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Déliberation - Deliberations CM 2020 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Larressore.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 2020 06 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le ue
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 25-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°1 : fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2020 (Nomenclature ACTES 7.2.2).
Madame le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, les
limites de chacun, les taux appliqués l’an dernier et le produit attendu cette année pour une réalisation
rationnelle des charges de fonctionnement et d’investissement programmés.
Après discussion, le Conseil Municipal :
- considère que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 424 858 €;
- décide en conséquence la stabilité des taux de la taxe d’habitation et de foncier non bâti et
l’augmentation de 1.5 % du taux de la taxe foncière bâti.
La répartition du produit s’établit comme suit sur la base déterminée par les services fiscaux :
Taxes Taux 2019 Taux 2020 Bases 2020 Produit 2020
Taxe d’habitation 8.39% 8.39 % 2 675 000 € 234 836 €
Taxe Foncière (bâti) 8.86 % 8.99 % 2 051 000 € 184 385 €
Taxe Foncière (non bâti) 13.08 % 13.08 % 43 100 € 5637€
Produit fiscal attendu 424 858 €
LS-N° 25 Vote de la question : nombre de votants :
pour : 16 contre : 0 abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020 \
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1* juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Notifiée le : Reçu en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, Affiché le ee
Laurence SAMANOS. ID : 064-216403170-20200629-2020_25-BF
LS-N° 25 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le da EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
ID : 064-216403170-20200629-2020 26-BF du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°2 : Budget Principal: affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 2 mars 2020, le Conseil a approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019, Madame le Maire propose à présent aux Conseillers de statuer sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019.
Considérant que la section de fonctionnement du Compte administratif 2019 dégage un résultat de clôture excédentaire de 162 105.11 € (solde de l’exercice 2019).
Considérant que la section d'investissement du Compte administratif 2019 laisse apparaître un résultat de clôture excédentaire de 842 000.37€
Considérant que l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2019 présente un besoin de financement de 273 194.07€ (Dépenses : 586 258€ - Recettes : 313 063.93 €).
Madame le Maire propose d’affecter le résultat d'exploitation 2019 de la manière suivante :
- Financement de la section d'investissement (compte 1068) = 162 105.11€ - Excédent de la section d'investissement (compte 001) = 842 000.37€ (affectation à l’investissement 2020)
LS-N° 26 Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 telle que présentée ci-dessus.
Vote de la question : nombre de votants :
pour: 16 contre : abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.ir .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfétlu = d BAYONNE le : 1° juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le eo
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
ID : 064-216403170-20200629-2020 26-BF
LS-N° 26 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 du CONSEIL MUNICIPAL Affiché le Ses de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 27-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°3 : Budget Principal : approbation du Budget primitif 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Madame le Maire explique que le budget 2020 est un budget de transition entre l’ancienne équipe
municipale et la nouvelle.
Elle expose les principes qui ont précédé à la construction du budget :
e Une maitrise des dépenses de fonctionnement
e Une fiscalité maitrisée
e Concernant les investissements, double objectif:
o Achever les opérations entreprises notamment Gutibaratzea, cimetière, voirie
o Des investissements limités sur 2020 avec essentiellement des travaux sur le stade de rugby
et les deux frontons du village
Considérant l'avis de la Commission finances ;
Considérant la présentation des comptes par Monsieur DOLHAGARAY David (Adjoint aux finances) ;
Considérant que les prévisions budgétaires 2020 s’équilibrent comme suit :
LS-N°27 INVESTISSEMENT:
Dépenses : 1 531 423.33 euros
Recettes : 1531 423.33 euros
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 949 225.00 euros
Recettes : 949 225.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver les prévisions budgétaires du Budget Principal 2020, comme présentées ci-dessus
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 16 contre : abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1* juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/07/2020
Laurence SAMANOS. Affiché le es T—
ID : 064-216403170-20200629-2020 27-BF
LS-N°27 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le ee de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 28-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°4: Budget Principal : Attribution des subventions aux associations
Madame le Maire, sur proposition de la commission finances, présente au Conseil la liste des
subventions aux associations comme suit :
PROPOSITION
COMMISSION
FINANCES
AFRIKA DAMBO . 116,00 €
AIDE À DOMICILE DU LABOURD 187,00 €
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE COMBATTANTS ET PRISONNIERS DE GUERRE 109,00 €
ASSOCIATION MAKILA SPORTS NATURE 116,00 €
ASSOCIATION SECTION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 156,00 €
ASSOCIATION ALDAYA 838,00 €
ASSOCIATION ENTRAIDE SAINT SAUVEUR 268,00 €
BATTERIE FANFARE 1 796,00 €
ASSOCIATION LAMINAK 838,00 €
ASSOCIATION OTE LORRE 838,00 €
ASSOCIATION UDA BERRI 838,00 €
BATEGIN LARRESSORO 353,00 €
COMICE AGRICOLE 2 000,00 €
COMITE DES FETES 2 800,00 €
ENTZUN IKUS A57,00 €
EUSKALHAZIAK 131,00 €
HEMEN 131,00 €
INTHALATZ RUGBY 5 460,00 €
LE SOUVENIR Français COMITE 30,00 €
SYNDICAT PIMENT ESPELETTE 116,00 €
ASSOCIATION ASSISTANTES MATERNELLES ERROBI 150,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 150,00 €
TOTAL 17 878,00 €
LS-N°28 Ouï les explications complémentaires apportées par Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve l'attribution des subventions aux associations telles que présentées ci-dessus.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : 0 abstention : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : ot ée € Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, R éfecture le 01/07/2020 e en préfecture le Laurence SAMANDOS. su en préteeu
Affiché le eo
ID : 064-216403170-20200629-2020 28-BF
LS-N°28 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Affiché le eo du CONSEIL MUNICIPAL
ID : 064-216403170-20200629-2020 29-BF de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°5 : Budget Cimetière : affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 02 mars 2020, le Conseil a approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019, Madame le Maire propose à présent aux Conseillers de statuer sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019.
Considérant que la section de fonctionnement du Compte administratif 2019 dégage un résultat de clôture excédentaire de 32 000.59 € (solde de l’exercice 2019).
Considérant que la section d'investissement du Compte administratif 2019 laisse apparaître un résultat de clôture de 0 €
Madame le Maire propose d'affecter le résultat d'exploitation 2019 de la manière suivante :
- Excédent de la section de fonctionnement (compte 002) = 32 000.59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 telle que présentée ci-dessus.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : O abstention : 0
LS-N°29 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
{Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Re
pan # er)
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous- re 4e BAYONNE le: 1er juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Notifiée le : Reçu en préfecture le 01/07/2020 Le Maire, Affiché le Ses l
Laurence SAMANOS. ID : 064-216403170-20200629-2020 29-BF
LS-N°29 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 … du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le a de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 30-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°6 : Budget Cimetière : approbation du Budget primitif 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Considérant l'avis de la Commission finances ;
Considérant la présentation des comptes par Monsieur DOLHAGARAY David (Adjoint aux finances) :
Considérant que les prévisions budgétaires 2020 s’équilibrent comme suit :
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 35 000.00 euros
Recettes: 35 000.00 euros
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 79 000.00 euros
Recettes : 79 000.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les prévisions budgétaires
2020 du Budget annexe cimetière, comme présentées ci-dessus
Vote de la question : nombre de votants :
pour: 19 contre : O0 abstention : 0
LS-N°30 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU {Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
\F65 PB = FR
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfectüre de BAYONNE le :1° juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, Recu en préfecture le 01/07/2020 Laurence SAMANOS. Le Se so Affiché le
ID : 064-216403170-20200629-2020 30-BF
LS-N°30 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Recu en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Affiché le moment du CONSEIL MUNICIPAL ID : 064-216403170-20200629-2020 31-BF de la COMMUNE de LARRESSORE
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°7 : Budget HÔTEL RESTAURANT : affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 2 mars 2020, le Conseil a approuvé le Compte administratif de l’exercice 2019, Madame le Maire propose à présent aux Conseillers de statuer sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019.
Considérant que la section de fonctionnement du Compte administratif 2019 dégage un résultat de clôture excédentaire de 112 730.91 € (solde de l'exercice 2019).
Considérant que la section d'investissement du Compte administratif 2019 laisse apparaître un résultat
de clôture déficitaire de 79 305.37€
Madame le Maire propose d'affecter le résultat d’exploitation 2019 de la manière suivante :
- Financement de la section d'investissement (compte 1068) = 79 305.37€
- Excédent de la section de fonctionnement (compte 002) = 33 425.54€
- Déficit de la section d'investissement reporté (compte 001)- 79 305.37€
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 telle que présentée ci-dessus.
LS-N°31 Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : 0 abstention : O0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore Q juin 2020
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1er juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, R éfecture le 01/07/2020 eçu en préreciure le Laurence SAMANOS. sun p
Affiché le eo
ID : 064-216403170-20200629-2020 31-BF
LS-N°31 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 du CONSEIL MUNICIPAL et == de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 32-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°8 : Budget HÔTEL RESTAURANT : approbation du Budget primitif 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Considérant l’avis de la Commission finances ;
Considérant la présentation des comptes par Monsieur DOLHAGARAY David (Adjoint aux finances) :
Considérant la délibération du Conseil Municipal concernant les amortissements du 29 avril 2011 ;
Considérant que les prévisions budgétaires 2020 s’équilibrent comme suit :
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 183 535.57 euros
Recettes : 183 535.57 euros
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 106 230.00 euros
Recettes : 106 230.00 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les prévisions budgétaires 2020 du Budget annexe HÔTEL RESTAURANT, comme présentées ci-dessus
Vote de la question : nombre de votants :
pour: 19 contre : abstention :
LS-N° 32 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le:
potes le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020 e Maire, À Reçu en préfecture le 01/07/2020 Laurence SAMANOS.
Affiché le eo
ID : 064-216403170-20200629-2020 32-BF
LS-N° 32 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 0110720270 2: Z du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le de Ia COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 33-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°9 : Budget MAGASIN: affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 2 mars 2020, le Conseil a approuvé le Compte administratif de l'exercice 2019, Madame le Maire propose à présent aux Conseillers de statuer sur
l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019.
Considérant que la section de fonctionnement du Compte administratif 2019 dégage un résultat de
clôture excédentaire de 5 358 € (solde de l’exercice 2019).
Considérant que la section d'investissement du Compte administratif 2019 laisse apparaître un résultat
de clôture excédentaire de 4 533.17 €
Madame le Maire propose d’affecter le résultat d'exploitation 2019 de la manière suivante :
- Excédent reporté de la section de fonctionnement (compte 002) = 5 358.00€
- Excédent de la section d'investissement reporté (compte 001)= 4 533.17€
Après en avoir délibéré, le Conseil décide d'approuver l'affectation du résultat d’exploitation de
l'exercice 2019 telle que présentée ci-dessus.
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : 0 abstention :
LS- N°33 La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire ° Reçu en préfecture le 01/07/2020 } ES 1 _——
Laurence SAMANOS. Affiché le
ID : 064-216403170-20200629-2020 33-BF
LS- N°33 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 D du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le a de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 34-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°10 : Budget MAGASIN : approbation du Budget primitif 2020 (Nomenclature ACTES 7.1.2).
Considérant l’avis de la Commission finances ;
Considérant la présentation des comptes par Monsieur DOLHAGARAY David (Adjoint aux finances) ;
. Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 29 avril 2011 concernant les amortissements du
Magasin
Considérant que les prévisions budgétaires 2020 s’équilibrent comme suit :
INVESTISSEMENT:
Dépenses : 19 350.17 euros
Recettes: 19 350.17 euros
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 14 817.00 euros
Recettes : 14 817.00 euros
LS-N°34 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver les prévisions budgétaires 2020 du Budget annexe MAGASIN, comme présentées ci-dessus
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l'éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1* juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le :
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Reçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le eo
Notifiée le :
Le Maire,
Laurence SAMANOS.
ID : 064-216403170-20200629-2020 34-BF
LS-N°34 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le TT de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20200629-2020 35-BF
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents : Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°11 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux sur les installations sportives et plus
précisément sur le stade de rugby et les deux frontons du village.
Elle propose de solliciter l'attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR.
Oui les explications complémentaires données par madame le Maire, le Conseil municipal après en avoir
délibéré :
e _Approuve le projet d’un montant de 25 700 euros HT
e _Sollicite l'attribution d’une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux de 40% soit 10 280 euros
e Approuve le plan de financement suivant :
OBJET DEPENSES HT OBJET RECETTES Ragréage et
engazonnement 13 500 € DETR 5400 € Stades de rugby
Rénovation des deux 12 200 € DETR 4 880 €
frontons
Fonds PRE 15 420 €
LS- N°35 Vote de la question : nombre de votants :
pour : 16 contre : abstentions : 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l'auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU
(Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine
de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site
www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1er juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le:
Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Notifiée le :
Le Maire Reçu en préfecture le 01/07/2020 ? a a Laurence SAMANDOS. Affiché le =
ID : 064-216403170-20200629-2020 35-BF
LS- N°35 Envoyé en préfecture le 01/07/2020
à , EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS eçu en préfecture le 01/07/2020
Affiché le Ses du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de LARRESSORE ID : 064-216403170-20200629-2020 36-DE
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANDOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
- Question n°12 : Création de postes
Madame le Maire expose que quatre agents sont promouvables par avancement de grade. Afin de
permettre ces avancements, une délibération avait été prise en décembre 2019 afin de définir les ratios de
promotion.
Elle précise qu'il convient maintenant de compléter cette délibération par la création des postes
correspondant à ces avancements.
Madame le Maire explique que ces avancements de grade sont liés à une volonté de l’équipe municipale de réorganiser les services avec un responsable par pôles.
Elle propose donc au Conseil Municipal de créer les postes suivants :
+ Adjoint technique principal de deuxième classe
° Adjoint administratif principal de 2°" classe
+ Adjoint d'animation principal de 2°"® classe
e Attaché principal
Après avoir entendu, Madame le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal :
LS- N°36 e Décide la création des postes :
o Adjoint technique principal de deuxième classe
o Adjoint administratif principal de 2ème classe
o Adjoint d'animation principal de 2ème classe
o Attaché principal
° Précise que ces créations prennent effet à compter du 1° juillet 2020 pour les postes d’adjoint
technique principal de 2*"*° classe, d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, d’attaché
principal et du 1° décembre 2020 pour le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
e Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2020
Vote de la question : nombre de votants :
pour : 19 contre : O0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l'acte dans le
délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la
présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, moïis et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Certifiée exécutoire après transmission à la Sous-Préfecture de BAYONNE le : 1° juillet 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Notifiée le : Reçu en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, Affiché le Ses
Laurence SAMANOS. ID : 064-216403170-20200629-2020 36-DE
LS- N°36 Envoyé en préfecture le 01/07/2020 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Reçu en préfecture le 01/07/2020 du CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le ue de la COMMUNE de LARRESSORE
ID : 064-216403170-20200629-2020 37-DE
SEANCE du 29 juin 2020
L'an deux mille vingt, le 29 juin à 20H00, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à la Mairie sous la présidence de Madame SAMANOS, Maire.
Date de la convocation : 24 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Présents: Madame ARAMBEL Maitetxu, Monsieur DOLHAGARAY David, Madame DU BOIS DE
MAQUILLE Chantal, Monsieur ERRECART Pierre, Monsieur FOURAA Jean-Claude, Monsieur
GOYETCHE Philippe, Monsieur HASTOY Joseph, Madame IRACABAL Maïder, Madame LOYCE
Maritchu, Madame MIEGE Isabelle, Monsieur MOUNOLE Claude, Madame NOBLE-RAVANNE Marie-
Angèle, Monsieur OLHAGARAY Ramuntxo, Monsieur RECONDO Vincent, Madame SAINTE-MARIE
MOURGUIART Irène, Monsieur SANSBERRO Joël, Monsieur SOUBRE Dominique, Madame VERDUN
Béatrice
Absents ayant donné procuration :
Excusée :
Secrétaire de séance : Monsieur RECONDO Vincent
| - Question n°13 : Convention de servitude JOKAURREAN
Madame le Maire expose qu’un ensemble immobilier est porté par la Société JOKAURREAN au 100 KARIKA
NAGUSIA sur les parcelles cadastrées AD n°202, 205, 208.
Elle explique que lors du démarrage de chantier , il a été découvert un réseau d’eaux pluviales provenant de
la parcelle cadastrée AD 003 (terrain de rugby) ainsi qu’un réseau d’eaux usées doublé d’un autre réseau
d'eaux pluviales provenant de la parcelle cadastrée AD N°105 (salle des fêtes et fossé de récupération).
De ce fait, la Société JOKAURENAN et la Commune se sont rapprochées afin de modifier l’assiette de
servitude de passage et de créer une servitude de canalisation conformément au plan annexé à la présente
délibération.
Ouï les explications de Madame le Maire,
Considérant l'article L2241-1 du Code général des Collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
+ Approuve la modification d’assiette de la servitude de passage
° Approuve la création de la servitude de canalisation
+ Autorise Madame le Maire à signer tout acte en lien avec les deux premiers points
LS- N°37 Vote de la question : nombre de votants :
pour: 19 contre : 0 abstention : 0
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès de l’auteur de l’acte dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de PAU (Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau Cedex) directement dans le délai de deux mois à compter de la présente notification ou à compter de l’éventuel rejet du recours administratif préalablement déposé. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi papier, dépôt sur place au greffe du Tribunal ou via le site www.telerecours.fr .
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Fait à Larressore, le 30 juin 2020
Accusé réception par la Sous-Préfecture le :
Affichée en Mairie le:
Notifiée le : Envoyé en préfecture le 01/07/2020
Le Maire, Reçu en préfecture le 01/07/2020
Laurence SAMANOS. Affiché le Ses
ID : 064-216403170-20200629-2020_37-DE
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Reçu en préfecture le 01/07/2020
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