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Convocation - 1707830559 N24 01 16
Convocation - 1680512594 23 02 22
Convocation - 1686920401 23 03 41
Arrêté - 1707830700 Annexe N24 01 16
Convocation - 1680512646 23 02 23
Convocation - 1680511652 23 02 16
Convocation - 1675953484 23 01 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1675953484 23 01 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE MAIRIE DE BOUC BEL AIR Code Postal 13 320 N°23:0116 Présents 25 Pouvoirs 8 OBJET : CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR FAIRE FACE À DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D'ACTIVITÉ (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2023
0
Publié
le
S
L
ID
: 013-211300157-20230206-23_01_16-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 6
février
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
31
janvier
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Catherine
FOULON,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Pierre
MARROC
à Richard
MALLIÉ,
Véronique
GARNIER
à Corinne
LE
MEUT,
Catherine
BIENFAIT
à Yann
PERTUISEL,
Patricia
COTTI
à Christine
SICCARDI,
Jean-François
CAIRE
à Thomas
BERGÈRE,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CALYA,
Hortense
MALLIÉ
à Sophie
SURACE.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
L'article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
permet
aux
collectivités
de
pouvoir
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
de
douze
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Compte
tenu
des
besoins
au
service
Police
Municipale,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1%
mars
2023
au
plus
tôt,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
:
> Un
poste
non
permanent
d’assistant
administratif
en
charge
de
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et des
dossiers
liés
aux
Obligations
Légales
de
Débroussaillement,
à temps
complet,
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
(/e
cas
échéant
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2?"
Classe
ou
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
1°"
Classe),
catégorie
C,
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
Il est
proposé
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
sur
ce
type
de
poste
selon
les
modalités
de
recrutement
et de
rémunération
suivantes
Expérience
professionnelle
souhaitée
et rémunération
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
retenu. C.M
du
06/02/2023
Délibération
n°23.01.16
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2023
MOTOICET
)
1e le
Publié
le
S
LO
VF
|
d
ll
ID
: 013-211300157-20230206-23_01_16-DE
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
création
du
poste
non
permanent
prése
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
Particle
L332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
APPROUVE
la création
du
poste
non
permanent
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
de
recrutement
et de
rémunération
fixées
ci-dessus.
DIT
qu’une
enveloppe
de
crédits
est
prévue
à cette
fin
au
budget
de
l'année
et aux
budgets
à venir.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard MALLIÉ, Maire.