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Convocation - 1686920401 23 03 41
Convocation - 1675953484 23 01 16
Convocation - 1686915913 23 03 22
Convocation - 1670236668 22 08 23
Convocation - 1713519462 N24 02 22
Convocation - 1680512594 23 02 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1680512594 23 02 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
EE
N°23,0222 Présents
23
Pouvoirs
8
Absents
Excusés
2
OBJET
:
MODIFICATION
DE
DEUX
POSTES
PERMANENTS
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2023
Publié
le
S'LOF
ID
:'013-211300157:20230327-23_02_22-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 27
mars
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
21
mars
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ.
POUVOIRS
:
Stéphan
PIERRACCINI
à Richard
MALLIÉ,
François
DENIAU
à
Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à
Yann
PERTUISEL,
Marie-Christine
RODRIGUEZ
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Christine
SICCARDI,
Patricia
COTTI
à Sophie
SURACE,
Geneviève
MARTIN
à Saïd
ACHACHE.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Pierre
MARROC,
Julien
BOULARD.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire,
L’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services
et les
évolutions
de
carrière
des
agents. Un
poste
permanent
de
responsable
des
régies
municipales
au
sein
du
service
Technique
a été
créé
par
délibération
en
date
du
06
février
2023
dans
le cadre
d’emploi
des
Agents
de
Maîtrise
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’agent
de
Maîtrise
Territorial
(/e
cas
échéant
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal),
à temps
complet.
Afin
de
pouvoir
élargir
la recherche
de
candidats,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
également
ouvrir
ce
poste,
à compter
du
1°
mai
2023,
au
cadre
d’emploi
des
Techniciens
Territoriaux
(catégorie
B),
au
grade
de
référence
de
Technicien
Territorial
(/e
cas
échéant
de
Technicien
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
ou
de
Technicien
Territorial
Principal
de
1°"
Classe),
à temps
complet,
filière
technique. C.M
du
27/03/2023
Délibération
n°23.02.22
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
:
:
R«
éfecture
le 31/03/2023
)
Cet
emploi
doit
être
normalemen|
“FPE
LE
,
Publié
le
Cependant,
en
cas
de
recherche
infru
«
ndicl
1D
:,013-211300157-20230327-23_02_22-DE
vu
de
Papplication
de
l’article
L33-;
COUCOU
ONE
AT
HOT
Fonction
Publique,
il pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ce
contrat
pourra
être
prolongé
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
si la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pas
pu
aboutir.
Cet
agent
devra
justifier
de
certaines
conditions
en
matière
de
titre
ou
diplôme
(diplôme
technique
dans
la spécialité
bâtiment
ou
équivalent)
et
d’expérience
professionnelle
(souhaitée
d’au
moins
un
an
sur
un
poste
de
même
niveau).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu
pour
le poste.
Un
poste
permanent
d’agent
de
Police
Municipale
a été
créé
par
délibération
en
date
du
11
février
2013
au
grade
de
Brigadier-Chef
Principal,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
sécurité.
Compte
tenu
de
l’évolution
des
besoins,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
pouvoir
également
ouvrir
ce
poste,
à compter
du
1%
mai
2023,
au
grade
de
Gardien-Brigadier,
catégorie
C,
à temps
complet,
filière
sécurité.
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
ces
modifications
de
poste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
les
mises
à jour
des
emplois
permanents
présentées
ci-
dessus
au
registre
des
effectifs
à compter
du
1%
mai
2023.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
en
cours
et à
venir. Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.