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Procès Verbal - proces verbaldecembre2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbaldecembre2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement,
EL |
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le six décembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après
convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 23
Présents : 22
Votants : 23
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, M. TABARLY, Mme MARTY, M.
ALMERGE, M. ARIAS, Mme BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. CANDAU, M. DONS, M.
FALETTI, Mme de LORGERIL, Mme GUILLEMART, Mme MAGNIER, Mme MARTINET, M.
MONIER, Mme PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme TEYSSOU Mme SERIEYS
Procuration : M. ESPAIGNOL a donné procuration à Mme PRAT MARCA.
| a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Romane BAEZ ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2022
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l'article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Délibérations :
1- Décision budgétaire modificative n°2
2-— Approbation de la décision de la CLET
3- Adhésion à la mission d'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables
proposée par le SYADEN
4- Transformation du statut du bureau de poste et création d’un « La Poste Relai »
5- Régime indemnitaire filière police municipale
6- Subvention exceptionnelle association PENNAUTIER en fête
- Présentation du rapport d'activités de Carcassonne Agglo et de Carcassonne Agglo
Solidarité
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 novembre 2022
Vote: Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Pas de décision.
Délibérations :
1- Décision budgétaire modificative n°2
Suite à la réunion de la commission Finances du 24 novembre dernier, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal d'approuver la décision budgétaire modificative ci-jointe visant à
- Augmenter, en section de fonction, les crédits alloués :
o aux dépenses d'énergies {compte 6061) pour un montant de 20 000 €,
o aux dépenses de personnel (compte 6411) pour un montant de 20 000 €,
o à l'article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) pour un montant de
750 €.
Ces dépenses sont compensées par des recettes supplémentaires sur le compte 6419
(remboursement sur rémunération de personnel).
- Augmenter, en section d'investissement, les crédits ouverts en dépenses sur
l'opération « Aménagement Ecoles » pour un montant de 29 000 € liés à des travaux
supplémentaires. Ces dépenses nouvelles sont compensées par l'ouverture de crédits
en recettes sur les comptes 10222 (FCTVA) et 10226 (taxe d'aménagement).
- Augmenter les crédits en dépenses d'investissement (compte 2135 et 2188) et en
recettes de fonctionnement (compte 722) pour un montant de 43 175.11 € pour
permettre de prendre en compte les travaux en régie réalisés par les services
techniques {notamment la réhabilitation de la maison « Sicre »).
Vote : Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
2- Approbation de la décision de la CLET
Madame MARTINET explique :
La commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 10
novembre 2022 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de
compensation dans le cadre du mécanisme de neutralisation fiscale et budgétaire.
Conformément à l'article 1609 nonies C du CGI : « Le montant de l'attribution de
compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations
concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils
municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la
commission locale d'évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT, ci-joint, prévoit les modalités de modulation de l'attribution de
compensation afin de permettre à chaque commune membre d'ajuster sa fiscalité pour
compenser les effets du transfert de taux de foncier bâti et de foncier non bâti. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accepter la révision libre des attributions
de compensation au titre de l'exercice 2022 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de
la commission d'évaluation des transferts de charges (CLECT) du 10 novembre 2022 et de fixer
le montant de l'attribution de compensation 2022 attribuée à la commune de PENNAUTIER à 446 318.16 €.
Vote : Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
3- Adhésion à la mission d'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables proposée par
le SYADEN
Monsieur ALMERGE rappelle :
Considérant l'intérêt de s'engager dans une démarche de développement des énergies
renouvelables en faveur du patrimoine de la collectivité, Monsieur le Maire propose d’adhérer
au service de conseil en énergies renouvelables proposé par le Syndicat Audois d’Energies et
du Numérique (SYADEN) : l'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables (ENR) est un
service sur 1 an qui accompagne la collectivité dans son projet. Le conseiller ENR du SYADEN réalisera les analyses techniques, administratives et financières du projet afin de déterminer
sa faisabilité et sa cohérence au sein du territoire. Une convention d'engagement sera signée
entre les parties pour l'aménagement du parking de la salle intersports.
La collectivité s'engage à fournir deux interlocuteurs, Messieurs ALMERGE et DONS pour suivre l’ensemble de la mission et à s'acquitter d’un forfait de 2 000 €.
Vote : Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O
4- Transformation du statut du bureau de poste et création d’un «Relais poste
commerçant »
Monsieur le Maire a reçu Madame Isabelle AMBRY Déléguée territoriale départementale du
Groupe La poste concernant le fonctionnement actuel du bureau de poste : faible activité et
faible volume horaire d'ouverture ne permettent pas de proposer un service de qualité à la
population.
Pour remédier à cette situation, 2 solutions sont proposées :
- la transformation du bureau de poste en agence postale communale,
- la transformation en « relais poste » chez un commerçant.
Dans les deux cas, La poste prend en charge le mobilier, le matériel nécessaire et propose une
rémunération forfaitaire mensuelle. En contrepartie le commerçant réalisera les opérations
postales de base pour le compte de La poste.
Suite à la volonté exprimée par Madame MARTEL, gestionnaire du bureau de tabac, de
conventionner avec La poste pour prendre en charge le relai poste, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal, d'accepter cette transformation en et d'autoriser La poste à
signer ce partenariat. Vote : Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
5- Régime indemnitaire filière police municipale
Les agents de la filière Police municipale ne relèvent pas du RIFSEEP applicable aux autres
agents de la commune. Par conséquent, suite au recrutement d’un nouvel agent, Monsieur le
Maire propose au Conseil municipal de mettre en place l'indemnité d'administration et de
technicité (IAT) pour le grade de gardien brigadier.
Vote : Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
6- Subvention exceptionnelle à l'association Pennautier en fête
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'accorder une subvention exceptionnelle de
780 € à l'association Pennautier en fête (reversement des droits des forains).
Les membres de l'association Pennautier en fête ne participent pas au vote.
Vote : Pour : 20
Contre : O
Abstention : O
> Présentation du rapport d'activités de Carcassonne Agglo et de Carcassonne Agglo
Solidarité
Ce document retrace l'activité des différentes directions de Carcassonne Agglo au titre de
l'exercice 2021 et l’activité des services de Carcassonne Agglo Solidarité -CIAS au titre des
exercices 2020 et 2021.
Il s'agit d'une simple information, il n'y a donc pas de vote.
La séance est levée.
Le maire, La secrétaire de séance,
Romane BAEZ