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Conseil Municipal - Conseil Municipal 01 09 2015
Conseil Municipal - Conseil Municipal 18 12 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal 30 06 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 06 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 06 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Famille,
1
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
27 JUIN 2019 2
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EN N D DA AT TE E D DU U 2 27 7 J JU UI IN N 2 20 01 19 9
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance plénière le Jeudi vingt sept Juin 2019 Salle DELANNOY, sous la Présidence de Madame Sylvia DUHAMEL, Maire, afin d’y tenir une séance ordinaire à la suite de la convocation adressée le vingt Juin 2019.
La majorité des membres en exercice a procédé, conformément à l’Article L 2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil.
En outre, il a été décidé d’y adjoindre, en qualité d’auxiliaire pris en dehors de l’Assemblée, Madame Laurence CUVILLIER, qui assistera à la séance sans qu’elle puisse, toutefois, prendre part aux délibérations.
Madame le Maire : Afin de me permettre d’ouvrir la séance, nous allons tout d’abord procéder à la désignation de notre secrétaire de séance, Monsieur Laurent BIGAILLON, qui aura la charge de faire l’appel nominal et de vérifier le quorum.
E Et ta ai ie en nt t p pr ré és se en nt ts s : : Mme DUHAMEL Sylvia, M. BROGNIET Patrick, Mme GILSON Emmanuelle, M. LEGRAND Francis, Mme GILBERT Stéphanie, M. LEMAIRE Pascal, Mme LUDOVISI Brigitte, Mme CARRE Danyla, M. DECROIX Patrick, M. DRUESNE Patrick, M. LEMAY Frédéric, Mme DUPUIS Michèle, M. MORTREUX Albert,
Mme DELGARDE Marie-Tiphaine, Mme LEROUX Christiane, Mme MENDOLA Nunziata, Mme CANIAU Nathalie, Mme MONCEAU Catherine, M. AULOTTE Jean-Luc, M. MUSY Frédéric, M. BIGAILLON Laurent, M. BECOURT Daniel, M. BELABDLI Djamel, Mme PAGLIA Sylvia.
Conseillers ayant donné procuration :
Mme VANDEPUTTE Valérie procuration Mme GILBERT Stéphanie
M. LAURENT Maxime procuration Mme LEROUX Christiane
Mme DUEZ Elodie procuration M. DECROIX Patrick
Absents excusés : M. MARISSIAUX Jacques – M. JEANNIN Serge – M. TOPARELLI Michel
Absents : M. DELEHAYE Maxence – Mme SKORUPKA Martine – M. TOURNOIS Michel
Mme le Maire : Ayant constaté que le quorum est atteint, j’ouvre officiellement la séance du Conseil municipal et donne lecture de l’ordre du jour : 3
AFFAIRES GÉNÉRALES
1°) Adoption du Procés-Verbal du Conseil Municipal en date du 28 Février 2019
UNANIMITE
2°) Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du 16 Avril 2014 :
Date Numéro Libellés
ANNEE 2019
12/02/2019 10 Décision modificative de nomination d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant de la régie de recettes pour le centre
multi accueil
04/03/2019 12 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes âgées
07/03/2019 14 Signature du contrat de maintenance des fontaines à eau des cantines scolaires
15/03/2019 15 Signature du contrat Conditions générales du contrat de services d’hébergement LIBREAIR. Création du portail citoyen pour les
démarches en ligne – Conditions tarifaires du contrat en mode
« droit d’utilisation »
22/03/2019 16 Enlèvement de terre pour les Espaces Verts
02/04/2019 17 Signature d’un avenant au marché « Réhabilitation et extension de l’Hôtel de Ville – Lot 1 : Gros œuvre »
05/04/2019 18 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacles-Animations pour le service des festivités – La
tournée en or
10/04/2019 19 Signature d’un avenant au marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de
ville » Lot 11 : Serrurerie
19/04/2019 20 Contrat de prestation de services relatif à la supervision et à l’analyse de pratique au sein de l’établissement d’accueil du jeune
enfant multi accueil 4
02/05/2019 21 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes âgées – Fête des Mères du
02 Juin 2019
10/05/2019 22 Signature d’un avenant au « Marché relatif à l’aménagement de la Place de l’Eglise – quartier de Thiers – Pose de clôture et
portails »
10/05/2019 23 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes âgées
Thé dansant – du 30 Juin 2019
10/05/2019 24 Droit d’entrée de spectacle pour le service Personnes âgées – Thé dansant
16/05/2019 25 Décision modificative d’institution d’une régie de recettes « Cantine, Garderie et Centre de Loisirs, Espace Musical »
16/05/2019 26 Signature d’un contrat de cession relatif à un droit d’exploitation de spectacle pour le service Personnes âgées
Thé dansant du 1er Septembre 2019
16/05/2019 27 Droit d’entrée de spectacle pour le service Personnes âgées – Thé dansant – Thé dansant du 1er Septembre 2019
17/05/2019 28 Signature de l’avenant n°2 au marché passé en procédure adaptée « Marché relatif à la réhabilitation et extension de l’hôtel de
ville » Lot 11 : Serrurerie
20/05/2019 29 Signature de la proposition de contrat de campagne de dératisation et de fourniture de raticide
3°) Informations communiquées par Madame le Maire
Mme le Maire : Je souhaiterais aborder le décès tragique de Madame Vanessa Lefebvre qui nous a beaucoup affecté. Une collecte a été organisée en mairie et avec le concours de certains bruaysiens que j’ai rencontré dès le lundi 17 juin matin. La volonté de la famille est d’ouvrir un compte pour le petit Valentin, le Pôle social organise les démarches. Apparemment cela avance bien à ce niveau-là. Je tiens à remercier toutes les bonnes volontés qui se sont réunies pour organiser ces diverses collectes et appel aux dons au sein de la commune. On ne pourra que regretter que certains y aient vu là l’opportunité de faire parler d’eux, alors qu’il s’agit d’un drame et qu’il faudrait plutôt agir et s’effacer en respect pour la famille, comme nous l’avons fait. Je tenais à le souligner quand même.
La deuxième information : Je voulais vous exposer l’avancée des travaux de la mairie. Cependant, ayant reçu les deux premières questions diverses du mandat, il fallait patienter un peu, on les a eues enfin, j’aborderais donc ce point en fin de conseil. 5
La troisième information concerne les travaux de la Place des Farineau, alors là aussi j’en profite pour faire un petit rappel car j’ai l’impression que certains ont oublié ce qui a été dit dans différentes réunions, même au conseil municipal et aujourd’hui s’étonnent de la programmation. Cela montre bien leur méconnaissance totale des procédures administratives. Nous avons engagé les démarches de transformation de la place des Farineau en 2016 par le conventionnement avec l’EPF. Avant cela, il nous a fallu rétablir les comptes de la commune, 2 ans ont été nécessaires et nous avons enfin pu nous projeter dans le changement. A cet effet, tous les ans, vous votez ou pas, le plan pluriannuel d’investissement retraçant la projection des investissements à 5 ans. Souvenez-vous, à plusieurs reprises, nous avons discuté ensemble des différentes phases. Avant d’engager la réfection d’une place, il faut réhabiliter les éléments qui la composent à savoir la création du pôle social c’est la phase 1, la réhabilitation de la mairie phase 2, et aujourd’hui nous attaquons la phase 3 qui est la place en elle-même. On ne va quand même pas nous reprocher de faire des travaux, je sais bien que c’est pénible, mais si on veut avancer il faut bien les faire, embellir le centre-ville laissé à l’abandon depuis plus de 40 ans…
En parallèle et profitant des travaux de réfection de la chaussée conduit par le Département sur la RD 375, rue Brabant, rue Zola et Place des Farineau, il nous a paru judicieux de changer la borduration également pour laquelle nous serons subventionnés par le Département. Evidemment, par la suite, les trottoirs seront aussi réhabilités.
C’est vrai que le Département s’engage à refaire le tapis de roulement pour des raisons de sécurité donc les dates nous sont soumises, ils n’ont pas le choix pour des raisons de sécurité et on s’était dit qu’il fallait qu’on réfléchisse car faire et défaire on n’aime pas ça chez nous, et la bande de roulement on ne pouvait pas la toucher avant 2 voire 3 ans sans autorisation du Département. On s’est dit qu’on allait quand même faire la borduration même si les trottoirs ne sont pas faits aujourd’hui, mais ce ne sera pas gênant de les faire demain, on ne démolira ni les bordures, ni la voirie. Donc je pense que c’est assez intelligent de travailler comme cela.
4°) Informations de Mesdames et Messieurs les Adjoints
M. BROGNIET : Juste une petite information sur le LVB 22, on a avancé la date de publication, on va la passer fin Août donc les articles doivent arriver au service pour le 03 Juillet. Merci
M. LEMAIRE : Dans le cadre de la Politique de la Ville, un chantier jeunes débutera à partir du 1er Juillet 2019. Il consistera en la rénovation de 21 portes de garage au Fruitier. 8 jeunes se sont engagés pour une durée de 5 semaines.
Mme GILSON : Bonsoir à tous, un petit point par rapport au dédoublement des CP et des CE1 à la rentrée. Il y aura 2 CE1 supplémentaires de l’existant dans les 4 écoles élémentaires. Création de deux nouvelles classes à Lagrange et à Brassens avec bien sûr l’achat d’équipements nécessaires et adaptés à l’école.
Un petit point sur les accueils de loisirs, actuellement nous sommes à 315 enfants inscrits du 08 au 26 Juillet sur les 4 sites : Lagrange, Langevin, Curie et l’espace Cuvellier, avec différentes sorties prévues : base de loisirs, mer, musée archéologique de Douai, le parc st pol... 6
Un petit point sur le LALP : le LALP fonctionne tout le mois de Juillet et jusqu’au 9 Août, cela concerne les 11 – 17 ans. Un séjour est prévu du 06 au 12 Juillet pour les 15 – 17, 6 jeunes ont monté un projet tout au long de l’année pour aller chercher des subventions à différents organismes. Ils ont fait de l’autofinancement à diverses occasions et fêtes municipales. Un séjour est également prévu pour les 11 – 14 ans donc là il y a 24 jeunes qui s’en vont aussi en autonomie complète c’est-à-dire qu’ils vont cuisiner, faire leurs courses…Pour les activités : plage, char à voile….
Mme GILBERT : Les vitrines illuminées 2019 : au vu du succès rencontré sur les réseaux sociaux et de l’implication forte des habitants, la commission a décidé de conserver les mêmes modalités de sélection des lauréats. Je trouve qu’il est mieux que les habitants choisissent plutôt que les élus.
Concernant les marchés, nous avons rencontré les commerçants ambulants le Jeudi 13 Juin afin d’échanger avec eux sur le déplacement du marché en raison des travaux de la place. J’aimerais remercier l’investissement de nos gardes champêtres et globalement des services municipaux, remercier également les commerçants qui ont été constructifs. Nous avons eu le plaisir de voir jeudi, comme l’ont soulevé certains habitants, un marché de vacances à Bruay sur Escaut.
Concernant le 15 juillet, la manifestation aura lieu au complexe sportif, la place étant indisponible. Afin de permettre aux habitants de pouvoir se restaurer sur place, les commerçants de la place ont accepté de se déplacer sur le site. Nous aurons le plaisir de les retrouver ce jour-là. Merci.
Mme CARRE : Quelques informations du pôle social, l’accompagnement des bénéficiaires du RSA : Aujourd’hui ils sont 220 et il y a un accompagnement contractualisé individuel, un partenariat avec des structures d’insertion pour intégrer les allocataires du RSA sur les chantiers d’insertion et création d’un portefeuille de partenaire recruteur. Nous sommes en recherche de partenaires dans les métiers de la bouche et du bâtiment.
Pour les personnes âgées, il y a eu un renforcement du dispositif de veille de bienveillance, actuellement 40 personnes inscrites. Les objectifs sont d’intégrer les personnes âgées, les personnes handicapées ou les personnes en situation de vulnérabilité ou d’isolement au sein d’une veille de bienveillance notamment lors du plan canicule ou au quotidien aussi. Cela se fait par appel téléphonique ou par des visites quotidiennes. Mise en place du service gratuit, visite des services civiques ou aide informatique. Avec le plan canicule, les appels ont été renforcés, on leur dépose une bouteille d’eau, voilà simplement prendre des nouvelles et voir si tout va bien.
Le pôle santé : il y a un renforcement des actions de prévention du 1er degré, donc sensibilisation et information. On met de plus en plus de stands au niveau du marché avec nos partenaires le CLIC, l’institut de formation de soins infirmiers. Ce matin il y avait une action contre le cancer sur le marché. 100 personnes sont passées par le stand. Il y a eu le parcours du cœur avec 80 participants et un accompagnement individuel des usagers dans l’accès aux droits et aux soins. Depuis le début d’année, plus de 60 dossiers s’ajoutent aux 150 déjà existants. Merci. 7
Mme LUDOVISI : Un petit mot sur la journée porte ouverte des associations sportives, la Municipalité a organisé le mercredi 12 Juin au complexe Jean Philippe Gatien les portes ouvertes des associations sportives en partenariat avec les clubs de la ville. Un peu plus de 200 enfants et une centaine de parents ont participé aux ateliers dans la joie et la bonne humeur. Je tiens vivement à remercier les clubs participants : le Judo, l’Aiki jujutsu, variety light dance, body dance, kung fu, l’association cynophile, Bruay foot salle, les amis de fanny, les amis du tir, Bruay sports, la pétanque bruaysienne, le billard club, le tennis de table, et le karaté club.
Un petit mot aussi sur la soirée des associations qui est reconduite cette année après les vacances : la manifestation se déroulera à la salle polyvalente le samedi 28 Septembre à partir de 18 h 30 sur le thème du Brésil. 22 associations ont d’ores et déjà répondu à l’invitation de la municipalité.
Un petit mot sur la pêche : nous avons organisé le concours pêche le 23 Juin dans une ambiance conviviale sous un soleil radieux, le concours s’est déroulé dans de très bonnes conditions. Merci à l’association Raymond Queneau qui a organisé la buvette. Il y a eu aussi le concours de pêche jeunes, une très belle journée pour eux. 8
Mme le Maire : Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, nous allons passer plusieurs délibérations, résultantes des travaux conduits dans le cadre du schéma de mutualisation. Les questions 5, 6,7 et 8 sont des délibérations relatives au groupement de commandes : copieurs, électricité et gaz.
Rappelez-vous que nous avions lancé en 2016 un groupement de commandes sur le papier et les fournitures administratives qui a été générateur d’économies importantes sur ce poste de dépenses. Nous les avons divisés par 3, soit une économie de 40 000 € / an. La 5 concerne le groupement de commandes copieurs, la 6 l’achat groupé pour l’électricité, la 7 l’achat groupé pour les tarifs jaunes, et la 8 pour le gaz.
Pour l’ensemble de ces délibérations, Valenciennes Métropole assurera la coordination du marché. Bien entendu, le CCAS en profitera.
5°) Autorisation de signature de la convention constitutive de Groupement de commande relatif aux copieurs
Considérant que Valenciennes Métropole a adopté lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 le projet de schéma de mutualisation, portant un nouvel élan territorial, et adopté par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération,
Considérant que dans le cadre de ce schéma de mutualisation, la thématique informatique a été retenue comme une des thématiques prioritaires. C’est dans ce cadre qu’un groupement de commandes relatif aux copieurs est proposé aux communes membres de Valenciennes Métropole ainsi qu’à leurs CCAS et autres établissements, avec l’ambition de répondre à l’ensemble des besoins,
L’achat groupé de ce type de produit permettrait :
- de faire des économies significatives sur la location des machines et sur les couts de fonctionnement (consommables, coût à la page,…)
- de mettre à disposition des matériels de qualité et adaptés aux besoins
- de proposer de nouveaux services (retrait par badge, agrafage, …)
- d’adapter et de mieux contrôler les usages
- de proposer un service après-vente réactif et de qualité
Considérant qu’à date, l’allotissement et le périmètre précis ne sont pas encore arrêtés et qu’ils seront déterminés après une étude des besoins dans chacune des communes, CCAS et établissements souhaitant intégrer le groupement de commandes,
Considérant que le mode de gestion (achat ou location) n’est pas non plus encore fixé et sera étudié dans son ensemble.
Considérant que le groupement de commandes relatif aux copieurs sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS et établissements, qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations, 9
Considérant que dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (commande, livraison, paiement…),
Considérant que le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en copieurs. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
- A adhérer au groupement de commandes pour les copieurs
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement,
- D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dûes au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 10
6°) Groupement de commande relatif à l’achat d’Electricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus) et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire, en novembre 2014, de constituer un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz naturel afin de faciliter leurs démarches.
En tant que coordinatrice du groupement auquel adhèrent actuellement 31 communes, Valenciennes Métropole a conclu en octobre 2017 un second accord-cadre, d’une durée de deux ans, pour une alimentation en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres en 2018 et en 2019.
Cet accord-cadre arrivant à échéance le 19 octobre 2019, une nouvelle consultation doit être lancée pour une fourniture d’énergie qui démarrera le 1er janvier 2020, pour une durée non définie à ce jour (entre 2 et 4 ans). Cette consultation est planifiée au premier semestre 2019.
Pour faciliter les démarches des communes de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et de leurs CCAS, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), sur son territoire. Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice de ce groupement. Le groupement souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Les communes membres de Valenciennes Métropole et leurs CCAS ayant des besoins en électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), en électricité pour les « autres sites » (puissance souscrite >36kVA) et en gaz naturel, trois groupements de commandes distincts seront créés.
Le groupement de commandes de la présente délibération correspond à l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus).
Ce groupement de commandes devrait permettre à Valenciennes Métropole, à ses communes membres et à leur CCAS de réaliser des économies intéressantes.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important.
Le groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité pour les sites C5 sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres et leurs CCAS intéressés qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations. 11
Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (paiement des factures, …).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en achat d’électricité pour les sites C5. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus)
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget
UNANIMITE 12
7°) Groupement de commande relatif à l’achat d’Electricité (PUISSANCE >36kVA) et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire, en novembre 2014, de constituer un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz naturel afin de faciliter leurs démarches.
En tant que coordinatrice du groupement auquel adhèrent actuellement 31 communes, Valenciennes Métropole a conclu en octobre 2017 un second accord-cadre, d’une durée de deux ans, pour une alimentation en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres en 2018 et en 2019.
Cet accord-cadre arrivant à échéance le 19 octobre 2019, une nouvelle consultation doit être lancée pour une fourniture d’énergie qui démarrera le 1er janvier 2020, pour une durée non définie à ce jour (entre 2 et 4 ans). Cette consultation est planifiée au premier semestre 2019.
Pour faciliter les démarches des communes de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et de leurs CCAS, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’achat d'électricité (puissance >36kVA) sur son territoire. Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice de ce groupement. Le groupement souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Les communes membres de Valenciennes Métropole et leurs CCAS ayant des besoins en électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), électricité pour les « autres sites » (puissance >36kVA) et en gaz naturel, trois groupements de commandes distincts seront créés. Le groupement de commandes de la présente délibération correspond à l’achat d’électricité pour les sites d’une puissance souscrite >36kVA.
Ce groupement de commandes devrait permettre à Valenciennes Métropole, à ses communes membres et à leurs CCAS de réaliser des économies intéressantes.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important.
Le groupement de commandes relatif à l’achat d’électricité (puissance >36kVA) sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres et leurs CCAS intéressés qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations. 13
Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci.
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (paiement des factures, …).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en achat d’électricité (puissance >36kVA). En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité (puissance >36kVA),
- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
UNANIMITE 14
8°) Groupement de commande relatif à l’achat de gaz naturel et approbation de la convention constitutive de groupement de commandes
Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés de vente, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire, en novembre 2014, de constituer un groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz naturel afin de faciliter leurs démarches.
En tant que coordinatrice du groupement auquel adhèrent actuellement 31 communes, Valenciennes Métropole a conclu en octobre 2017 un second accord-cadre, d’une durée de deux ans, pour une alimentation en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres en 2018 et en 2019.
Cet accord-cadre arrivant à échéance le 19 octobre 2019, une nouvelle consultation doit être lancée pour une fourniture d’énergie qui démarrera le 1er janvier 2020, pour une durée non définie à ce jour (entre 2 et 4 ans). Cette consultation est planifiée au premier semestre 2019.
Pour faciliter les démarches des communes de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole et de leurs CCAS, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel sur son territoire. Valenciennes Métropole sera la coordonnatrice de ce groupement. Le groupement souhaite ainsi tirer parti de la mutualisation des besoins sur son territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.
Les communes membres de Valenciennes Métropole et leurs CCAS ayant des besoins en électricité pour les sites C5 (ex tarifs bleus), électricité pour les « autres sites » (puissance >36kVA) et en gaz naturel, trois groupements de commandes distincts seront créés. Le groupement de commandes de la présente délibération correspond à l’achat de gaz naturel.
Ce groupement de commandes devrait permettre à Valenciennes Métropole, à ses communes membres et à leurs CCAS de réaliser des économies intéressantes.
Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement :
- Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS ; - S’assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur ; - La recherche d’économie et d’optimisation financière grâce à l’effet volume ; - Un accompagnement technique plus important.
Le groupement de commandes relatif à l’achat de gaz naturel) sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres et leurs CCAS intéressés qui se rejoignent autour d’un objectif commun qui est la rationalisation de l’achat pour une qualité optimale des prestations.
Dès lors, il est nécessaire d’approuver la convention constitutive du groupement. Celle-ci permet de préciser et d’encadrer la constitution du groupement de commandes sur le fondement des dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement de celui-ci. 15
Le groupement de commande n’étant là que pour la passation du marché ou de l’accord-cadre et pour le choix du prestataire commun à tous ses membres, chaque membre du groupement s’engage à gérer l’exécution de son marché (paiement des factures, …).
Le groupement de commande sera permanent de par la récurrence des besoins en achat de gaz naturel. En revanche, chacun des membres a la faculté de se retirer de ce groupement à la fin de chaque marché passé par ledit groupement.
Sur ces bases, Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes ci-jointe, - D’autoriser Madame le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l’adhésion de la commune de Bruay sur l’Escaut au groupement dont la convention constitutive est jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,
- De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.
Mme le Maire : Avez-vous des remarques sur ces délibérations ?
M. BECOURT : Pas de remarques mais une petite question, quelle est la durée des marchés ? Je n’ai pas vu, ce n’est pas précisé.
Mme le Maire : Entre 2 et 4 ans mais évidemment qu’à un moment donné, si ça ne convient pas on peut toujours dénoncer cette convention. En général, quand on est regroupé, on est un peu plus fort.
UNANIMITE 16
9°) Représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire 2020 Approbation de l’accord local
Considérant que dans le cadre du mandat en cours 2014-2020, Valenciennes Métropole et ses communes membres avaient adopté, sous la forme d’un accord local, un mode de représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire qui s’inspirait du « pacte fondateur » de la communauté d’agglomération et que le 23 juillet 2015, une seconde représentation a été également adoptée sur la base d’un accord local,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L5211-6-2 VII du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), les communes membres de Valenciennes Métropole doivent délibérer quant à la répartition de leurs sièges de conseillers communautaires au sein de Valenciennes métropoles avant le 31 août 2019,
Considérant qu’en outre, la nouvelle représentation des communes peut s’appuyer, soit sur la règle « de droit commun » prévue par l’article L5211-6-1 du CGCT, soit sur l’adoption d’un accord local, issue de la loi du 09 mars 2015,
Considérant qu’en application de ce dernier texte, les communes ont la possibilité de définir, à la majorité qualifiée, un mode de représentation qui assouplit la règle de la stricte proportionnalité (représentation de « droit commun ») dans une limite de plus ou moins 20%,
Considérant que la concertation engagée entre les communes et la communauté d’agglomération conduit néanmoins à soumettre aux conseils municipaux l’adoption de l’accord local, selon le tableau infra, qui requiert, pour être applicable, la majorité qualifiée, soit les 2/3 au moins des communes représentant plus de 50% de la population ou 50% au moins des communes représentant plus des 2/3 de la population,
Considérant l’article L2541-12 du CGCT, les articles L5211-6 et L5211-6-2 du CGCT modifiés par la loi du 9 mars 2015, et le décret n°2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population municipale,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver la représentation des communes au sein de la communauté sur la base de l’accord local pour le mandat communautaire 2020-2026, selon le tableau ci- après
Cette nouvelle représentation des communes au sein de Valenciennes métropole s’appliquera à compter du prochain mandat 2020-2026, sous réserve de son adoption par la majorité qualifiée des conseils municipaux et de sa validation par arrêté préfectoral. 17
ACCORD LOCAL
Représentation Accord local 2014/2020 Représentation Accord local 2020/2026
Population
Nombre de
sièges par
l’accord local
actuel
Population
(INSEE 2016)
Nombre de
sièges selon la
répartition de
droit commun
Nombre de
sièges par le
nouvel accord
local
Valenciennes 42 989 17 43 680 18 17
Anzin 13 407 6 13 426 5 6 Bruay sur
escaut
11 975 5 11 638 5 5
Marly 11 449 5 11 495 4 5
Saint saulve 11 062 5 11 161 4 5
Vieux condé 10 070 4 10 395 4 4 Condé sur
escaut
9 783 4 9 680 4 4
Onnaing 8 715 4 8 782 3 4 Fresnes sur
escaut
7 639 3 7 601 3 3
Aulnoy lez
valenciennes
7 438 3 7 316 3 3
Beuvrages 6 696 3 6 660 2 3
Quievrechain 6 263 3 6 358 2 3
Petit Forêt 4 892 2 4 894 2 2
Crespin 4 494 2 4 551 1 2
Hergnies 4 335 2 4 415 1 2
Maing 4 047 2 4 074 1 2
Quarouble 3 058 2 3 015 1 2
Famars 2 475 1* 2 505 1* 1*
Prouvy 2 269 1* 2 290 1* 1*
Saultain 2 100 1* 2 339 1* 1*
Sebourg 1 939 1* 1 966 1* 1*
Preseau 1 821 1* 1 920 1* 1*
Aubry 1 457 1* 1 651 1* 1*
Vicq 1 464 1* 1 506 1* 1*
Curgies 1 100 1* 1 159 1* 1*
Artres 1 021 1* 1 053 1* 1*
Estreux 982 1* 947 1* 1*
Querenaing 940 1* 905 1* 1* Verchain
Maugré
903 1* 970 1* 1*
Odomez 923 1* 932 1* 1*
Thivencelle 873 1* 852 1* 1*
Rombies 775 1* 760 1* 1*
Rouvignies 683 1* 660 1* 1* Monchaux sur
Écaillon
542 1* 542 1* 1* 18
Saint Aybert 353 1* 373 1* 1*
Nombre de
sièges
90+18
(suppléants)
81+18
(suppléants)
90+18
(suppléants)
*Les communes ne disposant que d’un conseiller communautaire titulaire bénéficieront d’un conseiller communautaire suppléant
Mme le Maire : On l’avait voté lors de la précédente mandature, et donc on reste sur les mêmes principes si vous en êtes d’accord.
UNANIMITE
10°) Autorisation de signature d’une convention relative à la disponibilité d’un Sapeur Pompier Volontaire entre la ville de Bruay sur l’Escaut et le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord –
Considérant le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L723-11 à L723-14, relatifs à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires,
Considérant la Loi N°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Considérant la délibération du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord, en date du 06 Avril 1998,
Considérant le décret n°2012-492 du 16 Avril 2012, relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de recruter de nouveaux Sapeurs-Pompiers volontaires pour le bon fonctionnement de la caserne de la ville,
Considérant la volonté de la Commune de mettre à la disposition du SDIS des agents dans le cadre du recrutement de Sapeurs-Pompiers Volontaires,
Considérant que la présente convention vise à préciser les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation pendant son temps de travail, dans le respect des nécessités de fonctionnement de la Collectivité locale,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en Annexe.
Mme le Maire : Suite à la campagne de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS à laquelle nous avons participé activement lors de la cérémonie des vœux et du marché de Noël, deux agents ont souhaité rejoindre la caserne. Cette convention organise les modalités de formation et de mise à disposition des agents concernés. C’est important et il faut renforcer les équipes de pompiers volontaires, on en a besoin ils vivent des moments difficiles en ce moment. Quand ils interviennent dans certains quartiers, au lieu d’être accueilli les bras ouverts, ils sont souvent menacés, ou subissent des violences, et c’est bien regrettable.
UNANIMITE 19
RESSOURCES HUMAINES
11° Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent de catégorie A (Attaché Territorial)
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-2°,
PROPOSE :
- La création à compter du 1er juillet 2019 d'un emploi de chargé de mission urbanisme dans le grade d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet pour exercer les missions suivantes :
- Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement,
- Élaboration des documents d'urbanisme,
- Conception et suivi de projets d'aménagement urbain,
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme : - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Appréhender les projets sur le terrain,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts,
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols,
- Veiller au respect des règles d'accessibilité,
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme :
- Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme,
- Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
- Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme,
- Gérer la fiscalité en fonction des autorisations délivrées,
- Faire procéder au recouvrement des participations d'urbanisme,
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs, - Réaliser le suivi statistique.
- Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : - Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
- Constater et poursuivre les infractions,
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux. 20
- Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage,
- Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, CAUE…).
- Cet emploi doit normalement être occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel peut être recruté à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu que la nature des fonctions et les besoins du service le justifient.
Le contrat de l’agent est renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne peut excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
- L'agent recruté justifie des diplômes et qualifications requises ainsi que d’une solide expérience professionnelle et sa rémunération est calculée par référence à l’indice n° 1 de la grille indiciaire du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Mme le Maire : C’est un recrutement nécessaire pour deux raisons : l’agent qui s’occupe de l’urbanisme aujourd’hui va partir en retraite et dans le cadre du PLUi, nous avons vraiment besoin de ce support. On peut toujours se rapprocher de l’agglo pour être accompagné mais il me semble qu’aujourd’hui à Bruay, on a besoin d’avoir quelqu’un de performant. Quand on voit les constructions illicites, les aménagements qui sont faits sans autorisation… Avez-vous des remarques à ce sujet ?
M. BECOURT : Apparemment cette personne a une expérience professionnelle déjà solide. Elle a déjà exercé ce type de fonction ?
Mme le Maire : C’est pour cela qu’on a reçu beaucoup de candidats et elle avait les qualités qu’on attendait. Maintenant ce ne sont que des entretiens, un entretien reste un entretien, il y a des gens qui sont très bons à l’entretien et dans le quotidien ils le sont moins. C’est une nécessité et vous le savez tous, ce n’est pas d’aujourd’hui que cela dure, constructions à la sauvage, comme on veut et quand on veut, qui perturbent les uns et les autres, donc je pense qu’en ayant quelqu’un qui connait vraiment les procédures, on pourra avancer.
UNANIMITE 21
12°) Effectif Communal
Vu sa délibération du 28 mars 2019 fixant l'effectif des agents communaux au 1er avril 2019,
Vu l’adaptation nécessaire au 1er juillet 2019,
Vu l’avis du comité technique du 17 juin 2019,
Vu l’avis de la commission au personnel du 19 juin 2019,
DECIDE de :
CREER LES POSTES SUIVANTS : (+ 4)
4 d’adjoint technique
SUPPRIMER LES POSTES SUIVANTS : (- 6)
1 d’attaché principal
1 d’adjoint administratif principal de 1ère classe
1 d’adjoint administratif
1 de technicien
2 de gardien-brigadier de police municipale
MAINTENIR LES POSTES SUIVANTS : (10)
1 d’attaché principal
1 de technicien
6 d’adjoint technique
1 de brigadier-chef principal de police municipale
1 de gardien-brigadier de police municipale
Mme le Maire : Avez-vous des remarques ?
UNANIMITE 22
LOGEMENTS
13°) Autorisation de signature de la convention « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) – « Bleuse Borne – Faubourg de Lille » 2019 – 2024 entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, les villes de Valenciennes, Anzin et Bruay sur l’Escaut, et PROCIVIS NORD.
Considérant que par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2015 et du 1er juillet 2016, 4 quartiers de Valenciennes Métropole concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ont été déclarés d’intérêt communautaire :
- Au titre des quartiers d’intérêt national : le quartier Chasse Royale à Valenciennes - Au titre des quartiers d’intérêt régional : les quartiers de la Briquette à Marly, Le Coq - Chanteclerc à Condé-sur-l’Escaut et Bleuse Borne-Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes.
Considérant que les Comités d’Engagement des 14 mai, 6 et 11 juin 2018 ont validé le projet urbain et la programmation opérationnelle proposés par Valenciennes Métropole et ses partenaires (villes, bailleurs sociaux) et élaborés suite aux études conduites depuis 2016 dans le cadre du protocole de préfiguration NPNRU,
Considérant que le quartier Bleuse Borne-Faubourg de Lille, contrairement aux autres sites NPNRU du territoire, est un quartier à dominante habitat privé.
Aussi dans le cadre du volet habitat, en complément des actions curatives sur des îlots très dégradés, le projet NPNRU intègre un programme de réhabilitation et de requalification du parc privé ancien et que cette ambition est portée dans le cadre du dispositif opérationnel d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) qui sera mis en place par Valenciennes Métropole conformément à la délibération du bureau communautaire du 28 mai 2019,
Considérant que suite à l’étude préopérationnelle, l’OPAH RU s’étendra sur un périmètre un peu plus large que celui du quartier prioritaire politique de la ville comprenant ainsi une petite partie de l’intervention sur la commune de Bruay-sur-l’Escaut et aura pour objectifs globaux notamment :
- Accompagner gratuitement les ménages modestes dans leur programme de travaux, - Accompagner et reloger les ménages issus de logements indignes
- Réhabiliter 305 logements privés de propriétaires occupants et de propriétaires bailleurs déclinés en différentes thématiques d’intervention : sortie d’insalubrité, amélioration thermique, maintien à domicile
- Requalifier 80 immeubles sous procédures coercitives
- Repérer et contrôler le parc locatif privé avec la mise en place de la Déclaration de Mise en Location et l’Autorisation de Division d’Immeubles en Logements
- Lutter contre la vacance
- Ravaler les façades dégradées sur des linéaires prioritaires (104 façades) 23
Ainsi, des aides majorées de l’Anah et de Valenciennes Métropole seront mobilisées pour 5 ans pour cette opération à la fois en aides aux travaux et en ingénierie :
o Près de 6,7 millions d’euros par l’ANAH,
o 3 105 420€ par Valenciennes Métropole
Considérant que Procivis accompagnera le dispositif par la mise en place d’une caisse d’avance pour préfinancer les travaux des ménages les plus modestes et permettra la mise en place de prêt à 0% pour les ménages les plus éloignés des prêts classiques. (50 000€/an).
Considérant que de nombreux partenariats seront établis à la fois pour la solvabilisation des ménages engageant les travaux (Région, département, caisses de retraites,…) mais aussi pour le repérage et le contrôle des logements locatifs Enedis, CAF, la Poste,…
Considérant que pour ce faire, une équipe d’animation sera mise en place par Valenciennes Métropole afin de conseiller et d’accompagner techniquement les propriétaires privés, mais aussi d’accompagner les communes de l’OPAH RU pour mettre en œuvre les procédures complémentaires coercitives nécessaires (ravalement de façade obligatoire, opération de restauration immobilière pour la mise en place de DUP….).
Considérant que la commune de Bruay-sur-l’Escaut, au-delà de ses compétences en matière de pouvoir de police dans le cadre de la lutte contre le logement indigne et de son intervention sur le volet coercitif propose sa participation aux financements des travaux liés au ravalement de façade à parité avec Valenciennes Métropole soit environ 7 500€ sur 5 ans pour un objectif de 4 façades.
Considérant qu’à compter du 1er septembre 2019, seront expérimentés et régularisés suite à la loi Elan, les dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation de division des immeubles sur le périmètre de l’OPAH RU suite à la délibération du bureau communautaire du 7 février 2019, et qu’ainsi, dans le cadre de la déclaration de mise en location, Valenciennes Métropole a délégué le dispositif à la commune qui en assurera l’instruction. Valenciennes Métropole assurera, via son opérateur d’OPAH RU, la veille et les visites des logements, le cas échéant,
Considérant que pour l’autorisation de division, la commune assurera l’instruction des demandes et transmettra à Valenciennes Métropole pour avis pour motiver l’acceptation ou le refus de la division. La loi Elan ne permet pas de déléguer intégralement le dispositif aux communes.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
de valider la convention opérationnelle de l’OPAH RU Bleuse Borne-Faubourg de Lille et d’autoriser sa signature par Madame le Maire
de s’engager à inscrire les crédits nécessaires pour conduire les actions d’accompagnement de ravalement de façades à parité avec Valenciennes Métropole de s’engager dans les dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation de division sur le périmètre de l’OPAH RU Bleuse Borne-Faubourg de Lille 24
M. BROGNIET : A savoir que par la suite, ça va continuer à évoluer, surtout sur l’indivision des logements.
Mme le Maire : C’est en quelque sorte un test pour voir si ça fonctionne avec une possibilité de l’élargir évidemment. C’est une belle délibération. Avez-vous des questions ?
M. BECOURT : Est-ce qu’on connait le nombre de logements considérés indignes à Bruay ? On a une idée ?
M. BROGNIET : Sur toute la ville, on n’a pas le chiffre exact mais sur ce secteur-là, il y en a une quarantaine. Le service logement fait des enquêtes par le biais de la CAF sur les mises en location. En fin d’année dernière, je vous ai présenté le rapport réalisé à partir de visites faites à la demande de la CAF. Malheureusement, beaucoup ne joue pas le jeu. On s’aperçoit qu’il y a des logements qui ont été déclarés insalubres et le propriétaire continue de relouer.
Mme le Maire : C’est vrai que c’est un travail conséquent qui a été réalisé lors de cette mandature par les services avec les propriétaires, les locataires et l’ARS.
UNANIMITE 25
ENFANCE – PETITE ENFANCE
14°) Demande de subvention auprès du CNDS-opération «J’APPRENDS A NAGER» - dans le cadre du Pass’Nat
Le Centre National pour le Développement du Sport a lancé un appel à projets intitulé "J'apprends à nager" pour permettre à tous les enfants entrant en classe de 6ème de savoir nager. Ce dispositif s'adresse tout particulièrement aux enfants résidant dans les quartiers de la Politique de la Ville (QPV) et les Zones de Revitalisation rurale (ZRR).
Depuis le 1er janvier 2019, la municipalité a mis en place une carte Pass’Nat à destination des enfants scolarisés en CP. A ce titre, dans le cadre de l'appel à projets "J'apprends à nager", la municipalité de Bruay sur l’Escaut sollicite une aide du Centre National du Développement du Sport de 2 157 € pour les enfants résidant en QPV.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la Ville de Bruay sur l’Escaut de réduire les inégalités d'accès à la pratique sportive et la mise en place du projet Pass’Nat,
Considérant la délibération du 20 décembre 2018 autorisant Madame le Maire à signer une convention de partenariat avec la ville de Raismes pour la mise en place du Pass’Nat,
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 11 juin 2019,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la demande d'une subvention au CNDS dans le cadre de l'appel à projet "J'apprends à nager",
- d’autoriser Madame le Maire à signer les documents utiles à la mise en œuvre de ce projet,
- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à percevoir les subventions du Centre National pour le Développement du Sport
Mme GILSON : Il y a 150 enfants qui sont en CP sur toute la Ville et actuellement, on a environ 70 cartes qui ont été distribuées.
UNANIMITE 26
15°) Convention entre la CAF du Nord et la ville de Bruay sur l’Escaut pour la prestation de service du multi accueil « à petits pas »
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment l’article R.2324-17,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2019 approuvant le renouvellement de projet d’établissement du multi accueil « à petits pas » et de son règlement de fonctionnement
Considérant que la Caisse d'Allocations Familiales du Nord propose de reconduire pour l’équipement multi accueil « à petits pas » son soutien financier pour l'accueil régulier, occasionnel ou d'urgence des jeunes enfants de zéro à six ans pour la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2019,
Considérant qu’il convient par conséquent de renouveler la convention liant la CAF du Nord et la ville de Bruay sur l’Escaut,
Considérant l’avis favorable de la commission Enseignement-Jeunesse- Petite Enfance du 11 juin 2019,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la convention d’objectifs conclue avec la CAF du Nord pour la période allant du 01/01/2019 au 31/12/2020, concernant le multi accueil « à petits pas », - d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à percevoir les recettes qui seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 7478 (participations-autres organismes) du budget.
Mme le Maire : C’est une délibération classique, on la passe régulièrement pour obtenir des subventions.
UNANIMITE 27
CULTURE
16°) Signature de la convention de partenariat entre : le Phénix- scène Nationale de Valenciennes, la Compagnie Racines Carrées et la ville de Bruay sur l’Escaut dans le cadre du Programme d’Action Culturelle Investissement (PACI) du Conseil Régional Hauts de France.
Considérant la proposition du Phénix- scène nationale de Valenciennes, de développer des actions pour la structuration de l’offre culturelle sur son territoire d’implantation et de favoriser la permanence artistique en partenariat avec les partenaires publics, notamment de manière pilote en milieu rural et périurbain,
Considérant la volonté de la ville de Bruay sur l’Escaut de développer une politique culturelle qui vise des enjeux artistiques et de cohésion sociale sur son territoire en favorisant :
- le partenariat avec les structures culturelles présentes sur le territoire de l’agglomération en l’occurrence le Phénix, scène nationale de Valenciennes.
- la rencontre entre les habitants et des compagnies artistiques de la région Hauts de France en l’occurrence la compagnie Racines Carrées, - le bien-être mental/physique/social
Considérant la démarche proposée par la compagnie Racines carrées visant à développer des actions sur les thématiques de la parentalité, de l’ouverture de l’esprit critique, du bien être mental physique et social…
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la Compagnie Racines carrées pour une durée de trois ans et de signer tous les avenants s’y rapportant.
Mme le Maire : On peut souligner cette belle initiative de la Région, et cela va permettre de proposer d’autres spectacles culturels sur la ville de Bruay sur l’Escaut. Avez-vous des remarques ?
UNANIMITE 28
POLITIQUE DE LA VILLE
17°) Financement LALP – Fonds publics et territoires - CAF du Nord
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Considérant que la CAF du Nord soutient le fonctionnement des LALP par le biais des fonds publics et territoires et que cette enveloppe est garantie pour 2019. Rappelons que la subvention de fonctionnement égal à 70% de la subvention fonds publics et territoire a été accordée au titre de l’année 2018 à la ville,
Considérant que le cout total prévisionnel de fonctionnement du LALP pour l’année 2019 est estimé à 106 000 €,
Considérant que la ville sollicite la CAF du Nord pour cette aide financière dans le cadre du développement des LALP à hauteur de 26 000 €,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à - Déposer la demande de subvention auprès de la CAF du Nord sur le dispositif Fonds publics et territoires
- A signer toutes les conventions et avenants s’y afférent
UNANIMITE
18°) Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Politique de la ville pour la rénovation de la Cité Thiers et structures recevant du public issu des quartiers prioritaires
Considérant l’instruction relative à la Dotation Politique de la Ville (DPV) pour 2019,
Considérant l’article 259 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
Considérant les articles L. 2334-40 et L. 2334-41 du Code Général des Collectivité Territorial (CGCT),
Considérant les articles R. 2334-36 à R. 2334-38 du CGCT,
Considérant la nécessité de mettre en œuvre un projet ambitieux au sein de la Cité Thiers ancienne, et au sein des structures recevant du public issu de ces quartiers, visant à résoudre définitivement les problématiques sociales, culturelles et de sécurité, qui malgré les différents programmes mis en œuvre, persistent depuis de nombreuses années, 29
Considérant que le projet est décrit dans la fiche politique de la ville joint à la présente délibération,
Considérant que l’ensemble du projet s’élève à 371 654.41 H.T
Considérant le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES MONTANT H.T RECETTES MONTANT H.T
Alarmes, contrôle d'accès
caméras, visiophones 58 671,25
Etat DPV
(80% des
dépenses
subventionnables
297 323,53
Chariot wifi (qté:4) 17 188,16
Ipad (qté:64) 32 989,44
Labyrinthe végétalisé 30 000 Ville de BRUAY 74 330,88
Fibre optique 165 750,23
Parking City 60 119,57
Tablettes cantine 2 584,00
Dédoublement classes
CP/CE1 4 351,76
TOTAL H.T 371 654,41 TOTAL H.T 371 654,41
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 297 323.53 € H.T, dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V)
- De signer tous les documents nécessaires à l’obtention de la subvention
Mme le Maire : Souvenez-vous, on avait fait cette demande il y a deux ans et on avait obtenu une subvention à hauteur de 80 %, ce qui avait permis entre autre la pose du carrelage à la salle Goguillon, de démolir l’épicerie solidaire et d’aménager le Parc autour de l’Eglise St ADOLPHE. Cette année, on est de nouveau éligible et on pense vraiment pouvoir les obtenir. Avez-vous des questions sur cette délibération ?
UNANIMITE 30
SPORTS – VIE ASSOCIATIVE
19°) Autorisation de signature délivrée à Madame le Maire d’une convention d’utilisation annuelle des équipements sportifs et des salles municipales –
Considérant les articles L.2122-21-1 et L.2144-3 du code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’association sollicite l’occupation à titre gracieux des équipements sportifs et des salles municipales et qu'il convient de conclure avec cette association une convention de partenariat et de mise à disposition des locaux, repris dans le tableau récapitulatif ci-dessous,
Considérant l’avis favorable de la commission des Sports et Vie Associative en date du 04 juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 3 ans ci-dessous notifiée dans les formes et conditions prévues en annexe entre la Ville et l’association pour l’utilisation des équipements communaux.
Tableau récapitulatif secteur Vie Associative :
UNANIMITE
1. BILLARD CLUB BRUAYSIEN
Convention d’utilisation annuelle des salles municipales et des
équipements sportifs au profit de l’association « BILLARD
CLUB BRUAYSIEN » représentée par Monsieur Skorupka,
Président, à compter du 1er juillet 2019. Elle sera renouvelable,
chaque année et pour une durée de 3 ans- Salle Bouly et sa galerie
attenante, Rue Michel Brabant-59860 Bruay sur l’Escaut : Les
lundis aux samedis de 14h00 à 23h00 et les dimanches sur
autorisation. 31
20°) Signature d’une convention avec la « Protection Civile du Nord » pour les manifestations culturelles, sportives et festives –
Considérant les articles L.2122-21/22-1 et L.2144-3 du code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune organise régulièrement des manifestations culturelles, sportives et festives pour contribuer à l’attractivité de son territoire,
Considérant son besoin régulier d’assurer la sécurité du public et des participants pour la bonne tenue de ses manifestations,
Considérant l’avis favorable de la commission des Fêtes et Culture en date du 04 juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à
signer la convention de l’association départementale de « Protection Civile du Nord » qui sera
chargée de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours lors des diverses manifestations,
de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et à procéder
à son règlement.
UNANIMITE 32
TRAVAUX
21°) Autorisation de signature d’une convention temporaire de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le SIAV et la Commune –
Considérant la décision de la ville de BRUAY sur l’ESCAUT de procéder à un aménagement de la place des farineau, suite logique de la réhabilitation de l’Hôtel de ville,
Considérant qu’il semble, de fait, opportun, de réaliser des travaux de mise en pseudo- séparatif eaux usées et eaux pluviales des antennes unitaires existantes, y compris le tamponnement-infiltration des eaux pluviales, à savoir :
- la reconstruction d’antenne d’assainissement eaux usées (ou pseudo-séparatif) neuf en domaine public sous trottoir et/ou voirie,
- la réalisation de deux bassins de tamponnement-infiltration des eaux pluviales, - la création d'un regard de pied d'immeuble Eaux Usées (ou pseudo-séparatif) en limite de parcelle pour chaque habitation,
- le rejet, autant que faire se peut, en gargouille des Eaux Pluviales des façades avant des habitations.
Considérant que c’est le SIAV qui dispose de la compétence assainissement en ce qui concerne la commune de BRUAY sur l’ESCAUT,
Considérant que le SIAV a demandé à la Commune de prendre en charge ses travaux et qu’il procèdera au remboursement selon les termes et modalités décrites dans la convention ci-annexée,
Considérant que La présente dépense concerne le programme de construction du réseau pseudo-séparatif eaux usées et eaux pluviales qui s’inscrit dans le cadre du programme pluriannuel établi en vue de l’amélioration du fonctionnement du système d’assainissement de la commune et plus particulièrement dans la limitation de la perte de pollution au milieu naturel (Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5).
Considérant que la description précise des travaux réalisé est détaillée dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire :
- A signer la convention bipartite entre la ville de BRUAY sur l’ESCAUT et le SIAV dans le cadre de sa compétence, permettant la réalisation des travaux ci-dessus mentionné, et rappelés dans ladite convention.
- D’entreprendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre desdits travaux.
M. BECOURT : Une petite question, je trouve cela très bien, mais par contre pour les riverains est-ce que ceux-ci seront obligés de passer également en séparatif ? Forcément la place va l’être, mais est-ce que les riverains devront faire également des travaux pour avoir deux réseaux ? 33
M. BIGAILLON : C’est du pseudo séparatif, ça veut dire que les eaux des façades avant vont être rejetées dans les caniveaux, par contre la façade arrière va rester en pseudo séparatif, c’est-à-dire que ces eaux de pluie vont rester dans le réseau unitaire.
Mme le Maire : Je pense qu’il était temps de s’occuper de l’assainissement de la place parce que quand on rentre dans certains lieux, franchement, cela devient très désagréable. C’est une belle initiative.
UNANIMITE
Mme le Maire : Je vous propose de passer les délibérations 22, 23, 24 et la 25 en même temps. Il s’agit des rétrocessions des voiries Albert Erbuer, Rue Gervais Durieux et les rues du Gros Caillou, Magnolias et des Genêts dans le domaine public. La 25 concerne le tableau de classements des voiries. C’est une obligation, cela permet de connaître la composition du domaine public routier, document qui n’existait pas à Bruay, en tout cas, nous n’en avons trouvé aucune trace dans les registres de délibération….
Par contre, on a quand même retrouvé quelques délibérations de classement de certaines rues dans le domaine public qui n’ont pas été suivies d’effet…la transmission au cadastre n’a pas été faite non plus…
Encore une fois, on rattrape … n’en déplaise à certains.
22°) Rétrocession dans le Domaine Public Communal de la rue Albert Erbuer cadastrée AK n°584
Considérant que la rue Albert ERBUER est actuellement empruntée par les riverains quotidiennement,
Considérant la nécessité de reprendre dans le domaine public communal ladite parcelle afin d’optimiser les conditions de circulation, et de bon fonctionnement de la voirie,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 24 Juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la reprise dans le domaine public communal de la rue Albert Erbuer cadastrée section AK n° 584 avec tous les réseaux qui la composent à savoir les voiries, trottoirs, réseaux et espaces verts communs de cet ensemble immobilier pour l’euro symbolique
Au terme de l’opération, la parcelle cadastrée section AK numéro 584 pour une sera incorporées au Domaine Public Communal.
UNANIMITE 34
23°) Rétrocession dans le Domaine Public Communal de la rue Gervais Durieux cadastrée AB n° 380
Considérant que la rue Gervais DURIEUX est actuellement empruntée par les riverains quotidiennement,
Considérant la nécessité de reprendre dans le domaine public communal ladite parcelle afin d’optimiser les conditions de circulation, et de bon fonctionnement de la voirie,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 24 Juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la reprise dans le domaine public communal de la rue Gervais DURIEUX cadastrée section AB n° 380 avec tous les réseaux qui la composent à savoir les voiries, trottoirs, réseaux et espaces verts communs pour l’euro symbolique,
Au terme de l’opération, la parcelle cadastrée section AB numéro 380 pour une sera incorporées au Domaine Public Communal.
UNANIMITE
24°) Rétrocession dans le domaine public Communal de la rue du Gros Caillou - rue des Magnolias et rue des Genêts
Considérant que les rues du « Gros Caillou », des « Magnolias » et des « Genêts » sont actuellement empruntées par les riverains quotidiennement,
Considérant la nécessité de reprendre dans le domaine public communal toutes les parcelles correspondant aux rues du Gros Caillou, des Magnolias et des Genêts afin d’optimiser les conditions de circulation, et de bon fonctionnement de la voirie,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 24 Juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la reprise dans le domaine public communal aux rues du Gros Caillou, des Magnolias et des Genêts avec tous les réseaux qui la composent à savoir les voiries, trottoirs, réseaux et espaces verts communs pour l’euro symbolique,
Au terme de l’opération, lesdites rues seront incorporées au Domaine Public Communal.
UNANIMITE 35
25°) Tableau des classements des voiries
Considérant que dans un souci de bonne administration, il est nécessaire de connaître la physionomie exacte du réseau des voies communales et de constituer un document authentique sur lequel l’autorité communale peut fonder sa gestion ;
Considérant les opérations de classements et déclassements successifs dans le domaine public communal ;
Considérant l’absence de tableau récapitulatif détaillant le caractère public ou privé des voiries communales,
Considérant que le tableau des voies communales sera régulièrement modifié au fur et à mesure des décisions prises par le conseil municipal,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 24 Juin 2019,
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir constater et valider la liste complète des voies communales de la commune au sens de l'article L. 141-1 du Code de la voirie routière.
UNANIMITE
Mme le Maire : Ensuite, je vous présente une série de délibérations de cession de parcelles communales.
La 26 concerne la cession de l’ancienne maison Brassard au Département pour l’installation d’une maison de services publics portée par le département et l’état. Les services de l’Etat y seront représentés dans un lieu unique situé au cœur du quartier de Thiers. Cela n’engage aucun frais pour la commune.
La 27 concerne la cession d’une parcelle AH 632 attenante à la résidence Gostiaux à un bailleur social pour la création de deux logements.
La 29 concerne la régularisation d’un empiètement du voisin du fonds de la parcelle AH 632 qui cultive 118 m² de terrain. Nous profitons de la cession de la parcelle AH 632 pour régulariser cette situation. (Le bailleur n’en voulait pas, la parcelle étant enclavée, c’est ce qui justifie le prix.)
La 28 concerne la cession de la maison au 13 boulevard Léo Lagrange pour l’installation d’un cabinet médical. Deux orthophonistes devraient s’y installer. 36
26°) Autorisation de cession de la parcelle cadastrée AM n° 109 située au 2 rue de l’Eglise à Bruay sur l’Escaut
Considérant la requalification de la cité Thiers Unesco et la nécessité d’installer des services publics pour être au plus proche des besoins des habitants,
Considérant la volonté du département d’installer sur ce site une maison des services publics qui permettra de proposer une offre de proximité et de qualité à l'attention de tous les publics. Dans ce lieu unique, les usagers seront accompagnés par des agents dans leurs démarches de la vie quotidienne,
Considérant que la commune est propriétaire d’une maison située au 2 rue de l’église cadastrée AM 109,
Considérant qu’au vu de l’état de vétusté de la maison et de l’intérêt du projet pour le territoire,
Considérant l’avis des domaines,
Considérant l’avis favorable de la commission finances,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à céder la parcelle cadastrée AM 109 sise au 2 rue de l’Eglise, à l’Euro symbolique Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur
UNANIMITE
27°) Cession de la parcelle cadastrée AH 632 sise rue proudhon à un bailleur social
Considérant que la demande croissante des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées sur notre commune,
Considérant la volonté de poursuivre les aménagements de la résidence Gostiaux, Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AH 632 attenante à ladite résidence, sise au 153 rue proudhon à Bruay sur l’Escaut d’une contenance de 517 m², Considérant le projet du bailleur social Pac-Logement Hainaut Cambrésis de construire deux logements à destination du public cible,
Considérant l’offre d’acquisition reçue le 28 mai 2019 du PAC-LOGEMENT pour un montant de 39 000 €,
Considérant l’avis des domaines,
Considérant l’avis favorable de la commission finances,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à céder la parcelle cadastrée AH 632 sise au 153 rue proud’hon, d’une contenance de 517 m² pour un montant de 39 000 €.
Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur,
UNANIMITE 37
28°) Cession de l’immeuble sis n°13 Boulevard Léo Lagrange à un administré
Considérant que la volonté d’une orthophoniste d’installer son cabinet sur la commune de Bruay sur l’Escaut,
Considérant que la commune dispose d’une maison située au 13 boulevard Léo Lagrange,
Considérant l’offre d’acquisition reçue le 16 avril 2019 d’un montant de 100 000 €,
Considérant l’avis des domaines du 14 mars 2019,
Considérant qu’au vue de l’intérêt du projet pour les habitants et la facilité pour les parents de disposer d’une offre médicale à proximité des groupes scolaires,
Considérant l’avis favorable de la commission finances,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à céder la maison située au 13 boulevard Léo Lagrange pour un montant de 100 000 €. Dit que tous les frais liés à cette cession sont à la charge de l’acquéreur
UNANIMITE
29°) Cession de la parcelle cadastrée AH n° 632 à un administré
Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle AH 632,
Considérant que les propriétaires de la parcelle AH 838 empiètent sur la parcelle communale et qu’ils souhaitent régulariser leur situation,
Considérant que l’empiètement est d’une contenance de 118 m² et sera nouvellement cadastré AH 632 p,
Considérant l’avis des domaines d’un montant de 8 850 €,
Considérant que l’administré cultive ce bout de parcelle, qu’il l’a défriché et l’entretient depuis une dizaine d’années,
Considérant la proposition de l’administré d’un montant de 4 000 €,
Considérant l’avis de la commission pour l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 632 p d’une contenance de 118 m² pour un montant de 4 000 €,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à céder la parcelle cadastrée AH 632 p d’une contenance de 118 m² au prix de 4 000 €,
Dit que les frais liés à cet acte sont à la charge de l’acquéreur,
UNANIMITE 38
Mme le Maire : Pour les délibérations 30 et 31, je vous propose de les passer en même temps, puisqu’il s’agit des autorisations de signature de la convention relative à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur rue Emile Zola et place des Farineau.
Cette délibération entre dans le cadre des travaux de réfection du tapis de roulement de la voirie départementale de la Place des Farineau et de la rue Zola.
Cette convention a pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental, d’autre part, d’en définir les modalités techniques, administratives et financières. Elle précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence. Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions décrites comme ci-dessous et jointes en annexe.
C’est quand même 400 000 € d’investissement pour la réfection des bordures pour 110 000 € de subvention départementale.
30°) Autorisation de signature de la convention relative à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur Place des Farineau –
Considérant le code de la voirie routière,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’arrêté du 15 Janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 Décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Considérant le décret n° 2017-899 du 09 Mai 017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations,
Considérant le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant le règlement de Voirie Interdépartemental 59-62,
Considérant le projet de réfection du tapis de roulement de la voirie départementale de la Place des Farineau,
Considérant la volonté de la Commune d’améliorer le cadre de vie des riverains, en réparant et en mettant en sécurité les trottoirs de la Place des Farineau,
Considérant que la présente convention entre le Département et la Commune de Bruay sur l’Escaut a pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental, d’autre part, de définir les modalités techniques, administratives et financières, et précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence,
Considérant que la présente convention prend effet à compter de sa notification à la Commune et lui donne l’autorisation d’entreprendre des travaux, leur réalisation ne pouvant excéder une durée de 24 mois, et qu’à défaut cette dernière sera frappée de caducité à l’issue de ce délai,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention décrite comme ci-dessus et jointe en annexe.
UNANIMITE 39
31°) Autorisation de signature de la convention relative à la réfection de trottoirs et à leur entretien ultérieur rue Emile Zola –
Considérant le code de la voirie routière,
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’arrêté du 15 Janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 Décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,
Considérant le décret n° 2017-899 du 09 Mai 017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations,
Considérant le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant le règlement de Voirie Interdépartemental 59-62,
Considérant le projet de réfection de la voirie départementale porté par le Conseil Départemental,
Considérant la volonté de la Commune d’améliorer le cadre de vie des riverains, en réparant et en mettant en sécurité les trottoirs de la rue Emile Zola,
Considérant que la présente convention entre le Département et la Commune de Bruay sur l’Escaut a pour objet, d’une part, de préciser les conditions d’occupation du domaine public routier départemental, d’autre part, de définir les modalités techniques, administratives et financières, et précise les obligations de la Commune en matière d’exploitation et d’entretien ainsi que les responsabilités des deux parties en présence,
Considérant que la présente convention prend effet à compter de sa notification à la Commune et lui donne l’autorisation d’entreprendre des travaux, leur réalisation ne pouvant excéder une durée de 24 mois, et qu’à défaut cette dernière sera frappée de caducité à l’issue de ce délai,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention décrite comme ci-dessus et jointe en annexe.
UNANIMITE 40
32°) Autorisation de signature de la convention de Rétrocession dans le domaine Public de la Commune de la voirie Cité Thiers Nouvelle cadastrée section AL n°446 appartenant à la SIA Habitat –
Considérant que la Société SIA Habitat est propriétaire d’un immeuble locatif ainsi que de la chaussée permettant sa desserte cadastrée section AL n°446 pour une contenance de 460 m²,
Considérant que cette voie est ouverte à la circulation publique et son entretien est assuré classiquement par la Commune de Bruay sur l’Escaut depuis sa réalisation,
Considérant que la présente convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de transfert de propriété de la parcelle rue Charles Louis Deltombe à Bruay sur l’Escaut cadastrée section AL n°446, d’une contenance d’environ 460 m² par la Société SIA HABITAT,
Considérant que la présente vente aura lieu à l’euro symbolique, les frais
d’établissement d’acte étant à la charge de la société SIA HABITAT,
Considérant l’avis de la commission Travaux en date du 24 Juin 2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à intégrer dans le domaine public communal les emprises trottoirs, voiries et espaces paysagers selon les modalités décrites dans la présente convention jointe en annexe.
Mme le Maire : C’est vrai qu’on entretenait depuis des années cet endroit. Cela me parait logique que ce soit repris dans le domaine public.
UNANIMITE 41
FINANCES
33°) Gratuité temporaire du Marché centre pendant les travaux de la Place des Farineau (1er Juillet au 31 Octobre 2019)
Considérant le Code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération en date du 13 décembre 2018 fixant les tarifs des services communaux pour l’année 2019,
Considérant la volonté des Elus de minimiser les désagréments que pourraient rencontrer les commerçants du Marché, en raison des travaux sur la place des Farineau du 1er Juillet 2019 au 31 Octobre 2019,
Considérant la nécessité pour la population locale de conserver un marché pendant ces travaux,
Considérant qu’il est proposé la gratuité temporaire du Droit de Place pour le Marché Centre pendant les travaux de la Place,
Considérant qu’il est demandé aux membres de notre assemblée délibérante d’approuver cette gratuité temporaire du Droit de Place du 1er juillet au 31 octobre 2019,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 19/06/2019,
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
UNANIMITE 42
34°) Autorisation donnée à Mme Wiart Comptable publique d’Anzin pour effectuer une opération comptable d’ordre non budgétaire (D1068/C1641)
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction M14,
Vu la demande de Mme Wiart Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques en poste à la Trésorerie Principale D’Anzin sollicitant l’autorisation d’effectuer une opération d’ordre non budgétaire afin de régulariser une différence de 830.87 € sur la balance d’entrée du compte 1641 (10 484 223.87€ au lieu de 10 485 054.74 €) provenant d’une mauvaise répartition entre le capital et les intérêts sur le mandat N°4201 de l’exercice comptable 2010.
Considérant que l’opération de régularisation est d’ordre non budgétaire (D1068/C1641),
Considérant qu’il faut une délibération de Conseil Municipal pour autoriser le comptable public à passer la régularisation,
Considérant l’avis de la commission des Finances en date du 19 juin 2019,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Mme Wiart comptable publique à passer la régularisation par une opération d’ordre non budgétaire (D1068/C1641) d’un montant de 830.87 €.
Mme le Maire : Je rappelle quand même que c’est sur l’exercice comptable 2010 et je me souviens qu’à une certaine époque il y en avait qui se vantait d’avoir les félicitations du comptable public. On paye encore aujourd’hui en 2019.
M. LEMAIRE : Moi je voudrais rajouter qu’on nous reproche beaucoup de ressasser le passé, mais on n’a même pas besoin de le ressasser parce que le trésor public nous montre une mauvaise gestion de l’ancienne municipalité dont faisait partie Monsieur BECOURT.
Mme le Maire : Un mauvais jeu d’écriture encore…
UNANIMITE 43
35 °) Décision modificative n°1 du Budget Communal 2019.
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 à 3, L2313-1 et suivants,
Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2019 approuvant le Budget primitif pour l’exercice 2019,
Considérant la nécessité d’effectuer des modifications budgétaires reprises dans les tableaux annexes, dans le but d’ajuster les opérations financières et comptables de l’exercice en cours,
Considérant l’avis de la commission des finances en date du 19 juin 2019,
Il est demandé aux membres de notre assemblée d’adopter cette délibération. (Le tableau détaillé de la DM sera distribué au début de la Commission le 19/06/2019).
25 voix POUR - 1 Abstention – 1 CONTRE
QUESTIONS DIVERSES
(conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur)
Mme le Maire : J’ai reçu deux questions diverses, la première concerne la rue Renan et la deuxième sur les travaux de la Mairie. C’est un courrier du 25 Juin 2019.
« Madame le Maire,
Merci de prendre en considération la demande des riverains de la rue Renan qui souhaitent suite à leur pétition, mettre à l’ordre du jour du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2019 leur revendication et peut-être obtenir des réponses à leur inquiétude. Merci pour eux. Daniel BECOURT »
Mme le Maire : J’aimerais arriver à comprendre votre démarche Monsieur BECOURT, vous intervenez aujourd’hui en tant que Conseiller Municipal de l’opposition appartenant à la liste de Monsieur MARISSIAUX Ensemble pour les Bruaysiens, ou vous intervenez pour Bruay l’avenir ensemble ou pour demain, Bruay vous appartient ?… J’ai un peu de mal à vous suivre.
A chaque pétition de riverains, et nous n’avons pas besoin de support associatif engagé politiquement pour y répondre, nous apportons une réponse. 44
Différents points sont à l’origine du mécontentement :
- Concernant la rue en ternaire, elle n’existe pas que depuis 2014, on l’a toujours connu
comme cela. Rome ne s’est pas faite en un jour et sur le quartier qu’a-t-on fait ?
Avant 2014 : rien, que des promesses … Je n’ai pas vu évoluer le quartier du Pont de Bruay et le camp Renan.
Depuis 2014 : on peut être fier d’avoir avancé sur le quartier, je me permets de le rappeler car un morceau avalé est vite oublié :
- Assainissement et Réfection complète des rues Renan et Gambetta ainsi que les
trottoirs pour un montant de 1.7 M € (Monsieur Bécourt, une paille)
- Aménagement de sécurité avec la création de chicanes qui ont été partiellement
démolies à 2 reprises
- Elimination du passage des camions incessants de Gertrude : 1 an de procédure pour
stopper l’autorisation préfectorale de stockage des déchets.
- Vidéosurveillance détériorée à 2 reprises
- Enlèvement à répétition des pneus, dépôts en tout genre, amiante, carcasse de voitures
Aujourd’hui, évidemment, tout n’est pas réglé, on y travaille encore, c’est un travail de longue haleine qui implique une solidarité entre les différentes institutions pour aboutir. Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons abandonné les habitants du quartier et là je m’adresse aux habitants, ne soyez pas dupe, ne vous laissez pas manipuler par des beaux discours qui émergent à 8 mois des élections…
C’est la 1ère question diverse depuis 2014, on peut douter de cet intérêt soudain pour les habitants…. Vous êtes un diesel Monsieur BECOURT et le diesel ça pollue !
La deuxième question : elle date du 25 Juin 2019 :
« Madame le Maire,
La DM du Conseil Municipal en date du 27 Juin 2019 présente un crédit de 200 000 euros prévu pour les travaux de la Mairie, ce qui est loin d’être une somme négligeable. Pourquoi ce crédit supplémentaire ? Quel est le coût global de l’ensemble des travaux ? y compris la construction du nouveau bâtiment et la démolition des actuels bureaux administratifs. La somme des dépenses doit approcher 2.8 millions d’euros. Comment ces travaux sont-ils financés ? Qui va payer ces travaux ? La ville, la CAVM, combien de financeurs ? Vous avez évoqué plusieurs fois le gain qui sera obtenu en réduisant les coûts liés à la consommation d’énergie, de quel ordre sera cette économie ?, dans combien de temps seront rentabilisés ces travaux ? Quel est le coût annuel de cette consommation d’énergie avant les travaux et après les travaux ? Et quelle est la date de fin de travaux ? » 45
Comme je viens de vous le dire, j’ai quand même du mal à comprendre vos questions auxquelles j’ai répondu avec mon adjoint aux Finances, Pascal Lemaire, durant 1H au secrétaire adjoint de votre nouvelle association qui est entre autre votre fils, Julien Bécourt. Il y a un vrai manque de communication entre vous, je sais que vous voulez faire le buzz parce que vous êtes en campagne électorale mais on a autre chose à faire que vous remémorez les conseils municipaux antérieurs, je vous conseille de relire les comptes rendus. Au passage je ne suis pas votre Post-it ! ce n’est pas moi qui vais vous rappeler à chaque fois ce qui a été dit lors des Conseils municipaux.
1. Pourquoi le crédit supplémentaire ?
Les 200 00 € supplémentaires correspondent aux avenants et aux révisions de prix pour 150 000 € et comme nous sommes de bons gestionnaires, nous prévoyons une marge de sécurité de 50 000 €. La rénovation de l’ancien peut toujours réserver des surprises.
2. Coût global de l’ensemble des travaux ?
Je vous invite à vous reporter à la délibération du 19 juin 2018 dans laquelle nous vous présentions le plan de financement précisant la part à charge communale, les financeurs, et le montant de leur financement.
Pour le moment, nous sommes en dessous du montant prévisionnel TTC et pour votre information, sachez que le montant des avenants s’élève à 3.88%, et pour être encore plus précise, la CRC préconise 15% d’avenant…
3. Comment les finance-t-on ?
Je vous remercie de vous reporter au tableau prévisionnel, il n’y a aucun emprunt d’inscrit, vous n’en avez voté aucun, donc notre part est en fonds propres, grâce à toutes les économies réalisées ce que nous vous répétons depuis 2015.
4. Quid des économies d’énergie ?
Notre architecte les estime à hauteur de 35 %. Il n’y a qu’à l’issue d’une année de fonctionnement que nous pourrons être plus précis.
Vous me demandez en combien de temps nous allons rentabiliser les travaux, j’ai envie de vous dire que dans le mot service public, il y a service au public ! C’est-à-dire de meilleures conditions d’accueil des habitants, la confidentialité indispensable, de bonnes conditions de travail pour les agents, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et là je pense que l’on va être d’accord, cela ne se compte pas lorsque c’est tellement indispensable. Il faut arrêter de tout juger de manière comptable ! J’en veux pour preuve que ça ne marche pas toujours : 1+1+1 ça n’a pas fait 3 et ça ne vous a pas fait gagner en 2014 ! 46
5. Coût annuel de la consommation d’énergie
Environ 6100 € d’électricité et 6500 € gaz soit plus de 12 000 €/an
Par contre si je reprends le chantier de l’école Brassens, je me rends compte que les plafonds sont à 10 m de haut, il fait froid en hiver et hyper chaud en été, c’est difficile à gérer aujourd’hui…. J’aurais tellement aimé que vous vous acharniez sur le dossier de l’école Brassens comme vous le faites aujourd’hui sur celui de la mairie.
6. Fin des travaux
Si tout continue à bien se passer on pourrait s’installer avant la fin de l’année
M. BECOURT : Je n’ai pas de remarques mais je voulais savoir où on en était, et ça me parait normal qu’un Conseiller Municipal sache un peu où on en est, il y a eu des avenants, un crédit de 200 000 € qui est rajouté.
Mme le Maire : Il faut être là au moment du ROB car c’est là où tout se discute, et où on se projette sur l’avenir car on ne peut pas travailler avec une vision annuelle. Quand on vous a présenté ce tableau, c’était une estimation et évidemment, ça bouge et vous avez les tarifs d’une année sur l’autre qui bougent aussi. Je vous invite à regarder vos comptes rendus, il est bien noté que la prévision était de 2.5 millions et on est à moins aujourd’hui. On ne se réveille que maintenant et j’aurais aimé qu’il y ait un peu plus d’intérêt pour la ville et les Bruaysiens bien avant.
Le Conseil Municipal étant terminé, je vous souhaite une bonne soirée.
L Le e S Se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e S Sé éa an nc ce e, ,
L. BIGAILLON