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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1675953413 23 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°23/01.14 Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
:
CRÉATION
DE
QUATRE
POSTES
PERMANENTS
AU
REGISTRE
DES
EFFECTIFS
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le PERS
G2L
3
Publié
le
ID: 614-211300157-20230206-23_01_14-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD,
POUVOIRS
: Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIÉ
à Sophie
SURACE.
Camille
GAIDO
a
été
élue
secrétaire.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la commune
afin
de
permettre
de
prendre
en
compte
l’évolution
des
besoins
des
services.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
les
créations
suivantes,
à
compter
du
1°
avril
2023
:
Ÿ un
poste
permanent
d’assistant-e
de
direction,
en
filière
administrative,
dans
le cadre
d’emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(Je
cas
échéant
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2"
Classe
ou
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
I?°
Classe),
à temps
complet,
pour
notamment
exercer
des
missions
d’accueil,
de
traitement
du
courrier
ainsi
que
le secrétariat
des
élus
et des
Conseils
de
quartier. C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.01.14
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
un
poste
permanent
d'assistant
punigieistratit,
au seit S'LGREI
la Police
Municipale,
en
fil
b:013211300187:20230206:23104
14:DE
d'emplois
des
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(le
cas
échéant
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
ou
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
L°'°
Classe),
à temps
complet,
pour
notamment
exercer
des
missions
d’accueil,
de
secrétariat
et de
suivi
des
dossiers
et procédures
administratives. un
poste
permanent
de
responsable
de
la programmation
culturelle,
en
filière
administrative,
dans
le cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
(catégorie
B),
au
grade
de
référence
de
Rédacteur
Territorial
(le
cas
échéant
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
2e
Classe
ou
de
Rédacteur
Territorial
Principal
de
1°"
Classe),
à
temps
complet.
> un
poste
permanent
de
responsable
des
régies
municipales,
en
filière
technique,
dans
le cadre
d’emploi
des
Agents
de
Maîtrise
(catégorie
C),
au
grade
de
référence
d’agent
de
Maîtrise
Territorial
(le
cas
échéant
d'Agent
de
Maîtrise
Territorial
Principal),
à temps
complet.
Ces
emplois
doivent
être
normalement
occupés
par
des
fonctionnaires.
Cependant,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
ils
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
poutront
être
prolongés
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
six
ans,
si la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n°a
pas
pu
aboutir.
Ces
agents
devront
justifier
de
certaines
conditions
en
matière
de
titre
ou
diplôme
(niveau
minimal
Baccalauréat
ou
équivalent)
et d’expérience
professionnelle
(souhaitée
d’au
moins
un
an
sur
un
poste
de
même
niveau).
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu
pour
chaque
poste.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer,
lors
de
la séance,
sur
ces
quatre
créations
de
postes
permanents
au
registre
des
effectifs
et sur
la
possibilité
de
recourir
à ce
type
de
recrutement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L313-1
et L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A V’Unanimité, C.M du 06/02/2023 Délibération n°23.01.14 APPROUVE les quatre
créations
d
dessus
au
registre
des
effectifs.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
Pubhigle”s
PETRIANEN
SLO
ID
: 013-211300157-20230206-23_01_14-DE
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recourir
à un
recrutement
contractuel
pour
chaque
poste
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-8,
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
sont
prévues
sur
les
crédits
du
budget
de
l’exercice
en
cours
et à
venir.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
Publié
le
Ss
LG
ID
: 013-211300157-20230206-23_01_14-DE