Déliberation - Deliberations CM 2020 06 15

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Déliberation - Deliberations CM 2020 06 15 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Larressore. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2020 06 15)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, , , EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020 du CONSEIL MUNICIPAL

afiché le sec de la COMMUNE de LARRESSORE

ID : 064-216403170-20200615-2020_16-DE SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°1 : délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire au titre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (Nomenclature ACTES 5.4).

Madame le Maire rappelle qu'elle prépare et exécute les décisions prises par le Conseil municipal, mais qu'elle dispose aussi de pouvoirs propres (état-civil, police, ….). Par ailleurs, comme le permet l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal peut déléguer au Maire une partie de ses compétences dans un souci pratique pour permettre une gestion plus efficace de la Commune.

Madame le Maire informe le Conseil que la fin du mandat du Conseil municipal (2014-2020) rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement par le Conseil municipal au Maire sortant.

Le Conseil municipal nouvellement élu doit donc prendre une délibération conférant des délégations d’attributions au Maire.

Le Conseil municipal a ainsi la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre

d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT.

Au cours de la séance, Madame le Maire demandera au Conseil, sur la base de l’article L.2122-22 du CGCT, que les attributions suivantes lui soient déléguées pour la durée de son mandat :

1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :

2°- De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui LS-n°16n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3°- De procéder, dans les limites fixées par le Conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans (cela permet de passer les contrats de location et d’en fixer les loyers et

redevances) ;

6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10°- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12°- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13°- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14°- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15°- D'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 du Code de l'Urbanisme ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même Code (conditions de délégation) ;

16°- D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € en tant que

Commune de moins de 50.000 habitants ;

17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1.000 € par sinistre ;

18°- De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l’avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public Foncier Local;

LS-n°16 Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

ID : 064-216403170-20200615-2020 16-DE19°- De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une Zone d'Aménagement Concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum unitaire de 100.000 € ;

21°- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au

nom de la Commune et dans la limite de 500.000 € par préemption, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même Code ;

22°- D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4et L.523-5 du Code de Patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune.

24°- D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux Associations dont

elle est membre.

25°- Sans objet, notre Commune n’est pas située dans une zone de montagne :

26°- De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toute opération

ou projet communal, tant en fonctionnement qu’en investissement, dans la limite de 100 000 euros;

27°- De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite de 50 000 euros;

28°- Sans objet ;

29°- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I) de l'article L.123-19 du Code de l'Environnement (projets, plans, programmes donnant lieu à une

évaluation environnementale).

Pour les délégations ci-dessus énumérées, le Maire, prend des décisions équivalentes juridiquement à des délibérations, ainsi les décisions prises par le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Ces décisions doivent être signées personnellement par le Maire qui ne peut pas les déléguer au titre de l'article L.2122-18 du CGCT ; néanmoins en cas d'absence ou d’empêchement du Maire ces décisions

seront signées par le 1:r Adjoint.

L'article L.2122-23 du CGCT précise le suivi des missions déléguées ; ainsi le Maire doit rendre compte à chacune des réunions suivantes du Conseil municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation, le compte rendu n’est pas suivi d’un vote.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- décide, sur la base de l'article L.2122-22 du CGCT, que toutes les attributions ci-dessus énumérées

sont déléguées à Madame le Maire pour la durée de son mandat,

- approuve les conditions et limites de cette délégation telles qu'énumérées ci-dessus,

L L 202 LS-n°16 Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le da

ID : 064-216403170-20200615-2020 16-DE- prend acte que Madame le Maire tiendra informée le Conseil des décisions prises dans le cadre de la présente délégation dans les conditions prévues par l'article L.2122-23 du CGCT.

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour : 19 contre : O abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larressore, le 16 juin 2020.

7

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

Le Maire,

Laurence SAMANOS.

ID : 064-216403170-20200615-2020 16-DE

LS-n°16Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le da EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

ID : 064-216403170-20200615-2020 17-DE du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°2 : mise en œuvre du régime des indemnités de fonctions - Calcul et répartition de l'enveloppe indemnitaire (Nomenclature ACTES 5.6.1).

Madame le Maire informe le Conseil municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus

locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du CGCT.

Elle indique que le montant maximal pouvant être versé au Maire et aux Adjoints est calculé en fonction de la strate démographique de la Commune (strate de 1.000 à 3.499 habitants pour ce qui concerne LARRESSORE), et par référence à l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1027). |

La possibilité est offerte au Conseil municipal d'attribuer aux Conseiller(e)s une indemnité de fonction sous deux conditions :

- Celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ;

- Elle ne peut excéder 6% de l'indice brut 1027 par Conseiller municipal sans délégation, sachant que les Conseiller(e)s municipaux bénéficiant de délégations de fonctions du Maire peuvent recevoir une indemnité sur décision du Conseil municipal et dans la limite de l’enveloppe indemnitaire définie ci-dessus. Il convient de préciser à ce sujet que les dispositions de l’article L.2122-18 du CGCT laissent au Maire la faculté de déléguer ses fonctions à des membres du Conseil municipal, non seulement lorsque les Adjoint(e)s sont absent(e)s ou empêché(e)s, mais aussi lorsque ces

dernier(e)}s sont tous(tes) titulaires d’une délégation.

LS- N°17Enfin, elle indique qu’en application de l’article L.2123-20-1 du CGCT les Conseils municipaux doivent délibérer dans les trois mois suivant leur renouvellement ; elle ajoute qu'un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées sera annexé à la présente délibération.

Madame le Maire invite le conseil à se prononcer sur l’application de ces dispositions. Elle en explique

les principes retenus :

e En premier lieu, elle rappelle que l'enveloppe légale (au regard de la strate de population de la Commune et du nombre d’adjoints) est de 5087.36 euros soit 1.308% de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (1027)

e En second lieu, elle indique qu'elle souhaite définir l'enveloppe indemnitaire dans la limite des indemnités de Maire plus trois adjoints soit 4 317.24 euros (1.110% de l'indice brut 1027). °e Entroisième lieu, dans le cadre de cette enveloppe ainsi définie, seront rémunérés : o LeMaire

o 4adjoints en fonction des délégations consenties par Madame le Maire

o 2 conseillers délégués par Madame le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de fixer les indemnités de fonction au titre des Communes de 1.000 à 3.499 habitants comme prévu

aux articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT telles que décrites ci-après ;

- d'attribuer:

- à Madame SAMANOS Laurence, Maire, l'indemnité de fonction au taux de 35.41% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Monsieur MOUNOLE Claude, 1er Adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 16.97% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Madame ARAMBEL Maitetxu, 2ème Adjointe: l'indemnité de fonction au taux de 14.91% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Monsieur DOLHAGARAY David, 3ème Adjoint: l'indemnité de fonction au taux de 14.91% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle, 4ème Adjointe : l'indemnité de fonction au taux de 14.91% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Monsieur FOURAA Jean-Claude, Conseiller municipal avec délégation de Madame le Maire: l'indemnité de fonction au taux de 6.94% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,

- à Monsieur OLHAGARRAY Ramuntxo, Conseiller municipal avec délégation de Madame le Maire : l'indemnité de fonction au taux de 6.94% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction Publique,

Madame le Maire précise :

- tout d’abord, que les indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de

l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires,

- ensuite que les indemnités seront versées à compter de la date d'entrée en fonction du Maire et de l'exercice d’une délégation par les Adjoint(e)}s et Conseiller(e) délégué(e), soit à compter du 1° juin 2020

- enfin qu'un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil

municipal sera joint à la délibération.

LS- N°17 Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

ID : 064-216403170-20200615-2020 17-DEVote de la question : nombre de votants: 19

pour : 19 contre : 0 abstention : O0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le

délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Reçu en préfecture le 16/06/2020

Laurence SAMANOS. Affiché le Ses ID : 064-216403170-20200615-2020_ 17-DE

LS- N°17Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le moment

ID : 064-216403170-20200615-2020 18-DE

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°3 : mise en œuvre du régime de formation des élus du Conseil municipal (Nomenclature ACTES 5.6.2).

Madame le Maire informe le Conseil que l’article L.2123-12 du CGCT dispose que :

«Les membres d'un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Madame le Maire précise que les membres du Conseil qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation de 18 jours par élu pour la durée du mandat quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent. Ce droit est renouvelable en cas de réélection.

Madame le Maire propose que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières se forment en priorité dans ces domaines. Cependant elle souhaite que les élus se forment le plus possible

LS- N°18eu égard à la complexification de l’environnement juridique et institutionnel. Aussi toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible. Elle tient à la disposition des Conseillers toutes les propositions de formation qu’elle reçoit.

Madame le Maire souligne également que les frais de formation ne peuvent être pris en charge par la Commune qu'à la condition que l'organisme dispensateur de la formation soit agréé par le Ministère de l'Intérieur, ces frais comprennent :

- Les frais de déplacement : transport, restauration, hébergement. - Les frais d'enseignement.

- La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l'élu est plafonnée à l'équivalent de une fois et demie la valeur horaire du SMIC dans la limite de 18 fois 7 heures par élu et par mandat.

Madame le Maire ajoute que le montant total des crédits pouvant être votés pour la prise en charge des dépenses de formation est plafonnée à 20% (minimum 2%) du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune soit 12 210€ (20% de 61 048.32€ valeur au 1 janvier 2019).

Par ailleurs, Madame le Maire indique que les Conseillers municipaux bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation (DIF) d’une durée de 20 heures quel que soit le nombre de mandats exercés, cumulable sur toute la durée du mandat, à l'initiative de l'élu, formation même sans lien avec le mandat (réinsertion professionnelle, ..).

Cette formation est financée par une cotisation obligatoire de 1% prélevée sur le montant brut annuel des indemnités de fonction perçues par les élus municipaux, cette cotisation est versée à un fonds spécial placé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère les demandes au titre du DIF.

Après en avoir délibéré le Conseil décide :

- que tous les élus du Conseil ont accès à la formation ;

- que toutes les demandes de formation seront accueillies favorablement dans la mesure du possible ; - que les élus ayant des délégations ou des attributions particulières auront priorité dans ces

domaines.

Madame le Maire précise tout d’abord que les frais de formation seront remboursés sur présentation de justificatifs, elle précise ensuite qu'elle essaiera de satisfaire toutes les demandes de formation en tenant compte notamment de leur coût, et précise enfin qu’un crédit de 1 221.00 euros sera inscrit au Budget prévisionnel 2020 (article 6535) pour la prise en charge des frais de formation.

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour: 19 contre : 0 abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine

de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

LS- N°18

ID : 064-216403170-20200615-2020 18-DEFait à Larressore, le 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Reçu en préfecture le 16/06/2020

Laurence SAMANOS. Affiché le Ses

ID : 064-216403170-20200615-2020_18-DE

LS- N°18Envoyé en préfecture le 16/06/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

Recu en préfecture le 16/06/2020 du CONSEIL MUNICIPAL Affiché le = ee de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20200615-2020 19-DE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°4 : détermination, composition et désignation des vice-présidents des Commissions municipales (Nomenclature ACTES 5.2.2).

Madame le Maire informe les Conseillers que l'article L.2121-22 du CGCT prévoit que le Conseil municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil.

Ces Commissions sont créées :

- Soit pour le suivi d’une question générale (finances, urbanisme, affaires scolaires, …). - Soit pour l’étude d'un dossier ponctuel, dans cette hypothèse la Commission est créée sur

simple décision du Conseil municipal.

La durée du mandat des Commissions municipales peut être limitée dans le temps, ou bien égale à celle

du Conseil municipal.

Les Commissions municipales sont composées de Conseillers municipaux désignés par le Conseil

municipal au scrutin secret.

En vertu de l’article L.2121-22 du CGCT, dans les Communes de plus de 1.000 habitants s'applique le principe de la représentation proportionnelle des différents groupes composant le Conseil municipal. Le Maire est Président de droit de toutes les Commissions, mais il peut déléguer cette fonction à des

Adjoints.

Madame le Maire propose de créer les 8 (huit) Commissions suivantes pour une durée égale à celle du Conseil municipal :

LS- N°191- Commission Finances-Fiscalité,

2- Commission Urbanisme-Bâtiments-Travaux-Voirie,

3- Commission Ressources Humaines,

4- Commission Enfance-Jeunesse-Social,

5- Commission Associations, Sports, Culture, Patrimoine,

6- Commission Communication,

7- Commission Politique des quartiers

8- Commission Environnement et Développement Durable.

Madame le Maire propose que le Conseil municipal détermine pour chacune de ces Commissions un

nombre de membres adapté, sachant qu’elle en est Présidente de droit.

1- Commission Finances-Fiscalité : 7 membres + la Présidente

2- Commission Urbanisme-Bâtiments-Travaux-Voirie : 7 membres + la Présidente 3- Commission Ressources Humaines : 6 membres + la Présidente 4- Commission Enfance-Jeunesse-Social : 5 membres + la Présidente 5- Commission Associations, Sports, Culture, Patrimoine : 7 membres + la Présidente

6- Commission Communication : 6 membres + la Présidente

7- Commission Politique des quartiers : 8 membres + la Présidente

8- Commission Environnement et Développement Durable : 6 membres + la Présidente

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de créer les 8 (huit) Commissions précitées pour une durée

égale à celle du mandat du Conseil municipal.

En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Les nominations et les désignations des vice-présidents prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

1- Commission Finances-Fiscalité : David DOLHAGARAY (Vice-Président), Marie-Angèle NOBLE

RAVANNE, Claude MOUNOLE, Vincent RECONDO, Maïitetxu ARAMBEL, Ramuntxo OLHAGARAY,

Philippe GOYETCHE

2- Commission Urbanisme-Bâtiments-Travaux-Voirie : Maïtetxu ARAMBEL (Vice-Présidente),

Claude MOUNOLE, Jean-Claude FOURAA, Isabelle MIEGE, Dominique SOUBRE, Joseph HASTOY,

Peio ERRECART

3- Commission Ressources Humaines : David DOLHAGARAY (Vice-Président), Marie-Angèle

NOBLE RAVANNE, Joël SANSBERRO, Chantal DU BOIS DE MAQUILLE, Maider IRACABAL, Béatrice

VERDUN,

4- Commission Enfance, Jeunesse, Social : Marie-Angèle NOBLE RAVANNE (Vice-Présidente),

Chantal DU BOIS DE MAQUILLE, Maider IRACABAL, Isabelle MIEGE, Béatrice VERDUN.

5- Commission Association, Sports, Culture, Patrimoine: Claude MOUNOLE (Vice-Président),

Vincent RECONDO, Ramuntxo OLHAGARAY, Maider IRACABAL, David DOLHAGARAY, Marie-

Angèle NOBLE RAVANNE, Joël SANSBERRO

6- Commission Communication : Marie-Angèle NOBLE RAVANNE (Vice-Présidente), Béatrice

VERDUN, Maritxu LOYCE, Vincent RECONDO, Claude MOUNOLE, Maider IRACABAL

Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

LS- N°19

ID : 064-216403170-20200615-2020 19-DE7- Commission Politique des quartiers: Claude MOUNOLE (Vice-Président), Vincent RECONDO,

Maritxu LOYCE, Joseph HASTOY, Maider IRACABAL, Isabelle MIEGE, Joël SANSBERRO, Béatrice

VERDUN

8- Commission Environnement, Développement durable : Claude MOUNOLE (Vice-Président),

Ramuntxo OLHAGARAY, Chantal DU BOIS DE MAQUILLE, Joël SANSBERRO, Joseph HASTOY, Irene

MOURGUIART SAINTE MARIE

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour : 19 contre : 0 abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la

présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site

www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Reçu en préfecture le 16/06/2020

Laurence SAMANOS. Affiché le Ses

ID : 064-216403170-20200615-2020 19-DE

LS- N°19diEnvoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le Ses EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

ID : 064-216403170-20200615-2020 20-DE du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie- Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°5 : détermination du nombre, désignation des représentant(e)s et du Vice- Président du Conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) (Nomenclature ACTES 5.3.1).

Madame le Maire rappelle au Conseil que le CCAS est un établissement public administratif communal, qui est administré par un Conseil d'administration présidé par le Maire de la Commune. L’articles R.123-7 et R.123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles précisent les règles concernant

la composition et la mise en place du Conseil d'administration du CCAS.

Le principe est que, outre le Maire Présidente de droit du Conseil d'administration, cette Assemblée comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil municipal, et des membres

nommés par le Maire parmi des personnes non membres du Conseil municipal.

Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par le Conseil municipal, avec un

minimum de 4 membres élus et dans la limite maximum de 8 membres élus.

Au cours de la séance, Madame le Maire a demandé au Conseil de fixer le nombre des membres qu'il

souhaite désigner au Conseil d'administration du CCAS.

Proposition = 8 noms.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer le nombre de ses membres devant siéger au Conseil d'Administration du CCAS à huit (8).

LS- N°20Les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle

au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret à ces nominations.

Les nominations et la désignation du vice-président prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire: Marie-Angèle NOBLE RAVANNE (Vice-Présidente), Chantal DU BOIS DE MAQUILLE, Maritxu LOYCE, Joël SANSBERRO, Isabelle MIEGE, Béatrice VERDUN, David DOLHAGARAY, Vincent RECONDC.

Les membres des listes précitées sont désignés comme représentants du Conseil municipal au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la durée du mandat du Conseil municipal.

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour : 19 contre : 0 abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le

délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine

de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site

www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larresdfe 1e 16 fun 2020 j SP RE NON NS

[ZT Ie

7” Laurence SAMANOS.

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Reçu en préfecture le 16/06/2020 Laurence SAMANOS. Le Se os Affiché le

ID : 064-216403170-20200615-2020 20-DE

LS- N°20Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfeclure le 16/06/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Affiché le a du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20200615-2020 21-DE de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°6 : désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) (Nomenclature ACTES 5.1.3).

Madame le Maire expose que la Commune doit élire la Commission d’appel d'offres (CAO), commission obligatoire au titre des articles L.1414-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

En effet, la CAO est compétente pour décider l'attribution des marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens prévus à l’article L.2113-1 du Code de la Commande publique, elle doit également émettre un avis sur les projets d’avenant aux marchés publics susmentionnés entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.

Le Conseil municipal nouvellement élu doit donc procéder au renouvellement de la CAO conformément

aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT.

Elle précise à ce sujet que la Commune comptant moins de 3 500 habitants, la CAO est composée des

membres à voix délibérative suivants :

Le Maire qui assure la Présidence, et de trois membres titulaires et de trois membres suppléants du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé

des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

LS- N°21Au cours de la séance, Madame le Maire demandera aux membres du Conseil Municipal de déposer les

listes des candidats à l'élection de la CAO (3 titulaires, 3 suppléants)

Il est ensuite procédé, au scrutin secret, à l'élection présentée ci-dessus, étant précisé que les membres de la CAO seront élus pour la durée du mandat du Conseil municipal.

Néanmoins, en vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne

pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.

Les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

Titulaires : Maitetxu ARAMBEL, David DOLHAGARAY, Philippe GOYETCHE

Suppléants: Jean-Claude FOURAA, Marie-Angèle NOBLE RAVANNE, Irène SAINTE MARIE

MOURGUIART

Les 6 membres de la liste précitée sont désignés comme membres de la Commission d'Appel d'Offres

(CAO), pour la durée du mandat du Conseil municipal.

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour : 19 contre : 0 abstention : O0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

{Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la

présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine

de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larress KE 2020 A Ü TES

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Le Maire Envoyé en préfecture le 16/06/2020

,

Laurence SAMANOS. Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

ID : 064-216403170-20200615-2020 21-DE

LS- N°21Envoyé en préfecture le 16/06/2020

PAR TE a. 20 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20200615-2020 22-DE de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°7 : désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Madame le Maire rappelle au Conseil que l’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire.

Elle précise que dans les Communes de plus de 2000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la

Commission ainsi que leurs suppléants est de huit.

Les Commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Pour être commissaire, il faut :

+ Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne Etre âgé de 18 ans au moins

Jouir de ses droits civils

Etre inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la Commune Etre familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la Commission.

LS- N°22Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation

foncière des entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir largement délibéré :

DECIDE : de proposer au Directeur Départemental des finances publiques la liste des 32 noms ci- dessous afin qu'il puisse procéder à la désignation des commissaires :

e Titulaires élus :

© Monsieur DOLHAGARAY David

Monsieur MOUNOLE Claude

Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo

Madame ARAMBEL Maitetxu

Monsieur FOURAA Jean-Claude

Monsieur SANSBERRO Joël

Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal

Monsieur ERRECART Peio

e Titulaires non élus :

Monsieur LAMERENS Jean-Michel

Monsieur MAYA Joseph

Monsieur JAUNARENA Armand

Monsieur FAURE Alain

Monsieur AGUERRE Fantxoa

Madame HASTOY FEUTRY Myriam

Monsieur FROGER Gérard

Madame MAZEAU Sandrine

e Suppléants élus :

Monsieur RECONDO Vincent

Madame VERDUN Béatrice

Madame MIEGE Isabelle

Madame IRACABAL Maider

Monsieur HASTOY Joseph

Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle

Madame LOYCE Maritxu

Madame Irène SAINTE MARIE MOURGUIART

e Suppléants non élus:

Madame DIESSE Alix

Monsieur PICABEA Pierre

Monsieur MOUESCA Jean-Baptiste

Monsieur ANDUEZA Michel

Madame HARRIET Bernadette

Monsieur LORDON Bénat

Madame PECASTAING Denise

Monsieur HASTOY Michel

0

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O0

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Vote de la question : nombre de votants : 19

pour: 19 contre : 0 abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

LS- N°22

Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

ID : 064-216403170-20200615-2020 22-DE(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la

présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine

de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larressore, le 16 juin 2020

CS Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfectüre de BAYONNE le :16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Envoyé en préfecture le 16/06/2020 Notifiée le :

Le Maire Reçu en préfecture le 16/06/2020 3 ms __—

Laurence SAMANOS. Affiché le __—

ID : 064-216403170-20200615-2020 22-DE

LS- N°22Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Affiché le a du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20200615-2020 23-DE de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

E Question n°8 : Désignation des représentants à la Commission de contrôle des listes électorales

Madame le Maire expose que la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d'inscription sur les listes

électorales met en place une Commission de contrôle qui sera exclusivement composée d'élus. Les membres

de la Commission de contrôle sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après

chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

Elle rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est chargée de statuer sur les recours

administratifs préalables et de s'assurer de la régularité des listes électorales.

Concernant la composition de ladite commission, Madame le Maire explique que dans les Communes de

plus de 1000 habitants, elle est composée :

+ __ De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission. Le

maire, les adjoints et les conseillers délégués ne peuvent être membres de cette commission.

+ De 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les

membres prêts à participer aux travaux de là Commission.

Ouï les explications de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

LS- N°23Le Conseil Municipal approuve la composition de la Commission de Contrôle des listes électorales comme

suit: Joël SANBERRO, Béatrice VERDUN, Isabelle MIEGE, Philippe GOYETCHE, Irène SAINTE MARIE

MOURGUIART

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour: 19 contre : 0 abstention : 0

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU

(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la

présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site

www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larressore, le 16 juin 2020

RE.

À À F9 s

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Reçu en préfecture le 16/06/2020

Laurence SAMANOS. Affiché le Ses

ID : 064-216403170-20200615-2020 23-DE

LS- N°23Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le ue

ID : 064-216403170-20200615-2020 24-DE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

de la COMMUNE de LARRESSORE

SEANCE du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt, le 15 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la

loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2020

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 19

Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE

MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur

GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE

Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-

Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE

MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN

Béatrice

Absents ayant donné procuration :

Excusée :

Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent

- Question n°9 : désignation des représentants de la Commune aux structures extérieures partenaires

Madame le Maire rappelle que la Commune est représentée dans un certain nombre de structures ou

syndicats et qu’il convient d’en nommer les représentants. Elle propose de nommer les élus comme suit :

e CONSEIL D’ECOLE : Madame SAMANDOS Laurence et Monsieur MOUNOLE Claude

e SDEPA:

© Titulaire : Monsieur MOUNOLE Claude

© Suppléant : Monsieur HASTOY Joseph

e MISSION LOCALE AVENIR JEUNES :

o Titulaire : Madame MIEGE Isabelle

o Suppléant : Madame IRACABAL Maider

e ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT :

o Titulaire : Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo

© Suppléant : Monsieur HASTOY Joseph

ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (ELIZA HEGI):

LS- N°24o Titulaire : Madame DU BOIS DE MAQUILLE Chantal

o Suppléant : Madame SAMANOS Laurence

e ALSH EKI BEGIA :

o Titulaire : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle

o Suppléant : Madame VERDUN Béatrice

+ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SOUTIEN A LA CULTURE BASQUE :

o Titulaire : Madame ARAMBEL Maitetxu

o Suppléant : Madame IRACABAL Maider

e AIDE A DOMICILE DU LABOUROD :

o Titulaire : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle

o Suppléant : Madame LOYCE Maritxu

e ADMR DU MONDARRAIN :

o Titulaire : Madame NOBLE RAVANNE Marie-Angèle

o Suppléant : Madame LOYCE Maritxu

° COMICE AGRICOLE :

o Titulaire : Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo

o Suppléants : Monsieur RECONDO Vincent, Monsieur MOUNOLE Claude

e SYNDICAT TXAKURRAK :

o Titulaire : Madame LOYCE Maritxu

o Suppléant : Monsieur MOUNOLE Claude

e OFFICE DE TOURISME DE CAMBO LES BAINS :

o Titulaire : Monsieur MOUNOLE Claude

o Suppléant : Monsieur SANSBERRO Joël

e COMMISSION DE SECURITE :

o Titulaires : Madame MIEGE Isabelle, Monsieur FOURAA Jean-Claude

e CORRESPONDANT DEFENSE :

o Titulaire : Madame SAMANOS Laurence

o Suppléant : Monsieur MOUNOLE Claude

Ouiï les explications de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

Vote de la question : nombre de votants : 19

pour: 19 contre : 0 abstention : 0

Le Conseil Municipal approuve les nominations proposées.

Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le eo

ID : 064-216403170-20200615-2020 24-DE

LS- N°24La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le

délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la

présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine

de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site

www.telerecours.fr .

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Fait à Larressore, le 16 juin 2020

Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 16 juin 2020

Accusé réception par la Sous-Préfecture le : 16 juin 2020

Affichée en Mairie le :

Notifiée le : Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Le Maire, Recu en préfecture le 16/06/2020

Laurence SAMANOS. Affiché le Ses

ID : 064-216403170-20200615-2020_24-DE

LS- N°24Je ei nn;Envoyé en préfecture le 16/06/2020

Reçu en préfecture le 16/06/2020

Affiché le ee

ID : 064-216403170-20200615-2020 17-DE

TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION ANNEXE A LA DELIBERATION LS- N°17

FONCTION/NOM PRENOM % indice brut MONTANT

terminal

MAIRE : SAMANOS Laurence 35.41% 1377.24 €

1°" adjoint : MOUNOLE Claude 16.97% 660.00 €

2° adjointe : ARAMBEL Maitetxu 14.91% 580.00 € 3èe adjoint : DOLHAGARAY David 14.91% 580.00 € 4e adjointe : NOBLE RAVANNE Marie-Angèle 14.91% 580.00 € Conseiller délégué : FOURAA Jean-Claude 6.94% 270.00 € Conseiller délégué : OLHAGARRAY Ramuntxo 6.94% 270.00 € 4 317.24 €