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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la
commune de PENNAUTIER s'est assemblé en session ordinaire, après convocation légale, au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jacques DIMON, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 22
Présents : 15
Votants : 20
Etaient présents : M. DIMON, M. ROUDIERE, Mme GIBERT, M. TABARLY, Mme MARTY, M.
ALMERGE, M. ARIAS, Mme BAEZ, Mme BONSIRVEN, M. BORNER, M. DONS, Mme
GUILLEMART, Mme MAGNIER, Mme MARTINET, M. MONIER.
Procurations :
Mme PRAT MARCA a donné procuration à M. DONS;
M. ESPAIGNOL a donné procuration à M. ARIAS ;
M. FALETTI a donné procuration à M. DIMON ;
M. SEGUY a donné procuration à M. ROUDIERE ;
M. CANDAU a donné procuration à M. ALMERGE.
Absent excusé : Mme de LORGERIL, Mme SERIEYS
Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales, à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal : Monsieur ROUDIERE ayant obtenu
la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ORDRE DU JOUR
- Délibérations
Délibérations :
1- Décision budgétaire modificativen°3
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le virement de crédits suivant afin
de prendre en compte la régularisation des prélèvements fiscaux :
- Dépenses Article 7391111 : + 86€
- Dépenses Article 635 : - 86€.
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O 2- Autorisation de paiement des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget
Conformément à l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lorsque le
Budget Primitif n’a pas encore été voté et que les restes à réaliser sont insuffisants, le Conseil
Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en matière
d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du
budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire demande, par conséquent, au Conseil Municipal l'autorisation d'engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 avant le vote du Budget 2026 dans
la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au Budget 2025, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Chapitre Crédits ouverts en 2025 Montant autorisé avant le vote du
budget primitif
Chapitre 20 30 222.00 € 7 555.50 €
Chapitre 21 1 179 764.43 € 294 941.10 €
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
La séance et levée.
Le secrétaire de séance,