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Procès Verbal - PV du CM du 11 mai 2021
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
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Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021
Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2021
Thierry GICQUEL fait remarquer que le PV du mois de février n’est toujours pas en ligne sur le site de
la mairie, mais note une nette amélioration dans la présentation, néanmoins altérée par de
nombreuses anomalies.
En page 4, concernant les « charges à caractère général », demande l’origine du montant s’élevant à
3 408 258 € ; concernant « les charges financières », demande l’origine du montant s’élevant à –
23 425 € ; concernant « les recettes réelles de fonctionnement », demande l’origine du montant
s’élevant à 4 623 180 € ; concernant « la capacité d’autofinancement », demande l’origine du montant
s’élevant à 1 027 644 €. En page 5, les montants concernant l’épargne nette – 5210 000€ - et la CAF –
506 000€ - sont des chiffres qui ne peuvent pas être validés sur le champ.
Madame le Maire informe qu’il y a des formations prévues pour tous les élus qui permettent d’avoir
un vrai dialogue sur le budget.
Thierry GICQUEL demande à ce qu’une notion importante comme la capacité d’autofinancement soit
communiquée avec l’ordre du jour. Les masses de produits et charges devraient être facilement
localisables sur tous les états fournis de façon à ce qu’on puisse recouper les documents avec votre
analyse.
Madame le Maire remercie de faire remonter les remarques bien en amont des conseils municipaux.
Thierry GICQUEL souligne qu’en page 14, a été demandée la répartition des différentes contributions
et qu’il n’y a pas eu de réponse. Le PV ne retranscrit pas la réalité des échanges sur ce chapitre.
Date de la convocation : Mercredi 5 mai 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Présents : Noëlle CHENOT, Patrick CAILLEAU, Marie-Paule LOISEAU, Éric MAHÉ, Claudine PELTIER, Jean-Paul LE BIHAN, Céline BERCETCHE, Simone LE NEVÉ, Josiane HENRY, Nadine GUILLON, François PÉRIN, Annie PÉRIN, Yvan LE NEVÉ, Marylène RETAILLEAU, Thierry JOUBERT, Maryse GOUBIN, Gaël LACROIX, Vincent TANGUY, Stéphane PEDRONO, Virginie TOUZARD, Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP, André MARNIER, Sylviane PEDRON, Thierry GICQUEL, Sophie JEANNIOT.
Pouvoirs :
- Hervé RIO a donné pouvoir à Madame Josiane HENRY, Frédéric PAUL a donné pouvoir à Céline BERCETCHE
Secrétaire de séance : Marylène RETAILLEAU Page 2 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Page 16, lors de l’approbation du bordereau n°4, votre commentaire « 4 voix contre, ce n’est pas grave,
il est voté quand même » n’est pas reporté.
Madame le Maire répond que la séance est enregistrée et disponible sur le facebook de la commune.
Thierry GICQUEL reprend page 25 sur l’augmentation de 2,03% de taxe foncière pour 2021. Je vous ai
demandé si l’ancienne part départementale maintenant intégrée sur la partie communale ne subissait
pas cette augmentation de 2,03% ? Vous avez répondu que non. C’est faux. Ils s’appliquent sur
l’ancienne part communale et l’ancienne part départementale.
Et page 35, nous avons demandé un exemplaire des comptes administratifs et des comptes de gestion
2020.
Madame le Maire répond qu’il les a bien reçus.
Thierry GICQUEL souligne en page 28 qu’il a une question concernant la délibération de la participation
de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école St André. Une élue a pris part au vote en
étant membre du Conseil d’Administration de l’OGEC. Ce vote est-il valide dans la mesure où elle fait
partie de ce Conseil d’Administration ?
Madame le Maire répond qu’étant donné que c’est une participation de la commune basée sur une
convention, il est valide.
Thierry GICQUEL souligne son désaccord et déplore que les documents soient envoyés en dernière
minute.
Madame le Maire répond que tous ces documents étaient à disposition et en libre accès à la mairie.
Par 22 voix pour et 5 contre (Virginie TOUZARD, André MARNIER, Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane PEDRON, Thierry GICQUEL), le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mars 2021 est
adopté.
Bordereau n°1 : Mise en œuvre de la modification n°1 du plan local d'urbanisme
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 et suivants, et R. 153-1 et suivants,
VU le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan Vannes agglomération approuvé le
13/02/2020 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 07/10/2019 approuvant le PLU,
Mme le Maire présente les raisons pour lesquelles une modification du plan local d'urbanisme est
rendue nécessaire :
1 – étudier les possibilités d’amélioration de la protection de la nature en ville : préservation des
espaces verts de lotissement, des espaces nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales, renforcement
de la protection des haies bocagères, notamment en adoptant une charte de l’arbre
2 – évaluer les possibilités de constructions en zone A et N pour se conformer à la jurisprudence et, le
cas échéant, à la charte agricole et urbanisme et compléter l’inventaire des changements de
destination
3 – Intégrer les règles du SDAP et du zonage d’assainissement pluvial dans le règlement du PLU Page 3 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
4 – chercher à mieux intégrer les règles relatives à l’obligation de réalisation de logements sociaux
pour tenter d’éviter les effets de seuil
5 – étudier les possibilités de planifier la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage
6 – procéder à des ajustements techniques sur le règlement graphique (marge de recul de la RD 795 à
inscrire, suppression ou ajout d’ER, …), le règlement écrit (branchements réseaux, clôtures,
implantation dans le centre bourg, aspect extérieur pour le bâti patrimonial, …) et le règlement de
voirie
7 – tenir compte, autant que possible et nécessaire, des remarques de la préfecture comme la
matérialisation des coupures d’urbanisation et des espaces proches du rivage, l’ajout de la mention
relative à la bande des 100 m en zone 2AUcc, l’ajout de la mention relative au DPM dans les zones
Nds…)
Elle expose qu’une procédure de concertation est juridiquement nécessaire si les modifications
nécessitent une évaluation environnementale. Dans ce cas, le conseil municipal sera appelé à définir
les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Elle précise également que la suppression de l’EBC sur la parcelle WH 419 ainsi que la suppression de
la zone 1Auc au sud de la RD 20 seront parmi les sujets intégrés à la prochaine révision complète du
PLU puisque relevant d’une telle procédure.
CONSIDÉRANT que l’ensemble des modifications apportées ne devront pas avoir pour conséquence
de :
- changer les orientations définies par le PADD,
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance,
- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant
création d'une zone d'aménagement concerté.
Sylviane PEDRON demande ce qui s’entend par aménager et évaluer les possibilités de construction
en zones N et A.
Éric MAHÉ répond que GMVA a reçu un courrier du préfet refusant une piscine sur une zone A. Cette
personne a déplacé sa piscine en continuité de sa maison et ça a été autorisé. La loi littorale sur les
continuités, les coupures d’urbanisation, ne concerne que les zones Agricoles et Naturelles sur notre
territoire.
Sylviane PEDRON indique que le PLU a été contesté par une association et un particulier, la procédure
juridique est toujours en cours, et demande s’il n’est pas plus judicieux d’attendre le résultat du
tribunal administratif avant la modification ?
Éric MAHÉ informe que concernant le recours intenté par un particulier, un médiateur a été désigné.
La suppression partielle de l’EBC sur la parcelle WH419 fera partie d’une révision, avec une enquête
publique, c’est une procédure de 2 ans. En 6 mois, la modification peut être bouclée mais on a inscrit
la révision dans la procédure pour montrer à cette personne qu’on a une volonté aussi d’évoluer.
Concernant le recours juridique de l’association ADES, on a intégré l’association à la commission Page 4 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
consultative. Ils sont au courant de tout ce qu’on fait et beaucoup de leurs recours vont être levés avec
cette modification. Le but étant de ne plus du tout avoir de recours judiciaires.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 4 voix
contre (André MARNIER, Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP, Sylviane PEDRON, Thierry GICQUEL) :
APPROUVE l’initiative de Madame le Maire de prescrire la modification du Plan Local d’Urbanisme
(P.L.U) approuvée le 07/10/2019
Bordereau n°2 : Mise en œuvre d’une modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme
Rapporteur : Éric MAHÉ
L’OAP n°14 concerne plusieurs terrains dans le centre-bourg : les terrains devant l’école St André,
l’impasse des Mottets et la salle des fêtes. Dans une OAP il y a 2 choses : une OAP de densité qui oblige
à faire 30 logements à l’hectare et une OAP sectorielle définissant les périmètres, avec une obligation
de lancer une opération d’aménagement quand on atteint 75% de la surface. Il y a un projet de maison
paramédicale qui ne rentre pas dans les logements, on vous propose d’alléger la partie concernant
cette maison paramédicale pour que les porteurs de projet, tous privés, puissent lancer leur projet au
plus vite. Seraient concernés une sage-femme, des naturopathes, infirmières, …
Sylviane PEDRON fait remarquer que cela fait longtemps que les professionnels de santé recherchaient
ce genre de local.
Éric MAHÉ explique qu’ils ont été pris par l’obligation d’urbaniser 75% d’un seul coup et l’obligation
de tranches de logements, donc on va sortir une partie de l’OAP pour faire la maison paramédicale.
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-45 à L. 153-48 et les articles R. 153-20 et R.
153-21,
VU le schéma de cohérence territoriale de Golfe du Morbihan Vannes agglomération approuvé le
13/02/2020 ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 07/10/2019 approuvant le PLU,
CONSIDÉRANT que l’ensemble des modifications apportées n’a pas pour conséquence de :
- changer les orientations définies par le PADD,
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de
nuisance,
- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement
valant création d'une zone d'aménagement concerté.
CONSIDÉRANT que cette modification n’entre pas dans le champ d’application de la procédure de
révision, Page 5 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, cette modification du
PLU peut être adoptée selon une procédure de modification simplifiée,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’initiative de Madame le Maire de prescrire la modification simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme (P.L.U) approuvée le 07/10/2019
Bordereau n°3 : Cession de la parcelle cadastrée ZM n°74
Rapporteur : Eric MAHÉ
Correction à apporter dans le titre du bordereau : il s’agit de la parcelle ZM n°47.
C’est une parcelle qui se trouve à Talhouet, au nord-ouest, en limite de la Trinité-Surzur, qui fait 24
m2, qui est devant le portail d’une personne qui nous propose de racheter cette parcelle pour faire sa
sortie de propriété. On vous propose de la lui vendre pour 100 euros, étant donné que c’est une
parcelle complète, on n’a pas obligation de faire une enquête publique. Page 6 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Parcelle 560248 ZM0047
Commune
Adresse
Surface
CLOS TENIN
24m²
Le terrain est bâti : Non
Le terrain est dans un lotissement : Non
Propriétaire(s) +00003
COMMUNE DE SURZUR (Principal)
P.L.U.
Type Nom Impact
Zonages Aa 24m²
Informations Périmètre sanitaire (ELEV2) 24m²
Informations Aléa retrait-gonflement des argiles dans le département du Morbihan aléa faible (ARFA) 24m²
Assiettes ExterieurZoneDegagement 24m² Page 7 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
VU L’article L. 2241-1 ; L.1311-9 ; L.1311-12 du code général des collectivités territoriales ;
VU l’avis réputé donné de France Domaine ;
CONSIDERANT que pour toute acquisition ou cession immobilière, la commune à l’obligation de
recueillir l’avis préalable de l’autorité compétente de l’Etat, en l’occurrence France Domaine. France
Domaine dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine pour estimer la valeur vénale du bien
destiné à l'acquisition, la vente ou la prise à bail ;
CONSIDERANT qu’en l'absence de réponse dans ce délai, « l'avis de l'autorité compétente de l'Etat est
réputé donné » ;
CONSIDERANT que, suite à une demande faite le 9 mars 2021 par la commune de Surzur, France
Domaine n’a pas donné d’avis formalisé entre cette date et le 9 avril 2021. L’avis réglementaire de
France Domaine est donc réputé donné ;
CONSIDERANT que le prix de 100 € a été convenu d’un commun accord entre la commune et le
propriétaire acquéreur.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée ZM n°47, d’une superficie de 24 m², située Clos Tenin, au
prix de 100 € net vendeur ;
DIT que les frais d’acte (notaire…) seront à la charge de l’acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis de vente correspondant ;
AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte authentique correspondant. Page 8 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°4 - Rue des sports – vente d’une partie du terrain communal pour la création d’un cabinet médical
Eric MAHE, Adjoint à l’urbanisme, présente le rapport suivant :
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’accueillir une maison médicale en centre bourg à
proximité des activités scolaires et périscolaires, des aires de jeux extérieures, et ainsi assurer le
maintien et l’accueil des médecins à SURZUR. La commune a accepté la vente d’une surface de 918.24
m² des 13 219 m² de la parcelle ZW n°412p rue des sports, pour y implanter un cabinet médical.
Cette vente se fera au profit de la SCI DocSurmeZur au prix de 137 736 €, soit un prix de 150 € le m² conformément à l’avis du service des Domaines du 28/10/2020. La construction de ce bâtiment est compatible avec le règlement de cette zone au Plan Local d’Urbanisme.
Il appartient à la commune de réaliser les travaux de création de liaison douce entre le presbytère et
la rue des sports aux abords des limites de propriété du cabinet médical. La commune prendra en
charge les frais de division et de bornage.
La SCI sera en charge de l’abattage et de la compensation des arbres présents sur la parcelle, du
maintien de l’écoulement des eaux pluviales sur l’assiette de la parcelle.
CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’accueillir ce projet compatible avec le Plan Local d’Urbanisme de manière à assurer le maintien de l’activité médicale indispensable à SURZUR,
VU l'estimation du 28/10/2020 de la parcelle cadastrée WH 135 par le service des Domaines, estimant la valeur vénale de la parcelle ZW n°412p, d'une contenance de 918.24 m², à 137 736 €.
André MARNIER demande si le PV signifie que c’est déjà validé ?
Éric MAHÉ répond que non, que le conseil délibère sur « autoriser Madame le Maire » à signer la vente.
On a quatre médecins, vont se joindre à ce projet un cinquième médecin et une infirmière qui va suivre
les pathologies lourdes. C’est un projet structurant la commune de Surzur. On a l’avantage de pouvoir
compter sur un portage de projet privé, on doit mettre un terrain à disposition.
André MARNIER demande si la compensation sur les arbres sera basée sur les données de la ville de
Vannes sur la valeur d’un arbre.
Éric MAHÉ répond que ce ne sera pas une compensation financière mais sur une quantité. Le chiffrage
se fait sur les arbres protégés.
Vincent TANGUY ajoute qu’il s’agit de pénaliser en cas de coupe d’un arbre protégé.
Éric MAHÉ précise qu’on va travailler sur l’intégration des essences locales.
André MARNIER demande quels seront les frais à charge de la commune, pour le déplacement du
chemin piétonnier.
Éric MAHÉ répond qu’une partie des travaux seront réalisés par l’aménageur de la maison médicale et
la surface de cheminement sera à la charge de la commune.
André MARNIER reprend en demandant si l’agrandissement possible de l’école Victor Hugo peut le
pénaliser.
Éric MAHÉ indique que cela a été calculé pour que l’école puisse s’agrandir et installer une chaudière
à bois. Page 9 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
André MARNIER demande ce que deviendront les locaux laissés vacants des professionnels de santé.
Éric MAHÉ répond qu’un des médecins loue un local, les autres sont des locations à la commune et il
y a le projet Ilot-poste. Si le bordereau est voté ce soir, le projet verra le jour fin 2022/début 2023 pour
l’ouverture de ces cabinets, sachant que c’est une instruction de 5 mois car c’est un ERP.
Vincent TANGUY demande de rappeler ce qu’est « les Domaines »
Éric MAHÉ explique que c’est un organisme d’état qui donne la valeur des terrains sur une commune,
dès lors qu’elle fait une cession et une vente de terrain. Ils nous ont donné une réponse le 28 octobre
2020 avec un prix au mètre carré. On leur transmet le plan d’ensemble et le plan d’implantation des
ouvrages et c’est eux qui définissent le prix du mètre.
Vincent TANGUY demande si les 150€ décidés par les Domaines étaient au prix de la valeur du mètre
carré à l’époque à Surzur ?
Éric MAHÉ répond que cela n’a rien à voir. Il fallait s’engager vis-à-vis du porteur de projet et lui donner
un prix car il a des dépenses prévisionnelles à prévoir.
Madame le Maire explique que le service des Domaines n’est pas qualifié sur les bulles immobilières,
il donne en général un coût plus réel, pas spéculatif comme ce que peut faire l’immobilier au quotidien.
Stéphane PEDRONO pose la question de la coupe des arbres : en règle d’urbanisme un arbre coupé
égale 3 plantés ?
Éric MAHÉ répond que dans les règles d’urbanisme, la compensation se fait seulement sur les haies et
les arbres classés. Il y a un cheminement de prévu le long du chemin, l’association paroissiale nous a
demandé d’en mettre 2 en limite presbytère, pour faire une coupure.
Vincent TANGUY demande si les arbres seront sur le foncier communal et financés par la SCI.
Éric MAHÉ répond positivement et qu’il va falloir trouver une surface au sein du bourg pour pouvoir
mettre cette compensation. Il y a différentes solutions dont nous reparlerons en commission. Page 10 sur 38
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Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions
(Vincent TANGUY et Stéphane PEDRONO) :
VEND une partie de la parcelle cadastrée ZW n°412p, représentant une superficie de 918.24 m², à la SCI " DocSurmeZur", créée par Mr DURAND, DR AMBROSELI ET DR PASCAL, pharmacien et médecins à Surzur, pour y implanter un cabinet médical ;
FIXE le prix de cette vente à 137 736€ ;
PRECISE que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents ou actes relatifs à cette cession.
Bordereau n°5 - Convention mutualisation de la fonction de délégué à la Protection des données
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Golfe du Morbihan Vannes Agglomération a recruté un gestionnaire de la donnée, dont la mission
comprend la fonction de délégué à la protection des données (DPD).
En effet, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) rend obligatoire pour
toutes les collectivités territoriales la tenue d’un registre des traitements de données à caractère
personnel et la désignation d’un ou d’une DPD. Ces DPD peuvent appartenir à la collectivité, être
mutualisés avec d’autres collectivités ou relever de la prestation publique ou privée. Golfe du
Morbihan - Vannes agglomération propose aux communes de son territoire une prestation de DPD
mutualisé.
VU le règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la
libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) ;
VU la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles modifiant la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
VU les articles L5216-7-1 et L5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux
prestations de service réalisées par un établissement public de coopération intercommunale pour le
compte d’une collectivité ;
CONSIDERANT que le DPD accompagnera les communes qui le souhaiteront en sensibilisant leur
personnel et en formant des référents afin qu’ils puissent rédiger le registre des traitements. Le DPD
mutualisé assurera également le rôle de point d’entrée auprès de la CNIL et auprès des personnes
physiques qui souhaiteraient exercer leur droit sur les données à caractère personnel détenues par les
communes.
CONSIDERANT que le périmètre et les modalités de cette prestation sont décrits dans la convention,
présentée en annexe, qui propose cette mutualisation pour une durée d’un an.
Il n’est pas prévu de contribution financière de la Commune pour la prestation proposée par
l’Agglomération.
CONSIDERANT que le CCAS peut également bénéficier de cette prestation. Sa présidente doit signer une convention spécifique. Page 14 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande où en est le dossier RGPD d’une part et la mise à disposition des données publiques d’autre part.
Céline BERCETCHE répond que le but est de sécuriser les données entrantes et sortantes et que ce
sera fait par GMVA
Madame le Maire rajoute que l’agglomération propose ce service, le fait d’y adhérer permet de
pouvoir être soutenus et faire quelque chose qu’eux maitrisent et que nous n’avons pas les moyens
en interne de maitriser seuls.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes et le périmètre de la convention de mutualisation de la fonction de délégué à la Protection des données
AUTORISE Madame Le Maire à la signer, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre Page 15 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°6 - Tarifs des camps ALSH/AJI 2021
Rapporteur : Patrick CAILLEAU
Les Activités Jeunesse Intercommunales proposent l’organisation de 3 camps au cours de l’été 2021 : 1. Un camp dans les Pyrénées, du 27 juillet au 03 août : 8 jours/7 nuits pour les 13-17 ans – 24 places. 2 animateurs et 1 Contrats d’Engagement éducatif. Activités : Bivouac, pass descente et train d’Artouste
2. Un camp Bivouac à SURZUR du 21 au 23 juillet, organisé par le réseau RESSORT avec un prix unique de 30€ par enfant (En attente du projet formalisé avec le réseau RESSORT) 3. Un camp « Sur la route des Volcans » en Auvergne du 07 au 13 juillet : 7 jours/6 nuits pour les 10-13 ans – 24 places. 2 animateurs et un contrat d’engagement éducatif. Activités pass loisirs à SuperBesse et Fastcoot
Conformément à la délibération du 1er décembre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015, il est proposé de moduler le tarif des camps en fonction du quotient familial (QF), en retenant 4 tranches de revenus : QF inférieur à 700 €/ QF compris entre 701 et 1 100 €/ QF compris entre 1 101 € et 1500 €/ QF supérieur à 1 501 € et communes extérieures.
La participation de la commune pour l’organisation des AJI représenterait 7 605.18 €, soit 31.20% de la charge globale (après CAF). Les familles participeront à hauteur de 14 350 € et la Junior association en fonction du nombre d’adhérents actifs partants (50€/enf).
Par rapport à 2020, autant de séjours et un maintien du budget.
Le tableau ci-dessous représente le budget prévisionnel de chaque camp, en dépenses et recettes, avec le déficit restant à charge de la commune et les tarifs proposés Page 16 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Dénomination
Calamity
Jane à
LANGUIDIC
Sport et
Nature au
Val
LANDEROU
ËT
Parc de
loisirs à
Moutiers
les
Mauxfaits
Total
Lieu Languidic Merdrignac Vendée
07/07/2021 26/07/2021 19/07/2021
09/07/2021 30/07/2021 23/07/2021
Âge GS et CP CE1 et CE2 CM1 et CM2
Nb places 16 48 24 88
Nb de jours 3 5 5 13
Nb journées-enfants 48 240 120 408
Alimentaire 400 € 1 350 € 600 € 2350
Petit matériel 0 € 0 € 0 € 0
Divers 0 € 0 € 0 € 0
Transport 528 € 980 € 960 € 2 468 €
hébergement 1 736 € 1 358 € 473 € 3567.2
Activité 0 € 2 400 € 1 035 € 3435
Total chapitre 011 = 2 664 € 6 088 € 3 068 € 11 820 €
nb total animateurs 4 6 3
Titulaire 0.00 € 1 105.00 € 0.00 € 1 105.00 €
contractuel 1 429.00 € 1 276.00 € 1 048.00 € 3 753.00 €
CEE 330.00 € 1 431.00 € 954.00 € 2 715.00 €
Total dépenses personnel = 1 759.00 € 3 812.00 € 2 002.00 € 7 573.00 €
TOTAL DÉPENSES = 4 423.24 € 9 900.40 € 5 069.80 € 19 393.44 €
Coût / enfant = 276.45 € 206.26 € 211.24 € 220.38 €
Coût / enfant / jour = 92.15 € 41.25 € 42.25 € 47.53 €
Tarif QF ≤ 700 € 95.00 € 110.00 € 110.00 €
Tarif 701 € ≤ QF ≤ 1 100 € 100.00 € 115.00 € 115.00 €
Tarif 1 101 € ≤ QF ≤ 1 500 € 105.00 € 120.00 € 120.00 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 115.00 € 130.00 € 130.00 €
Participation des familles 1 820.00 € 5 880.00 € 2 940.00 € 10 640.00 €
Prestation de service CAF 254.40 € 1 272.00 € 636.00 € 2 162.40 €
CAF - Contrat temps libres 43.68 € 218.40 € 109.20 € 371.28 €
Total recettes = 2 118.08 € 7 370.40 € 3 685.20 € 13 173.68 €
2 305.16 € 2 530.00 € 1 384.60 € 6 219.76 €
52% 26% 27% 32%
Solde par enfant 144.07 € 52.71 € 57.69 € 70.68 €
solde / enfant / jour 48.02 € 10.54 € 11.54 €
ALSH
Date
Solde à la charge de la commune Page 17 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Dénomination Evasion Pyrénées La route des Volcans BIVOUAC Total
Lieu Pyrénées C a m ping
do m a ine de la
gra nde C a s c a de
SURZUR
27/07/2021 07/07/2021 21/07/2021
03/08/2021 13/07/2021 23/07/2021
Âge 13-17 ans du 10-13 ans du Collège 10-17 ans du
Nb places 24 24 10 58
Nb de jours 8 7 3 18
Nb journées-enfants 192 168 30 390
alimentation, gouters 1 296 € 1 134 € 240 € 2 670 €
petit matériel 0 € 0 € 0 € 0 €
divers 0 € 0 € 0 € 0 €
transport 2 784 € 2 445 € 0 € 5 229 €
hébergement 1 345 € 894 € 0 € 2 239 €
activités 1 035 € 1 164 € 260 € 2 459 €
Total chapitre 011 = 6 460 € 5 637 € 500 € 12 597 €
nb total animateurs 3 3 1
Titulaire 2 664.00 € 2 532.00 € 844.00 € 6 040.00 €
contractuel 2 210.00 € 1 989.00 € 0.00 € 4 199.00 €
CEE 807.00 € 734.00 € 0 1 541.00 €
Total dépenses personnel = 5 681.00 € 5 255.00 € 844.00 € 11 780.00 €
TOTAL DÉPENSES = 12 140.92 € 10 892.16 € 1 344.00 € 24 377.08 €
Coût / enfant = 505.87 € 453.84 € 134.40 € 420.29 €
Coût / enfant / jour = 63.23 € 64.83 € 44.80 € 62.51 €
Tarif QF ≤ 700 € 280.00 € 245.00 € 30.00 €
Tarif 701 € ≤ QF ≤ 1 100 € 290.00 € 255.00 € 30.00 €
Tarif 1 101 € ≤ QF ≤ 1 500 € 310.00 € 270.00 € 30.00 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 320.00 € 280.00 € 30.00 €
Participation des familles 7 420.00 € 6 480.00 € 450.00 € 14 350.00 €
Participation CAF 1 017.60 € 890.40 € 159.00 € 2 067.00 €
Conseil Départemental 174.72 € 152.88 € 27.30 € 354.90 €
Total recettes = 8 612.32 € 7 523.28 € 636.30 € 16 771.90 €
3 528.60 € 3 368.88 € 707.70 € 7 605.18 €
29% 31% 53% 31%
Solde par enfant 147.03 € 140.37 € 70.77 € 131.12 €
solde / enfant / jour 18.38 € 20.05 € 23.59 €
Activités Jeunesse Intercommunales
Date
Solde à la charge de la commune Page 18 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP souligne que ce dossier n’a fait l’objet d’aucune commission contrairement à l’année dernière.
Patrick CAILLEAU répond que la décision de faire ces camps a été assez tardive compte tenu du contexte sanitaire. Les services sont très professionnels et ce sujet a été travaillé en concertation avec les familles et avec les services.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande si, au vu de l’enquête qui a été menée, la question d’organisation de camps éventuellement au mois d’août s’est posée ?
Patrick CAILLEAU répond qu’il n’y a eu que 4 réponses positives sur le mois d’août, rendant impossible l’organisation de camps. Mais la question sera reposée aux familles l’année prochaine.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande si pour les mêmes raisons, il n’y a pas eu de demandes pour les PSPM.
Patrick CAILLEAU répond que les réponses sur les tranches d’âges n’ont pas été suffisantes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les tarifs des camps ALSH comme suit :
FIXE les tarifs des camps Activités Jeunesse Intercommunales comme suit :
Dénomination
Calamity
Jane à
LANGUIDIC
Sport et
Nature au
Val
LANDEROU
ËT
Parc de
loisirs à
Moutiers
les
Mauxfaits
Lieu Languidic Merdrignac Vendée
07/07/2021 26/07/2021 19/07/2021
09/07/2021 30/07/2021 23/07/2021
Âge GS et CP CE1 et CE2 CM1 et CM2
Nb places 16 48 24
Nb de jours 3 5 5
Tarif QF ≤ 700 € 95.00 € 110.00 € 110.00 €
Tarif 701 € ≤ QF ≤ 1 100 € 100.00 € 115.00 € 115.00 €
Tarif 1 101 € ≤ QF ≤ 1 500 € 105.00 € 120.00 € 120.00 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 115.00 € 130.00 € 130.00 €
Date Page 19 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents dans le cadre de cette décision.
Dénomination Evasion Pyrénées La route des Volcans BIVOUAC
Lieu Pyrénées C a m ping
do m a ine de la
gra nde C a s c a de
SURZUR
27/07/2021 07/07/2021 21/07/2021
03/08/2021 13/07/2021 23/07/2021
Âge 13-17 ans du 10-13 ans du Collège 10-17 ans du
Nb places 24 24 10
Nb de jours 8 7 3
Tarif QF ≤ 700 € 280.00 € 245.00 € 30.00 €
Tarif 701 € ≤ QF ≤ 1 100 € 290.00 € 255.00 € 30.00 €
Tarif 1 101 € ≤ QF ≤ 1 500 € 310.00 € 270.00 € 30.00 €
Tarif QF > 1 500 € + communes ext. 320.00 € 280.00 € 30.00 €
Date Page 20 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°7 : Subvention pour la destruction des nids de frelons – maintien de l’aide communale
Rapporteur : Stéphane PEDRONO
Face au caractère invasif du frelon asiatique et les risques qui affectent tant la sécurité publique que
l’économie apicole et l’environnement, il est proposé pour 2021, de soutenir financièrement la
destruction des nids de frelons asiatiques, et ce, malgré l’arrêt des subventions par Golfe du Morbihan
Vannes Agglomération. Cette subvention se fait selon les modalités suivantes :
Bénéficiaires de l’aide : particuliers, associations, agriculteurs
Montant de l’aide : 50 % du coût de la dépense éligible, dans la limite de 50 €
Barème des plafonds éligibles :
- nid situé de 0 à ≤ 5 mètres =75 € TTC ;
- nid situé de 5 mètres à ≤ 10 mètres = 95 € TTC ;
- nid situé de 10 mètres à ≤ 20 mètres = 120 € TTC ;
- nid situé à plus 20 mètres = 180 € TTC ;
- au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 € TTC
Période d’éligibilité de destruction des nids : 1er mai au 30 novembre 2021
Date limite d’instruction des dossiers et de versement des aides : 31 janvier 2022
Modalités de versement de l’aide financière :
- Facture de l’année en cours attestant la destruction d’un nid de frelon asiatique, établie par
un professionnel qui devra pouvoir justifier :
o D’un agrément pour l’application de produits antiparasitaires à usage agricole o D’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’utilisation de ces
produits
- Titre de propriété ou justificatif du statut d’avant droit
- Relevé d’identité bancaire
Stéphane PEDRONO fait un retour sur les interventions de l’année dernière, avec une prise en charge ayant couté 650.00 € à la mairie pour 15 nids. L’aide est dans les limites de 50.00 €. Il y a eu 15 nids l’année dernière et 12 nids en 2019, donc légère augmentation de 20%. Avez-vous des questions ?
André MARNIER demande pourquoi Vannes Agglo arrête ses subventions.
Stéphane PEDRONO souhaite une explication des conseillers communautaires sur le sujet de ce retrait.
Yvan LE NEVE explique que cela a été discuté en Bureau et dans la commission Environnement, puis
c’est passé en conseil communautaire parce que c’était intégré au DOB.
Madame le Maire ajoute que ça a été discuté en Bureau des maires, et regrette le désengagement de GMVA sachant que l’état déjà s’était désengagé il y a 4 ans. Le président de l’agglomération a justifié cette prise de position par une lourde charge de personnel administratif, ajoutée à celle de la
compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement qui est extrêmement lourde à gérer.
Leur choix s’est porté sur la prestation fourrière animale, en considérant que certaines communes devaient penser que cela n’aurait pas de surcoût énorme si elles devaient mettre, comme nous, l’aide
complémentaire en place. Page 21 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Éric MAHÉ propose de rajouter symboliquement le fait qu’il est regrettable que GMVA se retire d’une
aide aux particuliers qui est liée à un risque sanitaire de niveau 1.
Vincent TANGUY ajoute avoir pris le temps d’aller chercher dans les délibérations de GMVA et sent qu’il y a une recherche d’économies, sachant que ce désengagement fait que certains particuliers ne
vont pas faire d’intervention parce qu’ils auront la moitié à charge. Même si Surzur prend la moitié à sa charge, il y a un risque que les nids détectés ne soient pas détruits. Un nid non détruit, c’est 100 à 200 femelles l’année suivante qui peuvent fonder une autre colonie.
Stéphane PEDRONO rajoute que les gens vont le faire tout seul avec le risque de se faire piquer. Une
intervention est-elle possible pour que ça revienne à l’ordre du jour à Vannes Agglo l’année prochaine ?
Madame le Maire rajoute que l’état le déclare risque sanitaire de niveau 1 et on récupère une problématique sur les deniers publiques sans compensation. On continue à porter un message de prévention régulièrement. Pour la partie destruction, on garde cette proposition.
Virginie TOUZARD demande ce qui a été mis en place comme travail de prévention.
Vincent TANGUY explique qu’il y a eu la sensibilisation sur le piégeage de printemps et la destruction
des nids en fin d’automne. Le piégeage de printemps est assez controversé ; certains disent uniquement autour des ruches car risque de perte collatérale d’autres insectes, notamment le frelon européen.
Stéphane PEDRONO pose la question de la faisabilité de former des personnes des services techniques sur ce type d’intervention de destruction des nids.
Eric MAHÉ répond que cela revient à faire de la concurrence aux entreprises privées. Les ST interviennent déjà sur les terrains et chemins communaux.
Stéphane PEDRONO revient sur la ligne des crédits correspondants qui sont inscrits au budget 2021.
A-t-on une idée plus précise du chiffre ?
Eric MAHÉ répond que c’est ISO année N-1 mais c’est évolutif.
Stéphane PEDRONO rajoute que ça ne fait pas une grosse somme de participation et que c’est à réfléchir pour l’année suivante.
Vincent TANGUY demande si un montant plafond n’est pas envisageable.
Eric MAHÉ explique qu’il y a une tolérance pour dépasser la subvention allouée mais celle-ci n’est pas énorme.
Stéphane PEDRONO suggère que la commune prenne en charge 70% du prix pour inciter davantage
les particuliers à demander une intervention.
Madame le Maire répond qu’une réflexion pourrait être menée.
Vincent TANGUY demande si un tarif négocié auprès des professionnels ou une convention avec un privé sont possibles ?
Madame le Maire explique que chaque entreprise applique ses propres tarifs.
Eric MAHÉ ajoute que la mairie de Surzur n’a pas assez d’interventions pour justifier une consultation.
Il vaut mieux travailler sur une augmentation de la part communale l’année prochaine. L’état se Page 22 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
désengage, le département s’est désengagé, GMVA se désengage, il ne faut pas que tout retombe sur
la commune au final.
Vincent TANGUY explique que le Morbihan est vu comme un département pilote avec l’impulsion de Joël LABBÉ en 2015/2016 et le plan départemental de lutte contre le frelon asiatique.
Madame le Maire ajoute que le département s’est désengagé en 2017.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE le versement d’une subvention à hauteur de 50%, dans la limite de 50 €, aux particuliers, aux
associations et aux agriculteurs, pour la destruction des nids de frelons, selon les modalités fixées ci-
dessus ;
PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2021 ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous documents et accomplir toutes formalités
qui s’avéraient nécessaires dans le cadre de l’exécution de la présente délibération. Page 23 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°8 : Subvention à l’Association Agri’chasse
Jean-Paul LE BIHAN présente le rapport suivant :
La Commune de Surzur souhaite poursuivre son soutien dans la lutte contre les rongeurs aquatiques
nuisibles tels que les ragondins sur l’ensemble de son territoire. En effet, partant du constat où
l’indemnisation des piégeurs de rongeurs aquatiques nuisibles n’est ni systématique ni connue d’une
manière globale, il y a un risque de désengagement progressif des équipes de bénévoles qui en
œuvrant pour une cause d’intérêt général doivent engager des frais personnels (carburant
notamment). Cette action est menée sur le territoire de la Commune par l’Association Agri-chasse.
La Commune propose un forfait de 60 € par piégeur (soit 60 € x 15)
La Commune s’engage à vérifier la réalité des actions entreprises par les piégeurs bénévoles.
André MARNIER demande quand a lieu le paiement, et constate qu’il y a un piégeur de plus tous les
ans.
Jean-Paul LE BIHAN répond que le paiement se fait a posteriori, après le piégeage et en fonction du
nombre de piégeurs. C’est important d’indemniser les piégeurs parce que c’est un travail pendant 1
mois pour surveiller les cages.
Madame le Maire rajoute qu’il faudra vérifier l’année prochaine, soit revoir le montant de l’indemnité,
soit limiter le nombre de piégeurs.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ALLOUE une subvention à l’Association Agri’Chasse d’un montant de 900 € pour l’année 2021. Page 24 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°9 : Restauration du tableau « Vierge à l’Enfant » - Demande de subvention
Marie-Paule LOISEAU présente le rapport suivant :
Le tableau « Vierge à l’enfant », huile sur toile marouflée sur bois, signé Xavier de Langlais et daté de
1935 aurait besoin d’une restauration. Ce tableau a été offert par Xavier de Langlais en 1938 et est
propriété de la commune. L’œuvre est conservée dans la chapelle latérale Nord de l’église paroissiale
Saint Symphorien. Elle n’est pas inscrite au titre des Monuments Historiques mais est répertoriée dans
la base Palissy sous le numéro IM56004470. L’œuvre mesure environ 220 cm x 120 cm.
Une consultation a été réalisée et un devis retenu pour un montant de 2441,60 € TTC proposé par
Madame Sophie JARROSSON, restauratrice d’Art habilitée Musées de France.
La commune peut prétendre à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
de la dépense pour la restauration du tableau. Pour cela un dossier doit être constitué et une demande
déposée par la commune auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Monsieur Gaëtan de Langlais, fils du peintre Xavier de Langlais, s’engage à prendre en charge les frais
de cette restauration montant déduit de la subvention éventuelle de la DRAC.
Sylviane PEDRON évoque une exposition en 2019 pour Xavier de Langlais avec ce tableau appelé « la
vierge des moissons » selon la famille.
Marie-Paule LOISEAU explique qu’il y a un devis pour la restauration de ce tableau. La hauteur du
tableau dans l’église ne nécessite pas d’échafaudage. C’est une opération qui ne coûte rien à la
commune et qui permettrait de restaurer une œuvre qui est répertoriée dans l’inventaire du
patrimoine culturel de la région Bretagne. La commune a maintenant tous les justificatifs et les
documents officiels. Quand Xavier de Langlais a offert son tableau, il n’a pas donné le certificat de
propriété immédiatement.
Sylviane PEDRON ajoute qu’il y a quelques années, la commune a reçu 2 tableaux du peintre Coura,
qui a fait tout de suite l’acte de propriété pour la mairie.
Patrick CAILLEAU rappelle que la donation de Xavier de Langlais date de 1938 et qu’il n’y avait pas
autant de documents à fournir que maintenant.
Eric MAHÉ précise que sur la base Palissy, le tableau apparait bien comme « Vierge à l’enfant » depuis
1987, date d’intégration dans la base.
Stéphane PEDRONO demande si le tableau a été estimé ?
Marie-Paule LOISEAU répond que Xavier de Langlais est un peintre reconnu mais ce tableau n’est pas
coté. C’est plus une valeur sentimentale, c’est un cadeau fait à la commune qu’il serait dommage de
laisser se détériorer encore plus.
Thierry GICQUEL demande si le conservatoire du patrimoine départemental a été consulté sur cette
restauration. Page 25 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Marie-Paule LOISEAU répond qu’une première consultation a été faite avec M. De Langlais auprès de
M. Mans, à Vannes, pour le faire rentrer dans les monuments historiques. M. Mans la transmet à la
DRAC, les subventions passent plus par la DRAC.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration de ce tableau « Vierge à l’Enfant » qui fait partie du Patrimoine culturel AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires Page 26 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°10 : Fixation des prix d’entrée aux différents concerts et/ou spectacles « CORDALYS »,
« MIKROKOSMOS », Gilles SERVAT
Marie-Paule LOISEAU présente le rapport suivant :
La commune a programmé plusieurs concerts pour l’année 2021 :
- le trio à cordes « CORDALYS » le samedi 5 juin à la Chapelle Notre Dame de Recouvrance
- l’ensemble « MIKROKOSMOS » composé de 24 choristes + le chef de chœur Loïc Pierre le lundi 12 juillet à l’église Saint Symphorien
- le chanteur Gilles SERVAT le dimanche 10 octobre à la chapelle Notre Dame de Recouvrance
Simone LE NEVÉ demande s’il y a une différence de cachets selon les intervenants.
Marie-Paule LOISEAU répond que le type de financement dépend du statut . Pour Gilles SERVAT, en tant que professionnel, il y a des charges sociales en plus. CORDALYS est une association,. MIKROKOSMOS dont le chef de chœur est un ancien surzurois, est un groupe de notoriété internationale. Beaucoup d’autres choses prévues sont reportées à 2022 mais on pense quand même pouvoir proposer ces animations.
Sylviane PEDRON demande si on a une idée de la charge que cela représente pour la commune ?
Marie-Paule LOISEAU répond que la charge pour la commune sera d’autant moins élevée qu’il y aura plus de spectateurs. En général, sur une année, les choses s’équilibrent. Certains sont à perte, mais on sait d’avance qu’on refusera des gens pour Gilles SERVAT. C’est un budget prévisionnel culturel et on essaye de rester dans ce budget.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les prix d’entrée pour ces différents concerts.
CONSIDERANT que les prix indiqués sont nets de TVA et s'entendent toutes charges comprises ;
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité :
FIXE le prix d’entrée pour le concert du trio à cordes « CORDALYS » à 8 €
FIXE le prix d’entrée pour le concert de l’ensemble « MIKROKOSMOS » à 15 €
FIXE le prix d’entrée pour le concert du chanteur Gilles SERVAT à 10 €
DECIDE que pour ces trois concerts l’entrée sera gratuite pour les moins de 16 ans, les demandeurs
d’emploi et les étudiants
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération. Page 27 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°11 : Fixation des tarifs pour les stands au salon du bien-être
Claudine PELTIER, Adjointe aux affaires sociales, présente le rapport suivant :
La Commune de Surzur souhaite développer et redynamiser les activités du secteur. A ce titre, la
Commune organise les 11 et 12 septembre le salon du bien-être.
Les tarifs proposés à destination des exposants ont vocation à couvrir les frais engagés pour
l’organisation de cette manifestation.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande si tous les exposants doivent s’acquitter de ces tarifs ?
Claudine PELTIER répond que seuls les exposants vendant des produits ou des prestations payeront
ces tarifs.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande combien d’exposants sont prévus ?
Claudine PELTIER répond que sur 33 questionnaires envoyés, 23 ont répondu favorablement. La
majorité des exposants souhaitent le faire sur les 2 jours proposés.
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
CONSIDERANT que la Commune mettra à disposition des exposants des espaces dédiés ;
CONSIDERANT que les prix indiqués sont nets de TVA et s'entendent toutes charges comprises ;
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité
FIXE les tarifs relatifs au salon du bien-être comme suit :
- 10 € pour une journée d’exposition
- 15 € pour deux journées d’exposition
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération. Page 28 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°12 : Admission en non-valeur
Madame le Maire présente le rapport suivant :
Monsieur le comptable de la Trésorerie de Vannes-Ménimur propose l’admission en non-valeur de titres de recettes, pour lesquels il estime qu'il n'existe plus de possibilité de recouvrement en raison de l’insuffisance d’actif, de combinaison infructueuse d’actes, ou de surendettement.
Simone LE NEVÉ demande si cela concerne des impayés cantine.
Madame le Maire répond que cela concerne un seul impayé d’un utilisateur de la salle des fêtes ayant donné un chèque rejeté et étant parti en donnant une fausse adresse. Cela doit passer en mandatement pour titre annulé sur exercice antérieur.
VU l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
CONSIDÉRANT les états des produits irrécouvrables dressés par le comptable public,
CONSIDÉRANT que sa demande d’admission en non-valeur des créances n’a pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 380 €, correspondant au produit irrécouvrable dressé par le comptable public. Page 29 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°13 : Opération Aiguillon Construction - Participation communale pour la construction
de logements sociaux
Monsieur Eric MAHE, Adjoint à l’urbanisme, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’opération de construction de 5 maisons par Aiguillon sur la commune de Surzur, représentant la part sociale des deux lotissements « Jardins de Bel » et « Domaine des Coquelicots », le constructeur et gestionnaire de logements sociaux « Aiguillon Construction » sollicite une participation financière de la commune d’un montant de 26 733 €, nécessaire à l’équilibre de l’opération.
Considérant que pour chaque opération financée par l’Etat en PLUS et PLAI, l’accord de la décision d’agrément de l’Etat et les aides versées par la communauté d’agglomération GMVA sont conditionnées à une participation de la commune d’implantation du projet, conformément au PLH et à la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et notamment ses articles R. 331-1 à R. 331-25
et R. 381-1 à R. 381-6 ainsi que les textes règlementaires pris pour leur application,
VU le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 257-7°-1-c et 278 sexies I – 2 et 3,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2003 adoptant le Programme
Local de l’Habitat (PLH),
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions
(Stéphane PEDRONO et Vincent TANGUY)
ALLOUE une subvention d’un montant de 26 733 € au bénéficiaire désigné : S.A. AIGUILLON-
CONSTRUCTION ;
PRECISE que le versement de cette participation communale permettra au bailleur social d’obtenir les
aides de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et du Conseil Départemental ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention. Page 30 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
Bordereau n°14 : Logements sociaux au Clos Kerdésirée – participation communale
Monsieur Eric MAHE, Adjoint à l’urbanisme, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de l’opération de construction de 4 logements individuels par Vannes Golfes Habitat, représentant la part sociale du lotissement « Le Clos Kerdésirée », le constructeur et gestionnaire de logements sociaux Vannes Golfe Habitat sollicite une participation financière de la commune d’un montant de 12 000 €, nécessaire à l’équilibre de l’opération.
Considérant que pour chaque opération financée par l’Etat en PLUS et PLAI, l’accord de la décision d’agrément de l’Etat et les aides versées par la communauté d’agglomération GMVA sont conditionnées à une participation de la commune d’implantation du projet, conformément au PLH et à la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019.
Stéphane PEDRONO demande comment se prémunir de ces sommes là qui vont tomber un moment ?
Eric MAHÉ précise que ce sont des prêts aidés par l’état, le budget prévisionnel est validé par les
services de l’état sur ce type d’opération. Il peut y avoir des dérapages sur des logements qui ne sont
pas encore construits. Autant ça nous arrive sur le support des prêts des bailleurs sociaux où l’on doit
supporter d’être caution pour des prêts pouvant évoluer, mais j’ai très peu vu d’évolution dans le
temps de ces aides.
Simone LE NEVÉ demande si ça peut être plus.
Eric MAHÉ répond qu’il ne se rappelle pas avoir vu le cas.
Stéphane PEDRONO demande si, en cas de vote opposé, le projet serait bloqué ?
Eric MAHÉ répond qu’il y aurait blocage du projet, mais nous devrons supporter la totalité des coûts
puisqu’il y aura une obligation de construction de logements sociaux. Le PLAI et le PLUS sont les deux
prêts de logements sociaux avec les taux les plus bas.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et notamment ses articles R. 331-1 à R. 331-25
et R. 381-1 à R. 381-6 ainsi que les textes règlementaires pris pour leur application,
VU le Code Général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 257-7°-1-c et 278 sexies I – 2 et 3,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,
VU la délibération du conseil communautaire en date du 18 décembre 2003 adoptant le Programme
Local de l’Habitat (PLH), CONSIDERANT que la Commune ne respecte pas cette obligation ;
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
ALLOUE une subvention à Vannes Golfe Habitat d’un montant de 12 000 €, pour la construction de 4
logements locatifs sociaux au lotissement Le Clos Kerdésirée ;
PRECISE que le versement de cette participation communale permettra au bailleur social d’obtenir les
aides de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération et du Conseil Départemental ; Page 31 sur 38
Procès-verbal Conseil Municipal 11 05 2021
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette demande de subvention.
Vincent TANGUY intervient pour se faire préciser que Vannes Golfe Habitat est un établissement
public.
Eric MAHÉ répond que Vannes Golfe Habitat est bien un établissement public piloté par GMVA.
Eric MAHÉ ajoute que Aiguillon est un bailleur social privé. Et un troisième, Bretagne Sud Habitat,
public avec un pilotage du département. Il faut savoir qu’à terme, les 3 bailleurs publics du
département vont fusionner, ils ont déjà commencé à travailler sur des appels d’offres communs. Page 32 sur 38
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Bordereau n°15 : Demande de subvention auprès du Département et de l’État au titre de la
rénovation énergétique de l’Ecole Victor Hugo et de la construction d’une chaudière bois collective
Jean-Paul LE BIHAN, Adjoint aux travaux, présente le rapport suivant :
L’école Victor Hugo a fait l’objet d’une rénovation et d’un agrandissement. Cependant l’étage a été laissé vide et inexploité sur plus de 250 m². L’isolation a été réalisée partiellement et les travaux ne sont pas terminés.
En parallèle la chaudière fioul date de 2004 et consomme beaucoup tous les ans. Une étude commencée en 2020 a permis de déterminer l’intérêt de passer à une chaudière bois. Cet équipement plus écologique permet pour le même confort thermique de baisser d’un tiers le coût du kWh dépensé et est 3 fois plus économique que l’électricité. Une deuxième étude restituée en mars 2021 nous a permis d’être plus ambitieux en étudiant la réalisation d’une chaudière biomasse collective pour 4 bâtiments que sont : l’école Victor Hugo, la maison de l’enfance actuelle, la maison de l’enfance en construction et la salle omnisports.
Il s’agit aujourd’hui de procéder :
• A la rénovation thermique de cet étage du bâtiment
• Au changement d’une chaudière fioul par une chaudière bois collective
Il est rappelé les modalités du dispositif PST du Conseil Départemental du Morbihan portant sur une dépense subventionnable annuelle qui est plafonnée à 750 000 € HT pour 2020.
Le taux de subvention a été porté pour l’année 2021 à 20%.
Parallèlement, l’État prévoit un déploiement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales allant jusqu’à 60% des aides pour ces projets.
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la rénovation énergétique de l’étage de l’école Victor Hugo et son aménagement, et de la construction de la chaudière bois.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande où sera positionnée la chaudière.
Jean-Paul LE BIHAN répond que compte tenu d’un nouveau projet qui voit le jour, elle sera de l’autre côté de la rue des sports, à côté de la Maison de l’Enfance, le cabinet qui a fait l’étude la voit plutôt entre la Maison de l’enfance et la Salle des Sports, dans ce périmètre. Sachant qu’il faudra traverser la rue des Sports avec le réseau pour le raccordement.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande si le budget annoncé inclus la partie raccordement et alimentation.
PST DEPARTEMENT 20% 86 608,00 €
HONORAIRES ARCHITECTE POUR SUIVI TRAVAUX 18 500,00 €
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE 6 984,98 € DSIL dispositif exceptionnel renovation thermique 60% 259 824,00 €
TRAVAUX D ISOLATION OUATE DE CELLULOSE 8 420,98 €
TRAVAUX DE FAUX PLAFOND 6 500,00 €
TRAVAUX DE RESEAU INT CHAUFFAGE ECLAIRAGE LED ET DETECTEUR DE PRESENCE ET EQUIPMT 21 134,60 €
TRAVAUX DE CLOISONNEMENT 12 427,50 €
TRAVAUX DE CHAUDIERE BOIS COLLECTIVE 359 072,00 € Solde à la charge de la commune 173 216,07 €
Total dépenses HT = 433 040,06 €
Total dépenses TTC = 519 648,07 € Total recettes TTC = 519 648,07 €
PLAN DE FINANCEMENT TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE ECOLE VICTOR HUGO
DÉPENSES RECETTES
ET REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE FUEL PAR UNE CHAUDIERE BOIS COLLECTIVE Page 33 sur 38
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Jean-Paul LE BIHAN répond que c’est inclus pour les 4 bâtiments, que c’est globalisé dans les 359 000.00€.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP demande s’il n’y aura pas une déperdition de chaleur dans cette traversée de réseaux ?
Jean-Paul LE BIHAN répond qu’elle sera modérée sur une distance de 500 mètres.
Virginie TOUZARD demande quelle est la durée de vie d’une chaudière et si c’est économiquement viable.
Jean-Paul LE BIHAN répond que la durée de vie est de 15/20 ans. L’intérêt est la simplicité technologique ; ça peut être fait par les Services Techniques, sans exclure le passage régulier d’un professionnel.
Vincent TANGUY rappelle qu’il y a eu des études qui ont été menées sur la pertinence d’une chaudière bois par rapport à un autre type de chaufferie
Jean-Paul LE BIHAN explique que GMVA a fait 2 études avec la commission Travaux, sur la consommation de chaque chaudière et chaque bâtiment qui va être raccordé, excepté cette salle du Conseil qui est bien isolée et dont la chaudière fonctionne au gaz - ce qui donne des références de coût annuel de consommation, et les 2 études aboutissent à la même conclusion. La deuxième étude sera exposée à la prochaine commission Travaux.
André MARNIER note que lors d’une Commission, on a fait la remarque de ne pas se fier qu’à une première étude et qu’il fallait essayer de mutualiser le chauffage de tous les bâtiments.
Jean-Paul LE BIHAN explique que le maitre d’œuvre propose de reprendre la faisabilité de brancher d’autres bâtiments. On avait envisagé le bâtiment des médecins, le presbytère, l’école St André aussi, mais la chaufferie est trop loin pour être raccordée.
André MARNIER fait remarquer que les médecins, c’est un projet privé.
Jean-Paul LE BIHAN répond qu’ils pourraient participer à hauteur de leur consommation. Ils peuvent avoir des sous-compteurs et ça permet de rentabiliser un outil collectif.
Eric MAHÉ rappelle qu’on est tenu par les dates des demandes de subvention, c’est pourquoi on fait passer ce bordereau avant la commission travaux.
Madame le Maire ajoute qu’il y a des communes qui ont des chaudières bois pour l’ensemble de leur population, mais qu’on n’a ni le lieu ni les bons emplacements de tuyaux.
Simone LE NEVÉ demande s’il faut beaucoup de bois ? S’il y en aura toujours assez ?
Madame le Maire répond que c’est extrêmement bien dosé.
Eric MAHÉ ajoute que cela dépend de la qualité de la plaquette, du taux d’humidité, etc. …
Madame le Maire explique que ce sont beaucoup de déchets de scierie qui sont agglomérés et retravaillés.
Yvan LE NEVÉ rajoute que la question des ressources en bois est importante pour les années à venir.
Madame le Maire répond qu’une chaudière fuel peut être transformée en chaudière bois. Si, dans 20 ans, on s’aperçoit qu’on a trouvé une autre ressource moins chère et tout aussi efficace, on a juste à remplacer le point de départ de chauffe, sachant que tous les bâtiments seront reliés.
Yvan LE NEVÉ rajoute qu’il y a quand même des tensions sur l’approvisionnement bois.
Thierry JOUBERT répond que ça concerne le bois de construction.
Maryse GOUBIN demande s’il faut une personne pour alimenter la chaudière ? Page 34 sur 38
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Jean-Paul LE BIHAN explique que c’est un grand silo, que ça se fait automatiquement avec une autonomie assez longue.
Marylène RETAILLEAU demande s’il y a des filtres ?
Eric MAHÉ répond qu‘il y a des filtres pour les rejets de fumée.
Céline BERCERCHE pose la question du lieu de stockage des plaquettes de bois.
Jean-Paul LE BIHAN explique que le silo sera à proximité de la chaudière. Ça peut aussi être stocké dans des hangars agricoles. Il faut que les plaquettes soient au sec pendant un certain temps, selon la norme. Le stockage est inclus dans le prix.
Eric MAHÉ précise également que ça doit « rentrer dans le paysage »
Jean-Paul LE BIHAN ajoute que ce sera vu en commission travaux et que des visites seront possibles sur des lieux de réalisation ; il y en a sur Lorient, sur Arzon, sur Bubry, St Aignan, Lanester.
Thierry JOUBERT précise que des lotissements complets sont en chaufferie collective, quel que soit le type de combustible.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité
SOLLICITE pour la réalisation du programme d’un montant de 433 040.06 HT, une subvention du Département de 86 608€ au titre du dispositif PST ;
SOLLICITE pour la réalisation du programme, une subvention auprès de l’État de 259 824 € au titre du dispositif DSIL exceptionnel « rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales ».
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération. Page 35 sur 38
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Bordereau n°16 : Création du circuit de randonnée « circuit des Landes de Lamblat » inscrit au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) du Morbihan.
Céline BERCETCHE, Adjointe à la communication, au tourisme et au développement des technologies
présente le rapport suivant :
Après avoir pris connaissance :
de l’actualisation ou de l’établissement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dans le Morbihan et des implications juridiques qu’il entraîne,
que ce PDIPR, qui doit faire l’objet d’une publication par Monsieur le Président du Conseil Départemental, comprend un réseau d’itinéraires traversant le territoire de la commune de SURZUR.
CONSIDERANT l’intérêt pour la Commune de Surzur de l’ajout du sentier de randonnée, dénommé « Circuit des Landes de Lamblat », à l'occasion de la révision du PDIPR du Morbihan, institué selon le Code de l’Environnement et conformément aux dispositions de l’article L.361-1.
La commission tourisme a travaillé sur une troisième boucle d’une dizaine de km, « Les Landes de
Lamblat » avec un départ chapelle de Trémoyec. Ce circuit a pour but d’emprunter le futur GR, par les
marais de Penerf, et retour à l’Epinay. La passer en délibération va permettre de l’indiquer sur les
cartes IGN et la baliser avec la Fédération Française de Randonnée. Cette boucle dans sa totalité ne
sera pas empruntable pas les vélos et les chevaux, mais par des randonneurs à pied. Sur les parties GR,
on est sur la loi du Littoral, et donc chemins non empruntables par les vélos. Seul le PDIPR, sera
empruntables par les vélos et par les bêtes. Plus les chemins de randonnée sont empruntés, moins ils
sont à entretenir. Toute cette partie sud GR ne sera ouverte qu’en 2024, c’est donc important qu’on
commence à construire à partir de cette petite portion.
Vincent TANGUY précise que le nom « La boucle des Landes de Lamblat » ne passe pas dans les landes.
Ne faudrait-il mieux pas l’appeler « la boucle de la chapelle de Trémoyec » ?
Céline BERCETCHE répond que c’est une décision de la commission tourisme. Il existait une boucle en
1980 « la boucle de Trémoyec », ça évite de faire la confusion entre les 2.
Vincent TANGUY observe qu’il a été pris à parti par un riverain à Régnac qui se plaignait des parkings
intempestifs, notamment des camping-cars. Qu’est-ce qui sera fait pour les habitants des hameaux
concernés ?
Céline BERCETCHE répond que ce sera bien expliqué.
André MARNIER demande si PDIPR est utilisable toute l’année ? Est-ce que les autres parties sont
utilisables toute l’année ?
Céline BERCETCHE répond que c’est une zone de marais, la partie haute entre Trémoyec et Kerguénan
est très humide. On ne pourra pas y aller toute l’année. On le stipulera dans la plaquette.
Maryse GOUBIN demande s’il y a des codes couleur ?
Céline BERCETCHE répond que la commission tourisme va en en mettre. Pour information, il y a une
convention signée au mois d’avril avec un agriculteur sur cette partie-là, pour une traversée de fossés
et l’utilisation d’un côté d’un champ.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité Page 36 sur 38
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ADHERE au PDIPR du Morbihan.
APPROUVE le tracé du sentier de randonnée tel qu’il figure sur les plans IGN au 1/25.000ème annexés à la présente délibération, et la désignation des chemins ruraux et voies communales correspondants, mentionnés précisément sur les états et extraits cadastraux ci-joints.
S’ENGAGE en ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales : à maintenir ou à défaut, à rétablir la continuité des itinéraires,
à ne pas aliéner les chemins ruraux définis ci-dessus, à y maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste, à conserver leur caractère touristique, environnemental et d’ouverture au public,
à prévoir la création d'itinéraires de substitution de qualité égale et en accord avec le Conseil Départemental du Morbihan, en cas de modifications du tracé consécutives à toute opération foncière ou de remembrement,
à passer une ou plusieurs convention(s) de passage entre le Département, le Propriétaire privé, la Commune et éventuellement l’Intercommunalité le cas échéant, en cas de passage inévitable sur une ou plusieurs parcelle(s) privée(s).
à autoriser un balisage et une signalétique en conformité avec les instances fédératrices et/ou structures compétentes,
à ne pas « imperméabiliser » (revêtement type goudron) les sentiers inscrits au PDIPR et à conserver leur caractère naturel,
à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus ainsi que les passages conventionnés avec les propriétaires privés afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public (entretien du cheminement et des équipements, balisage, etc.).
Madame le Maire remercie et souhaite faire un rappel par rapport aux élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021. Chaque membre du conseil municipal est attendu en tant qu’assesseur. Elle invite chacun à se rapprocher le plus rapidement possible des services pour pouvoir intégrer les créneaux qui restent encore. Au vu de l’évolution de la population, un quatrième bureau a dû être créé.
Eric MAHÉ précise que les 4 bureaux de vote sont déplacés de la salle des fêtes à la salle des sports.
Madame le Maire rajoute qu’il y aura une entrée et une sortie différenciée et que tout assesseur peut bénéficier, s’il le souhaite, d’un accès plus rapide à la vaccination.
Simone LE NEVE demande si la vaccination est obligatoire ?
Madame le Maire répond qu’elle ne l’est pas, mais qu’il faudra un test négatif, selon les textes de la préfecture. On gardera les gestes barrières, les distances, l’aération, le masque, la désinfection. Il y a la possibilité de voter par correspondance. Quant aux assesseurs, ça rentre dans vos obligations de conseillers municipaux ; on ne peut pas obliger mais il y a une responsabilité par rapport à la population.
André MARNIER demande si le document remis lors de ce premier vaccin est valable ?
Madame le Maire répond qu’il est valable. Elle rappelle que les assesseurs ne peuvent pas l’être dans le bureau où ils votent. Page 37 sur 38
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Eric MAHÉ informe que les conseillers ne suffiront pas et qu’un appel aux bénévoles est fait.
Madame le Maire donne la parole à Jean-Paul LE BIHAN, qui fait un point sur les travaux en cours et à venir prochainement sur la commune :
- La rue du Moulin : les travaux de déplacement de réseaux vont commencer le 19. Des déviations seront prévues pour faciliter le déplacement des riverains, des panneaux d’informations aux 2 extrémités de la rue préciseront la nature et la durée des travaux, normalement jusqu’au mois d’octobre/novembre. Les riverains ont été prévenu par courrier. Une consultation des riverains a été faite en visio, avec 25/30 participants. Les riverains sont contents que cette rue soit refaite et qu’ils puissent voir les plans et la proposition du maitre d’œuvre et en débattre. Des aménagements ont été revus suite à cette visio.
Madame le Maire rajoute que de bonnes idées ont été données, comme les emplacements des passages piétons, des plateaux de surélévation trop longs ou trop courts. La réflexion se faisait en direct, assez facilement, avec peu de modifications.
- Le jeu de l’Araignée : installation à côté de l’aire de jeux, sur le terrain des sports le 25 mai. Il y a eu du retard.
Céline BERCETCHE rajoute que l’idée est de faire évoluer cette base de loisirs. Le premier achat sur le budget de l’année dernière, c’est l’aire de jeux. Un petit réaménagement sera nécessaire pour la sécurité des enfants lors de leurs déplacements. La zone de végétation enchevêtrée a été nettoyée.
Vincent TANGUY demande quel type de revêtement sera mis au sol ?
Céline BERCETCHE répond qu’il s’agit de copeaux.
Simone LE NEVE souligne que les copeaux posent un vrai problème avec les chiens.
Céline BERCETCHE explique que la zone va être fermée. Le coût d’un autre revêtement équivalait à celui de l’aire de jeux.
L’araignée est une grande structure, en forme pyramidale, de 4.50 mètres de haut, avec une tranche d’âge de 8/12 ans.
- Les afficheurs de vitesse : rue Théodore Botrel. La majorité des véhicules roulaient à moins de 50 km/h et la vitesse médiane se situe à 31 km/h. Rue des korrigans, la majorité des véhicules roulaient à moins de 50 km/h et la vitesse médiane se situe à 35 km/h. Des excès de vitesse entre 50 et 70 km/h et de très grands excès à 90, voir 107 km/h. On va être obligés d’envisager rapidement quelque chose par rapport à ça.
- La prolifération des pigeons autour du clocher : question déjà posée au responsable technique du FDGDON, qui s’occupe des ragondins et qui fournit aussi des cages pour les pigeons. Nous sommes en train d’égrener pour les attirer plus bas autour du clocher. Même problème à la chapelle Notre-Dame de la Recouvrance, mais il n’y a pas d’autre endroit pour mettre les cages. Résultats attendus sur l’église.
- Patrick CAILLEAU rapporte l’enquête faite auprès de la population concernant les jours d’ouverture de la plateforme des déchets verts : Page 38 sur 38
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Taux de réponse très important et une demande d’ouverture plus large des créneaux. Nouveaux horaires : le samedi toute la journée et le lundi matin plus le mercredi après-midi.
Madame le Maire remercie et donne la parole pour les questions diverses.
Questions diverses
Thierry GICQUEL rappelle que lors du dernier conseil, à la quasi-unanimité la subvention 2021 à l’école St André, a été votée, sans information préalable sur le calcul de la subvention et de la diminution des bases de calcul par rapport à 2020. Il demande une explication précise des calculs et des écarts entre les chiffres 2019 et 2020, une explication sur la baisse des aides à une association qui contribue à l’éducation de 300 enfants de la commune et dans un souci d’équité entre les enfants de Surzur et par un souci démocratique de débat alimenté par des informations transparentes et complètes.
Patrick CAILLEAU répond que le respect de cette équité est ordonné par la convention même qui lie la commune et l’école St André. Concernant les calculs, les chiffres ont été communiqué lors du Conseil municipal. La Présidente, les membres du bureau de l’OGEC et la directrice ont été reçu le 12 avril pour leur donner une explication sur la baisse de la dotation, résultant de la crise du Covid et le confinement 2 mois l’année dernière. Les charges de fonctionnement ont été retirées du coût de fonctionnement de l’année 2020 et cela se répercute sur la dotation de St André.
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP regrette l’absence de communication interne à propos du décès de l’agent Patrick LE JALLÉ. A propos du départ de 2 agents, souhaite savoir s’ils ont été remplacés.
Madame le Maire explique qu’une personne a demandé sa mutation dans une autre collectivité, elle est remplacée par un contractuel, en attendant le recrutement à venir. A propos du décès de Monsieur LE JALLÉ, il y aura un hommage fait par la commune et par les agents qui l’ont bien connu dans le prochain Télégramme et la famille nous a autorisé à faire un article dans le prochain bulletin municipal.
La séance est close à 21h59
Le Maire Le secrétaire de séance
Noëlle CHENOT Marylène RETAILLEAU