Procès Verbal - CM 01 09 2020 PV

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 09 01 2024 PV APPROUVE LE 06 02 2024

Procès Verbal - 20201201 PV CM 01 12 2020

Procès Verbal - CM 04 08 2020 PV

Procès Verbal - PV CM 30 06 2020

Procès Verbal - 20210112 PV CM DU 12 01 2021

Procès Verbal - DCM 05 12 2023 PV APPROUVE LE 09 01 2024

Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 06 09 2022 PV DES DELI

Conseil Municipal - cm 17 01 2017

Procès Verbal - DCM 07 07 2020 PV

Procès Verbal - PV CM 09 12 2020

Procès Verbal - CM 01 09 2020 PV Document publié le Mardi 25 août 2020 par la commune d'Innenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 01 09 2020 PV)Thèmes du document : Transports, Banque, Logement, République Française

Département du Bas-Rhin

COMMUNE D'’INNENHEIM - 67880

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 1°’ septembre 2020

Séance ordinaire du 1% septembre 2020 — 20 h 30 — Salle Polyvalente (en raison de la crise sanitaire)

Date de convocation : 25 août 2020

Convocation affichée le: 25 août 2020

Membres en fonction _ : 15

Membres présents : 14

Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude

Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel - URBAN Denis

Absents excusés: Mme TANGHE Marielle

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du 04 août 2020 et désignation d’un secrétaire de séance 2. Travaux de reconstruction des dépendances du presbytère

3. Enfouissement des réseaux secs- Rue de la Liberté

4. Travaux de voirie - Financement du Conseil Départemental au titre du Fonds de Solidarité Communale

Travaux d’extension du cimetière

Affaires scolaires

Périscolaire

Renouvellement de la ligne de trésorerie de 100 000,- €

9. Projet de commerce ambulant de vente de pizzas et tartes flambées

10. Nid de cigogne

11. Urbanisme

12. Divers et communication

HIS UM

1. Approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 04 août 2020 et désignation d’un secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du 04 août 2020 a été transmis aux conseillers le 25 août 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 04 août 2020 et les membres présents signent le registre.

Vu les articles L. 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- DESIGNE Mme GRAUFEL Mélanie comme secrétaire de séance.

2. Travaux de reconstruction des dépendances du presbytère

Sur invitation de M. le Maire, le Conseil Municipal s’est rendu à 20 h au presbytère afin de constater l'avancement des travaux. Le chantier est bien avancé.

Le terrassement est en cours. La pose de l’enrobé se fera courant de la semaine. Il restera encore les travaux d'électricité à finir.

3. Enfouissement des réseaux secs- Rue de la Liberté - Attribution du marché

Par délibération en date du 4 août 2020, le Conseil Municipal validait la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs, rue de la Liberté.

La maîtrise d'œuvre de ces travaux a été confiée à M. Vincent NEUBRAND du Bureau d’ Etudes

A?VP.

Une consultation a été lancée le 24 août 2020 en vue de l'attribution du marché.

Le type de procédure pour la passation de ces marchés est une procédure adaptée, conformément à l'article 28 du code des Marchés Publics.

L’analyse des offres présentées au Conseil Municipal a permis d’identifier l’offre la plus avantageuse selon les critères donnés au règlement de consultation, c’est à dire 100% pour le prix des prestations.

Conformément au Code des Marchés Publics, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le choix du titulaire du marché.

L'estimation prévisionnelle pour l’enfouissement des réseaux de la rue de la Liberté était fixée à 68 270,- € HT (18 624,- € HT pour le réseau d'éclairage public et 49 646,- € HT pour le réseau de télécommunication).

A l'ouverture des plis le 1er septembre 2020, et après vérification, les offres sont les suivantes :

Nom des Réseau Réseau | Montant des | Classement |

entreprises Eclairage Télécom. offres

Public HT

S.I.R.S 37 056.20 € | 39712.40€ | 76 768.60 € 2 SOBECA 43 315.00 € | 4333090€ | 86 645.90 € 3

SOGECA 30 937.80 € | 34 589.80€ | 65 527.60 € Î |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu les travaux d’enfouissement des réseaux secs, rue de la Liberté,

Vu la consultation relative à ces travaux lancée le 24 août 2020,

Vu l’exposé de M. le Maire,

- DECIDE de confier le marché, à l’entreprise SOGECA de 67850 Herrlisheim pour un montant de 65 527.60 € - € HT, au motif qu'elle présente l'offre économiquement la plus favorable,- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et toutes les pièces nécessaires à l'exécution du marché.

4. Travaux de voirie - Financement du Conseil Départemental au titre du Fonds

de Solidarité Communale

Le Conseil Départemental apporte une aide spécifique aux communes par un accompagnement financier. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle du Département, attribuée pour aider les communes à créer, réhabiliter, rénover leur patrimoine communal. La commune doit être maître d'ouvrage des travaux. La subvention est calculée sur le taux modulé de la commune (25% pour Innenheiïm) et plafonnée à 100 000 €.

La date limite pour présenter les projets 2020 et 2021 est fixée au 30 septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après discussion et délibération :

- DEMANDE la participation financière du Conseil Départemental au titre du fonds de Solidarité Communale pour les projets suivants :

© Enfouissement des réseaux secs, rue de la Liberté (Délibération du 01/09/2020 point 3) et rue des Roses (Délibération du 04/08/2020 point 3A)

Les travaux rue des Roses sont programmés pour 2021.

o Travaux de voirie rue de la Liberté ( Délibération du 07/07/2020- point 5)

- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions des partenaires publics (Etat, Région, Conseil Départemental...) pour ces projets,

- APPROUVE les plans de financement y relatifs :

a) Plan de financement pour l’enfouissement des réseaux secs, rues de la Liberté et des Roses

1. Dépenses

- Maîtrise d’œuvre 10 890,00 € HT - Réseau d’éclairage public 108 905,80 € HT - Réseau téléphonique 100 001,80 € HT

Total estimatif des dépenses 219 797,60 € HT

263 757,12 € TTC

2. Recettes

- Subvention du Conseil Général

(25% du montant HT des travaux subventionnables) 54 949,40 € soit 25 % de 219 819,60 € HT

- FCTVA (16,404%) 36 055,60 €

- Autofinancement et emprunt 172 752,12 €

Total estimatif des recettes 263 757,12 €b) Plan de de financement pour les travaux de voirie, rue de la Liberté

1. Dépenses

- DEVIS EUROVIA 14 877,50 € HT 17 781,00 € TTC

2. Recettes

- Subvention du Conseil Général

(25% du montant HT des travaux subventionnables) 3 719,38 €

- FCTVA (16,404%) 2 440,51 €

- Autofinancement et emprunt 11 621,11 €

Total estimatif des recettes 17 781,00 €

5. Travaux d'extension du cimetière

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Bureau d’Etudes A?VP travaille actuellement sur le dossier d’extension du cimetière et va prochainement présenter un avant-projet. Pour rappel, un remblai de 2 m sera nécessaire ce qui induira l’édification d’un mur de plus de 2 m de hauteur.

La seule incertitude concerne le jardin situé au centre de l’emprise de la future extension. M. le Maire aura prochainement une rencontre avec les propriétaires.

Le Conseil Municipal souhaite trouver une solution pour l’acquisition ou l’échange de cette parcelle avant le démarrage du chantier. L’extension du cimetière étant une nécessité, la non- intégration de celles-ci conduira à une hausse du coût des travaux et du désagrément pour les propriétaires.

L’estimation prévisionnelle des travaux se monte à 275 000 €.

6. Affaires scolaires- Approbation des crédits scolaires 2020/2021 pour les

écoles primaire et maternelle

Mme SAETTEL annonce que la rentrée des classes ce jour s’est bien passée.

Les effectifs des écoles, pour l’année scolaire 2020/2021 sont les suivants : Ecole maternelle : 42 élèves

Ecole primaire : 72 élèves dont 25 en CP - CE2

23 en CEI1 -CMI

24 en CM1 -CM2

Sur proposition de M. le Maire et de Mme SAETTEL, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- DECIDE de reconduire à compter de la rentrée scolaire 2020, l’attribution des crédits suivants :1. Dotation de fonctionnement

25 € par élève et par année scolaire, à calculer sur la base des effectifs de la rentrée 2020.

2. Dotation pour la bibliothèque

300 € par classe et par année scolaire étant précisé que cette dotation peut être modulée selon le projet éducatif présenté par l’équipe enseignante après approbation de celui-ci par le Conseil Municipal.

3. Frais de transport

Participation à hauteur de 1/3 aux frais de transport pour les sorties ayant pour support les activités pédagogiques et ce à raison de 3 sorties par an tant pour l’école primaire que pour l’école maternelle.

4. Subvention

Versement d’une subvention de 100 € à la coopérative de l’école primaire.

5. Photocopieur

La commune prend en charge soit l’acquisition, soit la location des photocopieurs des écoles primaire et maternelle.

Par ailleurs elle règle la fourniture des cartouches.

Enfin, elle reconduit le principe suivant :

> Ecole primaire :

e _ Dotation d’une ramette de 500 feuilles A4 par élève et par année scolaire

e Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classe.

> Ecole maternelle :

e Dotation de 3 ramettes de 500 feuilles A4 chacune pour 4 élèves et par année scolaire

e Dotation forfaitaire de 1 ramette de 500 feuilles A3 par classe.

6. Abonnements

Les crédits de 175 € pour les abonnements de l’école primaire est maintenu.

7. Subventions pour les séjours

Le Conseil Municipal maintient sa contribution financière de 5 € par jour et par élève pour les séjours de découverte organisés tant par les sections de maternelle que par celles de l’école primaire dans des établissements situés dans les départements 67-68 et 88, étant précisé que le versement est effectué directement à l’établissement organisateur après production d’une attestation précisant la nature du séjour, sa durée et l’état nominatif des élèves y ayant participé.

8. Natation

Compte tenu que la natation est inscrite dans le programme des activités obligatoires, le Conseil Municipal décide de reconduire la prise en charge des entrées de la piscine.

- DECIDE d’imputer les engagements financiers ci-dessus aux budgets 2020 et 2021

7. Périscolaire

La Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, gestionnaire du périscolaire, va mettre en place de la signalisation pour le bâtiment du périscolaire et de la salle multi-activités :panneaux directionnels, bandes occultantes sur les portes et les vitres, horaires d’ouverture, des stickers, des systèmes anti pince-doigts.

8. Renouvellement de la ligne de trésorerie de 100 000 £- Caisse d'Epargne

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d’Epargne arrive à échéance le 31/12/2020. Il propose son renouvellement pour un montant de 100 000,- euros.

Le Conseil Municipal, considérant le programme des investissements à venir, souhaite renouveler cette ligne de trésorerie pour une année, aux conditions suivantes proposées par l'établissement bancaire :

>

>

>

>

V

VNNNNN

NV

Montant :

Durée :

Taux d’intérêt

(Base de calcul : exact/360)

Process de traitement automatique :

Demande de tirage :

Demande de remboursement :

Paiement des intérêts :

Frais de dossier :

Commission d'engagement :

Commission de mouvement :

Commission de non-utilisation :

Le Conseil Municipal :

100 000 €

12 mois renouvelables

€STR (taux interbancaire) + marge de 0,70%

(€str du 18/08/2020 : -0,55%)

Si l’€str est négatif, il sera réputé à zéro soit

à ce jour, un taux indicatif de 0,70%)

tirage : crédit d’office

remboursement : débit d’office

aucun montant minimum

aucun montant minimum

chaque trimestre civil par débit d’office

néant

250,- € prélevée une seule fois

néant

0,10% annuel - calculée trimestriellement en fonction

du montant non-utilisé.

- CONSIDERANT les impératifs budgétaires et financiers pour 2021,

- DONNE son accord pour le renouvellement de la ligne de trésorerie aux conditions énumérées ci-dessus et AUTORISE M. le Maire à procéder sans autre délibération, aux versements et remboursement des fonds.

Adopté à l’unanimité.

9. Projet de commerce de vente de pizzas

M. le Maire salue M. et Mme GUTHLEBER Julien ainsi que Mme WEBER Elodie venus présenter leur projet.

Leur souhait est d’ouvrir un commerce à Innenheim pour la vente de pizzas principalement. Le projet consiste en la mise en place, route de Barr en face de l’ancien restaurant, d’un camion- pizza sédentaire destiné à la restauration. Le commerce sera ouvert tous les jours les midis etsoirs sauf les lundis ; samedis et dimanches, uniquement le soir.

L'objectif des jeunes entrepreneurs est de développer la restauration sur place (2 manges- debout, 4 tables) pour en faire un lieu de rencontres et d'échanges ainsi que la livraison à domicile. Une petite carte sera présentée avec des produits frais, de qualité et le local sera privilégié.

Des parkings sont prévus pour une insertion générant le moins de gêne possible du point de vue de la circulation routière.

Le camion, le coin restauration et les parkings seront implantés sur une superficie d'environ 300 m°, le tout sur terrain privé appartenant à M. SCHAAL Rémy.

La discussion est ouverte.

M. FREYD Damien souhaite savoir si un bail sera conclu entre les futurs exploitants et le propriétaire du terrain.

Réponse : oui

Souhaite également connaître le devenir des eaux usées.

Réponse : Elles seront récupérées. Le principe sera le même que pour la vidange des camping- Cars.

M. ROSFELDER Dominique demande si les places de parking actuelles qui forment l’emprise du projet, sont réservées aux riverains de l’immeuble avoisinant.

Réponse : A leur connaissance non.

Mme MOSCHLER Isabelle précise que ce parking est également utilisé comme aire de covoiturage. Elle souhaite savoir comment les exploitants vont organiser le rangement des tables et chaises après chaque service, s’ils ne craignent pas les vols de matériel. Réponse : Tout le matériel sera rangé à chaque fois. Il est également prévu d’installer caméra et alarme.

M. DEMARE Alain souhaite connaître le nombre de personnes pour rentabiliser l’affaire. Réponse : D’après le business plan réalisé, il leur faut vendre un minimum de 50 pizzas par jour.

M. URBAN Denis demande s’il est également prévu de vendre des hamburgers. Réponse: Non pas pour l’instant, cette éventualité pourra être envisagée si l’entreprise se développe dans le futur.

M. DEMARE Alain souhaite savoir pourquoi installer leur commerce à cet endroit. Réponse : Dans un but de visibilité et parce que c’est une route à passage.

Après avoir répondu aux questions des conseillers, M. le Maire remercie les jeunes associés pour leur intervention et les félicite pour leur motivation.

Après leur départ, M. le Maire invite les conseillers à donner leur avis quant au projet présenté sur les 3 points suivants :

Installation de la roulotte avec vente à emporter

La vente à emporter de boissons alcoolisées ou non alcoolisées (licence 3) La mise en place d’une terrasse avec possibilité de boire et de manger sur placeM. le Maire précise que le Conseil Municipal n’est pas compétent pour autoriser ou refuser l’implantation de ce commerce, celui-ci n”’empiétant pas sur le domaine public communal mais que la commune sera amenée à donner son avis dans le cadre des démarches administratives quant à son ouverture.

M. DEMARE Alain: Projet ambitieux, la commune doit les encourager à se lancer et les soutenir. Pas favorable à la terrasse

M. SCHOSSELER Daniel : La commune se doit de leur laisser une chance. Pas favorable à la

terrasse

Mme RIEUX Dominique : idem

Mme LESNIAK Laurence : idem

Mme MOSCHLER Isabelle : L'emplacement est bien choisi, il y a du passage. À encourager. Craint néanmoins les nuisances sonores. Pas favorable à la terrasse

Mme GRAUFEL : Approuve le projet, la notoriété de l’exploitant va aider au développement de son activité

Mme OFFENBURGER Céline : Bonne idée, pas d’opposition au projet.

M. URBAN Denis : Ouvert au projet

M. FREYD Damien : Est pour. Faut leur donner leur chance. S’interroge sur le stationnement des véhicules et craint pour les équipements. Pas favorable à la terrasse

M. MOSCHLER Vincent : Favorable au projet. Craint les nuisances pour le voisinage. Pas favorable à la terrasse

Mme SAETTEL Christiane : Il faut leur laisser leur chance. Favorable au projet mais pas à la terrasse

M. BENTZ Hervé : Réticent par l’aspect esthétique de la roulotte-restaurant. Craint que le graphisme du véhicule ne s’intègre pas dans l’environnement. Craint également les nuisances sonores générées par les allées et venues des clients. S’enquiert du devenir du camion-pizza qui vient hebdomadairement dans la commune et qui perdra sa clientèle.

Pas favorable à la terrasse

M. ROSFELDER Dominique: Favorable au projet mais craint les nuisances sonores. Pas favorable à la terrasse

M. le Maire : Favorable à la vente de pizzas mais pas en terrasse

Après discussion, il en ressort que le Conseil Municipal, souhaitant encourager l’activité commerciale dans le village,

- émet un AVIS FAVORABLE pour l'installation du camion-restaurant, route de Barr et pour la vente à emporter de boissons (licence 3) sous réserve de l’obtention des autorisations administratives correspondantes.

- émet un AVIS DÉFAVORABLE à l’ouverture d’une terrasse.10. Nid de cigogne

La Commune d’Innenheim souhaite pérenniser la présence du nid de cigogne au centre du village sans que cela n’occasionne de dégâts aux câbles électriques mis à mal par les déjections des échassiers.

L’objectif est de réhausser le nid en le posant sur un support surélevé fixé sur le poteau électrique.

M. BENTZ Hervé a pris contact avec Electricité de Strasbourg qui l’a réorienté sur la LPO.

11. Urbanisme

- Pour information, M. le Maire présente aux conseillers le permis de construire accordé à l’'EARL ESCHBACH et autorisant la construction d’un bâtiment agricole destiné à stocker le matériel agricole et doté d’un système de lavage des légumes. C’est un hangar totalement autonome.

Ce permis crée des désaccords auprès des riverains qui craignent les nuisances susceptibles d’être occasionnées.

M. le Maire rappelle que l’instruction de ce permis a été faite dans le respect de la règlementation du PLU et avec l’accord de la Chambre d’Agriculture. Le Conseil Municipal prend acte.

- Le Conseil Municipal prend connaissance de la transmission des demandes ci-après à l’ATTP, service instructeur de la commune pour les demandes d’autorisation d’urbanisme :

Déclarations préalables :

M. GRIMM Albert Clôture en aluminium en remplacement des tuyas 11a, rue des Jardins

M. DELL Laurent Clôture en grillage

10, rue des Fleurs

M. GRUBER Robin Création d’une piscine enterrée 3, rue des Vosges

Permis de démolir :

Mme PFISTER Patricia Démolition d’une piscine semi-enterrée 3a, rue du Gal. Leclerc

12. Divers et communications

A- FPIC

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est un fonds de péréquation horizontale entre communes et intercommunalités, mis en place en 2012, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Le FPIC prend ses contributions dans les blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé (PFIA) important pour les redistribuer aux blocs communaux ayant un potentiel financier agrégé peu important. La contribution des communes au FPIC ne cesse de croitre.

La Commune d’Innenheim, malgré la faiblesse de ses revenus, doit participer au financement du FPIC, étant membre d’une Communauté de Communes ayant un fort potentiel financier. En 2012 la commune payait 2 500 €/an, en 2020, le montant dû est de 50 600 €.Fort heureusement, la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile a décidé dès 2017, de geler l’évolution du PFIC en prenant d’une part en charge la différence entre la valeur prélevée sur la commune, soit 34 123 €, et la valeur prélevée sur la commune en 2020, soit 50 594 €. Cette différence sera donc de 16 471 €.

D'autre part, en 2020, une participation supplémentaire de la CCPSO a été décidée, octroyant un fonds de concours de 30 000,- € pour Innenheim.

B- Association Foncière

M. BENTZ annonce qu’il faut procéder au renouvellement du bureau de |’ Association Foncière. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion pour la désignation des membres du Conseil Municipal.

C- Pose de conduite d’irrigation- EARL ESCHBACH

M. BENTZ Hervé fait part de la demande de l’'EARL ESCHBACH qui sollicite l’autorisation de poser une conduite enterrée sur la parcelle communale cadastrée sous section 55 - n° 144 afin de pouvoir procéder à l’irrigation de sa parcelle située au lieudit Rudelmatt. Cette opération nécessite de creuser une tranchée d’environ 16 m de longueur sur 0,45 m de largeur et 1 m de profondeur sur la parcelle communale. La conduite sera en PVC de diamètre 140 mm. L’EARL ESCHBACH s’engage à remettre le terrain en l’état avec la terre d’origine.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- AUTORISE l’EARL ESCHBACH à poser une conduite enterrée selon les conditions ci- dessus énoncées et à titre gracieux,

- PRECISE que cette autorisation d’occupation du domaine privé communal est précaire. Elle ne crée aucune servitude ni aucune obligation à l’égard de la commune et n’est constitutive d’aucun droit pour l’'EARL ESCHBACH.

La Commune d’Innenheim ne pourra être tenue responsable des dommages pouvant être causés à cette canalisation.

D- Divers

- Le prochain Innlemer paraîtra en octobre

- Le Document Unique a été réalisé par un prestataire extérieur, la Société POS (Point Org Sécurité). Il nécessite une mise à jour mais chaque intervention est payante.

- M. ROSFLEDER informe les conseillers qu’un lampadaire a été arraché, rue des Fleurs. Ce sinistre a endommagé le réseau EP de cette rue.

- M. DEMARE Alain souhaite attirer l’attention des élus sur la situation des immeubles situés 2 et 6 rue de la Liberté. Ces maisons, laissées à l’abandon, sont en train de s’effondrer et présentent un danger pour les adolescents qui régulièrement s’y aventurent. Par ailleurs, le support de ligne téléphonique implanté sur le toit d’une des maisons menace de s’écrouler avec la toiture.

Après discussion, il est convenu que la commune adresse un courrier aux propriétaires des lieux ainsi qu’à Orange.

10- Mme MOSCHLER Isabelle relève la dangerosité de la Rue du Général Leclerc suite aux travaux en cours pour la pose du gaz de ville. M. le Maire a demandé à la Société SOGECA d’accélérer les travaux dans cette rue.

- M. MOSCHLER Vincent souhaite mettre une barrière sur le retour de la rue des Vosges, à hauteur de la maison GURBER pour éviter des nuisances de squat dans ce secteur. M. le Maire n’y est pas favorable et propose une barrière sur le chemin rural dans le prolongement de la rue des Vosges. Une demande à l’Association Foncière doit être faite.

Séance close à 23 h 15.

Délibération certifiée conforme.

Innenheiïm, le 8 septembre 2020

Le Maire,

Jean-Claude JULLY.

ss.

S

11