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Compte-Rendu - Cr CM du 31.03.26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr CM du 31.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, CR Conseil Municipal du 31/03/2026

Elus présents : Christian MANIFACIER, André HOURS, Olivier CHAMBOREDON, Evelyne AGNIEL, Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Arnaud CAMBUZAT, Emmanuelle RÉGAGNON, Sandie TUMBARELLO, Lucas MESTRE.

Elus absents représentés :

Elu absent : Christine PÉNA, Vincent CHOLET

Secrétaire de séance : Emmanuelle RÉGAGNON

Information sur la modification de l’ordre du jour

CR Conseil Municipal du 10/03/2026 et du 21/03/2026

Approbation des précédents comptes-rendus à l’unanimité des voix présentes et représentées.

Délibération DEL_012_2026 : Fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller délégué

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints selon les barèmes ci-dessous :

MAIRE

Population

Taux

maximal

(en % de

l’IB 1027)

Indemnités brutes

Moins de 500 28,1 1 155,06 €

500 à 999 44,3 1 820,96 €

1 000 à 3 499 55,7 2 289,56 €

3 500 à 9 999 58,3 2 396,43 €

10 000 à 19 999 67,6 2 778,71 €

20 000 à 49 999 90 3 699,47 €

50 000 à 99 999 110 4 521,58 €

100 000 à 200 000 145 5 960,25 €ADJOINTS

Population

Taux

maximal

(en % de

l’IB 1027)

Indemnités brutes

Moins de 500 10,89 447,64 €

500 à 999 11,77 483,81 €

1 000 à 3 499 21,38 878,83 €

3 500 à 9 999 23,32 958,57 €

10 000 à 19 999 28,6 1 175,61 €

20 000 à 49 999 33 1 356,47 €

50 000 à 99 999 44 1 808,63 €

100 000 à 200 000 66 2 712,95 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123- 23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 27 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 9,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers délégués : 5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Suite au renouvellement général des conseillers municipaux, la présente délibération est applicable à compter de la date d’entrée en fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget 2026.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_013_2026 : Délégations aux organismes extérieurs aux adjoints et conseillers

Le conseil municipal de la commune de MALBOSC

Vu le code général des collectivités territoriales ;

DELEGATION SISPEC

DELEGATION SISPEC

Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 juin 2019, portant création du Syndicat Intercommunal de Service Public de l’Eau en Cévennes (SISPEC).

Vu l'article .4 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;Vu l’article L.5212-7 disposant que chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués titulaires ;

Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires.

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger au SISPEC :  M. Christian MANIFACIER

 M. Olivier CHAMBOREDON

DELEGATION SMAM « LA PERLE D’EAU »

DELEGATION SYMPAN « la perle d’eau »

Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2000, portant création du syndicat mixte de l’Ardèche méridionale

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant,

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger au SMAM :  M. Evelyne AGNIEL, déléguée titulaire

 M. Sandie TUMBARELLO, déléguée suppléante

DELEGATION PNRMA

ATION PNRMA

Vu le décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux,

Vu le décret 2014-340 du 14 mars 2014 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional

des Monts d’Ardèche,

Vu la Charte et le Plan du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,

Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche,

A la suite du renouvellement du conseil municipal il est proposé de pourvoir à la nomination d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger au Parc naturel régional des Monts d’Ardèche :

 M. Emmanuelle RÉGAGNON, déléguée titulaire

 M. Arnaud CAMBUZAT, délégué suppléant

DELEGATION TERRITOIRE D’ENERGIE ARDECHE (SDE 07)

Vu l'adhésion de notre commune au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (TE07) depuis de très nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maitrise des énergies)

Vu les statuts du TE07 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant,

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger au Territoire d’Energie Ardèche (SDE 07): M. André HOURS, délégué titulaire

 M. Emmanuelle RÉGAGNON, déléguée suppléante

DELEGATION COMMUNES FORESTIERES DE L’ARDECHE

ATION PNRMA

Considérant que notre commune est adhérente à l’association des Communes forestières de

l’Ardèche,

Conformément aux statuts de l’association, le conseil municipal doit désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger à l’association des Communes forestières de l’Ardèche :

 M. Arnaud CAMBUZAT délégué titulaire

 M. Evelyne AGNIEL, déléguée suppléante

ELEGATION SDE07

DELEGATION SYNDICAT MIXTE AGEDI

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de Malbosc au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Monsieur le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Sont désignés délégués de la commune de MALBOSC pour siéger au Syndicat Mixte AGEDI :  M. Lucas MESTRE, délégué titulaire

 M. Emmanuelle RÉGAGNON, déléguée suppléante

AB CEZE

Les délégations pour le syndicat AB CEZE étant désignées par la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, les communes peuvent cependant désigner un correspondant.

Est désigné comme correspondant :

 M. Olivier CHAMBOREDON

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_014_2026 : Création d’une Commission Communale d’Aide Sociale (CCAS)Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit ».

Les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation non officielles permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans le domaine traité par ces commissions.

C’est le conseil municipal qui crée les commissions et fixe le nombre des membres permanent les composant.

Sans posséder de pouvoir de décision, la commission extramunicipale « CCAS Commission Communale d’Action Sociale » sera chargée d’étudier les questions afférentes à ce thème concernant la commune de Malbosc.

Il vous est proposé de créer la commission extra-municipale chargée du thème suivant « Action Sociale ».

Il vous est proposé que la commission soit composée de 4 membres élus ainsi que des personnalités

extérieures.

La commission sera composée des membres élus suivants :

- André HOURS (représentant(e) du maire)

- Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT

- Arnaud CAMBUZAT

- Evelyne AGNIEL

-

Les personnalités extérieures seront désignées suit à un appel à candidature via le site de la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_015_2026 : Création d’une commission extra-

municipale « Le Patrimoine de Malbosc »

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit ».

Les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation non officielles permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans le domaine traité par ces commissions.

C’est le conseil municipal qui crée les commissions et fixe le nombre des membres permanent les composant.

Sans posséder de pouvoir de décision, la commission extra-municipale « Le Patrimoine de Malbosc » sera chargée d’étudier les questions afférentes à ce thème concernant la commune de Malbosc.

Il vous est proposé de créer la commission extra-municipale chargée du thème suivant « patrimoine ».

Il vous est proposé que la commission soit composée de 4 membres élus ainsi que des personnalités

extérieures.La commission sera composée des membres élus suivants :

- Arnaud CAMBUZAT (président)

- Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT

- Emmanuelle RÉGAGNON

- Lucas MESTRE

Les personnalités extérieures seront désignées suit à un appel à candidature via le site de la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_016_2026 : Création d’une commission extra-

municipale « Animations à Malbosc »

Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit ».

Les commissions extramunicipales sont des instances consultatives et de concertation non officielles permettant d’associer élus municipaux, représentants d’associations et personnalités ayant des compétences particulières dans le domaine traité par ces commissions.

C’est le conseil municipal qui crée les commissions et fixe le nombre des membres permanent les composant.

Sans posséder de pouvoir de décision, la commission extra-municipale « Animations à Malbosc » sera chargée d’étudier les questions afférentes à ce thème concernant la commune de Malbosc.

Il vous est proposé de créer la commission extra-municipale chargée du thème suivant « l’animation ».

Il vous est proposé que la commission soit composée de 6 membres élus ainsi que des personnalités

extérieures.

La commission sera composée des membres élus suivants :

- André HOURS (président)

- Sandie TUMBARELLO

- Geneviève EFFANTIN DIT TOUSSAINT

- Olivier CHAMBOREDON

- Evelyne AGNIEL

- Emmanuelle REGAGNON

Les personnalités extérieures seront désignées suit à un appel à candidature via le site de la commune.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération DEL_017_2026 : Vote des taux des impôts locaux 2026

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu les taux de référence moyen du Département,En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir les taux fixés en 2025 comme suit ;

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 27,40 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 97,71 %

 Taxe d’habitation (TH) : 16,35 %

CHARGE Monsieur le Maire :

 De notifier cette décision et de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux.  De transmettre une copie de ces documents au service fiscalité directe locale de la direction départementale des finances publiques.

Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Débat d’orientation budgétaire :

L’objectif est de resserrer les dépenses liées au fonctionnement afin de pouvoir les basculer en

investissement. Les fonds dédiés à l’investissement sont reportables d’une année sur l’autre.

Le budget prévisionnel préparé en amont par Monsieur le Maire est équilibré et approuvé par

l’ensemble du conseil municipal.

Proposition Koesio :

L’entreprise Koesio est le prestataire de la photocopieuse de la Mairie. Elle développe un nouveau

service de prestations téléphonie, et a proposé à la Mairie de changer d’opérateur téléphonique, en

souscrivant chez eux un abonnement équivalent pour 149€HT. La Mairie actuellement cliente

d’Orange, pour 180€HT. Lors du débat, récits d’expériences malheureuses auprès d’opérateurs

nouveaux et qui s’avèrent finalement décevants ou plus chers.

A l’unanimité, il est décidé de rester chez Orange, qui est plus cher de 30€ mais qui est bien connu,

issu du service public PTT, et dont les services sont fiables.

Journée d’information pour bien gérer sa forêt organisée par le CNPF (Centre National de la Propriété

Forestière) à Banne le 10 avril 2026 :

Il n’y a pas de représentant du conseil municipal désigné. Quelques habitants de Malbosc ont prévu

d’y assister.

Projet du PPI (Plan Particulier d’Intervention) du barrage de Sénéchas :

Le département du Gard est propriétaire de 5 barrages départementaux, à vocation principale

d’écrêtement des crues. Celui de Sénéchas est un des plus grands, et objet de mesures de surveillances

pour la protection des populations situées en aval. L’élaboration de ce PPI est en cours, et la mairie le

Malbosc, en tant que village riverain, est sollicitée pour donner son avis.

Monsieur le Maire s’en charge. Emmanuelle RÉGAGNON a demandé à consulter le document en cours

d’élaboration.Proposition de réunion de la part de Monsieur le Maire de Bonnevaux, à propos de projets

intercommunaux :

Emmanuelle RÉGAGNON lit un courrier que lui a adressé Monsieur le Maire de Bonnevaux, qui

souhaite créer un échange avec les communes de Bonnevaux, Aujac, Ponteil et Malbosc, pour créer et

développer des projets intercommunaux. E. RÉGAGNON souhaite connaitre la position du Conseil

Municipal de Malbosc avant de se rendre à cette réunion. Monsieur le Maire de Malbosc souhaite

temporiser, et voir quelle sorte de projet utile à la commune pourrait ressortir de ces échanges. Il

souligne le fait que ce genre de courrier doit être adressé à la Mairie directement et nommément, et

non à un seul conseiller.

Prochaines Animations :

- La réunion publique

- La fête de la Musique : il est proposé de les organiser le même jour, le 20 juin. - A réfléchir : le thème du prochain concours photo

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