Conseil Municipal - cm 17 01 2017

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Conseil Municipal - cm 17 01 2017 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17 01 2017)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2017

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Président de séance : Alphonse KOENIG, Maire

Secrétaire de séance : Sandra GERLING

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des procès-verbaux des 06 décembre 2016 et 13 décembre 2016 2) Aménagement de la 3ème Tranche de la rue du Gal De Gaulle

 Lot N°1 Voirie

 Conclusion de l’avenant N°1 : € 3 627.90 HT

3) Lotissement les « JARDINS 5 »

 Approbation du projet de numérotation des maisons

4) Déclaration d’intention d’aliéner

 Renonciation à l’exercice du droit de préemption

 Cessions des biens immobiliers sis 13, rue de la 1ère Armée

- section 2 N° 133 : 1 are 04

- section 2 N° 135: 3 ares 50

5) Approbation de l’acquisition de l’emprise foncière de l’impasse de la Rue de la 1ère Armée et approbation du lancement de son projet d’aménagement :

 Parcelle section 2 N° 133 : surface 1 are 04

6) Décompte de charges : Exercice 2016 : € 1 267,50

 Centre d’Incendie et de secours : 4 rue du Stade - 67880 INNENHEIM

7) Projet d’extension du cimetière communal

 Conclusion d’un contrat de maîtrise d’oeuvre

 Sté A2VP – 67 210 OBERNAI : € 8 890,00 HT

 Conclusion d’une mission de lever topographique et de réalisation du dossier d’enquête publique

 Cabinet de Géomètres Claude ANDRES – 67 210 OBERNAI : € 3 400,00 HT 8) Vente aux enchères de bois sur pieds

9) Approbation de la participation communale au titre de :

 la protection sociale complémentaire des agents communaux

10) Communication

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1) Approbation des procès-verbaux des 06 décembre 2016 et 13 décembre 2016

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des 06 décembre 2016 et 13 décembre 2016

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2) Aménagement de la 3ème tranche de la rue du Gal de Gaulle –

 Lot N°1 : Voirie

 Conclusion de l’avenant N°1 : € 3 627,90 HT

 Sté EUROVIA - 67120 MOLSHEIM

Le Conseil Municipal prend connaissance de travaux complémentaires à engager au titre de l’aménagement de la 3ème tranche de la rue du Gal de Gaulle portant notamment sur :

 la fourniture et la mise en œuvre d’enrobés

 la fourniture et la pose de bordures AC béton

Ces travaux se traduisent par la conclusion d’un avenant de € 3 627,90 HT que le Conseil Municipal approuve.COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2017

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3) Lotissement les « JARDINS 5 »

 Approbation du projet de numérisation des maisons

Le Conseil Municipal rappelle que par délibération du 2 février 2016, il a dénommé la rue desservant le lotissement « Les Jardins 5 » : rue des Fleurs

Dans un objectif de présenter les conditions nécessaires non seulement à une gestion administrative efficace de ce nouveau quartier notamment au titre de la distribution du courrier, mais encore et surtout à une localisation rapide lors d’une intervention rapide des services de secours, le projet de numérotation des maisons à implanter dans le lotissement communal « Les Jardins 5 » est approuvé

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4) Renonciation à l’exercice du droit de préemption

Cession des biens immobiliers sis 13 rue de la 1ère Armée – 67880 INNENHEIM  Section 2 parcelle N°133 : 1 are 04

 Section 2 parcelle N°135 : 3 ares 50

Le Conseil Municipal renonce à l’exercice du droit de préemption relatif à la déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles mentionnées ci-dessus.

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5) Régularisation de l’emprise foncière de la rue de la 1ère armée - 67880 INNENHEIM et lancement des projets d’aménagement

 Parcelle section 2 N°133 : surface 1 are 04

Lors de l’acquisition des biens immobiliers sis au 13 rue de la 1ère Armée par M. et Mme Franck LANGENICK, le Conseil Municipal a pris l’initiative d’engager des négociations avec ces derniers afin de régulariser l’emprise foncière de 1 are 04 de cette voie privée correspondant à l’impasse de la rue de la 1ère Armée.

Un accord a été conclu sur les bases suivantes :

 la cession de cette emprise foncière par M. et Mme Franck LANGENICK à la Commune à l’Euro symbolique

 la prise en charge des frais générés respectivement par l’acte notarié, l’aménagement de la voirie et le renouvellement des réseaux secs et humides par la Commune

Le lancement de la consultation d’une mission de maître d’œuvre au titre du projet portant sur l’aménagement de cette future voie en impasse a été acté.

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7) Approbation du décompte des charges : Exercice 2016

Centre d’Incendie et de Secours : € 1 267,50

Le décompte des charges locatives de € 1 267 ,50 de l’exercice 2016 au titre de la location du Centre d’Incendie et de Secours sis 4, rue du Stade a été approuvé.

--------------------------------------------------------------COMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2017

3

8) Projet d’extension du cimetière Communal

 Conclusion d’un contrat portant sur une mission de maîtrise d’œuvre  STE A2VP – 67210 OBERNAI : € 8 890,00 HT

Le Conseil Municipal rappelle les récentes acquisitions foncières qui ont permis la constitution de l’emprise foncière nécessaire à la réalisation du projet d’extension du cimetière communal.

La proposition de € 8 890,00 HT de la Sté A2VP portant sur la conclusion d’une mission de maîtrise d’œuvre au titre de ce projet d’extension du cimetière communal a été retenue.

 Conclusion d’une mission de lever topographique et réalisation du dossier d’enquête publique

 Cabinet de Géomètre Claude ANDRES – 67210 OBERNAI : € 3 400,00 HT

La proposition de € 3 400,00 HT du Cabinet de Géomètre Claude ANDRES portant sur une mission de lever topographique et de la confection du dossier d’enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communale a été acceptée.

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8) Vente aux enchères de bois sur pied

Les ventes de bois su pied à respectivement à Messieurs Mario GRAUFEL et Claude GOEPP ont été entérinées.

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9) Approbation de la participation communale au titre de la protection sociale complémentaire des agents communaux

Le Conseil Municipal décide d’accorder une participation financière mensuelle de € 20,00 complétée d’une bonification de # 5,00 par ayant droit supplémentaire au titre de la convention sociale complémentaire souscrite de manière individuelle pour garantir le risque « santé » portant sur des remboursements complémentaires à ceux de la sécurité sociale de base.

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10) Communication

Le Conseil Municipal prend connaissance de :

 l’attribution d’une subvention exceptionnelle de € 3.400,00 au titre de la réserve parlementaire pour la mise en accessibilité du bâtiment de la mairie

 du courrier de l’INSEE l’informant que la population légale recensée en février 2016 s’établit à 1186 habitants

 de la mise en place d’un contrat de maintenance portant sur les équipements de chauffage installés à la caserne des pompiers par le Service Départemental d’Incendie et de Secours « SDIS » auprès de la Sté SCE STROHM, sise 67660 BETSCHDORF ce qui permet de disposer d’une intervention appropriée en cas de survenance d’une panne de chauffageCOMMUNE D’INNENHEIM

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2017

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 de l’état d’avancement de la pose en souterrain des réseaux téléphoniques par la société France Télécom dans le cadre de l’aménagement de la 3ème tranche de la rue du Gal De Gaulle

 du passage des géomètres du cabinet SCHALLER-ROTH-SIMLER sis 67600 SELESTAT dans la commune pour effectuer des relevés topographiques relatifs aux réseaux électriques pour le compte de la société Electricité de STRASBOURG  de la tenue de l’élection présidentielle les 23 avril et 7 mai 2017 et des élections législatives les 11 et 18 juin 2017 en cas de second tour

 de la transmission des demandes ci-après au service instructeur de la commune en l’occurrence : l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique « ATIP »

a) Déclaration préalable :

- Mme JUNG Séverine : Création d’une pergola sur terrasse existante 8, rue Charles Freyd

- Mr ALBERT Jérémy : Création de deux fenêtres de toit,

avec agrandissement d’une fenêtre de toit

11, rue de la 1ère Armée

b) Permis de démolir :

- Commune d’INNENHEIM : Démolition d’une maison d’habitation 77, rue du Gal De Gaulle

c) Certificat d’urbanisme :

- Me FEURER Martial, Notaire : Section 02 parcelle N°132

11, rue de la 1ère Armée

- Me TRENS Philippe, Notaire : Section 02 N°133 et N°135

13, rue de la 1ère Armée