Séance - 12PV SEANCE DU 21 MAI 2024

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Séance - 12PV SEANCE DU 21 MAI 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Rémy. Lien du pdf (Séance - 12PV SEANCE DU 21 MAI 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 MAI 2024

ORDRE DU JOUR :

▪ CHASSE COMMUNAL- renouvellement du bail de chasse dans la forêt communale.

▪ FORET COMMUNALE -travaux subventionnés parcelles 12 et 13- plan de relance-

régénération par plantation- devis ONF regarni parcelle 12.

▪ PERSONNEL COMMUNAL- Protection sociale complémentaire-Prévoyance.

▪ URBANISME- convention de mise à disposition du centre instructeur de la CCM.

▪ COMMUNAUTE DE COMMUNES- révision du montant de l’Attribution de Compensation.

▪ SINISTRE INONDATION-crue de la Brenne- trottoir rond-point de la Brenne- déclaration

au titre de la DSEC.

▪ VOIRIE- réhabilitation du trottoir rue de Blaisy en face du restaurant.

▪ AMENAGEMENT DE TERRAIN PLACE DE LA BRENNE. Installation d’un module sanitaire et

réhabilitation de la surface du terrain.

▪ ASSAINISSEMENT-AMENAGEMENT DE TERRAIN PLACE DE LA BRENNE- branchement

raccordement au réseau.

▪ EAU POTABLE-AMENAGEMENT DE TERRAIN PLACE DE LA BRENNE- branchement

raccordement au réseau

▪ MATERIEL DE BUREAU- bureau du maire- achat d’un ordinateur portable.

▪ MATERIEL ATELIER- achat d’un souffleur.

▪ FESTIVITES DU 14 JUILLET- tarif des repas de la soirée du 13 juillet.

▪ BUDGET PRINCIPAL- décision modificative N°1.

▪ QUESTIONS DIVERSES

Convocation affichée le 17 mai 2024

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt et un mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune, régulièrement convoqué en date du 17 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yves BILBOT, Maire.

Présents : M. Yves BILBOT, M. Laurent PRELAT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS, M. Patrick

VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, Mme Agnès BROCARD, Mme Madeleine CLARA, M. Jean VANDELLE.

Mme Annie DUPUIS.

Absents/excusés: Mme Brigitte SOUILLIART, M. Stéphane ROUSSELET, M. Jean-Marc GUELDRY, M.

Jean-Paul SITTERLIN (pouvoir à M. Yves BILBOT).

Secrétaire de séance : M. Jean VANDELLE.

Nomination du secretaire de séance:

En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme M.

Jean VANDELLE pour remplir les fonctions de secrétaire.

Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 avril 2024.

Le projet de procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est

soumis à l’adoption du Conseil.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024.CHASSE COMMUNALE-RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE

AUTORISATION DE SIGNATURE DES DOCUMENTS

N°2024-27

Le Maire rappelle la délibération N°2024-06 en date du 19 mars dernier par laquelle le Conseil Municipal

décidait des modalités de renouvellement du bail de la chasse communal et notamment la discussion de gré à

gré avec la société de chasse du village dénommée « la société de chasse de la forêt communale de Saint-

Rémy ».

Plusieurs réunions ont été organisées, dans un premier temps avec les membres de la commission « bois », en

présence du représentant « chasse » de l’ONF et de l’agent ONF en charge de la commune, puis avec tous

les intervenants dont les représentants de la société de chasse pour discuter et préparer les documents

définitifs.

A ce jour et après concertation, les documents finaux comprenant le bail de chasse proprement dit ainsi que

le cahier des clauses générales encadrant les conditions générales de la location ont été rédigés par l’ONF

et validés par les représentants de l’association.

Le Maire donne lecture des documents aux membres du Conseil Municipal et sollicite l’assemblée pour

l’autoriser à signer les pièces du dossier, soldant ainsi la procédure de renouvellement.

AINSI,

-Après avoir entendu les explications du Maire,

-Après avoir pris connaissance des documents présentés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE le bail de chasse conclu avec « la société de chasse de la forêt communale de Saint-

Rémy » pour une durée de 9 ans soit du 01/06/2024 au 30/04/2033 tel qu’il est présenté, ainsi que

le cahier des clauses générales,

▪ AUTORISE la Maire à signer le bail de chasse, le cahier des clauses générales ainsi que tous

documents en rapport les présentes dispositions.

FORET COMMUNALE-TRAVAUX SUBVENTIONNES PARCELLES 12 ET 13

PLAN DE RELANCE-REGENERATION PAR PLANTATION

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET REGARNIS PARCELLE 12

N°2024-28

Le Maire présente à l’assemblée le devis transmis par l’ONF relatif à des travaux supplémentaires à

effectuer sur la parcelle 12.

Il rappelle que ces travaux s’inscrivent dans le cadre du programme subventionné par la région, voté par le

Conseil Municipal en août 2021.

Le programme initial prévoyait la régénération par plantation de nouvelles essences dans les parcelles 12 et

13. La phase de plantation a eu lieu mais les mauvaises conditions climatiques ont généré des manques qui

nécessitent de nouveaux travaux en regarnis notamment sur la parcelle 12.

Le Maire précise que ces travaux ont fait l’objet d’une mise en concurrence avec affichage en mairie avec

une date limite de remise des offres arrêtée au 29/03/2024.

Le Maire informe l’assemblée qu’une seule proposition est parvenue en Mairie. Il présente ainsi le devis de

l’ONF pour un montant de 6689.01€ HT soit 7357.92€ TTC, comprenant le dégagement manuel des

plantations existantes, l’application de répulsif et les regarnis de plantation sur la parcelle 12.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024AINSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les travaux sylvicoles subventionnés « plan de relance » sur la parcelle 12,

▪ DECIDE de retenir la proposition de l’ONF tel qu’elle est présentée,

▪ AUTORISE la Maire à signer le devis de l’ONF pour un montant de 6689,01€ HT soit 7357,92€

TTC.

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2024 en dépense de la section

d’investissement, à l’article 2117-opération 478.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

PERSONNEL COMMUNAL-RISQUE PREVOYANCE

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

N°2024-29

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les

quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à

la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement,

Vu l’avis du comité social territorial placé auprès du CDG 21 émis le 9/04/2024, pris sur la base de l’article

4 du décret n°2011-1474 précité,

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de

protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques

prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025

(montant minimal, en l’état actuel du droit, de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-

581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et

l’invalidité pour 90% du revenu net (TI + NBI + RI).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de

contractualisation suivant :

- Contrat individuel d’assurance labellisé,

Ou

- Contrat collectif d’assurance (à adhésion facultative – ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une

convention de participation.

Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme

d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la

procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

AINSI,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ DECIDE de retenir la procédure de la convention de participation pour les risques prévoyance

pour un effet des garanties au 01/01/2025. La procédure retenue est déclinée comme suit :

Participation au dispositif du CDG 21 pour permettre d’adhérer à la convention de participation

et à son contrat collectif d’assurance proposé par ce dernier.

▪ DECIDE le versement d’une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la

convention :

-En respectant le minimum prévu à l’article 2 du décret n°2022-581, soit, en l’état actuel du

droit, 7 €.

-La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret

n°2011-1474, soit, au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

URBANISME-CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CENTRE INSTRUCTEUR

DE LA COMMUNANUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

N°2024-30

Le Maire rappelle la délibération N°2015-51 en date du 13/10/2015 par laquelle le Conseil Municipal décidait

l’adhésion au « service ADS » créé par la CCM pour l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme et

autorisait le Maire à signer la convention qui énonçait les modalités de cette adhésion. L’article 8 de la

convention précisait que la CCM prenait alors en charge l’ensemble du coût résultant de l’activité du service.

Aujourd’hui, le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 mars 2024 du conseil communautaire

par laquelle ce dernier décide de ne prendre en charge que la moitié du coût de fonctionnement du centre

instructeur (rémunération du personnel, logistique, locaux, matériel, consommables…) et de mettre en

recouvrement l’autre moitié sur les communes dont l’instruction des autorisations d’urbanisme est assurée par

la CCM.

Ainsi, une nouvelle convention est proposée aux collectivités concernées, complétant notamment les modalités

d’intervention du service et mentionnant les nouvelles conditions de financement précitées.

Le Maire donne lecture de la convention au conseil Municipal et sollicite ce dernier pour en approuver les

termes et l’autoriser à signer.

AINSI,

Après avoir pris connaissance des documents exposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les termes de la nouvelle convention de mise à disposition du centre instructeur de la

CCM,

▪ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le centre instructeur.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONTBARDOIS

REVISION 2024 DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) N°2024-31

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 27

septembre 2021,

Vu la notification de la délibération n° 2024-031 en date du 10/04/2024 par laquelle le Conseil

Communautaire a approuvé comme suit, à la majorité des 2/3 du conseil communautaire la révision libre du

montant des attributions de compensation (AC) pour tenir compte de la mise en place de la taxe GEMAPI

au 1er janvier 2024, de la poursuite de la modification du Plu de Montbard et reverser une partie du

produit de l'IFER éolien perçu par l'intercommunalité au titre des installations antérieures au

1er janvier 2019 ;

COMMUNES ATTRIBUTIONS DE

COMPENSATION 2024

REVISEES

A verser A percevoir

ARRANS 1 086 €

ASNIERES-EN-MONTAGNE 17 935 €

ATHIE 2 569 €

BENOISEY 1 095 €

BUFFON 11 010 €

CHAMP-D’OISEAU 2 986 €

COURCELLES-LES-MONTBARD 391 €

CREPAND 119 021 €

ERINGES 25 €

ETAIS 2 081 €

FAIN-LES-MONTBARD 48 941 €

FAIN-LES-MOUTIERS 2 731 €

FONTAINES-LES-SECHES 5 116 €

FRESNES 4 798 €

LUCENAY-LE-DUC 4 497 €

MARMAGNE 15 715 €

MONTBARD 2 353 151 €

MONTIGNY-MONTFORT 8 281 €

MOUTIERS-SAINT-JEAN 6 373 €

NESLE-ET-MASSOULT 3 716 €

NOGENT-LES-MONTBARD 8 383 €

PLANAY 1 456 €

QUINCEROT 8 690 €

QUINCY-LE-VICOMTE 48 832 €

ROUGEMONT 2 592 €

SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 48 €

SAINT-REMY 36 728 €

SEIGNY 3 131 €

SENAILLY 1 302 €

TOUILLON 17 418 €

VERDONNET 84 €

VILLAINES-LES-PREVOTES 2 420 €

VISERNY 258 €

TOTAL 2 742 751 € 109 €

-CONSIDERANT que conformément aux dispositions prévues au 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du

code général des impôts, qui permettent à un EPCI à FPU et aux communes concernées de s’accorder sur

le reversement à la commune, au travers de l’attribution de compensation,-RAPPELANT que cette révision libre doit être soumise aux conseils municipaux des communes concernées

à la majorité simple,

-PRECISANT qu’à partir de 2025, une révision libre sera à nouveau proposée au conseil communautaire

pour tenir compte de la dynamique liée à l’IFER éolien et à la modification du Plu de Montbard.

Entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE la révision libre des attributions de compensation telle que présentée ci-dessus, à

savoir + 4842,00€ pour la commune de SAINT-REMY,

▪ AUTORISE le Maire à signer tout document inhérent à la présente décision.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

SINISTRE INONDATION-TROTTOIR ROND-POINT DE LA BRENNE-DOSSIER DE

DECLARATION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE N°2024-32

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a subi des dégâts lors de l’épisode de crue de la brenne du

01 avril dernier. L’inondation a complètement détérioré le trottoir situé devant le restaurant « la

mirabelle » et devant le bar « le rad’o ».

L’épisode de crue a bénéficié d’une reconnaissance en état de catastrophe naturelle par l’état afin de

permettre une meilleure indemnisation des nombreux sinistrés de la commune, La commune pour sa part ne

peut bénéficier d’avantage du fait de cette reconnaissance. Un dossier a été établi et présenté à notre

assureur GROUPAMA, mais nous ne sommes pas assurés pour ce genre de sinistre sur la voirie.

Renseignement pris auprès de la Préfecture, nous avons pu cependant déposer un dossier de demande d’aide

au titre de la « dotation de solidarité » qui gère ce genre de dégâts causés par des événements climatiques

sur des équipement appartenant aux collectivités.

Un devis a été sollicité auprès de la société EUROVIA pour la réhabilitation complète du grand trottoir

d’une surface de 340m2. Le Maire présente le devis d’un montant de 7847,20€ HT, soit 9416,64€ TTC. Une

aide pouvant aller jusqu’à 30% du montant HT peut être allouée. Le dossier sera présenté ultérieurement

lors d’une commission ad hoc.

Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver les travaux.

AINSI,

-Après avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les travaux de réfection du trottoir situé devant le restaurant »la Mirabelle » et le

bar « le rad’o », complètement dégradé par l’inondation du 1 avril dernier,

▪ APPROUVE le devis de la société EUROVIA relatif à la réhabilitation complète du trottoir sur

toute sa surface,

▪ AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant présenté, pour un montant de 7847,20€ HT,

soit 9416,64€ TTC,

▪ SOLLICITE l’état pour l’octroi d’une subvention au titre de la dotation de solidarité,

▪ PREND ACTE que les travaux ne doivent pas commencer avant que le dossier ne soit déclaré ou

réputé complet,▪ SOLLICITE toutefois l’autorisation de commencer les travaux en évoquant le caractère urgent

des travaux à effectuer sur l’emprise du trottoir dégradé, qui est situé juste devant deux

commerces très fréquentés, à savoir un restaurant et un bar.

▪ PRECISE que le trottoir fait bien partie de la voirie communale (rue de la brenne),

▪ APPROUVE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessous :

Dépense éligible suivant devis : 7847,20€ HT

Subvention sollicitée état DSEC 30% : 2354,16€

Autofinancement fonds propres 70% : 5493,04€ HT

▪ DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section

d’investissement dans la prochaine décision modificative N°1.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

VOIRIE-REFECTION DU TROTTOIR RUE DE BLAISY

LE LONG DE LA RD 5E EN FACE DU RESTAURANT

N°2024-33

Le Maire rappelle à l’assemblée le programme d’investissement 2024 et notamment les travaux de réfection

du trottoir rue de Blaisy en face du restaurant « LA ROSA ».

La municipalité vient de confier à l’association G.R.E.N la reprise en maçonnerie du muret longeant le

trottoir. Les travaux ont été réalisés en 2023 mais l’état, très dégradé, du trottoir pose problème

notamment au niveau de la sécurité des piétons. Suite à l’accident survenu en 2021 plusieurs arceaux en

acier bordant le trottoir ont été retirés et non remplacés, d’autres sont tordus vers l’intérieur diminuant

encore la largeur de passage.

Il s’avère que la pose des arceaux qui avait à l’époque pour objectif de sécuriser le passage, a produit,

depuis quelques années, l’effet inverse. Il est constaté que les usagers qui ont une poussette par exemple

n’utilisent plus le trottoir dont le passage est jugé trop étroit sur toute la longueur en raison de la présence

des arceaux…Ils préfèrent passer sur la chaussée le long du trottoir avec le danger que cela

induit...Aujourd’hui la sécurisation du passage serait de toute évidence le retrait définitif des arceaux afin

de redonner de la surface de passage au trottoir.

Le revêtement est également extrêmement dégradé avec de nombreux manques de goudrons, des trous et

de l’herbe un peu partout, et des bordures cassées …

Une réhabilitation du trottoir est nécessaire. La pose d’un enrobé permettrait, de plus, le passage des

personnes à mobilité réduite.

Le Maire présente un devis de l’entreprise SASU RENEVIER pour un montant de 6410,00€ HT comprenant

le retrait de tous les arceaux en acier restants, ainsi que la pose d’un revêtement en enrobé et la reprise

des bordures cassées.

Le Maire précise que ce dossier sera présenté au Conseil Départemental en vue d’une demande d’aide au

titre de la répartition des amendes de police. En cas d’éligibilité une subvention de 25% serait accordée.

Le Maire sollicite l’assemblée pour approuver le devis de l’entreprise SASU RENVIER TP et solliciter le

département pour la subvention. Les crédits ont été inscrits au budget 2024 au compte 2151 opération

N° 526.

AINSI,

-Après avoir entendu les explications du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les travaux de sécurisation du trottoir situé rue de Blaisy devant le restaurant « La

Rosa » pour un montant de 6410€ HT, soit 7692,00€ TTC. Les travaux consisteront à retirer lesarceaux dangereux et à réhabiliter complètement le trottoir par la pose d’un enrobé avec la

reprise des bordures de trottoirs cassées.

▪ APPROUVE le devis de la société SASU RENEVIER TP domiciliée à Fain-les Montbard pour un

montant de 6410€ HT, soit 7692,00€ TTC, comprenant les travaux décrits ci-dessus,

▪ SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif de « répartition

des amendes de police ».

▪ DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR / %

CD

Amendes de police

Sollicitée 6410,00€ HT 25% 1602,50€

CRB / %

Autre (à préciser) / %

TOTAL DES AIDES 6410,00€ HT 25% 1602,50€

Autofinancement

Fonds propres 75% 4807,50€

▪ PRECISE que le trottoir concerné, longeant la route départementale N° 5E dénommée rue de

Blaisy, appartient bien à la commune,

▪ S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce

projet,

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section

d’investissement à l’article 2151-opération 526.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

AMENAGEMENT DU TERRAIN RUE DE LA BRENNE-INSTALLATION D’UN MODULE

SANITAIRE ET REMISE EN ETAT DE LA SURFACE EN CONCASSÉ N°2024-34

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement du terrain situé rue de la Brenne le long de la rivière.

L’acte notarié d’acquisition est désormais rédigé et signé et Mr le Maire indique que la phase administrative

peut être lancée.

Le projet consiste dans son ensemble à réhabiliter le terrain sur une surface d’environ 3800m2 afin de le

mettre à disposition des écoles et de nos associations pour leurs manifestations. Sa situation en plein cœur

du village à deux pas des commerces est parfaite et idéale pour tous les futurs rassemblements populaires. Il

se voudra être un espace de rencontre, de rassemblement et de convivialité à disposition des Rémigeois.

A cet effet, la municipalité souhaite dans les meilleurs délais refaire complètement le terrassement du

terrain, actuellement envahi par la végétation. Il est convenu de stabiliser le terrain par la pose de concassé

permettant son utilisation par tous temps dans de bonnes conditions. Il semble indispensable d’équiper

l’espace de toilettes notamment par l’installation d’un module sanitaire adapté. Compte tenu de la situation du

terrain, proche de la rivière, il conviendra de surélever le bloc par la pose de plots en béton et de prévoir un

accès amovible, utilisable par les personnes à mobilité réduite. Le raccordement aux réseaux d’eau,

d’assainissement et d’électricité est prévu de même que la pose d’un coffret permettant la pose de plusieurs

prises électriques.

Le Maire précise que de nombreuses sociétés ont été consultées pour la fabrication du module sanitaire. La

proposition présentée ci-dessous est celle qui apporte les meilleures garanties et qui correspond le mieux aux

attentes de la collectivité sur le plan technique et sur le plan financier.Le Maire précise que la pose du module a fait l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme acceptée par

le service instructeur.

Il présente ci-dessous les devis reçus pour chacune des lignes de dépenses précitées.

AMENAGEMENT TERRAIN Entreprise/société Prix HT Prix TTC

Module sanitaire EUROPBOX

Autriche

11990,00€ 14388,00€

Module sanitaire

Terrassement socles béton

Proposition 1

Proposition 2

-MACONERIE RENOVATION-COULON

Dominique-Ravières

-VAUTRAIN Tony-Saint-Rémy

2326,00€

/

2791,20€

3730,00€

Module sanitaire

Rampe accès amovible -TOLERIE Guillaume REMOND

Crépand

1100,00€ 1320,00€

Module sanitaire

Coffret électrique-pose de

plusieurs prises

-ELECTRICITE GENERALE

Dominique DA CUNHA

Saint-Rémy

832,26€ 998,71€

Terrassement-concassé

Proposition 1

Proposition 2

-SASU RENEVIER (Fain les Montbard)

-EUROVIA (Epoisses)

16640,00€

22247,40€

19968,00€

26696,88€

AINSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE le projet d’aménagement du terrain situé rue de la Brenne le long de la rivière,

▪ DECIDE , parmi les propositions, de retenir les devis ci-dessous pour la réalisation du projet :

AMENAGEMENT TERRAIN Entreprises/sociétés Prix HT Prix TTC

Module sanitaire

Achat du module sanitaire

Terrassement socles béton

Rampe amovible

Coffret électrique-prises

Sous total module sanitaire

EUROPBOX

COULON Dominique Maçonnerie

REMOND Guillaume tôlerie

DA CUNHA Dominique électricité

11990,00€

2326,00€

1100,00€

832,26€

16248,26€

14388,00€

2791,00€

1320,00€

998,71€

19497,71€

Terrassement-concassé -SASU RENEVIER TP 16640,00€ 19968,00€

Total travaux 32888,26€ 39465,71€

▪ AUTORISE le Maire à signer chacun des devis ci-dessus pour un montant total du projet arrêté à

32888,26€ HT, soit 39465,71€ TTC,

▪ SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « VILLAGE

CÔTE D’OR »,

▪ DEFINIT le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou

déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible

Pourcentage Montant de l’aide

DETR / %

CD21

(Village côte d’Or)

Sollicitée 10000,00€ HT 50% 5000,00€

CRB / %

Autre (à préciser) / %

TOTAL DES AIDES 5000,00€

Autofinancement

Fonds propres 27888,26€ HT▪ PRECISE que le terrain concerné, situé sur la parcelle AD493 vient d’être acquis par la commune

et fait donc bien parti du patrimoine communal.

▪ S’ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce

projet,

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section

d’investissement à l’article 2112-opération 522.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - AMENAGEMENT DU TERRAIN RUE DE

LA BRENNE-BRANCHEMENT ET RACCORDEMENT AU RESEAU N°2024-35

Le Conseil Municipal a été sollicité dans la présente séance pour approuver le projet d’aménagement du

terrain situé rue de la Brenne (délibération N°2024-34).

La pose du module sanitaire nécessite le raccordement et le branchement au réseau d’assainissement.

Afin de limiter le coût du raccordement, le module sera positionné à l’entrée du terrain au plus proche du

réseau existant.

Le Maire présente à l’assemblée un devis de la société SUEZ EAU France d’un montant de 1491,85€ HT, soit

1790,22€ TTC comprenant le raccordement et le branchement au réseau d’assainissement.

Il sollicite l’assemblée pour approuver les travaux et le devis présenté.

AINSI,

Considérant l’accord de l’assemblée, lors de la présente séance, concernant le projet d’aménagement du

terrain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les travaux de raccordement et de branchement du module sanitaire au réseau

d’assainissement,

▪ APPROUVE le devis correspondant de la société SUEZ EAU FRANCE d’un montant de 1491,85€ HT

soit 1790,22€ TTC,

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe ASSAINISSEMENT de l’exercice en dépense

de la section d’investissement à l’article 2158 opération 10038.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE » - AMENAGEMENT DU TERRAIN RUE DE LA

BRENNE-BRANCHEMENT ET RACCORDEMENT AU RESEAU

N°2024-36

Le Conseil Municipal a été sollicité dans la présente séance pour approuver le projet d’aménagement du

terrain situé rue de la Brenne (délibération N°2024-34).La pose du module sanitaire nécessite le raccordement et le branchement au réseau d’eau potable.

Afin de limiter le coût du raccordement, le module sera positionné à l’entrée du terrain au plus proche du

réseau existant.

Le Maire présente à l’assemblée un devis de la société SUEZ EAU France d’un montant de 423,96€ HT, soit

508,75€ TTC comprenant le raccordement et le branchement au réseau d’eau potable.

Il sollicite l’assemblée pour approuver les travaux et le devis présenté.

AINSI,

Considérant l’accord de l’assemblée, lors de la présente séance, concernant le projet d’aménagement du

terrain,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE les travaux de raccordement et de branchement du module sanitaire au réseau d’eau

potable,

▪ APPROUVE le devis correspondant de la société SUEZ EAU FRANCE d’un montant de 423,96€ HT,

soit 508,75€ TTC

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe EAU POTABLE de l’exercice en dépense de la

section d’investissement à l’article 2158 opération 10021.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

MATERIEL INFORMATIQUE-BUREAU DU MAIRE

ACHAT D’UN ORDINATEUR PORTABLE

N°2024-37

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’acquérir un ordinateur portable à l’usage des élus.

A ce jour les élus sont régulièrement amenés à suivre des visioconférences ou des webinaires. Ils sont

contraints soit d’apporter leur propre matériel, soit de monopoliser les ordinateurs des agents administratifs.

Une commune comme Saint-Rémy se doit de mettre à disposition des élus et des conseillers municipaux un

matériel performant adapté aux besoins de la modernité et aux contraintes administratives grandissantes.

Le Maire présente un devis de la société ESPACE PLUS INFORMATIQUE domiciliée à FAIN LES

MONTBARD comprenant l’achat d’un PC acer A317 et d’un logiciel microsoft office (word, excel, power point,

oneNote) pour un montant de 778,33€ HT soit 934,36€ TTC.

AINSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE l’achat d’un ordinateur portable à installer dans le bureau du Maire,

▪ APPROUVE le devis de la société ESPACE PLUS INFORMATIQUE d’un montant de de 778,33€ HT

soit 934,36€ TTC, comprenant l’achat d’un PC acer A317 et d’un logiciel microsoft office,

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section d’investissement

à l’article 2183 opération 521.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024ATELIER -MATERIEL DE VOIRIE

ACHAT D’UN SOUFFLEUR

N°2024-38

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de remplacer le souffleur de la commune. L’ancien appareil

présente des signes de vétusté, il date de 2006 et les agents ont signalé des dysfonctionnements lors de

l’utilisation pour les derniers travaux.

Le Maire présente un devis du magasin GAMM VERT pour un montant de 879,00€ TTC comprenant l’achat

d’un souffleur thermique BR700 plus performant et mieux adapté aux besoins de la collectivité.

L’assemblée est sollicitée pour approuver cet achat ainsi que le devis présenté.

AINSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ APPROUVE l’achat d’un souffleur thermique BR 700 de marque JARDIVAL,

▪ APPROUVE le devis correspondant de la société NATURA’LISA Magasins GAMM VERT domiciliée à

LONGVIC (21) d’un montant de 879,00€ TTC.

▪ DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en dépense de la section d’investissement

à l’article 2158 opération 527.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

FESTIVITES DU 14 JUILLET

TARIF DES REPAS DE LA SOIREE DU 13 JUILLET

N°2024-39

L'assemblée est sollicitée pour fixer les tarifs adultes et enfants pour le repas de la soirée du 13 juillet.

Le Maire rappelle ci-dessous le menu proposé par la société PIZZA BUD de Saint-Rémy et rappelle que le

fromage et le dessert seront fournis par la commune :

Entrée : salades composées diverses

(piémontaise, riz niçoise, francomtoise, perles chorizo au surimi)

Plat et accompagnements :Mix de mini brochettes

(3 poulet, 3 bœufs, 3 crevettes, 2 noix de St Jacques)

Avec pommes de terre grenailles et sauce ail et fines herbes

fromage

dessert

AINSI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ FIXE le prix des repas pour la soirée du 13 juillet 2024 à 22€ par personne adulte et à 8€ pour les

enfants de moins de 10 ans.

▪ DIT que les repas seront encaissés par la régie de recettes N°225/1.

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024BUDGET PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1

N°2024-40

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ DECIDE de voter les crédits supplémentaires suivant au budget PRINCIPAL de l'exercice 2024 :

Délibération transmise en sous-

préfecture le 24/04/2024

Publiée sur papier le : 24/04/2024

QUESTIONS DIVERSES

-Reprise en maçonnerie du mur de l’église (partie supérieure restante)

Demande de devis en attente de l’association G.R.E.N

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Les délibérations N° 2024-27 à N° 2024-40 ont été examinées au cours de cette séance à laquelle étaient

présents M. Yves BILBOT, M. Laurent PRELAT, Mme Cécile MASSON, M. Hervé CULAS, M. Patrick

VAUTRAIN, M. Romain CARLIER, Mme Agnès BROCARD, Mme Madeleine CLARA, M. Jean VANDELLE.

Mme Annie DUPUIS.

Le secrétaire de séance Le Maire,

M. Jean VANDELLE M. Yves BILBOT

En application de l’article L.2121-25 du code Général des collectivités territoriales, la liste des

délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie

le 24 mai 2024.

CHAPITRES

DEPENSES

COMPTES

DEPENSES

OPERATION NATURE MONTANT

21 2151 528 Trottoir rond- point de la Brenne-sinistre inondation 9420,00

21 212 522 Aménagement terrain de la Brenne -900,00

023 023 //////////// VIRT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6165,00

TOTAL 14685,00

CHAPITRES

RECETTES

COMPTES

RECETTES

OPERATION NATURE MONTANT

13 1321 528 Dotation solidarité-trottoir rond- point de la Brenne 2355,00

70 7035 //////////// Droits de chasse -500,00

73 73211 //////////// Attributions de compensation -CCM 4845,00

021 021 OPFI VIRT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT. 6165,00

TOTAL 12865,00