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Procès Verbal - 17 juin 2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune d'Ueberstrass.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D'UEBERSTRASS
Compte rendu de séance du vendredi 17 juin 2022
Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire
Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
20H00
Présents : M. WININGER Sébastien, adjoint, Mmes LEY Marie-Eve, VANSTEENKISTE Paméla,
adjointes, MM RABASTE Michel, Mmes, ECKENSCHWILLER Carine, PATRIX Caroline, MM
BERTHAULT Pascal, PETER Daniel
Absents excusés : Mme SAHM Aurélie,
Secrétaire de séance : MM WININGER Sébastien, STREICHER Marc
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/05/2022
2. Délibération d'affectation du résultat modifié budget communal
3. Délibération d'affectation du résultat modifié budget EAU
4. Délibération pour la régularisation des opération réalisées sous mandat
5. Délibération créations d'emplois temporaires
6. Délibération pour la vente du terrain rue des noisetiers
7. Information sur la participation au financement de l'assainissement collectif (courrier
du 28 avril du Président de la CCSAL)
8. Suivi des chantiers en cours
9. Divers
POINT1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/05/2022 :
Le procès-verbal, expédié à tous les membres du Conseil Municipal le 24/05/2022, est
commenté par le Maire. Aucune observation n'étant formulée, il est adopté à l'unanimité.
POINT 2 — Délibération d'affectation du résultat modifié budget communal
Madame le maire informe le conseil que le contrôle porté sur le budget fait apparaître une
erreur sur l'affectation du résultat liée à Une récupération erronée des données 2021 dans le
logiciel.
Madame le maire propose donc au Conseil Municipal une délibération corrective. Le Compte
Administratif de la Commune 2021 présente un déficit d'investissement de 21 649,26 € (en
tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 51 750,16 € et non
de 48 950,16 €
Le conseil municipal décide en conséquence d'affecter Une partie de l'excédent de
fonctionnement, soit 39 168,71 € au compte 1068 (section d'investissement) et de reporter
le solde, soit 71 945,58 € en recettes de fonctionnement (002).
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________
MAIRIE D’UEBERSTRASS Le Conseil Municipal décide l'intégration des 2 600 € lié à l'erreur du logiciel au compte 002
en recette de fonctionnement.
Le Conseil Municipal décide enfin d'affecter 2 600 € aux dépenses imprévues (022) pour
équilibrer le budget.
POINT 3 —- Modification du budget EAU
Madame le maire informe le conseil que le contrôle porté sur le budget fait apparaître des
erreurs sur le budget de l'eau qui sont liées aux aller-retours entre la M49 abrégée et
développée.
La maquette est exacte mais l'impression est erronée car nous avons des anomalies
d'imputation relevées par notre logiciel qui bloque leur édition. Or le contrôle a été effectué
sur l'édition papier soumise.
Madame le maire propose de procéder aux modifications des imputations suivantes :
70111 en 7011
63/71 en 6378
21561 en 2156
L'équilibre du budget n'étant pas affecté il n'est pas nécessaire de délibérer
POINT 4 — Délibération pour la régularisation des opération réalisées sous mandat
Madame le maire informe le conseil que La SGC nous a sollicité afin de procéder à la
correction de la saisie d'opération sous mandat datant de 20718.
Par convention de co-maitrise d'ouvrage du 25 février 2015 signée avec le département et
concernant l'opération de sécurité avec travaux de calibrage sur la route départementale en
traverse de l'agglomération il avait été prévu Une enveloppe financière prévisionnelle avec
une part attenant au département de 175 558€
Les travaux reportés au compte 4581 auraient dû être du même montant or ils ne sont que de
160 170 €. Il est nécessaire de porter correction de cette différence
Sur proposition de Madame le maire, le conseil décide à l'unanimité de procéder à la
modification par l'émission d'un titre au compte 2181 de 15 388 et d'un mandat au compte
4581 du même montant.
POINT 5 — Délibération créations d'emplois temporaires
Pour pallier aux absences des agents actuellement absents il est décidé de créer un emploi
temporaire d'adjoint administratif territorial relevant du grade C à raison d'une durée
hebdomadaire de service de 6 heures (soit 6/35°" ) ainsi que d'un poste d'agent technique
territorial relevant du grade C à raison également d'une durée hebdomadaire de service de 4
heures (soit 4/35°e ),
Le conseil décide de chargée Madame le maire de procéder au recrutement d'un agent
contractuel sur cet emploi temporaire et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en
vigUeUr
36
-
-
- POINT 6 — Délibération pour la vente du terrain rue des noisetiers
Le conseil municipal autorise Madame le maire à procéder à la vente des parcelles 152 et 160
de la section 15, représentant respectivement 786 et 14 m2 au prix de 60 000€. Cette
opération a déjà été inscrite au budget 2022.
Le conseil charge Madame le maire de signer tous les documents afférents à cette vente.
Madame le maire rappelle qu'une PVR d'un montant égal à 12 952€ au 1° trimestre 2022 reste
à percevoir à l'occasion de cette vente et a déjà été inscrite au budget 2022.
POINT 7-— Information sur la participation au financement de l'assainissement collectif
Madame le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes Sud Alsace Largue a
adressé un courrier, daté du 28 avril 2022, au sujet de la Participation pour le Financement de
l'Assainissement Collectif. L'EPCI sollicite la transmission d'une copie des arrêtés de permis de
construire délivrés par notre commune depuis le 1% février 2018 afin de procéder au
mandatement de cette participation.
Le montant est fixé à 3 000 € pour une maison individuelle.
POINT 8 — Suivi des chantiers en cours
Les travaux de mise en accessibilité vont pouvoir reprendre cet été.
L'installation des dispositifs de ralentissement de la circulation pour les entrées de village
devrait pouvoir être réalisée à la rentrée.
POINT 9 — Opération budgétaire sur les créances douteuses
La SGC nous rappelle que le retard de paiement constitue Un indicateur de dépréciation
d'une créance, c'est pourquoi il est nécessaire de constater la dépréciation afin de donner
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. Madame
le Maire rappelle ensuite au conseil que le budget de la commune prévoit Une provision pour
créances douteuse calculée à hauteur de 15% des créances de plus de deux ans.
Le conseil décide à l'unanimité de charger Madame le maire de réaliser les opérations
budgétaires d'un montant total de 2 196,73 € par l'émission d'un mandat au 6817.
POINT — Divers
Sans
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève et clôt la séance à 21H20.