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Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Surzur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Famille,
+ LEZ
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Procès-verbal Conseil Municipal 09 11 2021
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2021
Mme Le Maire ouvre la réunion et vérifie les présences
Mise en approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2021
Marie-Hélène MOUNIAMA-DUCAP exprime des observations sur la mise en approbation du PV.
Mise en approbation du PV.
Par 16 voix pour, 4 contre (Sylviane PEDRON, André MARNIER, Marie-Hélène MOUNIAMA- DUCAP, Thierry GICQUEL) et 4 abstentions (François PERIN, Sophie JEANNIOT avec pouvoir, Marylène RETAILLEAU), le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre est adopté.
Les 4 élus de la minorité quittent leur poste d’élus et s’installent dans le public.
Mme Le Maire donne la parole à M. Patrick CAILLEAU qui présente la délibération suivante :
2021-189 - Approbation de la Convention de partenariat 2021 – 2024 – Convention territoriale globale
Monsieur CAILLEAU précise que la CAF, les communes et GMVA conviennent que la mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe par les collectivités territoriales et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans le respect des statuts et des compétences des collectivités signataires, la Caf du Morbihan, les communes et GMVA souhaitent signer une convention territoriale globale (CTG).
Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins de la population vivant sur le territoire, la mise en œuvre des actions relevant des champs d’intervention prioritaires partagés par la Caf, les communes et GMVA.
Date de la convocation : 2 novembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le neuf novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Présents : Noëlle CHENOT, Patrick CAILLEAU, Marie-Paule LOISEAU, Eric MAHE, Claudine PELTIER, Jean- Paul LE BIHAN, Céline BERCETCHE, Yvan LE NEVÉ, Simone LE NEVÉ, Gaël LACROIX, Virginie TOUZARD, Stéphane PÉDRONO, Sophie JEANNIOT, Hervé RIO, François PERIN, Nadine GUILLON, Stéphane BODIGUEL, Josiane HENRY, Annie PERIN, Thierry JOUBERT, Sylviane PEDRON, Marie-Hélène MOUNIAMA- DUCAP, André MARNIER.
Pouvoirs : Maryse GOUBIN donne pouvoir à Sophie JEANNIOT
Secrétaire de séance : Marylène RETAILLEAU -EHEZ ET —
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Procès-verbal Conseil Municipal 09 11 2021
Au préalable un diagnostic sera réalisé, en s’appuyant sur les résultats et analyses des Analyses des Besoins Sociaux (ABS) des communes et de l’agglomération. En fonction des résultats, la CTG pourra couvrir les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Cette contractualisation permettra de garantir ainsi le maintien du financement de leurs structures et services communaux.
Afin d’accompagner la réalisation du diagnostic et de porter l’animation du territoire, des financements dédiés aux diagnostics et à l’ingénierie territoriale seront accordés par la CAF, dans le cadre de conventions spécifiques.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité :
VALIDE la signature d’une convention territoriale globale avec les CAF, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et ses communes membres, telle que présentée en annexe ;
VALIDE le recrutement par Golfe du Morbihan Vannes Agglomération d’un chargé de projet pour accompagner cette contractualisation sous réserve de l’obtention d’un financement par la CAF ; AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Jean-Paul LE BIHAN prend la parole pour présenter la délibération suivante :
2021-190 - Demande de subvention auprès du Département au titre du Programme exceptionnel
Il détaille les éléments suivants : le Conseil Départemental du Morbihan a créé un nouveau dispositif exceptionnel de subvention appelé « Voirie, aménagement et mobilier urbains ». C’est une aide financière aux communes de moins de 10 000 habitants pour leurs travaux de voirie situés en ou hors agglomération. Cette aide forfaitaire est de 50 000€ par commune dans la limite du plafond légal de 80% d ’aides publiques. Ce dispositif exceptionnel doit être mobilisé rapidement et à ce titre nous proposons d’effectuer des travaux complémentaires de voirie hors agglo sur le tronçon BRARUN-STE ANNE GRAPPON SUR 1km300 de linéaire entre TREVEREL ET LE CARREFOUR DE CORN MARO. LUZ
LOCALISATION DES VOIES
octobre 2021 CPA
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Procès-verbal Conseil Municipal 09 11 2021
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la « Voirie, aménagement et mobilier urbains » pour la réalisation de la réfection des revêtements.
Selon le plan de financement suivant : PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET
(A presenter obligatoirement en oquilibre)
Fait le 21/10/2021
BESOINS Montant HT. “ RESSOURCES Montant HT. “
. Euces préalables et 0e malrse d'œuvre
(Honoraires, CT. $83, DO. …) Puce
ET Ex
Travaux 6278320€| 100% |. Régon
Équipements ot mobiliers . Département au re
- EVHA
-PST
- Vone srérssemen et mobler wbans 50 000,00 € 80%
- Aures inanceurs (précisez)
AuDinancement 12789306 | 20%
TOTAL DES BESOINS 62769306! 109% |TOIAL DES RESSOURCES 62769306 | 100%
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Procès-verbal Conseil Municipal 09 11 2021
Monsieur MAHE interroge sur la nature de l’enrobé utilisé et si les fossés vont également être refaits.
Monsieur LE BIHAN répond que les bas-côtés seront refaits avant les enrobés en prenant soin d’avoir fait un curage au préalable. C’est le même type d’enrobée qu’à BRARUN qui est prévu. Il s’agit de l’enrobé « EASY-COLD » à froid qui coûte moins cher que les autres types.
Monsieur MAHE demande quel est l’échéancier.
Monsieur LE BIHAN informe que cela sera en fonction du climat. Il ne faut pas qu’il fasse trop froid. Rien n’assure que cela puisse être fait cette année.
Monsieur LE NEVE Demande si le choix d’un enrobé à froid n’a pas d’incidence sur la durée de vie.
Monsieur LE BIHAN répond qu’il avait été voir à ELVEN une opération menée sur 4 km faite il y a quatre ans. Et tout était en parfait état malgré une circulation importante. Il précise que sur de long linéaire, la question ne se pose pas. Qu’elle peut toutefois être posée dans le cas des rotations.
Madame BERCETCHE demande si c’est l’entreprise COLAS qui préconise ce type de technique.
Monsieur LE BIHAN répond que oui, mais que la plupart des entreprises proposent maintenant ce type d’enrobé.
Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise : -EHEZ ET —
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Procès-verbal Conseil Municipal 09 11 2021
DE SOLLICITER pour la réalisation de travaux de revêtements de voirie en zone rurale, d’un montant de 62 769.30€ HT, une subvention du Département au titre de « Voirie, aménagement et mobilier urbains » de 50 000 € ;
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
La séance est close à 19H16
Le Maire Le secrétaire de séance
Noëlle CHENOT Marylène RETAILLEAU