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Procès Verbal - PVConseilMunicipal
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVConseilMunicipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
L'an deux mille vingt-deux, le trente mars, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après
convocation légale, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques
DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, M. TABARLY, M. ALMERGE, M.
ARIAS, Mme BAEZ, M. BORNER, M. CANDAU, M. DONS, M. ESPAIGNOL, M. FALETTI, Mme
GUILLEMART, Mme MARTINET, M. MONIER, Mme PRAT MARCA, M. SEGUY, Mme TEYSSOU
Mme SERIEYS
Procuration : Mme GIBERT a donné procuration à Monsieur MONIER. Mme BONSIRVEN a
donné procuration à M. ALMERGE. Mme MAGNIER a donné procuration à M. DIMON.
Madame MARTY a donné procuration à M. ROUDIERE.
Absent excusé : Mme de LORGERIL
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame PRAT-MARCA ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2023
- Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
- Délibérations :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 janvier 2023
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O0
Décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Pas de décision.
J Chapitre 012 : l'impact de l'augmentation du point indice a été en partie compensée par des
départs en retraite de personnel et par le recrutement de personnel plus jeune.
Recettes : 3 092 705.18 €
Les chiffres des dotations définitifs ne sont pas encore connus, les recettes liées à la fiscalité
sont en hausse du fait de l'augmentation des bases fiscales de 7 %.
Le report en section d'investissement est important.
Section d'Investissement :
Dépenses : 1 816 591.79 €
Recettes : 1 816 591.79 €
Les dépenses d'investissement inscrites au budget sont importantes.
Un emprunt de 150 000 £ est inscrit en recettes ; il sera débloqué en fonction des réalisations
et des subventions attribuées au cours de l’année.
Vote : Pour : 20
Contre : 1
Abstention : 1
4- Vote des taux d'imposition 2023
Monsieur le maire propose au conseil municipal de conserver les taux d'imposition suivants pour l’année 2023 :
o Taxe foncière (bâti) : 50.48 %
o Taxe foncière {non bâti) : 109.39 %
o Taxe d'habitation : 15.94%
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O
5- Demande de financement FIPD (fonds interministériel de la prévention de la délinquance)
Monsieur le maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de
subvention auprès du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour la
mise en place d’un système de vidéo protection (installation de caméras sur la voie publique).
Les taux de subvention vont, selon les cas, de 20 à 50 % du cout total du projet estimé à 70 000 € environ.
Vote : Pour : 22
Contre : 0
Abstentibn : O
La secrétaire de séance,
Mme PRAT MARCA
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