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Procès Verbal - 2 2023 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2023 14 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 14 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois le quatorze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie- Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy
Etaient absents excusés ayant donné procuration : Mmes et Ms ANDRÉ Pascal à RODE Michel, LÉGER Laure à MENENTAUD Sébastien, à PUBLIE Laurent, DUMAS Sébastien à CHAGNIOT Hervé, ROUX Yohann à PELLETAN Rodolphe
Etait absent : M. BÉZIAT Renald
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 2 février 2023 à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.
Présentation d’un foodtruck sur la commune
Mme Lilou BROQUAIRE présente à l’assemblée son projet de foodtruck sur la commune, projet saisonnier de mai à octobre, offre de bar/tapas/fruits de mer/produits locaux, à manger sur place ou à emporter. Elle sera présente du mercredi au samedi soir et le dimanche midi à proximité de l’ancien terrain de foot.
M. le Maire propose au Conseil de préparer une convention.
Délibération N° 2023140301
Convention de mise à disposition d’infrastructures communales
M. le Maire expose la demande de Mme Lilou BROQUAIRE, gérante de l’EURL « Chez Lilou B » de pouvoir disposer d’une zone située entre les vestiaires et le terrain de football, qui n’est plus utilisé à cette fin, du local de stockage ainsi que des sanitaires afin de proposer un service de restauration sur place ou à emporter à partir d’un food-truck.
Il est proposé de mettre à disposition de Mme BROQUAIRE les infrastructures citées et une convention sera conclue entre les 2 parties précisant les modalités de mise à disposition des infrastructures communales. Cette convention sera conclue pour une durée d’un an reconductible et prendra effet à compter du 1er mai 2023.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit pour le site et la consommation d’eau, cependant une indemnité forfaitaire sera calculée sur la base d’une puissance électrique absorbée par les installations du preneur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- accepte de mettre à disposition de Mme BROQUAIRE les infrastructures citées, - autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2023140302
Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’implantation d’une citerne
incendie au lieu-dit « La Pommeraie »
Annule et remplace la délibération N° 2022131004 du 13 octobre 2022
M. le Maire expose que la délibération N° 2022131004 du 13 octobre 2022 doit être annulée car il est impossible de régler un prix contre échange de travaux pour une commune. Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-32, la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est de la responsabilité du maire ;
Considérant que la DECI est insuffisante au lieu-dit « La Pommeraie» Route des Maisons Neuves ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir, dans le cadre d’un projet de DECI, une partie de la parcelle ZB N° 38 de 1 a 08 ca, sise « La Pommeraie » Route des Maisons Neuves, appartenant à M. Robert PINASSEAU, afin d’y implanter une citerne incendie de 60 m3.
Monsieur le Maire propose le prix de 850 € HT.
Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- Accepte d’acquérir une partie de la parcelle susmentionnée,
- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2023140303
Transport pour classe de neige 2023
Vu la demande de l’école primaire de Champagnac de participation financière dans le cadre de la classe de neige à Super Besse du 13 au 17 mars 2023,
Vu le budget prévisionnel pour 35 élèves et 8 accompagnateurs d’un montant total de 16 459 €,
Vu la participation de l’APE, de la Coop Scolaire et des familles,
Vu le montant total du transport estimé à 2 970 €,
M. le Maire propose le règlement de la facture du transport scolaire par la commune. Mme LÉGER Laure, Ms DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, parents d’élèves à l’école de Champagnac, n’ont pris part ni à la délibération, ni au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix POUR :
- accepte le règlement de la facture du transport scolaire pour un montant de 2 970 € par la commune.
Délibération N° 2023140304
Entretien terrain M. PEYRICHOU Jean-Pierre « Chez Martinaud »
Depuis de nombreuses années, il est demandé à M. Jean-Pierre PEYRICHOU d’entretenir le terrain cadastré ZL N° 7 « Chez Martinaud ». Ce terrain non bâti, situé à l’intérieur d’une zone d’habitation, est laissé à l’abandon, envahi par les mauvaises herbes, les ronces et les rongeurs et reptiles peuvent u proliférer, entraînant un désagrément certain pour les riverains. Ces courriers émanant de la mairie restent sans réponse du propriétaire M. Jean- Pierre PEYRICHOU.
Une mise en demeure lui sera adressée avec un délai d’un mois pour remettre en état le terrain cadastré ZL N° 7. Si, au jour fixé les travaux n’ont pas été effectués, M. le Maire fera procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants-droits.
Equipement numérique école
Un devis avait été demandé pour un projecteur, 2 PC portables et 6 tablettes numériques. Il semblerait qu’un tableau blanc interactif tactile serait nécessaire afin que le matériel fonctionne correctement. Renald BÉZIAT, en charge du dossier étant absent, le sujet sera évoqué lors de la prochaine réunion de Conseil.
Compte-rendu de la commission voirie
La commission voirie réunie le 21 février 2023, présente son compte-rendu. Elargissement Route de Grignac afin d’installer une réserve incendie : Syndicat de la Voirie……………………………………….41 665, € TTC
TP HEULIN………………………………………………...11 055 € TTC
Réfection de chemins calcaire agricoles
TP HEULIN……………………………………………….32 019,50 € TTC
Les devis de TP HEULIN sont acceptés à l’unanimité.
En prévision achat de lampes solaires pour les abribus et 2 panneaux qui ont été dérobés « Chez Giraud » et « Cormont ».
Questions diverses
- Il est demandé de transférer l’arrêt de bus « Chez Chauvreau » à « Grignac » car il n’y a plus d’élèves « Chez Chauvreau ».
- Soirée moules frites prévue le 17 juin 2023.
- SACEM : Un forfait à 163,89 € TTC est possible pour 3 manifestations à caractère social (Repas moules/frites , Repas des Aînés et fête locale)
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.