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Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26 JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-six
janvier,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie.
Présents:
Noëlle
CHENOT,
Patrick
CAILLEAU,
Marie-Paule
LOISEAU.
Claudine
PELTIER,
Jean-Paul
LE
BIHAN,
Céline
BERCETCHE,
Simone
LE
NEVÉ,
Josiane
HENRY,
Sophie
JEANNIOT,
Hervé
RIO,
Nadine
GUILLON,
François
PÉRIN,
Annie
PÉRIN,
Yvan
LE
NEVÉ,
Marylène
RETAILLEAU,
Maryse
GOUBIN,
Gaël
LACROIX,
Frédéric
PAUL,
Vincent
TANGUY,
Stéphane
PEDRONO,
Virginie
TOUZARD,
André
MARNIER,
Sylviane
PEDRON,
Thierry
GICQUEL.
Pouvoirs
:
- Érie
MAHÉ
a donné
pouvoir
à Patrick CAILLEAU
- Thierry
JOUBERT
a donné
pouvoir
à Jean-Paul
LE
BIHAN
- Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP
a donné
pouvoir
à André
MARNIER
Secrétaire
de
séance
: Gaël
LACROIX
Madame
le Maire
souhaite
une
bonne
année
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020.
>
Aucune
observation
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres. Madame
le
Maire
excuse
Éric
MAHÉ,
absent
pour
des
raisons
personnelles
qui
a
donné
pouvoir
à Patrick
CAILLEAU.
Modification
des
statuts
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
Rapporteur
: Madame
le
Maire
Madame
le
Maire
explique
que
le
sujet
a
déjà
été
abordé
mais
il
y
avait
une
modification
à
apporter
due
à une
contradiction
liée
au
transfert
de
la compétence
des
PLU.
La
modification
des
statuts
engagée
n'avait
pour
autant
pas
pour
volonté
de
remettre
en
cause
la
possibilité
pour
chaque
commune
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme.
Page
1 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Par
délibération
en
date
du
3
novembre
2020
le Conseil
Municipal
s'est
néanmoins
opposé
au
transfert
de
la compétence
PLU
à Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération.
Le
10 décembre
2020,
le Conseil
Communautaire
s’est
à nouveau
prononcé
sur ses
statuts.
Il nous
faut d’une
part,
procéder
au
retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-101
du
3 novembre
2020
qui
n'a
plus
lieu
d'être
puisque
les
statuts
ont
été
modifiés,
et revotés.
Il
convient
d’autre
part,
de
s'opposer
au
transfert
et
d'approuver
les
nouveaux
statuts
proposés
par GMVA. André
MARNIER
demande
ce
qui
a
été
modifié
? Madame
le
Maire
répond
que
dans
les
statuts
de
GMVA,
étaient
indiqués
le
fait
qu'ils
récupéraient
la
compétence
PLU
des
communes.
Ils
l'ont
donc
retiré
des
compétences
pour
que
les
communes
puissent
re-statuer.
La
Commune
avait
statué
contre
le
transfert.
Il
a
donc
fallu
revoter
à
GMVA
le
bloc
des
compétences
générales
sans
le
PLU
et
la commune
doit
désormais
revoter
le
fait
qu’elle
ne
souhaite
pas
qu'il
y ait transfert
de
compétence
à GMVA.
Yvan
LE
NEVÉ
explique
qu'il
s’agit
d’une
histoire
de
forme.
Simone
LE
NEVÉ
demande
si
la commune
garde
un
regard
sur
le
PLU
? Madame
le
Maire
confirme
que
la commune
souhaite
garder
la compétence
en
matière
de
PLU.
Annie
PÉRIN
considère
que
ce
n'est
pas
qu’une
simple
histoire
de
forme.
Madame
le Maire
répond
que
la
commune
a
toujours
conservé
la
compétence
en
matière
de
PLU.
Yvan
LE
NEVÉ
ajoute
que
ce
qui
avait
été
voté
à GMVA.
pouvait
laisser
penser,
selon
la
lecture
des
textes,
que
la compétence
PLU
était
déjà
transférée.
Madame
le Maire
explique
que
la commune
avait
voté
le transfert
des
compétences
à GMVA
et dans
ce transfert
de
compétences,
figurait
la compétence
PLU.
La commune
de
Surzur
s'était
opposée
au
transfert
de
PLU.
Or
ce
n'était
pas
possible
de
s'opposer
qu'à
cette
seule
compétence
car
il fallait
un
délai.
Il a donc
fallu
revoter
à
GMVA,
ce
qui
a été
validé.
Il
faut
que
la
commune
revienne
sur
sa
délibération
de
novembre
qui
n'a
plus
lieu
d’être
car
cette
compétence
n’existe
plus
dans
le texte,
et valider
le fait que
la commune
est opposée
au transfert
de
la compétence
PLU.
Thierry
GICQUEL
souligne
qu’à
terme,
la compétence
va être
transférée
à GMVA.
Madame
le
Maire
répond
que
la
compétence
PLU
ne
sera
pas
transférée
à
GMVA
mais
seulement
la
compétence
des
dossiers
d'urbanisme.
Nous
restons
donc
maître
de
la
révision
et
de
la
modification
du
PLU.
Et c’est bien
au
sein de notre
commune
qu'on
peut
faire ce qu'on
souhaite
sur
notre
territoire.
On
n’a
pas
un
PLUi
mais
un
SCOT
qui
est
supra
communal
et qui
donne
des
tendances.
Il
nous
aide
à ne
pas
avoir
des
choses
extrêmes
au
sein
de
notre
PLU.
Le
PLU
reste
au
sein
des
communes.
C’est justement
suite
au
transfert
de
compétences
de
l'urbanisme,
qu'il
y a eu
transfert
sur
cette
notion
de
PLU
et c’est
bien
deux
choses
distinctes.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
PROCÈDE
au
retrait
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-101
du
3
novembre
2020,
S’OPPOSE
au
transfert
de
la compétence
PLU
à Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération,
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
2
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Annualisation
du
temps
de
travai
Rapporteur
: Patrick
CAILLEAU
Patrick
CAILLEAU
rappelle
que
la définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant.
après
avis du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du 26 janvier
1984
précitée). Par ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les modalités
concrètes
d'accomplissement
du temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la réglementation
sont
respectées
:
- la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
:
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la durée
doit être
au
minimum
de
20
minutes
;
- l'amplitude
de la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
:
- les agents
doivent
bénéficier
d’un repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
:
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le dimanche.
L'annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif:
- de
répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
:
-
de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l'année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de travail
de
l'agent
dont
le temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
CONSIDÉRANT
que
certains
services
sont
déjà
annualisés
:
- _
Multi-accueil,
-
École
publique,
-
Restaurant
scolaire
-
Les
temps
périscolaires
et extrascolaires
-
Les activités jeunesses
intercommunales,
-
Le
service
sport,
-
La
médiathèque,
-
L'entretien
des
locaux.
-
L'accueil
et
le secrétariat
du
Pôle
Famille,
Éducation
et Jeunesse.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
services,
et
afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
d'instaurer
des
cycles
de
travail
annualisés
pour
l’ensemble
des
services
communaux. Page
3 sur 20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Thierry
GICQUEL
demande
combien
de
personnes
vont
être
concernées
par
l’annualisation
du
temps
de
travail.
Madame
le
Maire
répond
que
tous
les
agents
vont
être
annualisés.
Tous
les
agents
qui
n'étaient
pas
annualisés,
vont
le
devenir.
Seuls
les
agents
du
pôle
enfance
jeunesse
étaient
annualisés
jusqu'à
maintenant.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
le
pôle enfance
jeunesse
regroupe
environ
45
agents
sur
les
60.
Cela
concerne
donc
environ
15
personnes.
Thierry
GICQUEL
demande
si le policier
municipal
est aussi
concerné.
Patrick
CAILLEAU
répond
par
l’affirmative.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité:
APPROUVE
que
dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l'ensemble
des
services
communaux
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
:
DÉCIDE
que
les
agents
publics
relevant
d’un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à
l'ensemble
des
droits
et obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
DONNE
tous
pouvoirs
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
le Maire
Madame
le Maire
explique
que
la commune
a besoin
de
rectifier
son
tableau
des
effectifs
en
fonction
de
la
réalité
du
terrain.
Il
est
proposé
de
supprimer
le
poste
de
directeur
des
services
techniques
qui
n’a
plus
lieu
d’être
compte
tenu
de
la
création
du
poste
de
chargé
de
mission,
catégorie
A
et
une
redistribution
des
tâches
au
sein
des
services
techniques
qui
sont
tous
de
catégorie
C.
Il est aussi
proposé
la régularisation
via
des
créations
de
postes.
Ce
sont
des
créations
de
postes
qui
sont
déjà
en
place.
Ce
sont
donc
des
régularisations
au
niveau
des
emplois
effectifs
dans
la
commune.
La
régularisation
concerne
3 postes
au
sein
des
services
techniques,
un
poste
au
sein
de
l'accueil
de
loisirs
La
Trinité
Surzur,
2
postes
à
l’accueil
de
loisirs
de
Surzur,
un
poste
au
sein
des
activités
jeunesse
intercommunales,
un
poste
d’infirmière
au
multi-accueil,
2
autres
postes
au
multi-accueil
de
Surzur
et deux
postes
au
restaurant
scolaire.
Vous
avez
en
face,
les
temps
de
travail
correspondants
qui
est
la
réalité
du
temps
de
travail
effectué
actuellement
sur
ces
postes.
Thierry
GICQUEL
explique
ne
pas
retrouver
les
différences
par
rapport
au
tableau
des
effectifs
de
novembre.
Madame
le
Maire
explique
que
le
tableau
des
effectifs
du
mois
de
novembre
doit
être
remis
à jour
suite
à ces
créations
et à ces
suppressions
de
postes.
Donc
c’est
normal
d’avoir
un
écart
entre
le tableau
des
effectifs
de
novembre
et celui
de
ce jour.
Thierry
GICQUEL
souligne
que
le tableau
des
effectifs
de janvier
fait
apparaitre
un
effectif
de
56,09
alors
que l'effectif figurant
sur
le tableau
de
novembre
était
de
47,08.
Cela
fait
donc
une
différence
de
9,01.
Madame
le Maire
répond
que
la différence
est
liée à une
erreur
figurant
sur
le tableau
du
mois
de
novembre
par
rapport
à la cotation
d'un
poste
qui
n'était
pas
à temps
plein
et qui
a été
modifié
en
cours
de
route
alors
qu'il
ne
devait
pas
être
modifié.
Il s'agit
d’une
Page
4 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 erreur
technique
concernant
un
poste
au
sein
du
pôle
secrétariat
général
qui
était
à 80
%
et est
passé
à
100
%.
On
a eu
des
demandes
de
passage
à temps
plein
en
novembre.
Une
personne
à
temps
partiel
a demandé
à passer
à temps
plein
entre
le tableau
de
novembre
et
la modification
de
janvier.
Thierry
GICQUEL
souhaite
obtenir
des
précisions
sur
la régularisation
de
situations
d'agents
qui
étaient
en
CDD
et demande
si
cette
décision
est
motivée
par
le
fait
que
les
CDD
vont
être
soumis
à la prime
de
précarité
? Ces
CDD
vont-ils
être
titularisés
? Madame
le Maire
répond
que
ce
ne
seront
ni
des
titularisations,
ni
des
CDisations.
Les
emplois
créés
aujourd'hui
sont
des
emplois
mis
sous
la
« casquette
»
emploi
saisonnier
ou
emploi
créé
pour
un
besoin.
Ces
emplois
n’ont
pas
vocation
à être
dans
la durée
mais
ces
personnes
travaillent
pour
la commune
de
Surzur
depuis
plus
d’un
an,
voire
deux
ans.
On
n’a
plus
le droit
de
les
laisser
sur
un
emploi
dit
de
« complément
»
ou
de
« besoins
exceptionnels
».
Il
faut
donc
bien
les
intégrer
dans
ce
tableau
dans
la
mesure,
où,
même
s'ils
sont
sur
des
emplois
à durée
déterminée,
ils sont
réels
et effectifs.
Ce
n’est pas
juste
un
complément,
un
besoin
saisonnier
ou
autre
bien
qu'il
s'agisse
de
la
raison
pour
laquelle
ils
avaient
été
embauchés
au
départ.
Ils
sont
bien
à
pérenniser
pour
une
durée
déterminée.
On
ne
souhaite
pas
titulariser
certains
postes
pour
le
moment
et
ils
ne
peuvent
pas
être
CDisés
car
ils n’ont
pas
fait
assez
d'années
en
CDD
pour
pouvoir
prétendre
à
la CDisation
au
sein
de
la collectivité.
Thierry
GICQUEL
demande
quel
sera
l’impact
budgétaire
?
Madame
le
Maire
répond
que
l'impact
budgétaire
est
identique
car
on
les
paie
de
la
même
façon
qu'ils
soient
en
CDD
occasionnel
ou
en
CDD
moins
précaire.
On
les
pérennise
avec
des
CDD
pour
une
durée
de
3
ans.
Cela
leur
permet
d'être
pérennisés
sur
un
contrat
supérieur
à
3
mois.
En
l'occurrence,
comme
cela
fait
plusieurs
années
que
la collectivité
a besoin
d'eux,
je ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
les
garderait
pas.
Cela
nous
permet
aussi de justifier
qu’on
ne
précarise
pas
une
partie
de
nos
effectifs
et
de
ne
pas
payer
cette
taxe
de
précarité
qui
nous
est
désormais
imposée
depuis
le
mois de
janvier.
On
ne
touche
pas
pour
le
moment
à
la
masse
salariale
de
ces
emplois
car
on
les
paie
déjà
comme
des
CDD
classiques.
On
considère
simplement
que
ce
ne
sont
plus
des
emplois
saisonniers
ou
intérimaires
mais
qu'on
en
a vraiment
besoin
au
quotidien.
Gaël
LACROIX
demande
au
bout
de
combien
d’années
nous
avons
l'obligation
de
CDiser
les
agents?
Madame
le
Maire
répond
qu'au
bout
de
6
ans
effectifs
dans
la
collectivité,
la
commune
doit
CDiser
l'agent.
Maryse
GOUBIN
demande
quel
est
le
montant
de
la
taxe
de
précarité
?
Madame
le Maire
répond
qu'elle
ne
dispose
pas
de
cette
information.
Annie
PÉRIN
répond
que
dans
le
privé,
cette
taxe
s'élève
à
10
%
des
salaires
versés.
Madame
le Maire
ajoute
que
les
dispositions
sont
désormais
les
mêmes
dans
le
secteur
privé
et
le secteur
public,
ce
qui
peut
faire
au
bout
de
plusieurs
années,
quelques
salaires
à verser.
CONSIDÉRANT
l'organigramme
des
services
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
9 juillet
2018
et notamment
la création
des
postes
de
Responsable
du
Pôle
entretien
du
territoire
et
du
Patrimoine
bâti
et
de
chargé
de
mission
projets
techniques,
urbanisme
et
environnement
qui
en
découle
;
CONSIDÉRANT
l'audit
organisationnel
et fonctionnel
mené
en
2020
;
CONSIDÉRANT
l'omission
de
la
création
de
certains
postes
dans
le
tableau
des
effectifs
et
qu'il
convient
désormais
de
régulariser
ce
dernier.
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
18 janvier
2021.
Page
5 sur 20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Service
Emploi/Grade
Cat. | Nbre |
Temps
de |
Ohcrvations
travail
SUPPRESSION
Suite
à
l'audit
organisationnel
et
la
création
des
postes
de
Direction
des
services
B
1
1
Responsable
de
Pôle
entretien
techniques
du
territoire
et
du
patrimoine
bâti
et
de
chargé
d'aménagement
CRÉATION
Services
à
j
à
nn.
iechniques
Services
techniques
€
3
3
Régularisation
suite
à l'audit
Accueil
de loisirs là | 4 imateur
c
li
0.5
Régularisation suite
à l’audit
Trinité
Surzur
Accueil
de
loisirs
Animateur
GC
2
2
Régularisation
suite
à l'audit
Activités
jeunesse | à nateur
c
2
{1
Régularisation suite
à l'audit
Intercommunales
:
:
a
Régularisation
suite
à
Multi-accueil
Infirmière
A
l
0.15
See l'audit
;
;
5
Régularisation
suite
à
Multi-accueil
Agent
social
C
2
1.8
ee l'audit
Restaurant
Restauration/entretien
Régularisation
suite
à
“
C
12
1,86
sr
scolaire
des
locaux
l'audit
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
annexé
modifié
;
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Approbation
d’un
protocole
transactionnel
avec
les
consorts
LE
G
Rapporteur
: Madame
le Maire
C'est
un
dossier
qui
a plus
de
20
ans
qui
oppose
la collectivité
aux
consorts
LE
GAL
au
lieu-
dit Port
Groix.
Une
procédure
de
remembrement
a été
menée
sur
le territoire
de
Surzur
dans
les
années
2000
pour
se clôturer
par
un
arrêté
préfectoral
en
date
du
7 décembre
2000.
Par
délibération
en
date
du
5
décembre
2001,
la
Commune
de
Surzur
a
approuvé
la
création
d’une
voie
en
boucle
autour
de
l'établissement
ostréicole
de Monsieur
Le
GAL
afin
de desservir
des
propriétés
voisines
par
une
voie
publique
alors
qu'elles étaient jusque-là
desservies
par
une
servitude
de
passage.
Monsieur
LE
GAL
a formé
un
recours
contre
la délibération
du
Conseil
Municipal
et la décision
de
la
CDAF
du
19
décembre
2001.
Par
jugement
en
date
du
1°
mars
2007,
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
a annulé
la délibération
de
la CDAF
et
rejeté
sa
requête
à
l'encontre
Page
6 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 de
la délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
décision
a été
confirmée
en
appel
dans
un
arrêt
du
27
mai
2008.
La
CDAF
a
vu
sa
nouvelle
délibération
du
14
mai
2007
attaquée
et
annulée
au
Tribunal
administratif
de
Rennes
par
un jugement
en
date
du
10 mai
2011.
Cette
dernière
a donc
proposé
un
nouveau
tracé
de
la
route
correspondant
à
l'assiette
de
la
servitude.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
30
août
2012,
a approuvé
ce
nouveau
tracé.
Ces
deux
décisions,
attaquées
par
Monsieur
LE
GAL
ont
été
annulées
par
le
Tribunal
administratif
de
Rennes par
jugement
du
20
mars
2015.
Par
courrier
en
date
du
6
novembre
2017,
Monsieur
LE
GAL
a
adressé
à
la
Commune
une
demande
d'indemnisation
à
laquelle
cette
dernière
a répondu
négativement.
Monsieur
LE
GAL
a de
nouveau
saisi
le Tribunal
administratif
et
cette
procédure
est pendante
devant
la juridiction.
Les
parties
se sont
entendues
pour
mettre
un
terme
au
différend
qui
les oppose.
Ceci
permettrait
à
la commune
de
mettre
un
terme
définitif
à
cette
procédure
qui
dure
depuis
2001,
même
avant.
La
procédure
judiciaire
a été
lancée
au
début
des
années
2000
et
à chaque
fois,
la commune
était
déboutée.
Il y a donc
un
coût
pour
la commune
depuis
toutes
ces
années.
La
transaction
a été
proposée
et
validée
par
les
consorts
LE
GAL.
Il
vous
appartient
donc
de
valider
ce
protocole
transactionnel.
Sylviane
PEDRON
explique
avoir
l'impression
que
M
LE
GAL
espère
une
indemnité
à
l'amiable,
portant
sur
une
somme
de
5
000
€.
Pourquoi
ne
pas
laisser
la
procédure
suivre
son
cours
? Vous
avez
devancé
la décision
du
Tribunal
administratif.
Madame
le Maire
répond
que
le Tribunal
ne
va
statuer
que
sur
les dommages
et
intérêts
mais
aussi
sur
le
fait qu'on
soit
déboutée.
La
transaction,
c'est
aussi
remettre
le cadastre
à sa
place.
Effectivement,
la
commune
a
fait
courir
pendant
plus
de
20
ans
des
procès,
et
qu'ils
ont
été
perdus
les
uns
après
les
autres.
Nous
ne
sommes
pas
juges
mais
nous
avons
toutefois
des
craintes
de
perdre
encore
et cela
va
coûter
cher
à la commune
notamment
par
le versement
de
dommages
et intérêts
mais
aussi
tous
les
frais
transactionnels
que
les consorts
LE
GAL
pourront
demander.
La
transaction
est
moins
importante
que
la demande
qui
a été
faite
par
les
consorts
LE
GAL
au
Tribunal.
Sylviane
PEDRON
demande
si
cette
délibération
concerne
simplement
l'indemnisation
?
Madame
le Maire
répond
que
la servitude
de
passage
a été
remise
en
état
suite
au jugement
en
date
de
2011.
La
servitude
de
passage
reste
sur
le territoire,
actée
pour
les
consorts
LE
GAL.
Ils n’ont
pas
le choix.
La
servitude
de
passage
reste
en
privé
et sur
les actes
notariés
des
consorts
LE
GAL
et
des
autres
ostréiculteurs
qui
auront
besoin
de
cet
autre
accès
là.
Cette
servitude
de
passage
est
bien
actée.
Sylviane
PEDRON
souligne
qu’en
2001,
la servitude
de
passage
avait
été élargie
pour
faciliter
le
passage
des
poids-lourds.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
n’a
jamais
été
élargie.
Elle
a
simplement
été
remise
en
place
comme
demandé
par
les
Consorts
LE
GAL.
Sur
le
cadastre,
leur
borne
a été
remise
au
bon
endroit.
Force
est
de
constater
qu'il
y a eu
également
un
abus
de
Monsieur
LE
GAL.
Il
lui
a
donc
été
demandé
de
respecter
la
borne
de
départ
qui
suffit
aux
camions
pour
passer
par
la
servitude
de
passage.
Nous
nous
en
sommes
aussi
assurés
auprès
Page
7 sur 20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 des
autres
ostréiculteurs.
Cette
servitude
doit
bien
être
respectée
et
elle
suffit.
Il
convient
que
chacun
reprenne
sa
place
et
sans
déborder
sur
les
autres.
Le
protocole
transactionnel
concerne
un
montant
d'indemnité
et
surtout
la
remise
en
place
de
chaque
lieu-dit
et
chaque
parcelle
cadastrée.
Toutes
les
personnes
dans
le
protocole
de
remembrement
vont
récupérer
leur
emplacement.
Tout a
été
remis
à plat,
la servitude
de
passage
est
restée.
Si
un autre
ostréiculteur
se
plaint que
les consorts
LE
GAL
ne
respectent
pas
leurs
distances,
on
pourra
constater
que
ça
donne
sur
le domaine
public.
Sylviane
PEDRON
souligne
qu'au
départ,
il
était
mentionné
qu'un
géomètre
devait
se
déplacer.
Elle demande
pour
quelles
raisons
? Madame
le Maire
répond
qu'un
géomètre
devra
remettre
en
place
toutes
les
bornes.
Sylviane
PEDRON
ajoute
qu'un
géomètre
avait
déjà
tout
borné.
Elle
demande
si tout
doit être
reborné
? Madame
le Maire
répond
par
l’affirmative,
pour
revenir
à
l’an
2000.
Il s’agit
d’une
demande
du
Tribunal.
Sylviane
PEDRON
demande
si
tous
les
ostréiculteurs
ont
été
mis
au
courant
?
Madame
le
Maire
répond
que
les
ostréiculteurs
ont
effectivement
été
mis
au
courant
de
ce
protocole
et ils
sont
tous
d'accords.
Pour
le
moment,
c’est
apaisé
sur
le
lieu-dit
Port
Groix.
Il
n'y
a
plus
de
problématiques
entre
ostréiculteurs
à
ce
niveau-là.
L'idée
est
de
rester
apaisé
et
que
tout
le
monde
garde
son
espace.
Sylviane
PEDRON
demande
qu'est-ce
qui
justifie
la
clause
de
confidentialité
à
l’article
6 ?
Madame
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
demande
de
l'avocat
des
consorts
LE
GAL.
On
n’a pas
fait figurer
le montant
et c’est
simplement
le montant
que
les consorts
ne
souhaitent
pas
faire
apparaitre.
On
reste
en
dessous
du
montant
déposé
auprès
du
Tribunal.
Annie
PÉRIN
demande
combien
toute
cette
procédure
aura
coûté
pour
au
final
revenir
à
la
situation
antérieure
?
Madame
le
Maire
répond
qu’elle
ne
connaît
pas
le
montant
vu
qu’au
départ,
on
parlait
en
francs.
Il
faudrait
donc
reprendre
tous
les
calculs
mais
cela
a
coûté
suffisamment
cher
à
la commune
pour
dire
qu’il
faut
arrêter.
D'autant
que
vu
le combat.
il est
perdu
d'avance
car
le
remembrement
n’a
pas
été
réalisé
dans
le
bon
sens.
Il
a
été
imposé
et
n'aurait
jamais
dû
être
imposé
de
la
sorte.
On
a
voulu
imposer
à
une
seule
personne,
un
remembrement
alors
qu'ils
sont
8
autour
de
la
table.
On
souhaite
donc
apaiser
la
situation
et
dire
qu’on
arrête
toutes
ces
rancœurs.
Les
ostréiculteurs
fonctionnent
très
bien
depuis
des
décennies
comme
ça,
on
va
donc
les
laisser
tranquilles.
La
commune
a
son
accès
à la mer
qui
est
obligatoire.
La
commune
a
aussi
une
voie
communale
qui
nous
permet
de
distribuer
la
plupart
des
ostréiculteurs
et
après
il
y
a
une
servitude
de
passage
qui
est
actée
entre
les
ostréiculteurs
et elle
ne
peut
pas
être
modifiée
sur
les
actes
notariés.
Le
projet
en
soi,
était
un
beau
projet,
sauf que
les
consorts
LE
GAL
qui
étaient
ciblés,
n’y
voyaient
pas
leur
intérêt.
Il
faut donc
acter
que
la commune
de
Surzur
a mal
fait
la négociation
au
départ
et que
maintenant
de
toute
façon,
on
se
trouve
au
pied
du
mur
avec
toutes
ces
annulations
et
ces
délibérations
attaquées jusqu'au
Conseil
d'État.
Simone
LE
NEVÉ
demande
si
cela
signifie
qu'on
revient
au
droit
de
passage
pour
aller
chez
Jean-Claude
LE
GAL
? Elle
demande
si
un
camion a
le droit
de
passer
?
Madame
le
Maire
répond
que
la
servitude
de
passage
est
suffisante
pour
que
les
camions
passent.
Il faut juste
que
chacun
y mette
du
sien
et que
personne
ne
grignote
le droit
de
passage.
Page
8 sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Simone
LE
NEVÉ
rappelle
qu’ils
ont
pourtant
toujours
dit
non.
Madame
le
Maire
répond
qu'ils
n'auront
pas
le choix
et ça.
ils le savent
et c’est
noté
dans
la transaction
et sur
le cadastre.
Ce
sera
donc
facile
d'attaquer
s'ils
bloquent
la
servitude
de
passage.
Et
ce
serait
donc
les
consorts
LE
GAL
qui
paieraient.
Ils
laissent
la
servitude
de
passage
maintenant.
Les
autres
ostréiculteurs
enclavés
derrière.
disposent
bien
de
leur servitude
de
passage.
On
l’a vérifié
avant
de
valider
et c’est
cadastré.
C’est
un
serpent
de
mer
!
Vincent
TANGUY
souligne
qu'à
l’article
4,
les
consorts
LE
GAL
s'engagent
à se
désister
de
la
procédure
n°1801486-5.
Est-ce
qu'il
n°y
a
pas
un
risque
qu'ils
entament
une
nouvelle
procédure
si
la
transaction
ne
leur
convient
pas
?
Madame
le
Maire
répond
qu'ils
ne
le
pourront
plus
car
le protocole
a été
validé
par
les
deux
parties,
donc
ils ne
peuvent
pas
revenir
en
arrière.
[ls ne
pourront
plus
attaquer
la commune
à ce
niveau-là.
Le
but
étant
de
tout
arrêter
des
deux
côtés.
Et
c'est
sûr !
Simone
LE
NEVÉ
attire
l'attention
sur
les
nombreux
recours.
Madame
le Maire
souligne
le
travail
effectué
par
les
avocats.
Vincent
TANGUY
demande
quel
est
le montant
des
frais
notariés
à la charge
de
la commune
?
Madame
le Maire
répond
qu'il
n’y
aura
pas
de
frais
d'actes
notariés
car
le cadastre
n’a
en
fait
jamais
été
modifié.
Les
frais
engagés
correspondaient
à
des
frais
de
mise
en
place.
On
remet
simplement
les choses
correctement
et il n°y
a pas
besoin
de
repasser
devant
le notaire.
Il n°y
a
donc
que
des
frais
transactionnels
et nos
frais
d'avocats
qui
englobent
d’autres
procédures.
Vincent
TANGUY
souligne
qu'il
y
a
toutefois
des
frais
de
géomètre.
Madame
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
effectivement
des
frais
de
géomètre
mais
ce
sont
des
frais
qui
auraient
déjà
dû
être engagés
en
201
1. Tout
a été
bloqué
à ce
moment-là.
Mais
on
n'a
pas
le choix
de
remettre
les
bornes
pour
que
chacun
ait
bien
ses
bornes.
C'est
de
notre
faute
car
on
avait
fait
enlever
les
bornes.
La
collectivité
aurait
dû
attendre
que
les
recours
soient
purgés.
Elle
ajoute
que
le
coût
d’une
borne
s'élève
à 300
€
et
il y a 3 bornes.
Ce
sera
donc
plus
clair
pour
les
ostréiculteurs
et
les
Surzurois.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
19
voix
pour
et
8
abstentions
(Jean-Paul
LE
BIHAN,
Yvan
LE
NEVÉ,
Thierry
JOUBERT,
Stéphane
PEDRONO,
André
MARNIER,
Marie-Hélène
MOUNIAMA-DUCAP,
Sylviane
PEDRON.
Thierry
GICQUEL)
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération
:
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Page
9
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent Rapporteur
: Madame
le
Maire
En
vertu
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
« dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en droit, jusqu'à
l'adoption
de ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite de celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
»
Chapitre | Crédits
votés
au | RAR
2019 |
Crédits
ouverts | Montant
total
à |
Crédits
pouvant
être
BP
2020
(crédits |
inscrits
au
BP|au
titre
de |
prendre
en |
ouverts
ouverts)
2020
(crédits |
décisions
compte
l'assemblée
reportés)
modificatives
délibérantes
au
titre
votées
en
2020
de
l’article
L1612-1
a
b
€
d=ate
CGCT
D20
20
000
€
F
15
214.97€
35
214.97€
8 803.74€
D21
222500
€
/
- 20
000€
202
500€
50625€
D23
1245
995€
86
845€
- 45
000€
1200
995€
300
248.75
€
Thierry
GICQUEL
interroge
madame
le Maire
sur
le calendrier
de
présentation
du
budget.
Madame
le
Maire
répond
avoir
attendu
la
fin
de
l'audit
financier,
le
compte-rendu
sera
transmis
lors de
la commission
finances,
pour
finaliser
notre
budget
qui
est aussi
lié au
PPT
pour
notre
mandat,
avant
de
faire
le budget.
Si
tout
fonctionne
bien
et que
c’est
une
année
classique,
que
les
projets
avancent
avec
des
financements
clairs,
et
qu'on
peut
présenter
un
budget
cohérent
et
sincère,
alors
au
mois
de
décembre,
on
le
fera.
Mais
si
on
voit
qu'au
mois
de
décembre,
plusieurs
choses
ne
sont
pas
passées
et
qu'on
manque
de
sincérité
pour
présenter
le
budget
au
mois de
janvier
ou
début
février, ce n’est
pas
forcément
mieux
et on
a cette possibilité
là
pour
être
le
plus
sincère
possible
et
c’est
vraiment
ce
qu'on
a
voulu
cette
année.
D'autant
qu'on
a changé
de
mandature
et qu’on
avait
besoin
de
s'approprier
du
budget,
je ne
peux
donc
pas vous
dire
pour
les années
à venir.
Dans
l'absolu,
en
tant
que
gestionnaire
des
fonds
publics,
je
préfère
partir
avec
un
budget
au
1° janvier mais
je
m'aperçois
qu’au
niveau
communal,
on
a
vraiment
besoin
de
se
poser,
surtout
au
niveau
des
investissements.
On
a
fini
de
payer
toutes
les
dépenses
réalisées
en
2020.
Le
budget
primitif
2021
sera
sincère
par
rapport
aux
dépenses
proposées
dans
le
courant
de
l'année
2021
et
cela
nous
évite
beaucoup
de
décisions
modificatives,
sauf
cas
exceptionnels
comme
en
2020.
On
essayera
de
le
faire
le
plus
tôt
Page
10
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 possible.
Si
ce
n'est
pas
possible
en
décembre,
on
essayera
dans
la
mesure
du
possible
de
le
prévoir
lors
du
1
conseil
de
l’année.
On
n’a
pas
pu
le
faire
cette
année
compte
tenu
du
retour
de
l'audit
financier
et
on
voulait
vraiment
avoir
ce
retour
pour
proposer
quelque
chose
de
cohérent. Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
DÉCIDE
l'application
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant.
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
2021,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
selon
les modalités
et
montants
exposés.
Création
d’un
service
de
paiement
en
ligne
Rapporteur
: Patrick
CAILLEAU
Un
service
de
paiement
en
ligne
doit
être
mis
à la disposition
des
usagers
par
les collectivités.
L'offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la
DGFIP
permet
de
respecter
cette
obligation.
En
effet,
PAyFIP
offre
aux
usagers
un
moyen
de
paiement
simple.
rapide
et
accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
(« Titre
payable
par
Internet
») mais
aussi
par prélèvement
SEPA
unique
pour
régler
certaines
factures.
Au
sein
d’une
commune,
ce
nouveau
service
permet
de
faciliter
le paiement
des
factures.
Il
est
accessible
24
heures
sur
24
et 7 jours
sur
7, dans
des
conditions
de
sécurité
optimale.
La
mise
en
place
d'un
système
de
paiement
dématérialisé
devient
obligatoire
mais
son
utilisation
doit
rester
facultative
pour
les
usagers
: cette
généralisation
ne
doit
pas
conduire
à
supprimer,
à terme,
les autres
moyens
de
paiement,
notamment
en
espèces.
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
proposer,
un
service
de
paiement
en
ligne,
accessible
aux
usagers,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
de
paiement
PayFIP
proposée
par
la DGFIP
permet
un
paiement
simple,
rapide
et accessible
par
carte
bancaire
grâce
au
service
TiPi
« Titre
payable
par
Internet
»
mais
aussi
par
prélèvement
SEPA
unique,
Patrick
CAILLEAU
explique
que
cette
délibération
est proposée
sachant
que
ce service
existe
déjà.
Le
paiement
par carte
bancaire
a déjà
été
proposé
aux
usagers
et est
utilisé
notamment
sur
le portail
famille.
Cette
délibération
n'est
donc
qu'une
régularisation
pour
permettre
de
signer
la convention
avec
la DGFIP.
C’est
un
système
qui
fonctionne
très
bien.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
et
le
formulaire
d'adhésion
avec
la
DGFIP.
Page
11
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Conseillère
en
écono
sociale
et familiale
à temps
partagé
Rapporteur
: Claudine
PELTIER
Les
CCAS
du
territoire
communautaire
ont,
dès
2018,
évoqué
l'intérêt
d’un
emploi
de
conseiller(ère)
en
économie
sociale
et
familiale
(CESF)
à
temps
partagé.
dans
le
cadre
de
la
prévention
des
risques
d'isolement
et de
précarité.
Les
missions
d’un(e)
CESF
visent
à soutenir
des
personnes
ou
des
familles
en
difficulté :
il les
aide
à
retrouver
une
autonomie
et
un
équilibre
de
vie.
Il
leur
apprend
à
gérer
leur
budget,
à
l’équilibrer
et
à
prévoir
les
dépenses.
Il
peut
intervenir
auprès
de
commissions
de
surendettement
ou
dans
les
cas
de
factures
et
de
loyers
impayés
afin
d'obtenir
des
délais
de
paiement
et
un
échéancier
de
remboursements.
Le
CESF
intervient
en
complémentarité
avec
les autres
travailleurs
sociaux
du
territoire.
Cependant
recruter
un
CESF
n'est
pas
envisageable
pour
plusieurs
communes
du
fait
de
leur
taille
démographique
et
donc
d’un
besoin
à temps
partiel.
Onze
communes
via
leur
CCAS
ont
approuvé
en
2019
la création
d’un
emploi
de
CESF
à temps
partagé.
Déclinaison
du
dispositif
-
Mise
à
disposition
auprès
des
onze
communes
volontaires
dans
le
cadre
de
convention
d'engagement
présentée
en
annexe.
-
Le
pôle
Solidarités
de
GMVA
porte
la
gestion
de
cet
emploi
: recrutement,
rémunération,
temps
de
travail,
déplacement,
médiation…ete.
-_
Une
refacturation
du
coût
réel
est
effectuée
par
GMVA
auprès
de
communes
bénéficiaires.
Missions
:
-
Aide
à
la
gestion
budgétaire
: accompagnement
des
situations
de
surendettement,
dossier
FSL,
FEE
et dossier
d'aide
sociale
facultative
-_
Mise
en
place
d'actions
collectives
autour
des
questions
budgétaires
-_
Coordination
avec
d’autres
travailleurs
sociaux
en
cas
de
situation
complexe
Évaluation
du
temps
de
travail
Afin
de
sécuriser
l’organisation
du
temps
de
travail,
chaque
commune
s'engage
sur
:
-_
l'emploi
de
la CESF
a minima
d’une
demi-journée
par
mois
-
le partage
du
coût
des
temps
d'animation
collective
(2 demi-journées/mois)
Ce
temps
partagé
sera
dédié
à
l'élaboration
et
l'animation
d'ateliers
collectifs
en
lien
avec
la
vie quotidienne
ainsi
qu’aux
bilans/plannings/évaluation
du
dispositif.
Évaluation
financière
Les
coûts
sont
présentés
dans
une
annexe
A
à la convention.
Ils comprennent
l'intégralité
de
la
charge
supportée
par GMVA
en matière
de
fonctionnement.
Ce
coût
n’est
pas définitif
puisqu'il
variera
en
fonction
de
la
rémunération
de
la
personne
recrutée.
Le
coût
salarial
proposé
est
à
comprendre
comme
un
coût
moyen.
La
commune
a
établi
son
besoin
à
4
heures
par
mois
soit
un
coût
mensuel
de
104
€
auquel
s’ajoute
le temps
collectif
partagé
soit
19
€.
Le
montant
financier
est
donc
arrêté
à
123
€
par
mois. Thierry
GICQUEL
rappelle
qu'il
s’agit
d'une
reconduction
de
la convention
et demande
s’il
est possible
d’avoir
un
retour
sur son
activité
durant
l’année
2020.
Claudine
PELTIER
répond
que
l’année
2020
a été
très
compliquée
pour
la conseillère
en
économie
sociale
et
familiale,
du
Page
12
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 fait
du
Covid.
Il
y
a
eu
très
peu
de
dossiers
traités
pour
les
11
communes
concernées.
Il
y
a
toutefois
eu
quelques
dossiers
sur
la
commune
de
Surzur
et
notamment
un
dossier
de
surendettement
et des
demandes
d'aide
pour compléter
des
dossiers
retraite.
C'était
la
1°
année
de
mise
en
place.
Les
11
communes
souhaitent
reconduire
le dispositif.
Madame
le Maire
propose
de
reconduire
la convention
cette
année
car
l’année
dernière
n'était
pas
une
année
normale.
Elle
souhaite
aussi
faire
de
la communication
sur
ce
dispositif.
C’est
un
service
qui
est
délocalisé
au
niveau
social.
On
n’a
pas
beaucoup
de
services
sociaux
à
proposer
aux
Surzurois.
Le
coût
à
la charge
de
la commune
est
faible
par
rapport
à ce
que
cela
devrait
coûter.
De
même.
cela
permet
de
ne
pas
se
déplacer
sur
Vannes.
Il
s'agit
donc
de
reconduire
cette
année.
Cela
va
aussi
peut
être
créer
des
besoins
qu'il
n°y
avait
pas
avant.
Josiane
HENRY
demande
s’il
y a une
coordination
entre
la conseillère
et
l’assistante
sociale
?
Claudine
PELTIER
répond
qu'elles
travaillent
effectivement
en
binôme.
Elles
sont
complémentaires
l’une
et
l’autre.
Annie
PÉRIN
ajoute
que
l’assistante
sociale
ne
travaille
peut-être
pas
sur
le budget.
Claudine
PELTIER
explique
qu'effectivement,
l’assistante
sociale
ne
travaille
pas
sur
le budget
hormis
s’il
n'y
a
pas
de
CESF.
Elles
ont
des
missions
bien
définies.
L'assistante
sociale
travaille
sur
les
problèmes
sociaux.
les
problèmes
de
logement
alors
que
la
CESF
va
étudier
les
factures
d'impayés
pour
éviter
les
dossiers
de
surendettement.
Lors
des
deux
dernières
permanences
tenues
par
la
CESF,
elle
a
rencontré
des
Surzurois
pour
constituer
des
dossiers.
Madame
le
Maire
ajoute
que
ce
sont
effectivement
les
effets
de
la
crise
sanitaire.
On
fera
donc
un
point
d'étape
dans
un
an.
Madame
le Maire
explique
qu'il
y a eu
11
dossiers
étudiés
pour
la commune
de
Surzur.
Claudine
PELTIER
répond
qu'il
y a eu
très peu
de dossiers
sur les
11
communes.
Ce
dispositif
étant
nouveau.
il
fallait
aussi
que
ce
soit
connu.
Madame
le Maire
propose
de
communiquer
davantage
sur
sa
présence
au
sein
de
la
mairie.
Si
elle
reçoit
3-4
personnes
lors
de
chaque
permanence,
cela
pourra
être
intéressant
de
reconduire
la
convention.
C’est
un
risque
qui
ne
nous
coûte
pas
très
cher.
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
APPROUVE
le dispositif de
conseiller(ère)
en
économie
sociale
et
familiale
à temps
partagé
et
la coordination
de
celui-ci
par
le service
Solidarités
de
GMVA
:
VALIDE
le principe
de
l'emploi
de
ce(tte)
CESF
par
la commune
jusqu'au
31
décembre
2021
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
d'engagement
avec
GMVA
portant
sur
le temps
de
travail
décidé
par
la commune
et
l'engagement
financier
correspondant
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Projet
de
construction
de
la
maison
de
la
petite
enfance
et demandes
de
subventions
Rapporteur
: Patrick
CAILLEAU
En
2004,
Surzur
comptait
3 000
habitants.
La
population
Surzuroise
serait
en
augmentation
de
1 000
habitants
d'ici
à 2030
selon
le
programme
local
de
l'habitat.
Page
13
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 La
commune
a
déjà
investi
dans
un
nouveau
restaurant
scolaire
et
une
maison
de
l'enfance
permettant
l'accueil
du
RIPAM,
du
multi-accueil
et de
l'ALSH.
La
saturation
de cet équipement
est
très vite
survenue.
En
effet,
la
structure
ALSH
est
depuis
deux
ans
à
saturation
de
sa
capacité
d'accueil
sur
les
temps
extra-scolaires.
L'accueil
périscolaire
connait
des
pointes
de
fréquentation
et
la
qualité
d'accueil
n’est
donc
plus
optimale.
Afin
de
pouvoir
accueillir les
jeunes
enfants
de
la commune
dans
le respect
des
normes
sociales
et environnementales,
SURZUR
souhaite
donc
acter
le principe
de
la construction
en
cœur
de
bourg
dans
un
secteur
dédié
à
la
petite
enfance,
à
l’enfance.
aux
écoles
et
aux
sports
d'une
Maison
de
la
Petite
Enfance.
Ce
bâtiment,
dédié
aux
activités
du
RIPAM-LAEP
et du
Multi-
accueil,
va
permettre
de
regrouper
et
développer
en
un
même
lieu
les
activités
pour
la
petite
enfance.
Il permettra
également
la mise
en
place
du
guichet
unique
d'accueil
des
jeunes
parents.
L'ancien
multi-accueil
sera
réinvesti
par
l'enfance
qui,
faute
de
place
à la Maison
de
l'Enfance
actuelle,
est en
partie
"déconcentrée"
dans
d’autres
locaux
communaux.
La
capacité
d'accueil
sera
portée
à
24
places
au
lieu
d'aujourd'hui
18
à
son
maximum,
avec
une
possible
évolution
de
8 places
supplémentaires
portant
la capacité
totale
de
l'accueil
de
la
future
maison
de
l'enfance
à 32
places.
Le
projet
sera
implanté
sur
la
parcelle
ZV
33
de
1 353
m°
acquise
en
2019
pour
accueillir
cet
équipement
public.
Le
coût
global
du
projet
hors
mobilier
est
estimé
à
1 334
000€
HT
Pour
financer
ce
projet,
la
commune
a
sollicité
plusieurs
subventions
publiques
régionales,
nationales
et si
les
nouveaux
critères
le permettent
des
fonds
Européens.
André
MARNIER
explique
avoir
assisté
à une
réunion
zoom
à ce
sujet
la veille,
un
budget
de
1 700
000
€ a été
évoqué.
Par
conséquent.
il sollicite
un
plan
de
financement
plus
détaillé.
En
l'état,
le
groupe
minoritaire
est
favorable
à
la
construction
d'une
maison
de
l'enfance
plus
moderne
qui
respecterait
les normes
évoquées
mais
le groupe
minoritaire
sollicite
soit
un
report
pour
mieux
étudier
le plan
de
financement,
soit
une
reformulation
de
la délibération
et préciser
« favorable
au
principe
de
construction
»
et
non
«
valider
la
construction
»
et
donc
valider
la
demande
de
subvention.
Patrick
CAILLEAU
explique
que
le montant
de
1 334
000
€ est
un
montant
HT
et
1 700
000
€ est
le montant
TTC
avec
le
mobilier.
La
délibération
a pour
but
d’avoir
votre
accord
pour
au
moins
enclencher
les
procédures
de
demandes
de
subventions
auprès
des
instances
régionales,
départementales
et nationales.
C’est
le but
premier
de
cette
délibération.
André
MARNIER
souligne
que
le
1°
point
consiste
à
valider
le
projet
de
construction
alors
que
le
groupe
minoritaire
valide
le
principe
de
construction.
C’est
une
petite
subtilité.
On
ne
peut
pas
valider
une
construction
tant
qu'on
n’a
pas
le
financement.
Patrick
CAILLEAU
répond
qu’il
est toutefois
possible
de
valider
le projet.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
un
projet
et que
rien
n’est
donc
définitif.
Patrick
CAILLEAU
ajoute
que
comme
cela
a été
évoqué
lors
de
la commission,
il s’agit
d’un
départ.
On
parle
de
projections
de
ce
que
pourrait
être
la
nouvelle
maison
de
l'enfance
et
pour
Page
14
sur 20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 se
faire,
il faut aussi
se
projeter
sur
les
subventions
possibles
pour aider
au
financement
et donc
le conseil
doit
émettre
un
avis
sur
cette
délibération.
Simone
LE
NEVÉ
demande
pourquoi
seulement
6
places
en
plus
?
Patrick
CAILLEAU
répond
que
ce
sont
des
normes
de
la CAF.
Patrick
CAILLEAU
ajoute
qu'il
y a effectivement
une
erreur
car
le multi
accueil
dispose
de
16
places
actuellement.
La
CAF
autorise
une
marge
de
10
%
en
cas
d’affluence
importante
et
autorise
à
prendre
des
cas
exceptionnels,
mais
pas
en
permanence.
[|
faut
que
ce
soit
des
cas
ponctuels. Simone
LE
NEVÉ
rappelle
que
la
population
de
Surzur
ne
cesse
d'augmenter.
Patrick
CAILLEAU
considère
que
ce
serait
bien
de
le dimensionner
à 32
places.
Simone
LE
NEVÉ
regrette
de
ne
pas
avoir
vu
de
plan.
Patrick
CAILLEAU
répond
que
c’est
en
cours.
Un
travail
a
été
réalisé
avec
toutes
les
équipes
du
multi-accueil,
de
la
maison
de
l'enfance...
Il
en
profite
pour
remercier
tout
le
personnel
qui
travaille
sur
ce
dossier.
Ils
ont
aussi
fait des
visites
de
locaux
semblables
dans
d’autres
communes
pour
essayer
d’être
au
plus
près
de
la réalité.
Il
y a eu
un
petit
plan
élaboré
par
le personnel.
Toutefois,
ce
ne
sont
pas
des
architectes.
C’est
un
plan
de départ
de
façon
à lancer
un
appel
d'offres
pour
trouver
un
architecte
qui
va
formaliser
tout cela.
Aujourd'hui,
on
en
est au
stade
de
l'identification
des
surfaces
et de
tous
nos
besoins
pour
faire
cette
demande
auprès
des
architectes
et
pour
pouvoir
faire
la
demande
de
subvention.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
réflexion
sur
les
32
places
fait
aussi
partie
des
réflexions
engagées
lors
de
l'audit
financier.
La
problématique
se
trouve
dans
les
charges
de
fonctionnement.
Le
bâtiment
en
lui-même
aura
une
capacité
à terme
de
32
places
parce
qu'on
a la place
pour
le
faire.
Toutefois,
par
rapport
aux
charges
de
fonctionnement
qui
pèsent
sur
la
commune,
à
la
suite
de
l'ouverture
de
ces
8
places
supplémentaires,
la commune
n’a
pas
les
moyens
financiers
de
supporter
une
telle
hausse
de
charges
à
long
terme.
Par
contre,
quitte
à
faire
le bâtiment,
autant
qu'il
soit
fait
tout
de
suite
avec
une
capacité
de
façon
à ne
pas
avoir
à
réaliser des travaux
supplémentaires.
Cela
pourrait
être des
pièces
supplémentaires
à cloisonner,
si un jour
il y a besoin
mais
au
départ,
elles
serviront
pour
le multi-accueil,
en
espace
commun.
À ce jour,
c’est
un
vrai
problème
de
charges
de
fonctionnement
que
la collectivité
ne
pourrait
pas
supporter
quand
on
fait
le point
financier.
André
MARNIER
questionne
Madame
le
Maire
sur
la
place
des
assistantes
maternelles.
Madame
le
Maire
répond
que
la
commune
a
effectivement
des
assistantes
maternelles.
D'ailleurs
un
lieu
leur
sera
réservé
dans
cette
nouvelle
maison
de
l'enfance.
C’est
un
travail
qui
est
réalisé
avec
le RIPAM
actuellement.
Il y a un
besoin
assez
important
d'horaires
élargis
que
ne
proposent
pas
forcément
toutes
les assistantes
maternelles
sur le secteur et que
la collectivité
se
doit
de
proposer
à sa
population.
André
MARNIER
demande
s’il
n'y
aura
pas
concurrence
?
Madame
le
Maire
répond
qu'on
ne
sera
pas
en
concurrence
avec
les
assistantes
maternelles.
On
a une
demande
d'accueil
en
collectif.
En
général,
les
personnes
qui
demandent
des
places
au
multi-accueil
ne
sont
pas
des
personnes
qui
peuvent
faire
la
demande
auprès
d'assistantes
maternelles.
En
effet,
les
personnes
sollicitent
une
place
en
multi-accueil
parce
qu'elles
n’ont
pas
trouvé
de
place
auprès
d'assistantes
maternelles
ou
par
conviction.
On
n'est
pas
sur
les
mêmes
projets
de
vie.
En
l'occurrence,
on
a des
besoins
sur
la commune
et
les
communes
aux
alentours.
On
n’est
pas
que
sur
un
projet
Surzurois.
Il
faut
penser
qu'il
y
a
quelques
petites
communes
autour
de
Surzur
qui
n’ont
pas
la
possibilité
d’avoir
un
espace
de
petite
enfance.
Cela
nous
permet
de
leur
ouvrir
les
portes.
Virginie
TOUZARD
revient
sur
le
fait
que
certains
parents
préfèrent
l'accueil
collectif
mais
que
cela
coûte
cher
à
la
mairie
au
niveau
des
charges.
Elle
demande
s'il
a
été
envisagé
une
maison
des
assistantes
maternelles
?
Page
15
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Yvan
LE
NEVÉ
répond
qu'une
maison
des
assistantes
maternelles
est
du
domaine
privé.
Virginie
TOUZARD
précise
que
ceci
permettrait
justement
à
la
mairie
de
supporter
de
nouvelles
charges.
Madame
le Maire
répond
qu'il
n°y
a pas
de
demandes
en
ce
sens.
On
a des
assistantes
maternelles
qui
souhaitent
s'installer
mais
on
n’a
pas
de
foncier
à
leur
proposer,
donc
on
ne
peut
pas
leur
proposer
un
local
qui
leur
conviendrait
à
l'heure
actuelle
et
elles
ne
sont
pas
assez
nombreuses
pour
pouvoir
se rassembler
et proposer
un
projet
privé
à
100
%.
On
a donc
peu
de
demandes
à ce
niveau-là.
Actuellement,
nos
locaux
commencent
à
être
exigus
aussi
pour
les
plus
grands.
Il
faut
bien
penser
que
la
création
de
ce
nouvel
espace
va
libérer
l'espace
actuel
qu’occupe
le
multi-accueil
au
sein
de
la
maison
de
l'enfance
pour
rendre
cet
espace
aux
plus
grands
et
cet
espace,
on
en
a
aussi
besoin
parce
que
les
enfants
grandissent.
C'est
un
besoin
de
plus
en
plus
important
sur
le
périscolaire
où
on
est
obligé
de
mettre
régulièrement
les enfants
dans
le hall
de
la salle
de
sports
pour
compenser
le manque
de
places
et ce
n'est
pas
l'idéal
pour
accueillir
nos
enfants.
Dans
l'absolu,
ça
va
aussi
décharger
un
peu,
les
besoins
qu'on
peut
avoir
sur
les tranches
d'âge
au-delà.
Yvan
LE
NEVÉ
s'interroge
par
rapport
aux
huit
places
supplémentaires.
Il
comprend
qu'il
faille
faire
attention
aux
finances.
Avec
ces
24
places,
par
rapport
à
d’autres
communes,
ça
correspond
à un
besoin
pour
une
commune
de
combien
d'habitants
?
Patrick
CAILLEAU
répond
que
la capacité
d'accueil
actuelle
est
de
16 places
et on
a une
liste
d’attente,
sur
laquelle
il y
a
15
familles.
Aujourd’hui,
on
ne
peut
pas
satisfaire
tout
le monde.
Il
y
a donc
2
sujets :
la maison
de
la petite
enfance
pour
répondre
aux
listes
d'attente
et répondre
à la surcharge
qu'on
a parfois
avec
des
enfants
un
peu
plus
âgés
et qu'on
est obligés
d'accueillir
à la salle
de
sports.
Cela
devient
une
nécessité.
Maryse
GOUBIN
souligne
qu'actuellement,
il
y
a
4
places
d'urgence.
Madame
le
Maire
répond
qu’actuellement,
le multi-accueil
dispose
de
2 places
d'urgence.
Maryse
GOUBIN
demande
s’il
est
prévu
de
maintenir
des
places
d'urgence
dans
le
nouveau
projet
? Patrick
CAILLEAU
répond
que
c’est
un
taux
accordé
par
la CAF
et c’est
fonction
du
nombre
de
places
proposé.
Madame
le
Maire
ajoute
qu'on
sert
les
Surzurois
mais
on
a
aussi
vocation
à
servir
aux
communes
de
la Trinité
Surzur
et Le
Hézo
et
plus
si besoin.
Simone
LE
NEVÉ
demande
si
les
Surzurois
ont
priorité
?
Madame
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
La
commune
de
Surzur
reste
le
financeur
! Toutefois,
on
n’a
aucune
inquiétude
pour
remplir
l'équipement.
Le
problème
reste
que
les
charges
de
fonctionnement
à 32,
malgré
les recettes,
restent
une
charge
extrêmement
lourde
pour
une
commune
comme
la nôtre.
En
fait,
on
aurait
les
ressources
d’une
population
comprise
avec
les
communes
de
la Trinité
Surzur
et
Le
Hézo,
c’est-à-dire
environ
7 000
habitants,
on
pourrait
se
permettre
d'ouvrir
les
32
places.
mais
là on
fait
peser
seulement
sur
la fiscalité
Surzuroise,
des
besoins
qu’on
ouvre
à d’autres.
On
va
remplir,
avec
la priorité
aux
Surzurois.
S'il
reste
une
place
ou
2, on
pourra
l'ouvrir,
mais
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
faire
peser
de
fortes
charges
de
fonctionnement
sur
notre
population
actuelle.
Yvan
LE
NEVÉ
considère
que
la
réponse
est
claire
puisque
Madame
le
Maire
a répondu
à la
question
de
savoir
à quel
niveau
de
population
nous
devrions
nous
trouver
pour
un
accueil
de
32
enfants.
Annie
PÉRIN
ajoute
que
si
la
population
était
plus
importante,
il
y
aurait
aussi
plus
de
demandes.
Madame
le Maire
répond
que
cela
dépend
aussi
de
la population
qui
arrive
sur
la
commune. André
MARNIER
demande
si
la
population
est
vieillissante
ou
jeune.
Madame
le
Maire
répond
que
pour
le moment
c’est
très
égalitaire.
Nous
avons
la chance
d'avoir
de
tout
et on
en
est
bien
content.
On
essaye
de
proposer
des
services
pour
garder
cette
hétérogénéité
dans
les
accueils.
On
sait
bien
que
la
démographie
morbihannaise
a
une
tendance
à
vieillir.
L'idée
est
de
pouvoir
proposer
ces
services-là
malgré
le coût
à la charge
de
la commune
pour
garder
cette
Page
16
sur
20
Procès-verbal du
Conseil
Municipal
26
01
2021 idée
de
ne
pas
accueillir
qu'une
population
vieillissante.
Si
on
n’a
plus
de
services,
on
ne
peut
plus
accueillir
de jeunes
familles.
Il faut donc
être
raisonnable
dans
tous
les sens.
Il faut
pouvoir
les
accueillir
sans
toutefois
fragiliser
la fiscalité,
parce
que
les
charges
de
fonctionnement
sont
trop
lourdes
à payer
pour
une
commune
de
5 000
habitants.
Toutefois.
si très
rapidement
on
se
rend
compte
qu'on
a
besoin
de
32
places.
parce
que
les
communes
aux
alentours
nous
sollicitent,
on
pourra
peut-être
revoir
des
conventions
plus
lourdes
et
des
charges
de
fonctionnement
à faire
payer
aux
autres
communes
qui
bénéficient
de
notre
service
mais
pour
le
moment,
on
n’est
pas
sur
ce
type
de
propositions
car
la
CAF
nous
aide
suffisamment
pour
faire
quelque
chose
en
interne.
Thierry
GICQUEL
demande
à
combien
s'élèvent
les
charges
de
fonctionnement
?
Madame
le Maire
répond
qu’il
pourrait
y avoir
2,5
à 3
postes
à créer.
Tout
ce
qui
est
viabilisation,
gaz
et
électricité,
on
va
utiliser
des
matériaux
relevant
de
la
haute
qualité
environnementale
et
énergétique.
On
y
travaille
déjà
avec
GMVA
pour
une
chaudière
regroupée
entre
la
salle
des
sports,
la
maison
de
l'enfance
et
la
future
maison
de
la
petite
enfance,
pour
mutualiser
pour
baisser
les
coûts.
Toutefois,
ce
qui
coûte
le
plus
cher,
c’est
la
masse
salariale
et on
est
sur
2,5
postes
à 3 postes
et cela
est
incompressible
puisqu'on
a une
obligation
légale
par
rapport
à l'âge
des
enfants,
de
présence
et de
nombre
de
personnes
pour
s'occuper
des
enfants.
À
32
enfants,
le delta
est trop
lourd.
On a
fait des
calculs
et c'est
moi
qui
ai tranché.
Je pense
qu'il
faut rester
raisonnable.
Mais
cela
sera
vu
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif 2021.
Si
on
souhaite
réaliser
d’autres
projets
sur
la
commune,
il
faut
rester
raisonnable.
Toutefois,
on
ne
se
ferme
pas
la porte
parce
que
le bâti
aura
cette
capacité.
Thierry
GICQUEL
demande
quel
est
le taux
de
subvention
? Madame
le Maire
répond
que
le taux
de
subvention
peut
s'élever
à
hauteur
de
50
%.
On
fera
tout
pour
que
ce
taux
atteigne
les
50
%.
selon
le
plan
de
relance
actuel
et les
aides
de
la CAF,
ainsi
que
les aides
accordées
si
on
respecte
les normes
environnementales
et bio-climatiques.
On
y gagnera
au
bout
du
compte.
Moins
les
charges
seront
importantes
et
plus
à
long
terme,
on
y
gagnera.
On
amortira
plus
rapidement. Yvan
LE
NEVÉ
demande
si les fonds
européens
sont
réels ou c'est une
supposition
? Madame
le Maire
répond
que
sur
ce type
de
projets
environnementaux,
les aides
sont
présentes
et on
les
connaît
d
Yvan
LE
NEVÉ
demande
si ce
sont
des
aides
du
FEDER.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
ne
connaît
pas
leur
nom.
Jean-Paul
LE
BIHAN
répond
que
ce
sont
plutôt
des
aides
du
LEADER.
Madame
le Maire
répond
que
lorsque
le
projet
sera
accepté,
un
travail
sera
réalisé
au
sein
des
commissions
municipale
et extra-municipale
« enfance
jeunesse
».
Vincent
TANGUY
demande
s’il
est
possible
de
connaître,
sur
ce
projet
et
tous
les
autres
projets,
la structure
de
la population,
des
scénarios
possibles
: vieillissement,
pas
vieillissement,
à communiquer
en
conseil
ainsi
que
les
références.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
ne
sont
que
les
références
INSEE
qui
sont
mises
à jour
et
consultables
par
tout
le
monde
via
internet
et
ce
sont
sur
ces
références,
que
l'État
et
les
collectivités
qui
versent
des
subventions,
se
basent
pour
verser
les
dotations.
Ce
référentiel,
on
y est
donc
tenu.
On
n’a
pas
eu
de
recensement
de
la population
récemment
donc
ce
n’est
qu’un
référencement
sur
estimation
que
fait
l'INSEE
en
fonction
des
derniers
relevés
du
cadastre
qu'ils
peuvent
avoir.
Stéphanie
LE
POUPON
ajoute
qu'il
y
a
aussi
le
programme
local
de
l'habitat
qui
est
accessible
sur
le site de
GMVA
et qui
est une
mine
d'informations
pour
faire
de
la prospective.
Le
programme
va
bientôt
arriver
à
son
terme.
On
espère
que
d'ici
2022
un
nouveau
programme
va
être
rédigé.
Page
17
sur
20
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Madame
le
Maire
répond
qu'on
sait
déjà
qu’on
a
une
population
au
tiers
: 1/3
d'enfants,
1/3
d'actifs
et
1/3
de
retraités.
On
pourrait
affiner
ce
schéma
mais
on
sait que
la commune
se
situe
dans
ce
schéma.
Vincent
TANGUY
attire
l'attention
sur
l’arrivée
de
nombreux
couples
mais
il
est
surpris
par
les chiffres.
Stéphanie
LE
POUPON
répond
que
ces
chiffres
sont
ceux
du
PLH.
Madame
le Maire
ajoute
que
selon
GMVA,
on
fait
partie
des
communes
qui
vont
attirer
les
jeunes
couples.
On
est
de
mieux
en
mieux
desservi
pour
aller
travailler
sur
la
ville
centre,
on
est
situé
dans
la
2°"%
couronne
du
pays
de
Vannes,
on
commence
à être
intéressante
pour
les
jeunes
actifs.
Maintenant
jeunes
actifs.
ne
veut
pas
dire
nourrissons.
On
ne
sait
pas
trop
comment
la démographie
va
évoluer.
On
se
base
donc
sur
les
données
référencées
sur tous
ces
sites-là.
Les
besoins,
on
sait
qu'on
les a,
parce
qu'avec
les
communes
limitrophes,
il n°y
a pas
de
telle
structure.
On
sait déjà
que
notre
commune
et les
communes
limitrophes
ont
ce
besoin-
là. Et la CAF
le sait bien
parce
qu'elle
nous
subventionne
de façon
très
importante
parce
qu’elle
voit
bien
qu'il
y a un
réel
besoin
sur
la commune.
Thierry
GICQUEL
demande
si
la
CAF
subventionne
sur
le
fonctionnement
?
Madame
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
La
CAF
serait
tentée
de
nous
pousser
vers
les
32
places,
mais
si
à un
moment,
ils
ne
versent
plus
d'aides,
on
sera
embêté.
On
a aussi
une
offre
d’assistantes
maternelles
importante.
Pour
le
moment,
il
faut
donc
être
très
raisonnable
par
rapport
aux
besoins.
Mais
tout
est
évolutif.
Yvan
LE
NEVÉ
confirme
que
c'est
le principal
!
Après
délibération
et un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
VALIDE
le projet
de
construction
de
la
maison
de
la
Petite
enfance
sur
la
parcelle
cadastrée
ZN
n°33
avec
des
performances
énergétiques
efficientes
relatives
aux
nouvelles
normes
RE
2021
pour
un
montant
estimatif
de
travaux
de
1 334
000€
HT
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
à lancer
un
appel
d'offre
pour
la sélection
d'un
architecte
et de
son
équipe
pour
ce
projet :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à solliciter
les
subventions
départementales,
de
l'État
et celles
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
et pour
procéder
au
mandatement
des
dépenses
afférentes
à cette
mission.
Questions
diverses
André
MARNIER
demande
des
informations
concernant
l’évolution
de
la
Covid
sur
la
commune
de
SURZUR.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
n’a
pas
d'informations
précises
en
mairie.
On
nous
remonte
des
informations
de
la
Préfecture
qui
sont
accessibles
par
tout
le
monde.
Elle
ajoute
ne
pas
avoir
eu
de
retour
des
médecins
comme
on
avait
pu
en
avoir
lors
du
1% confinement.
Il ne doit donc
pas
y avoir de tensions
particulières
sur
la commune.
Les
Maires
ne
sont
pas
plus
informés
que
les
autres.
Les
médecins
qui
sont
en
première
ligne
devraient
nous
remonter
les
informations.
Page
18
sur
20
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
26
01
2021 Thierry
GICQUEL
souligne
que
le
procès-verbal
de
juillet
ne
figure
pas
sur
le
site
de
la
commune,
de
même
que
ceux
de
septembre
et novembre
2020.
Madame
le Maire
répond
que
cela
doit
être
un
bug
informatique.
Une
demande
va
être
formulée
auprès
du
service
communication.
Le
site
internet
est
en
cours
de
rénovation.
Jean-Paul
LE
BIHAN
souhaite
faire
un
point
sur
les
radars
pédagogiques.
Un
radar
avait
été
installé
il y
plus
de
6 mois.
rue
de
la Fontaine.
On
ne
les
laissera
plus
que
15
jours
maximum
désormais.
La
vitesse
moyenne
rue de
la Fontaine
s'élève
à 34
kms/h
alors
que
c'est
limité
à 30
kms/h.
Il y a toutefois
eu
une
pointe,
en
entrant,
à 84
kms/h.
Les
sortants
étaient
à 39
kms/h.
De juin
à septembre.
il y a eu
environ
300
à 400
véhicules par jour
et de
septembre
à décembre,
entre
450
et 500
véhicules par jour.
Le
2ème
radar
était
positionné
chemin
de
la Croix
Rouge.
la
vitesse
moyenne
en
entrant
était
de
24
kms/h.
Dans
les
véhicules,
il y a aussi
les vélos.
Ça
baisse
donc
la moyenne
de
la vitesse.
En
sortant,
la vitesse
est
de
26
kms/h,
avec
des
pointes
à 66
kms/h.
Il y a 25
véhicules
par jour
avec
les
vélos
!
Les
radars
ont
été
déplacés
rue
du
Moulin.
Ce
n’est
pas
pour
réaliser
des
contrôles
de
vitesse
mais
plus
pour
contrôler
le nombre
de
véhicules,
à la demande
du
géomètre.
L'autre
radar
a été
installé
sur
la
rue
du
Trecker
pour
comptabiliser
le
nombre
de
véhicules
avant
de
faire
les
travaux. Ils
seront
ensuite
déplacés,
rue
Koh
Castel
et
rue
de
l'Hôpital,
à
la
demande
de
certaines
personnes.
Madame
le Maire
ajoute
que
pour
ces deux
rues,
ce
sera
pour
un calcul
de la vitesse.
Gaël
LACROIX
attire
l'attention
concernant
les
vélos,
il faut
qu’ils
dépassent
les
20
kms/h
pour
être
comptabilisés.
Yvan
LE
NEVÉ
souligne
le
nombre
de
véhicules
sur
le chemin
de
la Croix
Rouge
alors
qu'il
y a un
sens
interdit
dans
les
2 sens.
Jean-Paul
LE
BIHAN
confirme
qu'il
y
a des
véhicules
qui
empruntent
le
chemin
de
la
Croix
Rouge.
Gaël
LACROIX
précise
qu'il
n'y
a
pas
que
des
motos
qui
l’empruntent.
Point
sur
les
travaux
Rue
Georges
Cadoudal
: le géomètre
a fait des
propositions
de
plans
qui
ont circulé
au
sein
des
membres
de
la
commission
travaux.
Il
conviendra
de
remonter
toutes
vos
questions
à
Élise
CAUDEVILLE
concernant
ces
travaux
et notamment
sur
le tracé.
L'effacement
des
réseaux
va
commencer
rue
Georges
Cadoudal
avec
ENEDIS.
Rue
du
Moulin,
il ne
devrait
pas
y
avoir
beaucoup
d'effacement
car
c’est
déjà
fait.
Si
bien
que
la
rue
du
Moulin
devrait
être
terminée
avant
la
rue
Georges
Cadoudal.
Ces
travaux
seront
réalisés
à
l'automne.
Annie
PÉRIN
rappelle
qu'il
devait
y avoir
une
concertation
avec
les
riverains.
Jean-Paul
LE
BIHAN
explique
qu'il
attend
les
réponses
écrites
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
ensuite
consulter
les riverains.
Pour
la
rue
Cadoudal,
les riverains
auront
un
courrier.
Alors
que
pour
la rue
du
Moulin,
des
réunions
devraient
être
programmées
si cela
est
possible.
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Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
26
01
2021 Des
peintures
routières
(17
000
€)
vont
aussi
être
refaites,
rue
des
Sports
ainsi
que
pour
matérialiser
les pistes
cyclables
et les traversées.
Lors
des
travaux,
rue
Georges
Cadoudal,
une
déviation
devrait
être
faite
par
la rue
Lann
Floren
et
la rue
des
Sports.
La
circulation
va
donc
augmenter
rue
des
écoles.
Madame
le
Maire
fait
part
d’un
projet
de
maison
médicale
qui
ne
sera
pas
porté
par
la
commune
mais
par
le personnel
médical
de
la commune.
Elle
ajoute
qu'elle
souhaiterait
aussi
qu'une
maison
paramédicale
soit
réalisée
sur
la commune.
Ces
deux
projets
sont
sollicités
par
les
Surzurois
et il y
a un
réel
besoin.
Ces
projets
seront
abordés
en
commission
urbanisme.
Le
site
du
garage
rue
St
Symphorien
va
aussi
faire
partie
des
projets.
La
commune a
reçu
les
retours
des
sondages
et ont
confirmé
que
par
rapport
au
site
industriel
qu'il
était,
qu'il
n°y
avait
pas
d’autres
complications
majeures.
La
difficulté
sera
peut-être
si on
creuse
très
profond
pour
réaliser
des
parkings
en
sous-sol
ou
une
structure
spécifique
mais
pour
le
moment,
rien
n'est
acté.
Une
maison
intergénérationnelle
devrait
être
réalisée
sur
ce
site
avec
des
locaux
commerciaux
en
rez-de-chaussée.
C’est
également
un
projet
qui
va
bientôt
commencer.
Une
conférence
de presse
devrait avoir
lieu
début
février
pour que
tous
les Surzurois
soient
informés.
Elle
se dit satisfaite
de
voir
que
les
projets
avancent
malgré
la crise.
Madame
le
Maire
informe
que
la
commune
dispose
encore
de
masques
aux
normes
qui
peuvent
être distribués.
Mme
?? demande
si une
information
a t-elle
été
insérée
dans
le bulletin
municipal
?
Madame
le
Maire
répond
par
la
négative
car
il
y
a
déjà
eu
3
campagnes
de
distribution
et
qu’il
n°y
a
pas
de
demandes
nouvelles.
Toutefois
malgré
les
derniers
retours
politiques
qui
stipulent
le fait qu'il
faille
faire attention
aux
masques
faits
main,
elle
précise
que
le stock
de masques
acheté
pendant
le confinement,
sont
bien
aux
normes
demandées
par
l'État.
Une
campagne
de
distribution
pourra
être
organisée
en
fonction
des
besoins.
Séance
close
à 21h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Gaël
LACROIX
Noëll
ÿS
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Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
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01
2021