Procès Verbal - fthqrxop7y3bcxj

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Procès Verbal - fthqrxop7y3bcxj Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - fthqrxop7y3bcxj)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 JUIN 2015

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Présents : 19

La séance du Conseil Municipal est ouverte par Madame le Maire à 18 heures 30.

Est excusée Hélène FAYARD (procuration donnée à Jean-Noël JOUBERT).

Est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, Mauricette LACOUCHIE.

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2015 Le procès-verbal de la réunion du 10 avril 2015 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) Répartition pour 2015 du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

Délibération n° D2015-022

Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunal et Communal (FPIC) est un fonds de solidarité entre communautés d’agglomérations riches et communautés d’agglomérations moins aisées. L’agglomération de Limoges est classée, cette année, dans la seconde catégorie.

En 2015, l’ensemble intercommunal constitué par Limoges Métropole et les communes membres est bénéficiaire du FPIC, à hauteur de 4 463 021 €, soit 30 % de plus qu’en 2014. Les modalités de répartition de ce fonds sont régies par l’article L2336-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit le choix entre une répartition de droit commun notifiée par l’Etat et des répartitions dérogatoires.

Le 28 mai 2015, le Conseil communautaire a voté à l’unanimité une répartition dérogatoire destinée à renforcer la solidarité entre les communes, suivant des modalités déjà utilisées en 2013 et 2014. Le calcul retenu est réalisé sur la base de deux indicateurs représentatifs des ressources des communes et de la capacité contributive de leurs habitants. Un mécanisme de garantie assumé par la Communauté d’agglomération permet de s’assurer que chaque commune percevra au moins l’équivalent du « droit commun » notifié par l’Etat.

Pour être adoptée, cette répartition doit faire l’objet de délibérations concordantes du Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, avant le 30 juin 2015.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le tableau de répartition du FPIC comme suit :Il est précisé que, chaque année, les communautés d’agglomération peuvent changer de catégorie. Lors du vote du budget communal 2015, la Communauté d’agglomération Limoges Métropole n’était pas certaine d’être classée dans les communautés d’agglomérations moins aisées et donc de bénéficier d’un FPIC plein. La Commune de Veyrac a donc voté un budget incluant le montant minimum susceptible d’être perçu, soit la moitié du FPIC perçu en 2014.

Concernant la répartition du FPIC retenue par le Conseil communautaire, certaines communes adhérentes obtiendraient, cette année, plus, voire beaucoup plus que la somme proposée par le Préfet. Le Conseil Municipal souhaite savoir comment Limoges Métropole a recalculé les reversions par commune.

Veyrac, quant à elle, ne devrait pas percevoir plus que la somme proposée par l’Etat. Pourtant, Madame le Maire rappelle que Veyrac est classée par l’Etat dans la catégorie des communes les moins favorisées. Elle bénéficie ainsi de la dotation de solidarité rurale cible qui constitue une dotation complémentaire réservée aux communes de moins de 10 000 habitants dont le revenu moyen par habitant est inférieur à la moyenne.

3) Participation de la Commune à l’achat d’un équipement auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé

Délibération n° D2015-023

Madame le Maire expose à l’assemblée que le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP), fonds alimenté par le versement et la contribution des collectivités et administrations publiques selon leur nombre d’agents et le nombre de leurs agents déclarés travailleurs handicapés, finance des aides pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Elle précise que la Commune, qui a l’obligation de participer financièrement à l’aménagement du poste de travail de Madame Odette GACHE, agent de la Commune reconnue travailleur handicapé par la MDPH, peut bénéficier de ce fonds. En l’occurrence, il s’agit de lui fournir des prothèses auditives en finançant le reste à charge, après participation de la sécurité sociale et de sa mutuelle santé, pour une somme de 3 150,86 € calculée comme suit :

- Acquisition prothèses auditives : 3 750,00 € TTC

- Déduction remboursement CPAM : 239,66 €

- Déduction remboursement mutuelle : 359,48 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit que la somme de 3 150,86 €, représentant le reste à charge de l’agent, sera mandatée à l’article 6488 du budget primitif, et qu’un dossier de demande de financement sera déposé auprès du FIPHFP afin de percevoir une aide du même montant.

Il autorise également Madame le Maire à signer la convention avec le FIPHFP stipulant les conditions de sa participation.

4) Budget communal 2015 : Décision modificative n° 1

Délibération n° D2015-024

L’adjoint chargé des finances présente la proposition de Décision Modificative n° 1 du Budget principal 2015 :

Fonctionnement :

L’appareillage d’adaptation au poste de travail d’un agent déclaré travailleur handicapé est inscrit en dépenses et en recettes, respectivement aux articles 6459 et 6488, pour 3 152 €.

Sur la ligne 7325, où figurent, en recette, des dotations d’Etat, le complément de FPIC à percevoir est inscrit pour 30 188 €.

Une dotation de solidarité rurale complémentaire est inscrite en recettes pour 47 720 €. Cette somme est répartie entre les articles 74122 (+ 43 364 €) et 74127 (4 356 €).

Les deux recettes complémentaires issues du FPIC et de la DSR sont réparties en dépenses, pour 27 908 € en dépenses imprévues, et pour 50 000 € en virement vers la section d’investissement. Cette opération permet d’équilibrer le budget de fonctionnement.

Investissement :

La section d’investissement perçoit les 50 000 € de virement de la section de fonctionnement (article 021) et peut ainsi diminuer la prévision d’emprunt d’autant (article 1641).

Enfin, une opération d’ordre de 7 187 € inscrite en dépenses (article 041) et en recettes (article 041) pour régulariser des travaux effectués en régie en 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n° 1 du Budget principal 2015 comme suit :

Fonctionnement : Augmentation du budget = + 81 060 €

Recettes Dépenses

6459 : + 3 152 € 6488 : + 3 152 €

7325 : + 30 188 €

74122 : + 43 364 € 022 : + 27 908 €

74127 : + 4 356 € 023 : + 50 000 €

Investissement : Augmentation du budget = + 7 187 €

Dépenses Recettes

041 : + 7 187 € 041 : + 7 187 €

021 : + 50 000 €

1641 : - 50 000 €

5) Modification du tableau de répartition des X euros par habitant : article 6558

Délibération n° D2015-025

Madame le Maire expose à l’assemblée que l’Agence Technique Départementale de la Haute-Vienne (ATEC 87), ainsi que l’Association des Maires et Elus de la Haute Vienne ont informé la Commune, tout récemment, des montants définitifs des cotisations 2015. Aussi, les crédits initialement prévus au profit de l’ATEC et del’Association des Maires et Elus de la Haute-Vienne, respectivement de 1 680 € et 391 €, s’avèrent insuffisants. Par contre, l’Association Aide aux Séniors âgées du canton de Nieul a revu à la baisse le montant de la participation par habitant des communes en la fixant à 1,00 €, contre 1,50 € auparavant.

Ces trois participations nécessitent d’être modifiées selon les modalités suivantes :

Organismes Prévisions budgétaires initiales Notification des cotisations 2015

Association des Maires et Elus de la Haute-

Vienne

ATEC 87

Association Aide aux Séniors

Total

391 €

1 680 €

3 071 €

5 142 €

439,29 €

1 772,15 €

2 047 €

4 258,44 €

Vu la délibération en date du 10 avril 2015 fixant le crédit global affecté à l’article 6558 à la somme de 7 500 € et le montant des participations pour chaque organisme, et considérant qu’une somme de 462 € restait à répartir par délibération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte tenu de cette nouvelle répartition des crédits, à l’unanimité, décide d’affecter une somme supplémentaire d’un montant de 49 € au profit de l’association des Maires et Elus de la Haute-Vienne, une somme supplémentaire d’un montant de 93 € au profit de l’ATEC 87, et de diminuer les crédits destinés à l’Association Aide aux Séniors d’un montant de 1 024 €.

Le Conseil Municipal dit que les crédits supplémentaires, soit 1 344 €, pourront être répartis ultérieurement, par délibération.

6) Affectation des salles du Mas-Martin aux associations pour l’année 2016 La Commune de Veyrac a fait le choix de mettre les salles ou le site entier du Mas-Martin à la disposition des associations plutôt que de leur verser des subventions financières.

Cependant, il est rappelé que ces mises à disposition ne peuvent se faire que si les associations demandeuses remplissent les conditions requises : La première condition est que l’association doit être communale (siège sur le territoire communal et adhérents majoritairement habitants de la commune). La seconde condition impose que l’association ait présenté son budget. En particulier, les excédents et les déficits doivent y être renseignés.

La commune a donc demandé à chaque association le calendrier de ses manifestations pour 2016 afin d’établir le planning de réservation des salles et l’ouvrir aux demandes des particuliers.

Les associations qui n’ont pas donné leurs réservations à ce jour pourront toutefois disposer de salles, mais dans la mesure où ces salles n’auront pas été réservées. Il est précisé que les salles ne seront mises à disposition que si les documents comptables et éléments financiers de l’association ont été produits.

Le calendrier de mise à disposition des salles du Mas-Martin présenté aux membres du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

7) Enfance, petite enfance :

- Point sur le projet de l’Académie de supprimer un poste d’enseignant à l’école du Pont-Colombier, à la rentrée 2015

Depuis la connaissance du projet du Rectorat de supprimer une classe à l’école, à la rentrée 2015, les élus et les parents d’élèves ont réagi. Il apparaît que le Rectorat n’a pris sa décision que sur la base des prévisions d’effectifs de décembre 2014.Avec les inscriptions et préinscriptions qui sont arrivées ensuite, le nombre prévisionnel d’élèves est proche de 200. Le rectorat avait fixé à 25 le nombre moyen d’enfants par classe à partir duquel une classe est supprimée tout en considérant que la création d’une nouvelle classe devait intervenir à partir d’une moyenne de 27 élèves par classe.

Or, avec une suppression d’une classe, l’effectif moyen par classe passerait à 29 élèves. Ainsi, la classe supprimée le matin devrait être recréée l’après-midi.

De plus, la suppression d’une classe obligerait l’école à créer des classes doubles, ce qui est normalement pris en compte pour motiver la création de postes.

Les règles de calculs appliquées semblent en réalité floues. Selon les circonstances, elles semblent changer pour systématiquement justifier la suppression de classe.

L’inspectrice d’académie a répondu à une demande d’entretien du Maire et des élus, mais la date proposée est étonnamment fixée au moment du conseil d’école, le 23 juin en fin d’après-midi.

Il semblerait que la suppression de classe ait été confirmée, même si, vu la réserve d’enseignants que le Rectorat peut encore affecter, la Commune espérait bénéficier d’un d’entre eux.

Ce qui est fâcheux, également, c’est le principe retenu qu’un enseignant est pris à une école pour être affecté à une autre, et ainsi que les moyens ne sont pas adaptés aux besoins réels. Il n’y a, en effet, pas de création de poste.

Par ailleurs, il est souligné que les investissements énormes réalisés par la Commune pour équiper son école, l’agrandir, développer le restaurant scolaire, deviennent vains puisque les moyens humains sont retirés.

L’incertitude du nombre de classe, voire sa diminution, entraîne des problèmes sensibles dans l’organisation des activités périscolaires. La gestion des emplois d’animateurs devient un casse-tête pour le SIEPEA.

Madame le Maire évoque le courrier de la ministre de l’éducation nationale qui indique vouloir faire réaliser une étude sur la réforme des rythmes scolaires. Les organisations mises en place par les communes pourraient être remises en cause.

Elle conclut en précisant que, du fait de l’inscription de 194 élèves, la Commune ne considère pas la suppression de la 8ème classe comme actée. L’organisation qui se met en place pour la rentrée prochaine tient compte, pour l’instant, d’une hypothèse de 8 classes.

La vigilance de tous demeure plus que jamais nécessaire. La mobilisation doit se poursuivre pour assurer aux enfants de notre commune de bonnes conditions d’enseignement.

- Intégration du multi-accueil « Malice et Chocolat » au SIEPEA à partir du 1er juillet 2015

Beaucoup de travail réalisé pour cette intégration, en particulier, bien sûr, l’intégration des personnels et leur reclassement.

La structure est arrivée à une capacité de 25 places, ce qui apparaît suffisant pour les trois communes. Le personnel a été informé des conditions de mutations proposées et des termes des contrats, sachant qu’il est difficile de transformer des contrats de droit privé en contrats de droit public, notamment en tenant compte des conventions d’entreprises.

Le SIEPEA est obligé de s’adapter en accueillant de nouveaux personnels et en révisant son mode d’organisation, avec, en parallèle, la modification de l’organigramme.

La gestion sans l’intermédiaire d’une association est une facilité. Le SIEPEA devrait mieux maîtriser la gestion de ce service.Le choix de garder la main pour la petite enfance et les choix politiques obligent le SIEPEA à réaliser un nouveau plan éducatif pédagogique.

La situation financière de Malice et Chocolat sera connue après vérification et contrôle des comptes. Il faut signaler que fin 2014, l’association avait dégagé un excédent.

Le Conseil Municipal sera tenu informé au fur et à mesure du fonctionnement de ce nouveau contexte.

8) Point sur la procédure d’expropriation engagée aux Cosjanots pour la création d’une voie de circulation

Un dossier complet a été adressé par la Commune au Préfet pour engager la procédure de Déclaration d’Utilité Publique. Le dossier a été déclaré complet et recevable.

Le service des Domaines de l’Etat a communiqué l’estimation financière des parcelles concernées et le montant des indemnisations à proposer aux différents propriétaires.

Le Préfet a saisi le Président du Tribunal administratif de Limoges pour la désignation d’un commissaire enquêteur.

L’enquête publique commencera dès septembre 2015 et la Déclaration d’Utilité Publique pourrait être prononcée en fin d’année 2015.

9) Mise en place de commissions de travail pour l’élaboration du PLU et pour la création d’une bibliothèque municipale

Le suivi du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) va nécessiter la constitution d’une commission spécifique pour le suivi du projet. Celle-ci sera constituée d’élus et de personnes capables d’apporter une plus- value du fait de leurs connaissances, qualifications ou expériences particulières.

Il est décidé que cette commission sera constituée des personnes suivantes :

Xavier JALAGEAS, adjoint chargé des travaux, Michel LOUP, Catherine ROUGEOT, Robert LIBOUTET, Jean-Paul BRIZI, Jean-Marie SAINTONGE

Se rajoutera à cette liste d’élus Martial BOUSSICAULT, en qualité de personne qualifiée.

Les nombreux textes et contraintes issus des différents acteurs intervenant en matière d’urbanisme sur le territoire ne laissent pas entrevoir une grande étendue de choix politiques pour la réalisation du PLU.

Il est précisé, enfin, que l’appel public à la concurrence pour le choix du cabinet d’études qui accompagnera la collectivité dans la réalisation du PLU est en cours.

Le projet de bibliothèque municipale est lancé. De nombreux travaux sont à réaliser pour adapter le bâtiment au service, dont certains pourront être réalisés par des bénévoles dans le cadre de journées citoyennes. Pour les autres, travaux de gros œuvre en particulier, le recours à des entreprises s’impose.

Il faudra prévoir, ensuite, la gestion, la constitution du fonds d’ouvrages, le mobilier, les équipements informatiques avec, peut-être, la création d’un point internet.

Le suivi de ce grand projet puis sa gestion nécessitent la constitution d’une commission d’élus pour guider cette mise en place.

Il est décidé que cette commission sera constituée des personnes suivantes :

Catherine ROUGEOT qui pilotera la commission, avec Olivier ROBIN, Michelle TORRES, Dominique FLOUCAUD, Christiane VAUZELLE, élus, puis des volontaires, Noëlle LAPLAGNE et, sur proposition de Sabine LAROUDIE, Antoinette LACOUCHIE.Concernant les travaux à réaliser, un diagnostic amiante et plomb a été commandé, et des devis relatifs aux différents corps de métiers devraient parvenir à la Mairie rapidement.

La déclaration préalable pour l’aménagement de la façade est en cours également.

10) Informations et questions diverses

Le bulletin municipal est en cours de préparation et devrait être distribué début juillet.

Proposition lors de la réunion des associations : il est proposé d’insérer dans le prochain bulletin municipal un appel à prise de position des habitants pour le haut débit. Encore beaucoup d’habitants de la commune font part de leur mécontentement quant à leur accès internet. La commune a évolué en population, mais le débit n’a pas évolué. Sur l’agglomération de Limoges, les communes de Veyrac, Saint-Gence et Peyrilhac sont les plus mal desservies. Cette situation pénalise les installations de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises, mais également le fonctionnement de services d’ordre sanitaires. Il faut intervenir auprès du Préfet pour qu’il oblige l’opérateur Orange à intervenir dans notre territoire, a fortiori après la signature du contrat de plan Etat-Région qui prévoit la mobilisation de crédits importants pour le développement du numérique.

Diagnostic sur l’organisation des services : La jeune stagiaire recrutée auprès de l’IUT de Limoges a travaillé sur un diagnostic en vue d’améliorer la qualité du travail dans certains services. Son travail sera analysé par les commissions municipales concernées.

La commission communale du personnel va poursuivre également, de son côté, la réflexion engagée sur l’organisation à mettre en place au service technique. Le fonctionnement des ateliers mutualisés, avec le détachement à la voirie de personnels communaux, est un des points qui attire le plus l’attention. Les contraintes de mise à disposition des agents de ces ateliers jouent pour beaucoup dans l’organisation à mettre en place.

Réunion des élus avec les associations, le 18 juin 2015 :

Lors de cette réunion organisée par les élus de la Commune, il a été question de l’organisation du Téléthon 2015. A Veyrac, cette manifestation est organisée par Bernadette RAFFIER et Noëlle LAPLAGNE. Le 27 septembre 2015, une journée citoyenne sera organisée avec la participation des associations qui se présenteront et proposeront des animations au public.

Cette journée citoyenne a pour vocation de resserrer les liens entre habitants en proposant de petits travaux en faveur de la Commune. Il s’agira de travaux non lourds réalisables dans la journée. Une feuille d’inscription circulera. Le repas sera pris en commun. Des informations complémentaires seront diffusées dans la presse.

Proposition de vœux de la Municipalité pour la ré-habitation des fusillés pour l’exemple de la grande guerre :

La libre pensée demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver une motion demandant la réhabilitation des soldats exécutés pour l’exemple lors de la Grande guerre. Il s’agit de parvenir à ce que leur soit conférée la qualité de combattants de la Grande guerre, morts pour la France, et de leur permettre de figurer sur les monuments aux morts.

Après discussion, la motion ci-jointe a été votée à l’unanimité du Conseil Municipal.

Plan canicule : La liste des personnes les plus vulnérables de la commune est en cours de constitution. Un appel aux personnes vulnérables ou à celles connaissant des personnes vulnérables devra être lancé sur le bulletin municipal ou par communiqué de presse pour la compléter. Une vigilance particulière sera opérée en cas de canicule.

Souscription pour la restauration de l’église et travaux :

Il est fait appel aux connaissances de chacun pour trouver une chorale ou un ensemble musical classique acceptant de se produire en concert à l’église et permettre à la Commune de récolter des fonds dans le cadre de lasouscription lancée avec la Fondation du Patrimoine. La seule véritable période pendant laquelle ce concert peut être donné s’arrête en fin d’été. Il s’agit de faire vite si l’on souhaite qu’il ait lieu.

La séance est levée à 21 heures 30.