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Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 13 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 JUIN
2024
À
18H30
Présents
:
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
MILESI
Véronique,
M
GRANGIER
Jacques,
M
GRILL?
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CARRASCO
Estéban,
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoir
à MILESI
Véronique.
Mme
BRASSE
Delphine
a donné
procuration
à
M.
DINGLI
jean
Pierre.
Mme
REY
Caroline
a donné
procuration
à Mme
ECH
CHAFAI
Marie
Helene
M.
MAURIN
Yves
a donné
procuration
à
M,
GRILLI
Michel
M.
NADJARIAN
Marc
a donné
procuration
à M.
CARRASCO
Estéban
M.ROBERT
Christophe
a donné
procuration
à
M
GRANGIER
Jacques.
Absents
:
Mme
FUIT
Julie.
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
8 avril
2024
2)
Décisions
du
Maire
prise
dans
le cadre
de
sa
délégation
3)
MAPA
Travaux
de
la salle
de
motricité
et
salle
des
associations
: Attributions
des
lots
4)
Demande
de
subvention
dispositif
5
000
équipernents
: Ecole
primaire,
mise
en
place
de
paniers
de
baskets
et de
cages
d’handball
5)
Demande
de
subvention
dispositif
5
000
équipements
: Ecole
maternelle,
achat
d'équipements
pour
la salle
de
motricité
6)
Choix
du
nom
de
l’école
maternelle
et l’école
primaire
7)
Fixation
des
tarifs
de
garderie
périscolaire
8)
Charte
de
végétalisation
centre
bourg
9}
Convention
d'organisation
et
de
financement
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
vacances
scolaires
avec
les
Francas
et
les
communes
associées,
année
2024
10)
Convention
Fonds
de
concours
Investissement
2024
11}
Contrat
Ambition
Département
84 — Travaux
de
la salle
des
associations
12)
Questions
diverses.
N°1- APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
9 AVRIL
2024
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la séance.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes, Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
maï
2020,
aux
termes
de
laquelle
le Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
n°
1
en
date
du
17
mai
2024
portant
sur
fa
mission
d'une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(2304772)
par
l'association
Défense
de
Lagnes,
concernant
le
dossier
PC
0840622250019
délivré
par
la
commune
de
Lagnes
au
bénéfice
de
la
SARL
CONSTRULAC,
référence
42668.
Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la commune
dans
l'instance
susvisée,
Décision
n°2
en
date
du
27
mai
2024
portant
sur
la
mission
d'une
requête
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(23084488-1)
par
Monsieur
BAUDE
Laurent,
concernant
le
dossier
PC
08406222S0019
délivré
par
la
commune
de
Lagnes
au
bénéfice
de
la
SARL
CONSTRULAC,
référence
42668,
Demande
au
cabinet
d'avocats
SCP
TERRITOIRE
AVOCATS,
barreau
de
Montpellier,
de
défendre
les
droits
et
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
susvisée.
N°3
-
022/2024
MAPA
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
:
ATTRIBUTIONS
DES
LOTS
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
4 ABSTENTIONS
: M.DINGLI/M.CEREDA/Mme
BRASSE/M.CORTASSE,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les
différentes
délibérations
prises
par
le conseil
municipal
sur
le projet
des
vestiaires,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
notamment
en
application
des
articles
1 à 28,
Vu
la
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la consultation
des
entreprises,
Vu
la
commission
réunie
en
date
du
3 juin
2024,
Vu
l'analyse
des
offres
et
le
résultat
de
la
consultation,
Suite
à
la
procédure
adaptée
lancée
en
décembre
2023
pour
les
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
plusieurs
entreprises
ont
répondu
aux
différents
lots.
Suite
à
l’analyse
réalisée
par
le
Maitre
d'œuvre,
la
commission
fait
la
proposition
suivante :
Lot
1 : VRD
pour
un
montant
de 56
154.00
HT
Entreprise
: ATEA
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
pour
un
montant
de
278
715.40€
HT
Entreprise
: CARRE
TRAVAUX
Lot
3
: ETANCHEITE
pour
Un
montant
de
23
786.75€
HT
Entreprise
: ALPHA
GROUP
Lot 4 : MENUISERIES
EXTERIEURES
pour
un
montant
de 47
158.69€
HT
Entreprise
: MGV
Lot
5
: SERRURERIE
pour
un
montant
de
41
443.00
€
HT
Entreprise
: MGV
Lot
6 : MENUISERIES
INTERIEURES
pour
un
montant
de
14
143€
HT
Entreprise
: AEP
TRAVAUX Lot
7:
PLATRERIE
pour
un
montant
de
21
435.30
€
HT
Entreprise
: PPB
Lot
8 :
PEINTURE
pour
un
montant
de
7 560.20
HT
Entreprise
: DG
Peinture
Lot 9 : RVT
/ SOLS
DURS
pour
un
montant
de
27 000
€ HT
Entreprise
: AEP
TRAVAUX
Lot
10
: CVC-
PB
pour
un
montant
de
65
000€
HT
Entreprise
: THERMATEX
Lot
11
: ELECTRICITÉ
pour
un
montant
de
16
149.70
€
HT
Entreprise
: INEO
SOIT
UN
MONTANT
GLOBAL
DU
MARCHE
: 598
546.04€
HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
v”_
APPROUVE
la décision
de
la commission
*”_
APPROUVE
le choix
des
entreprises
pour
chacun
des
lots
#_
APPROUVE
le montant
global
du
marché
de
598
546.04
HT
Ÿ’_
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
marchés
à procédure
adaptée
“AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°4-
023/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DISPOSITIF
5 000
EQUIPEMENTS
:ECOLE
PRIMAIRE,
MISE
EN
PLACE
DE
PANIERS
DE
BASKETS
ET
CAGES
DE
HANDBALL
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
015-2024
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
actions
de
l'agence
de
sport,
le
plan
5
000
équipements
sportifs
—
Génération
2024
a été
lancé.
L'axe
2 concerne
les
cours
d'école
actives
et
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
l’action
5000
équipements
-
génération
2024,
le
projet
de
mise
en
place
d'équipements
sportifs
(Paniers
de
baskets
et
cages
de
Hand)
pour
un
montant
estimatif
11
930
€
H.T
-
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
80
%
maximum
pour
un
montant
maximum
de
5
000€,
Le
plan
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
intitulé
Montant
en
€
Equipements
11
930€ |
Agence
Nationale
5 000€
du
sport
.
Autofinancement
6 930€
TOTAL
11
930
€ |
TOTAL
11930
€ Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
v”_
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'agence
nationale
du
sport
pour
le
projet
d'équipements
de
la
halle
de
sport
de
l’école
élémentaire
Ÿ_
VAUDE
le plan
de
financement
prévisionnel
v”_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
N°
5
- 024/2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DISPOSITIF
5 000
EQUIPEMENTS:
ECOLE
MATERNELLE,
ACHAT
D'EQUIPEMENT
POUR
LA SALLE
DE
MOTRICITE.
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
actions
de
l'agence
de
sport,
le
plan
5
000
équipements
sportifs
— Génération
2024
a été
lancé.
L'axe
2
concerne
les
cours
d'école
actives
et
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
l’action
5
000
équipements
-
génération
2024,
le
projet
d’achats
d'équipements
sportifs
pour
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle. Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
80
%
maximum
pour
un
montant
maximum
de
5 000€.
Le
plan
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Equipements
6 810€ |
Agence
Nationale
5
000€
du
sport
Autofinancement
1810
€
TOTAL
6 810 € |
TOTAL
6810€
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ”_
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'agence
nationale
du
sport
pour
le
projet
d'achats
d'équipements
sportifs
pour
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle,
#_
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
v’_
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
6-025/2024
CHOIX
DU
NOM
DE
L’'ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
4 CONTRE
: M.DINGLI/M.CEREDA/Mme
BRASSE/M.CORTASSE.
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
conseil
municipal
des
enfants,
les jeunes
élus
ont
proposé
de
nommer
chaque
école
de
Lagnes.
Suite
à
cette
proposition,
les
deux
directrices
des
écoles
ont
donné
un
avis
favorable
à
cette
proposition. Courant
du
mois
de
mai,
les
lagnois
ont
été
invité
à
faire
des
propositions
afin
de
donner
un
nom
à
chaque
école.
Suite
à
la consultation,
plusieurs
noms
ont
été
proposés
à
la commission.
La
proposition
est
la
suivante
:
Ecole
maternelle :
Les
libellules
Ecole
Primaire
: Les
santolines
Le
Conseil
Münicipal
après
avoir
délibéré
:
v’_
APPROUVE
le
nom
de
l'école
maternelle
et
le
nom
de
l’école
primaire
Ÿ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
7- 026/2024
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
la
commune
organise
depuis
de
nombreuses
années
une
garderie
périscolaire
le
matin
et
le soir
pour
l’école
primaire
et
maternelle.
Ce
service
est
très
apprécié
par
les
parents.
Chaque
année
le
nombre
d'élèves
augmente
considérablement. Les
demandes
des
parents
sont
de
plus
en
plus
importantes
pour
maintenir
un
service
de
qualité.
La
conjoncture
économique
a
eu
des
répercussions
sur
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
de
la garderie
(Frais
d'énergie
et
masse
salariale).
Ces
éléments
amènent
aujourd’hui
la
commune
à
devoir
mettre
en
place
une
garderie
payante
afin
de
maintenir
le service.
Un
site
de
réservation
va
être
mis
en
place
pour
l'inscription
des
familles.
Une
régie
de
recette
pour
la
garderie
périscolaire
va
être
crée.
Il est
proposé
de
mettre
en
place
la tarification
suivante :
Tarif
pour
toute
présence
ou
pour
matin
et/ou
soir.
Accueil
matin
|
Accueil
du
soir |
1%
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
7h30
— 8h45
16h30-18h30
|
1.50€
LE
Gratuit
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
*_
DECIDE
d'approuver
la tarification
de
la garderie
périscolaire
à partir
de
septembre
2024
v’_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
la
mise
en
place
de
la garderie
#7
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N° 8- 027/2024
CHARTE
DE
VEGETALISATION
ET
PERMIS
DE VEGETALISER
Rapporteur
: SILVESTRE
Ciaude
4 ABSTENTIONS
: M.DINGLI/M.CEREDA/Mme
BRASSE/M.CORTASSE.
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la démarche
Village
fleuris,
la
commune
souhaite
inciter
le
fleurissement
du
village
par
les
particuliers.
Dans
un
premier
temps cette
démarche
est
proposé
dans
le
centre
ancien
du
village.
Selon
l'engouement
il
pourra
être
étendu
à l’ensemble
du
village.
La
Charte
de
végétalisation
est
un
règlement
pour
le
fleurissement
du
village
soit
en
pots/bacs
soit
pour
la mise
en
place
d'une
grimpante
sur
façade.
La
commune
financera
une
seule
fois
l'achat
d’un
végétal
et
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
5
par
an.
La
commune
s'engage
à créer
des
micro-fosses
au
pied
des
façades
pour
permettre
aux
habitants
d'y
planter
des
végétaux
grimpants.
Le
particulier
intéressé
par
la
démarche
fera
une
demande
via
un
formulaire,
La
demande
de
permis
de
végétalisation
sera
ensuite
examinée
par
les
services
techniques
puis
validée
par
les
élus.
Une
fois
la validation
faite,
le
particulier
pourra
choisir
son
végétal,
il s'engage
à
l’entretenir
selon
la
charte.
Ensuite
une
Autorisation
Temporaire
du
domaine
public
sera
remise.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
d'approuver
la charte
de
végétalisation
et
la
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser
dans
le centre
ancien
de
Lagnes.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
#_
DECIDE
d'approuver
la
charte
de
végétalisation
#_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
Autorisations
d'Occupation
Temporaire
#_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°_9-
028/2024
CONVENTION
D'ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
VACANCES
SCOLAIRES,
AVEC
LES
FRANCAS
ET
LES
COMMUNES
ASSOCIES,
ANNEE
2024,
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
multipartite
2024
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes
et
Saumane)
pour
l’organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes.
La
convention
prend
effet
au
1° janvier
2024,
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an soit
jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
v_
APPROUVE
la
convention
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
et
le
financement
des
vacances
scolaires
2024
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024
APPROUVE
les
tarifs
proposés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
SKK SK
N°
10- 029/2024
CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
INVESTISSEMENT
2024
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
de
la
délibération
du
28
mars
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
attribuant
à
ta
commune
de
Lagnes
un
fonds
de
concours
total
de
45
212€
en
Investissement. il
est
proposé
d'approuver
les
projets
d'investissement
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
2024
pour
les
projets
définis
dans
le
tableau
ci-après
:
Opération
subventionnée
par
LMV
|Dépense
subvention
Taux
enl
Montant
Fonds
de
concours
L|
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Travaux
Salie
de
motricité
|
90
424€
HT
50%
45
212€
Sous
Total
90
424€
HT
50%
45
212
€
Il'est
demandé
au
conseil
d'autoriser
à signer
ladite
convention
d'attribution
des
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
et
la
commune
de
Lagnes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Ÿ’_
APPROUVE
la proposition
de
répartition
des
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2024
Ÿ”_
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
INVESTISSEMENT
v”_
CHARGE
le Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
11- 030/2024
CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
— PROJET
TRAVAUX
DE
LA SALLE
DES ASSOCIATIONS
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Vu
la délibération
du
conseil
départemental
n°
2002-492
en
date
du
18
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
à son
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
sa
politique
contractuelle,
le
Département
du
Vaucluse
apporte
une
aide
financière
aux
communes
à
travers
son
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
—
2025.
Le
montant
globai
pour
la commune
de
Lagnes
est
de
: 219
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
les
travaux
de
la salle
des
associations
qui
débuteront
courant
de
l’année
2024
afin
de
bénéficier
d’une
partie
de
l'enveloppe.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€
HT |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
41
000.00 |
DETR
71
000.00
Travaux
274
444,58
CDST
(Département)
115
200.00
CVA
( Département)
66
000.00
Autofinancement
63
244.58
TOTAL
315
444.58 | TOTAL
315
444,58
LA PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
*_
VALIDE
Le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel : Ÿ”_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
pour
le
projet
des
travaux
de
la salle
des
associations
dans
le CVA
#
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
12 - INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
INFORMATIONS
DU
MAIRE
+
Mme
SANTON!,
présidente
du
Conseil
Départemental,
a
répondu
au
courrier
du
Maire
qui
l’alertait
sur
la crainte
des
administrés
sur
la dangerosité
de
la portion
de
route
D24
entre
Fontaine
et
le carrefour
du
Riotor
suite
au
grave
accident
survenu
fin
2023.
II résulte
de
l'analyse
du
Bureau
Sécurité
Routière
du
Conseil
Départemental :
o
Que
la cartographie
de
l’accidentalité
de
cette
portion
de
route
ne
la
désigne
pas
comme
une
zone
d’accumulation
d'accidents
o
Que
la signalisation
horizontale
au
droit
du
carrefour
va
être
renouvelée,
Le
panneau
de
« cédez
le passage
» vient
d'être
remplacé
par
un
« Stop
»
+
Rue
des
Remparts
: la communauté
d'agglomération
a été
sollicitée
pour
le financement
du
revêtement
détérioré
par
les
travaux
sur
les
canalisations
d’eau.
+
L'inauguration
des
travaux
effectués
dans
l’église
(autel,
dallage)
aura
lieu
le 29
juin
à 10h30
lors
de
la fête
patronale
organisée
par
la
paroisse.
e
Les
élections
législatives
anticipées
se
tiendront
les
30
juin
et
7 juillet,
Les
élus
du
conseil
sont
invités
à s'inscrire
sur
les
tableaux
de
permanences.
+
_Les Vieux
Vergers
de
Lagnes
organisent
leur
fête
annuelle
le
29
juin,
les
agriculteurs
de
la
commune
ont
été
invités
à venir
présenter
au
public
leur
travail
et
leurs
produits.
QUESTIONS
DIVERSES
REÇUES
PAR
ECRIT
- « Durant
le mois
de
mai,
nous
avons
vu
qu’au
chemin
du
cou
une
entreprise
abattaient
des
platanes
malades.
Etiez vous
au
courant?
Quelle
entreprise
a effectué
le travail? Surtout
d’un
point
de vue
écologie,
toutes
les
mesures
réglementaires
ont
elles
été
prises
pour
éviter
la propagation
de
la
maladie?
»
Oui
nous
étions
au
courant.
C’est
le Syndicat
Mixte
du
Bassin
des
Sorgues
qui
est
en
charge
de
la
lutte
contre
le chancre
coloré
du
platane.
Il choisit
l’entreprise,
agrée
par
les
services
de
l’etat,
qui
est
chargée
des
travaux
(abattage,
transport,
élimination).
Pour
rappel,
la
municipalité
de
Lagnes
a
œuvré
pour
que
cette
compétence
du
SMBS,
initialement
réservée
aux
berges
de
la Sorgue,
puisse
s'appliquer
aux
cours
d’eau
de
la commune
: la
Folie,
le Charlin,
le
Plèti,
ce
qui
dispense
les
propriétaires
riverains
d’avoirà
supporter
des
frais
élevés
d’abattage. - « Sur
les
chemins
communaux,
avec
la
hauteur
de
l'herbe,
les croisements
deviennent
dangereux.
A
quel
moment,
l’entreprise
engagée
commence
les travaux
et
pour
combien
de
temps?
»
Les
conditions
climatiques
de
ces
dernières
semaines
ont
accéléré
la croissance
de
l'herbe.
L'entreprise,
qui
a
rencontré
des
problèmes
mécaniques
sur
son
matériel,
a dû
reporter
son
intervention,
qui
vient
de
commencer.
La
sécurité
des
usagers
n’a
pas
été
impactée
par
ce
report
de
broyage.
À
noter
que
retarder
les
campagnes
de
fauchage
répond
à des
orientations
liées
au
développement
durable
: préservation
de
la
biodiversité,
diminution
des
émissions
de
carbone
des
engins
de
fauchage.
- Serait - il possible
d'obtenir
ou
de consulter
les études
de
sols
pour
les vestiaires
et la fosse
septique
du
complexe
sportif?
M.
le
Maire
s'interroge
sur
la
raison
de
cette
demande.
Oui,
les
documents
sont
en
libre
consultation
en
mairie.
Le
bâtiment
a été
construit
sous
la supervision
du
maître
d'œuvre,
qui
a
évidemment
pris
en
compte
les
contraintes
du
site
et
l'intégration
du
projet
dans
l'environnement.
- « Au
niveau
du
bassin
de
rétention
du
complexe
sportif,
l’eau
a stagné
pendant
un
certain
temps.
Vous
avez
fait
une
information
sur
la
prolifération
du
moustique
Tigre
sur
le site
de
la commune.
Nous
aimerions
savoir
comment
vous
allez
gérer
ce
point
d’eau
qui
risque
d’être
un
incubateur
à
moustiques.
»
Les
bassins
sont
à leur
niveau
d’origine,
ils
ne
peuvent
donc
entraîner
une
intensification
de
la
présence
de
moustiques.
Toutefois,
en
cas
d’infestation,
une
campagne
de
traitement
anti
larvaire
avec
produit
homologués
peut
être
lancée
après
validation
auprès
des
autorités
locales
compétentes
(DREAL).
re.
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