Procès Verbal - hvrrju38svq95wu

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Procès Verbal - hvrrju38svq95wu Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Veyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - hvrrju38svq95wu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Économie et finances, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2018

===================

Présents : 19

La séance du Conseil Municipal est ouverte par Madame le Maire à 18 heures 30.

Est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, Michelle TORRES

Les sujets sont abordés selon l’ordre du jour.

- 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1er décembre 2017 :

Robert LIBOUTET fait une déclaration qu’il aurait souhaité voir figurer au procès-verbal de la séance du 1er décembre 2017. Cependant, faute d’avoir communiqué son message par l’intermédiaire de la personne qui disposait de son pouvoir, il n’a pas pu y être inséré.

Ainsi, Robert LIBOUTET confirme que ce qui a été diffusé dans le tract distribué à la population par l’association « Veyrac autrement », concernant l’ACCA, était une ânerie. Concernant les propos du Premier Adjoint, qui affirme que les élus de l’opposition ne connaissent pas les dossiers, Monsieur LIBOUTET les confirme car les propositions de locaux faites à l’ACCA à savoir, les bâtiments de Monsieur FEYTE au Grand- Moulin, et ceux de la société Arbologique dans le bourg de Veyrac, exposées lors de l’assemblée générale de l’ACCA du 4 juin 2017, n’avaient fait l’objet d’aucune information auprès du Conseil Municipal.

Il est rappelé par Madame le Maire, qu’il avait été répondu aux propos du bulletin que les visites dont il était question concernaient la recherche de locaux pour les services techniques municipaux, et non pour l’association des chasseurs.

A une autre remarque formulée par Robert LIBOUTET sur les informations transmises aux habitants des Cosjanots, il est répondu que les propriétaires directement impactés par la réouverture de la voie privée qui fait l’objet de la procédure d’expropriation ont bien été avisés de son état d’avancement.

Le procès-verbal de la réunion du 1er décembre 2017 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

- 2) Analyse des Comptes Administratifs 2017 :

Madame le Maire rappelle qu’il n’y aura pas de vote d’approbation, ce jour, puisque la trésorerie n’a pas encore fait part de ses commentaires sur les comptes arrêtés, et n’a pas communiqué le Compte de Gestion.

La commission des finances a déjà étudié les résultats des comptes. Jean-Noël JOUBERT prend la parole pour les commenter.

Il rappelle, dans un premier temps, que les résultats de l’exercice 2017 sont très proches des prévisions faites lors du budget primitif.

Fonctionnement :

Concernant les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 1 565 744,59 € en 2017. Ce chiffre est également le montant des dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice.Le chapitre 011, charges à caractère général : Leur montant est de 300 950,61 €, ce qui correspond à 19,22 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles ont été moindres que prévu à l’occasion du vote du budget primitif (- 11,51 %). Des économies ont été réalisées sur de nombreuses lignes. Il n’y a guère que les dépenses d’énergie qui n’ont pu être réduites.

Ces dépenses ont légèrement diminué par rapport à 2016 (- 1,53 %).

Le chapitre 012, charges de personnel : 867 028,91 € de dépenses sur ce chapitre, soit 55,37 % des dépenses réelles. Ce taux passe à 53,24 % si l’on tient compte des recettes salariales liées aux arrêts maladies des agents, et à 44,49 % en intégrant les remboursements des charges salariales des agents mis à la disposition de Limoges Métropole pour les travaux de voirie.

En outre, les dépenses de ce chapitre ont augmenté de 9,73 % par rapport à 2016.

Le chapitre 65, autres charges de gestion courante : Ce chapitre, qui est constitué pour l’essentiel de la participation de la Commune au SIEPEA et, dans une moindre mesure, des indemnités des élus, s’est élevé à 232 648,55 €, ce qui représente 14,86 % des dépenses réelles de fonctionnement. La nette diminution de la participation au fonctionnement du SIEPEA, par rapport à 2016 (114 592,92 € en 2017 contre 159 245,50 € en 2016), due au capital perçu lors de la dissolution de l’association « Malices et Chocolat » puis redistribué, explique la baisse, en un an, des crédits dépensés sur ce chapitre (- 17,07 %).

Le chapitre 014, atténuation de produits : Les 117 765,67 € dépensés sur ce chapitre incluent, essentiellement, l’indemnité annuelle de reversement à Limoges Métropole. Celle-ci s’est élevée à 117 503,67 €, soit 7,50 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Le chapitre 66, charges financières : Son montant, constitué presque exclusivement des intérêts des emprunts, est de 47 319,65 €, soit 3,02 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Concernant les recettes de fonctionnement :

Les recettes de l’exercice ont atteint 1 682 295,93 € en 2017. A ce chiffre, il convient d’ajouter l’excédent de fonctionnement antérieur reporté d’un montant de 150 000 €, pour atteindre un total de recettes de 1 832 295,93 €.

Les recettes réelles de fonctionnement se sont montées, quant à elles, à 1 671 657,97 €.

Le chapitre 70, produits des services du domaine : Les recettes de ce chapitre sont de 272 974,62 €. Elles sont en diminution de 4,10 % par rapport à 2016. Par ailleurs, elles constituent 16,33 % des recettes réelles de fonctionnement.

Tandis que les recettes de garderie municipale et de restaurant scolaire ont légèrement augmenté (révision des tarifs au 1er janvier 2017), celles issues de la location des salles des fêtes ont sensiblement diminué. En effet, entre 2016 et 2017, ces dernières sont passées de 25 252,51 € à 18 728,85 € puisque la grande salle (désormais salle Jean Ferrat) est restée indisponible une bonne partie de l’année.

Le chapitre 73, impôts et taxes : Sur ce chapitre, les recettes ont atteint 801 406,68 € (moins 1,33 % par rapport à 2016). Ces recettes constituent 47,95 % des recettes réelles de fonctionnement. La diminution des recettes de ce chapitre était prévue puisqu’en 2016, la Commune avait bénéficié d’un versement exceptionnel de 49 000 € par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour financer la montée du débit internet. Malgré l’absence de cette aide pour l’exercice 2017, le chapitre 73 bénéficie de la hausse des recettes sur la vente des terrains (+ 12 528 €) et des contributions directes (+ 18 770 €).

Le chapitre 74, dotations, subventions et participations : Ce chapitre a été abondé de 533 851,96 € en 2017, contre 504 589,93 € en 2016. Cette augmentation (+ 5,80 %) résulte d’une hausse de 16 682 € des dotations de fonctionnement (+ 3,94 %), mais également de participations supplémentaires de l’Etat pour le recrutement d’emplois aidés (+ 7 685 €).

Les recettes de ce chapitre constituent 31,94 % des recettes réelles de fonctionnement.Le chapitre 75, autres produits de gestion courante : Les recettes de ce chapitre, exclusivement constituées des revenus des immeubles, se sont élevées à 23 484,75 €, en 2017, contre 21 379,02 € en 2016. La hausse des loyers combinée à un autre bien immobilier loué, l’ancien atelier municipal, explique cette augmentation de 9,85 %.

Le chapitre 13, atténuation de charges : Ce chapitre a généré 35 264,41 € de recettes (+ 109,30 % par rapport à 2016), soit 2,11 % des recettes réelles de fonctionnement.

L’essentiel de ce chapitre concerne les remboursements de traitement des agents placés en arrêt maladie. Ces remboursements se sont élevés à 33 449,41 € en 2017, contre 14 046,33 € en 2016 (+ 138,14 %).

En tenant compte de l’excédent de fonctionnement reporté, le bilan du fonctionnement fait apparaître un excédent de 266 551,34 €.

Récapitulatif :

Dépenses totales de fonctionnement

Charges à

caractère

général 011

Charges de

personnel non

supportées par la

Commune 012

Autres

charges de

personnel

012

Autres

charges de

gestion 65 et

67

Atténuation

de produits

014

Charges

financières

66

300 950,61 177 109,68 689 919,23 232 679,75 117 765,67 47 319,65 1 565 744,59

Recettes totales de fonctionnement

Produits des

services du

domaine et

loyers des

immeubles

Imposition

locale,

dotations de

solidarité

commu-

nautaire 73

Dotations

subventions

d’Etat 74 (hors

rembour-

sements

emplois aidés

Rembour-

sements

salaires et

charges

Autres recettes

(Produits

exceptionnels

et Produits

financiers) 76

et 77

Opérations

d’ordre 42

(compensation

travaux en

régie)

Excédent de

fonction-

nement

reporté

159 588,35 801 406,68 493 613,30 212 374,09 4 675,55 10 637,96 150 000,00 1 832 295,93

DEPENSES RECETTES

Produits

domaine : 8,71 %

Impôts locaux, dotations

de solidarité

communautaire : 43,74 % Dotations d'Etat :

26,94 %

Remboursements

salaires et charges

11,59 %

Autres recettes

0,25 %

Op. d'ordre : 0,58 % Excédent de foctionnement

reporté : 8,19 %

Charges générales : 19,22 %

Charges de personnel non

supportées par la commune

11,31 %

Charges de personnel

supportées par la commune

44,07 %

Autres charges de gestion

14,86 %

Atténuations de produits : 7,52 %

Charges financières

3,02 %Investissement :

Concernant les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 909 785,47 €, en 2017. A cette somme, il convient d’ajouter 193 754 € de dépenses engagées mais non mandatées (restes à réaliser).

Les dépenses réelles d’investissement étaient de 855 872,95 €. Ces dernières se déclinent, essentiellement, comme suit :

Le chapitre 20, frais d’études : 3 737,40 € ont été mandatés sur ce chapitre. Les frais d’études pour le Plan Local d’Urbanisme ont donné lieu à un mandatement de 2 640 €, tandis qu’une étude de sol réalisée dans le cadre de l’aménagement du commerce de proximité du bourg a engendré une dépense de 1 097,40 €.

Sur ce chapitre, un reste à réaliser de 12 665 € est toujours en cours.

Le chapitre 21, immobilisations corporelles (équipements hors travaux), a été débité à hauteur de 43 369,61 €. Hormis les dépenses immobilières de l’article 2111 (terrains nus), les investissements prévus sur ce chapitre ont été presque en totalité réalisés et mandatés.

Les principales dépenses ont concerné les acquisitions suivantes : achat du terrain de M. Roux, aux abords du site du Mas-Martin (16 300 €), serveur et matériel informatique pour la Mairie (7 158 €), tableau numérique interactif pour l’école primaire (3 687,02 €), remplacement du lave-vaisselle pour la salle moyenne du Mas- Martin (3 441,60 €), fauteuils de bureau ergonomiques pour les agents du service administratif (4 549,45 €), puis sèche-mains électriques pour divers bâtiments (1 530 €), barrière et clôture pour le Mas-Martin (2 560,80 €) et panneaux électoraux (1 386 €).

231,32 € engagés restent à mandater (restes à réaliser) pour l’achat d’un radiateur électrique mural à installer dans la petite salle du Mas-Martin.

Le chapitre 23, immobilisations en cours (travaux) : Les dépenses mandatées sur ce chapitre ont été de 705 323,24 €.

Le montant des restes à réaliser (dépenses engagées et non mandatées) est de 180 196,26 €. Les principales dépenses mandatées sur ce chapitre ont concerné l’aménagement du commerce de proximité du bourg pour 200 523,66 €, le réaménagement de la salle polyvalente Jean Ferrat pour 287 786,63 €, une première partie des travaux connexes au réaménagement foncier et agricole lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 141 pour 204 842,52 €, la poursuite de la sculpture du Chêne aux oiseaux et la réalisation d’un film associé pour 25 344,89 €, puis la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de bâtiments communaux pour 4 274,70 €, et enfin, la pose de volets roulants pour la salle des petits de la maternelle pour 1 436,54 €. Les restes à réaliser concernent, quant à eux, essentiellement, la suite et fin des travaux connexes au réaménagement foncier et agricole lié à la mise à deux fois deux voies de la RN 141 pour 162 007,79 €, l’extension de réseaux publics pour des projets d’urbanisme pour 5 380,46 €, l’extension du réseaux informatique et de téléphonie entre les bâtiments communaux pour 5 250,74 € et le traitement des bois du Chêne aux oiseaux et des bancs publics du bourg pour 5 128,84 €.

A ces dépenses d’équipements qui s’élèvent au total à 752 430,25 €, il convient d’ajouter le capital des emprunts remboursé sur l’exercice, soit 103 442,70 €, pour obtenir le montant des dépenses réelles d’investissement.

Enfin, des opérations d’ordre complètent les dépenses d’investissement pour un montant total de 53 912,52 €, dont 10 637,96 € correspondant au montant des travaux réalisés en régie durant l’année.

Concernant les recettes d’investissement :

Les recettes d’investissement perçues en 2017 se sont élevées à 759 280,34 €. A ce montant, il convient d’ajouter 214 975 € de recettes restant à percevoir (restes à réaliser) pour obtenir le montant total des recettes, soit 974 255,34 € :Le chapitre 13, subventions d’investissement : 266 456,32 € de subventions d’équipements ont été versés à la Commune. Ces subventions sont liées aux travaux réalisés ou en cours de réalisation. Les principales sommes perçues concernent les travaux d’aménagement du commerce de proximité du bourg (92 750,88 €), les travaux de réaménagement de la salle Jean Ferrat (81 579,63 €), le remboursement par l’Etat des travaux connexes à l’opération de réaménagement foncier liée à la mise à deux fois deux voies de la RN 141 (64 509,54 €). Sur ce chapitre 214 975,38 € d’engagements restent à percevoir, dont, notamment, 10 000 € pour le Chêne aux oiseaux, 175 290,06 € au titre du remboursement de l’Etat pour l’opération de réaménagement foncier liée à la mise à deux fois deux voies de la RN 141 et 25 022,92 € pour les travaux de réaménagement de la salle Jean Ferrat.

Le chapitre 16, emprunts et dettes assimilées : Le budget fait état d’un emprunt de 75 000 € souscrit pour financer les travaux du commerce de proximité, et du versement d’un autre emprunt de 160 000 €, celui-ci, engagé durant l’exercice précédent.

Le chapitre 10, dotations, fonds divers et réserves : Les recettes relatives à ce chapitre se sont élevées à 214 549,46 € (+ 28,99 % par rapport à 2016). Ces recettes intègrent le FCTVA (60 087,61 € contre 12 787,90 € en 2016), la taxe d’aménagement issue des constructions nouvelles ou des agrandissements de bâtiments (33 673,65 € contre 23 543,34 € en 2016) et de réserves issues de l’excédent de fonctionnement du précédent exercice (120 788,20 €).

Ainsi, les recettes réelles d’investissement se sont élevées à 716 005,78 € sur l’exercice.

Enfin, une recette de 43 274,56 €, inscrite au chapitre 041, complète les recettes d’investissement. Il s’agit d’une opération d’ordre de section.

Les résultats de la section d’investissement font apparaître, pour 2017, un déficit de 150 505,13 € sur le réalisé. Ce déficit est de 129 284,13 € en incluant les restes à réaliser.

Si l’on ajoute à ce résultat le déficit d’investissement cumulé des exercices passés, soit 14 222,03 €, la section d’investissement apparaît déficitaire de 143 506,16 €.

Récapitulatif :

Dépenses totales d’investissement

Etudes Travaux

Acquisitions

terrains,

mobilier,

matériels

Restes à

réaliser au 31

décembre 2017

Rembour-

sement capital

emprunts

Opération

d’ordre

Déficit

d’investissement

2016 reporté

3 737,40 705 323,24 43 369,61 193 754,00 103 442,70 53 912,52 14 222,03 1 117 761,50

Recettes totales d’investissement

Subventions

d’investissement, y

compris reportées en 2018

Emprunts F.C.T.V.A Taxe d’aménagement Réserves Opération d’ordre

481 431,32 235 000,00 60 087,61 33 673,65 120 788,20 43 274,56 974 255,34DEPENSES RECETTES

Le résultat cumulé fonctionnement et investissement est donc le suivant :

Fonctionnement : + 266 551,34 €

Investissement : - 143 506,16 €

Soit un excédent global cumulé de 123 045,18 €.

Le compte administratif présenté n’étant pas définitif puisqu’il doit être comparé aux comptes de gestion du comptable public, il ne peut être voté lors de cette séance.

Budget du CCAS :

Les dépenses se sont élevées, en 2017, à 5 733,32 € (repas et colis pour les aînés, aides et secours). Les recettes ont été, quant à elles, de 9 596,18 €, dont 8 000 € de subvention du budget principal, et 1 596,18 € d’excédent 2016 reporté.

Le résultat, pour l’exercice, fait ainsi apparaître un excédent de 3 862,86 €.

- 3) Liste des principaux marchés publics passés en 2017 :

La liste des principaux marchés publics attribués durant l’année 2017 a été remise aux membres du Conseil Municipal pour leur information, dans le cadre de la délégation permanente de signature consentie au Maire pour les contrats de marchés publics.

- 4) Orientations budgétaires 2018 :

Veyrac étant une commune de moins de 3 500 habitants, elle n’est donc pas contrainte de mettre cette question à l’ordre du jour. Cependant, Madame le Maire précise qu’il apparaît nécessaire d’en parler dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018.

La commission des finances s’est réunie et a commencé l’étude du budget 2018 mais les marges de manœuvre économiques sont restreintes.

En effet, les grands traits du projet de loi de finances 2018 sont marqués par : - une annonce de la diminution des dotations globales de fonctionnement à destination des collectivités d’environ 13 milliards d’euros,

- un maintien des dotations de soutien à l’investissement,

- une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et rurale qui passe à 1,5 milliard,

Etudes : 0,34 %

Travaux : 63,10 %

Terrains, mobilier,

matériels

3,88 %

Restes à réaliser

17,34 %

Capital emprunts

9,25 %

Op. ordre

4,82 %

Déficit

investissement

reporté : 1,27 %

Subventions

49,42 %

Emprunts

24,12 %

FCTVA : 6,17 %

Taxe

aménagement

3,45 %

Réserves

12,40 %

Op. ordre

4,44 %- une baisse de 8 % des dotations à l’égard des régions du fait du nouveau dispositif de la taxe professionnelle qui aura, par conséquent, un impact sur les communes,

- une suppression d’environ 120 000 emplois de fonctionnaires,

- une diminution des APL.

L’objectif est de 13 milliards d’euros d’économie sur les dépenses de fonctionnement des collectivités locales. En conséquence, les communes ne doivent pas augmenter leurs dépenses de plus de 1,2%, inflation comprise.

Le fond de péréquation (FPIC) devrait rester stable.

Le Département nous a fait savoir qu’il allait diminuer ses subventions, notamment pour les associations. Pour ce qui concerne notre commune, il s’est engagé à lui apporter des subventions d’investissement pour les projets suivants :

- Mise en place du terrain multisports,

- Cheminement piéton entre les salles des fêtes du Mas-Martin,

- Extension du réseau informatique des bâtiments communaux,

- Opération de modernisation de l’éclairage public (PEPS 2).

La subvention pour la suite des travaux de restauration de l’église n’a pas été accordée pour l’année 2018.

- 5) Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Délibération n° D 2018-001 :

A ce jour, la Commune dispose de deux contrats de lignes de trésorerie de 150 000 € chacune. Il est rappelé que la dernière, souscrite auprès du Crédit Agricole, est spécifiquement affectée à l’avance de trésorerie que doit effectuer la Commune pour financer les travaux connexe au réaménagement foncier et agricole lié à la mise à deux fois deux voies de la RN141. Son coût total sera remboursé par l’Etat.

En outre, Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessité de disposer d’une autre ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire afin de palier, à tout moment, les risques ponctuels de défaut de trésorerie.

Après avoir pris connaissance du rapport du Maire détaillant les offres des établissements bancaires consultés, au vu du projet de contrat proposé par la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Veyrac contracte auprès de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin une ouverture de crédit de ligne de trésorerie d’un montant de 150 000 € dans les conditions suivantes :

Montant : 150 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêts : taux fixe de 0,75 %

Périodicité de paiement des intérêts : mensuel

Commission d’engagement : 0,10 %

Commission de non utilisation : 0,15 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et de l’encours moyen des tirages sur le mois, payable selon les mêmes modalités que le paiement des intérêts.

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie avec la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin.

Article 3 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de ligne de trésorerie.- 6) Attribution d’un acompte à la Coopérative scolaire pour les transports :

Délibération n° D 2018-002 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, lors du vote du budget, la Commune attribue une subvention au profit de la Coopérative scolaire. Cette subvention, destinée à régler, entre autres, les entrées à la piscine, les frais de transport des enfants, est gérée par la directrice de l’école, qui fournit à la Commune tous les justificatifs des dépenses relatives à ces activités.

Afin de garantir une continuité de ces activités tout au long de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de décider du versement d’un acompte de 1 000 € avant le vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE du versement d’une subvention d’un montant de 1 000 € au profit de la Coopérative scolaire sans préjuger, le cas échéant, du montant total de la subvention qui sera calculée en fonction du nombre d’élèves inscrits à l’école.

La dépense sera constatée à l’article 6574 du budget principal.

- 7) Demande de fonds de concours à Limoges Métropole pour l’équipement informatique de l’école :

Délibération n° D 2018-003 :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Communauté d‘agglomération Limoges Métropole a mis à jour, il y a un an, son dispositif d’accompagnement et d’aides financières destiné à ses communes membres pour l’informatisation de leurs écoles.

Grâce à ce dispositif, depuis 2009, la Commune de Veyrac a pu bénéficier de fonds de concours pour financer ses investissements en matériels informatiques scolaires, dont une classe informatique mobile et quatre tableaux numériques interactifs équipés d’ordinateurs portables.

La participation de Limoges Métropole à ce type de dépenses d’équipements est de 50 % du montant TTC des matériels.

En 2017, la Commune a équipé une quatrième salle de classe du primaire d’un nouveau tableau numérique interactif et d’un ordinateur portable destiné à son fonctionnement. Le montant total de cette dépense s’est élevé à 3 687,02 € TTC. Le dispositif d’aide financière par fonds de concours de la Communauté d’agglomération permettrait de bénéficier d’une participation d’un montant maximum de 1 843,51 €.

En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour l’autoriser à solliciter le concours financier de Limoges Métropole au titre de ce dispositif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole pour le financement des matériels informatiques acquis par la Commune en 2017 pour équiper l’école de Veyrac,

- AUTORISE le Maire à signer avec la Communauté d’agglomération Limoges Métropole la convention qui formalisera les conditions d’attribution de cette contribution financière.

- 8) Modification du tableau des emplois :

Délibération n° D 2018-004 :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois des collectivités territoriales sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complets et non complets nécessaires au fonctionnement des services, mêmelorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Elle expose que, compte tenu :

- d’une part, de l’admission à la retraite d’un adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, de la mutation dans une autre collectivité d’un technicien principal de 1ère classe à temps complet et de la démission d’un agent, à temps complet, recruté dans le cadre des contrats d’avenir,

- d’autre part, de la nécessité, pour la continuité des services, de pourvoir à leur remplacement, il est proposé la création de deux emplois d’adjoint technique à temps complet et d’un emploi de technicien à temps complet, et ainsi d’adopter, à compter du 1er mars 2018, le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont Temps non complet

Secteur Administratif

Attaché principal

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur

Adjoint administratif principal de 1ère classe

Secteur technique

Technicien principal de 1ère classe

Technicien

6 Adjoints techniques, dont 1 à 20/35ème 1 à

21/35ème, 1 à 30/35ème et 3 à temps complet,

5 principaux 2ème classe, dont 2 à temps

complet, 1 à 30/35ème, 1 à 32/35ème, 1 à

33/35ème, et 4 principaux de 1ère classe à

temps complet

Agent de maîtrise principal

Secteur sanitaire et social

ATSEM principales de 1ère classe

A

B

B

C

B

B

C

C

C

1

1

1

1

1

2

15

1

2

1

1

1

1

1

1

11

1

2

6

TOTAL 25 20 6

Adjoint technique non titulaires

Adjoint administratif non titulaire

C

C

2 emplois temps complet

1 emploi temps complet

Emplois d’avenir

CUI-CAE

2

3

TOTAL 25 pourvus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mars 2018.

Les crédits afférents à la création de ces emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.

Il est indiqué, également, que la Commission Ressources humaines continue de travailler sur les risques psycho- sociaux et les organisations à prévoir au sein du service technique et au niveau des agents de l’école.

- 9) Attribution d’une gratification à un stagiaire réalisant une mission pour le compte de la commune :

Délibération n° D 2018-005 :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Monsieur Alexis ZAMFIR, étudiant en seconde année de DUT Hygiène, Sécurité et Environnement à l’I.U.T. de Tulle, sera accueilli du 3 avril au 15 juin 2018 à la Mairie, dans le cadre de son stage pratique de fin d’année.

La mission qui lui a été confiée est la mise à jour du document unique de recensement des risques professionnels de la collectivité et la mise en place d’un dispositif interne de contrôle et de mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.Compte tenu de l’étendue du service qu’il lui est demandé d’apporter à la Commune, et des frais qu’il est susceptible d’engager, notamment par le fait de ses déplacements pour se rendre sur son lieu de travail, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal qu’une gratification lui soit versée durant sa période de stage.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accorder à Monsieur Alexis ZAMFIR, étudiant en seconde année de DUT Hygiène, Sécurité et Environnement à l’I.U.T. de Tulle, une gratification d’un montant de 3,75 € par heure effectuée, soit un montant estimé à 1 312,50 € pour 50 jours de stage, qui lui sera versée mensuellement, au vu des heures effectuées, sur le budget de fonctionnement de la Commune.

- 10) Position du Conseil Municipal relative aux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2018-2019 :

Madame le Maire rappelle que cette question a été abordée lors des précédentes réunions du Conseil Municipal. Plusieurs discussions ont eu lieu au sein du SIEPEA et du Conseil d’école à ce sujet. Olivier ROBIN précise que, malgré la réticence des enseignantes de la maternelle, ce dernier s’est prononcé pour une semaine de 4,5 jours, avec les mercredis matin d’école.

Les autres communes adhérentes du SIEPEA (qui gère l’enfance au sein de l’intercommunalité) se sont également prononcées pour maintenir les 4,5 jours (avec le mercredi matin d’école) sur leurs communes respectives.

Olivier ROBIN précise, également, que l’enjeu, dans ce choix, ne se situe pas qu’autour des rythmes scolaires. Tout le projet éducatif global est aussi à prendre en compte, ainsi que le projet éducatif de territoire. Tout l’avenir du SIEPEA est impliqué dans le cas où les trois communes ne se mettraient pas d’accord.

Légalement, le temps scolaire est de 4,5 jours. Il y a, cependant, une possibilité de demander une dérogation pour 4 jours dans le cas unique où il y aurait accord de la commune et du conseil d’école.

Il est à noter, également, que si une commune demande cette dérogation à 4 jours, elle ne disposera plus des financements de l’Etat pour organiser ses activités périscolaires.

Philippe DELACHAIR questionne Olivier ROBIN sur le transport scolaire. Celui-ci répond que rien ne changera. Limoges Métropole qui en détient la compétence et qui organise le service pour les élèves des communes de son territoire, s’adaptera aux besoins de chacune (la moitié d’entre elles conserverait un rythme de 4,5 jours). Cette souplesse reste possible dans la limite du raisonnable : même traitement pour l’ensemble des écoles d’une même commune, quand elles sont multiples.

Considérant ces éléments, l’avis des parents d’élèves et du Conseil d’école, la Commune continuera à appliquer la loi en maintenant un rythme de 4,5 jours d’école par semaine.

La question des T.A.P. sera évoquée lors du prochain Conseil d’école qui aura lieu le 6 mars.

- 11) Informations et questions diverses

- Un bilan de mi-mandat a été réalisé par la Municipalité. Il sera prochainement distribué dans les foyers. - La préparation du bulletin municipal d’avril est en cours.

- Madame Le Maire informe le Conseil de la réception d’un courrier de l’association des Maires de la Haute- Vienne relatif aux moyens alloués aux écoles par l’Académie, et aux perspectives d’évolution. Les Maires de la Haute-Vienne sont très inquiets car le département est sous doté en professeurs des écoles (60 postes en moins par rapport à la moyenne nationale). Ils demandent un rééquilibrage. L’académie voudrait faire signer aux maires un accord de ruralité pour rationaliser la répartition des postes. Le but de cette démarche est clairement de fermer des classes ou des écoles.Madame Le Maire fait remarquer qu’il y a eu de nombreuses naissances, ces dernières années, sur la commune, ce qui devrait permettre d’envisager une hausse des effectifs d’élèves, mais également du nombre de professeurs.

- Informations concernant l’activité ceinture maraîchère pour approvisionner les cantines de l’agglo par des produits bio : Limoges Métropole a demandé à chaque commune quels étaient les produits qu’elles utilisaient et si elles seraient intéressées par ce type de produits via la ceinture maraîchère. Catherine ROUGEOT fait remarquer que les maraîchers bio ne gagnent pas leur vie. Jean-Noël JOUBERT répond que, justement, si les collectivités se fournissent en bio auprès d’eux, cela peut leur permettre de dynamiser leur activité.

Robert LIBOUTET fait remarquer qu’il n’y a pas que le bio et l’industriel, et que ce qui n’est pas bio n’est pas forcément mauvais.

- Le cabinet de Kinésithérapeutes a informé la Mairie de sa satisfaction à bénéficier de la montée en débit. De manière générale, plusieurs personnes ont également fait part de leur satisfaction de profiter de la fibre optique. La Mairie reste disponible pour répondre aux interrogations qui se posent encore, et prendre en considération les problèmes rencontrés.

Jean-Yves RIGOUT précise, toutefois, que des habitants de la commune sont reliés à des répartiteurs situés sur d’autres communes. C’est l’exemple du Mas de Glane qui est alimenté par un sous répartiteur situé sur la commune d’Oradour-sur-Glane. Dans un tel cas, les habitants doivent contacter les communes où se trouve leur répartiteur.

- Nancette MAZIERE a fait part au bureau municipal de son intention de quitter la fonction de Maire et de Conseillère Municipale, mandat renouvelé depuis 1995.

Avant d’engager la procédure en ce sens auprès de Monsieur le Préfet, elle indique avoir voulu en informer préalablement le Conseil Municipal.

Elle précise ne rencontrer aucune difficulté particulière, ni auprès des élus, ni auprès des personnels ou des administrés, mais, tout simplement, elle émet le souhait de profiter de sa retraite tout en réitérant son entière confiance à la Municipalité dans la poursuite des engagements pris auprès des habitants de Veyrac.

La séance est levée à 21 heures 40.

Nancette MAZIERE Jean-Noël JOUBERT Marie-Christine LAPLAUD

Jean-Marie SAINTONGE Hélène FAYARD Xavier JALAGEAS

Jean-Yves RIGOUT Christiane VAUZELLE Olivier ROBINMauricette LACOUCHIE Michelle TORRES Michel LOUP

Céline DENIS Jean-Paul BRIZI Philippe DELACHAIR

Dominique FLOUCAUD Robert LIBOUTET

Catherine ROUGEOT Sabine LAROUDIE