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Déliberation - DEL2025 126
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
VEIGY-FONCENEX
oi el Me DEL_2025 126
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Moria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET à reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Cafherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour : 23 Présents ! lé Contre : / Votanis | 23 Abstention : /
1.1. AVENANT 01 POUR LE LOT 6 - MARCHE DE L'EXTENSION DU BATIMENT ABC
Madame le Maire,
RAPPELLE que les travaux de l'extension du bâtiment ABC ont débuté en juillet 2024.
EXPLIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot n°6 « CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS » afin de formaliser une plus-value d'un montant total de 4 320,00 € HT correspondant à la réalisation de carreaux de plôtre en doublage.
PRECISE qu'il s'agit du premier avenant.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique, notamment les articles L2194-1 et R2194-8,
Vu la délibération n°2024 049 du Conseil municipal du 31 mai 2024 attribuant les marchés de travaux pour l'extension de l'espace ABC,
Considérant que dans le cadre de l'opération de travaux de l'extension du bâtiment ABC, un avenant doit être établi pour le lot n°6 « CLOISONS — DOUBLAGES — FAUX PLAFONDS », notifié le 02 juillet 2024 à l'entreprise SAS SEDIP,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 4 320,00 € HT soit 5 184,00 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs demandés par la moñirise d'œuvre, validés par la maitrise d'ouvrage, -2-
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant
initial,
Considérant que le montant initial du lot n°7 s'élève à 33 612,50 € HT soit 40 335,00 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 4 320,00 € HT soit 12,85 % du montant initial du lot et soit
0,36% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 37 935,50 € HT, soit 45
519,00 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 01 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°6 à 37
935,50 € HT.
AUTORISE Madame le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le 1 8 Le Maire — Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le: DEC. 202
Le Maire - Catherine BASTARD 1 8 DEC 205
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