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Document publié le Samedi 31 décembre 2016 par la commune de Liouc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 31 compte rendu du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Séance du 31 décembre 2016 - Page 1 sur 1
COMPTE-RENDU de la
SÉANCE du 31 décembre 2016
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L’an deux mille seize et le trente-et-un décembre, à 11 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Daniel ANGUIVIEL, Maire.
Présents : Daniel ANGUIVIEL, Serge BUCHOU, Lucile DESIR, Jean-Loup MATIFAT, Christine CARRIO, Jérôme BAGNOUL, Christophe PHILIP.
Excusés : Julien SERRET procuration à Daniel ANGUIVIEL, Florence DAUDE.
Le secrétaire de séance est Jean-Loup MATIFAT.
* * *
Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016, envoyé à tous les conseillers avec la convocation au présent conseil, est adopté à l'unanimité des présents.
Ordre du jour
Délibération n° 1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN : Institution de ce droit sur le territoire
communal (DEL_2016-052)
Une information du secrétariat de la SAFER concernant l’arrêt de la vente des terrains de l’indivision MALAVAL qui implique quatre projets communaux nous a été communiquée lundi 26 décembre par téléphone. Un agriculteur de la commune a fait une offre au même niveau de prix, il est prioritaire. Après consultation auprès de notre partenaire « Info Maires » et avec l’aide de son cabinet de juristes, le Maire propose d’instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire communal, spécifique aux terrains concernés en vertu des articles n° L211-12 et n° L213-2-1 des codes de l’environnement et de l’urbanisme. Ce droit pourrait nous permettre de conclure l’achat de l’ensemble du lot des parcelles puisque c’est le souhait des vendeurs.
M. PHILIP argumente sur l’impossibilité de mettre en place ce droit sur les terres agricoles en lisant un document approprié, recherché via Internet. Le maire répond que le cabinet d’avocat a été formel sur la légalité de la proposition qui est soumise au vote des conseillers. Après discussion, le conseil procède au vote. Pour : 7 voix - Contre : 1 voix (C. PHILIP)
Délibération n° 2 – PONT DU GARD : convention d’engagements réciproques (DEL_2016-053)
Au 1er janvier 2017, l’Etablissement gérant le Pont du Gard change le mode de fonctionnement de sa billetterie. Le forfait voiture disparaît au profit du ticket individuel. La gratuité reste mais fini le détour en mairie. Avec la signature de la nouvelle convention, la carte d’identité et un justificatif de domicile présentés à l’accueil, suffiront pour accéder librement au site gardois. Après discussion, le conseil approuve, à l’unanimité, la convention telle que présentée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
AIDE A L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES TELEPHONIQUES : Après une pêche aux informations, le Maire indique que nous devrions bénéficier d’une aide supplémentaire sur les dépenses des travaux de La Rouvière en 2017 : 5 240 € nous serons reversés après travaux pour les lignes téléphoniques car leur pose est conjointe à celle des lignes électriques.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 11 heures 45