Procès Verbal - 20210112 pv cm du 12 01 2021

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Procès Verbal - 20210112 pv cm du 12 01 2021 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210112 pv cm du 12 01 2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 12 janvier 2021

Séance ordinaire du 12 janvier 2021 — 20 h 30 — Salle Polyvalente (en raison de la crise sanitaire)

Date de convocation : 6 janvier 2021

Convocation affichée le: 6 janvier 2021

Membres en fonction : 15

Membres présents : 15

Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude

Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - TANGHE Marielle - URBAN Denis

Absent(s) excusé(s): /

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 1° décembre 2020 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Recours au Tribunal Administratif - Affaire BOURBIER/COMMUNE

3. Autoroute A35 - Contournement Ouest

- Accord de la Société BOUYGUES pour des travaux de compensation dans le cadre du GCO - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation unique pour le projet de l’ Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg 4. Affaires financières

- Taxe d’habitation

- Dégrèvements pour pertes de récolte

Décomptes de charges

Sécurité - Recrutement de 2 policiers municipaux pluri-communaux

Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies Hôtel d’entreprises - Local 2 - demande de location

. Urbanisme

0. Divers et communications sLonau

1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 1°" décembre 2020 et désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 1% décembre 2020 a été transmis aux conseillers le 6 janvier 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 1% décembre 2020 et les membres présents signent le registre.Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE Mme OFFENBURGER Céline comme secrétaire de séance.

2. Recours au Tribunal Administratif - Affaire BOURBIER/COMMUNE

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que M. BOURBIER Gilles avait présenté un recours gracieux contre le permis de construire n° 067 223 20 RO005 autorisant la construction d’un hangar agricole avec couverture en panneaux photovoltaïques et accordé à l’'EARL ESCHBACH en date du 03 août 2020.

Le recours gracieux ayant été refusé, M. BOURBIER a déposé un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (dossier n° 2008086-7) en date du 16 décembre 2020 demandant l’annulation de l’arrêté de permis de construire susvisé et le versement de 2 500 € au titre de l’article 1 761-1 du Code de Justice Administrative.

M. le Maire rappelle que par délibération n° 2020 - point 5 paragraphe 15 du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a décidé de lui confier un certain nombre de délégations en application de l’article L.2122-22 du CGCT et notamment celle d’intenter les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, quelle que soit la nature et le montant du litige et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Afin de défendre les intérêts de la commune, M. le Maire a donc fait appel aux avocats de la commune, le Cabinet SONNENMOSER et STEINMANN.

Le Conseil Municipal a pris acte et entérine l’action de M. le Maire et le choix de l’avocat.

3. Autoroute A35 - Contournement Ouest

3A - Accord de la Société BOUYGUES pour des travaux de compensation dans le cadre du GCO

Dans le cadre des travaux du Contournement Ouest de Strasbourg, la Sté BOUYGUES s’est engagée auprès de la Commune d’Innenheim et de l’Association Foncière à effectuer les travaux suivants à ses frais :

1. Extension du bassin de rétention d’orages de 680m3 par un élargissement. Cette extension concerne un terrain appartenant à l’ Association Foncière d’Innenheim. Il a été convenu que cette parcelle sera vendue 150 €/are.

Le débit restera identique au débit actuel. Les travaux se feront en mars 2021. Ces travaux permettront à la commune de récupérer 400 m3 de terre végétale pour le cimetière.

M. MOSCHLER demande si l’abattage des arbres sera aussi indemnisé. M. BENTZ en discutera avec la Sté BOUYGUES lors de la prochaine réunion.

2. Reconstruction du chemin rural le long de l’autoroute par la pose de bornes et des travaux de gravillonnage. Ces travaux permettront également la récupération de terre végétale pour le cimetière.3. Remise en état du chemin rural (chemin latéral au niveau du VOR) défoncé par les camions pendant les travaux du GCO.

4. Egalisation de la terre dans la zone de co-voiturage en direction de Duttlenheim. Il est proposé de poser de gros blocs de pierre pour éviter que les camions ne s’y garent car les dégâts sont aujourd’hui importants.

5. Donner un plan de récolement du réseau Orange passant sous l’autoroute car une partie de ces câbles va être reliée sur Innenheim.

3B - Arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 complémentaire à l'arrêté

préfectoral _ du 30 août 2018 portant autorisation unique pour le projet de

l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté préfectoral du 23 novembre 2020 complémentaire à l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 qui autorisait le projet de l’autoroute de contournement ouest de Strasbourg.

Cet arrêté permet de déroger aux interdictions de destruction, d’altération, de dégradation d’habitats d’espèces animales protégées, aux interdictions de capture, déplacement, transport et destruction des spécimens d’espèces protégées, et à l’interdiction d’enlèvement d’espèce végétale protégée si nécessité, pour les besoins et dans le périmètre des travaux de la nouvelle autoroute.

4. Affaires financières

4A - Taxe d'habitation

M. le Maire rappelle que les contribuables bénéficient d’un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation depuis 2018 au prorata de leurs revenus. 80% des foyers fiscaux ont profité de l’abattement.

La taxe d’habitation continuera d’être due sur les résidences secondaires. Pour 2021, les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation profiteront d’un abattement de 30%. En 2022 il sera de 65% et normalement en 2023, la taxe sera complètement abolie. En revanche aucun dégrèvement n’est prévu pour la redevance audiovisuelle.

Face à ce manque à gagner pour les communes, celles-ci vont être compensées par l’Etat, par un transfert de la part départementale de la taxe foncière. Les départements seront eux compensés par la TVA.

4B - Dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour pertes de récolte causées par la sécheresse de l'été 2020 — Prés- Fermages 2020 Reversement aux locataires de terrains communaux

M. le Maire expose que les propriétaires fonciers redevables de Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFNB) ayant des parcelles en pré ont reçu un avis de dégrèvement pour pertes de récolte provoquées par la sécheresse de l’été 2020. Celui-ci vient en déduction de la TFNB due pour l’exercice.

Le montant du dégrèvement est directement remboursé aux propriétaires fonciers par les services fiscaux sans démarche particulière de leur part.

La Commune d’Innenheim a ainsi perçu un reversement total de 2 939 € pour l’intégralité desterrains communaux non bâtis constitués de prés, sans distinction entre les parcelles louées et celles affectées à d’autres usages (stades, espaces verts...).

Ce dégrèvement est destiné à bénéficier aux exploitants agricoles et locataires des prés communaux.

En vertu des dispositions des articles L.411-24 et L. 417-8 du code rural, il appartient donc à la commune de procéder au reversement aux locataires concernés du montant leur revenant et au prorata de la surface louée.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE à l’unanimité :

- d’appliquer au fermage 2020 des terrains communaux, en faveur des locataires, exploitants agricoles des parcelles cadastrées « prés », les dégrèvements de la taxe foncière non bâtie de 2 939 € tels qu’ils ont été notifiés par les services fiscaux au titre de la sécheresse 2020,

- de charger M. le Maire d’émettre les titres relatifs aux fermages 2020 en appliquant le dégrèvement susvisé.

5. Décomptes de charges

5A - Approbation du décompte de charges - Exercice 2020

Centre d’incendie et de Secours : 4 Rue du stade

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- vu la convention de location régissant le Centre d’Incendie et de Secours situé au 4, rue du Stade et notamment l’article 10 relatif au décompte des charges,

- après avoir pris connaissance du projet de décompte de charges de l’année 2020 s’élevant à € 1 497,38 concernant la location susvisée,

- après en avoir délibéré

DECIDE :

* d’approuver le projet de décompte de charges de € 1 497,38 concernant la location mentionnée ci- dessus pour l’année 2020,

* de charger le Maire d’émettre le titre de recette y afférent.

5B - Approbation du décompte de charges : Période du 01/09/2019 — 31/12/2020

Presbytère : appartement au 1°’ étage

Le Conseil Municipal, après délibération,

- après avoir pris connaissance du projet de décompte de charges de € 3 203,53 concernant l’appartement situé au 1% étage du Presbytère portant sur la période du 1% septembre 2019 au 31 décembre 2020,

DECIDE à l'unanimité :* d'approuver le projet de décompte de charges de € 3 203,53 tel qu’il est mentionné ci-dessus,

* de charger le Maire d'émettre le titre de recette y relatif.

5C - Cabinet infirmier : Local communal au 52, rue du Gal de Gaulle

Approbation du décompte de charges au 31/12/2020

Locataires : Madame Laurence LESNIAK et Monsieur Patrick GIRARD

Mme Laurence LESNIAK, conseillère municipale étant intéressée par ce point, quitte la salle.

Le Conseil Municipal,

- vu le bail conclu avec effet au 01/01/2017 avec le cabinet infirmier de Madame Laurence LESNIAK et Monsieur Patrick GIRARD sis au 52 rue du Gal de Gaulle,

- après avoir pris connaissance que le projet de décompte de charges arrêté au 31 décembre 2020, relatif à la location du bâtiment communal susvisé fait ressortir un solde de € 88,44 au titre de l’année 2020, en faveur du Cabinet infirmier de Madame Laurence LESNIAK et de Monsieur Patrick GIRARD,

- après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité :

* d’approuver le projet de décompte de charges de € 88,44 en faveur du Cabinet infirmier de Madame Laurence LESNIAK et Monsieur Patrick GIRARD tel qu’il a été arrêté au 31 décembre 2020 au titre de la location susvisée,

* de procéder au remboursement de ce solde de € 88,44 au Cabinet infirmier susvisé.

Mme LESNIAK revient dans la salle.

5D - Hôtel d'entreprises : 2 Rue du Stade : Location du local N° 1 Cabinet de kinésithérapie : Mme Tiphaine LERCHER-STOCLIN

Décompte de charges -Période 01/01/2020 au 31/12/2020

Le Conseil Municipal,

- après avoir rappelé sa délibération du 4 octobre 2016 relative à la location du local N°1 de l’Hôtel d’entreprises au cabinet de kinésithérapie de Mme Tiphaine LERCHER-STOCLIN,

- après avoir pris connaissance du projet de décompte de charges de € 187,98 arrêté au 31 décembre 2020 pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 en faveur de la Commune d’Innenheim,

- après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

* d'approuver le projet de décompte de charges de € 187,98 tel qu’il est mentionné ci-dessus,

* de charger le Maire d’émettre le titre de recette y relatif.6. Sécurité - Recrutement de 2 policiers municipaux pluri-communaux

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’intention de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile de recruter deux policiers municipaux à l’échelle intercommunale. Ces policiers sont destinés à officier dans les communes membres de la CCPSO à l’exception de la Ville d’Obernai qui dispose déjà d’une police municipale, et ce à raison d’un jour par semaine et par commune.

Selon l’affection des agents dans les communes, ils seront sous l’autorité du maire de cette commune.

Les Maires de Bernadswiller, Innenheim, Krautergersheim, Meistratzheim et Niedernai souhaitent ce recrutement pour régler les problèmes d’incivilités de plus en plus récurrentes, les problèmes de stationnement et divers.

Les deux policiers municipaux devraient prendre leur service le 1° septembre 2021.Leur rémunération sera également prise en charge par les 5 communes. Le budget prévisionnel par commune est estimé à 20 000 €/an et comprend la rémunération, l’achat d’un véhicule, les formations.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- EMET un avis favorable au recrutement de deux policiers municipaux pluri-communaux.

7. Suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies

M. le Maire informe l’assemblée qu’il a décidé par arrêté du 1° janvier 2021, après avis favorable de Mme la Trésorière d’Obernai, de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement des photocopies celle-ci étant inerte depuis plus de 2 ans.

Le Conseil Municipal a pris acte.

8. Hôtel d'entreprises - Local 2 - demande de location

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Vu la disponibilité du local n° 2 de l’Hôtel d’Entreprises sis au 2A, rue du Stade,

- Vu la demande de M. Aurélien CAMPOS domicilié à KRAUTERGERSHEIM sollicitant la location du local n° 2 de l’Hôtel d’Entreprises d’une superficie de 215 m° pour y installer son activité de brasseur,

- DECIDE de retenir la demande de location du local n°2 de l’Hôtel d’Entreprises introduite par M. Aurélien CAMPOS aux conditions financières ci-dessous avec effet au 1% mars 2021 (au plus tôt) :

e loyer mensuel HT de 700,00 € (sept cents euros)

e acompte mensuel sur charges de 100,00 € (cent euros)

- APPROUVE le projet de contrat de baïl commercial régissant la présente location - AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de bail ainsi que tout document y afférent.

9. Urbanisme

Le Conseil Municipal prend connaissance :1. de la transmission de la déclaration d’intention d’aliéner ci-dessous avec avis de

renonciation :

SCP HUMMEL et ANNEREAU Section O1 n° 277/135 - 7 ares 47

Section 01 n° 278/135 - 9 ca

5, rue de l’église

2. de la transmission des demandes ci-après à l’ATIP, service instructeur de la commune des demandes d’autorisation d'urbanisme :

Certificat d'Urbanisme :

SCP HUMMEL et ANNEREAU

Déclarations préalables :

M. SCHAAL Gérard

STRASBOURG ELECTRICITE

M. BILZ Jérémy

Mme NUSS Jessica

M. SAAS Mathieu

M. KUNTZMANN Jean-Marc

M. MEY Julien

M. FREYD Bernard

Permis de construire :

Néant

Permis de démolir :

Néant

Section O1 n° 277/135 - 7 ares 47

Section 01 n° 278/135 - 9 ca

5, rue de l’église

Remplacement d’une clôture existante

19, rue des Jardins

Implantation d’un poste électrique

55, rue du Gal. de Gaulle

Mise en place d’une pergola bioclimatique

22, rue des Vergers

Installation de baies vitrées pour créer une véranda

13, rue de la Bruche

Remplacement d’un vélux

Remplacement de tuiles par un vélux

Agrandissement du passage

1, rue des Vosges

Abri de jardin

5, rue de la Scheer

Remplacement de fenêtres et des portes

Changement de toiture

Ravalement de façades

13, rue du Rosenmeer

Pose de 14 panneaux photovoltaïques sur toiture

64, rue du Général de Gaulle11. Divers et communications

- Travaux rue de la Liberté

M. le Maire informe les conseillers que les travaux d’ AEP qui devaient commencer le 11 janvier dans la rue de la Liberté, ont été repoussés au mois de mars en raison des conditions météorologiques défavorables actuellement.

Les riverains de la rue de la Liberté sont satisfaits du nouvel éclairage public.

- Les travaux de démolition de l’ancienne choucrouterie HESS vont bon train. Le désamiantage du bâtiment est quasiment achevé. L’immeuble rue des Fleurs est également bien avancé.

- Remerciements

M. le Maire remercie l’équipe communication pour la qualité du bulletin municipal et les conseillers pour leur aide à sa distribution.

Il remercie également l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour leur participation à la distribution des cadeaux aux seniors. Les conseillers font remarquer qu’un très bon accueil leur a été réservé à cette occasion.

Enfin, M. le Maire remercie M. SCHOSSELER pour la confection des cartes de Noël et les cartes de vœux.

- Covid

M. le Maire dresse le bilan de la pandémie sur le plan local. II remarque une augmentation des cas assez importante mais moins grave qu’au printemps 2020. La vaccination va débuter pour les EHPAD et pour les professionnels de la santé dans des centres de vaccination. À partir du 04 février 2021, seront mis en place des centres de vaccination ambulatoires à l’échelle des communautés de communes dont un à Obernai. Seront concernés les personnes de 75 ans et plus.

- Mme MOSCHLER fait part de chutes de tension électrique dans son quartier depuis 2 mois. M. URBAN observe professionnellement des chutes de tension également dans d’autres communes. Ces fluctuations provoquent des dommages sur les appareils électriques. Elles proviennent d’une surconsommation électrique.

- Mme OFFENBURGER dit la satisfaction des enseignantes quant aux mises à jour effectuées sur le matériel informatique de l’école en été 2020.

Elle fait part de cas d’empoisonnement de chiens et de chats dans son quartier. M. le Maire indique aux conseillers que la mairie en a déjà été avisée.

Mme OFFENBURGER se fait l’écho des parents de collégiens, en colère contre la société de transport scolaire. En effet, les enfants ont souscrit un abonnement leur permettant de prendre et le transport scolaire, et la ligne régulière de bus allant à Obernai. Or lorsque les collégiens veulent prendre la ligne classique lorsqu’ils commencent les cours à 9 h, ils sont désormais refoulés par les chauffeurs de bus. Certains les autorisent néanmoins à prendre le bus sous condition de paiement. M. le Maire souligne que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile s’est saisie du dossier.

- M. BENTZ donne des nouvelles du nid de cigognes. Il a été réalisé et attend sa mise en place.

- M. MOSCHLER demande ce qu’il en est des travaux à l’étang.

La consolidation des berges est terminée. Restent quelques ancrages à faire. La terre glaise a été remise dans l’étang.- M. le Maire informe les conseillers que M. LAEMMEL, propriétaire d’un immeuble rue de l’Oelberg va remettre ses appartements en location mais se pose le problème des parkings. M. LAEMMEL sollicite l’autorisation d’utiliser la parcelle communale située en face de son immeuble pour réaliser des places de stationnement.

Sur le principe, le Conseil Municipal n’y est pas opposé mais l’endroit nécessite quelques aménagements aux frais de la commune : suppression du trottoir, décapage du sol, mise en place de concassé.

M. le Maire propose de louer les places de parkings qui seraient ainsi créées à 30€/la place/mois. Le Conseil Municipal y est favorable.

Mme OFFENBURGER fait remarquer qu’il y a peut-être un regard d’assainissement sur cette parcelle et que dans ce cas, cela ne supporterait pas le poids des véhicules. Le regard se trouve dans la rue.

- M. ROSFELDER demande que l’accès de la parcelle communale située au fond de la rue St-Nicolas, soit fermé pour éviter qu’elle ne devienne une place de retournement. La question sera étudiée.

Séance close à 22 h 40.

Délibération certifiée conforme

Innenheim, le 28 janvier 2021

Le Maire,

Jean-Claude JULLY.