Procès Verbal - PV CM 01.04.25

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Procès Verbal - PV CM 01.04.25 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Montpezat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01.04.25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, DEPANTEMPENNONIENND REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE MONTPEZAT Liberté — Egalité — Fraternité

MONTPEZAT

L’an deux mil vingt-cinq, le premier du mois d’avril à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.

Mme SAUVAIRE Manuela a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 21 janvier 2025 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 23 janvier 2025.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose :

La commune envisage de s’inscrire au déploiement du programme Écopousse (anciennement WATTY) dans l’école de Montpezat, ce programme promeut la sensibilisation aux économies d’énergie. Il est développé en partenariat avec l’Entreprise Eco CO2, la SASU FNCCR dans le cadre du programme ACTEE et le Territoire Energie Gard-SMEG.

Ce programme d’une durée d’une année vise à rendre les élèves acteurs de leur consommation d’énergie. Développer des campagnes d’information auprès des publics scolaires permet d’éduquer la population aux éco-gestes et à la maitrise de l’énergie dès le plus jeune âge. Ce programme a été labellisé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Le coût pour la commune est de 99 € HT maximum par an et par classe.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide :

- D’approuver le déploiement du programme d’accompagnement Écopousse et charge le Maire de sa mise en œuvre.

1/10- D’allouer un budget prévisionnel de 99 € par an et par classe, montant dégressif selon le nombre de classes intéressées par le projet pouvant baisser jusqu’à 82 €, pour la mise en œuvre du programme, incluant les coûts de formation, de matériel pédagogique et d'activités.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2025-MAIRIE-005 DESHERBAGE LIVRES MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe de bénévoles de la médiathèque a procédé au désherbage des livres abimés pour un total de 511 livres pour l’année 2024.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l’opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections des bibliothèques sont en effet la résultante d’un choix et se doivent d’être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui s’effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l’esthétique

- Le nombre d’exemplaires

- La date d’édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

- Le nombre d’années écoulées sans prêt

- La valeur littéraire ou documentaire

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

- L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé au conseil municipal que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Autorise, dans le cadre d’un programme de désherbage, les bénévoles chargés de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l’inventaire et de les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

- Suppression de la base bibliographique informatisée

- _ Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

- Suppression des fiches

Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Pour le désherbage de cette année, cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin en communiquant leurs identités à la commune - Détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler

Indique :

- qu’à chaque opération de désherbage, l’élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (liste jointe),

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2/10Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération 2024-MATRIE-029 prise le 10 septembre 2024 portant sur le déclassement de la RD722.

À la suite de cette délibération, le Conseil Département du Gard a autorisé cette cession le 6 décembre 2024,

avec déclassement effectif de la RD722 au 01/01/25.

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil de transférer ce linéaire de 338 mètres linéaires (dépendances

et ouvrages compris, soit 1 690 m2) dans la voirie communale.

Après délibération, les membres du conseil municipal :

- approuvent ce transfert de 338 mètres dans la voirie communale,

- autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau tableau des voies publiques :

o ancien linéaire: 16 233,41 m

o nouveau linéaire : 16 571.41 m

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l'achèvement des travaux de la maison des associations. Dans le cadre de ce projet, une place a été aménagée et a été baptisée, lors de son inauguration le 2 novembre 2024, « espace René Domergue ».

Monsieur le Maire propose donc au conseil de transférer ce linéaire de 206m2 dans le domaine public, en tant que place publique. Voici un récapitulatif des voies à caractère de place publique :

Appellation Surface m2

Place de l'Eglise 825

Place des Platanes 216

Place du 14 Juillet 800

Place Marceau Dalgon 250

Place Espace René Domergue 206

Total 2297

Après délibération, les membres du conseil municipal :

°__ approuvent le transfert de ces 206 m°? dans la voirie communale à caractère de place

publique,

° autorisent Monsieur le Maire à signer le nouveau tableau des voies publiques, portant ainsi

le total à 2 297 m°.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

3/10Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Mme Stéphanie VOLPELLIERE il est nécessaire d’élire un nouveau membre suppléant du Centre Communal d’Action Social.

La personne proposée en remplacement est M Didier LECOURT

Après délibération, le conseil se prononce favorablement pour cette proposition :

La Commission CCAS est donc composée :

- Président : Jean-Michel ANDRIUZZI

- Titulaires : Carole NARDINI

Manuela SAUVAIRE

Maxime PRATLONG

- Suppléants : Laëtitia DURET

Didier LECOURT

Agnès COMPAN-RICHARD

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Le pâturage en forêt relevant du régime forestier est régi par les articles L213-24 et L214-12 du code forestier. Ceux-ci indiquent : "Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins peuvent être concédés … »

Suite affichage en mairie et considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau bovin appartenant à Madame Priscilla MOYA ZAREMSKI sur des terrains naturels de la commune, à savoir les parcelles A203, A664, A668 et A46

Compte tenu de l’intérêt socio-économique et DFCI, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession pour le pâturage en forêt communale relevant du régime forestier de la commune de MONTPEZAT.

Le dossier sera préparé avec le concours technique des Services de l’Office National des Forêts. Le contenu de la convention traduit les choix du maire sur les conseils du gestionnaire.

La signature par l'ONF de la convention traduit donc la validation technique du contrat au regard de la gestion appliquée au domaine forestier pour assurer sa pérennité.

Au niveau de la redevance, l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEA-015 prévoit que le montant minimum est de 1€/ha, sans gratuité possible à 12€/ha. Le maire propose un loyer de 7€/Ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition.

VOTE : A lP’unanimité des membres présents

4/10Le pâturage en forêt relevant du régime forestier est régi par les articles L213-24 et L214-12 du code forestier. Ceux-ci indiquent : "Le pâturage des bovins, ovins, équidés et porcins peuvent être concédés … »

Suite affichage en mairie et considérant le souhait de pouvoir faire pâturer un troupeau bovin appartenant à Monsieur FORESTIER Mathias sur des terrains naturels de la commune, à savoir la parcelle C162.

Compte tenu de l’intérêt socio-économique et DFCI, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la concession pour le pâturage en forêt communale relevant du régime forestier de la commune de MONTPEZAT.

Au niveau de la redevance, l'arrêté préfectoral N°DDTM-SEA:-015 prévoit que le montant minimum est de 1€/ha, sans gratuité possible à 12€/ha. Le maire propose un loyer de 7€/Ha.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve cette proposition.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une partie des jeux du jardin d'enfants a été renouvelée en 2023 et que de nouveaux équipements sportifs (tables de ping-pong, agrès sportifs, etc.) ont été installés au cœur du parc de la Garenne.

Il reste désormais à achever la rénovation des jeux du jardin d'enfants, ce qui permettra d'améliorer les infrastructures destinées aux jeunes de la commune. Un devis de la société AUDITECH d’un montant de 26 770€ HT est présenté.

Le Maire rappelle également que, par délibération du 29 avril 2021, le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières a ouvert un fonds de concours pour soutenir les communes dans la réalisation d'équipements structurants destinés aux enfants et aux jeunes. Ce fonds de concours couvre 50 % du financement communal. Le projet d’aménagement du parc de la Garenne entre dans ce cadre, et le Maire propose de soumettre une demande auprès de la CCPS afin de bénéficier de ce fonds pour la réalisation de cet aménagement.

La CCPS a déjà versé 19 445 € en 2023, sur un total de 30 000 € alloués à notre commune. Il reste donc 10 555 € disponibles pour finaliser le projet grâce à ce fonds de concours.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

« __ d’approuver la finalisation du projet d'aménagement du parc de la Garenne, * de donner pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires, ° de donner pouvoir au Maire pour solliciter la deuxième tranche du fonds de concours.

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une partie des jeux du jardin d'enfants a été renouvelée en 2023 et que de nouveaux équipements sportifs (tables de ping-pong, agrès sportifs, etc.) ont été installés au cœur du parc de la Garenne.

5/10Il reste désormais à achever la rénovation des jeux du jardin d'enfants, ce qui permettra d'améliorer les infrastructures destinées aux jeunes de la commune. Un devis de la société AUDITECH d’un montant de 26 770€ HT est présenté.

Le Maire indique que la Région Occitanie propose pour ce type de projet un Fonds Régional d’Intervention (FR).

Il est proposé de soumettre ce projet à la Région en demandant une aide de 30%, soit

8 031€, au titre du FRI.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

° _ d’approuver la finalisation du projet d’aménagement du parc de la Garenne, + de donner pouvoir au Maire pour entreprendre les démarches nécessaires,

* de donner pouvoir au Maire pour solliciter le Fonds Régional d’Intervention

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2025-MAIRIE-013 APPROBATION DU COMPTE PRESQUE Er BUDGET

PRINCIPAL M57 es CLS

Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, DM et CA actuel).

- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal M57, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.

Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget principal M57dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire et Monsieur Pascal FRITISSE, comptable de la collectivité

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :

6/10FONCTIONNEMENT INVESTISSEMEMT

LIBELLES MSA E EN RECETTE

RESULTATS | REPORTES | 101 812,15 48 090,15 | 48 090,15 101 812,15

| |

OPERATIONS DE | g56 096,39 1 094 064,73 735 834,37 738 382,01 1 692 830,76 1 832 446,74 L'EXERCICE | ÛÙ | f

TOTAUX | 956996,39 1195 87688 783 924,52 73838201 | 1 740 920,81 1 934 258,89

BESOIN DE

| FINANCEMENT

EXCEDENT DE

FINANCEMENT

RESTE A REALISER |

DÉPENSES

274 457,49

230 000,00

RESTE À REALISER

RECETTES 550 000,00

Affectation l'excédent de fonctionnement

Après présentation des CFU 2024 du budget principal M57, Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.

Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024.

Le conseil, après en avoir délibéré :

- Approuve le compte financier unique du budget principal M57

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE : A l’unanimité des membres présents

2025-MAIRIE-014 BUDGET PRIMITIF 2025 MS7 Commune

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 M57 Commune :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 1 393 237.49 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 402 242.51 €

Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :

- Foncier bâti : 43.14 %

- Foncier non bâti : 69.29 %

- Taxe habitation : 11.21%

7/10Le conseil municipal :

- APProuve :

Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement

Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement, le budget primitif

2025 M57

VOTE : A l’unanimité des membres présents

et vote les taux d’imposition proposés.

VOTE : À l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de subventions des associations et les

sommes attribuées en 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide l'attribution des sommes suivantes aux différentes

associations pour l’année 2025. M LECOURT ne prend pas part au vote pour le Tennis, et Mme NARDINI

pour le Club Taurin

2024 2025

- Club Taurin : ass. Lou Montpezabiou 1 800€ 2 200€ - Association Armonia 600€ 1 500€

- APE de Montpezat 500€ 500€ - Boule de Montpezat 600€ 700€

- Tennis 700€ 600€ - Foot USM 600€ 800€ - Foot Loisirs - 300€

- Heures Claires - 1 400€ - Association Jeanne d’Arc 200€ - - _ Drink Team de Montpezat 1 200€ -

TOTAL : 6 200 € 8 000€

VOTE : A l’unanimité des membres présents

Monsieur le Maire rappelle que le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».

Le vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l'article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

8/10- Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion,

- Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné.

- Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente a l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA actuel).

- La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49, conformément à l'article L. 2121- 14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Didier LECOURT en sa qualité d'adjoint délégué aux finances.

Monsieur Didier LECOURT, adjoint délégué aux finances, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante, le CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49 dressé par Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZIL, Maire et Monsieur Pascal FRITISSE, comptable de la collectivité

Ce CFU fait ressortir les résultats suivants :

ENSEMBLE CEE

DÉPENSES OÙ APTE

EXPLOITATION

Auto)

EXCEDENTS

LIBELLES DEPLNSES OÙ RECETTES OU

D£FICIT EXCEDENTS DEFHICIT Nate LUE DÉPENSES

QU DEFICIT

RESULTATS REPORTES 14 51428 17 635,78 14 514,28 17 635,78

OPERATIONS DE L'EXERCICE 42 769,76 28 296,98 13 338,00 40 155,43 | 56 107,76 68 452,41

A 1 a US A 5 si) Suns: = = TOTAUX ] 57 284,04 28 296,98 13 338,00 5779121 _____ 7062204 86 088,19

CANNES PES Vs

CLOTURE ha a

BESOIN DE

FINANCEMENT

EXCEDENT DE

FINANCEMENT 000

RESTE A REALISER

DEPENSES 0:00 |

RESTE À REALISER

RECETTES 9,00 |

Affectation du déficit de fenctionnement 0,00 PR ane BUS TO TL PIE No her EPA ACT LE 2 0

-28 987 06 LS)

Après présentation des CFU 2024 du budget annexe Assainissement M49, Monsieur Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire, quitte la salle pour permettre à l'assemblée de les voter.

Monsieur Didier LECOURT invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU de l'exercice 2024,

Le conseil, après en avoir délibéré :

- _ Approuve le compte financier unique du budget annexe Assainissement M49

- Charge Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes

VOTE :

- À huit voix pour

- À zéro voix contre

- À une abstention (Monsieur Guillaume RAMON)

9/10Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 M49 Assainissement :

Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 74 905 €

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 83 731.45 €

Le conseil municipal approuve, le budget primitif M49 Assainissement 2025.

VOTE :

- A huit voix pour

- À zéro voix contre

- À une abstention (Monsieur Guillaume RAMON)

QUESTIONS DIVERSES

Aucune

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20.

J-M. ANDRIUZZI, Maire de Montpezat Manuela SAUVAIRE, secrétaire du Conseil

10/10