Procès Verbal - 2 2024 26 mars 2024

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Procès Verbal - 2 2024 26 mars 2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 2024 26 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 26 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, DUMAS Sébastien, BÉZIAT Renald, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy

Etait absente excusée ayant donné procuration : Mme LÉGER Laure à M. ANDRÉ Pascal, Etait absent: M . ROUX Yohann

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2024, à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 2024260301

Vote du Compte Administratif 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. CHAGNIOT Hervé délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Mr RODE Michel, Maire après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2022:

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses

(colonne 1)

Recettes

(colonne 2)

Solde (+ ou -)

(colonne 2 – colonne 1)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2023

378 477,27 € 465 957,19 € + 87 479,92 €

Résultats antérieurs

reportés (2022)

438 404,52 € + 438 404,52 €

Résultat à affecter + 525 884,44 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2023

92 888,18 € 108 766,30 € + 15 878,12 €

Solde antérieur 2022

reporté

77 098,06 € - 77 098,06 €

Solde global d’exécution - 61 219,94 €

Résultats cumulés

2023

548 463,51 € 1 013 128,01 € 464 664,50 €

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1Délibération N° 2024260302

Affectation du résultat de l’exercice 2023

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports pour rappel excédent reporté :

- de la section Investissement de l’année antérieure : - 77 098,06 €

- de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 438 404,52 €

Soldes d’exécution :

- de la section d’investissement de : + 15 878,12 €

- de la section de fonctionnement de : 87 479,92 €

Besoin net de la section d’investissement (D001) : 61 219,94 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 61 219,94 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 464 664,50 €

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 20242603

Approbation du compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024260304

Fixation des taux communaux des taxes directes locales pour l’année 2024 Sur le rapport de M. le Maire,

Considérant:

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2024 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE),

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis l’année 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :

• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,89 %

- Taxe d’habitation : 15,82 %

- CFE : 24,65 %

2 – d’autoriser M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Taxe Bases prévisionnelles Taux Produit Foncière (bâti) 466 500 € 35,10 % 163 742 € Foncière (non bâti) 94 800 € 40,89 % 38 764 € Habitation 87 000 € 15,82 % 13 763 € CFE 40 300 € 24,65 % 9 934 € TOTAL 688 600 € 226 203 € Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024260305

Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle des agents

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 1er février 2024,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Le Maire propose au Conseil d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et d’en déterminer les modalités de versement.

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée :

• aux fonctionnaires (titulaires ou stagiaires),

• aux agents contractuels de droit public,

• aux assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l'article L. 422-6 du code de l'action sociale et des familles.

Pour cela, les bénéficiaires devront :

- avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023,

- avoir été employés et rémunérés au 30 juin 2023 par la collectivité, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, dans les conditions définies à l’article 3 du décret n°2023-1006 susvisé.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de cette prime les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat), ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.

ARTICLE 2 : MONTANTS MAXIMUMS

Le montant de la prime exceptionnelle est défini en fonction de la rémunération brute dans la limite des plafonds suivants :Rémuné

ration brute

perçue

au titre de la

période

courant

du 1er juillet

2022 au 30

juin 2023

Montant

maximum de

la prime de

pouvoir

d’achat

(Décret

n°2023-1006)

Montant

défini pour les

agents de la

collectivité

dans la limite

des plafonds

réglementaires

Inférieur

e ou égale à

23 700 €

800€ 600 €

Le montant de la prime perçue par l’agent sera réduit, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi.

➢ Cas particuliers :

1. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. 2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues ci-dessus (1.) pour correspondre à une année pleine.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle fera l'objet d'un versement unique en avril 2024. ARTICLE 4 : CUMULS POSSIBLES

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent, à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

ARTICLE 5 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26/03/2024.

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :

- d’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle tel que présenté ci-dessus - d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle versée aux agents concernés dans le respect des dispositions réglementaires et celles présentées ci-dessus ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget 2024. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Prime calculée selon le temps de travail :

Stéphan BROUHARD (35H)………………..600 €

Rachel DOUMANGE (33 H) …… ……...…566 €

Nathalie MENARD (28H) ………….………480 €

Anne MOLLÉ (27H) ………..………………463 €Délibération N° 2024260306

Motion de soutien au projet d’implantation d’EPR2 sur le site du Blayais

Alors que la crise énergétique suscite un regain d’opinions positives en faveur de l’énergie nucléaire, reconnue par 3 français sur 4 comme étant une énergie d’avenir, et que l’arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d’implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie comme une opportunité à ne pas laisser passer.

En l’absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l’arrêt de la centrale à une échéance que l’on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l’économie de la Haute Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2000 à 4000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9400 personnes qui vivent dans son environnement proche mais aussi sur les départements de la Gironde et des Charente Maritime en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en un désert énergétique.

Un premier lot de six EPR2 faisant partie du programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d’implantation avec Penly, Gravelines et Bugey grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées. EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d’ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale). Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d’électricité français). Après la phase de débat public, c’est l’État qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet.

Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d’EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l’implantation des huit EPR2. Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d’EDF pour accueillir une nouvelle installation nucléaire qui succèderait à l’installation existante. S’y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l’intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ayant acté que les résultats de l’étude de sûreté seraient validés par l’ASN, que le choix des futurs sites seraient décidés par le gouvernement et que les sites retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public SOUTIENT le projet d’implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-et-St-Louis (33).

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2024260307

Désignation des membres pour renouvellement du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Champagnac

Le Conseil Municipal

DESIGNE pour le renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Champagnac cinq propriétaires exploitants de la commune : - M. TANGUIDÉ Laurent « 1 Rue des Baratelles » 17500 CHAMPAGNAC

- M. TANGUIDÉ Bernard « 4 Chez Bézie » 17500 CHAMPAGNAC

- M. MARIE Teddy « 18 Route de Chez Renaudet » 17500 MEUX

- M. PERRAUD Guillaume « 1 bis Chez Marchand » 17500 JONZAC- M. LEDAN Kevin « 48 Route de la Bergerie » 17150 NIEUL LE VIROUIL Et

PROPOSE cinq propriétaires susceptibles de sièger au sein de l’Association qui seront désignés par la Chambre d’Agriculture :

- M. COUILLAUD Romuald « 14 Route du Lariat » 17500 VANZAC

- M. RAUX Xavier «7 Route de la Champagne » 17500 CHAMPAGNAC

- M. RODE Vincent « 1 Grand Chailleret » 17500 CHAMPAGNAC

- Mme ARPIN Stéphanie « 11 Cormont » 17500 CHAMPAGNAC

- M. MONESTIÉ Xavier « 7 Rue des Tilleuls » 17500 CHAMPAGNAC

Monsieur le Maire rappelle que les membres du bureau sont désignés pour une durée de 6 ans.

Le nouveau bureau de l’Association Foncière se réunira afin d’élire le président, le vice- président et le secrétaire.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

Etude suite contrat Stéphane ROY

M. Stéphane ROY a effectué des contrats d’agent d’entretien via le service remplacement du Centre de Gestion. Il aura épuisé des droits au titre d’un accroissement temporaire d’activité au 31 avril 2024.

Il convient donc de décider de son devenir : soit le garder et créer un emploi sinon fin de contrat définitif.

Vu les bons services effectués par M. ROY il est convenu de créer un emploi de 20H /semaine avec des horaires modulables pour la saison d’hiver et celle d’été.

Délibération N° 2024260308

Création emploi permanent d’adjoint technique territorial

M. le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-14 du code général de la fonction publique précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, la délibération doit indiquer si l’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Dans ce cas, elle précise :

- Le motif invoqué,

- La nature des fonctions,

- Les niveaux de recrutement et de rémunération de l’emploi créé.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial;Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE

- de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 20/35èmes,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an au vu de l’application de l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique appartenant au cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux au grade d’Adjoint technique territorial

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juin 2024.

Monsieur le Maire est autorisé à procéder aux déclarations de vacance de poste et prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ

à l’unanimité des membres présents

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2025

EMPLOI Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Postes

pourvus

Postes

vacants

Secteur administratif

Adjoint administratif

principal 1ère classe

C 28/35ème 1 1 0

Secteur technique

Adjoint technique principal

1ère classe

C 33/35ème 1 1 0

Adjoint technique territorial C Temps

complet

1 1 0

Adjoint technique territorial C 27/35ème 1 1 0

Adjoint technique territorial

reconnu travailleur handicapé

(article 352-4 du CGFP)

C 20/35ème 1 0 1

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2024

EMPLOI PERMANENT

D’AGENT CONTRACTUEL

Catégorie Durée

hebdomadaire

Effectif

budgétaire

Postes

pourvus

Postes

vacants

Secteur technique

Adjoint technique territorial

reconnu travailleur handicapé

(article 352-4 du CGFP)

C 20/35ème 1 0 1Etude devis calcaires chemins

Des devis ont été demandés pour le chemin de Pons entre « Chez Gardrat » et « Le Roquet » HEULIN d’un montant de 24 000 € TTC

RIDEAU……………….. 35 800 € TTC

Un autre devis sera demandé à Arthur TRANCOU

Questions diverses

- DECI: La bâche incendie de 60 m3 prévue entre «Cormont »-« Chez Bézie » est validée « Chez Giraud ».

- Journée des associations : Repas moules-frites par le Comité des Fêtes le 15 juin 2024. Il faudra faire une lettre aux présidents pour relancer une éventuelle journée des associations qui aurait lieu le même jour.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC les jour, mois et an susdits.