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Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 09 avril 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 09 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR :
▪ VIE ASSOCIATIVE – subventions aux associations année 2024.
▪ BUDGET PRINCIPAL compte de gestion 2023.
▪ BUDGET PRINCIPAL compte administratif 2023.
▪ BUDGET PRINCIPAL affectation du résultat 2023
▪ BUDGET COMMUNAL vote des taux de contributions directes 2024.
▪ BUDGET PRINCIPAL vote du budget primitif 2024.
▪ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT compte de gestion 2023.
▪ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT compte administratif 2023.
▪ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT affectation du résultat 2023.
▪ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT vote du budget primitif 2024.
▪ BUDGET ANNEXE EAU POTABLE compte de gestion 2023.
▪ BUDGET ANNEXE EAU POTABLE compte administratif 2023.
▪ BUDGET ANNEXE EAU POTABLE affectation du résultat 2023.
▪ BUDGET ANNEXE EAU POTABLE vote du budget primitif 2024.
▪ QUESTIONS DIVERSES
Convocation affichée le 28 mars 2024
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué en date du 28 mars, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves BILBOT, Maire.
Présents : M. Yves BILBOT, M. Laurent PRELAT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS,
M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, Mme Agnès BROCARD, Mme Brigitte SOUILLIART, Mme
Madeleine CLARA, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Jean VANDELLE, M. Stéphane ROUSSELET, M. Jean-
Marc GUELDRY.
Absents/excusés: Mme Annie DUPUIS.
Secrétaire de séance : Mme Madeleine CLARA.
Nomination du secretaire de séance:
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme Mme
Madeleine CLARA pour remplir les fonctions de secrétaire. Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2024.
Le projet de procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est
soumis à l’adoption du Conseil.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 19 mars 2024.
VIE ASSOCIATIVE
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS-ANNEE 2024 N°2024-13
Considérant les demandes de subvention de fonctionnement reçues en mairie pour l’année 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECIDE d’attribuer les subventions ci-dessous aux associations pour l'année 2024 ;
▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice.
ASSOCIATIONS EXTERIEURES AU VILLAGE MONTANTS (€)
ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 20,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX 20,00
ASSOCIATION DEPART.DE PARENTS, DE PARENTS HANDICAPES ET DE LEURS
AMIS DE COTE D-OR (ADAPEI)
20,00
CROIX ROUGE FRANCAISE-UNITE LOCALE DE MONTBARD VITTEAUX 20,00
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSE EN PLAQUES(AFSEP) 20.00
CENTRE GEORGES FRANCOIS LECLERC (CGFL) 20,00
LES AMIS DU VAL DE BRENNE 20,00
ASSOCIATIONS DU VILLAGE
CLUB DE L'AMITIE 125,00
ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE SAINT-REMY 470,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE PRIMAIRE
Ecole élémentaire :6,40€/élève
- prévision rentrée 2024/2025-60 élèves à préciser en novembre 2024
384,00
ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ECOLE PRIMAIRE
école maternelle: 6,40€/élève
- prévision rentrée 2024/2025-40 élèves à préciser en novembre 2024
256,00
AMICALE PETANQUE REMIGEOISE 200,00
ASSOCIATION AU COEUR DE LA VIE REMIGEOISE(ACVR) 200,00
ASSOCIATION DES JEUNES DE SAINT-REMY (AJSR) 200,00
TOTAL 1975,00
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
N°2024-14
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024 de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant le Compte de Gestion, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le Compte Administratif,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2023 par le
Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
N°2024-15
Le Maire, Yves BILBOT se retire et ne prend pas part au vote. Mr Jean-Paul SITTERLIN, 1er
adjoint est désigné Président de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget principal pour l’année 2023
dressé par Monsieur Yves BILBOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions
modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer comme ci-dessous:
élibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 680396.59
Dépenses 2023 -628887.26
RESULTAT EXERCICE 2023 – Excédent 51509.33
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022 – Excédent 363897.39
AFFECTATION résultat 2022 -81294.47
RESULTAT CLOTURE 2023- Excédent 334112.25
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 (dont affectation 2022) 139122.79
Dépenses 2023 -159203.97
RESULTAT EXERCICE 2023 –déficit -20081.18
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022- déficit -77274.47
RESULTAT CLOTURE 2023 – Déficit -97355.65
RESULTAT GLOBAL 2023 - Excédent 236756.60 BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
N°2024-16
➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
➢ VU le compte administratif de l'exercice 2023 du budget principal approuvé par délibération de ce
jour,
➢ VU le compte de gestion du budget principal pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECIDE l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 comme ci-dessous :
Excédent antérieur de fonctionnement 2022 reporté en 2023 282602.92
Résultat fonctionnement propre de l’exercice 2023 51509.33
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 CUMULE 334112.25
Déficit antérieur d'investissement 2022 reporté en 2023 -77274.47
Résultat investissement propre 2023 -20081.18
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 CUMULE -97355.65
Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-recette 46145.00
Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-dépense -153000,00
SOLDE DES CREDITS INV.REPORTES EN 2024 -106855,00
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 204210.65
AFFECTATION
1/ affectation au R/1068
2/ Report total en fonctionnement au R/002
204210.65
129901.60
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTION 2024
N°2024-17
-Après avoir pris connaissance de la situation financière de la commune,
-Après avoir élaboré le budget de l'année 2024,
-Après avoir pris connaissance du produit fiscal à taux constants présenté par les services fiscaux pour l'année
2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECIDE le vote ci-dessous des taux de contributions directes pour 2024:
Libellés
Bases 2024
prévisionnelles
notifiées
taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
coefficient
Variation
du taux
Produit fiscal
Attendu
2024
Taxe foncière (bâti) 829900 39,45% 1,015000 327396
Taxe foncière (non bâti) 26600 49,75% 1.015000 13233
Taxe habitation 108300 15,46% 1.015000 16743
TOTAL 357372 Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
N°2024-18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ADOPTE le budget principal pour l’année 2024,
▪ ARRETE les montants ci-dessous :
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
N°2024-19
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant le Compte de Gestion, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le Compte Administratif,
FONCTIONNEMENT
Recettes 2024 655525.00
Dépenses 2024 -567260,00
RESULTAT EXERCICE 2024 – Excédent 88265.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023 - Excédent 334112,25
Affectation du résultat 2023 -204210.65
RESULTAT PREVISIONNEL 2024– Excédent 218166,60
INVESTISSEMENT
Recettes 2024 (dont affectation) 229045.65
Dépenses 2024 -119880.00
RESULTAT EXERCICE 2024 -excédent 109165.65
Crédits 2023 reportés en recette en 2024 46145.00
Crédits 2023 reportés en dépense en 2024 -153000.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023-Déficit -97355.65
RESULTAT PREVISIONNEL 2024 – Déficit -95045.00
RESULTAT GLOBAL PREVISIONNEL 2024- Excédent 123121.60 1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe « assainissement », dressé pour
l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
N°2024-20
Le Maire, Yves BILBOT se retire et ne prend pas part au vote. Mr Jean-Paul SITTERLIN, 1er
adjoint est désigné Président de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget annexe assainissement pour
l’année 2023 dressé par Monsieur Yves BILBOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer comme ci-dessous:
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 91721.71
Dépenses 2023 -97670.15
RESULTAT EXERCICE 2023 – déficit -5948.44
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022 – excédent 51141.18
AFFECTATION résultat 2022 0.00
RESULTAT CLOTURE 2023- excédent 45192.74
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 32972.21
Dépenses 2023 -32887.32
RESULTAT EXERCICE 2023 – excédent 84.89
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022-excédent 193372.18
RESULTAT CLOTURE 2023 – excédent 193457.07
RESULTAT GLOBAL 2023- excédent 238649.81
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024 BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
N°2024-21
➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
➢ VU le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement approuvé par
délibération de ce jour,
➢ VU le compte de gestion du budget annexe assainissement pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECIDE l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 comme ci-dessous :
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
N°2024-22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ADOPTE le budget annexe assainissement pour l’année 2024,
▪ ARRETE les montants ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Recettes 2024 93370.00
Dépenses 2024 -97310.00
RESULTAT EXERCICE 2024 – déficit -3940.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023 - excédent 45192.74
Affectation du résultat 2023 0.00
RESULTAT PREVISIONNEL 2024– excédent 41252.74
Excédent antérieur de fonctionnement 2022 reporté en 2023 51141.18
Résultat de fonctionnement propre de l’exercice 2023 -5948.44
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 CUMULE 45192.94
Excédent antérieur d'investissement 2022 reporté en 2023 193372.18
Résultat d'investissement propre de l'exercice 2023 84.89
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 CUMULE 193457.07
Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-recette 0.00
Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-dépense -2560,00
SOLDE DES CREDITS REPORTES EN 2024 -2560.00
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 0,00
AFFECTATION
1/ affectation au R/1068
2/ report en fonctionnement au R/002
0.00
45192.94 INVESTISSEMENT
Recettes 2024 33375.00
Dépenses 2024 -31160.00
RESULTAT EXERCICE 2024 -excédent 2215.00
Crédits 2023 reportés en recette en 2024 0.00
Crédits 2023 reportés en dépense en 2024 -2560.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023-excédent 193457.07
RESULTAT PREVISIONNEL 2024 – excédent 193112.07
RESULTAT GLOBAL PREVISIONNEL 2024- excédent 234364.81
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
N°2024-23
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des
restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures,
Considérant le Compte de Gestion, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme aux écritures portées sur le Compte Administratif,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe « eau potable », dressé pour l’exercice
2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
N°2024-24 Le Maire, Yves BILBOT se retire et ne prend pas part au vote. Mr Jean-Paul SITTERLIN, 1er
adjoint est désigné Président de séance.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif du budget annexe eau potable pour
l’année 2023 dressé par Monsieur Yves BILBOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les
décisions modificatives de l’exercice considéré,
lui donne acte, à l’unanimité, de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer comme ci-dessous:
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
N°2024-25
➢ VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
➢ VU le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe eau potable approuvé par
délibération de ce jour,
➢ VU le compte de gestion du budget annexe eau potable pour l'année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ DECIDE l’affectation du résultat 2023 au budget primitif 2024 comme ci-dessous :
Excédent antérieur de fonctionnement 2022 reporté en 2023 144100.20
Résultat de fonctionnement propre de l’exercice 2023 6411.67
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 CUMULE 150511.87
Excédent antérieur d'investissement 2022 reporté en 2023 26033.59
Résultat d'investissement propre de l'exercice 2023 -18642.54
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2023 CUMULE 7091.05
FONCTIONNEMENT
Recettes 2023 20730.46
Dépenses 2023 -14318.79
RESULTAT EXERCICE 2023 – excédent 6411.67
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022 – excédent 144100.20
AFFECTATION du résultat 2022 0.00
RESULTAT CLOTURE 2023- excédent 150511.87
INVESTISSEMENT
Recettes 2023 9296.19
Dépenses 2023 -28238.73
RESULTAT EXERCICE 2023 – déficit -18942.54
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2022-excédent 26033.59
RESULTAT CLOTURE 2023 – excédent 7091.05
RESULTAT GLOBAL 2023 - excédent 157602.92 Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-recette 0,00
Crédits d’investissement 2023 reportés en 2024-dépense 0,00
SOLDE DES CREDITS REPORTES EN 2024 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT 0,00
AFFECTATION
1/ affectation au R/1068
2/ report en fonctionnement au R/002
0,00
150511.87
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
N°2024-26
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
▪ ADOPTE le budget annexe « eau potable » pour l’année 2024,
▪ ARRETE les montants ci-dessous :
Délibération transmise en sous-
préfecture le 11/04/2024
Publiée sur papier le : 11/04/2024
FONCTIONNEMENT
Recettes 2024 18710.00
Dépenses 2024 -14535.00
RESULTAT EXERCICE 2024 – excédent 4175.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023 - excédent 150511.87
Affectation du résultat 2023 0.00
RESULTAT PREVISIONNEL 2024– excédent 154686.87
INVESTISSEMENT
Recettes 2024 19160.00
Dépenses 2024 -4220.00
RESULTAT EXERCICE 2024 - excédent 14940.00
Crédits 2023 reportés en recette en 2024 0.00
Crédits 2023 reportés en dépense en 2024 0.00
RESULTAT CLOTURE EXERCICE 2023-excédent 7091.05
RESULTAT PREVISIONNEL 2024 – excédent 22031.05
RESULTAT GLOBAL PREVISIONNEL 2024- excédent 176717.92 QUESTIONS DIVERSES
néant
_________________________________
Les délibérations N° 2024-13 à N° 2024-26 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient
présents M. Yves BILBOT, M. Laurent PRELAT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS,
M. Patrick VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, Mme Agnès BROCARD, Mme Brigitte SOUILLIART, Mme
Madeleine CLARA, M. Jean-Paul SITTERLIN, M. Jean VANDELLE, M. Stéphane ROUSSELET, M. Jean-
Marc GUELDRY.
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme Madeleine CLARA M. Yves BILBOT
En application de l’article L.2121-25 du code Général des collectivités territoriales, la liste des
délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie
le 11 avril 2024.