF)
à
annuler
plusieurs
manifestations
communales.
De
ce
fait,
le
montant
de
sa
dotation
a
été
revu
à
la baisse.
Cette
situation
est
naturellement
passagère
et
uniquement
liée
au
contexte
et
n’enlève
rien
au
dynamisme
dont
l'Office
fait preuve
chaque
année. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
au
sujet
la subvention
allouée
à l'Association
des
Centres
Socioculturel
de
la
Région
de
Valenciennes
(A.C.S.R.V.),
au
profit
du
Centre
Socioculturel
AGATE.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
le
Centre
Socioculturel
AGATE
est
adhérent
à
l'Association
des
Centres
Sociaux
de
la Région
Valenciennoise
(ACSRV)
qui
regroupe
seize
communes
pour
lesquelles
elle prend
en
charge
la gestion
de
la partie
administrative.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
précise
qu'il
ignorait
l'adhésion
du
Centre
Socioculturel
AGATE
à l'ACSRV.
Madame
le
Maire
précise
que
chaque
Centre
Socioculturel
conserve
son
autonomie
budgétaire,
mais
que
la gestion
administrative
de
celui-ci
est assurée
par
l'ACSRV.
e LES
INTÉRÊTS
DE LA DETTE
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
annonce
que
le ratio
d'endettement
est très
faible
par
rapport
à
la moyenne
nationale,
mais
indique
qu'il
est nécessaire
de
rester
vigilant
à ce
sujet.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présente
une
vision
à moyen
ou
long
terme
du
devenir
de
la
commune.
La
mobilisation
de
fonds
est
indispensable
au
financement
des
projets.
Il
ajoute
également
qu'au
vu
des
taux
d'intérêt
actuels,
il
apparait
judicieux
de
mener
une
réflexion
quant
à un
nouvel
emprunt,
associé
à un
nouveau
projet
d’investissement.
I- PROPOSITIONS
DE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
POUR
2020
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
les principales
orientations
budgétaires
pour
2020
porteront
d'abord
sur
les
investissements
"classiques",
destinés
à l'entretien
et à l'amélioration
du
patrimoine
communal
ainsi
qu'au
renouvellement
du
matériel.
Des
études
sont
en
cours
et d'autres
seront
amorcées
sur les
projets
suivants
:
e
Les
travaux
de peintures
extérieurs
et l'achat
de
mobilier
dans
les
écoles.
La
réfection
de
la rue
du
LUTTEAU
Les
travaux
Rue
BEL
AIR
(clôture
du
site)
L'aménagement
du
Parc
Municipal,
sécurisation
du
bassin
Travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
norme
du
stade
de
Football
Municipal
Léo
Lagrange
avec
une
possible
subvention
par
la
Ligue
de
Football
amateur
une
fois
les
travaux
terminés.
e
Les
travaux
de
voiries
e
L’ex
Centre
de
Médecine
du
Travail
situé
rue
Chabaud
Latour,
qui
mérite
une
réhabilitation
avec
l'implantation
possible
d'une
maison
des
associations,
car
un
projet
de
centre
de
loisirs
a
été
écarté,
au
vu
de
l'accès
compliqué
pour
les
bus
même
si
l'ancien
site commence
à engendrer
des
frais
par
sa vétusté.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
demande
à
l'assemblée
si
quelqu'un
souhaite
poser
une
question
ou
intervenir.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
sur
l'écart
important
concernant
les
subventions
alors
que
le nombre
d'habitants
n'est pas
loin
des
5 000.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
a
connu
une
baisse
de
la
natalité,
il
faut
aussi
songer
aux
futures
séquelles
laissées
par
la
crise
de
la
COVID-19.
Plusieurs
projets
d'investissements
ont
dû
être
abandonnés
faute
de
subvention,
il a fallu
deux
ans
pour
finaliser
7 le projet
des
écoles
Brunehaut.
En
2017,
certains
ont
fait
des
promesses,
mais
c'est
sans
compter
la
difficulté
que
cela
représente
pour
les
concrétiser.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
notre
Conseil
Municipal
travaille
dans
le
respect
des
procédures.
Le
Compte
Administratif
et
le
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
sont
à l'identique,
ce
qui
est déjà
le signe
de
notre
rigueur
comptable.
11 demande
si quelqu'un
souhaite
poser
une
question
avant
d'approuver
ce rapport
budgétaire.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
IV
FETES
ET
CEREMONIES
La
parole
est
toujours
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD
qui
explique
que
dans
le
Décret
N°2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
comptable
public
à
l'appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
de
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
la
Recette-Perception
de
CONDE
SUR
L'ESCAUT
a
demandé
aux
Collectivités
rattachées
à
sa
Trésorerie
de
préciser,
par
délibération,
les
principales
caractéristiques
de
dépenses
à imputer
au
compte
6232
«
FETES
ET
CEREMONIES
»
À
cet
effet,
et
conformément
aux
prescriptions
du
Receveur
Municipal,
désormais
les
dépenses
présentées
ci-après
seront
imputées
sur
le
compte
6232,
pour
la
durée
du
mandat
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Commune
hors
alimentation.
e
Diverses
prestations
de
service
lors
de
cérémonies
officielles
(repas
des
aînés,
vœux
de
la
municipalité,
fêtes
des
mères,
noces
d'or.)
e
Les
cadeaux
ou
marques
de
sympathie
y
compris
les
gerbes,
fleurs,
autres
événements
ou
autres
événements
importants
au
bénéfice
des
agents
communaux,
d'élus
ou
tout
autres
personne
ayant
un
lien
privilégié
avec
la
Commune
et
dont
le
montant
maximal
pourrait
être
fixé
à 500,00
euros
TTC.
e
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations.
e
Les
feux
d'artifices,
concerts,
manifestations
culturelles
e
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liées
aux
manifestations.
e
Le
Noël
des
seniors,
bon
d'achat
ou
carte
cadeau
d'une
valeur
de
30
à
60
euros,
valable
dans
les
commerces
locaux.
Mais
également
remise
à
chaque
bénéficiaire,
d'une
coquille
et
d'un
ballotin
de
chocolats
avec
une
pochette
cadeau.
e
Le
règlement
des
factures
présentées
par
les
forains
pour
les
fêtes
foraines.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
affecter,
pour
la
durée
du
mandat,
les
dépenses
détaillées
ci-dessus
au
compte
6232
"FETE
ET
CEREMONIES"
dans
la
limite
de
crédits
inscrits
au
budget.
VOTE
: POUR
à L'UNANIMITE V-
SOCIETE
SAF
SARL
CONTROLE
TECHNIQUE-
ANNULATION
DE
DEUX
MOIS
DE
LOYER
DURANT
LA
PERIODE
DE
CONFINEMENT
« COVID-
19
»
Face
à
la
crise
sanitaire
du
« COVID-19
»,
la
Société
SAF
SARL
« Contrôle
Technique
»
située
sur
la
ZAE
« LES
BRUILLES
» a
fait
l'objet
d'une
fermeture
administrative
durant
les
deux
mois
de
confinement.
La
période
de
fermeture
et
d'inactivité
de
cette
société
a
causé
une
perte
de
son
chiffre
d'affaires. Le
Gérant
de
la société
sollicite
la Commune
pour
l'annulation
des
loyers
des
mois
d'AVRIL
et
de
MAI
2020,
soit
un
montant
total
de
3
241.18
euros.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
que
la
Société
a
perçu
une
indemnisation
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
aux
entreprises,
d'un
montant
de
1 000
euros.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
propose
donc
différentes
alternatives
:
e
l'annulation
complète
des
loyers,
e
un
échelonnement
de la dette
sur plusieurs
mois,
e
La réduction
de
loyer
à hauteur
de
1 000
euros,
équivalente
au fonds
de
solidarité
de la
CAPH,
e
le paiement
total
des
loyers.
Monsieur
Benamar
TOUATI
estime
qu'il
serait
judicieux
d'envoyer
un
signe
fort
aux
entreprises
qui
ont
souffert
pendant
la
crise
sanitaire.
Cependant,
il
est
d'avis
de
déduire
des
créances
de
loyer
la
somme
de
1 000
euros.
Madame
Annie
NOTELET
pense
qu'il
serait
préjudiciable
de
proposer
un
échelonnement,
car
l'avenir
reste
incertain,
cela
pourrait
provoquer
un
endettement
plus
important
pour
cette
petite
entreprise
et le mettre
ainsi
encore
plus
en
difficultés.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
n’est
pas
partisan
de
l'annulation
complète
de
la dette.
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
rejoint
l'avis
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD
pour
un
remboursement
avec
un
échéancier
sur
du
long
terme.
Madame
Virginie
BERNUS
rappelle
que
ce
commerçant
fait
également
un
relais
pour
les
livraisons.
Elle
propose
une
aide
à hauteur
de
1 000
euros
et l'étalement
de
la dette.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
demande
si
la
commune
a
connaissance
du
chiffre
d'affaires
de
l'entreprise
?
Madame
le Maire
répond
qu'elle
ne
possède
pas
cette
information.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
signale
le
fait
que
malgré
la
crise,
le
Directeur
de
cette
entreprise
a
toujours
gardé
son
employé
et
ne
l'a
pas
mis
au
chômage
technique.
Il
propose
l'annulation
complète
de
la
dette.
Il
ajoute
que
la mairie
fait
bien
souvent
appel
aux
services
de
cette
société
pour
préserver
l'état de
ses
véhicules
à des
tarifs
très
intéressants.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaiterait
avoir
des
précisions
concernant
ces
entretiens.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
répond
que
la
commune
a
dû
faire
établir
un
contrôle
technique
à un
«boxer»
et
que
sans
les
conseils
de
ce
gérant,
le
véhicule
n'aurait
pas
pu
être
9 remis
en
circulation
pour
une
durée
de
deux
ans.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
:
VOTE
:
21
POUR
l'ANNULATION
de
la DETTE
6 CONTRE
une
annulation
complète,
mais
pour
un
étalement
de
la
dette À
THEME
RESSOURCES
HUMAINES
VI-
PERSONNEL
COMMUNAL-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
SPECIFIQUE
« COVID-19
»
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
la politique
salariale
est
définie
par
la Direction
des
Ressources
Humaines
en
lien
avec
les
directives
de
la
Direction
Politique
et
Administrative
de
la Collectivité.
Le
Décret
N°
2020-570
du
14
mai
2020
relatif au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et militaires
de la Fonction
Publique
de l'Etat et de
la Fonction
Publique
Territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
« COVID-19
» permet
d'instaurer
la prime
au
sein
de
la collectivité.
Le
versement
de
cette
prime
est possible
pour
:
°
Les
Fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
e
Les
agents
contractuels
de
droit
public
e
Les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
des
établissements
publics
Par
cette
prime,
la commune
a souhaité
remercier
les
agents
pour
leur
implication
pendant
la
crise. Le
montant
de
cette
prime,
qui
n'est
pas
reconductible,
peut-être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
service,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à la performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et interventions
dans
le cadre
de
ces
astreintes.
Le
montant
alloué
à
chaque
agent,
dans
la
limite
du
plafond,
sera
individualisé
et
variera
suivant
l'implication,
le temps
consacré,
l'importance
des missions,
etc.
Le
montant
de
cette prime
est plafonné
à
1 000
euros
par
agent.
Madame
le
Maire
précise
que
le montant
total
de
ces
primes
s'élève
à environ
19
000
euros
et
varie
selon
les
agents,
car
certains
ont
été
beaucoup
plus
sollicités
de
par
leurs
activités
professionnelles. Les
stagiaires
et
les
contrats
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
peuvent
également
bénéficier
de
cette prime.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKT
souligne
le fait que
les Elus
viennent
de
débattre
pour
un
montant
de
3
000
euros
alors
que
là il s'agit
de
19
000
euros.
Monsieur
Benamar
TOUATI
répond
qu'il
existe
un
Décret
d'application
concernant
cette
10 prime
et
que
la
plupart
des
agents
se
sont
pleinement
investis
avec
des
valeurs
autres
que
l'argent.
Il
est
donc
normal
de
les
remercier.
La
majorité
est
rémunérée
au
SMIC
pour
un
travail
harassant,
ils
se sont
mobilisés
et ont
maintenu
des
astreintes
téléphoniques
même
les
week-ends. Madame
le
Maire
explique
que
le
financement
de
cette
prime
sera
globalement
compensé
notamment
avec
les
dépenses
liées
aux
nombreuses
manifestations
annulées
n'ont
pas
été
engagées
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Elle
ajoute
que
les
agents
des
services
techniques
n'ont
pas
hésité
à effectuer
plusieurs
ramassages
de
déchets
verts
afin
de
pallier
la
fermeture
des
déchetteries
communautaires
et
ainsi
rendre
un
service
apprécié
par
la population,
Il
est
donc
normal
d'être reconnaissant
envers
notre
personnel.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
qu'il
s'agit
effectivement
d'un
geste
de
remerciement
envers
les personnes
qui
se sont mobilisées
durant la période
de crise.
Il
annonce
également
qu'un
possible
remboursement
des
masques
pourrait
avoir
lieu,
mais
aucune
date n'est définie.
Madame
Virginie
BERNUS
approuve
la mise
en
place
de
cette
prime
au
regard
des
risques
encourus
par
les
personnels.
Madame
Nathalie
DELHAYE
précise
que
les
personnels
des
EPHAD
n'ont
reçu
aucun
remerciement
malgré
leur
dévouement
durant
cette
période
où
ils
sont
restés
auprès
des
personnes
âgées.
Madame
le Maire
propose
de
voter
ce
point.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
VII-_
PERSONNEL
COMMUNAL-CREATION
_D’UN__EMPLOI_PERMANENT
«ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
»
Conformément
à
l'Article
34
de
la
loi
N°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissements
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
différents
services
municipaux.
La
Collectivité
souhaite
recruter
un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif,
Catégorie
C,
à
temps
complet,
dans
le cadre
d'un recrutement
de
Chargé
d'Accueil
au sein de l'Hôtel
de Ville.
La
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
Catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
L'agent
bénéficiera
également
d'un
droit
d'entrée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la
Collectivité(COS). VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
il THEME
COMMISSIONS
MUNICIPALES.
VIIT-
CREATIONS
DE
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES IX-_DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
SIÈGES
POUR
CHAQUE
COMMISSION
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
l'organe
délibérant
qui
rythme
les
travaux
de
la
Collectivité,
c'est
en
son
sein
que
seront
prises
les
délibérations
municipales
majeures
relatives
aux
affaires
de
la Commune.
L'Article
L.2122-22
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier les questions
soumises
à l'ordre du jour
du
Conseil.
Ces
Commissions
sont
destinées
à améliorer
le
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
de
la préparation
des
délibérations.
Elles
sont
dites
permanentes
dès
lors
qu'elles
sont
constituées
pour
toute
la durée
du
mandat.
Elles
émettent
de
simples
avis
et peuvent
formuler
des
propositions,
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le Conseil
Municipal
étant
le
seul
compétent
pour régler, par ses délibérations,
les affaires
de la Commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précision
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Cela
fera
l'objet
d'une
définition
dans
le NOUVEAU
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
sera prochainement
proposé.
Ces
Commissions
Municipales
sont
convoquées
par
le
Maire
qui
en
est
le
Président
de
droit.
Dès
leur
première
réunion,
les
Commissions
désigneront
un
Vice-Président
qui
pourra
les
convoquer
et les présider
si le Maire
est
absent
ou
empêché.
Pour
ce
mandat
il
est
proposé
de
créer
8
Commissions
Municipales
Permanentes
afin
d'étudier
des
affaires
d’intérêt
local
dans
les
domaines
les
plus
divers
: social,
enseignement,
urbanisme,
environnement,
habitat,
etc.
Madame
le
Maire
propose
de
créer,
pour
ce
mandat,
8
Commissions
Municipales
Permanentes.
Elle
demande
aux
élus
de
se
positionner
selon
les
thématiques
qui
les
intéressent
en
sachant
qu'ils
pourront
également
demander
à
participer
aux
autres
Commissions,
mais
uniquement
pour
écouter
et non
participer.
Elle
énumère
les
Commissions
:
1-COMMISSION
«FINANCES-
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES-
INTERCOMMENALITE-
SECURITE
PUBLIQUE
»
2-COMMISSION
« CULTURE-FESTIVITES-CEREMONIES-ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
»
3-COMMISSION
« URBANISME-DEVELOPPEMENT
URBAIN-DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE-RELATION
AVEC
LES
COMMERCES
:
12 4-COMMISSION
«
CADRE
DE
VIE-CITOYENNETE-DEMOCRATIE
LOCALE-LOGEMENT-SALUBRITE
5-
COMMISSION
« ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL-
VOIRIES-
RELATION
AVEC
LE
MONDE
AGRICOLE-
ACCESSIBILITE
».
6-
COMMISSION
» ENSEIGNEMENT-
VIE
SCOLAIRE
»
7-COMMISSION
« SOLIDARITE-PETITE
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE-
SANTE-HANDICAPS-SENIORS
»
8-COMMISSION
« VIE
ASSOCIATIVE-ETAT
CIVIL-COMMUNICATION
Le
Conseil
Municipal
dispose
d’une
totale
liberté
pour
créer
où
non
des
commissions
municipales
et
pour
décider
du
nombre
de
membres
qui
les
composent.
Seules
les
commissions
d’appel
d’offres
sont
obligatoires.
Dans
son
article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Alinéa
3
dispose
que:
«.…
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression pluraliste
des
élus au sein
de l'assemblée
communale.
».
Afin
d’une
part,
de
respecter
la
représentation
proportionnelle
et
d’autre
part,
de
permettre
l’expression
pluraliste
des
Elus
au
sein
de
l’assemblée
communale,
il
est
proposer
de
fixer
le nombre
de
sièges
à pourvoir
par
Commissions
Municipales
Permanentes.
Après
délibération,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
sièges
à
7
(sept)
dans
chaque
Commission.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
X-___DESIGNATION___
DES
__MEMBRES
_
DES
__ COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES :
Madame
le
Maire
rappelle
que
toutes
les
commissions
ont
leur
importance,
elles
participent
toutes
au
devenir
de
la commune.
Chaque
Commission
est
exclusivement
constituée
de
Conseillers
Municipaux,
contrairement
aux
comités
consultatifs
qui
peuvent
intégrer
des
habitants
de
la
commune.
Le
Maire
étant
Président
de
droit
de
toutes
les
Commissions,
il
n'a
pas
à
figurer
sur
la
liste
des
membres
à
désigner.
13 Les
membres
sont
élus
:
e
Au
scrutin
secret
(art
L22
du
CGCT)
e
Pour
la
durée
du
mandat
Chaque
membre
de
Commission
ouverte
est
tenu
individuellement
à
l'obligation
de
réserve,
et
ne
peut
en
aucun
cas
communiquer
sur
les
travaux
de
la
Commission
à
l'extérieur
sans
autorisation
du
Maire
ou
du
Vice-Président
de
la
Commission.
En
cas
de
NON-RESPECT
de
cette
obligation,
le
Conseil
Municipal
pourra
décider
de
son
exclusion. Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
liste
des
candidats
de
chacune
des
Commissions
Municipales
Permanentes.
1-COMMISSION
_«FINANCES-
GESTION
DES
_
RESSOURCES
_HUMAINES-
INTERCOMMUNALITE-
SECURITE
PUBLIQUE
»
Membres
:
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
ler
Adjoint,
Monsieur
Benamar
TOUATI,
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
2-COMMISSION
«
CULTURE-FESTIVITES-CEREMONIES-ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
»
Membres :
Madame
Christine
PLUMECOCQ,
2ième
Adjointe,
Madame
Eveline
LEGRAND,
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP,
Madame
Sylviane
DEBOSZ,
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Monsieur
Jean-Claude
LIETARD,
Monsieur
Jean-Luc
BULENS
3-COMMISSION
«URBANISME-DEVELOPPEMENT
URBAIN-
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE-RELATION
AVEC
LES
COMMERCES
:
Membres :
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
3ième
Adjoint,
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
Monsieur
Benamar
TOUATTI,
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ,
Monsieur
Jean-Luc
BULENS
;
4-COMMISSION
«CADRE
DE
__VIE-CITOYENNETE-DEMOCRATIE
LOCALE-LOGEMENT-SALUBRITE
Membres
:
Madame
Eveline
LEGRAND,
4dième
Adjointe,
Madame
Christine
PLUMECOCQ,
Madame
Nathalie
DELHAYE,
Madame
Virginie
BERNUS,
Monsieur
Michel
RENARD,
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
Monsieur
Jean-Claude
LIETARD.
5-
COMMISSION
«ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
VOIRIES-
RELATION
AVEC
LE
MONDE
A GRICOLE-
ACCESSIBILITE
».
Membres:
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
5ième
Adjoint,
Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ,
Monsieur
Didier
MARMIGNON,
Monsieur
Romuald
CHANTREL.
6- COMMISSION
» ENSEIGNEMENT-
VIE
SCOLAIRE
»
Membres
:
Madame
Catherine
ROLY,
6ième
Adjointe,
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP,
Madame
Annie
NOTELET,
Madame
Tiffanie
SURIA,
Madame
Sandrine
PONCHANT,
Madame
Sylviane
DEBOSZ,
Monsieur
Michel
RENARD.
14 7-COMMISSION
« SOLIDARITE-PETITE
ENFANCE-JEUNESSE-FAMILLE-
SANTE-HANDICAPS-SENIORS
»
Membres:
Monsieur
Benamar
TOUATI,
7ième
Adjoint,
Madame
Catherine
ROLY,
Madame
Corinne
WISNIEWSKI,
Madame
Monique
PASSET,
Madame
Patricia
DURIEUX,
Madame
Sandrine
PONCHANT,
Madame
Annie
NOTELET
;
8-COMMISSION
« VIE
ASSOCIATIVE-ETAT
CIVIL-COMMUNICATION
Membres
: Madame
Nathalie
DELHAYE,
8ième
Adjointe,
Madame
Catherine
ROLY,
Madame
Tiffanie
SURIA,
Monsieur
Michel
RENARD,
Monsieur
Didier
MARMIGNON,
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
Monsieur
Raphaël
KRUSZ YNSKI
THEME
MARCHE
PUBLIC
XI-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES(CAO) La
Commission
d'Appel
d'Offre
est
une
Commission
composée
de
5
membres
à
voix
délibérative
qui
sont issus
de
l'Assemblée
délibérante.
Elle
a les rôles
suivants :
e
Elle examine
les candidatures
et les offres
en cas
d'appel
d'offres
e
Elle
élimine
les offres
non
conformes
à l'objet du marché
e
Elle
choisit
l'offre
la plus
avantageuse
(aspect
techniques
et financiers)
et
attribue
le
marché
e
Elle
a le pouvoir
de
déclarer
l'appel
d'offres
infructueux
e
Elle
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d'une
procédure
négociée
par
la
personne
responsable
des
marchés
En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
peut-être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Ainsi,
suite
aux
Elections
Municipales
du
15
Mars
2020,
il
est
nécessaire
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à élire ladite liste des
élus.
MEMBRES
TITULAIRES
:
MEMBRES
SUPPLEANTS
:
e
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
- Monsieur
Didier
MARMIGNON
e
Monsieur
Daniel
HERLAUD
- Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
e
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
- Madame
Christine
PLUMECOCQ
eo
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
- Madame
Eveline
LEGRAND
e
Monsieur
Benamar
TOUATI
- Monsieur
Michel
RENARD
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
15 THEME
ACTION
SOCIALE
XII-CENTRE ____ COMMUNAL
___
D'ACTION
___
SOCIAL
(C.C.CA.S)
d'ESCAUTPONT-CONSEIL
D'ADMINISTRASTION
=
DETERMINATION__
DU
NOMBRE
_DE
MEMBRES
_DU_
CONSEIL
D'ADMINISTRATION XIII
C.C.A.S
d'ESCAUTPONT-
DESIGNATION
DES
MEMBRES
_DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Monsieur
Benamar
TOUATI,
Vice
Président
du
C.C.A.sS,
rappelle
que
celui-ci
est
un
établissement
public
administratif
qui
dispose
d'une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-
dire
un
budget,
des
biens
et
un
personnel
propres.
Il
explique
qu'être
membre
du
C.C.A.S
représente
une
mission
passionnante
néanmoins
elle
réclame
une
confidentialité
essentielle
pour
le
respect
de
la
vie
privée
des
personnes.
Il
fonctionne
grâce
à
un
budget
qui
lui
est
propre,
financé
en
grande
partie
par
des
aides
communales,
des
dons
ou
des
legs.
Son
régime
juridique
relève
du
droit public.
Chaque
commune
est tenue,
en
l'état actuel
de
la législation,
de
créer
un
C.C.ASS,
établissement
public
autonome
en matière
sociale.
Le
C.C.A.S
est
dirigé
par un
Conseil
d'Administration
qui dispose
d'une
compétence
générale
de gestion.
Les
dispositions
relatives
au
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
et plus
particulièrement
celles
qui
concernent
le
quorum,
les
délibérations,
les
mandats
et
le
déroulement
du
scrutin,
sont
identiques
à
celles
applicables
au
Conseil
Municipal,
mais
il
existe toutefois
des
dispositions
spécifiques.
Suite
aux
élections
du
15
mars
2020,
il
est
donc
nécessaire
de
renouveler
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(C.C.A.S)
d'ESCAUTPONT.
En
la
matière,
le
Conseil
Municipal
fixe
par
délibération
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S,
en
fonction
de
l'importance
de
la
commune
et
des
activités
exercées
par cet organisme.
Le
Conseil
d'Administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
et des
membres
nommés
par
le
Maire,
avec
un
nombre
total
maximum
de
16
membres
et
un
minimum
de
8
membres
(non
compris
le
Maire,
Président
de
droit),
soit
par
exemple
:
e
8 membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
e
8
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
Conseil
Municipal
procède
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
installation
à
l'élection
des
nouveaux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
Les
membres
sont
élus
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal
(Art.
R.123-10
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles)
Pour
ce
mandat,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
outre
le Maire
—
Président
de
plein
droit,
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
d'ESCAUTPONT
à :
16 e
6 (SIX)
membres
élus
en son sein par le Conseil
Municipal.
e
6
(SIX)
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sera
alors
composé
au
total
de
12
(DOUZE)
membres.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
fixer
à
12
(DOUZE)
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
du
C.C.A.S
d'ESCAUTPONT.
VOTE
pour
le nombre
de
membres
: POUR
à l'UNANIMITE
Suite
à
la
détermination
du
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
d'ESCAUTPONT
(cf:
le
point
N°
11}
et
conformément
à
l’article
R.
123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
il
convient
à
présent
au
Conseil
Municipal
d’élire
en
son
sein,
les membres
qui
siégeront
audit
Conseil
d'Administration.
Conformément
à la législation
en
vigueur,
cette
élection
doit
avoir
lieu
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
À
cet effet,
une
liste de 6 (SIX)
conseillers
municipaux
doit
être proposée
pour
siéger
au sein du
Conseil
d'Administration
du C.C.A.S
d’'ESCAUTPONT.
Madame
le Maire
demande
l'approbation
de
l'Assemblée
afin effectuer
un
vote
à main
levée
concernant
l'appel
à candidature
au poste
de membre
du
Conseil
d'Administration.
L'Assemblée
est favorable.
Monsieur
Benamar
TOUATT
fait un
appel
à candidatures
pour
les
postes
de
membres
parmi
les
élus
;
NOMS
DES
CANDIDAT(E)S
ELUÜ(E)S
(parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.)
e
Monsieur
Benamar
TOUATI
e
Madame
Catherine
ROLY
e
Madame
Monique
PASSET
e
Madame
Patricia
DURIEUX
e
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
e
Madame
Nathalie
DELHAYE
VOTE:
POUR
à l'UNANIMITE
17 THEME
INTERCOMMUNALITE
XIV-
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
APPELES
A
REPRESENTER_
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
DIFFERENTS
_ETABLISSEMENTS _
PUBLICS_DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
( E.P.C.I)
Madame
le Maire
explique
que
les
Conseils
Municipaux
doivent
élire,
parmi
leurs
membres,
les
délégués
qui
représenteront
la Commune
au
sein
d'établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.C.I)
Suite
aux
Elections
Municipales
du
15
Mars
2020,
il est
donc
nécessaire
d’élire
les
délégués
de
chaque
EPCI.
Elle
fait appel
à candidature
:
a)Syndicat
des
Eaux
du
Valenciennois
:
>
2
délégués
titulaires
:
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
et
Monsieur
Michel
RENARD
>
1 délégué
suppléant
: Monsieur
Romuald
CHANTREL
VOTE:
POUR
à l'UNANIMITE
b)Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
dans
l'arrondissement
de
VALENCIENNES
(S.I.D.E.G.A.V)
>
2
délégués
titulaires:
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
et
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
>
1 délégué
suppléant
: Monsieur
Michel
RENARD
VOTE:
POUR
à
l'UNANIMITE
Concernant
le
SIDEGAV,
Madame
le
Maire
rappelle
qu'une
demande
de
subvention
d'un
montant
d'environ
90
000
euros
a été
déposée
concernant
les
réseaux
de
la Rue
Wagret.
c)Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
(P.N.R)
Scarpe
Escaut
:
>
1
délégué
titulaire
: Monsieur
Benamar
TOUATI
> _ 1
délégué
suppléant
: Monsieur
Jean-Claude
LIETARD
VOTE:
POUR
à l'UNANIMITE
Madame
le
Maire
précise
que
notre
Parc
Naturel
a
été
l'un
des
ler
à
avoir
obtenu
la
Certification
Parc
Escaut.
18 XV-
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(S.P.L)
DU
CENTRE
AQUATIQUE
INTECOMMUNAL
DE
SAINT-AMAND
LES
EAUX
La
SPL
est
une
société
anonyme,
régie
par
le
Code
du
commerce,
constituée
de
collectivités
territoriales
et/ou
de
leurs
groupements,
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
Son
capital
est
exclusivement
public
et
tous
les
membres
du
conseil
d'administration
sont
des
élus
locaux
représentant
les collectivités
actionnaires.
Madame
le
Maire
rappelle,
que
suite
aux
Elections
Municipales
du
15
Mars
2020,
il
est
nécessaire
de
désigner,
parmi
le
Conseil
Municipal,
les
élus
qui
représenteront
la
Commune
en
son
sein
:
>
Représentant
permanent
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
analogue
: Monsieur
Daniel
HERLAUD
>
Suppléant
: Monsieur
Michel
RENARD
>
Technicien
: Monsieur
Didier
FOUREZ
>
Représentant
permanent
de
la
ville
pour
siéger
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
et
au
Conseil
d'Administration
de
la
S.P.L
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
de
SAINT-AMAND:
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
> _ Suppléant
: Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
activités
de
la
SPL,
sont
programmées
des
séances
de
nafation
au
bénéfice
des
élèves
des
écoles
élémentaires
de
la
Commune.
Le
Directeur
propose
également
des
visites
du
Centre
Aquatique.
VOTE:
POUR
à l'UNANIMITE
QUESTION
PREALABLE
: POINT
A
:
"
Mise
en
place
de
l'astreinte
de
décision,
à
destination
des
Chefs
de
Service.'
Monsieur
Daniel
HERLAUD
définit
l'astreinte
comme
«une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et immédiate
de
son
employeur,
a l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
l'administration,
la durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif aïnsi
que,
le cas
échéant
le déplacement
aller
et retour
sur
le
lieu
de
travail
» (Art.
5
du
Décret
N°
2000-815
DU
25/08/2000)
Dans
la filière technique,
on
distingue
trois
astreintes
différentes
:
>
L'astreinte
d'exploitation
: cette
astreinte
concerne
la situation
des
agents
tenus,
pour
des
raisons
de
nécessité
de
service,
de
demeurer
à
leur
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
dans
le cadre
d'activités
particulières.
>
L'astreinte
de
sécurité
:
cette
astreinte
concerne
les
agents
amenés
à
intervenir
lorsque
les
exigences
de
continuité
du
service
ou
d'impératifs
de
sécurité
l'imposent
(situation
de
crise ou pré-crise)
>
L'astreinte
de
décision:
cette
astreinte
concerne
la
situation
du
personnel
d'encadrement
pouvant
être joint
directement
par
l'autorité
territoriale,
en
dehors
des 19 heures
d'activité
normale
de
service
afin
de
prendre
les
mesures
et
les
dispositions
nécessaires.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
ces
astreintes
en
respectant
les
barèmes
instaurés
par
la Fonction
Publique
Territoriale.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
le Maire
rappelle
que
les
élus
ont
le droit
d'exposer
en
séance
de
Conseil
Municipal
des
questions
diverses
ayant
trait
aux
affaires
de
la
Commune.
Ils
ne
peuvent
poser
qu'une
seule
question
par
réunion.
La
question
doit
être
rédigée
et
sommairement
et
se
limiter
aux
éléments
indispensables
à sa compréhension
sans
imputation personnelle.
Les
questions
doivent
être
adressées
à Madame
le
Maire,
3
jours
francs
avant
la
séance
du
Conseil
:
e
Soit
par
écrit
e
Soit
par
courriel
à
l'adresse
mail
(dgs@mairie-escautpont.fr)
à
la
condition
sine
qua
non
que
l'expéditeur
demande
un
ACCUSE
RECEPTION
et
également
une
NOTIFICATION
DE
L'ETAT
DE
DISTRIBUTION
du
courriel.
Dans
l'éventualité
où
ce
délai
ne
serait
pas
respecté,
les
questions
pourraient
être
reportées
au
Conseil
Municipal
suivant.
Le
dépôt
des
questions
écrites
sous
enveloppe
fermée
peut
se
faire
directement
auprès
des
services
d'accueil
contre
récépissé.
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
l'ouverture
d'une
nouvelle
friterie
sur
le
parking
de
la GUINGUETTE.
Avant
le confinement,
deux
autres
friteries
étaient
déjà
implantées
: "le
café
de
la
Mairie"
et
"Mille
et
une
frites".
Afin
de
satisfaire
ces
deux
commerçants,
un
compromis
a été trouvé
quant
aux
horaires
d'ouverture.
Monsieur
Michel
RENARD
ajoute
qu'en
effet,
le
"café
de
la mairie"
étant
désormais
ouvert
les samedis
et dimanches,
"Mille
et une
frites"
s'installera à la salle
des
sports
le week-end
et
non
sur
la Place
Roger
Salengro.
Madame
le
Maire
annonce
que,
par
courrier
en
date
du
8 juin
2020,
les
autorités
de
l'État,
l'ont
mis
en
demeure,
de
rouvrir
les
écoles
de
la
Commune
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
accueillir
les
enfants.
En
effet,
Monsieur
le
Sous-Préfet
estime
que
la réouverture
des
écoles
est
une
urgence
sociale
et pédagogique
et
que
l'arrêté
du
6
mai
2020
portant
sur
la
fermeture
temporaire
des
Écoles
Communales
sera
à défaut
déféré.
Bien
qu'un
sondage,
effectué
auprès
des
parents,
indiquait
que
seuls
20%
d'entre
eux
envisageaient
le
retour
de
leurs
enfants
à
l'école
et
que
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
n'estime
pas
raisonnable,
pour
la santé
et la sécurité
de
tous,
de
rouvrir
les
écoles
publiques
de
la
Commune,
il
conviendra
de
tout
mettre
en
œuvre,
en
collaboration
avec
l'Éducation
nationale
et les
équipes
pédagogiques,
pour
la réouverture
des
écoles
dès
lundi.
20 |
Toutefois,
pour
des
raisons
d'organisation
les
deux
écoles
maternelles
resteront
fermées
et
l'école
élémentaire
Brunehaut
(travaux
en
cours)
également.
L'accueil
de
l'ensemble
des
enfants
des
classes
élémentaires
de
la
commune
s'effectuera
donc
sur
un
seul
site
:l'école
élémentaire
du
Centre.
FIN
DE
SÉANCE
:00H45
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